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Procès Verbal - PV CM du 13.05.2024
Procès Verbal - pv cm 13.05.2024 partie 1
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 13.05.2024 partie 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
MAIRIE DE BRY-SUR-MARNE - 94 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 13 MAI 2024
PROCÈS-VERBAL
L'an deux mille vingl-quatre, le lundi 13 mai, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal. légalement convoqués le mardi 7 mai 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents 25
Étaient Présents :
Ont donné pouvoir:
Absents excusé:
Absents :
Secrétaire de séance:
M, Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD,
Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Madame Béalice
MAZZOCCHI, Monsieur Oivier ZANINETI, Madame Virginie PRADAL,
Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.
Monsieur Etienne RENAULT, Monsieur Jean-Antoine GALLEGO.
Madame Nicole BROCARD, Madame Armelle CASSE, Monsieur Didier
SALAÜN, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame
Sandra CARVALHO, Monsieur Didier KHOURY, Madame Rosa SAADI,
Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano TEILLET, Madame Sandrine
LALANNE, Monsieur Robin ONGHENA, Monsieur Augustin KUNGA,
Madame Djedijiga ISSAD, Conseillers municipaux.
M. Christophe ARZANO à M. Rodolphe CAMBRESY.
Mme Valérie RODD à Mme Sandra CARVALHO.
Mme Anne-Sophie DUGUAY à Mme Véronique CHEVILLARD.
M. Serge GODARD à M. Robin ONGHENA
Mme Marlyne LANTRAIN à Mme Djeciiga ISSAD
M. BRAYARD Thierry, M. PINEL Vincent, M. MAINGE Poscal
Jean-Antoine GALLEGO 2024DELIB004 |
2024DELIBO042
2024DELIB0043
2024DELI80044
2024DELI80045
2024DELIB0046
2024DELIB0047
2024DELIB0048
2024DELI80047
2024DELIB0050
2024DELIB005 1
2024DELIB0052
2024DELIB0053
2
ORDRE DU JOUR
Adoption du procès-verbal de la séance du 7 mars 2024
DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES
DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION - COMPTE RENDU
ACQUISITION DE LA PARCELLE AC 524 SISE, 21, RUE DE L'ORMERAIE
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APPROBATION DU CONTRAT DE MIXITÉ SOCIALE ENTRE LA PRÉFECTURE,
LE TERRITOIRE EPT 10 PARIS EST MARNE ET BOIS, LA MÉTROPOLE DU
GRAND PARS, L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ÎLE-DE-FRANCE ET
LA VILLE
GARANTIE D'EMPRUNIS ACCORDÉE À LA SOCIÉTÉ 3F RÉSIDENCES
POUR LA CONSIRUCTION D'UNE PENSION DE FAMILE DE 24 LOGEMENTS SITUÉS AU 75 AVENUE DE RIGNY À BRY-SUR-MARNE
POUR UN MONTANT TOTAL DE 461881 €- APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LA SOCIÉTÉ 3F RÉSIDENCES
APPROBATION DE L'ADHÉSION PAR LA COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
AU (RÉSEAU DES VILLES AMICALES POUR L'AUTISME à (RVAA]
APPROBATION DE LA MISE EN PLACE D'UNE MUTUELLE COMMUNALE 2024DELI80054
2024DELI80055
2024DELIB0056
2024DELIB0057
2024DELIB0058
2024DELIB005?
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3
APPROBATION D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSIION D'UN
LOGEMENT SOCIAL DU CONTINGENT COMMUNAL DE LA VILLE DE BRY-
SUR-MARNE À L'ASSOCIATION 11 CLAIRE AMITIÉ » DANS LE CADRE DE LA
LUTTE DES VIOLENCES INTRAFAMILIALES
VERSEMENT DES RECETTES DU BAR À L'ASSOCIATION SIDACTION LORS
D'UNE SOIRÉE ÉVÉNEMENTIELLE ORGANISÉE AU THÉÂTRE MUNICIPAL DE
BRY-SUR-MARNE
APPROBATION DE LA MODIFICATION DE CONTRAT EN COURS
D'EXÉCUTION RELATIVE À L'ACCORD-CADRE DE MAINTENANCE ET
CONTRÔLE DES INSTALLATIONS DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX —
LOT N°4 4 MAINTENANCE DES PORTES AUTOMATIQUES »
AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER L'AVENANT
APPEL D'OFFRES OUVERT RELATF AU NETTOIEMENT DES ESPACES
PUBLICS DE LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE— AUTORISATION DONNÉE AU
MAIRE DE SIGNER LE MARCHÉ
APPROBATION DU PROGRAMME ET LANCEMENT DE LA CONSULTATION DU MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE DE TRAVAUX DE RÉNOVATION
THERMIQUE DU GROUPE SCOLAIRE «ÉTIENNE DE SUHOUETTEn - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE LANCER LE MARCHÉ ET DE LE
SIGNER
APPROBATION DES MODIFICATIONS DE CONTRAT EN COURS D'EXÉCUTION RELATIVES AU MARCHÉ DE TRAVAUX DE TRANSFORMATION DE LOCAUX EN SALLES D'ENSEIGNEMENT ET/OU ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES À L'ÉCOLE PAUL BARILLIET POUR LES LOTS N°2, 3 ET 4- AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LES AVENANTS
ADHÉSION AU PROGRAMME EDURÉNOV POUR LA RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE ET ADAPTATION CLIMATIQUE DES ÉTABLISSEMENTS
SCOLAIRES : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER L'ADHÉSION OUVERTURE DE LA SÉANCE
EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR
Adoption du procès-verbal de la séance du 7 mars 2024
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du 7 mars 2024
Monsieur le Maire : Comme de tradition, Monsieur le Directeur Général des services va procéder à l'appel nominal
Monsieur Frédéric RAVIER fait l'appel
Monsieur le Maire : Merci, Comme de tradition également, nous devons désigner un secrélaire de séance, Monsieur GALLEGO, vous êtes candidat. Merci à vous. Nous adoptons le procès-verbal de
la séance du 7 mars 2024. Est-ce qu'il y avait des remarques sur ce procès-verbal Non, llest donc approuvé à l'unanimité.
Questions diverses
Monsieur le Maire : Nous avons reçu quelques questions écrites concernant différents sujets. La première question est plutôt rhétorique, C'est celle de Monsieur ONGHENA concemant les faits qui ont été rapportés par la presse. La question qui m'est posée n'est pas Irès claire.
Monsieur Robin ONGHENA : Pour rappel durant ces quinze derniers jours, nous avons appris que dans le quarlier de la Pépinière une maison avait élé perquisiionnée où de grandes quantités de
drogue el d'argent avaient été retrouvés dans celte maison, Par ailleurs, nous avons également appris il y a quelques jours que des coups de feu avaient été échangés. A priori, c'était un
lrafiquant vers la police. J'espère que le policier va bien, a priori oui. Ce sont deux faits significatifs qui se passent à Bry-su-Marne. le voulais savoir quel était votre retour sur ces événements qui ne
furent pas dramatiques pour le coup. mais qui auraient pu virer au drame. On connaît les histoires des balles perdues.
Monsieur le Maire: Vous avez raison, cela auraîl pu être dramatique. | s'avère que le policier s'en est sorti d'après les premiers relours que nous avons eus. I! n'est pas blessé, maïs cela auraït pu eflectivement être fatal dans la mesure où c'était une véritable arme à feu chargée et le coup aurait pu être dirigé directement sur l'agent. I a évité cela fort heureusement. Ce sont deux faits distincts qui ne sont pas liés. Maïs, ils nous démontrent qu'il y a une recrudescence en Île-de-France et plus largement en France de faits liés au trafic de drogue. le rappelle que le Ministre de l'intérieur lkmême a mis en place les opérations« Flace nette XXL 1 qui font leurs preuves. Après, la difficulté pour lui et pour les équipes du Ministère de l'Intérieur sera que cela dure dans le temps, que cela se mainlienne. En réalité, is passent un week-end ou une semaine sur un site. Une fois qu'il est nettoyé, comme il disent, on voit très bien notamment à Marseille - pour parler de l'exemple le plus récent - que les trafics reprennent. C'est donc un vrai sujet et qui touche de plus en plus les Viles qui n'étaient jusqu'alors pos touchées. Bry-su-Marne ne fait pas exception. La question qui s'est posée était de comprendre ce que faisaient ces gens-là ici, Pour le premier fait qui a été rapporté par Monsieur ONGHENA, l'enquête est en cours. Cela a été Une Irès longue enquête. le ne peux pos m'exprimer, On ne va pos rentrer ici dans l'infimilé du dossier. Je n'en ai pas la vocaïion, mais il s'avère que la police judiciaire a enauêlé de longs mois sur ce dossier pour faire tomber ce réseau. Vous avez un certain nombre de personnes qui sont liées au trafic. Ces personnes ne sont pas de Bry-sur-Marne. 5 gros trafic qui est extérieur à Bry-sur-Marne. Is avaient choisi une maison dans Bry-sur-
Mame pour être discrets pour un certain nombre de faits liés au trafic de drogue qui est extérieur & Bry-sur-Marne. Selon les premiers retours que nous avons de la part de la police judiciaire, c'est que: les frafiquants choisissent de plus en pius des villes et des quartiers plulôt résidentiels, comme 8ry- surMame, où ils sont dans la clandestinité, dans la tranquilité. Souvent, is vont même jusqu'à occuper un pavillon comme un foyer lambdi, si j'ose dire. Et derrière ce foyer lambda, 1 y a en réaïté des trafiquants, On s'achemine vers ce cas d'espèce pour le premier fait évoqué à Bry-sur- Marne. C'est un pavillon comme il y en a des centaines & Bry-su-Marne dans Un quartier pavilonnaire que vous connaissez bien. Is se cachaïent denière ce pavillon. C'étaient deux hommes qui étaient les instigateurs d'un trafic. La police judiciaire a très bien travaillé et a réussi à les interpeller. C'est pour le premier fait. Le deuxième fait est encore moins lié à Bry-sur-Morne dans la mesure où là i s'agit d'auteurs qui viennent de Nantes. Is se sont arrêtés ici par hasard c'est-àr die qu'ils étaient à la Iiière de 8ry et Noisy-le-Grand. ls ne venaient pas à Bry-sur-Mame spécifiquement. c'est-è-dire qu'ils cherchaïent un lieu plulôt tranquile pour pouvoir procéder à un échange de sommes en numéraire, de sommes d'argent avec a priori une arnaque. En réalité, c'élail Une amaque avec une petite parlie en vrais billets el une grande partie en faux billets, En fait, c'élaient des trafiquants qui ont essayé d'escroquer d'autres trafiquants. Voilà pour les deux cas d'espèce. Ensuite, cela nous intemoge sur les leviers que nous pouvons avoir au niveau local, Je rappelle à toutes fins utiles que l'ordre public. que cette thématique de la sécurité est une thématique régalienne. I revient à l'État et au Ministère del'intérieur d'assurer l'ordre en France 8t de donner les moyens aux policiers d'agir. I faut dire que c'est fait par le Ministre de l'Intérieur qui met des moyens au service de la police, peut-être pas assez quand on écoule les policiers, mais en tout cas il tente. Je crois hélas que, cela n'engage que moi si j'ose dire, c'est aussi un enjeu de justice parce que quand vous échangez avec les policiers ils réclament certes des moyens, maïs is réclament aussi des sanctions. C'est-à-dire qu'une fois que les auteurs sont interpellés, ils passent en garde à vue ou is sont mis en examen, parlois en détention provisoire. I s'agit que la justice fasse son office au nom du peuple français. Je vous rappelle que la justice rend ses délibérés ou ses verdicts, c'est selon, au nom du peuple français, mais qu'il le fasse pour nous protéger. Force est de constater que ce n'est pas le cas. À mon petit niveau de Maire. d'élu local je peux témoigner qu'un certain nombre de déinquants qui ont eu affaire à nos agents de police et qui ont été envoyés en garde à vue puis traduits en juslice n'ont élé soil pas condamnés soit ils ont été condamnés à des peines grolesques. Un exemple symbolique : vous savez que la Maïie de Vileneuve-e-Roi a été atlaauée au mortier puis incendiée lors des émeutes. ls ont retrouvé l'auteur des faits. Je ne sais pas si vous vous en souvenez, l'auteur des fails a lé condamné, maïs à quelques mois de prison avec sursis. Ça, c'est un enjeu avec une crise mullflactoriele. On peut parier de la justice, de la prison : est-ce que la prison est toujours la bonne solulion en fanclion du type de méfait (soit de délit soit de crime] ? Certains parlent de la prison comme d'une école du cime. Je n'en suis pas tout à fail persuadé, maïs ce qui est sûr c'est qu'il y a un enjeu là-dessus Vous avez aussi des enjeux sociaux qu'il ne faut pas nier parce qu'on voit bien que certains délinquants sont souvent issus de quartiers défavorisés. Ce n'est pas une excuse en soi, Vous me connaissez. Quand vous regardez les femiloires plus ruraux et parfois paupérisés avec moins de services publics, on ne brûle pas les voitures el on ne s'allaque pas aux gens, mais on peut [aire ce lien. 1 y a l'Éducation nationale. C'est multfactoriel. Je crois que les réponses doivent aussi être mulffaclorielles. Elles passent par la réponse que les Maires doivent apporter à leur niveau, Je vous rappelle qu'à travers moi, mais c'est le Conseil Municipal, nous avons une police administrative, c'est-à-dire que je suis à la tête d'une police administrative et non pas judiciaire. 1 y a une vraie dicholomie entre les deux. Nous, c'est en prévention. Les moyens que nous pouvons metre, nous les meHons. Typiquement pour prendre cet exemple, les caméras à Bry-sur-Mame procèdent directement de la compétence du Maire. Nous les avons doublées depuis 2020, donc il y a deux fois plus de caméras aujourd'hui qu'en 2020. Le nombre d'effectils est stable el avec un engagement fort de la Ville parce que cela correspond à 2 ME qui sont tous les ans dégagés pour la sécurité à Bry-sur-Marne. On a essayé d'innover. Vous avez des brigades qui n'existaient pas jusqu'alors: brigade canine pour les pelits trafics de drogue qui auraïent vocation à tenter de S'installer à Bry-sur-Mame. Je vous rappelle que nous avons aussi passé une convention dans le cadre du C.LS.P.D. avec le Parquel et les bailleurs sociaux. Celle convention dit quoi ? C'était la mode l'été dermier parce que beaucoup de Maires en parlaient dans les médias. C'est Irès simple.
C'est ui 6 Il s'agissait de dire : Si vous avez des auteurs de faits qui sont d'abord identifiés ensuite traduits en
justice et condamnés, alors la logique voudrail au'i y ail des expuisions localives. Cela fait débat. C'esl clvant comme position, J'assume précisément celte position. Si nous avons à Bry-sur-Marne
des délinquants qui sent condamnés pour des délils au des crimes, plutôt des délits, commis à Bry su-Mame ef qu'ils sont locataires du parc socid de BrysurMarne, alors je réclamerai
systématiquement l'expukion localive. Je n'en ai pas fait la publicité parce que, peut-être que j'aurais dû, maïs ce n'est pas, je crois, la vocation qui est la mienne d'en faire la publicité, mais
nous avons procédé l'an dernier à une expulsion locative. Cela vaut ce que ça vaut. C'est une
goutte d'eau, maïs vous avez Une famille à Bry-sur-Marne qui a dû quitter Bry-su-Mame parce que l'un des enfants a été reconnu coupable de délit commis à Bry-sur-Marne. L'idée pour nous est de
maintenir la pression au niveau de nos engagements financiers el humains pour la police municipale. J'insite, l'enjeu dépasse très largement les frantières municipales et c'est un enjeu
nalienal, On le voil bien dans lous les territoires de France, dans tous les départements, dans toutes les régions avec un vrai problème poïce/justice. le vous rappelle quand même, à toutes fins utiles
là encore, que nous avons aujaurd'huï en France 120 attaques au couteau par jour. C'est-à-dire que chaque jour en France vous avez 120 attaques au couteau, Vous avez en France 117 viols par
jour. Vous avez 59 cambriolages par jour en France, etc. Lä où on est inquiets. et Monsieur ONGHENA a raison de pointer ce sujelà, c'est ce que je disais en propos liminaire, c'est qu'on voit
que celte violence voire cette hyperviolence dans cerlains cas gagne du terrain dans les territoires qui élaient déjà des tenitoïres dis perdus de la République et gagne aussi du terrain dans des
territoires qui n'étaient aujourd'hui pas concemés par ce lype de fait. C'esl Un sujet qui nous inquiète beaucoup. Pour ceux qui me connaissent, c'est un sujet que je porte depuis des années,
bien avant d'être Maïre. Je crois, ce n'est pas, je croïs, maïs je suis sûr, cet enjeu sécurilaire, est un enjeu régalien. J'aspire avec beaucoup d'homologues à ce qu'il y ait un réarmement de l'État au
niveau de la poîce el de la justice et que les Maïres afent aussi les moyens. Si nous faisons le choix de consacrer autant de moyens pour notre police municipale, cela a un coût qu'on ne met pas
par exemple dans le périscolaire, dans le scolaire, dans l'enfance. Les dolalions sont ce qu'elles sont. 1 y a donc un enjeu global national. Je ne jetle pas la pierre sur les uns el les autres, peut-être
sur un homme parce qu'il faut faire un peu de politique, sur le Ministre de la Justice qui incarne à mes yeux Une politique pénale qui ne va pas dans le bon sens. Je pourrais faire un monologue
pendant des heures sur ce sujet passionnant par ailleurs. Je ne sais pas si j'ai répondu à la question Je ne crois pas d'ailleurs. J'ai essayé d'esquisser avec vous des réllexions que ce sujet me porte,
maïs allez.
