Compte-Rendu - CR séance du 21 février 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - CR séance du 28 mars 2019

Compte-Rendu - compte rendu 21 fevrier 2019

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 12 fevrier 2022

Compte-Rendu - CR du CM du 29 juin 2021

Compte-Rendu - CR séance du 04 octobre 2018

Compte-Rendu - CM CR 22.05.2021 affichage

Conseil Municipal - CM du 02 février 2017

Conseil Municipal - CM du 15 février 2018

Compte-Rendu - CR séance du 20 février 2019

Compte-Rendu - CR Seance du 21 mars 2019

Compte-Rendu - CR séance du 21 février 2019 Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune de Bondy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR séance du 21 février 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 21 février 2019

_______

L'an deux mille dix-neuf, le vingt et un février à 19 h 09 mn, le Conseil Municipal de la Ville de BONDY s’est assemblé Salle du conseil, sous la Présidence de Madame THOMASSIN Sylvine, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, 13 février 2019.

Présents :

Madame THOMASSIN Sylvine, Monsieur VIOIX Michel, Madame BADOUX Sylvie, Monsieur GAUTHIER Philippe, Madame MAAZAOUI-ACHI Dalila, Monsieur SOLLIER Patrick, Madame BERNIERES Claudine, Madame HUGUES Agnès, Madame TEKKOUK Fadila, Monsieur NABAL Charles, Monsieur EL KASMI Boujemâa, Madame SECK Aïssata (arrivée à 19h34mn), Madame FEZARI Souhila, Monsieur VERGER Alain, Monsieur HOUSSIN Joël, Madame AMBOLET Hassina, Monsieur BROUILLARD Bertrand, Madame NAHAR HAMIDI Rabia, Monsieur AMMOURI Jamal (arrivé à 19h15mn), Madame RAJENDRAM Lilawtee, Madame CAUCHEMEZ Claire, Madame METAYER Sabrina (départ à 20h53mn), Monsieur ZAHI Ali (arrivé à 19h20mn), Monsieur LARBI Nabil, Madame DEDONCKER Wadislawa, Madame LACOMBE-MAURIES Véronique, Monsieur HERVE Stéphen, Monsieur ALOUT Rafik, Madame PIERRONNET Dominique, Monsieur KADRI Hakim.

Absents excusés, ont donné procuration :

Madame FARES-MAZOUZI Noria à Madame MAAZAOUI-ACHI Dalila

Monsieur TABOURI Abdelmagid à Madame RAJENDRAM Lilawtee

Monsieur BARADJI Madigata à Madame BADOUX Sylvie

Monsieur VERON Cyprien à Monsieur GAUTHIER Philippe

Monsieur MATILI Mounir à Monsieur NABAL Charles

Monsieur EL BAZE Sébastien à Madame FEZARI Souhila

Madame LY Haoully à Madame TEKKOUK Fadila

Madame PETITJEAN Guylène à Madame LACOMBE-MAURIES Véronique Monsieur ALLOUACHE Karim à Monsieur AMMOURI Jamal

Monsieur RESSAIRE Philippe à Monsieur HERVE Stéphen

Absents :

Madame MISSIAMENOU Marie-Joséphine, Madame DIABY Hadjanité, Madame AHMADOUCHI Fatine, Madame CHETTOUH Assina, Monsieur MOUNDANGA Blaise.

Secrétaire de séance :

Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Monsieur LARBI Nabil, a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.

1Informations aux membres du Conseil Municipal :

Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, conformément au règlement intérieur, les questions orales et vœux doivent être adressés au plus tard 48 heures avant le début de la séance.

A l’avenir, il sera strictement fait application de ces dispositions.

Puis, Madame la Maire présente les rapports inscrits à l’ordre du jour.

19 - PV Approbation du compte rendu valant procès-verbal de la séance du 13 décembre 2018

Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, APPROUVE le compte rendu de la séance citée en objet.

Arrivées de M. Jamal AMMOURI à 19h15mn, M. Ali ZAHI à 19h20mn et Mme Aïssata SECK à 19h34mn.

