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Procès Verbal - pv cm 01.07.2024 partie 1 Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 01.07.2024 partie 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, MAIRIE DE BRY-SUR-MARNE— 94 -

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 1<' JUILLET 2024

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mile vingt-quatre, le lundi 1+' juillet, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le mardi 25 ivin 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de: leurs séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de Conseillers présents 23

Étaient Présents :

Ont donné pouvoir :

Absents excusés :

Absents :

Secrétaire de séance :

Monsieur Charles ASLANGUL, Maire

Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Véronique CHEVILLARD,

Madame Sylvie ROBY, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Olivier

ZANINETII, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints

au Maire.

Monsieur Jean-Antoine GALLEGO, Madame Nicole BROCARD,

Madame Armelle CASSE, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Vaïérie

RODD, Monsieur Laurent TUIL, Madame Sandra CARVALHO, Madame

Anne-Sophie DUGUAY, Monsieur Julien PARFOND, Monsieur Stefano

TEILLET, Monsieur Serge GODARD, Madame Sandrine LALANNE,

Monsieur Robin ONGHENA, Madame Mariyne LANTRAIN, Monsieur

Augustin KUNGA, Conseillers municipaux.

Monsieur Bruno POIGNANT à Monsieur Jean-Antoine GALLEGO. Morsieur Christophe ARZANO à Monsieur Rodolphe CAMBRESY.

Madame Chrystel DERAY à Madame Syivie ROBY. Monsieur Didier KHOURY à Madame Véronique CHEVILLARD.

Madame Rosa SAADI à Madame Béalrice MAZZOCCHI,

Madame Djedjiga ISSAD à Madame Marilyne LANTRAIN

Monsieur RENAULT Étienne, Monsieur BRAYARD Thierry. Monsieur PINEL

Vincent, Monsieur MAINGE Pascal.

Jean-Antoine GALLEGO2

ORDRE DU JOUR

Adoplion du procès-verbal de la séance du 13 mai 2024

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COMPLÉMENTAIRE À L'ASSOCIATION BSMBC (BRY-SUR-MARNE BASKET

CLUB}2024DELIB0074

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2024DELIB0084

2024DELIB008S

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MODIFICATION DU CONTRAT DE MIXITÉ SOCIALE ENTRE LA PRÉFECTURE,

LE TERRITOIRE EPI 10 PARIS EST MARNE ET BOIS, LA MÉTROPOLE DU

GRAND PARIS, L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DÎLE-DE-FRANCE ET

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APPROBATION DE LA MODIFICATION AU CONTRAT EN COURS

D'EXÉCUTION RELATIVE AU MARCHÉ DE TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE

PUBLIC — AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER L'AVENANTOUVERTURE DE LA SÉANCE

EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR

Adoption du procès-verbal de la séance du 13 mai 2024

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du 13 mai 2024

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire: Concemant les questions que j'ai pu recevoir, en amont de ce Conseil Municipal, elles sont au nombre de trois, enfin, deux que j'ai comprises et la troisième, on verra. La première, Monsieur ONGHENA, vous vouliez juste qu'on aborde les dégâts des eaux à Henri CAHN Si vous pouvez poser votre question et on essayera d'y répondre,

Monsieur Robin ONGHENA : On a pu apprendre par diverses voies qu'il y avait eu un dégât des eaux, je ne veux pas du tout exagérer, pouvant remeltire un petil peu en cause la sécurité des

enfants, Heureusement I ne s’est rien passé, c'est très bien. Je m'étonnais juste de la lransparence de votre pholo qui montrait une gouttière défaite, Vous dites que c'est à cause de l'eau, on peut

le voir comme cela. On peut aussi considérer que c'est à cause de la goultière qui était mal

raccordée. Je me demandais effectivement si les toitures élaient régulièrement entrelenues, puisque c'est quelque chose qui se fai de façon régulière dans les bâlimenis publies comme

privés. Effectivement, l'eau serail la conséquence, maïs peut-être que la première cause serait le manque d'entrelen des goutières puisque, au vu de la pholo. il semblerait que celle gouttière

n'ait pas été décrochée d'hier, maïs plulôl de longlemps auparavant. Je m'interrogeais si tous les bäliments publics étaient bien entretenus comme il se devait, et en l'occurence ici, les toitures.

