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Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Moreuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1614954952907 compte rendu cm vendredi 29 mars 2019)
Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU CONSEIL
MUNICIPAL
EN DATE
DU VENDREDI
29
MARS
2019 À 19 HEURES
Etaient
présents
: M.
LAMOTTE
Dominique,
Mme
HALL
Marie-Gabrielle,
M.
GAUMONT
Jean-Paul,
Mme
ROUX
Françoise,
Mmes
BLONDEL
Colette,
PETIT
Thérèse,
LEFEBVRE
Nadège,
M.
REMY
Didier,
Mme
RAYEZ
Jeanine,
M.
LOGEART
Johan,
Mme
BUIGNET
Jeanine,
M.
HEROUART
Lionel,
M.
DAL
Daniel,
Mme
LEROY
Dominique,
M.
ROGER
Michel,
M.
FOURNIER
Daniel,
Mme
GONS
Claudine.
Pouvoirs
: M.
BOULANGER
Pierre
qui
a
donné
procuration
à
M.
LAMOTTE
Dominique,
M.
BIECKENS
Jean-Louis
qui
a
donné
procuration
à
M.
REMY
Didier
; Mme
DESJARDINS
Isabelle
qui
à
donné
procuration
à
Mme
ROUX
Françoise.
Etaient
absents:
MM
PICARD
Alain,
FALL
Babacar,
Mme
LEROY
Mélinda,
M.
CORROYŸER
Félix,
Mmes
GAUDECHON
LAMOUREUX
Mélodie,
GUINOT
Catherine,
M.
VINCETTE
Xavier,
Mme
DESJARDINS
Isabelle,
Secrétaire
de
séance
: Nadège
LEFEBVRE
Avant
d'aborder
l'ordre
du
jour,
Monsieur
LAMOTTE
indique
que
le
compte
rendu
du
dernier
conseil
municipal
sera
adressé
la
semaine
prochaine.
Ilest
passé
à
l'étude
de
l'ordre
du
jour.
2019/03/29/017
- CREATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
2019/03/29/02
— RIFSEEP
2019/03/29/03
- ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
« SOMME
NUMERIQUE
TELEPHONIE
»
2019/03/29/04
- CREATION
ET
RECRUTEMENT
DE
CONTRATS
D'ENGAGEMENT
EDUCATIF
(Droit
privé)
2019/03/29/05
— ADOPTION
DES
RESTES
A
REALISER
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2019
2019/03/29/01
- CREATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
Rapport
de
Monsieur
Dominique
LAMOTTE,
La
séance
étant
ouverte,
Monsieur
LAMOTTE
rappelle
à
ses
collègues
que,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l'article
34,
VU
le
budget
de
la
collectivité,
VU
le
tableau
des
effectifs
existant,
CONSIDÉRANT,
qu'il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
pour
satisfaire
au
besoin
du
service
technique,
que
celui-ci
peut
être
assuré
par
un
agent
du
cadre
d'emploi
des
Techniciens
Après
délibérations,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
:
Atticle
1 : création
et
définition
de
la
nature
du
poste.
Création
d'un
poste
de
Technicien
Principal
de
1è
classe,
catégorie
B,
à
compter
du
01/07/2019,
dans
le
cadre
d'emplois
des
Techniciens,
accessible
selon
les
conditions
de
qualification
définies
par
le statut,
pour
exercer
les
fonctions
de
:
-
Responsable
du
service
Technique Article
2
: temps
de
travail.
L'emploi
créé
est
à
temps
complet
pour
une
durée
de
35
heures.
Aticle
3
: crédits.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
Article
4
: exécution.
Monsieur
le
maire
est
chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier,
d'accomplir
l'actudalisation
du
tableau
des
effectifs
et
de
procéder
au
recrutement.