19 - 1 Rapport annuel 2018 sur la situation de la Ville en matière d'égalité Femmes-Hommes

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2018 sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes préalablement aux débats sur le projet de budget pour l’exercice 2019 et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.

19 - 2 Présentation du Rapport sur la situation de la Ville de Bondy en matière de développement durable pour l'année 2018

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, PREND ACTE de la présentation du rapport 2018 sur la situation de la Ville Bondy en matière de développement durable et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.

Départ de Mme Sabrina METAYER à 20h53mn.

19 - 3 Débat d'orientations budgétaires 2019

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, PREND ACTE qu’il a été débattu, lors de la présente séance, des orientations budgétaires pour l’année 2019 figurant dans le rapport communiqué aux membres du Conseil municipal à cet effet et joint à la présente délibération et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Adoptée A L’UNANIMITE

219 - 4 Approbation de la convention "Crèche à vocation d’insertion professionnelle" (AVIP) entre la Caisse d'Allocations Familiales

de la Seine Saint-Denis et la Ville de Bondy

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE la convention entre la Ville de Bondy et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis ; AUTORISE la Maire à la signer ainsi que tout document s’y rapportant et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Adoptée A L’UNANIMITE

19 - 5 Approbation de l'avenant à la convention Prestation de Service Ordinaire Accueil de loisirs Périscolaire entre la Caisse

d'Allocations Familiales de la Seine Saint-Denis et la Ville de

Bondy

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE l’avenant n°18-142J entre la Ville de Bondy et la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis ; AUTORISE la Maire à le signer ainsi que tout document s’y rapportant et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.

Adoptée A L’UNANIMITE

19 - 6 Approbation des conventions de financements entre la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine Saint-Denis et la Ville de

Bondy pour le dispositif "Publics et Territoires"

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE les conventions entre la Ville de Bondy et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis ; AUTORISE la Maire à les signer ainsi que tout document s’y rapportant et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Adoptée A L’UNANIMITE

19 - 7 BONDY HABITAT - Demande de garantie communale pour l'opération de financement de la réhabilitation du Groupe De

Lattre de Tassigny et de la résidentialisation du groupe Pollissard

situés au 10-18, 20-14 avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny

et 17-27 rue Auguste Pollissard à Bondy

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE la garantie communale comme suit :

Article 1er : La Commune de Bondy accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 4.167.500 € souscrit par l’OPH Bondy Habitat auprès de la banque ARKEA, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du prêt n°DD13107892.

3Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

Objet : Ligne de financement LT – travaux divers

Montant : 4.167.500 €

Durée : 180 mois

Taux d’intérêt nominal (à terme échu) : Floor E12M Préfix + marge de 0,6500% Base de calcul des intérêts : sur index Floor E12M Préfix : nombre de jours exact / 360 jours. Commission d’engagement : 5.000 €

T.E.G à titre indicatif : 0.6656%

Amortissement : linéaire

Périodicité : Annuelle

Article 3 - La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’OPH Bondy Habitat dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la banque ARKEA, la collectivité s’engage à se substituer à l’OPH Bondy Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 5 : Le Conseil autorise Madame la Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la la banque ARKEA et l’emprunteur.

Article 6 : Le Conseil Municipal rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Adoptée PAR : 35 VOTES POUR

5 ABSTENTIONS (Les Républicains)

19 - 8 BONDY HABITAT - Demande de garantie communale pour l'opération de financement complémentaire de la réhabilitation du

Groupe De Lattre de Tassigny situés au 10 -18 et 20 -24 avenue du

Maréchal De Lattre de Tassigny à Bondy

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE la garantie communale comme suit :

Article 1er : La Commune de Bondy accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 373.672 € qui sera souscrit par l’OPH Bondy Habitat auprès de La Banque Postale, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions de la proposition formulée par La Banque Postale.

Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

Objet : Financement d’opération complémentaires de la réhabilitation du Groupe De Lattre de Tassigny

Montant : 373.672 €

Durée d’amortissement : 25 ans, soit 100 échéances d’amortissement ;

Taux d’intérêt annuel : Taux fixe de 1.87 %;

Base de calcul des intérêts : Mois forfaitaire de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours ; Périodicité : Trimestrielle ;

Amortissement : Constant ;

Remboursement anticipé : indemnité actuarielle (préavis : 50 jours calendaires) ; Commission d’engagement : 0.05%;

T.E.G : 1.87 % l’an.