Peut-être, allez-vous nous donner plus de délais sur ce qui s'est passé elfeclivement et sur, fort heureusement, une scène qui n'a engendré aucun grand problème et grand souci pour nos

enfants.

Madame Sandrine LALANNE : Mais beaucoup de peur !

Monsieur Robin ONGHENA : Beaucoup de peur effectivement et c'est sûr que c'est une situation

quin'est pas agréable.

Monsieur l& Maire : Oui. je crois avoir été totalement transparent dans la mesure où j'ai moi-même dit que la cause était la gouttière qui est tom qui a bouché l'évacuation des eaux. Avec les

pluies que nous avons eues plusieurs jours durant, l'eau s'est mise à stagner, à monter et à partir

dans le mauvais sens, à s'inflrer, et ensuite à infirer le faux-platond qui est tombé. Je l'ai dit de façon Irès ouverte et très transparente aux Brvardk. J'ai même envoyé la photo parce qu'il me

paraissait intéressant de le monirer. De montrer aussi qu'avec toutes les précautions d'usage, après je me loumerai vers les Services, les bâtiments communaux, je peux l'affrmer, les bâtiments

communaux sont bien entretenus. Les Services techniques, le patrimoine bâti, font un travail remarquable. On a des écoles qui pour certaines, dont Henri CAHN, sont de très vieilles écoles, en l'occurence pour Henri CAHN les années 30, qu'on arrive à maintenir dans un très haut niveau d'entretien. Les toits sont inspectés très régulièrement. Nous avons des bureaux de contrôle qui viennent inspecter tout cela. ll y avait d'ailleurs une intervention qui était programmée début juillet pos sur cette gouttière, mais sur un autre aspect de la toiture. Vous voyez, le patrimoine bâti fait le travail. Là en l'occurence ils me disent, j'ai envie de les croire, je ne suis pas Un spécialiste, un sachant, is me dient que cetle goutière qui a bouché l'évacuation des eaux étail difficilement détectable. J'en aï pris acte. Évidemment je leur ai demandé de faire en sorte que cela ne se reproduise plus pour peu que cela puisse être possible. L'ensemble des toits et des bâtiments communaux sont à nouveau inspectés avec le même bureau de contrôle pour s'assurer que c'est bien le cos. Franchement, ils font un boulot remarquable bien avant nous d'ailleurs, il faut le dire.5

Cela n'a pas commencé avec l'arivée de l'équipe municipale en place en 2020. Cela fait des années et des années que ce Service fonctionne bien, que les Directeurs d'école et les enseignants le disent, C'est-&r-dire, le niveau de nos écoles, l'entretien j'entends, l'entrelien est très bon. Ensuite il y a des rénovations à faire, notamment au niveau énergétique, où alors agrandir les écoles. Le travail est bien fait. C'est un accident au niveau d'une goutfière qui est tombée et qui a bouché l'évacuation des eaux. On espère évidemment que cela ne se reproduira plus. Pour vous répondre, i y a des bureaux de contrôle qui font le boulot, Il y aura un audit, je crois que c'est le 1s'juilet ; cela devrait être aujourd'hui ? En lous ca, il y a un bureau de contrôle qui devait passer sur tous ces loïts-là, ils vont tout vérifier, ils vous nous faire Un compte rendu, que je pourrai d'aileurs vous communiquer, car cela n'a pas de caractère secret. Évidemment, le but c'est de faire au mieux. Voilà, je ne sais pas si j'ai tout développé Monsieur RAVIER ?

