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Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2020 39 LANCEMENTPROCEDUREMAPA1.2020VOIRIE tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Alpes de Haute Provence
AUBIGNOSC
Envoyé en préfecture le 10/06/2020
Reçu en préfecture le 10/06/2020
Affiché le
ID : 004-210400131-20200609-202039MAPA1-DE
OBJET : LANCEMENT PROCEDURE MAPA N°1-2020 — TRAVAUX DE VOIRIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 juin 2020
--- L'an deux mille vingt
le neuf juin à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de la commune sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 02 juin 2020
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, SECHEPINE Elisabeth, LATIL Yves, DANEL Mauricette, MACCARIO Fabrice, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth et WEBER Hélène.
Absent(s) excusé(s): ISNARD Wilfried, WALCZAK Franck et MARTINELLI Nicolas
Pouvoirs : WALCZAK Franck à AVINENS René
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
--- Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le programme de voirie prévu en 2020 doit faire l'objet d'un marché à procédure adaptée. En effet la valeur estimée hors taxe des travaux est supérieure à 90 000 euros et inférieure aux seuils européens. --- Monsieur le maire rappelle qu'une procédure adaptée est une procédure par laquelle l'acheteur définit librement les modalités de passation du marché, dans le respect des principes de la commande publique.
---- Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal :
* CONFIRME son intention de programmer les travaux de voirie en 2020 et précise que les crédits seront prévus au budget
* AUTORISE |e maire à lancer la procédure de marché à procédure adaptée.
---- Fait à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le maire
René ie