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Document publié le Vendredi 19 octobre 2018 par la commune de Moreuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1614956772853 compte rendu cm vendredi 19 octobre 2018)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
VENDREDI
19
OCTOBRE
2018
A
19
HEURES
Etaient
présents
: MM
BOULANGER
Pierre,
HALL
Marie-Gabrielle,
ROUX
Françoise,
GAUMONT
Jean-
Paul,
BLONDEL
Colette,
PICARD
Alain,
PETIT
Thérèse,
LEFEBVRE
Nadège,
REMY
Didier,
RAYEZ
Jeannine,
BUIGNET
Jeanine,
HEROUART
Lionel,
DAL
Daniel,
LEROY
Dominique,
FOURNIER
Daniel.
Pouvoirs
: M.
LAMOTTE
Dominique
qui
a
donné
procuration
à
M.
GAUMONT
Jean-Paul
; M
BIECKENS
Jean-Louis
qui
a
donné
procuration
à
M
REMY
Didier
; M.
LOGEART
Johan
qui
a
donné
procuration
à
Mme
BLONDEL
Colette
; M
FALL
Babacar
qui
a
donné
procuration
à
M.
BOULANGER
Pierre
; Mme
LAMOUREUX
GAUDECHON
Mélodie
qui
a
donné
procuration
à
Mme
BUIGNET
Jeanine
;
M
ROGER
Michel
qui
a
donné
procuration
à
Mme
PETIT
Thérèse
; Mme
GUINOT
Caïherine
qui
a
donné
procuration
à
Mme
ROUX
Françoise; Mme
DESJARDINS
Isabelle
qui
a
donné
procuration
à
Mme
HALL
Marie-Gabrielle
; Mme
GONS
Claudine
qui
a
donné
procuration
à
M
FOURNIER
Daniel.
Etaient
absents
: MM
CORROYER
Félix,
LEROY
Mélinda,
VINCETTE
Xavier.
Secrétaire
de
séance :
Françoise
ROUX
ORDRE
DU
JOUR
Installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
— avis
du
conseil
municipal
Création
d'un
poste
permanent
Création
d'un
poste
permanent
Création
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité
Création
et
recrutement
de
contrats
d'engagement
éducatif
Convention
entre
la
Préfecture
et
la
Commune
pour
la
signature
électronique
Création
d'une
commune
nouvelle
entre
les
communes
de
Contoire-Hamel,
Hargicourt
et
Pierrepont
sur
Avre
—
choix
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
de
rattachement
8.
Extension
raccordement
au
réseau
électrique
9.
Allongement
de
la
durée
de
la
dette
caisse
des
dépôts
et
consignations
10.
Prestations
de
services
techniques
de
la
communauté
de
communes
avre
luce
noye
aux
communes
membres
11.
Occupation
du
gymnase
saison
2016/2017
12.
Dotations
exceptionnelles
18.
Classe
de
neige
- convention
avec
la
FOL
de
Haute
Savoie
14.
Classe
de
neige
du
21
mars
2019
au
29
mars
2019
-
budget
prévisionnel
-
participation
des
familles
15.
Tickets
spectacles
SON Ses on
2018/10/19/01
- INSTALLATIONS
CLASSEES
POUR
LA
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT—
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapport
de
Monsieur
le
Maire.
La
séance
étant
ouverte,
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
d'un
courrier
émanant
des
services
de
la Préfecture
de
la Région
Picardie,
Préfecture
de
la Somme,
concernant
une
demande
d'enregistrement
présentée
par
Monsieur
Christophe
MENARD,
en
vue
de
développer
son
élevage
porcin
afin
d'atteindre
une
capacité
d'accueil
de
2
777
animaux-équivalents
et
de
procéder
à
la
construction
de
deux
bâtiments
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Moreuil.
En
application
de
l'article
R.123-11
et
suivant
du
Code
de
l'Environnement,
ce
dossier
doit
faire
l'objet
d'une
consultation
publique
qui
se
tiendra
du
1e
octobre
au
29
octobre
2018
inclus.
Le
dossier
produit
à
l'appui
de
la
demande
d'enregistrement
durant
toute
la
période
de
la
consultation,
sera
mis
à
disposition
du
public. Monsieur
le
Préfet
invite
Monsieur
le
Maire
à
présenter
ce
dossier
devant
le
Conseil
Municipal
pour
avis.