Monsieur Frédéric RAVIER, Directeur Général des Services : Je crois que vous avez ci l'essentiel. Ce

que je peux juste ajouter, c'est que les toitures et les canalisations sont inspectées et nettoyées au moins une fois par an. Après cela dépend à quel moment on le fait. Je ne peux que confirmer ce

que dit Monsieur le Maire sur les sommes quand même très importantes qui sont inveslies en fonctionnement chaque année sur la maintenance en général des bâtiments. Parfois on se fait

même un peu réprimander quand on construit le buagel en regardant si on peut un petit peu réduire ces sommes. En fait elles ne sont jamais réduites elles ont même lendance à augmenter

justement pour que les bâtiments vivent le mieux possible. Après il y a parfois un accident qui se produit, c'est effectivement regrettable. Cela se serait produit 10 jours après, il n'y aurait pas eu de

conséquences sur les enfants, c'est effectivement embêtant

Monsieur le Maire: Merci beaucoup, je le souligne parce que je ne l'ai pas di, qu'une inspection totale de la couverture, de la toilure el des chéneaux avait été réalisée le 12 avril 2024, donc c'est

relativement récent, par noire saus-traïlant justement, la société ALTIPLAN, je vous ci tout ce qu'on me dft, sous-traitent de la saciété COBAT. Celle société n'a décelé aucun problème à l'endroit de

l'incident. C'est-8-dire qu'on a un rapport écril de ces gens-là qui nous disent que loul va bien. Cela rejoint ce que je vous disais et les propos que j'ai pu lenir auprès de la Direction des Services

Techniques de bien veiller désormais à ce que dans les conirôles on regarde aussi les fameuses

gouttières parce que là on a Un ces d'espèce, on a un recul, un retour d'expérience. Donc on sait qu'il faut aussi vérifier les gouttières à cel endroit. C'est l'endroit quand vous regardez la photo.

c'est lout petit, un loul pelit morceau, c'est vraiment le bout du bout de la goutfière qui s'est désolidarisé $, donc cela sera fait. En lous cas, d'un point de vue de la responsabilité de la Ville ce

qui est important à avoir en lête, c'est que nous mandatons des experts qui font le boulot et ces experts nous ont rendu une experlise qui nous affirmait que tout allait bien. Pour votre information,

le contre-contrêle, si j'ose dire, dès que je l'ai, je pourrai vous le faire passer évidemment parce

qu'encore une foi i!n'y a pos leu à secret. La deuxième question concernait l'annulation des festivités à cause de la pluie. Monsieur

ONGHENA, l'annulation que nous avons vraiment opérée c'est la Journée de l'Olympisme puisque là, avec la pluie, c'était compliqué. Les fêtes d'école, le cinéma en plein air. ete. C'est reporté et

non pas annulé, donc on va maintenir ces festivités, mais & des dates différentes. Pour ce qui est de la Journée de l'Olympisme, il y avait Une question de coût qui est une bonne queslion, savoir

combien tout cela coûte à la collectivité. L'impact pour la Ville, c'est une renoncialion, en fait c'est une recette d'une subvention en moins. C'est-à-dire que le conseil régional pour la Journée de l'Olympisme nous versait 10 000 € de subvention. Ces 10 000 €, on ne va pas les toucher. Maïs en face on ne va pas dépenser. En réalité, pour être tout à fait Iransparent, nous avions déjà dépensé sur la ligne publicité, publications, relations publiques et communication 144 € sur la ligne qui était à 1 500 €. On devait toucher 10 000 € et dépenser 10 000 €. Sur ces 10 000 € prévus on a dépensé nous déjà 144 € et le reste évidemment on ne va pas les dépenser puisqu'il n'y a plus de fêle. El puis pour les fêtes d'école, le cinéma en plein air, c'est reporté les 19 et 20 juillet et pour la soirée du personnel, même si cela ne concerne pas le grand publie, la date reste encore à déterminer Voilà ce que je peux vous dire, Maintenant Madame LALANNE.6

Madame Sandrine LALANNE : Bonjour à tous. C'est aussi ma question. J'ai quand même un vrai sujet sur ces annulalions, Déjà ma première question, je sais que les associalions sportives se sont beaucoup investis dans la préparation de ces journées. J'ai trouvé ces décisions hâtives 1 n'a pas beaucoup plu honnèlement. Ma première question c'est: est-ce que c'est une décision unilatérale, de votre part, hätive, ou est-ce qu'elle a été concertée avec les associations ? C'est ma première quesfion, j'ai un gros doute. Surtout qu'il n'a pas plu, il n'a plu qu'une demi-heure dans la journée. Je ne sais pas comment vous prenez vos décisions, sur quel bilan météo.