4Article 3 - La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’OPH Bondy Habitat dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de La Banque Postale, la collectivité s’engage à se substituer à l’OPH Bondy Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 5 : Le Conseil autorise la Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la La Banque Postale et l’emprunteur.

Article 6 : Le Conseil Municipal rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Adoptée PAR : 35 VOTES POUR

5 ABSTENTIONS (Les Républicains)

19 - 9 BONDY HABITAT - Demande de garantie communale pour l'opération de financement de renouvellements de composants

issus du Plan stratégique du Patrimoine

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE la garantie communale comme suit :

Article 1er : La Commune de Bondy accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 2.964.464 € qui sera souscrit par l’OPH Bondy Habitat auprès de La Banque Postale, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions de la proposition formulée par La Banque Postale.

Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

Objet : Financement des renouvellements de composants

Montant : 2.964.464 € ;

Durée d’amortissement : 25 ans, soit 100 échéances d’amortissement ;

Taux d’intérêt annuel : Taux fixe de 1.87 % ;

Base de calcul des intérêts : Mois forfaitaire de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours ; Périodicité : Trimestrielle ;

Amortissement : Constant ;

Remboursement anticipé : indemnité actuarielle (préavis : 50 jours calendaires) ; Commission d’engagement : 0.05% ;

T.E.G : 1.87 % l’an.

Article 3 - La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’OPH Bondy Habitat dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de La Banque Postale, la collectivité s’engage à se substituer à l’OPH Bondy Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

5Article 4 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 5 : Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre La Banque Postale et l’emprunteur.

Article 6 : Le Conseil Municipal rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Adoptée PAR : 35 VOTES POUR

5 ABSTENTIONS (Les Républicains)

19 - 10 Revalorisation des tarifs du périscolaire, des loisirs, des séjours et de location de Roussines

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE les tarifs communaux tels que présentés ci-dessous :

TEMPS MERIDIEN - TARIFS PROPOSES à partir du 1er septembre 2019

Grille de quotient Tarif mensuel

min

Tarif mensuel

max

Tarif

occasionnel Lettre du quotient familial Min Max

A 0 247 5,15 0,57

B 247,01 278 5,15 7,71 0,86

C 278,01 340 7,71 10,29 1,14

D 340,01 381 10,29 12,84 1,43

E 381,01 432 12,84 15,95 1,77

F 432,01 489 15,95 20,58 2,29

G 489,01 576 20,58 28,82 3,20

H 576,01 690 28,82 39,11 4,35

I 690,01 896 39,11 51,45 5,72

J 896,01 1337 51,45 66,89 7,43

K Supérieur à 1337 77,18 8,58

L Hors Bondy 82,32 9,15

PAI avec panier repas fourni par famille : facturation de 50% du tarif.

6ALSH DES VACANCES SCOLAIRES -

TARIF A LA JOURNEE (le tarif étant calculé par forfait hebdomadaire de 2, 3, 4 ou 5 jours)

TARIFS PROPOSES à compter du 1 09 2019

Grille de quotient Tarif journalier

min

Tarif journalier

max Lettre du quotient familial Min Max

A 0 247 3,13

B 247,01 278 3,13 4,31

C 278,01 340 4,31 5,09

D 340,01 381 5,09 5,93

E 381,01 432 5,93 6,70

F 432,01 489 6,70 7,40

G 489,01 576 7,40 8,55

H 576,01 690 8,55 9,90

I 690,01 896 9,90 11,99

J 896,01 1337 11,99 14,08

K Supérieur à 1337 15,12

Hors Bondy 18,14

PAI avec panier repas fourni par famille : facturation de 50% du tarif.