Il
lui
reviendra
de
se
prononcer
au
plus
tard
dans
le
délai
de
15
jours
suivant
la
fin
de
la
consultation
publique.
En
effet,
faute
de
la remise
de
sa
délibération
pour
le
12
novembre
2018,
son
avis
ne
pourra
être
pris
en
considération.
Après
délibérations,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Moreuil
émet
Un
avis
favorable
à
ce
dossier
(2 abstentions
: MM
FOURNIER,
GONS)
2018/10/19/02
- CREATION
D'UN
POSTE
PERMANENT.
Rapport
de
Monsieur
le
Maire
La
séance
étant
ouverte,
Monsieur
le
Maire
expose
à
ses
collègues
que,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du 13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l'article
34,
VU
le budget
de
la collectivité,
VU
le
tableau
des
effectifs
existant,
CONSIDÉRANT,
qu'il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
pour
satisfaire
au
besoin
du
service
de
restauration
scolaire,
que
celui-ci
peut
être
assuré
par
un
agent
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
techniques
territoriaux
Après
délibérations,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
:
Article
1 : création
et
définition
de
la
nature
du
poste.
Il est
créé
un
poste
Adjoint
technique
Territorial,
catégorie
C,
à
compter
du
01/01/2019,
dans
le
cadre
d'emplois
des
Adjoints
techniques
Territoriaux,
accessible
selon
les
conditions
de
qualification
définies
par
le
statut,
pour
exercer
les
fonctions
de :
-__
D'agent
de
service
au
restaurant
scolaire.
Aticle
2
: temps
de
travail.
L'emploi
créé
est
à
temps
complet
pour
une
durée
de
35
heures.
Article
3 : crédits.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
Aïicle
4
: exécution.
Monsieur
le
maire
est
chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier,
d'accomplir
l'actudlisation
du
tableau
des
effectifs
et
de
procéder
au
recrutement.
2018/10/19/03
- CREATION
D'UN
POSTE
PERMANENT.
Rapport
de
Monsieur
le
Maire
La
séance
étant
ouverte,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l'article
34,
VU
le
budget
de
la
collectivité,
VU
le
tableau
des
effectifs
existant, CONSIDÉRANT,
qu'il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
pour
satisfaire
au
besoin
du
service
de
d'entretien,
que
celui-ci
peut
être
assuré
par
un
agent
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
techniques
territoriaux
Après
délibérations,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
:
Aticle
1 : création
et définition
de
la
nature
du
poste.
Il est
créé
un
poste
Adjoint
technique
Territorial,
catégorie
C,
à
compter
du
01/11/2018,
dans
le
cadre
d'emplois
des
Adjoints
techniques
Territoriaux,
accessible
selon
les conditions
de
qualification
définies
par
le
statut,
pour
exercer
les
fonctions
de :
-
D'agent
d'entretien.
Aticle
2
: temps
de
travail.
L'emploi
créé
est
à
temps
complet
pour
une
durée
de
35
heures.
Aticle
3 : crédits.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
Atticle
4
: exécution.
Monsieur
le
maire
est
chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier,
d'accomplir
l'actualisation
du
tableau
des
effectifs
et
de
procéder
au
recrutement.
2018/10/19/04
- CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Rapport
de
Monsieur
le
Maire.
La
séance
étant
ouverte,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
VU
la
loi
n°83-634
du 13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 -— 1°;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir
le
taux
d'encadrement
dans
le
service
Animation; Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
Un
accroissement
temporaire
d'activité
au
service
Entretien
suite
à
la
fin
d'un
conirat
aidé:
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
Un
accroissement
temporaire
d'activité
au
service
Culturel
suite
à
la
fin
d'un
contrat
aidé;
Après
délibérations,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
DECIDE :
-La
création
à
compter
du
29
août
2018
de
3
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
Un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
de
d'adijoint
d'animation,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
25heures
pour
deux
emplois
et
20
heures
pour
un
emploi.
Ces
emplois
non
permanents
seront
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois)
allant
du
30
aout
2018
au
29
aout
2019
inclus.
Ils devront
justifier
la
possession
du
BAFA,
pour
les
adjoints
d'animation.