Monsieur Robin ONGHENA : Je trouve vos propos tout à fait intéressants et ils correspondent réellement à ce qui se passe contrairement, comme je vous le disais, à vos communications sur les réseaux sociaux. J'insiste là-dessus, Vous tenez ici un langage de vérité que je ne relrouve pas peut-être parce que nous ne vous opposons pas beaucoup de résistance sur les réseaux sociaux puisque nous y sommes absents, mais Bry-sur Mare, comme je le dis, n'esi pas un village et i serait peut-être bien de le rappeler pour que fous ensemble nous soyons crédibles en fait. Comme je vous l'ai dit, nous sommes une cité-dortoir soumise aux troubles de la proche banlieue parisienne. Il faut arrêter de faire croire aux gens que Bry-sur-Marne est un village où tout se passe bien.
Monsieur le Maire : Pour le coup, je ne comprends plus le sens de votre intervention. Si vous le voulez, je vais lre. Je ne l'ai pas fait pour vous melire mal à l'aise, mais je vais le faire parce que
voire propos était beaucoup plus caricatural, Monsieur ONGHENA, donc je vais lire. Vous disiez sur
ce sujet: «Monsieur le Maire, conviendrait-i! que la communication municipale soit en accord avec le Bry-sur-Marne de 2024, à savoir — là, Monsieur ONGHENA décrit Bry-sur-Marne - cité dortoir
hyperdense proche de Paris Donc #hyperdense », Bry-sur-Marne est donc une 1rcilé-dortoir hyperdense proche de Paris soumise aux dérives des temps modernes, un paisible village deviendraitil une fere de grand banditisme 2» Donc Bry-sur-Marne est une 1#cité-dortoir byperdense prache de Paris ». Alors 1 hyperdense », J'ai vérifié. Juste pour l'anecdole, le nombre d'habitants au mètre carré dans le Val-de-Marne est de 5 700 habitants et le nombre d'habitants au kilomètre carré à Bry-sur-Mame est de 5 200. On fait donc partie des Villes les moins denses du département, Vous me permettez de le souligner ce soïr, Quant à 8ry-sur-Marne « tere de grand banditisme », je ne sais pas si vous vouliez développer, mais vous pouvez. 7 Monsieur Robin ONGHENA : Oui 5 000 habitants au mêtre carré, je vous fais grâce des 200, c'est
ès dense. Effectivement, il y a eu là deux événements coup sur coup : Un vraiment fé au grand banditisme. Pour le coup. la maison qui est le repaire de la drogue comme vous l'avez dit, on est
ici dans le grand bandilisme. Lä-haut, un lralic. Vous nous donnez des informations sur le pourquoi ces deux Nantais sont ici. Cela aurait pu tourner au drame. Noire Ville aurait été à la une de B.F.M
si le policier avait été tué ou si une balle perdue avait fini sa course de manière malheureuse. Je pense que j'ai des propos qui sonl justes et qui correspondent à la réalité. Bry-surMame est
hyperdense, Une cité, i ne s'y passe pas grand-chose pour le coup. C'est une réalité, Ce n'est donc pas un village comme vous le répétez un peu trop souvent à mon goûl.
Monsieur le Maire : Monsieur ONGHENA, c'est grotesque. Je vais vous le dire comme je le pense. Bry-sur-Marne, je viens de vous le démontrer par les chiffres. Ce n'est pas une expression de ma
part. Nous sommes une des Viles les moins denses du Val-de-Marne étant précié, Monsieur ONGHENA, que vous, moi et les 33 élus du Conseil Municipal vivons dans la petile couronne
parisienne. Pour la elite couronne parisienne, 1 s'avère que Bry-surMamne fait partie des Viles les moins denses. Et non, mon écilo, parce que c'est en fait ce que vous dites en creux, mais tout le
monde ne peut pas comprendre ici, n'est pas mensonger dans la mesure où nous avons fait approuver, el c'étail l'annence de mon édilo, sur le plan local d'urbanisme intercommunal une
réduction des droils à construire à Bry-surMame. C'est-ë-dire qu'avant cette majorité municipale, vous pouviez construire jusqu'à 11m de hauteur el aller jusqu'à 40% d'emprise au sol. Avec
Rodolphe CAMBRESY, nous avons mené Un combat au sein du léritoire et nous sommes passés de 11m à 9 m et nous sommes passés de 50 % d'espaces verls à 60% d'espaces veris avec 30%
d'emprise ou soi contre 40 % hier, Donc oui, cetle majorité a réduit les droïts à constuire el donc
va justement permeltre à 8ry-sur-Marne de ne pas se densifier comme vous le suggérez lë, donc vous devriez plutôt applaudir la majorité municipale que j'ai l'honneur de diiger Monsieur
ONGHENA, Madame LALANNE
Madame Sandrine LALANNE : Je voulais revenir un peu dans le concret qui suit Un peu l'actuaïté de ce qui se passe aujourd'hui en France pour qu'on en discute vraiment très ouvertement. C'est vrai que la queslion que je vous pose est : est-ce qu'on a identifié combien de points de deal i y a à Bry-sur-Mame € Parce qu'il y en a. Je ne vais pas les citer en Conseil Municipal. Je les vois tous les jours. C'est déjà un premier point. Le deuxième point est qu'on parle beaucoup du couvre-feu des mineurs, Oui, ça ne nous touche pas encore. I n'empêche que les beaux jours arrivent. J'habite en centre-ville et on voit quand même de plus en plus de jeunes mineurs qui sont dans les rues et de Plus en plus tard avec le beau lemps. On n'y est pas encore, maïs c'est juste qu'on garde à l'esprit qu'il y a quand même une surveillance à faire el on sait très clairement où. Ensuite. i y a toujours ce point de certains mineurs qui sont aussi élèves au collège et qui apparemment plus aussi en primaire qui peuvent être tentés. Je pense qu'il y en a qui font aussi le guet el on sait où. Donc ma question est et il n'y a aucune polémique lè-dedans, c'est: esl-ce qu'on identifie les points de deai £ Je pense qu'il ne faut pas hésiter à vraiment plus contrôler. J'attire l'attention parce que l'habite autour, car en ce moment je trouve qu'il y a une certaine recrudescence et un certain trafic. C'est ma question. Il n'y a pas de polémique, C'est juste que j'atfire l'attention. Je pense qu'il faut être hyper vigilant et qu'il faut vraiment anticiper. Les mineurs, il faut vraiment bien suveiller parce que là le glissement est très rapide.
Monsieur le Maire : Merci. Alors sur les points de deal, en tout cas les lieux où potentiellement i y a du deal de temps en temps, is sont parfaitement identifiés. Il y en a deux à Bry-sur-Mame. De la
même manière, j'aurais peut-être dû en faire la publicité, mais je ne l'ai pas faït. l'y @ deux ans el
demi de cela où trois ans, je ne sais plus, je suis moi-même allé dans les caves de cette résidence un jour où il y avait une bande parlailement identifiée avec une petite partie de Bryards, une
parie conséquente de Vilierains el de Campinois qui élaient ici parce qu'ils avaient pris possession de box au sein de la résidence, de box privaiifs. Des box de Bryards avaient été préemptés par ces
individus. Un dimanche, j'ai reçu des photos sur mon téléphone portable de ce squat qui était un squat el aussi un repaire pour une potentielle activité illicite. Mon sang n'a fait qu'un tour, j'aurais
peut-être dû être plus précautionneux, c'est ce que la police m'a dit, maïs j'y suis allé seul. La police m'a rejoint quelques minutes plus tard alors que j'étais tombé nez à nez avec les individus Ce jour-là, le ton est monté. Je leur ai fait une promesse les yeux dans les yeux à ces individus. 8
J'en connaissais certains parce que j'étais avec leurs grandk frères au F.C, Bry et malheureusement ils tombent mal alors qu'on a eu les mêmes concilions, nan pos de vie parce qu'il ÿ a aussi la cellule familiale qui fait beaucoup, mais en tout cas scolairement on était sur les mêmes bancs de l'école avec leurs grands frères, j'entends. En tout cas eux, les yeux dans les yeux, je leur ai expliqué mment ça alloit se passer à partir de maintenant que je suis Maire de Bry-sur-Mame, Je leur ai fait la promesse que s'ils continuaient à s'enraciner dans ce type d'activité, je mettrais tous les moyens pour les mettre dehors. La famile en l'occurrence qui a été expulée l'an dernier fai partie de ces gens-là. Je ne dis pas qu'on réussit tout, maïs en loul cas sur ce ferrain-là vous me Irouverez toujours pour mettre les moyens. Et, cela rejoint le propos qui était le mien juste avant, La grande difficulté pour le Maire que je suis el les élus que vous êtes, c'est qu'à travers le vote du budget notamment, mais pas que, on déploie un certain nombre de moyens, maïs c'est de la police administrative. Une fois encore, ce que vous réclamer. je le réclame aussi, mais cela procède de la police judiciaire, c'est-à-dire de l'enquête, identifier les individus, les suivre. Alors parfois, c'est difficile à entendre parce que quand je reçois des habitants je leur explique ça parce quelà je peux, Ce soir, je ne vais pos le faire parce qu'on est en séance publique el qu'i y a un procès verbal. Mais, il y a des enquêtes en cours sur les individus el cela prend du temps. Parfois, enfin ce n'est pas parlois, c'est loujours, on est lenu de laisser prospérer malheureusement l'activité pour que la police judiciaire sur site récollé un cerlain nombre d'éléments probanls pour ensuite intervenir. El, c'est ce qu'ils font régulièrement, La grande cifficullé ensuile c'est qu'entre le lemps policier el le temps de la juslice il se passe, vous le savez tous, plusieurs années. Typiquement les arrestations qui ont eu lieu en 2021, les jugements ne sont toujours pas passés. Quand je raccroche les wagons avec le sujel des expulsions locatives grâce à la convention que j'ai signée avec Monsieur le Procureur, je peux procéder à des expuisions locatives à partir du moment oùil y a des condamnations el pour qu'i y ait condamnation, i faut qu'il y ait un jugement. Vous voyez ? Donc d'un point de vue purement municipal. je pense qu'on ne peut pas faire beaucoup plus. On peut toujours faire différemment, mieux. Une fois, je me rappelle, Madame LALANNE, que vous aviez cilé la connexion entre notre réseau policier el la jeunesse el sur cela Stefano TEILLET pourrait vous en foucher quelques mots. On essaie de le faire, Ce n'est pas évident parce que c'est un publie qui est parfois éloigné des structures publiques. Maïs, j'insile d'un point de vue purement municipal alors que les endroïts sont parfaitement identifiés, les auteurs. C'est ça qui est très frustrant, je vais vous dire, parce que j'ai la liste, On les connaît. Ils ne sont pas nombreux. Ils sont Une petite dizaine de très aclils. Ils sont six, sept. Et là, ce n'est plus entre mes mains. Alors ce qu'on fait, c'est que très régulièrement on fail des réunians avec le Procureur et le Commissaire de Nogent el son nouvel adjoint qui vient d'aniver qui est Bryard pour tout vous dire. Ça. c'est une force pour Bry que le nouveau Commissaire adjoint du commissariat de Nogent-sur-Mamne soit Bryard. Il nous a promis forcément parce qu'il y vit qu'il allait mettre des moyens à nos côtés, mais fout cela se fail en collaboralion avec eux. Maïs, ce sont les paliciers naïianaux el la justice qui ont les maneltes, qui ont la main sur celte luite conire la délinquance. D'un point de vue municipal même si je disais out à l'heure que la réponse est mulfactorielle et qu'il y a nécessairement une réponse municipale à apporter aux faits délinquants et criminels, j'ai du mal à identifier des leviers supplémentaires que nous pourrions activer. Après, le débat est ouvert. Si vous pensez qu'on doit metre plus de moyens dans la police, on peut, mais en termes de procédés purement policiers je crois qu'on touche un peu aux limites de l'exercice, Allez-y.
Madame Sandrine LALANNE : Ma réflexion, c'est vrai qu'en ce moment on surfe un peu sur cette vague du couvre-feu et de sensibilisation des familes. Je ne sais pas comment on peut
communiquer plus, mais de bien rappeler aux familles, en plus, il va y avoir les Jeux Olympiques, parce qu'on voit les jeunes jusqu'à 10h, voire 10h40. Je pense qu'il faut demander aussi à la police municipale de tourner, on ne sait où, dans le centre-ville parce que ce sont les résidences qu'on a bien identifiées, Les mineurs devraient être rentrés chez eux bien avant 23h. Je ferais un peu plus de communication et je surferaïs un peu sur le vent actuel parce que là on a quand même un petil levier. Je serais hyper ferme là-dessus. o Monsieur le Maïre : Alors, c'est un vrai débat. De la même manière et cela fait la Iroisième fois que
ie le dis, donc je constale que je dois plus communiquer sur nolré action de sécurilé publique. Je ne vous ai pas fait savoir, mais cela fail maintenant 2 ans que j'ai pris un arêlé que je renouvelle
ous les trois, quatre mois, Donc, cela fait 2 ans que j'ai pris un arrêté. Je le renouvelle tous les trois quatre mois. C'esl un arrêté dit antrasemblement. C'est un armêté qui est circonstancié
géographiquement parce que je ne peux pas prendre d'arrêté de ce type liberficide avec une vocation générale, c'est-è-dire sur l'ensemble du territoire. Je les ai pris précisément pour les
quarliers dont on parle. Depuis que j'ai pris ces arrêtés, is ont une vocation Irès simple, c'est de donner un moyen supplémentaire à la police municipale de contrôler dès que vous vez dans ces
quarfiers-là plus de trois jeunes ensembles. La police municipale a vocalion el a le droit grâce à cet arrêté de contrôler. C'est ce qu'ils font syslémaliquement depuis lors, Je reviens à la fameuse
famille expulsée. c'est parce qu'on a toutes les semaines des jeunes de cetle famille alignés grèce à cet arrêté anf-rassemblement. Celui-ci existe déjà. Nous l'avons pris. Concernant l'arrêté pour le
couvre-feu des mineurs, la difficulté est qu'il y a plein de mineurs à Bry. D'ailleurs, je l'ai été et i m'est amivé parlois, je peux le dire ici, de sonner aux portes quand on était dans la pépinière pour
embêler les gent le soir. Parfois, je reçois des alertes de voisins vigilants avec des gens qui se disent il y a des gamins qui sonnent aux portes, Cela ne va pas chercher très loin. C’est de l'activité
jeunesse. Je pense que pour un arrêté de manière générale, Bry-su-Mame n'est pas dans la siuation des Villes. J'ai des homologues qui ont pris ces fameux arrêtés dont parle Madame
LALANNE qui interdisent à fous les mineurs d'être dans la rue à parlir d'une certaine heure. Je pense qu'on n'y est pos. Le cas échéant, vous me connaissez, je le prendrai cet arrêté s'i fau.
Rappelez-vous pendant les émeutes, j'avais pris un couvre-feu général celle fois-ci. J'ai élé un des seus Maires de France à prendre cet arêlé qui a fonclionné d'ailleurs puisqu'en 24 heures les
émeutes à Bry ont été jugulées. J'en profite peut-être pour conclure. Ce soirlà, vous aviez eu des émeutes assez violentes, enfin lrès violentes d'aîleurs à Bry-surMame avec nos policiers pris à
parlie, L'un des auteurs a été identifié et a été traduit en justice. Je l'ai appris très récemment de façon incidente, c'est-ë-dire que là il y a une défaillance, je crois. Le Maire n'a pas été informé
qu'un des auteurs qui a firé sur la police municipale a été arrêté et Iraduit en justice. Nous aurons la peine, c'es-è-dire quelle peine il a prise au mois de juilet. On sai qu'il est reconnu coupable,
mais comme c'est un mineur, is dissocient le jugement sur la culpabilité et sur la peine. L'aucience pour la peine est, je crois, au mois de juillet, donc nous aurons la réponse. Je la rendraï publique
celte fois-ci, c'est-&-dire qu'une lois que j'aurai la peine, on rendra cela public. El si la famille est liée de près où de loin et a un logement local, vous avez compris la doctrine qui sera la mienne
expulsion immédiate.