ALSH DU MERCREDI - TARIFS PROPOSES

Grille de quotient rénovée 11h30 à 18h30 avec repas

Tarif mensuel

min

Tarif mensuel

max

Tarif journalier

occasionnel Lettre du quotient familial Min Max

A 0 247 4.50 1.87

B 247.01 278 4.50 9.58 3.99

C 278.01 340 9.58 11.26 4.69

D 340.01 381 11.26 13.14 5.47

E 381.01 432 13.14 14.84 6.18

F 432.01 489 14.84 16.81 7.00

G 489.01 576 16.81 19.45 8.10

H 576.01 690 19.45 23.11 9.63

I 690.01 896 23.11 28.95 12.06

J 896.01 1337 28.95 40.80 17.00

K Supérieur à 1337 48.90 20.37

L Hors Bondy 58.68 24.45

PAI avec panier repas fourni par famille : facturation de 50% du tarif.

7ACCUEIL DU MATIN - TARIFS PROPOSES à compter du 1er septembre 2019

Grille de quotient Tarif mensuel

min

Tarif mensuel

max

Tarif journalier

occasionnel Lettre du quotient familial Min Max

A 0 247 5,15 0,45

B 247,01 278 5,15 6,29 0,56

C 278,01 340 6,29 7,44 0,66

D 340,01 381 7,44 8,58 0,76

E 381,01 432 8,58 9,73 0,86

F 432,01 489 9,73 10,86 0,96

G 489,01 576 10,86 12,02 1,06

H 576,01 690 12,02 13,16 1,16

I 690,01 896 13,16 14,30 1,26

J 896,01 1337 14,30 15,45 1,36

K Supérieur à 1337 16,59 1,46

L Hors Bondy 19,91 1,76

ACCUEIL DU SOIR - TARIFS PROPOSES à compter du 1er septembre 2019

Grille de quotient Tarif mensuel

min

Tarif mensuel

max

Tarif journalier

occasionnel Lettre du quotient familial Min Max

A 0 247 10,29 1,14

B 247,01 278 10,29 13,14 1,46

C 278,01 340 13,14 15,97 1,77

D 340,01 381 15,97 18,82 2,09

E 381,01 432 18,82 21,65 2,41

F 432,01 489 21,65 24,50 2,72

G 489,01 576 24,50 27,35 3,04

H 576,01 690 27,35 30,18 3,35

I 690,01 896 30,18 33,03 3,67

J 896,01 1337 33,03 35,86 3,98

K Supérieur à 1337 38,70 4,30

L Hors Bondy 46,45 5,16

8CLASSE DE DECOUVERTE TARIF A LA JOURNEE -

TARIFS PROPOSES à compter du 1er septembre 2019

Grille de quotient

Tarif min Tarif max Lettre du quotient

familial

Nombre de

familles par

tranche

Min médian Max

A 377 0 247 247 3,37

B 403 247,01 278 278 3,37 7,17

C 364 278,01 340 340 7,17 8,44

D 378 340,01 381 381 8,44 9,85

E 402 381,01 432 432 9,85 11,12

F 382 432,01 489 489 11,12 12,60

G 380 489,01 576 576 12,60 14,58

H 377 576,01 690 690 14,58 17,33

I 399 690,01 896 896 17,33 21,71

J 303 896,01 1337 1337 21,71 30,60

K 79 Supérieur à 1337 36,68

Hors Bondy 44,01

SEJOUR VACANCES TARIF A LA JOURNEE Enfance organisés par le service enfance à

Roussines, mutualisés ou en partenariat avec des villes et organismes-

TARIFS PROPOSES à compter du 1er septembre 2019

Grille de quotient

Tarif journalier min Tarif journalier max Lettre du quotient

familial Min Max

A 0 247 3,97

B 247,01 278 3,97 8,44

C 278,01 340 8,44 9,92

D 340,01 381 9,92 11,58

E 381,01 432 11,58 13,07

F 432,01 489 13,07 14,81

G 489,01 576 14,81 17,14

H 576,01 690 17,14 20,37

I 690,01 896 20,37 25,50

J 896,01 1337 25,50 35,96

K Supérieur à 1337 43,08

L Hors Bondy 51,70

9SEJOURS PRESTATAIRES Enfance, Jeunesse, Centres socioculturels

TARIFS PROPOSES

Grille de quotient Participation des familles par rapport au prix

prestataire Lettre du quotient familial Min Max

A 0 247 20,00%

B 247,01 278 22,50%

C 278,01 340 25,00%

D 340,01 381 27,50%

E 381,01 432 30,00%

F 432,01 489 35,00%