-La
création
à
compter
du
3
septembre
2018
de
deux
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
Un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le grade
d'adjoint
technique,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
€
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
25heures. Ces
emplois
non
permanents
seront
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois)
allant
du
3 septembre
2018
au
2 septembre
2019
inclus.
-La
création
à
compter
du
1Æ
octobre
2018
d'un
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
d'adijoint
technique,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35heures.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
1
mois
allant
du
1e
novembre
2018
au
30
novembre
2018
inclus. -La
création
à
compter
du
1er septembre
2018
d'un
emploi
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
Un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
de
d'adjoint
administratif,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
€
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
30
heures.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
Un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois)
allant
du
3 septembre
2018
au
2 septembre
2019
inclus.
La
rémunération
des
agents
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
347,
majoré
325
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
|
2018/10/19/05
- CREATION
ET
RECRUTEMENT
DE
CONTRATS
D'ENGAGEMENT
EDUCATIF
(Droit
privé)
|
Rapport
de
Monsieur
le
Maire
La
séance
étant
ouverte,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
Vu
la
loi
n°
2006-586
du
23
mai
2006
relative
à
l'engagement
éducatif
;
VU
la
loi
n°
2012-387
du
22
mars
2012
relative
à
la
simplification
du
droit
et
à
l'allègement
des
démarches
administratives
;
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
ses
articles
L.
432-1
et
suivants
et
D.
432-1
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°
2012-581
du
26
avril
2012
relatif
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
repos
compensateur
des
titulaires
Le
contrat
d'engagement
éducatif
(CEE)
a
été
créé
par
le
décret
n°
2006-950
du
28
juillet
2006
relatif
à
l'engagement
éducatif
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
2006-586
du
23
mai
2006
relative
au
volontariat
associatif
et à l'engagement
éducatif.
Le
CEE
est
un
contrat
de
travail
de
droit
privé,
spécifique,
destiné
aux
animateurs
et
aux
directeurs
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
Il fait
l'objet
de
mesures
dérogatoires
au
droit
du
travail
en
ce
qui
concerne
le
temps
de
travail,
le
repos
du
salarié
et
la
rémunération.
En
outre,
aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
ne
fait
obstacle,
en
matière
de
fonction
publique
territoriale,
au
recrutement
par
une
collectivité
territoriale
de
titulaires
de
contrat
d'engagement
éducatif.
Par
conséquent,
les
collectivités
territoriales
peuvent
conclure
des
contrats
d'engagement
éducatif
en
vue
de
l'organisation
d'accueils
collectifs
de
mineurs
dès
lors
qu'il
s'agit
de
satisfaire
à
Un
besoin
occasionnel
de
recrutement
et
qu'elles
sont
responsables
de
l'organisation
de
ce
type
d'activités.
Enfin,
il est
rappelé
que
la
personne
recrutée
doit
justifier
des
qualifications
exigées
et
qu'elle
doit
être
affectée
à
des
fonctions
d'animation
et
d'encadrement
durant
un
temps
spécifique.
La
durée
de
l'engagement
ne
peut
être
supérieure
à
80
jours
de
travail
sur
12
mois
consécutifs
(article
L.432-4
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles). La
rémunération
des
personnes
titulaires
d'un
CEE
ne
peut
être
inférieure
à
2,20
fois
le
montant
du
salaire
minimum
de
croissance
par
jour.
Lorsque
les
fonctions
exercées
supposent
une
présence
continue
auprès
des
publics
accueillis,
la
nourriture
et
l'hébergement
sont
intégralement
à
la
charge
de
l'organisateur
de
l'accueil
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
considérés
comme
des
avantages
en
nature
(article
D.
432-2
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles).