Et après ma deuxième question, puisqu'on parie de la pluie, j'aimerais qu'on reparle aussi de Marne en Vogue puisqu'on élait à la deuxième édition. C'est quand même un événement qui coûte très lrès cher à la Ville. De mémoire l'année demière elle n'a pas eu lieu. L'année d'avant elle à eu lieu, 1 y a eu aussi une journée de pluie. Je commence à me poser la question. parce qu'apparemment au mois de juin il commence à pleuvoir, de miser lout Un événement comme cela, aussi cher, sachant que la probabiité qu'il pleuve est de plus en plus importante el je demande à ce qu'on revoie cet événement le Mame en Vogue et qu'on puisse préparer et anticiper d'autres activités couvertes ou revoir complètement Mame en Vogue. le propose qu'on en repaïle peut-être en commission, car j'ai un vrai sujet sur cet événement et certains retours des Bryardks.

Monsieur le Maire: Là vous êtes difficile à suivre puisque, d'un côté vous nous faites le reproche d'avoir annulé la Journée de l'Oiympisme, el de l'autre vous me faites le reproche d'avoir maintenu Marne en Vogue toujours à cause de la pluie.

Madame Sandrine LALANNE : Inaudible

Monsieur le Maire : Si c'est votre propos et j'y réponds, je suis libre de mon expression, On va passer ce Conseil Municipal le plus tranquillement possible, je crois, c'est dans l'intérêt de tous. Vous me faites le reproche d'annuler un événement et de l'autre côté vous me faites le reproche de ne pas annuler un événement avec le même argument qui est la pluie, Je ne sais pas quoi vous dire, Pour ce qui esi des associations, Madame ROBY, ont-elles été associées ? Vous pouvez prendre la parole.

Madame Sylvie ROBY : En fait ce sont elles qui nous ont aïertés, Elles nous ont appelés pour nous dire que les prévisions météo n'étaient pas top. Et effectivement c'était prendre un gros risque d'installer tout ce matériel : tapis, poutres, ete. dehors. ll a plu quand même toute la matinée, il y a eu encore une averse à 14h. Cela commençait à 13h30. Franchement, c'était mieux de l'annuler. Après le temps s'es maintenu l'après-midi, mais l'installation aurait été compliquée sous la pluie. Je vous dis, ce sont les associations elles-mêmes qui nous ont alertés en nous disant que, s'i pleuvait c'était compliqué pour leur matériel. pour la sécurité des sportifs, etc. Par contre, le soir effeclivement le concert a été maintenu parce que là c'était à l'intérieur.

Monsieur le Maire : Concert qui a d'ailleurs rencontré un vif succès

En ce qui concerne Mare en Vogue, évidemment nous maintiendions cette grande promesse de campagne qui est très largement appréciée et plébiscitée par les Bryards. Les modalités de ce grand festival peuvent être adaptées et peuvent être revues. La question de la temporalité aussi Maintenant il est vrai que si on mise sur juin, on mise sur le beau temps. Mais vous avez raison, on n'a pas eu de chance ces demières années. Je rappelle par aîleurs que celte année nous avions été lrès largement subventionnés par la Métropole du Grand Paris dans le cadre des Jeux Olympiques. C'était aussi à avoir en lêle dans cetle organisation. Voilà, après on peut s'adapter. La Vile de Nogent-sur-Marne tous les ans tient un festival nautique, et le tenait le même week-end que nous. Cela fait des années et des années, je crois, plus de dix ans qu'ils le font el les Nogentais ne réclament pas l'annulation de ce festival parce que des années la pluie tombe sur le festival7 Mais voilà, je suis tout à fait prêt et ouvert à ce qu'il ÿ ail des discussions sur l'organisation et ce que