Madame Sandrine LALANNE : Juste pour finir. S'il y a des vendeurs, c'est parce qu'i y a des consommateurs, done la question est: est-ce qu'il y a eu des arrestations entre quilemets de consommateurs à By ? Ça. c'est la première. Est-ce que c'est identifié ? Il y a aussi un vrai sujet. Je pense qu'il n'y a pas que des consommateurs qui viennent des Villes voisines à vrai dire.
Monsieur le Maire : Non. Alors déjà, 1 faut savoir raison garder. n'y @ pas à Bry-sur-Mame de point de deal au sens qu'on l'imagine comme on peut le voir dans certains quartiers, certaines cités, etc.
Vous avez en revanche ce fameux groupe d'individus qui est un pelit groupe, mais qui existe, Ce groupe est lié à d'autres trafics d'autres Viles que je ne vais pas citer pour ne pas faire de
mauvaises publicités, mais on les connaît toutes. Ce sont des Villes frontalières. À By, ce ne sont
que des relois de vrais gros trafiquants. Et ces gamins parce qu'ils sont très jeunes pour la plupart, certains des très jeunes mineurs, profitent pour connaïlre des dealers, des vrais celte fois-ci, de ces
fameuses Villes où il y a des cités assez sensibles voire Irès sensibles, pour à la marge, faire un peu de vente. Simplement quand on esl arivé, on à mis la police judiciaire sur le sujet d'un site connu
pas loin de la gare S.N.C.F. el la police a mis un an d'enquête pour finalement nous entendre dire qu'i n'y avait pas de frafic. 10
Je suis tombé des nues, car comme vous, on sait ce qui se passe, La réalité est qu'il n'y a pas de trafic assez matériaïisé el surtout assez dense pour que la police intervienne et melfe en place loul
un dispositif. Sauf que comme on a un certain nombre d'individus liés à d'autres trafics de Villes beaucoup plus compliquées en la matière, la police se met dessus. Je ne peux pas développer beaucoup plus ce soir devant vous, mais pour répondre à votre question : oui, nous connaissons les deux points où il y a de temps en temps des jeunes qui s'y adonnent et surtout nous connaissons les auteurs. Une fois encore pour ce qui m'appartient parce que je ne suis pas juge. mais pour ce qui me conceme. cela sera tolérance zéro. I ne m'apparlient qu'une seule chose, c'est le parc locatif social. S'i s'avère que ces gens-là, et c'est le cas, sont dans le parc locatif social, à la seconde où il seront condamnés : expulsion immédiate. Voilà pour ce sujet, mais encore une lois on pourrait en débattre très longtemps, Donc oui, je confirme quand même parce qu'il y a un procès-verbal que Bry-sur-Marne est une Ville Irès largement préservée des fails dont on vient de parler. C'est une Ville où il fait bon vivre. D'ailleurs, je crois que c'est pour ça que vous tous et vous toutes vous vous y plaisez et y vivez avec votre famille. Je crois que le devoir qui nous appartient collectivement est précisément de préserver ce pefit vilage aux portes de Paris qui est Bry-sur-Mame et de conserver son âme. En tout cas, c'est tout le combat que je porte depuis 4 ans maintenant avec vous et je continuerai à le mener. La deuxième question, Monsieur ONGHENA, que vous posiez était une question concemant le stationnement. De la même manière, il n'y a pos de question. C'est un paragraphe sans question, donc quelle est la question que vous posez ?
Monsieur Robin ONGHENA : La queslion est la suivante, elle est assez précise : on a eu beaucoup de remontées de personnes qui ont essayé d'avoir le pass à 1 € qui accessoirement représente 20 € par mois, donc une réelle dépense pour certaines familes. Néanmoins, certaines personnes n'en pas pu avoir ce pass el même en étant Bryardes parce que leur voiture est une voiture d'entreprise el où la voilure est en L.O.A. Elles se sont vues dans un premier temps, je n'espère pas un second, refuser ce disque pour ce motif. Je voulais savoir si on avail évolué sur ce point
Monsieur le Maire : Oui, il y a même eu plein de cas d'espèce. J'ai en tête une famille dont les enfants vivent à Bry-sur-Mame. La mère a toujours vécu à Bry-sur-Marne. Ele a un certain âge, mais
elle ne vit els aujourd'hui à Bry-surMame. Ele y a vécu pendant 30 ans et elle vient très régulèrement pour voir ses enfants sachant que l'appartement, la maison où is vivent lui
appartient, Elle paye aussi sa taxe fancière ici. La difficulté était que l'habitante habite une Ville qui n'est pas Bry-sur-Marne, mais elle est Fée à la Ville de Bry-sur-Merne. On a fait une dérogation. On a
eu le cas avec plein de gens qui ont effectivement des voitures de fonction où cela posait problème. Évidemment, on intervient avec la difficuité lorsqu'un jeune commercial changeail de
voilure, je crois, toutes les semaines. Sans blague, toutes les semaines il avait une nouvelle voiture
non pas de fonction, maïs de représentant. Mais, c'est un sujet qu'on connefl el qu'on essaie de traiter au cas par cas avec du discemement. Le but n'est pas d'empêcher
Monsieur Rodolphe CAMBRESY: Pour ce monsieur, on n'a pas encore trouvé de solution pragmalique parce qu'on ne peut pas lui foire un disque qui toume lui-même au niveau des plaques. En loul cos à chaque fois qu'un problème ou un refus nous a été remonté, cela a été analysé et repris. On garde le principe qu'il faut aniver à faire le llen entre la personne et son véhicule, que ce ne soit pas la voiture du copain qui habite en Bretagne et surtout que cette personne est bien Bryarde pour qu'elle puisse bénéficier de cet avantage. y a eu des blocages Vous avez des personnes qui ont la voiture de la grand-mère, des parents el qui n'esl pas dans le coin. À chaque fois, le cas a été repris el éludié. Cela prend un peu plus de temps parce qu'on leur demande des pièces complémentaires pour arriver à faire le lien. On ne peut pas forcément connaïlre l'actif de tout le monde. Une fois que cela a été fait l'enregistrement pour la gare et pour le disque a été fait sans difficulté.
Monsieur Robin ONGHENA : Vous confirmez quand même, car les LO.A. ce n'est pas rien. Les LO.A. c'est encore autre chose que les voitures d'entreprise. Esl-ce que vous confimez que chaque Bryard qui est en L.O.4. ne peut pas avoir le pass où du moins esl obligé de faire un dossier supplémentaire pour y arriver. a
Monsieur le Maire : C'est sa voiture. C'est une location longue durée. Pour moi i n'y a pos de problème. Sur le principe. je vous le dis parce que c'est la réponse que je donne à chaque lois que je suis interrogé. Évidemment, je le suis aussi, vous vous en doulez, Le but esi de favoriser et d'aider les Bryards, quelle que soit la silualion. Le cas d'espèce que j'ai donné tout à l'heure était coricalurai, mais existant. Le Bryard qui change de voilure loutes les semaines, c'est ingérable: Maïs si c'est une voïlure que la personne a de façon durable, même s'il n'en est pas propriétaire, faut qu'on trouve le moyen. I fournit le contrat de location el on valide. Le bul est vraiment de favoriser Un maximum lé stationnement pour les Bryards. Pour information, pour l'anecdote, au moment où nous parlons j'apprends qu'il y a eu une arrestation de deux personnes détentices de slupéfiant à la gare RER. lé sont en ce moment envoyés en garde à vue. lis ne sont pas de Bry-sur- Marne. Ils élaïent juste de passage, maïs la police municipale qui était sur site a identifié un comportement suspect, donc les a contrôlés. ls sont en ce moment en garde à vue. C'est au moment où on pare. Ensuite et pour finir, vous aviez une question concemant les investissements menés par la Ville, En tout cas, vous disiez que vous constatiez que nous avancions el que c'était Une bonne chose pour 8ry. Pour être précis, vous avez dif : une bonne chose à mettre au crédit de la majorité municipal ». Maïs, vous souhaïtiez partager un conslal et formuler des proposilions
pour mieux avancer el mieux invesfir. Je vous laisse bien sûr développer.
Monsieur Robin ONGHENA: De nouveau à voire crédit, une réelle volonté d'avancer. Alors, il est
vrai que ce sujet esl parlicuièrement en lien avec les délibérations de la fin, donc si vous voulez on poura y revenir. Cela permettrait de prendre en exemple et détailler un peu mon propos. Mon
propos est ici vraiment conshucti, car généralement et d'une manière philosophique je dirais que c'est bien d'avancer, mais qu'on pourrait mieux avancer. On le verra tout à l'heure. | y a peut-être
différentes façons de le faire, mais on y reviendra si cela vous va.
Monsieur le Maire : C'est parfait. Écoutez, nous avons pris le temps. mais ce sont des sujels importants pour les queslions diverses. Esl-ce qu'il y avait des questions non écrites qu'on pourrait prendre là comme ça sinon on lance l'ordre du jour ? Allez-y, Madame LALANNE
Madame Sandrine LALANNE : C'esi une question, maïs elle mériterait un petit développement D'ailleurs, c'est le lnème de mon prochain article dans La Vie à &ry. Je ne sais pas si vous l'avez vu
Je vous l'annonce. Cela conceme les commerces de la Grande Rue. C'est limite si je vais demander des élats généraux. Je pense qu'il y a un vrai sujet en ce moment et j'ai l'impression
qu'il y a un glissement, et que cela va très vite. Beaucoup de vitrines son vides. Il y a eu deux
cessions. On a entendu qu'il y aurait soi-disant deux ouvertures, les C.B.D. Je ne sais pas où cela en est, mais c'est une vraie question, le désiockage de vêlements. Je ne sais pas si vraiment c'est ce
qu'on veut à By. On va avoir des départs prochainement. J'ai pas mal discuté avec les commerçants. On a des déparis qui vont aniver pour des retraites et 1 y & de vrais
questionnements sur la reprise d'activité. Là, j'ai eu un déclic. De plus. il y a des commerçants qui ont vraiment du mal et qui peinent à vivre dont la libraire pour laquelle les loyers augmentent
énormément. Je pense qu'on a un vrai sujet qui arrive. D'ailleurs, je le dis très bien dans mon article. Ce n'est pas une opposifion. Ce n'est pas la majorité, C'est vraiment un sujet commun. J'ai de
grosses inquiétudes sur les commerces. On ne veul pas de banque et d'assurance parce qu'on en a assez, Je sais ques sont nos moyens à disposition. J'aimerais bien qu'on en discute peut-être à
part dans une Commission, car Monsieur ARZANO n'est pas là. Quid de la préemption? J'ai discuté avec mes homologues de Nogent el is ont le même souci en ce mament à vrai dire. Il y a
donc aussi un vrai sujet municipal à Nogent. J'en ai discuté un peu à Vincennes et le retour de Vincennes sur ce problème est qu'ils avaient beaucoup préempté, Is n'ont pas hésité à préempter
pour lancer un signal. Aujourd'hui. je partage. Je ne sais pas si vous avez eu foutes ces remontées-
là. J'ai une vraie inquiétude. Je voudrais qu'on en parle si vous avez un point de silualion concemant la rue commerçante de Bry, mais je pense que là il y a vraiment un vrai sujet qui va
ariver, Je sais que vous avez rencontré le cordonnier d'après ce que j'ai compris. Lui aussi s'en var. Son aclivilé doit être reprise. Je pense que ce sera la même activité. On a beaucoup de vilines
vides. 12 Point sure C.8.D. ? Le déstockage de vêlements, elle est en train d'installer sa vitine. Je ne sais pas
ce qu'il va y avoir. Les commerçants S'inquièlent aussi parce que c'est un écosystème le commerce. On va se le dire. Ce sont des commerces de bouche qui font vivre les autres. Les
assurances, l'immobilier, s'il n'y avait pos ces commerces de bouche, les autres ne viendraïent pas. J'ai un vrai sujet et j'ai une vraie inquiétude, Je le dis honnêtement, Je n'hésiterais pas à
préempler
Monsieur le Maire : Vous avez raison, Le droit de préemption, je le rappelle parce que c'est important, n'existait pas avant 2020. De mémoire, je crois que de façon unanime nous avons mis en place ce droit de préemption. L'immense frustration qui est la nôtre avec Christophe ARZANO c'est qu'on n'a pas eu vocalion encore à l'utiliser, Pourquoi ? Notamment l'exemple du C.B.D. C'est qu'à Bry-sur-Marne pour l'instant les propriétaires restent propriétaires parce que je pense que les loyers qu'ils perçoivent sonl intéressants. Ce sont juste les baux qui sont transférés, donc là on ne peul pas intervenir. Un bail commercial tant que le fond n'est pas mis en venle, je ne peux pas préempler. C'est Iypiquement ce qui s'est passé pour le C.8.D. Le propriétaire n'a pas vendu. Le propriétaire a cherché un nouvel exploitant du fonds de commerce. ll a changé juste la destination, maïs ça reste un commerce. Et là légalement, on n'a aucun levier d'action. Ça, c'est le premier point qui est assez frustrant. Soyez assurés que si nous avons demain une vente, cetle
fois-ci une vraïe vente, d'Un fondé tout de suite on interviendra puisqu'on a mis en place le droit de préemption. Il y a une ligne budgétaire qui est mise tous les ans au budget. On a voté le budget en mars et il y a une ligne pour cela. Danc, on peut intervenir. Étant précisé que nous avons aussi une coopération avec la SPL. el le tenitaire, donc ça, on saura faire. Ensuile sur la diversité commerçanle, l'objectif qui est, je crois, partagé ici, c'est de maintenir un maximum de commerces de bouche et d'empêcher un maximum de commerces un peu fantaisistes qui d'ailleurs souvent vivotent. ls viennent. Is font quelques semaines, quelques mois et is repartent, el cela crée justement une ambiance un peu délétère. Pour en avoir parlé aussi avec des homologues de Nogent-sur-Marne, la siluation est beaucoup plus compliquée qu'ici. ls sont à un stade qui est Irès avancé dans la détérioration du fisu commerçant. Pour l'instant, notre grande rue commerçante tient le coup avec des choses qui sont exogènes. Vous avez les loyers qui ont explosé. Les coûts de l'énergie ont explosé. Je ne vais pas le citer ici, mais un commerçant m'a contacté i y a plusieurs mois en arrière. L, je n'avais aucun mandat. le suis Maire et je ne suis pas là pour intervenir pour les enjeux privés. le l'ai fait. Je l'assume parce que je crois que c'était au service de l'intérêl général. J'ai appelé le propriétaire de ce commerçant pour tenter de lui faire baisser le loyer, de le raisonner et ça a fonctionné parce qu'il y avait d'autres intérêts de ce Monsieurlà, On essaie Un peu au fil de l'eau de réagir sur le Irès long terme, Tant que la crise ne sera pas passée énergétique et surtout les loyers, les commerçants vont tirer la langue. À cela, s'aioutent les travaux du déparlement. Vous me direz que c'est femporaire, que ce n'est pas durable, mais quand même. vous avez certains commerçants qui commencent à s'en plaindre et is ont raison, Avec le cabinel, nous sommes donc en {rain de monter un dossier pour envoyer au département du Val-de-Marne une réclamation en indemnisation. || faudra démontrer une perte. du chiffre d'affaires évidemment. Il y a toute une procédure, mais nous allons accompagner commerçant par commerçant qui amivera à nous démontrer celte perte de chiffre d'affaires pour qu'ils soient indemnisés auprès du département du Val-de-Marne. Et sur le plus long lerme, 1 serait bon qu'au-deïà des commerces de bouche qui sont de qualité et qui sont durables à Bry-sur- Mame pour lesquels on a des historiques el qui restent, c'est d'avoir aussi cetle nouvelle stratégie de plein de centres-viles comme les nôtres d'avoir une ou deux locomolives, C'est-&-dire quelque chose qui altire vraiment non pas que les habitants, mais aussi les alentours. Je ne sais pas si on a le droit de citer des marques, mais on a essayé de faire venir une marque dans la grande rue, c'est PICARD, parce qu'on sait que PICARD fait venir des habitants de la Vile et aussi des alentours. On a eu de grandes difficultés parce que les locaux que nous avions étaient trop petils. On est toujours en discussion avec eux el avec leurs concurrents dont j'ai oublié le nom, mais THIRIET. Le but est de les faire venirà Bry-sur-Marne. Je vous dis qu'un fravai fin est fait quotidiennement. 1 y a un droit de préemption qui existe. Ensuite, il y a aussi que la liberté commerciale et la puissance publique ant du mal à intervenir dans l'entre-deux. Là, on est plutôt dans l'entre-deux. Si demain il faut préempter, je préempte pour èlre Irès clair. Vous parliez du déstockage et là, je n'ai aucun moyen d'intervenir. 13
Je le déplore comme vous. Vous parliez du C.8.D. je n'ai aucun moyen d'intervenir et la réalité est qu'il va sans doute ouvrit
1 ont réclamé des autorisations, donc cela prendra le temps que ça prendra, c'est-é-dire que je ne vais pas faciliter l'ouverture. Ça, c'est clair et je lui ai dit, mais il a légalement le droit d'ouvrir et i ouvrira. Voilà ce que je peux vous dire. Ce que je vous propose parce que c'est un vrai sujet important, c'est que vous puissiez en parler en Commission en le mettant à l'ordre du jour. À ce moment-là, on fait une commission ad hoc, il n'y a aucun problème. Et, le débat et les questions seront posés avec Christophe ARZANO et Laurent TUIL parce que c'est Un beau sujet. À litre de sujet positif, sachez que cela a été signé. On a reçu en Maïie loules les autorisations, enfin plutôt on les a délivrées. Il fout juste un vole à l'Assemblée Générale des copropriétaires. Cela ne concerne pas la grande rue, mais cela concerne quand même Bry-su-Mame. Enfin, nous allons avoir une supéretle CARREFOUR qui va ouvri dans les coques commerciales des Terrasses de Bry Là, je vais vous parler d'une locomolive. C'en est une. Vous avez CARREFOUR qui s'instelle. Vont suivre la crèche municipale el a priori une boulangerie. C'est enfin en train de se décanter dans ce quartier. I y a donc aussi des sources d'espoir. Mais ce gros sujet, on le met en Commission et s vous n'en failes pas partie vous pourrez évidemment accéderà la Commission. Monsieur RENAULT.