Après
délibérations,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
:
*d'adopter
La
création
de
10
emplois
non
permanents
et
le
recrutement
de
:
-
7
contrats
d'engagement
éducatif
pour
les
fonctions
d'animateurs
à
femps
complet
pour
une
durée
de
3
semaines,
- 8
contrats
d'engagement
éducatif
pour
les
fonctions
d'animateurs
à
temps
complet
pour
une
durée
de
4 semaines,
*De
fixer
Une
rémunération
forfaitaire
s'établissant
de
la
manière
suivante :
Animateur
sans
diplôme
BAFA :
40€
brut/jour
Animateur
stagiaire
BAFA :
55€
brut
/jour
Animateur
diplômé
BAFA :
65€
brut/jour
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
2018/10/19/06
- CONVENTION
ENTRE
LA
PREFECTURE
ET
LA
COMMUNE
POUR
LA
SIGNATURE
ELECTRONIQUE
Rapport
de
Monsieur
le
Maire
La
séance
étant
levée,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
le
déploiement
de
la
télétransmission
des
actes
des
Collectivités
Territoriales
au
contrôle
de
légalité
dans
le
Département
de
la Somme,
CONSIDERANT
que
la
télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité
répond
à
un
besoin
réel
des
Collectivités
Territoriales
et
améliora
leur
efficacité,
notamment
de
par
la
réduction
des
délais
de
saisie
et
de
transmission
ainsi
que
des
risques
d'erreurs,
CONSIDERANT
que
la
Ville
de
MOREUIL
est
désireuse
de
participer
activement
à
ce
processus
de
dématérialisation
qui
constitue
une
modernisation
de
l'administration
et
coniribue
au
développement
de
l'administration
électronique,
CONSIDERANT
que
pour
mettre
en
œuvre
la
télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité,
une
convention
doit
être
conclue
entre
la
Collectivité
et
la
Préfecture
pour
déterminer
la
date
de
raccordement
de
la Collectivité,
la
nature
et
les
caractéristiques
des
actes
transmis
par
cette
voie,
les
engagements
respectifs
de
la
Collectivité
et
de
la
Préfecture
pour
le
fonctionnement
de
ce
processus, CONSIDERANT
que
dès
la
signature
de
cette
convention,
la
Collectivité
pourra
transmettre
par
voie
dématérialisée
les
actes
administratifs
validés
dans
la
nomenclature,
CONSIDERANT
que
toute
modification
de
la
convention
ou
de
la
nomenclature
fera
l'objet
d'un
avenant. Après
délibérations,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE :
-__
D'approuverles
termes
de
la convention
entre
la
Ville
de
Moreuil
et
le représentant
de
l'Etat
pour
la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
selon
les
conditions
définies
ci-dessus,
-
De
l'autoriser
à
signer
cette
convention
de
télétransmission. 2018/10/19/07
—- CREATION
D'UNE
COMMUNE
NOUVELLE
ENTRE
LES
COMMUNES
DE
CONTOIRE
HAMEL,
HARGICOURT
ET
PIERREPONT
SUR
AVRE
- CHOIX
DE
L'EPCI
A
FISCALITE
PROPRE
DE
RATTACHEMENT.
Rapport
de
Monsieur
le
Maire
La
séance
étant
ouverte,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L2113-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
une
réflexion
est
engagée
depuis
plusieurs
mois
entre
les
Communes
de
Contoire-Hamel,
Pierreponrt-sur-Avre
et
Hargicourt,
en
vue
de
la
création
d'une
commune
nouvelle,
à
compter
du
1e janvier
2019.
Le
choix
de
rattachement
à
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Roye
que
ces
communes
ont
exprimé
dans
leur
délibération
respective,
conduit
les services
de
l'Etat,
à
saisir la Communauté
de
Communes
Avre
Luce
Noye
à
laquelle
appartiennent
les
communes
de
Contoire-Hamel
et
Pierrepont-sur-Avre,
mais
aussi
les
communes
membres
de
la
CCALN.
Après
délibérations,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité,
émet
un
AVIS
DEFAVORABLE
[2 votes
pour:
MM
FOURNIER,
GONS])
concernant
le
rattachement
de
la
commune
nouvelle
créée
entire
les
Communes
de
Contoire-Hamel,
Hargicourt
et
Pierrepont-sur-Avre,
à
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Roye.
2018/10/19/08
— EXTENSION
RACCORDEMENT
AU
RESEAU
ELECTRIQUE
]
Rapport
de
Monsieur
le
Maire
La
séance
étant
ouverte,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
délivrance
d'une
autorisation
d'urbanisme
déposée
par
M.
et
Mme
NANSOT
Thierry
et
Christiane,
concernant
un
projet
de
construction
d'une
maison
sise
à
Moreuil,
2ter
rue
Maurice
Garin,
le
certificat
d'urbanisme
avait
fait
état
de
l'équipement
en
électricité
sur
ce
terrain.