G 489,01 576 40,00%

H 576,01 690 45,00%

I 690,01 896 50,00%

J 896,01 1337 55,00%

K Supérieur à 1337 65,00%

L Hors Bondy 100,00%

Prix par personne et par jour. Accueil de

groupes centre de Roussines pour

organismes extérieurs, tarifs applicables

à compter du 1er septembre 2019

hébergement simple

(sans repas)

Gestion hotelière

(petit déjeuner, déjeuner

et diner)

Hors période

de chauffe

En periode de

chauffe

Hors période

de chauffe

En periode

de chauffe

6 à 10 personnes 14,28 16,32 25,5 27,54

11 à 20 personnes 12,34 14,41 23,66 25,73

20 à 150 personnes 10,29 12,34 21,61 23,66

Forfait location salle de spectacle pour 24h hors période de chauffe 204

Forfait location salle de spectacle pour 24h en période de chauffe 306

Option entretien ménager + 20,40 euros/ heure

AUTORISE la Maire à signer au nom et pour le compte de la commune toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération ; PRECISE que ces tarifs seront applicables à compter du 1er septembre 2019 et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Adoptée PAR : 30 VOTES POUR

10 VOTES CONTRE (5 Les Républicains / 1 UDI / 2 Bondy Autrement / 2 Bondy Nouvelle Gauche)

1019 - 11 Révision du calcul du quotient familial

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, FIXE la grille de quotient familial tel que présentée ci dessous :

Barème de quotient familial

Grille actuelle depuis le 1 09 2018 Grille proposée à compter du 1 09 2019

Lettre du

quotient

familial

Min Max Min Max

A 0 242 0,0 246,84

B 242,01 273 246,85 278,46

C 273,01 333 278,47 339,66

D 333,01 374 339,67 381,48

E 374,01 424 381,49 432,48

F 424,01 479 432,49 488,58

G 479,01 565 488,59 576,30

H 565,01 676 576,31 689,52

I 676,01 878 689,53 895,56

J 878,01 1311 895,57 1337,22

K Supérieur à 1311 Supérieur à 1337,22

Hors Bondy : pas de prise en compte des revenus

PRECISE le mode de calcul tel que présenté en annexe ; AUTORISE la Maire à signer au nom et pour le compte de la commune toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération ; PRECISE que l’actualisation de la grille de quotient est applicable à compter du 1er septembre 2019 et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.

Adoptée PAR : 30 VOTES POUR

10 VOTES CONTRE (5 Les Républicains / 1 UDI / 2 Bondy Autrement / 2 Bondy Nouvelle Gauche)

19 - 12 Remboursement des frais non pris en charge par l'assureur de la Ville à Monsieur TRAORE

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de verser la somme de 104,16 € (Cent quatre euros et seize centimes) à Monsieur TRAORE pour le remboursement des frais de remplacement des effets personnels volés, lors du sinistre du 25 juillet 2018 ; PRECISE que les crédits sont inscrits au budget communal ; AUTORISE la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.

Adoptée A L’UNANIMITE

1119 - 13 Adhésion à l'Association des Maires de France - Département de Seine-Saint-Denis

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADHERE à l’Association des Maires de France – Seine-Saint-Denis ; AUTORISE la Maire à verser la cotisation correspondante ; PRECISE que ce montant sera inscrite au budget communal et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.