2019/03/29/02
- RIFSEEP
Rapport
de
Monsieur
Dominique
LAMOTTE,
La
séance
étant
ouverte,
Monsieur
LAMOTTE
rappelle
à
ses
collègues
que,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
ef
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
20,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88,
Vu
la
loi
n°2010-751
dau
$
juillet
2010
relative
à
la
rénovation
du
dialogue
social
et
comportant
diverses
dispositions
relatives
à
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés; Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16/12/2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°
2014-513
modifié
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions
Sujétions
Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP]
dans
la
Fonction
Publique
d'Efat
;
Vu
la
circulaire
du
5
décembre
2014
NOR
: RDFF1427139C
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
;
Vu
l'avis
positif
du
Comité
Technique
en
date
du 15
juin
2016
et
du
14 juin
2017,
Vu
le
RIFSEEP
de
la
commune,
Considérant
la
demande
de
précision
du
Trésor
Public,
Après
délibérations,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
DECIDE :
-de
préciser
que
le
RIFSEEP
s'applique
aux
emplois
fonctionnels
de
la
même
façon
que
pour
les
autres
bénéficiaires
depuis
son
instauration
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
de
modifier
et
signer
les
documents
relatifs
à
ce
dossier. |
2019/03/29/03
- ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
« SOMME
NUMERIQUE
TELEPHONIE
»
Rapport
de
Monsieur
Dominique
LAMOTTE,
La
séance
étant
ouverte,
Monsieur
LAMOTTE
rappelle
à
ses
collègues
que,
Vu
l'article
28
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relatives
aux
marchés
publics
Vu
la
délibération
n°5
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
Somme
Numérique
du
22
juin
2009
portant
approbation
de
l'Acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
« Somme
Numérique
Téléphonie
»
portant
sur
les
services
de
communications
électroniques
et
de
connectivité
associée
(en
pièce
jointe
à
la
présente),
Considérant
l'intérêt
de
participer
à
un
marché
mutiualisé
de
prestations
de
services
de
communications
électroniques
en
groupement
de
commandes
afin
de
bénéficier
d'économies
tarifaires
sur
ces
services,
Après
délibérations,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
DECIDE :
Article
1
: Que
la
commune
adhère
au
groupement
de
commandes,
dont
le
coordonnateur
est
le
Syndicat
Mixte
Somme
Numérique,
pour
les
marchés
de
services
de
communications
électroniques
et
de
connectivités
associées.
Aticle
2
: De
l'autoriser
à
signer
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
et
à
représenter
la
commune
ou
à
se
faire
représenter
dans
les
commissions
prévues
par
cet
acte
constitutif.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ANNEXE
: proposition
de
convention
| 2019/03/29/04
- CREATION
ET
RECRUTEMENT
DE
CONTRATS
D'ENGAGEMENT
EDUCATIF
(Droit
privé)
Rapport
de
Monsieur
Dominique
LAMOTTE,
La
séance
étant
ouverte,
Monsieur
LAMOTTE
rappelle
à
ses
collègues
que,
VU
la
loi
n°
2006-586
du
23
mai
2006
relative
à
l'engagement
éducatif ;
Vu
la
loi
n°
2012-8387
du
22
mars
2012
relative
à
la
simplification
du
droit
et
à
l'allègement
des
démarches
administratives ;
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
ses
articles
L.
4382-1
et
suivants
et
D.
432-1
et
suivants;
Vu
le
décret
n°
2012-581
du
26
avril
2012
relatif
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
repos
compensateur
des
titulaires
Le
conirat
d'engagement
éducatif
(CEE)
a
été
créé
par
le
décret
n°
2006-950
du
28
juillet
2006
relatif
à
l'engagement
éducatif
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
2006-586
du
23
mai
2006
relative
au
volontariat
associatif
et
à
l'engagement
éducatif.
Le
CEE
est
Un
contrat
de
travail
de
droit
privé,
spécifique,
destiné
aux
animateurs
et
aux
directeurs
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
Il
fait
l'objet
de
mesures
dérogatoires
au
droit
du
travail
en
ce
qui
concerne
le
temps
de
travail,
le
repos
du
salarié
et
la
rémunération. En
outre,
aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
ne
fait
obstacle,
en
matière
de
fonction
publique
territoriale,
au
recrutement
par
une
collectivité
territoriale
de
titulaires
de
contrat
d'engagement
éducatif,
Par
conséquent,
les
collectivités
territoriales
peuvent
conclure
des
contrats
d'engagement
éducatif
en
vue
de
l'organisation
d'accueils
collectifs
de
mineurs
dès
lors
qu'il
s'agit
de
satisfaire
à
Un
besoin
occasionnel
de
recrutement
et
qu'elles
sont
responsables
de
l'organisation
de
ce
type
d'activités.