Après
visite
sur
les
lieux,
la Société
ENEDIS
a
informé
M
et
Mme
NANSOT
que
le
dernier
poteau
était
trop
loin
et
qu'il
fallait
procéder
à
une
extension
de
réseau
sur
le
domaine
public,
d'environ
57
mètres
carrés.
Une
proposition
financière
a
donc
été
adressée
à
la
Commune
de
Moreuil
pour
la
prise
en
charge
de
ces
travaux
d'extension
de
réseau
en
dehors
du
terrain
d'assiette
de
l'opération
citée.
La
contribution
s'élève
à
la
somme
de
4 682,16
€ TIC.
Après
délibérations,
à
la
majorité
(2 votes
contre
: MM
FOURNIER,
GONS
ef
1 abstention
: M
PICARD),
le
Conseil
Municipal
DECIDE
:
-
de
valider
cette
prise
en
charge
à
hauteur
de
4 682,16
€TTC,
-
de
mandater
Monsieur
le Maire
à
signer
cette
contribution
financière
pour
une
extension
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité,
à
la
charge
de
la
Commune.
|
2018/10/19/09
- ALLONGEMENT
DE
LA
DUREE
DE
LA
DETTE
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS.
|
Rapport
de
Monsieur
LAMOTTE,
en
son
absence,
présenté
par
M
le
Maire.
La
séance
étant
ouverte,
Monsieur
LAMOTTE
expose
au
Conseil
Municipal
que,
VU
la demande
formulée
par
la Société
immobilière
d'HLM,
concernant
l'allongement
de
la durée
de
la
dette
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
VU
les
articles
L 2252-1
et
L2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
2298
du
Code
Civil Après
délibérations,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
:
ARTICLE
1:
Le
garant
réitère
sa
garantie
pour
le
remboursement
de
chaque
ligne
du
Prêt
Réaménagée,
initialement
contractée
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
conditions
définies
à
l'article
2
et
référencée(s)
à
l'annexe
« caractéristiques
financières
des
lignes
du
prêt
réaménagées
».
La
garantie
est
accordée
pour
chaque
ligne
du
prêt
réaménagée,
à
hauteur
de
la
quotité
indiquée
à
l'annexe
précitée,
et
ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues
[en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
où
différés,
y
compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
les
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus
au
titre
du
(des)
prêt(s)
réaménagé(s).
ARTICLE
2 :
Les
nouvelles
caractéristiques
financières
de
la
[des)
ligne(s)
du
prêt
réaménagéel(s)
sont
indiquées,
pour
chacune
d'enire
elles,
à
l'annexe
«caractéristiques
financières
des
lignes
de
prêt
réaménagées
» qui
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Concernant
lalles)
ligne(s)
du
prêt
réaménagéel(s)
à
taux
révisables
indexée(s)
sur
le
taux
du
livret
À,
le taux
du
livret
A
effectivement
appliqué
à
ladite
[auxdites)
ligne(s)
du
prêt
réaménagée(s)
sera
celui
en
vigueur
à
la
date
de
valeur
du
réaménagement.
Les
caractéristiques
financières
modifiées
s'appliquent
à
chaque
ligne
du
prêt
réaménagée
référencée
à
l'annexe
à
compter
de
la
date
d'effet
de
l'avenant
constatant
le
réaménagement,
et
ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
A
titre
indicatif,
le
taux
du
livre
À
au
27/06/2018
est
de
0,75€;
ARTICLE
3 :
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
le
garant
s'engage
à
se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
ARTICLE
4 :
Le
Conseil
Municipal
s'engage
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges.
2018/10/19/10
—
PRESTATIONS
DES
SERVICES
TECHNIQUES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AVRE
LUCE
NOYE
AUX
COMMUNES
MEMBRES
Rapport
de
Monsieur
GAUMONT
La
séance
étant
ouverte,
Monsieur
GAUMONT
informe
le conseil
municipal
que
par
délibération
en
date
du
31
mai
2018,
le
conseil
communautaire
a
décidé
des
dispositions
de
la
convention
portant
prestations
des
services
techniques
de
la
CCALN
aux
communes
membres,
permettant
d'une
part
les
interventions
et
d'autre
part
les
facturations.