Adoptée A L’UNANIMITE

19 - 14 Marché n°181403 Travaux d’entretien, de grosses réparations et d’aménagement sur le patrimoine communal - Autorisation

accordée à la Maire de signer le marché

Le Conseil Municipal, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, APPROUVE les actes d’engagements tels qu’ils sont annexés et tels qu’ils seront signés ; AUTORISE la Maire à signer le marché comme suit, pour une durée allant de la notification jusqu’au 31 décembre 2019, puis reconductible trois fois :

Lot Intitulé Titulaire

(nom et adresse)

Montant maximum

annuel en € HT

1 Maçonnerie – carrelage - épaufrures

SAINT-DENIS CONSTRUCTIONS

24, rue des Postillons

93200 Saint-Denis

Sans montant

minimum Sans

montant maximum

2 CVC Plomberie

SARL BRUNIER

34, rue Maurice de Broglie

93600 Aulnay-sous-Bois

Sans montant

minimum Sans

montant maximum

AUTORISE la Maire à prendre toute décision concernant son exécution, ainsi que toute décision concernant les modifications apportées au marché n’entraînant pas une variation de son montant de plus de 5% ; PRÉCISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget communal et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Adoptée A L’UNANIMITE

19 - 15 Approbation de la convention relative à la mise en place du Projet Educatif Territorial (PEdT) et signature de la Charte qualité Plan

mercredi

Le Conseil Municipal, APRÈS EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE les termes de la convention PEDT/plan mercredi et de la Charte qualité Plan mercredi, telles qu’annexées à la présente délibération ; AUTORISE la Maire à signer la convention PEDT/plan mercredi et de la Charte qualité Plan mercredi, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.

Adoptée A L’UNANIMITE

1219 - 16 Adhésion et Approbation des statuts de l'Association « Communauté professionnelle territoriale de santé

Bobigny – Bondy »

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE l’adhésion de la Ville de Bondy à l’association « Communauté professionnelle territoriale de santé Bobigny – Bondy » ; AUTORISE la Maire, à signer la convention d’adhésion ainsi qu’à effectuer toutes les démarches administratives qui seront requises, et à signer l’ensemble des actes administratifs et contractuels nécessaires à l’exécution de cette délibération et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.

Adoptée A L’UNANIMITE

19 - 17 Convention de partenariat entre l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris (APHP) et la Ville de Bondy – assistant partagé

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE la convention de partenariat entre l’APHP et la Ville de Bondy – assistant partagé ; AUTORISE la Maire, ou son représentant, à la signer, ainsi qu’à effectuer toutes les démarches administratives qui seront requises et à signer l’ensemble des actes administratifs et contractuels nécessaires à l’exécution de cette délibération et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Adoptée A L’UNANIMITE

19 - 18 Rapport annuel d'activités du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de

Communication (SIPPEREC) pour l'année 2017

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, PREND ACTE du rapport d’activités du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication pour l’année 2017 ; PRECISE que ce rapport d’activités sera mis à la disposition du public en Mairie et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.

19 - 19 Rapport annuel d'activités du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour l'année 2017

Le Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE, PREND ACTE du rapport d’activité du SIGEIF pour l’année 2017 ; PRECISE que ce rapport d’activité sera mis à disposition du public qui en sera avisé par voie d’affichage après sa présentation au Conseil municipal et qu’il sera également consultable sur le site internet du Syndicat, www.sigeif.fr à la rubrique « bibliothèque » ainsi que le document « chiffre-clés de la commune (rubrique territoire et chiffre-clés) et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’État.

13Question orale déposée par M. Rafik ALOUT (Groupe UDI)

«Madame la Maire, mes chers collègues,

Le 17 Janvier 2019, je vous adressais une demande d’information concernant un sondage BVA, qui invitait les Bondynois à répondre à un questionnaire politique sur la ville. Après relance nous sommes toujours dans l’attente d’une réponse de votre part ou de votre cabinet.

Vous comprendrez que votre silence m’interpelle sur cette façon de faire.

Je vous réitère donc ma demande devant cette assemblée.

Pourriez-vous nous confirmer qu’il s’agit bien d’une commande de la ville ? Quel est le coût de cette enquête ?

Enfin s’il s’agit bien d’une demande de la ville, alors nous souhaitons alors que les résultats de ce sondage soient rendus publics.

