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Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Moreuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1623763591392 compte rendu cm vendredi 11 juin 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
COMPE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
VENDREDI
11
JUIN
2021
À
19
HEURES
SALLE
ANTOINE
VITEZ
L'an
2021,
le
11
juin
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MOREUIL
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
Antoine
Vitez,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
LAMOTTE,
Maire,
en
session
ordinaire. Les
convocations
individuelles
et
l'ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
électronique
le
4 juin
2021
aux
conseillers
municipaux.
L'ordre
du
jour
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie,
le
4 juin
2021.
Etaient
présents
: LAMOTTE
Dominique,
DAMAY
Lydie,
NOCHEZ
Didier,
RAMON
Marie-Gabrielle,
DEMOUY
Bertrand,
HALL
Marina,
PARENTY
Vincent,
RIQUIER
Ludivine,
MEGLINKY
Philippe,
TESTART
Laëtitia,
HECTOR
Nicolas,
COLOMBEL
Aurélie,
LE
CALVEZ
Stéphane,
RENAU
Carol'Anne,
PIOT
Nicole,
LORIN
Rémi,
LOGEART
Johan,
ACEVEDO
Juanito,
REMY
Didier,
VIGNON
Geneviève,
EHRHARDT
Bruno. Etaient
absents
et
ont
donné
pouvoir :
Mme
VAN
HOE
DERVELLOIS
Sarah
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
DEMOUY
Bertrand
; M
DUBOIS
Michaël
qui
a
donné
procuration
à
Mme
HALL
Marina
; Mme
MESMIN
Véronique
qui
a
donné
procuration
à
M
NOCHEZ
Didier.
Etaient
absents
: MM
DIOT
GOURDET
Séverine,
DEWITTE
Thierry,
LAMOUREUX
GAUDECHON
Mélodie.
Secrétaire
de
séance
: Mme
RENAU
Carol'Anne.
Monsieur
LAMOTTE
fait
lecture
de
l'ordre
du
jour
des
deux
précédents
procès-verbaux
qui
n'apportent
aucune
observation.
L'ordre
du
jour
de
ce
soir
est
donc
abordé :
1.
Modification
statutaire,
2.
Création
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
Création
d'emploi,
Création
d'emploi,
Tarif
des
emplacements
de
la
« journée
festive
» du
28
août
2021
Vente
d'un
bien
communal
œ OR Lo
2021/06/11/01
—- MODIFICATION
STATUTAIRE
La
séance
étant
ouverte,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
CCALN
est
compétente
pour
le
versement
de
la
cotisation
SDIS
de
ses
communes
membres.
Considérant
que
la
CCALN
souhaite
restituer
cette
compétence
aux
communes
pour
les
années
2021
et
2022
pour
maitriser
ses
dépenses.
Après
délibérations,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
DECIDE :
- d'accepter
la
restitution
de
la
compétence
"prise
en
charge
par
la
CCALN
pour
le
compie
des
communes
membres,
de
la
cotisation
SDIS"
aux
communes
par
la
suppression
de
l'article
6
des
statuts
de
la
CCALN.
- d'autoriser
en
conséquence
le
Maire
à
signer
les
documents
en
rapport
avec
cette
décision. 2021/06/11/02
- CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
La
séance
étant
ouverte,
Madame
HALL
Marina,
Adjointe
à
l'administration
générale
expose
au
Conseil
Municipal
que,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 —
1°;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
trois
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
Un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
les
services
suivants :
1.
Technique,
[accompagnatrice
bus
scolaire),
2.
Animation
(Animateurs),
3.
Entretien
[agent
d'entretien).
Après
délibérations,
à
l'Unanimité,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
:
-La
création
à
compter
du
2
septembre
2021
pour
une
durée
de
10
mois
et
4 jours
soit
jusqu'au
5
juillet
2022
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
d'adijoint
technique,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
€
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
26
heures,
au
service
Bus.
-La
création
à
compter
du
30
août
2021
pour
une
durée
de
10
mois
et
6 jours
soit jusqu'au
6 juillet
2022
de
3
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
Un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le grade
de
d'adjoint
d'animation,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
€
à
temps
non
complet,
2
emplois
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
25
heures
et
1 emploi
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
30
heures,
au
service
Animation.
-La
création
à
compter
du
1er
septembre
2021
pour
une
durée
de
12
mois
d'un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
d'adjoint
technique,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
25heures,
au
service
Entretien.
Ces
emplois
non
permanents
seront
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée.
La
rémunération
des
agents
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
354,
majoré
332
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
2021/06/11/03
- CREATION
D'EMPLOI
La
séance
étant
ouverte,
Madame
Marina
HALL,
Adjointe
à
l'administration
générale
rappelle
à
l'assemblée
que,
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancementis
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
La
délibération
doit
préciser
les
grades
correspondants
à
l'emploi
créé. Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
28
avril
2021
Considérant
la
nécessité
de
créer
1 emploi
d'Agents
de
Maîtrise
suite
au
recrutement
d'un
agent
par
mutation.