Après
délibérations,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
DECIDE :
-_
d'accepter
les termes
de
la convention
de
prestations
des
services
techniques
de
la CCALN
aux
communes
membres
membres,
-__
d'adopter
la
grille
tarifaire
pour
l'année
2018,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention. 2018/10/19/11
- OCCUPATION
DU
GYMNASE
SAISON
2016/2017
Rapport
de
Monsieur
REMY
La
séance
étant
ouverte,
Monsieur
REMY
expose
au
Conseil
Municipal
que
certaines
associations
moreuilloises
utilisent
le gymnase
du
collège
Jean
Moulin
pour
leurs
activités
sportives.
Afin
de
régler
les
sommes
dues
à
cette
occupation,
il y
a
lieu
de
prendre
une
délibération.
Après
délibérations,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
de
verser
la
somme
de
9 007,43
€
au
syndicat
mixte
scolaire
du
collège
de
Moreuil.
Cette
somme
correspondant
à
l'occupation
des
associations
suivantes
:
-
_Les
Etoiles
de
Moreuil
593.40
€
-
Vita
Danse
2
825.10
€
-
Roller
Hockey
3012.15
€
-
Badminton
1722.15
€
-
SCM
854.63
€
Quant
au
foot
en
salle,
sur
proposition
de
M.
REMY,
la
somme
de
457.95
€
ne
sera
pas
prise
en
charge
par
la Commune
de
Moreuil,
cette
association
ne
faisant
pas
partie
officiellement
du
fichier
associatif
de
Moreuil.
2018/10/19/12
-
DOTATIONS
EXCEPTIONNELLES
Rapport
de
Monsieur
REMY
La
séance
étant
ouverte,
Monsieur
REMY
expose
à
ses
collègues
que,
VU
la
loi
du
ler juillet
1901,
relative
au
contrat
d'association,
VU
l'article
L
1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées,
CONSIDERANT
que
les
activités
conduites
par
l'association
« ESPOIR
CYCLISTE
MOREUILLOIS
VALLEE
DE
L'AVRE
» sont
d'intérêt
local,
CONSIDERANT
leur
demande
de
participer
au
Championnat
National
des
Elus
2018
qui
a
eu
lieu
le
samedi
15
septembre
2018,
CONSIDERANT
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l'association
« Moreuil
Natation
»
Après
délibérations,
à
la
majorité
{2
abstentions
:
MM
FOURNIER,
GONS)
le
Conseil
Municipal
DECIDE : +
d'aïtribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
5000
€
à
l'association
«ESPOIR
CYCLISTE
MOREUILLOIS
VALLE
DE
L'AVRE
»
- d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
5 400
€
à
l'association
« MOREUIL
NATATION»
+ d'autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ces
subventions.
2018/10/19/13-
CLASSE
DE
NEIGE
- CONVENTION
AVEC
LA
FEDERATION
DES
ŒUVRES
LAIQUES
DE
HAUTE
SAVOIE
Rapport
de
Madame
Jeanine
BUIGNET,
adjointe
chargé
des
Affaires
Scolaires,
La
séance
étant
ouverte,
Madame
BUIGNET
rappelle
à
ses
collègues
que
la
reconduction
de
la
classe
de
neige
devant
se
dérouler
du
21
mars
2019
au
29
mars
2019,
soit
9
jours,
implique
la
signature
d'une
convention
entre
la
Commune
de
MOREUIL
et
la
Fédération
des
Œuvres
Laïques
de
Haute
Savoie. Ledit
établissement
se
situe
aux
Houches
(74310),
Centre
de
« Montvauthier
».
Le
prix
du
séjour
fixé
par
les
responsables
est
de
534
€
par
enfant
et
334
€
par
adulte
{2
gratuités
enseignants
+
1
gratuité
chauffeur)
: la
période
du
séjour
étant
fixée
du
21
mars
2019
au
29
mars
2019. Après
délibérations,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
DECIDE :
+
de
passer
une
convention
avec
la
Fédération
des
Œuvres
Laïques
de
Haute
Savoie,
°
d'accepter
le
prix
du
séjour
fixé
à
534
€ par
enfant
et
334
€ par
adulte
pour
la
période
du
12
mars
2019
au
29
mars
2019,
e
d'autoriser
le
versement
d'un
1e acompte
de
30
%
à
la signature
de
la
convention,
e
d'autoriser
le
versement
d'un
2ème
acompte
de
60
%
un
mois
avant
l'arrivée
du
centre,
e
d'autoriser
le
versement
du
solde
en
fin
de
séjour,
sur
production
d'une
facture,
en
deux
exemplaires,
réglée
par
virement
administratif,
e
de
mandater
Monsieur
le Maire
pour
procéder
à
la signature
de
tout
document
administratif
nécessaire
au
bon
déroulement
de
cette
opération.