Monsieur Éfienne RENAULT : À propos des commerces, vous avez donné le bon exemple. C'est bien pour votre boutique éphémère. On va en parler peut-être loul à l'heure. Vous réduisez les charges de la boutique éphémère pour cause de travaux, Alors effectivement, je me dis : est-ce que pour les autres commerces concemés, ésl-ce qu'une petite réduction par exemple de la TLP.E. ne serait pas bienvenue ?
Monsieur le Maire : Non. Le problème est que ce n'est pas nous qui avons la main, Cela rejoint un peu le sujet de la sécurité. J'ai plein d'intenfions comme ça, mais je ne peux pas. Légalement, ce n'est pas moi qui ai la main sur la T.LP.E.. c'est le territoire, Écoutez, avançons puisque nous avons fait presque une heure de questions diverses, mais des gros sujets.
2024DELIB0041 - DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION - COMPTE RENDU
EXPOSÉ DE Monsieur Charles ASL NGUL Maire
Discussions :
Monsieur Étienne RENAULT : J'ai quelques petils commentaires et en partieuler sur la 2024DEC0047. Quelle est la situation 2 Cela concerne les captures d'animaux pour 8 280 € hors taxes annuels. Je
voulais savoir aujourd'hui quelle est la situation, Est-ce qu'on peut vous amener les chiens non lenus en laisse avec une pelite prime &
Monsieur Rodolphe CAMBRESY: C'est Un contrat qui est renouvelé chaque année. C'est une obligation de la ville de gérer les animaux errants ou les animaux morts, Nous avons un délégataire qui est HYGIÈNE ACTION qui pour l'instant est renouvelé chaque année. Il n'y en a pas beaucoup. On a essayé de trouver moins cher. Les autres, c'est pire. On est sur du 10 000, 15 000 €. Ce sont des sommes forfaitaires qui sont volées et qui leur permettent d'intervenir quand un animal soit est mort sur la voirie (animaux divers : cela peut d'un écureul jusqu'à un sanglier) soit des animaux errants qui sont capturés par la police municipale. La police municipale n'étant pas une fourrière animale, elle contacte HYGIÈNE ACTION pour qu'is viennent les stocker. Lorsque des propriétaires déclarent la perte el que la police municipale confirme qu'ils ont bien été capturés, is son envoyés au niveau d'HYGIÈNE ACTION pour récupérer les animaux. Polenliellement, on pourrait étudier la possibilité de traiter en régie ce genre de problème, maïs je vous avoue que c'est assez parficuler. Tout ce qui est équarrissage des animaux mors, il y a quand même des normes d'hygiène qui sont assez complexes. 14
Et tout ce qui esi caplure d'animaux, le problème est le «stockage 1. Si vous avez des chiens où des chaïs errants qui restent des semaines dans la fourrière animale de la Mairie, je ne vois pas trop ce qu'on pourrait en faire, Donc pour l'instant, on passe par un prestataire. C'esl vrai qu'on a une solution qui est actuellement & l'étude au sein du fenitoire parce que toutes les Villes ont les mêmes problèmes. Ces entreprises, on va dire, jouent en monopole, donc elles proposent des prix assez élevés, Le teritoire est en train de voir pour monter un contrat unique pour toutes les Villes du tenitoïre avec un seul prestataire ce qui réduirail les coûls. Malheureusement, on ne peut pas y échapper pour l'instant.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup.
Madame Sandrine LALANNE : J'ai quand même une remarque là-dessus. Monsieur RENAULT, on parle quand même du bien-être animal, Ce sont peut-être des chiens errants, maïs on n'es! pas là
pour prendre tout ce qui coûte moins cher. Moi, cela me choque un peu de dire comme c'est moins cher, il faut aller au moins cher pour ça. Non, c'est un vrai sujel. Ce sont des animaux et
certains sont vivants. Le but n'est pas de prendre le moins cher pour lraïler ce genre de problème C'est quelque chose d'efficace, mais qui respecte le bien-être de l'animal.
Monsieur le Maire : Rassurez-vous, ce point de vue est largement partagé au sein du territoire. Comme Monsieur CAMBRESY le disait, le temitoire y réfléchit, Évidemment dans la solution que portera le lenrtoire, en tout cas moije me ferai si vous voulez le porte-voix de ce qui vient d'être ci, évidemment il ne faudra pas aller au moins disant d'un point de vue du bien-être animal. C'est évident. Puisque les chiens tenus en laisse ont été cités, juste pour rende compte aussi et là aussi je devrais Un peu plus communiquer, pendant 3 mois la police municipale a mené une action quotidienne sur les quais et sur les bords de Marne. C'est la posifion du Maire qui veut ça et je ne m'en plains pas. J'ai reçu une pétition des habitants du quai, enfin du secteur, propriétaires canins qui se plaignaïent de la suraclivité policière concernant les chiens tenus ou pas en laisse el les crottes de chien et que je devrais en tant que Maire me concentrer beaucoup plus sur les cambriolages et les trafics de drogue. Vous voyez qu'au bout d'un moment je ne sais plus trop à quel sein me vouer, La réalité est qu'on doit tout fraiter notamment ce sujet et la police est dessus. Les propriétaires canins ant compris, mais réclament un site qui leur est déclié. Le problème est qu'ils le réclament sur les bords de Marne. On pourra en parler ensemble. Mais de là à privatiser les bords de Marne pour des chiens, je trouve cela assez parliculier. Puisqu'on en avait paré, la police municipale intervient el est infervenue de façon massive pendant 3 mois moyennant quoi je me suis pris une pétition à l'envers. Une première pétition pour dire que je ne contrôlais pas assez les chiens non tenus en laisse el maintenant j'en ai une parce que je contrôle trop les chiens non tenus en laisse. Voilà pour l'anecdote.
Madame Sandrine LALANNE : Jusle en commentaire parce que vous savez très bien que c'élail un de mes sujels favoris parce que je l'ai assez défend, là-dessus on œuvre beaucoup sur le lerrain
en ce moment parce qu'on est en campagne européenne comme beaucoup. C'est quand même un sujet qui remonte et là-dessus s'i faut, j'rai dans votre sens dans un arlicle s'il le faut
parce que c'est vraiment Un vrai sujet qui remonte. Après un parc à chiens, i va falloir y songer. On en avait parlé. Et pourquoi pas une parlie des bords de Mare, cela pose vraiment problème où
c'est parce que cela ne nous apparlient pas 2
Monsieur le Maire : Non, c'est un débal qu'en peut poser, mais je ne suis pas tout à fait convaincu que les Bryards acceptent qu'on laisse un secteur entier des bords de Marne pour les chiens, mais
pourquoi pas. En tout cas, on peut se poser la question, mais c'était pour l'anecdote puisque vous
aviez raison de souligner le fait qu'il y avait beaucoup de chiens non lenus en laisse et les gens s'en plaignaient auprès de moi. Là, j'ai l'effet proporionnelement inverse avec des gens qui se
plaignent de moi parce que je fais ce que d'autres m'ont demandé de faire. Voilà les joies de la vie locale. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Monsieur RENAULT. 15 Monsieur Étienne RENAULT : C'est plutôt une demande d'explication de texte, 2024DEC0075, je vais
le ire en prenant ma respiration: Accord-cadre [..] relatif à l'assétance à l'instruction des autorsations d'urbanisme incluant la prestation supplémentaire (eloive à l'insuction des
demandes d'autorisation de fravaux pour établissement recevant du public de Sème catégorie
sans locaux à sommeil d'un montant maximum annuel de 20 000 € HT. Cela veut die quai en français ?
Monsieur le Maire : C'est un contral qui permet au service instructeur d'extemaliser l'instruction lorsqu'is sont submergés puisque le problème de l'insruction d'urbanisme c'est qu'elle est enfermée par des délais légaux. Si on dépasse les délais, vous savez qu'il y a un accord tacite ou en l'occurrence Un refus. Le but du jeu est donc de donner la réponse aux administrés, aux pétitionnaires dans les délais en partie. C'est assez rare, mais lorsque le service urbanisme a Irop de P.C. qui sont déposés en même temps, il recourt à ce prestataire pour donner un coup de main.
Morsieur Étienne RENAULT : Et quel est le public de 5° catégorie ?
Monsieur Rodolphe CAMBRESY : Il s'agit des établissements recevant du publie qui sont classés. Vous avez de la 5°, 4, 3: calégorie. La 5° catégorie, ce seront des établissements comme des
kinésithérapeules, des petils commerces qui reçoivent un publie très restreint où il n'y a qu'une seule entrée. Il n'y a pas beaucoup de normes de sécurité dessus. Parce que les auires
établissements quand nous recevons des demandes d'autorisation de travaux sur des commerces où des établissements recevant du public. ce sera des gymnases, des écoles, 1 y a une élude qui
est faite par la brigade des sapeurs-pompiers. Pour ceux de 5° catégorie, is ne se prononcent pas.
I n'y a pas de Commission dessus el souvent la Ville élait interrogée par délaul. Cela peut être intéressant aussi d'avoir Un organisme extérieur qui nous propose une analyse de ces dossiers.
Monsieur le Maire : D'aulres questions concemant les décisions du Maire ?
Monsieur Étienne RENAULT : C'est la 2024DEC0095. J'encourage pour cette 2024DEC0095 qu'il y ait
du monde à ce spectacle gratuit que nous offre l'Adjointe à la cullure. Je ne voudrais pas êlre le seul comme la fois dernière autour de cette table, On m'a fait un petit reproche en me disant : Je
ne savais pas que ce spectacle était gratuit. Parce que c'est des gens qui ne lisent pas La Vie à By comme je le fais ligne à ligne. Ce serait très sympa que vous puissiez lous venir ou faire venir pour
rempir ce magnifique théâtre de Bry.
Madame Virginie PRADAL : 135 personnes. C'est un spectacle gratuit. Je trouve que c'est déjà pas mal, En loul cas, je liens à vous rassurer totalement pour samedi || y a d'ores et déjà 185 places de réserver sur 202. Donc, dormez bien
Monsieur Étienne RENAULT : De ce côté-là, Virginie, je n'ai aucun problème.
Monsieur le Moïre : D'autres questions ? Madame LALANNE
Madame Sandtine LALANNE: J'en ai une, C'est loujaurs mon même sujet, maïs que je ne lächeraï pas. C'est concernant la 2024DEC006? et la 2024DEC0070 : la convention de mise à disposition des terrains de lennis municipaux. On en est où dans cette convention ? On devait revoir la convention avec le tennis municipal, je le rappelle, de Bry. Je voudrais bien comprendre ce qu'il y a derrière les conventions de mise à disposition des terrains municipaux portant à 800€ le montant de la redevance d'occupation sur la période des & mois, Cela veut dire quoi exactement ?
Monsieur le Maire : Cela veut dire qu'is payent 800 € tous les 6 mois.
Madame Sandrine LALANNE : Pour combien de terrains 2 Ça, j'avais compris, merci. Maïs pour quelle occupation? Pour quelle fréquence? Pour combien de terrains de tennis? Je ne comprends pas ce qu'il y a derrière
Madame Sylvie ROBY : C'est la redevance pour leur activité libérale el c'est un forfait. 16
Monsieur le Maire : Votre micro. On n'est pas au café du commerce. Je le dis comme ça. mais ce
n'est pas du tout un reproche. Le problème est que les micros ce n'est pas comme avant, donc je
n'amive pas à les gérer aussi vite que vous. Exprimez-vous puis arrêtez, puis exprimez-vous el voilà. Donc Maclame LALANNE.
Madame Sandrine LALANNE : Ma question était : En termes de nombre de mise à disposition de cours de tennis qui peuvent être utilisés, y a-Hil une imite ? Dans ces temps de 6 mois, y a-t-il une limitation par semaine 2 Y a-t-il une imitation les week-ends ? Voilà ma question.
Madame Sylvie ROBY : C'est codifié. Je le vérifierai dans la convention et je vous donnerai ces indications.
Mariame Sandrine LALANNE : Vous comprenez mon propos derrière.
Monsieur le Maire : Qui. De toute laçon, je le redis puisque cela a déjà été dit: il y a urgence à remettre à plal totalement celle convenlion avec ce club avec d'autres clubs aussi puisqu'i y a
des terrains municipaux qui sont non pas privalisés alors que ce sont des lerrains municipaux. Vous avez des Villes où vous avez des cours de lennis où les gens ont un accès libre au cours de lennis et
i seraït bon que ce soit le cas ici étant précisé que le but du jeu n'est pas de remetire en cause l'activité du TC. By puisque c'est un très beau club qui fonctionne bien, maïs de trouver un juste
équilibre. De la même manière avec Sylvie ROBY, nous avons déjà commencé à étudier cela. y a Une sorte de transfert
Enfin, c'est assez compliqué le flux d'argent entre qui paye et auil'entretient, c'est-à-dire que nous entretenons des choses qu'on ne devrail pas entretenir. Et inversement, le T.C. Bry paye des
charges et entretient des choses qu'il ne devrait pas entretenir. Si vous voulez, tout cela est un peu historique. Le bul, comme je l'aï déjà dit, est de tout remettre à plat. Le responsable du service des
sports à Bry-sur-Marne est en lrain de finaliser justement l'étude fine de cette convention historique qui mériterait d'être remise à plat. Comme je m'y suis engagé, une fois que j'aurai celle nole sur
mon bureau je convoquerai une réunion de la Commission présidée par Sylvie ROBY. Si vous n'y êtes pas, vous pourez y accéder pour justement discuter des prochains lermes de la prochaine
convention. D'ailleurs, rappelez-vous que la Cour des comptes nous avait dit également, enfin la Chambre Régioncle des Comptes, nous avail dit également qu'il fallait inclure les avantages en
nature elles immobilisations, Toul cela va être remis à plat.
Madame Sandrine LALANNE : Merci.
Monsieur le Maire : Merci à tous. Là, c'est une prise d'acte de toute façon.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu l'arlicle L.2122-23 du Code Général des Collectivités Teritoriales,
VU la déibération n° 2020DELI8014? du 17 décembre 2020 en application de l'article L2122-22 du Code Générai des Collectivités Teritoriales, 17
Considérant le compte rendu des décisions prises par le Maire en exercice depuis la séance du 7 mars 2024 ci-dessous:
2024DEC0082 | 26.02.2024 | L'ÉCOLE SUPÉRIEURE D'OSTÉOPATHIE (ESO) sise Cité Descartes - 8 rue Allred Nobel à Champs-sur-Mame (77420) propose un
contrat de prestations relatif à l'organisation de séances
d'osléopathie en direction des agents communaux le lundi
18mrs 2024. de lOheures à l3heures el de léheures à
17 heures, soit 6 heures d'intervention pour un lueur encadrant
(accompagné de 4élèves) à é0euros chacune pour un montant tolal de 360 euros TTC.