Enfin,
il est
rappelé
que
la
personne
recrutée
doit
justifier
des
qualifications
exigées
et
qu'elle
doit
être
affectée
à
des
fonctions
d'animation
et
d'encadrement
durant
un
temps
spécifique.
La
durée
de
l'engagement
ne
peut
être
supérieure
à
80
jours
de
travail
sur
12
mois
consécutifs
(article
L.432-4
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles).
La
rémunération
des
personnes
titulaires
d'un
CEE
ne
peut
être
inférieure
à
2,20
fois
le
montant
du
salaire
minimum
de
croissance
par
jour.
Lorsque
les
fonctions
exercées
supposent
une
présence
continue
auprès
des
publics
accueillis,
la
nourriture
et
l'hébergement
sont
intégralement
à
la
charge
de
l'organisateur
de
l'accueil
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
considérés
comme
des
avantages
en
nature
(article
D.
432-2
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles).
Après
délibérations,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
DECIDE :
-
la
création
d'un
emploi
non
permanent
et
le
recrutement
d'I1
contrat
d'engagement
éducatif
pour
la
fonction
d'animateur
diplômé
à
hauteur
de
11
heures
par
jour
d'une
durée
de
11
jours
{dont
2
jours
de
préparation)
-
de
fixer
la
rémunération
forfaitaire
pour
Un
animateur
diplômé
BAFA
à
65€
brut/jour
-
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
2019/03/29/05
—- ADOPTION
DES
RESTES
A
REALISER
Rapport
de
Monsieur
Dominique
LAMOTTE,
Adjoint
chargé
des
Finances.
La
séance
étant
ouverte,
Monsieur
LAMOTTE
rappelle
à
ses
collègues
que,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14,
VU
le
budget
de
la
Ville,
Le
montant
des
restes
à
réaliser,
tant
en
section
d'investissement
que
de
fonctionnement,
est
déterminé
à
partir
de
la
comptabilité
d'engagement
dont
la
tenue
obligatoire
par
l'ordonnateur
résulte
de
la
loi.
Les
restes
à
réaliser
doivent
être
sincères
dans
leur
inscription
et
dans
leur
contenu. Les
restes
à
réaliser
comprennent :
=
en
dépenses
de
fonctionnement
:
dépenses
engagées
et
n'ayant
pas
donné
lieu
à
rattachement
soit
en
l'absence
de
service
fait
au
31
décembre
de
l'exercice,
soif
parce
que
l'incidence
de
ces
charges
sur
le
résultat
n'est
pas
significative ;
=
en
recettes
de
fonctionnement:
recettes,
certaines
non
mises
en
recouvrement
à
l'issue
de
la journée
complémentaire ;
=
en
dépenses
d'investissement
: dépenses
engagées
non
mandaïtées
au
31
décembre
de
l'exercice, =
en
recettes
d'investissement:
recettes,
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
émission
d'un
titre
de
recettes.
Monsieur
LAMOTTE
propose
au
Conseil
Municipal,
pour
assurer
le
paiement
des
dépenses
engagées
non
mandatées
et
la
perception
des
recettes,
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre.
Après
délibérations,
(deux
abstentions
: M.
FOURNIER
Daniel
et
Mme
GONS
Claudine),
le
Conseil
Municipal
DECIDE:
e
d'adopterles
états
des
restes
à
réaliser
suivants
(en
annexe)
:
e
le
montant
des
dépenses
d'investissement
du
budget
principal
à
reporter
ressort
à
178
500,85
€
e
le
montant
des
recettes
d'investissement
du
budget
principal
à
reporter
ressort
à
200
504
€
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ces
états
et
à
poursuivre
les
paiements
ef
les
recouvrements
dans
la
limite
des
crédits
figurant
sur
ces
états,
.
Dit
que
ces
écritures
seront
reprises
dans
le
budget
de
l'exercice
2019.
Annexe
: Détail
des
RAR
2019/03/29
— DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2019
Rapport
de
M.
LAMOTTE,
présentant
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
et
sa
projection
vidéo.
Annexe
: Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2019
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
acte
à
l'unanimité
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
relative
à
l'exercice
2019,
selon
les
modalités
prévues
par
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à
20
heures
30.
PO/Le
Maire,
Dominique
LAMOTTE
Adjoint
au
Maire