Après
délibérations,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
DECIDE :
- la
création
de
1 emploi
d'Agent
de
Maïñtrise
permanents
à
temps
complet.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du 1e juillet
2021
- d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
12
article
6411.
2021/06/11/04
- CREATION
D'EMPLOI
La
séance
étant
ouverte,
Madame
Marina
HALL,
Adjointe
à
l'administration
générale
rappelle
à
l'assemblée
que,
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
La
délibération
doit
préciser
les
grades
correspondants
à
l'emploi
créé.
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le 28
avril
2021
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
de
Brigadier-chef
principal
suite
au
recrutement
d'un
agent
par
mutation.
Après
délibérations,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
DECIDE :
- la
création
d'1
emploi
de
Brigadier-chef
principal
permanents
à
temps
complet.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1er juillet
2021.
-d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
12
article
6411.
2021/06/11/05
- TARIF
EMPLACEMENTS
D'UN
MARCHE
ORGANISE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
JOURNEE
FESTIVE
DU
28
AOUT
2021
La
séance
étant
ouverte,
Monsieur
Didier
NOCHEZ,
Adjoint
à
la
Communication
et
Evènementiel,
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
en
date
du
30
septembre
2016,
portant
décision
de
fixer
des
tarifs
pour
les
emplacements
du
marché
hebdomadaire
et
de
la
foire
d'automne,
VU
la
délibération
en
date
du
23
mai
2020,
portant
délégations
de
pouvoirs
au
Maire,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
fixer
un
tarif
pour
les
emplacements
d'Un
marché
organisé
dans
le
cadre
de
la journée
festive
du
28
août
2021. Après
délibérations,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
de
fixer
le
tarif
pour
les
emplacements
d'Un
marché
organisé
dans
le cadre
de
la journée
festive
du
28
août
2021
comme
SUIT
: =
|<€le
mètre
linéaire
2021/06/11/06
- VENTE
D'UN
BIEN
COMMUNAL
La
séance
étant
ouverte,
Monsieur
le
Maire
expose
à
ses
collègues
que,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 2122-22,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L210-1,
L211-1
et
suivants,
L 213-1
et
suivants,
L 300-1,
R
211-1
et
suivants,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
06
juillet
2007
instaurant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
la
commune
de
Moreuil,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
23
mai
2020
délégant
au
maire
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain,
Vu
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
n°2020-43
reçue
le
31
août
2020
adressée
par
Maître
Leroux
notaire
à
Moreuil,
en
vue
de
la
cession
d'une
propriété
sise
16
rue
Maurice
Garin
cadastrée
section
AK
n°112
et
113,
d'une
superficie
totale
de
:
ha07
a
7 caet
ha2a54ca,
VU
l'arrêté
référencé
2020/10/13/01
du
Maire,
décidant
d'acquérir
par
voie
de
préemption
le
bien
situé
16
rue
Maurice
Garin,
au
prix
de
116
000
€,
afin
de
permettre
la
réalisation
d'un
projet
d'aménagement
consistant
en
la
création
d'une
voirie
partagée/piétonne,
entre
le
nouveau
lotissement
privé
de
47
lots
d'habitation
mené
par
le
groupe
BDL
et
ainsi
relier
la
rue
du
08
août
et
la
rve
Maurice
Garin
pour
les
futurs
logements.
VU
la
demande
d'avis
domanial
adressé
au
service
compétent
le
15
février
2021,
CONSIDERANT
que
faute
de
réponse
de
ce
service
dans
le
délai
imparti,
l'organe
délibérant
peut
valablement
délibérer
aux
conditions
financières
qu'il
estime
fondées,
CONSIDERANT
l'offre
d'un
particulier
en
date
du
28
avril
2021
d'acquérir
ce
bien
au
montant
de
95
000
€,
hors
frais
de
notaire.
Après
délibérations,
à
l'Unanimité,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
:
- __ D'approuver
l'offre
d'acquisition
de
Monsieur
Jonathan
RENARD
du
bien
situé
à
Moreuil,
16
rue
Maurice
Garin
{maison
avec
jardin),
au
prix
de
95
000
€,
hors
frais
de
notaire,
-
De
confier
la
rédaction
des
actes
à
la
SELARL
DUPUY
LEROUX,
11
rue
Carnot
à
MOREUIL,
-_
De
mandater
en
conséquence
Monsieur
le
Maire,
pour
signer
tous
les
actes
référents
à
cette
vente.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à
19H45. e
LAMOTTE