Je vous en remercie»

Question orale déposée par le Groupe Bondy Nouvelle Gauche

« Samedi 9 février après-midi, plusieurs coups de feu ont retenti à l’intersection de la rue Roger Salengro et de la rue du Sergent Bobillot, au total ce ne sont pas moins de 10 coups de feu qui ont été entendus. Tout laisse à penser qu’il s’agit d’un règlement de compte compte en bonne et due forme , en lien avec un trafic de stupéfiant.

Un jeune homme a été blessé par balle à la cuisse lors de cet incident gravissime. Rétrospectivement ce n’est hélas pas moins de 3 incidents très sérieux qui ont eu lieu dans ce périmètre : le dernier en dat se traduisant par la mort d’un jeune homme mortellement atteint. Peu de temps auparavant plusieurs fusillades ont éclaté au sein de la cité du Sergent Bobillot et dans les environs immédiats.

D’ailleurs une caméra de vidéosurveillance dont j’avais demandé la pose au service de police municipale avait filmé toute la scène, malheureusement depuis elle a été démontée et mise ailleurs. Pourtant vous vous étiez engagé auprès des habitants à faire le nécessaire. Pourquoi ,’avez-vous pas honoré vos engagements ?

Pour pallier aux déficiences récurrentes de votre vidéosurveillance Madame Thomassin, vous déshabiller Paul pour habiller Jacques. Quand comptez-vous mettre enfin mettre en place les dispositifs que nous avons voté au sein de ce conseil municipal et que vous vous êtes engagé à rendre opérationnels très rapidement ?

Les forces de l’ordre étaient présentes et ont quadrillé tout le secteur. Mais hélas à aucun moment nous n’avons vu notre police municipale. Cet endroit et le quartier de la gare sont connus pour des trafics récurrents de stupéfiants et de règlements de comptes entre bandes rivales.

Hélas vous ne semblez pas vous préoccuper de la situation, car non content d’avoir démonté la caméra, madame Thomassin et contrairement à vos engagements électoraux de 2014 de faire monter la police municipale de 14 à 25 agents, vous l’avez au contraire fait fondre de 14 agents à 3. Vos histoires de formation, de pénurie et d’embauche sont de la poudre aux yeux, la triste réalité c’est que vous ne comptez pas du tout faire du recrutement dans ce domaine. Vous l’avez suffisamment claironné, pour que l’on ne l’oublie pas de sitôt.

La sécurité des bondynois ne semble pas être votre préoccupation première, puisqu’à intervalles réguliers vous pointez l’unique responsabilité de l’État, oubliant de fait les pouvoirs de Police importants qui sont les vôtres. Encore une fois vous oubliez vos engagements et celle de la majorité lors de l’élection municipale de 2014.

Enfin, il est inquiétant de remarquer que ces incidents se sont produits non loin du groupe scolaire du primaire Salengro-Béthinger-Savary, qui ne regroupe pas moins de 1300 enfants. Qu’attendez-vous, madame Thomassin pour agir afin d’assurer la sécurité des bondynois et de nos enfants, qu’un drame encore plus grave se produise à une heure d’entrée-sorties ?! Je vous ai à ce sujet personnellement informé et alerté, en tant qu’adjoint au maire en charge de la sécurité, des risques encourus à cet endroit précisément et tout particulièrement. Encore une fois quels dispositifs humain et matériel comptez-vous mettre en place pour pallier à tout nouvel incident de ce type madame Thomassin ? »

14Enfin, le Conseil Municipal a été informé des décisions de Madame la Maire comme suit :

• N° 18-11 : Convention «les Francas » de mise à disposition de locaux sur l’accueil de loisirs élémentaire Pasteur, situé au 6 rue des écoles 93140 Bondy, pour l’organisation d’une session de formation base BAFA de l’association des Francas d’Ile-de-France du 17 au 24 février 2018

• N° 18-17 : Convention «les Francas » de mise à disposition de locaux sur l’accueil de loisirs élémentaire Pasteur, situé au 6 rue des écoles 93140 Bondy, pour l’organisation d’une session de formation base BAFA de l’association des Francas d’Ile-de-France du 14 au 21 avril 2018

