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Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2020 40 LOYERLOGEMENTPLACEDEFLORE2 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Logement,
Alpes de Haute Provence EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS AUBIGNOSC DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 juin 2020
--- L'an deux mille vingt
le neuf juin à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de la commune sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 02 juin 2020
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, SECHEPINE Elisabeth,
LATIL Yves, DANEL Mauricette, MACCARIO Fabrice, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth et WEBER Hélène. Envoyé en préfecture le 10/06/2020
Reçu en préfecture le 10/06/2020
. Absent(s) _excusé(s): ISNARD Wilfried, WALCZAK Franck et MARTINELLI Nicolas ID : 004-210400131-20200609-202040LOYER-DE
Pouvoirs : WALCZAK Franck à AVINENS René
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
OBJET : LOYER LOGEMENT PLACE DE FLORE
--— Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le logement communal « Place de Flore 2 » a été entièrement rénové et est disponible à la location.
--- Le loyer actuel est de 499.47, il est proposé de l'arrondir à 500 euros hors charges.
---- Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal :
* FIXE le loyer du logement Place de Flore à 500 EUROS (cinq cents euros). * PRÉCISE que la date d'effet sera à la date où la présente délibération sera exécutoire
-—-- Fait à AUBIGNOSSC, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le maire
René pa
CC
es