La prestation s'est déroulée le lundi 18 mars 2024, de 10 heures à
13 heures et de 14 heures à 17 heures, salle de l'hôtel de Ville à
_| Bry-sur-Marne.
2024DEC0083 | 21.02.2024 | Marché relalif à la fourniture de générateurs d'eau ozonée et
Consommables avec la société HYGIVEST sise 25 rue de Maule à
BEYNES (78580), pour un montant maximum de 85 000 € HT sur la:
durée du marché.
Le marché public esl conclu pour une durée de lan
renouvelable 2fois par tacite reconduction, par périodes
successives d'un an sans pouvoir dépasser une durée totale de
3 ans L
2024DEC0084 Annulée . _
2024DEC0085 | Annulée U
2024DEC0036 Annulée
20240EC0037 | 21.02.2024 | Contrat de service avec la sociélé «Macarons fondants n, ske 14/16 rue Frédéric Sarrasin - 77550 ayant pour objet la visite du
domaine des macarons de Réau (77550) comprenant une démonstration de fabricalion et une dégustation
Cetle prestation aura lieu: le jeuci 28 mars 2024 à partir de 10 h 00.
Celle prestalion se fera moyennant le paiement de la somme forfaïlare de 5,45€ HT par personne soit Une estimation pour
55 personnes de 299,75 € HI. 2024DEC 0088 Annulée CT 7
2024DEC009 | 26.02.2024 | Contrat relalf à l'entretien du duplicopieurDX2330 et du matériel de mise sous pli Piiney Bowes Relay 4500 avec la société
AJ PLUS, pour une durée d'un an à compter du ler janvier 2024,
renouvelable 3 fois de manière tacite pour une durée maximale de 4 ans.
Le coût annuel de la prestation est fixé à 1 860 € TIC. 2024DEC0040 | 26022024 | Marché de senice conclu avec Mme Hélène Marechal
consuitante en laclalion, sise ? bis rue de Montaleau, 94370
Sucy-en-Brie, pour Un montant total de 200 € HT afin qu'elle
anime un Alelier à Inème le mardi 23 avril 2024 autour de
l'allaitement dans le cadre des actions menées autour de
l'accompagnement à la parentalité par le service Pelite
Enfance de 14h 30 à 16 h 00.
Le marché est conclu dès la date de réceplion de sa
notification au titulaire, et prend fin à l'issue de la prestation. 2024DEC004T
2024DEC0042
01.03.2024
01032024 |
18 Convention de mise à disposifion du Ihédire de Bry-surMarne, si
Rue Paul Bariliel, à fire gracieux avec l'association « Dynamic Ausic n, dont le siège social est situé au 24 rue de l'Ormeraie —
94360 Bry-sur-Mame, pour une répélilion générale et deux
spectacles, sur des jours el créneaux horaires prédéfinis La répétilion générale aura lieu le vendredi 8 mars de 18 heures
à 22 heures Les speclacles auront leu au Tnéâtre Municipal de Bry-sur-Marne le samedi 9 mars 2024 à 17 heures et le dimanche
10 mars 2024 à 17 heures. | |
Convention de mse à disposfion du Hhéäire de Bry-sur-Marne, sis Rue Paul criliel, à tire gracieux avec l'association
&Capriccio 74», dont le siège social est situé au 14 rue du 4e Touaves — 94340 Bry-sur-Marne, pour Un spectacle, sur Un jour
et créneou horaire prédéfini.
Le spectacle aura lieu au Théâtre Municipal de Bry-sur-Mrne le samedi 23 mars 2024 à 14h 30.
2024DEC0043 01.03.2024 Demonde de subventions failes à l'État, à la Direction de la Citoyenneté et de la Légaïté - Bureau du Contrôle Budgétaire
et des Dotations de l'Étal - Prélecture du Val-de-Marne - 94000
CRÉTEL, dans le cadre de la Dolalion de Soutien à
l'investissement Local 2024 (DSL) pour les projets suivants
- Réhabilitation du gymnase Georges Clemenceau
Rénovalion Ihermique de l'école Étienne de Silhouette.
Demande à l'État, à la Direction de la Citoyenneté et de la
Légaïté - Bureou du Contrôle Budgétaire et des Dolalions de
l'État — Préfecture du Val-de-Marne — 94000 CRÉTEIL, | (un)
subvention dans le cadre du Fonds vert 2024 pour le projel
suivant
- Rénovation thermique de l'école Étienne de Silhouette.
2024DEC0044 01.03.2024 Contrat de droit de diffusion avec la société de production SWANK FILMS DISTRIBUTION France sise, 3 avenue Stephen Pichon
—75013 PARS, pour | projection publique non commerciale 1 Les
101 Dalmatiensn,. pour Un montant des droils de diflusion s'élevant à 470 € Hors Taxes [soit 495,85 € TIC - quatre cent
quatre-vingl-quinze euros et quare-vingt-cinq centimes], et un
montant des frais de location du support DVD de 25 € HT
(25,85€ TTC - vingt-cinq euros et quatre-vingt-cinq centimes). Soit un montant total des frais s'élevant à 525,85 € TIC
La projection aura lieu au théête de Bry-surMame, Rue
Paul Bariliet, 24360 Bry-surMarne, le dimanche 28 avril 2024 à 15 heures.
2024DEC 0045 01.08.2024 Contrat de droit de diffusion avec la sociélé de production SWANK FILMS DISTRIBUTION France sise, 3 avenue Slephen Pichon
— 75013 PARS, pour 1 projection publique non commerciale
“Alice au pays des merveilles, pour un montant des droits de
diffusion s'élevant à 470 € Hors Taxes (soit 495,85 € TIC - quatre
cent quatre-vingt-quinze euros et quatre-vingt-cinq centimes}, et
un montant des frais de location du support
DVD de 25 € HT (25.85 € TTC — vingt-cina euros et quatre-vingt-
cinq centimes]. Soit Un montant lolal des frais s'élevant à
525,85 ETIC.
La projection aura lieu au théâtre de Bry-surMame, Rue
Paul Bariliet, 94360 Bry-sur-Marne, le dimanche 26 mai 2024 à
15 heures 19
2024DEC0046 01.03.2024 Contrat de droit de diffusion avec la sociélé de production SWANK FILMS DISTRIBUTION France sise, 3 avenue Slephen Pichon
= 75013 PARIS, pour | projection publique non commerciale à Le
ire de la jungle, pour un montant des drois de diffusion
s'élevant à 470€ Hors Taxes (soit 425,85€ TTC - quatre cent
avatre-vingt-quinze euros et quatre-vingl-cinq centimes], et un
montant des fraïs de location du support DVD de 25 € HT
125,85 € TTC - vingt-cinq euros el qualre-vingl-cina centimes]
Soil un montant total des frais s'élevant à 525,85 € TTC.
La projection aura leu au néâtre de Bry-sur-Marne, Rue
Paul Bariliet, 94360 Bry-surMome, le dimanche 9 juin 2024 à
15 heures.
2024DEC0047 01.03.2024 Marché relatif à la caplure, ramassage, tansporl des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, ramassage des
cadavres d'animaux sur la voie publique et gestion de la
founière animale avec la société GROUPE HYGIÈNE ACTION. sise 24 chemin vert 93290 Tremblay-en-France. pour un montant
annuel de 8 280,00 € HT,
La durée du marché esl de 12mois et court à compter de la
dale de nolification au fiulairs. Le marché est reconductible
lacilement troïs fois par période de douze mois, sans excéder
une durée lotale de quatre ans
2024DEC0048
2024DEC0047 |
01.03.2024
01.03.2024
Convention définissant les engagements réciproques des parlies
dans le cadre d'un droit précaire d'utilisation du théälre de Bry. accordé par la Ville à la compagnie ESTORNINO PRODUCTIONS, pour sa résidence, liée à la préparation du speclacle (LE MALENTENDU ». Cette résidence se tiendra du lundi 15 avril au samedi 20 avril 2024. Le spectacle de sorlie de résidence aura lieu le samedi 20 avril à 20 h 30.
Contrat de prestation de service avec Mme Lauriane Caron.
psychomotricienne, sise 14 rue du four, 94360 Bry-sur-Marne d'un montant de 1/S0euros {pour un total de 25heures d'intervention]. Ce contrat a pour objet l'intervention pour l'accompagnement des enfants dans leur développement psychomoleur et des professionne!s dans la mise en place de leurs pratiques en matière de psychomolrcité, à la crèche «Les Poussins ».
2024DEC0050
2024DEC0051
06.03.2024
06.03.2024
Contrat de droit de diffusion pour une projection publique non
commerciale 1 Le cercle des poèles disparus », avec la société
de production SWANK FILMS DISTRIBUTION France sise, 3 avenue
Stephen Pichon — 75013 PARIS pour un montant total des droits
s'élevant à 470€ Hors Taxes (soit 495.85 € TTC - quatre cent
quatre-vingt-quinze euros et quatre-vingt-cing centimes].
La projection aura lieu au théâtre de Bry-sur-Mame. Rue
Paul Baïiliet, 94360 Bry-sur-Mame, le dimanche 26 mai 2024 à
17h30. ….
Contrat de droit de diffusion pour une projection publique non
commerciale 4 Le Grand Bleu», avec la société de production
ADAVPROJECTIONS sise, 41 rue des Envierges - 75020 PARIS, pour
un montant total des droits s'élevant à 400 € Hors Taxes {soit
43760€ TTC - quatre cent trenlesepl euros et soixante
centimes]
La projection aura lieu au tnéâtre de Bry-sur-Mame. Rue
Pau Bcriliet, 24360 Bry-sur-Mamne, le dimanche 28 avril 2024 à
17h30. ECO052
| 2024DEC0053 | 04.08.20:
20
ai de droi de diffusion pour une projection publique ror
mmerciale 4 Je vous louve ‘rés beau, avec la sociélé de production ADAVPROJECTIONS sise, 41 rue des Enviarges — 75020
PARS, pour un monlant tolal des droils s'élevant à 400 € Hors
Taxes {soil 437,60€ TIC - qualre cent enle-sept euros el soixante centimes)
La projection aura leu au théâtre de Bry-surMame, Rue Paul Bart, 4260 Bry-sur-Mame, lé dimanche 9 juin 2024 à
7
ccord-cadre de lournilure à bons de commande relafif à la fourniture de panier el d'enveloppes pour un montant annuel
esfimatit de 20 000 € HT par lot avec la saciété INAPA, pour le lotl, papier blanc et couleur pour la reprographie et
l'impression, sise 11 rue de la Nacelle à CORBEIL ESSON 91814 cedex et avec la sociélé LA CEPAP pour le lot 2, papier à
entéte el enveloppes avec le logo couleur de la vile, sse Espace Gutenberg à ROULLET-SAINT-ESTEPHE - 14440
Le marché public est conclu pour une durée de Ian renouvelable 3 fois par tacite reconduction, par périodes
successives d'un an sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans.
2024DEC0054 | 08.03.2024 Marché de semice concu avec Mme Hélène Marecnal meonitice portage, sise 9 bis rue de Montaleau, 74370 Sucy-en-
Brie, d'un montant tota! de 200 € HT afin qu'elle anime un atelier
à Inème le mardi 12 mars 2024 de 14h30 à 16h00 autour du
portage dans le cadre des aclions menées autour de l'accompagnement à la parentalité per le senice Petite
Enfance.
2024DEC0055 | 06.03.2024 Contral de prestation de service avec Mme Laurane Caron psychomolricienne, sise 14 rue du four, 24360 Bry-sur-Marne d'un
montant de 17S0eures (pour un total de 25 heures
d'intervention]. Ce contrat a pour objet l'intervention pour
l'accompagnement des enfants dans leur développement
psychomoteur el des professionnels dans la mise en place de
leurs pratiques en malière de psychomotrcité, à la crèche 1Les
Poussins n.
2024DEC0056 | 08.03.204 Aporobation du projet de protocole fransactionnel annexé à la présente décision à intervenir entre les consorts el la
commune de Bry-sur-Mame au terme duquel celle-ci versera
aux intéressés la somme lotaie de 389,25€ TTC au litre du
préjudice subi, ces derniers renonçant à taute action contre la
commune concernant les faits à l'origine du lfige: 2924DEC0057 | 12.03.2024
21
Accord-cadre à procédure adaplée de service relatif à la
fourniture de papelerie, de matériel scolaire el d'activités arfisliques. avec la société CENTRALE INTERPROFESSIONNELLE
D'ACHAT (CIPA], sise Actipôle - Bätiment H el 1— 130/136 avenue Joseph Kessel — 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX, pour le lot n° 1
infilulé « fourniture de papeterie el de pelits matériels scolaires »,
pour Un montant estimatif de 100 000 euros HT sur toute la durée du marché.
Accord-cadre à procédure adaptée de service relatif à la foumiture de papeterie, de matériel scolaire et d'activités
anfstiques, avec la société PICHON, sise ZAC l'Oime les Sources — 750 rue Colonel Lemaire — CS9702 42340 VEAUCHE, pour le lot
n°2 intitué «foumiture pour les aclivités manuelles, anis
plastiques el autres activités arfistiques » pour un montant estimatif de 85 000 euros HT.
Ce marché public est conclu pour une durée iniliale d'un an, renouvelable 2 os par lacile reconduction et par périodes
successives d'un an sans pouvoir dépasser une durée totale de 3 ans.
2024DEC0058 | 22.03.2024 À compter de la date exécutoire de la présente décision, la régie de recettes et d'avances pour le budget annexe du
théâtre de l'action culturelle est étendue aux menues dépenses
à caractère exceptionnel, telles que
1. Denrées alimentaires Compte d'imputation : 6068
2. Petites fournitures Compte d'imputalion : 6068
Dans le cadre du remboursement des spectacles, le montant de
l'avance à consentir au régisseur est de 2 500 €, el de 300 € pour
les menues dépenses versées sur le comple de dépôls de fonds
au Trésor.
Les dépenses autorsées à l'article | sont payées par carte
bancaire, incluant l'utiisation de la fonction 1 sans contact»
Les recettes liées à la vente de billets, désignées dons l'article 3
de la décision n° 2023DEC0092 sont encaissées selon les modes
de recouvrements suivants : paiements par internet auprès de la
Caisse d'épargne.
Les autres articles de la décision n°2023DEC0092 restent
inchangés. 22
omnisports du gymnase Marie-Amélle Le Fur [comprenant la mise à disposition d'un vestiaire) au Comité social économique
de l'institut Nañonal de l'Audiovkuel portant à 1265€ le montant de la redevance d'occupalion due au lire de la
période courant du ler janvier 2024 au 31 août 2024.
2024DEC0059 | 12.03.2024 Fixalion du taux d'effort et des tarifs pour chaque classe de
découverte du 1” semestre 2024 :
HET Ge AE RC EE pénis consenegnens | dotet | riomice | nianine
D lune | non
Some [ae Jon Juns| ame | ae
Dr annee
donne [MP Mens Juoex | nue | ane
Sue [eoneenamns [isa | mule | ue
A spa
F1 à Fous rannée score MAG. er parcpatont fomiies porche à pot Érener mndhenant ea orme ee dette
2024DEC0060 | 22.03.2024 | Convention de mise à disposition du théâtre de Bry-sur-Marne, sis
Rue PaulBariliet à litre gracieux, avec l'association « Sweet
Comédien, dent le siège social est situé au 73 bis, re du Maréchal Joffre - 94360 Bry-sur-Marne, pour Une répétition
générale et deux spectacles, sur des jours et créneaux horaires
prédéfinis.
La répéfiion générale aura leu le vendredi 5 avril2024 de 18h00 à 22h00, et les spectacles auront lieu au Théâtre
Municipal de Bry-sur-Marne le samedi 6 avril 2024 à 20 h 30 et le
___ | dimanche 7avril 2024 à 17h00. 2024DEC0061 22.03.2024 | Convention avec le Comité Départemental Olympique et Sportif
du Val-de-Marne, sis 16 Avenue Raspail - 74250 Gentily, ayant
pour cbjet la mise à disposition de matériel à titre gracieux
déciiné comme sui = 1 Vélo smoothie 2 roues
- 1 Exposition Jeux d'été
- 1 Exposition Jeux Paralympiques.