• N° 18-26 : Convention «les Francas » de mise à disposition de locaux sur l’accueil de loisirs Saint-Exupéry, situé 8 rue de la Terre-Saint-Blaise 93140 Bondy, pour l’organisation d’une session de formation base BAFA de l’association des Francas d’Ile-de-France du 25 au 30 juin 2018

• N° 18-51 : Convention de collaboration pour la transhumance d’un troupeau de moutons dans la ville le samedi 13 octobre 2018 entre « les bergers urbains » et la Ville de Bondy

• N° 18-56 : Refinancement des emprunts n°9458639 et 944874 contractés auprès de la Caisse d'Epargne Ile-de-France

• N° 18-58 : Convention de mise à disposition ponctuelle de la salle informatique de la bibliothèque Denis Diderot avec la MQC Brassens

• N° 18-70 : Contrat d’emprunt de 1 500 000 € auprès de la Caisse d’Epargne Ile-de-France

• N° 18-71 : Contrat d’emprunt de 2 000 000 € contracté auprès de la Caisse d’Epargne Ile-de-France

• N° 18-77 : Convention d’accueil classe d’environnement entre ATR et la Ville de Bondy pour un séjour de 76 enfants de l’école élémentaire Pierre Curie du 27 au 29 mars 2019 en Normandie

• N° 18-78 : Contrat de cession du spectacle intitulé « Artistes en déambulation » du samedi 15 décembre 2018 entre l’Association Les Parties et la Ville de Bondy • N° 18-79 : Convention de mise à disposition par la Commune de Bondy d’un local sis à BONDY constituant le lot n°12 du BIL des Coquetiers 6 allée Becquerel destiné à l’Association des Petits Ecoliers Chantants de Bondy

• N° 18-80 : Contrat de cession du spectacle intitulé Karimba « Le bal à fond» du vendredi 21 décembre 2018 entre Le Producteur M. Chaib Karim et la Ville de Bondy • N° 18-81 : Convention d’accueil classe de découvertes entre La ligue de l’enseignement et la Ville pour un séjour de 46 enfants de l’école élémentaire Pierre Curie du 25 au 29 mars 2019 à Batz-sur-Mer

• N° 18-82 : Contrat de cession du spectacle intitulé « A petits pas bleus» du vendredi 15 février 2019 entre La Compagnie « Pipa Sol » et la Ville de Bondy

• N° 18-83 : Avenant n°1 à la convention de mise à disposition par la Commune de Bondy d’un Local sis à BONDY 47-53 rue Louis Auguste Blanqui passée entre la Commune de Bondy et le Centre Communal d’Action Sociale pour le service du Dispositif de Réussite Educative

• N° 18-84 : Convention définissant les conditions de sous-occupation du domaine public par la Société du Grand Paris (SGP)

• N° 18-85 : Signature d’un avenant à la convention d’occupation domaniale de répéteurs sur les supports d’éclairage public de la Ville de Bondy

• N° 18-86 : Contrat de cession du spectacle intitulé « Aime le mot dit » du vendredi 18 janvier 2019 entre la Compagnie Alain et l’Autre et la Ville de Bondy

• N° 18-87 : Contrat de cession du spectacle intitulé « Coloricocola » du jeudi 27 décembre 2018 entre Nagan Production et la Ville de Bondy

• N° 19-01 : Contrat de cession du spectacle intitulé « Flamenco con Paz » du vendredi

1er février 2019 entre l’Association En Vivo et la Ville de Bondy

15• N° 19-02 : Convention de mise à disposition d’un appartement à usage de local relais sis 211 avenue Galliéni à Bondy (93140) passée entre la Commune de Bondy et l’Etablissement Public Territorial

• N° 19-03 : Désignation du secrétariat du concours de maîtrise d’œuvre pour la construction du groupe scolaire Camille Claudel

• N° 19-04 : Convention de mise à disposition par la Commune de Bondy de locaux sis à BONDY dans l’enceinte de la maison de quartier Daniel Balavoine 18 rue Léon Blum (93140) passée entre la Commune de Bondy et l’Ordre départemental des sages-femmes

RIEN N’ETANT PLUS A L’ORDRE DU JOUR

LA SEANCE EST LEVEE A 22 h 26 mn .

16