Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2020 31 INDEMNITESDESELUSCM2020 annexe tamponn
Déliberation - DCM 2020 59 APPROBATIONRPASASSAINISSEMENT2019 tamp
Déliberation - DCM 2020 39 LANCEMENTPROCEDUREMAPA1.2020VOIRIE tam
Déliberation - DCM 2020 22 SYNDICATDEPARTEMENTALDENERGIE04ELECTIO
Déliberation - DCM 2020 27 AUTORISATIONSSIGNATURESCDD tamponne
Déliberation - DCM 2020 33 SUBVENTIONSAUXASSOCIATIONS2020 tamponn
Déliberation - DCM 2020 40 LOYERLOGEMENTPLACEDEFLORE2 tamponne
Déliberation - DCM 2020 32 VOTE DES TAUX 2020
Déliberation - DCM 2020 23 ELECTIONDESDELEGUESAUSMSISTERONNAISMOY
Déliberation - DCM 2020 36 ADHESIONCOMMUNESFORESTIERESETDESIGNATI
Déliberation - DCM 2020 31 INDEMNITESDESELUSCM2020 tamponne
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2020 31 INDEMNITESDESELUSCM2020 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Alpes de Haute Provence
AUBIGNOSC
Séance du 09 juin 2020
—-- L'an deux mille vingt
Membres en exercice : 15 le neuf juin à 18 heures 15
Présents: 12 le conseil municipal de là commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué, Votants: 13 s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de la commune sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 02 juin 2020
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, SECHEPINE Elisabeth, LATIL Yves, DANEL Mauricette, MACCARIO Fabrice, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth et WEBER Hélène.
Envoyé en préfecture le 10/06/2020 Absent(s) excusé(s): ISNARD Wilfried, WALCZAK Franck et Reçu en préfecture le 10/06/2020 MARTINELLI Nicolas
Affiché le
ID : 004-210400131-20200609-202031 ELUS2020-DE Pouvoirs : WALCZAK Franck à AVINENS René
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
- Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et varie selon l'importance du mandat et la population (strate démographique) de la collectivité.
--— Les indemnités de fonction des élus sont fixées par l'organe délibérant dans les trois mois suivant son installation. Ces indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire pour la collectivité. À chaque revalorisation du point d'indice de la fonction publique, les indemnités des élus locaux sont automatiquement augmentées.
--- Les indemnités de fonction sont assujetties aux cotisations sociales obligatoires, aux contributions sociales obligatoires ( contribution sociale généralisée (CSG) et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)) et à la retenue à la source.
--- En application de l’article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les communes sont tenues d’allouer au maire l'indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du maire.
--- L'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique est actuellement 1027 (indice majoré 830).
-— Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
+ FIXE le taux de l'indemnité des adjoints à 10.70 % de l'indice brut terminal de la FPT + PRECISE que le tableau détaillé des indemnités des élus figure en annexe de la présente délibération
+ DIT que la date d'effet est le 1° juin 2020
-——- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le maire eh )
René AVINEN