La convention est consentie à compler du 31 mai2024 et . | jusqu'au 3 juin 2024. _
2024DEC0062 | 22.03.2024 | avenant N° 1 à la convention de mise à disposifion du gymnase Féix Faure [comprenant la mise à disposition d'un vestiaire} à
l'institut Saint Thomas de Villeneuve portant à 258720€ le montant de la redevance d'occupation due au titre de la
période courant du ler janvier 2024 au 31 août 2024. 2024DEC0063 | 22.03.2024 | Avenant N° 1 à la convention de mise à disposition du gymnase
Félix Faure {comprenant la mise à disposition d'un vestiaire] à l'Inslitut Médico-Éducatif Léopold Bellan portant à 16176€ le |
montant de la redevance d'occupation due au titre de la
période courant du ler janvier 2024 au 31 août 2024. 2024DEC0064 | 22.03.2024 Avenant N°1 à la convention de mise à disposition de la salle 2024DEC0065
2024DEC0066
22.03.2024
22.03.2024
3
Avenant N° 1 à la convention de mie à diposilion de terrains du Parc des Sports des Maisons Rouges à la société Protectline
portant à 554,85 € le montant de la redevance d'occupation due au fire de la période courant du lerjanvier 2024 ou
31 août 2024 | Avenant N°1 à la convention de mise à disposition de lerrains
du Parc des Sports des Maisons Rouges à la société Mutuaide Assistance portant à 696,76 € le montant de la redevance
d'occupation due au tire de la période courant du ler janvier 2024 au 31 août 2024.
2024DEC0067 22.032024 Avenant N°1 à la convention de mise à disposition de terrains du Parc des Sporis des Maisons Rouges à l'association Union
Sporlive Camilien porlant à 89696€ le montant de la
redevance d'occupation due au lilre de la période courant du
Ter janvier 2024 au 31 août 2024.
2024DEC0068
2024DEC0069
2024DEC0070
| 2024DEC007
22.03.2024
22.08.2024
22.03.2024
22.03.2024
Avenant N° 1 à la convention de mise à disposifion de la salle omnisporis du gymnase Marie-Amélie Le Fur (comprenant lei
me à disposition d'un vesliaire) à la société AXIMA CONCEPT portant à 1 270,50 € le montant de la redevance d'occupation
due au titre de la période courant du lerjanvier 2024 au
| 31 août 2024 Avenant N° 1 à la convention de mie à disposition des Terrains
de tennis municipaux à Mme Sarah MARCIANO portant à 800 € le montant de la redevance d'occupation due au litre de le
| période courant duler janvier 2024 au 31 août 2024.
Avenant N° 1 à la convention de mise à disposilion des lerains de tennis municipaux à M. Olivier VERGES portant à 800€ le
montant de la redevance d'occupation due au titre de la
période courant du ler janvier 2024 au 31 août 2024. Contrat de prestation de services avec é AËCMO, dont
le siège social est situé 21 quai des Salinières à Bordeaux (33000) pour Un montant annuel de 71000€ HT frévisable chaque
année) et une durée de 3 ans. Ce contrat vise à actualiser les données légales (INSEE, annonces légales) de la base de
données AGDE.
2024DEC0072 22.03.2024 Marché de service relaff à l'adhésion de la Ville de Bry-sur- Mae au service SPPLUS de la caisse d'épargne permettant le
paiement à distance des preslalions proposées par la commune
au théâtre de Bry-sur-Marne, avec la société Caisse d'Épargne
sise 24-28 rue Neuve Tolbiac - CS 91344 - 75633 PARIS Cedex 13,
pour Un montant de
- Frais de mise en service : 250 € HT
Abonnement mensuel : 38 € HT
Coût par transaction : 0,13 € HT
- Push mail : 5 €/mois
- Fichier reporting : 5 €/mois
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du
ler avril 2024, soit jusqu'au 31 mars 2027. 2024DEC0073 22.03.2024
24
Les tarils du bar du Théâtre de Bry-sur-Marne sont fixés à compter |
du 30 mars 2024, comme suit
PRRDEVENE PRODUNS Re
us de fris 25 ef Soues 3 el a00€ Coté 200€
Eau cl i00€ eu minérale IT | asoe
Ihéfitusion/ Chocolat chauve Capuceino. ame Bières s00€
Vi roséTlong/rouge so vers de 125 el ame Bouts de vin 75 cl 2500€
Coupe de Champagne 12.00€ Bouicie de Champagne 75 el save
Sachet de buis salés/sucrés ace Sachet de contsees 20e
Sachet de minisauessons 30e Viannoisanis | rs0e
Tartelettes sucrées/Desserts — A00E
Sandwichs (embon/giuyers = uebron me enies fromage se
Planche de romages | peronre] in Planche de chareutere [1 personne] 100€
Fianche mie | penonne] ire Torines gourmandes a50e
“Quiches vorées/Groque-Monseur A50€ Giacer Seau ae
Giaces se 25.03.2024
25
Fixation des taux d'elforl el arts joumaliers des accueils|
périscolaires et extrascolaires à compter du 2 seplembre 2024
comme suit
TARRICANON DES ACGURLS PERSCOLAIRES ST ERA SCOLAIRES AU 2 SEPTEMBRE 2024
al meer la [een Tonhor | Revenus | evencs pRestanons | d'tton | piancner | patona | mcrston e fans | Rens ons | ana |eses |ésed | By | panne pk HT | 10€ Fecuei a
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2024DEC0075 02.04.2024
2024DEC0076 02.04.2024
TARIE CANON DES ACCUELS PERSCOLARES ET EXIRA SCOLARES AU 2 SEMENBRE 2024 pourler anfant polour un PA [Prolacela d'Aceuol Ii) olrgiques aux 1epas Blu pole lus par vie
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comète fans repas sons
ina | ame |womel 2ne [orme
cela mercredi de
péreda secte
Accord-cadre de service à bons de commande conclu avec la
société SAS URBADS sie 85espace Neptune. 62110 Hénin- Beaumont relatif à l'assistance à l'instruction des autorisations
d'urbanisme incluant la prestation supplémentaire relative à
l'inskuction des demandes d'aulorsalion de travaux pour établissement recevant du publie de 58 catégorie sans locaux à
sommeil, d'un montant maximum annuel de 20 000 € HT. Le marché publie est conclu pour une durée d'un an,
renouvelable trois fois par tacite reconduction, par périodes successives d'un an sans pouvoir dépasser une durée totale de
re ans.
sur-Mame sur la période de printemps et d'été 2024 est fixé à
11,10 €/mé/mois.
La présente décision prend effet à partir du 1 juin 2024 {1er jour
d'exploitation] jusqu'au Ter seplembre 2024 inclus {dernier jour
d'exploitation]
e tarif des terrasses éphémères des cafés ef restaurants de Bry- 27
e5 au Conservai re de musique 2024DEC0077 | 03.04.2024 | Les tarifs des activités raffach
pour l'année scoloire 20242025 sont fxés à compler du 2 septembre 2024 comme sui:
+ que ENT T ABUUE | LS AcNvS [agar ao | OUT A
“AELMUSCA 25e sue
- ATEUERS DECOUVERTE DES a . h He ane me j
+ COURS INDIVIDUEL D'INSTRUMENT |
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Rossbite de 2 protaues caïac tive! jus me
624€ eme 857€
PRAGUE COLE cs sé {ions cour nef! diratiment où
Le chat ae
Orchestres - Ensembles - Ateñers Lund ns ous Fomaiion muscle - Aoler d'acte
oies char mis coule
Fenoras | isne | 12e | 15e | ze
SUPPLEMENT 3 PRATIQUE COLLECTIVE 76€ 17€ u7e 151€
EUIER MUSIQUE ET HANDICAP ige | me lise me
Des tarifs réduits sont appliqués uniquement pour les Bryards comme suit
“20% aux adultes étudiants, demandeurs d'emploi et
bénéficiaires du RSA sur présentation d'un justiicatit en cours de validité :
“Aux familles dès le deuxième membre inscrit [la première
inscription étant toujours plein tarif}, soit - 20 % à partir du
2e inscrit;
Les réductions accordées ne sont pas cumulables.
2024DEC0078 | 03.042024 | Suppression de la régie de recettes pour les activités de la Vie locale n° 274 et les trois sous-régies de recettes à l'Espace Glisse.
l'Espace Colégiens et l'Accueil Jeunesse, pour l'encaissement
de certaines prestations de la Régie vie locale, à compter du 15 avril 2024
2024DEC007? | 03.04.2024 | Convention de mie à diposifion de la commune par le département du Val-de-Marne à fire gracieux de matériel
composant un laboratoire de médiation numérique et artistique du 2 mai 2024 au 30 juin 2024. [20240EC0080 | 03.04.2024
28
2 septembre 2024 comme suit
Les tarls de la Médiathèque
scolaire 2024-2025 sont fixés pour les Bryards à compter du Jules Verne pour. l'année
TERRIER TRS
collège (emprunt tes res un. tevu8s, partons documerk aulowiuak 21
nimériaues avez Una Square angel
FHonement Dbroeaue : emo rer res. ares ka, vies + portions .
l'ansombe de ‘à RErement noue) mors de IEEE EE
Abonnement mue au ie FESRement ae à PME 6e à PET ETS avant ur len entre al ou même demicle Abonnement Sdnèrenn Bryars 2° Bar
prateseur au Conerstoie ector beroz. 0 Mason des av Eten Aufray et de
erenl enfants usgu'Bl'enrée au Sein
Te FAUNE AT SSTnEUT eu remper sent cure on 8tot nent
17 Fire ivre à 8 etat neutou remplacent ur an état ren’
Rene a gelareue Partion ras ie partieà lératneutou
remalac amant ce La parfen en état nout Ta Fu ED BEEN ou rempiocement
Au CD en shot neut
ET] Tone TonqNon se parer de a our prêter ces DVD unloi de
raraunement a été M LAN pour les Fims at 8 € pour une salon de sère
Rues Fra dujou sidé &l'élet eut ou remplacement du eu vidéo en alone
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Les tarifs de la Médiathèq
compter du ? septembre 2024 :
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scolaire 2024-2025 sont fixés comme suit pour les non-Bryards à
Jules Veme pour l'année
REDRTEQUEMENERE FARINE RS
aient onien ene ele au même domicie.
FRoNement ibiotheque pour TON nie de 18 ans: emerunl de tes es La.
Len #1 prions FESREN En BiDoMaque pour SET FE
famine vs. La, asusot paris
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Anonnementnhuiquer oaute serve FEsrnement lame & parfr do 3 paronnes 722€
[ sempourement des document + re Fr d0Ire Trou avrempnconent
uvre on état nou Ten TRUE Eee neuTon
remplarament dure u en état eut RE ri do tareue
Parier FRS 19 portionà l'état eur ou remplacement de ia partion an état net
sue Fra du CD &'élat nœuf eu remplacement y CD en état meut
EE) Tansséranl'oblgaton de payer ae dE pour prêter des DVD, un ral de
remboursementa ét fé: 40 Epourlez ma ot 65 € pour une sobn de sb
TES Pr du feu Vidéo d'état neutron remoscment du jeu vidéo en état net
Remplacement de in carie acteur ide Pnolccople ou impression. one 29
2024DEC0081 | 03042024 [Les fonfs des activités raïfachées à la Maison des Ars Étienne Audiray pour l'année scolaire 2024-2025 sont fixés à
compler du 2 septembre 2024, comme suit
raersseraro | AREHORS
Lesalehers oeisans | Aou |œeisans | soute
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A mue | ae | se | se era _ _
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Les tarifs applicables aux Bryards au titre de l'article | de la présente décision, bénéficient des réductions suivantes
« -20% aux adultes étudiants, demandeurs d'emploi, ou
bénéficiaires du Revenu Minimum de Solidarité (RSA),
sur présentation d’un justificatif en cours de validité :
«Aux familles dès le deuxième membre inscrit (la première
inscription étant toujours plein tarif), -20 % à partir du 2nd
inscrit d'une même famille.
Les réductions accordées pour les ateliers d'arts et de loisirs et pour l'école municipale de musique nes umulables.
2024DEC008; Annulée
2024DEC0083 | 03.04.2024 | Contrat de prestation de service conclu avec l'association des
sauveteurs secouristes de la Seine, sise 59 Avenue du Docteur Calemette, ayant pour objet la mise en place d'un dispositif de secours terrestre et aquatique les ler el 2 juin 2024 ei moyennant le pal t de3 000 €TTC {non assujelti à la TVA
2024DEC0084 | 05.04.2024 | Convention de mise à disposition du théâtre de Bry-sur-Mame à file onéreux ss Rue Paul Barliel avec l'associalion Arborescences, dont le siège social est situé au 37 bis, rue Aristide Briand - 94360 — Bry-sur-Marne, pour une projection liée au travail des élèves.
Le théâtre sera mis à disposition de l'association Arborescences le mardi 18 juin 2024 de 18h00 à 21h00, pour une durée de 3 heures el pour un montant de 317.70 €TTC. 12024DEC0085 23.042024
30
Accord-cadre de fournilures courantes el senvices, à procédure
adaptée ouverte, conclu avec la saciélé AMMY, 28 rue de Taine
sise à PARIS (75012) relatif à la fournilure de vélements de ville,
de vêlemenis professionnels, d'équipements de protection
individuelle, de chaussures pour les services de la ville présentant
l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot suivant
- Lot n°1 - # Vêtements de vilen, avec un montant maximum
annuel de 8000€ HT, identique pour chaque période de
reconduction
Accord-cadre de fournitures courantes et services à procédure
adaptée ouverte, conclu avec la société OP MAINTENANCE, 9
rue du Rapporteur - BP 30470 Saint-Ouen-L'Aumône à CERGY
PONTOISE [95005] relatif à fourniture de vêtements de ville, de
vêtements professionnels, d'équipements de protection
individuelle, de chaussures pour les services de la ville présentant
l'offre économiquement la plus avantageuse pour les lots
suivants:
- Lot n° 2 - « vêtements professionnels pour les agents de service,
d'entretien et technique », avec un montant maximum annuel
de 28 000 € HT identique pour chaque période de reconduction.
Lot n°34 équipement de protection individuelle », avec un
montant maximum annuel de 7 000 € HT, identique pour chaque
période de reconduction
- Lot n° 41 chaussures de sécurité, de Iravail et de ville », avec un
montant maximum annuel de 10000€ HT, identique pour
chaque période de reconduction.
La durée initiale des marchés est de 12 mois et court & compter
de la date de notiicalion aux lifulaïres. Les marchés sont
reconduclibles lacitement trois fois par période de douze mois,
sans excéder une durée totale de quatre ans.
2024DEC0088
2024DEC0087
2024DEC0088
2024DEC0089
05.04.2024
05.04.2024
10.04.2024
15.04.2024
Suppression de la régie d'avances de la médiathèque
Ju'es Verne à compter du 15 avril 2024.
Suppression de la régie de recetles de la Médialhèque Jules Veme à compter du 15 avri 2024
Fiafion des tarifs des sorties organisées pour les enfants à l'occasion des vacances sportives de Pâques 2024, comme suit :
a TT enener artantaner an
Se pe UP MEET lemontares CPI rc sise
for aan ose und STAR = me
Irene Fe 15e
Fixation des tarifs des sorties organisées pour les jeunes de
l'Espace Co. pendant la période des vacances scolaires de
Pâques 2024, comme suit:
So Tape] orne aid ie le DENT a
Boss < FCI à 170 = ne
Home e 2024DEC009
2024DEC0070 | 10.042024 | Le tarif de la mise à disposition de la boutique éphémère à la
10.04.2024
31
société OFIL DU MEKONG représentée par Madame Sy Nathalie
durant la période du 5 au 17 mars 2024 est fixé à 476,55 € soit un
rabais de 25% par rapport au tarif en vigueur, en raison de
désordres survenus dans les locaux (Iuite d'eau, coupure du
chauflage]
Minoralion de 10% des tar de la boutique éphémère pour la
période du 1?mars au éjuilel 2024 en rason des lravaux
elfeclués dans la Grande Rue Charesde Gaulle par le
Département du Val-de-Marne.
|20240EC0072
| 2024DEC0093
15.04.2024
15.04.2024
La présente décision modifie la décision n°120100107 du
25 juin 2010.
Larégie encaisse les produits suivants
- Les prestations familiales du secteur de la Petite Enfance.
= Les produits de la restauration scolaire, études surveilées,
les accueils du malin et du soir, les centres de loisirs, les
centres de vacances el les remboursements des frais
médicaux y alférents, ainsi que les classes de
découverte.
+ Les prestations du Conservatoire Municipal de Musique el
de la Maison des Arts.
- Les activités sportives et culturelles périscolaires et
récréalives extrascolaires.
Compte tenu de la modicité de certaines sommes, les tres individuels de recettes seront émis chaque fin de mois afin
d'oplimiser le recouvrement et atlindre les seuils fxés par la
régiementation pemetlant d'elfecluer les poursuites à
l'encontre des redevables
Le régisseur pourra encaisser les recettes désignées à l'article 2
dans la limite du mois en cours.
Le plafond maximal de l'encaisse que le régisseur est autoris
conserver est fixé à 200 000 €.