2018/10/19/14
- CLASSE
DE
NEIGE
DU
21
MARS
2019
AU
29
MARS
2019
BUDGET
PREVISIONNEL
— PARTICIPATION
DES
FAMILLES
Rapport
de
Madame
Jeanine
BUIGNET,
adjointe
chargée
des
affaires
scolaires
La
séance
étant
ouverte,
Madame
BUIGNET
expose
à
ses
collègues
qu'en
collaboration
avec
les
membres
du
corps
enseignant
et
les
membres
de
l'Association
des
Parents
d'Elèves,
la
classe
de
neige
en
faveur
des
élèves
scolarisés
en
classe
de
CM2
est
reconduite.
Après
délibérations,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
DECIDE :
e
le principe
de
lareconduction
de
la classe
de
neige
en
faveur
des
élèves
scolarisés
en
classe
de
CM2
pendant
la
période
du
21
mars
2019
au
29
mars
2019,
la participation
à
réclamer
aux
familles
:
e Ÿ
2.1
-Familles
domiciliées
à
MOREUIL
250
€
Ÿ
2.2
- Familles
non
domiciliées
à
MOREUIL
460
€
e
le
montant
de
la
participation
à
réclamer
aux
familles
se
fera
de
la
manière
suivante :
*
Familles
domiciliées
à
MOREUIL
+
La
totalité
payable
lors
de
la
1èe
permanence
tenue
à
cet
effet
au
mois
de
novembre
ou
par
paiement
fractionné,
lors
des
permanences
tenues
au
cours
des
mois
de
novembre,
décembre
2017,
janvier
2019,
février
2019
et
le
solde
étant
impérativement
réglé
lors
de
la
permanence
du
mois
de
mars
2019
Y
Familles
non
domiciliées
à
MOREUIL
:
e
La
totalité
payable
lors
de
la
1e
permanence
tenue
à
cet
effet
au
mois
de
novembre
ou
par
paiement
fractionné,
lors
des
permanences
tenues
au
cours
des
mois
de
novembre,
décembre
2018,
janvier
2019,
février
2019
et
le
solde
étant
impérativement
réglé
lors
de
la
permanence
du
mois
de
mars
2019
e
Les
familles
ayant
quitté
Moreuil
en
cours
d'année
pourront
bénéficier
d'un
tarif au
prorata
du
nombre
de
mois
domicilié
sur Moreuil,
avec
justificatif,
e
que
la
participation
de
l'enfant
audit
séjour
sera
conditionnée
par
le
paiement
réel
de
la
somme
réclamée
aux
familles, 2018/10/19/15
- TICKETS
SPECTACLES
Rapport
de
Monsieur
BIECKENS,
en
son
absence,
présenté
par
M
le
Maire.
La
séance
étant
ouverte,
Monsieur
BIECKENS
rappelle
qu'en
date
du
16
juillet
2018,
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
sur
une
nouvelle
billetterie
afin
d'encaisser
les
entrées
concernant
les
spectacles
organisés
par
le service
culturel
de
la
Mairie. Or,
il a
été
constaté
sur cette
délibération
l'absence
d'un
tarif et
il y a
lieu
de
délibérer
de
nouveau.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
confirmer
une
nouvelle
billetterie
sous
forme
de
carnets
de
50
feuillets,
format
50x160
mm
Les
carnets
seront
de
couleur
différente :
-_
Blanc
pour
le
tarif
de
4€
-
Vert
pour
le
tarif
de
5 €
-
Rose
pour
le
tarif
de
8€
-
Bleu
alizé
pour
le tarif
de
10
€
-
Clémentine
pour
le tarif
de
15€
-
Lilas
pour
le
tarif
de
20
€
-
Saumon
pour
le
tarif
de
25
€
-
Une
couleur
grise
également
pour
« exonération
».
La
présente
délibération
annule
et
remplace
celle
prise
lors
du
Conseil
Municipal
du
16 juillet
2018.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à
20
heures
45.
LE
Maire, TX
CL RE
n