Le régisseur es! tenu de verser au comptable le montant des
recelles encaissées au minimum une fois par semaine et
obligaloïrement lorsque le montant de l'encaise atteint le
maximum fxé à l'article 4, Le montant à conserver pour le
paiement en numéraire doit rester dans les limites fixées par le
décret n° 203-437 du 15 mai 2003 el le décret n°2014816 du 17 juillet 2014
Le régisseur verse auprès du service complable la lotaïté des jusiiicaliis des opérations de recetles tous les mois
Avenant n°1 à la convention d'occupalion précaire conclu avec la société PATHE PRODEXE relative à la mise à disposition
d'un local de 340 m* environ situé dans l'ensemble immobiier ss, 9. avenue des Frères Lumière à Bry-su-Mamne, propriété de la
commune, jusqu'au 15 juillet 2024, moyennant le versement d'un loyer mensuel de 1 500€. 2024DEC0094 | 15042024 | Marché de service concu avec Mmelauriane Ca
2024DEC009S 24.04.2024
32
n, psychomoricienne, sise 14 rue du four 24360 Bry-sur-Marne, d'un
montant tolal de 140 € HT afin qu'elle anime un atelier à Inème le mardi 30 avril 2024 autour de la psychomoticilé dans le cadre
des aclions menées autour de l'accompagnement & la parenlaïté parle service Petile Enfance de 14 h 30 à 16 h 00.
Convention de mise à disposition à litre gracieux du théâire de Bry-sur-Marne sis rue Paul Bariliet, 24360 Bry-sur-Mamne, avec la
sociélé SAS THÉÂTRE ACTUEL, dont le siège social est situé 5, rue La Bruyère - 75009 Paris, pour une résidence d'arfistes pour le
speclacle « Je m'appelle Georges ». Cette résidence se tiendra du lundi 6 maï au samedi 18 mai 2024. Le spectacle de sortie de
résidence aura lieu le samedi 18 mai 2024 & 20 h 30. 2024DEC0096 22.04.2024
Retrait de la décision du Maire n° 2024DEC0011 en date du
29 janvier 2024 fixant les tarils des sorties organisées durant les
Vacances sporlives d'Hiver 2024 en tant qu'elle fixe le lai
applicable aux enfants Bryards et non Bryards pour la sortie ir à
l'arc à Chennevières [Éémentaires] le 29 février 2024
Fixation des tarifs de sortie tir à l'arc à Chennevières
tÉémentaires] le 20 février 2024, comme suit
area er sntentonten | TETE
FR TS TC See RESTE Do 2 er A 0e ame
2024DEC0097
2024DEC 008
2024DEC0097
23.04.2024
23.04.2024
23.04.2024
Conlrat de prestation de service avec l'Office du Tourisme de
Senlis sise Place du Pavis Notre Dame - 60302 SENLIS relatif à
l'organisation d'une sortie culturelle dans le cadre des loisirs
séniors 2024 comprenant la visite du château de Chantilly et des grandes Écuries.
Cette prestation aura lieu : le mercredi 15 mai 2024 à parti de 10 h 00 jusqu'à 17 h 30
Ceïte prestation se fera moyennant le paiement de la somme forfaitaire de 50,83 € HT par personne soit Une estimation pour
55 personnes de 2 795,65 € HT | Contrat de prestation de service conclu avec la société
Glam'Orchestra domicilée au 29 rue Eslienne d'Orves à
COURBEVOIE (92400), dans le cadre du bal de l'été du samedi
ls juin 2024. Ce contrat comprend l'intervention de 6 artstes dont 2 chanteurs, 4 musiciens et 1 DJ, de 3 techniciens, la mise
en place d'une régie son et d'une régie lumière, moyennant le
paiement 6 341,23 euros HT soit 6 690 euros TTC.
La prestation se déroulera le samedi ler juin 2024 de 14h 30 à
1 h 60, au sein du Square de Lattre de Tassigny (24360)
Contrat de prestation de service conclu avec la société
Compact domiciiée 5 rue Ambroise Croizat à GOUSSAINVILLE
{95190} relatif à la location et l'installation de matériel festif dans
le cadre du festival nautique «1 Marne en Vogue n, moyennant le paiement de 11 834,38 euros HT soit 14 201,26 TTC
L'installation aura lieu le jeudi 30 mai 2024 dès 8 h 00 au sein du
Square de Latire de Tassigny, el le vendredi 31 mai 2024 dès 8 h 00 sur le quai Adrien Menfienne, le démontage s'exécutera
le lundi 3 juin 2024 à partir 8 h 00. [20240EC0100 | 23.042024 ] Contrat de prestation de service conclu avec l'associalion La
2024DECO1OT 23.042024
33
Maisnie des Grandgousiers domiciliée au 75 rue Pierre Brossolelte
à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700). relatif à la mise en œuvre
d'alelers créatifs faisant intervenir 6 animateurs, la. matière
première, les stands, la décoration sur le thème maritime. et
moyennant le paiement de 3 300 euros HT non assujetti à la TVA
soit 3 300 TTC.
La prestation se déroulera le samedi 1er juin 2024 de 10 h 00 à
19h00, et le dimanche 2juin 2024 de 10h00 à 18h00, sur
l'emplacement attribué Quai Adrien Mentienne (94360).
Conirat de prestation avec la société Exoïghi domicilée échemin de Halage à BAZOCHESLES-BRAY (77118), relatif à la
locaion et l'installalion d'une sonorisation de rue, moyennant le
paiement de 2 954,25 euros HT soit 3 545,10 euros TTC.
L'installation aura lieu le vendredi 31 mai 2024 dès 8 h O0 sur le
quai Adrien Mentienne (94360), et le démontage s'exécutera le
lun 3 juin 2024 à partir 8 h 00
2024DEC0102
2024DEC0103
23.04.2024
24.04.2024
Contrat de prestation avec la société Wheeïskeep domiciiée
A2rue d'Aubigny à LYON [69003], relatif à l'installation et la mise
en œuvre de parkings à vélo faisant intervenir 2 gardiens
ukeepersn, le matériel (arceaux, lentes, la logistique
{acheminement sur site, installation], moyennant le paiement de
2 556 euros HT soit 3 066 TTC.
La prestation se déroulera le sameüï ler juin 2024 de 11h 00 à
19h00, et le dimanche 2juin 2024 de 10h00 à 18h00, sur
l'emplacement altibué Quai Adrien Mentienne [94360
Contrat de prestation arlislique avec la compagnie 1 Affistic n
sise 183 rue Sainl-Denis, 75002 Paris. Ce contrat a pour objet
l'organisation et la mise en place d'un aleler d'éveil musical
enfants parents dans les locaux du Relais Petite Enfance (RPE}
programmée comme suit: le 14 mai 2024 de 14 h 30 à 16h 00
Celte prestation sera d'un montant total de 150 € HT.
2024DEC0104
2024DEC0108
25.04.2024
25.04.2024
Avenant n°1 avec la société ACE CONSULTANTS, 5ke,
42boulevard Camelte, 30400 Vileneuve-Lès-Avignon au
marché d'assistance à maïtise d'ouvrage en assurance conclu
le 3 mars 2020 aux termes duquel celle-ci se substitue à la
société AUDIT ASSURANCES sise, 37, rue du Moulin des Bruyères,
92400 Courbevoie. …
Contrat de prestation artistique avec la compagnie 1 Arfslie n $s
183 rue Saint-Denis, 75002 Paris. Ce contral a pour objet une
séance d'animation musicale dans les locaux du Relais Petite
Enfance (RPE} programmée le 25 juin 2024 de 14 h 20 à 16 h 00.
Ceïte prestation sera d'un montant total de 150 € HT.
Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour
Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation des décisions du Maire ci-dessus. 34
2024DELIB0042 - ACQUISITION DE LA PARCELLE AC 524 SISE, 21, RUE DE L'ORMERAIE
EXPOSÉ DE Madame Chrystel DERAY Conseillère municipale
La SCI Kyliane propriétaire de la parcelle cadaslée section AC n° 520 sie, 21, rue de l'Ormeraie issue du regroupement des parcelles anciennement cadastrées section AC n° 206. 207 et 226 a solicité en 2023 un cabinel de géomètres afin notamment de constater la limite de fait avec le domaine public communal
Le procès-verbal concaurant à ia délimitation de la propriété des personnes publiques établi par le cabinet DML Géométres-experts le 20 mars 2023 a mis en évidence une discordance entre la limite foncière et la limite de fait du domaine public communal, ce demier empiétant sur la parcelle de la SCI Kyliane sur une surface d'environ 131 mf.
Il s'agit en réalité de la conséquence des travaux d'élargisement de la rue effectuée il y a de nombreuses années sans que les régularisations foncières n'aient eu lieu à l'époque:
> de quoi. Monsieur ls Maire a délvré le 22 mai 2023 un arrété d'alignement
imitation de fait.
En conséquen constatant la d
Un document d'arpentage dressé le 15juin 2023 précise la division parceloie à intervenir et notamment la création de la parcelle section AC n° 524 issue pour parie de la parcelle AC n° 520
el corespondant à l'emprise concemée à incorporer dans le domeine public communal
I! convient donc désormais de régulariser la situation foncière et de permettre l'acquisition par la commune aux frais de celte demière, de la parcelle AC n° 524 d'une superficie de 131 m° incorporée ainsi de fait à la voirie communale au prix de 55 €/m2 suivant un acte authentique qu sera établi par notaire.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le projet d'acquisition par la Commune de lai parcelle à créer cadastrée section AC n° 524 au prix de 7 205 €.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipel,
Vu le Code général des collectivités tenitoriales,
Vu le Code général de la Propriété des personnes publiques, Vu l'arrété municipal n° 2023ARRO70 en date du 22 mai 2023 portant délimitation de la propriété
de la personne pubique au drail de la parcelle sie, 21, rue de l'Ormeraie, Vu le procès-verbal concourant à la délimitation de la propriété des personnes publiques en date
du 20 mars 2023 établi par le cabinet de géomètres-experts DML, Vu l'extrait du plan cadastral établi d'après le document d'arpentage dressé le 15 juin 2023,
Vu l'avis de la commission Urbanisme, Sécurité, Démocratie Parlicipaive, Vie Administrative,
Anciens Combattants et Commémoration, Juridique en date du 2 mai 2024,
Considérant que le domaine public roulier communal empiète de fait en parie sur l'actuelle parcelle cadaslrée seclion AC n° 520 appartenant à la SCI Kyliane sur une surface de 131 mé
Considérant qu'il est nécessaire après division de la parcelle susvisée et création de la parcelle AC 524, correspondant précisément à l'assiette de terrain objet de l'empiélement, de procéder à son acquisition par la ville à fitre de régularisation foncière,
Considérant que le prix au m° peut être estimé à 55 €, 35
Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour
ARliCue1 : DÉCIDE de procéder à l'acquisition par la commune de la parcelle à créer cadastrée section AC n° 524 d'une superficie de 131 m2, sie, 21, rue de l'Ormeraie appartenant à la SCI Kÿliane au prix de 7 205 €
Arnicie2: AUTORSE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des actes nolariés nécessaires à l'acquisition de ladite parcelle.
ARnGLe 3 : Di que la mutation interviendra aux frais de la commune.
Ace 4: Di que les crédliis nécessaires à ladite opération sont inscrits au budget 2024 aux chapitre et article comespondants
2024DELB0043 - APPROBATION DU PRINCIPE DU TRANSFERT DANS LE DOMAINE COMMUNAL DU PARC PAYSAGER ET DE LA VOIE PÉRIPHÉRIQUE DU LOTISSEMENT « PÔLE IMAGE »
EXPOSÉ DE Monsieur Charles ASLANGUL Maire
La société NEMOA a déposé une demande de permis d'aménager n° PA 094 015 23 00001 le 22 décembre 2023, ayant pour objet la division d'un terrain de 12hectares situé 2 avenue de l'Europe 94360 Bry-sur-Mame, le site des Sludios de Bry, en 7 lots el un équipement commun.
La destination envisagée pour les différents lols du lotissement est
= Lot H Hôtel [ou auires)
= LotL Logements
= Lot C1 Résidence étudiants
Lot C2 Résidence sociale
-_ Lot E? École d'enseignement supérieur
= LotEl Espace d'activités
= Lots Studios
L'équipement commun, situé en lisière de l'avenue des Frères Lumière et d'une surface lotale d'environ 5 600 m°, est composé d'un parc paysager d'environ 3 500 mr, d'une voirie périphérique
{sauf sur le côté longeant l'avenue des Frères Lumières} incluant un trottoir et de 12 places de
stationnement, dont une place pour personne à mobilité réduite {PMR}. Le parc paysager bénéficiera de la plantation d'environ 43 arbres à haute fige et ne sera pos clôluré, Ces
aménagements seront ouverls à la circulation du public.
La localsalion des différentes composantes de cet équipement commun du lofisement est représentée sur les plans Gi-annexés, isus du dossier de demande de permis d'aménager {pièce PAB]
Conformément aux dispositions de l'article R. 442-8 du code de l'urbanisme, la société NEMOA propose à la commune de By-su-Mame de lui céder, à fie gratuit, la propriété de cet équipement commun, comprenant le parc, la voie de circulation périphérique avec ses accessoires el les 12 places de slationnement, afin que la commune puisse l'incorporer dans son domaine communal
Au regard des caractéristiques de ce parc (dimensions, ouverture au public, présence d'une voirie périphérique], il apparaît judicieux et cohérent que cel équipement soit transféré dans le domaine
communal afin d'en assurer le bon fonctionnement 36 lLest précisé que la voie contoumant le parc pourra le cas échéant aceueilir une fois par semaine:
un marché forain. Les aménagements nécessaires {bomes électriques, eau...) devront être prévus
dès l'aménagement
ll est donc demandé au Conseil Municipal d'accepter le principe du transfert de cel équipement
dans le domaine public communal
Le transfert effectif de l'équipement commun prévu dans le permis d'aménager, fera
ultérieurement, l'objet d'un projet de convention qui sera soumis à une délibération du Conseil
Municipal.
Discussions :
Monsieur le Maire : La délibération suivante conceme l'approbation du principe de transfert dans
le domaine communal d'un parc paysager et de la voie périphérique du lotissement u Pôle
Image n. Pour être très clairs el elficaces, nous avons consacré et sanctuarisé 5 600 m° au cœur du
Pôle Image. C'était une des exigences que je portais auprès des acquéreurs et ils acceplent
l'augure c'est-à-dire qu'ils rétrocèdent à la Vile 5700 m° de parc paysager avec 63 arbres de:
haute tige, des stationnements et l'ensemble des aménagements Urbains pour qu'on puisse
profiter de ce nouveau parc public au cœur des Hauts de Bry avec, vous le verrez, mais ce n'est
pas le moment, des projets sur ce site puisque ce sera un parc public et qu'il va être pensé de telle
manière qu'il y ait beaucoup de végétalisations : encore une fois 43 arbres, de la pelouse, des aires
de repos el aussi des dalles en dur pour pouvoir y faire des événements puisqu'il y aura une toute
nouvelle vie locale dans ce quarlier. Ce nouveau parc de 5 600 m° y contibuera. Voilà l'objet de:
celte belle délibération concernant le Pêle Image. Est-ce qu'il y a des questions ou des
interventions & Madame LALANNE.
Madame Sandrine LALANNE : J'ai une question banale. C'est une rélrocession, donc c'est un don.
Je ne sais pas comment on l'appelle. C'est gratuit, c'est ça ?
Monsieur le Maire : C'est ça.
Madame Sandrine LALANNE : Ça nous appartiendra complètement.
Monsieur le Maire : Exactement. Ça rentre dans le domaine public, donc ça sera totalement du
domaine public, Charge ensuite & la Ville.
Madame Sanarine LALANNE : L'entretien.
Monsieur le Maire : Exactement. Sauf que dans les négociations d'abord il y avait la superficie
puisque rappelez-vous on avait plalonné, ils n'étaient pas d'accord au départ, le nombre de
logements familaux qui étaient un des critères, pas le seul, maïs d'équilibre pour eux. Il fallait
oplimiser le montage financier, done chaque mètre carré, même s! j'ose dire, chaque centimètre
caré est oplimisé par les porteurs du projet AXA IM et Guillaume de MENTHON. J'ai dû négocier
pied à pied avec eux peur qu'ils nous rélrocèdent une partie de ces mètres carrés au service des habitants puisque là on ne pare plus du fout du Pôle Image en termes d'industrie
cinématographiaue. Je voulais un projel d'habitation au sens de vie locale pour les habitants des
Hauts de Bry. Ils ont donc accepté l'augure puisqu'is ont bien compris qu'on avançail main dans
la main el qu'on n'était pas opposant finalement. On était partenaire, Et donc, vous avez ce
nouveau pare autour duquel puisque vous aurez les nouvelles constructions en rez-de-chaussée.
Vous aurez des commerces avec des restaurants, des bars, des boulangeries, des boucheries, des
commerces de proximité el d'autres choses, mais qu'il n'est pas encore lemps de dévoiler, C'est
une première élape sur ce site. Je crois que cela va ravir tous les habitants des Hauts de Bry
puisque nous ouvrons, en tout cas nous aclons le principe de l'ouverture d'un deuxième parc:
arboré dans le quartier des Hauts de Bry après celui qui va ouvrir à l'automne prochain qui était
lancé avant nous el que nous avons poursuivi 37
Cela lait un deuxième pare qui n'était pas prévu et j'en suis Irés heureux. Donc les 63 arbres, on n'y ssl pas encore, maïs nous allons essayer de les planter et de faïe planter une parie par des marchés publics que nous ovons déjà au sein desque's nous avons le droit & un certain nombre d'arbres et également le plan 150 000 arbres » du département du Val-de-Marne qui va nous fournir, j'en suis sûr, Un certain nombre de sujels. En fout car, j'irai négocier avec Monsieur le Président pour qu'il nous en donne un cerlain nombre. Voilà le principe et je vous dis, vous verrez on dévoilera cela plutôt à la rentrée après l'été, mais un beau parc arboré et de beaux projets sur ce site pour faire du site un leu de vie locale:
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal
Vule code de l'urbanisme, et notamment ses arlicles R. 442-7 et R, 442.8
Vu les plans annexés
Vu l'avis réputé favorable de France Domaine & la suite de la consultation effectuée le 6 février 2024 ;
Considérant que la société NEMOA a déposé une demande de permis d'aménager n° PA 094 015 28 00001 le 22 décembre 2028, ayant pour objel la division d'un terrain de 12hecteres situé 2 avenue de l'Europe 94360 Bry-sur-Mare, le site des Sludios de Bry, en 7 lois et un équipement commun.
Considérant que l'équipement commun d'une surface totale d'environ 5 600 m° est composé d'un parc paysager d'environ 3 500 m°, d'une voirie périphérique (sauf sur le côté longeant l'avenue des Frères Lumières} incluant un trottoir et de 12 places de stationnement, dont une place pour personne à mobiilé réduite (PMR. Le parc paysager bénéficiera de la plantation d'environ 63 arbres à haute lige et ne sera pas clôturé. Ces aménagements seront ouverls à la circulation du public.
Considérant que les dispositions des crlicles R442-7 et R412-8 du Code de l'Urbanisme relatives au «contenu de la demande de permis d'aménager un lotissementn permeltent de prévoir la gestion Uférieure des voies et espaces communs du lolissement
Considérant que conformément aux disposilions de l'article R. 442-8 du code de l'urbanisme, la société NEMOA propose à la commune de Bry-sur-Mame de lui céder, à fitre gratuit, la propriété de cet équipement commun, comprenant le pare, la voie de circulation périphérique avec ses accessoires el les 12 places de slalionnement, afin que la commune puisse l'incorporer dans son domaine communal.
Considérant que le transfer! de cet équipement commun dans le domaine public communal apparaît judicieux et cohérent pour en assurer le ban fonctionnement
Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour
ARTICLE UNIQUE : APFROUVE le principe du transfert dans le domaine de la commune de Bry-sur-Mamne, à titre gratuit et dès l'achèvement de ses travaux, de l'équipement commun du lotissement 1 Pôle:
image », dont les caractéristiques principaïes sont : + Une surface lotale d'environ 5 600 m
+ Un parc paysager d'environ 3 500 m°, accompagné de la plantalion d'environ 83 arbres à haute fige
+ Une voile périphérique, sauf sur le côté du parc longeant l'avenue des Frères Lumières. incluant un trottoir:
+ Douze places de slalionnement, dant une place pour personne à mobilité réduite. 38
2024DELI80044 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
EXPOSÉ DE Monsieur Jean-Antoine GALLEGO Conseiller municipal
Ain de melte le lableau des effectifs en contormité avec les recrutements, le déroulement des Carières, notamment les avancements de grade. ef les réussites à concours, il convient de le
modifier en conséquence.
est ainsi nécessaire de supprimer 1 emploi d'attaché principal
1 emploi d'ingénieur 1 emploi d'agent de matñtrise principal
1 emploi d'adijoint technique principal de 2e classe
1 emploi d'infirmier en soins généraux de classe normale 1 emploi de professeur d'enseignement arlistique de classe normale
3 emplois d'assistant d'enseignement artistique principal de 2° classe
1 est ainsi nécessaire de créer:
l'emploi de technicien
1 emploi d'adjoint technique
l'emploi d'assistant d'enseignement artistique principel de
Discussions :
Monsieur nne RENAULT: J'ai un petit commentaire et en particulier celui de la Chambre Régionale des Comptes qui notait page 23 de ce rapport chapitre 3.1.2 entre autres des incohérences sur le nombre des effectifs, Alors, esl-ce que cela a élé recliié en ET. ou en ETP.. 8 C'est important parce que ce sont des équivalents temps plein travaillés. Je ne constate pas de modificalion sur le traditionnel tableau que je n'ai pes sous les yeux parce que j'ai dû le laisser à la maison, Plus généralement, est-ce que les recommandations de ce rapport sur la gestion du personnel ont été suivies d'actions en particulier la recommandation régularité numéro 2 ? Puis, esl-ce qu'un jour on aura un peñit compte rendu de ce qui a été rectillé, amélioré suite aux constatations qu'a faites la Chambre Régionale des Comptes sur ce poste le plus important des budgets et des dépenses de la municipalité &
Monsieur le Maire : Alors non seulement vous aurez un petil comple rendu, mais en réalité vous aurez un très beau rapport formel puisque c'est la loi qui l'impose. C'est qu'un an après le passage
de la Chambre Régionale, nous allons devoir rendre compte au Conseil Municipal de notre bonne prise en comple des recommandations de régularité et/ou de performance. Sachant que nous
avions au moment où a été rendu public ledil contrôle, qui avait commencé rappelez-vous un an avan son caractère public. avait d'ores et déjà pris en compte l'ensemble des recommandations.
C'est donc en cours. Nous produirons le rapport le mament venu. Pour ce qui est de voire question
ès précise en l'espèce, là en l'occurence sur le tableau des effectifs les erreurs ant été corigées
Monsieur Frédéric RAVIER : Un tableau des effects n'est jamais juste à 100% parce qu'il y a des départs, etc. qui ne sont pas forcément remplacés immédiatement, donc il y a toujours une petite
marge d'erreur qui est logique el qu'on retrouve dans loules les collectivités, La chambre avait essentiellement pointé des carences sur les années passées. Elle avait quand même aussi constaté
que pius le temps passait plus la concordance entre les postes budgétés et les postes pourvus était plutêt correcte, On continue donc en ce sens, maïs on n'aura jamais une parfaite exactitude entre
la réalité et la prévision. || faut bien-sûr que la marge d'erreur soil acceptable. 3
Monsieur Robin ONGHENA : Cela concerne la suppression de l'emploi d'ingénieur. Comment doit- on le comprendre ? C'est qu'un ingénieur nous a quittés ? Si tel est le cos, i était ingénieur en quoi et que faisait-il 2
Monsieur Frédéric RAVIER: C'est au gré. là aussi, des dépars et des amivées. On a eu
effectivement le colègue qui était sur le poste d'ingénieur espace public qui est parti et qui a été remplacé par quelqu'un qui n'a pas le même grade. On supprime denc le poste el on en crée un
autre correspondant à la situation statutaire de l'agent recruté, Cela fait partis de ces ajustements pour toujours le plus possible en concordance entre la réaïté et la prévision. Là pour le coup,
on adapte le tableau pour êlre conforme aux recrutements qui ont été faits
Monsieur Robin ONGHENA : Si je comprends, un ingénieur a été remplacé par une personne qui n'a pos le titre d'ingénieur, donc on pourrait supposer un peu moins compétent.
Monsieur le Maire: Non là, c'est une question de grade dans la fonction publique, mais absolument pas de compétence. C'est-à-dire que le recrulement qui a été mené par la Direction
des Services Techniques, la Direclion Généraie d'ailleurs, l'élu de secteur a élé aussi exigeant que ce qu'on « perdait n avec le départ de ce monsieur. D'ailleurs, la personne qui nous a rejoints el qui
est déjà en poste depuis avril a toutes les compétences requises. Et sur des aspects d'espace publie, elle a plus de compétences que la personne qui nous a quittés. C'est donc une question de grade. Peut-être pouver-vous rappeler comment cela fonctionne.
Monsieur Robin ONGHENA : Je connais les grades de la fonction publique.
Monsieur le Maire : Alors pourquoi vous posez la question, Monsieur ONGHENA
Monsieur Robin ONGHENA : Parce qu'en me le disant maintenant j'ai compris que c'était une notion en rapport avec le grade de la fonction publique.
Monsieur le Maire: Donc si vous l'avez compris, vous ne posez pas la question. Est-ce qu'i y a d'autres questions ?
Monsieur Robin ONGHENA : Je le comprends grâce à votre
Monsieur le Maire : D'accord. J'ai la police de l'assemblée, Monsieur ONGHENA. Est-ce qu'i y a d'autres questions, d'autres interventions sur le sujel ? Vous avez déjà pris la parole deux fois sur le même sujet.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal
Vu le Code général des collectivités lerritoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la délibération n° 2024DELI80029 du 7 mars 2024 portant modification du tableau des effectifs de l'année 2024,
Vu l'avis du Comité social teritorial en date du 29 avril 2024,
Vu l'avis de la Commission t Finances et Personnel Communal n en dalle du 24 avril 2024,
Considérant qu'il convient de metre le tableau des effectifs pour l'année 2024 en conformité avec les besoins des services, 40
Après en avoir délibéré. et por 30 voix pour
ARriGuE 181 : DECDE la créalion des emplois suivants, pour adapter l'elfeclil aux besoins des services
+ 1 emploi de technicien +! emploi d’adjoint technique
+ l'emploi d'assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe
AniGLe 2 : DECIDE la suppression des emplois suivants, pour adapter l'effectif aux besoins des services
1 emploi d'altaché principal
1 emploi d'ingénieur
1 emploi d'agent de maîtrise principal
1 emploi d'adjoint technique principal de 2e classe
1 emploi d'infirmier en soins généraux de classe normale
| emploi de professeur d'enseignement arlistique de classe normale
3 emplois d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe
Annee 3 : Fixe le tableau des emplois budgétaires, el que présenté en annexe de la présente délibération,
Arnicue 4 : Dr que les crédils nécessaires au paiement des rémunérations, indemnités et charges sont inscrits au budget 2024 sous les différents articles des chapitres 011 et 012.
2024DELIB0045 + DÉLIBÉRATION PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD-CADRE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
EXPOSÉ DE Monsieur Bruno POIGNANT Adjoint au Mai
Des modifications législatives étant intervenues sur les aulorisations d'absences accordées en cas de décès d'enfant, i convient de metlre à jour l'accord-caüte afin de respecter l'article Lé22-2 du CGFP qui indique :
«Les agents publics bénéficient, de droit, d'une autorisation spéciale d'absence de douze jours ouvrables pour le décès d'un enfant.
Ceïte durée est portée à quatorze jours ouvrables lorsque l'enfant est gé de moins de vingt-cinq ans, et quel que soit son âge si l'enfant décédé était lui-même parent, ou en cas de décès d'une
personne âgée de moins de vingt-cinq ans dont l'agent public a la charge ellective el permanente.
Dans les condilions prévues au deuxième alinéa du présent article, les agents publics bénéficient d'une autorisation spéciale d'absence complémentaire de huit jours, qui peut être fractionnée et prise dans un délai d'un an à compter du décès h.
llest donc proposé dé modifier l'accord-cadre en conséquence.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de lravail dans la Fonction Publique d'État, at
Vu le décret n° 201-623 du 12 juillet 2001 pris pour application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 el relalit à l'aménagement el à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique Teritoriale,
Vu le décret n°2002-60 du ljanvier2002 relalif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Vu le décret n° 2015-580 du 28 mai 200$ relatif permettant à un agent public civil le don de jours de: repos à Un autre agent public parent d'un enfant gravement malade.
Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 précisant les majorations des heures pour les agents à temps non complet,
Vu la défbération 2021DELI80088 du 27 septembre 2021 portant approbation du projet d'accord- cadre relalif au temps de travail,
Vu le projet d'accord-cadre relatif au temps de travail modifié tel qu'annexé à la présente délibération,
Vu l'avis du Conseil social temitorial du 29 avril 2024,
Vu l'avis de la commission 4 Finances ei Ressources humaines » du 24 avri 2024.
Considérant que les objectifs de l'accord-cadre doivent permette une organisation lisible. équilable, attractive, efficace el pertinente pour chaque service dans le respect du cadre fixé Considérant qu'il convient d'intégrer dans l'accord-cadre relatif au temps de travail les nouvelles dispositions relatives aux aulorisations spéciales d'absence pour le décès d'un enfant.
Après en avoir délibéré, et par 40 voix pour
ARTIGLE UNIQUE: APPROUvE la modification de l'accord-cadre relatif au temps de travail afin de prendre en compte les modifications relatives aux autorisations d'absence pour décès d'enfant. La modification est incluse dans le projet d'accord-cade tel qu'annexé àla présente déibéralion.
2024DELIB0046 + DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
EXPOSÉ DE Monsieur Bruno POIGNANT Adjoint au Mairs
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance
de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir
= Les risques santé : frais occasionnés par une matemité, une maladie où un accident,
-_ Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.
Cette participation deviendra obligatoire pour:
- Les risques prévoyance à effet du ler janvier 2025 {montant minimal de 7 € brut mensuel par agent, selon l'article 2 du décret n° 2022-58}. Les garanties minimales éligibles à la
parlicipation de l'employeur sont l'incapacité de Iravail et l'invalidité pour 90 % du salaire
nel,
- Les risques santé à elfel du 1° janvier 2026 (montant minimal de 15€ brut mensuel selon l'aricle 8 du décret n°2022-581}. Les garanties minimales sont celles du «contrat
responsable », complétées du n panier de soins 1.
Les garanties minimales éligibles à la participation de l'employeur doivent être proposées selon le mode de contractualsafon: contrat individuel d'assurance labellsé, ou contrat colecti
d'assurance à adhésion facultative - ou obligatoire - souscrit dans le cadre d'une convention de parlicipation. Cette convention est conclue, à l'isue d'une procédure d'appel à concurrence,
avec un organisme d'assurance soit par l'employeur, soif par le CIG de la Petite Couronne: 42
Il est proposé au Conseil Municipal d'inclure la collectivité dans le dispositif de consultation lancé par le CIG de la Petite Couronne afin de proposer une convention de parlicipation à adhésion facultative. Ceci permettra à la collectivité d'adhérer si les conditions communiquées lui permettent de bénéficier de conditions plus intéressantes et d'un système de gestion simplifié.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vule Code général des collectivités tenitoriales,
Vule Code général de la lonclion publique et notamment ses arlicles L.827-1 el suivants, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011,
Vu le décret n°2022-581 du 20avil2022 relatif aux garanties de proteclion sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités temitoriaies et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l'avis du comité social teritorial du 29 aval 2024, pris sur la base de l'article 4 du décret n° 2011- 1474 précité,
Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour
ARliGLE 1 : DE RETENIR, ou litre du risque prévoyance, la procédure de la convention de participalion, avec souscription à un contrat d'assurance collective à adhésion facultative des employeurs et des agents, pour un effet des garanties au lerjanvier 2025, La procédure relenue permet de parficiper au dispositif du CIG Petite Couronne en vue de sélectionner Un organisme d'assurance.
Arniçue 2 : DE PeorosEe de verser, au fire du risque prévoyance, une participation mensuelle brute
par agent
e En respectant le minimum prévu à l'article 2 du décret n° 202-581,
9 Selon une fourchette comprise entre ce minimum et 10 €.
5 La participation sera confirmée par délibération prise en application de l'article 18
du décret n°2011-1474 soit après connaissance de l'offre de l'organisme
d'assurance retenu
ARriGLE 3 : DE REIENR, au fire dU risque santé, la procédure de la convention de parlicipalion. avec
souscription à un contrat d'assurance collective à adhésion facultative des employeurs et des
agents, pour un effet des garanties au 1er janvier 2025, La procédure retenue permet de participer
au dispositif du CIG Petite Couronne en vue de sélectionner un organisme d'assurance.
ARniCuE 4: DE FROPOSER de verser, au fitre du risque sanlé, une participation mensuelle brute par agent
© Enrespectant le minimum prévu à l'aricle 6 du décret n° 2022-581,
Selon une fourchette comprise entre ce minimum et 20 €.
> La participation sera confirmée par délibération prise en application de l'article 18
du décret n°2011-1474, soit après connaissance de l'offre de l'organisme
d'assurance retenu,
ARTICLE 5 : D'AUTORKER le Maire à effectuer tout acte en conséquence.