l'on met à l'intérieur de Marne en Vogue. Maïs le grand principe est un feslival qui soit tourné autour de la rivière, autour de notre belle rivière de la Marne, autour des enjeux de préservation

d'un environnement, de refaire vie locale aussi autour de la Marne, avec vous le savez un grand

plan départemental de baïgnabilté, c'est-à-dire que vous avez loules les communes du Val-de Marne qui jouxtent la Marne qui se sont associées pour qu'à l'horizon 2030 la Mae redevienne

baïgnable. I! y a eu une accélération de ce calendrier à l'occasion des J.O. puisque comme la Marne se verse dans la Seine, Paris, en tous cas le Président de la République, avait réclamé à ce

qu'on accélère les investissements et c'est pour cela qu'à Champigny-sur-Mame vous avez une station qui nettoie, d'ailleurs avec un système très innovant d'Ultrc-vioiet si j'ai bien compris, enfin

c'est très technique, qui dépolue la Mame pour relâcher ensuite fout cela pour faire en sorle que

la Mame devienne baïgnable. Donc ce n'est pas à l'heure où on se retourne vers la Mame, où on veut faire sens autour de notre biodiversité qu'on va annuler ce type de projet. J'y liens beaucoup.

Je trouve aussi qu'il y a un caraclère de plaisance, Un caractère populaire et familial. Mais une fois encore pour que le festival soit adopté par lous dans le temps long et que ce soit vraiment une

fête populaire et festive. je ne suis pas du tout opposé à ce que vous puissiez faire et formuler des propositions et qu'on les entende. Et si elles sont bonnes el qu'elles vont dans le bon sens,

évidemment qu'on les adopte parce que le but c'esl que cela marche. Le grand principe du festival nautique, je liens mes promesses et je crais au projet de se toumer vers la Marne, et de ne

pas vivre comme depuñs 40 ans complètement dos à cette rivière. D'ailleurs ce qui a, je crois dans le message global passé auprès des populations, permis sa pollution très largement puisqu'on se

fichait un peu de savair quelle était la biodiversité ici. Faisons en sorte de protéger l'environnement de nous réappronrier l'environnement et peut-être de reprendre plaisir aussi à avoir des soirées

d'été de plaisance familiales autour de la Mame. En tous cas c'est l'ambition que je porte. Elle peut êlre amendée. Vous pouvez m'aider à y amiver. Maïs la réponse est très claire, non je

n'annulerai pas lé grand principe de Mame en Vogue.

Madame Sandrine LALANNE: Par rapport à voire réponse à chaque fois vous nous faïtes la réponse pour dire ce n'est pas la Ville qui a payé ce sont les subventions qui viennent d'autre part.

Honnêtement ce n'esl pas une réponse. ce sont des deniers publics donc que cela soit que la Ville

ou que cela soit que des subventians du département où de la région, honnêtement moije trouve que c'est complètement dépassé comme réponse:

Deuxième sujet. écoutez si vous êles content, nous de notre côté. nous avons beaucoup de remontées sur ce festival. Elfeclivement, ce festival pour ce qu'on en a vu c'est une jouée en

deux éditions. Effectivement, j'aimerais bien en discuter en commission parce que nous ce ne sont pas du tout les remontées qu'on a et notamment du côté festif. Voilà merci.

Monsieur le Maire : Très bien Madame LALANNE Évidemment i y a aussi la question, Monsieur RENAULT je n'ai pas compris votre question écrite.

Monsieur Étienne RENAULT : Je suis désolé, merci, Monsieur le Maire, mais je vais la préciser. Le

Tilbunal administratif de Melun a rejeté voire demande suite au procès et d'avoir mis Monsieur CABOT, votre avocat, à mes trousses en me réclamant 1 500 € et la conclusion est que la démission

d'office n'est pas de votre ressort. Vous vous êtes entêté parce que vous avez toujours envie

d'avoir raison et on le voit régulièrement ici, et puis quant au bout du bout quand vous sentez que

vous n'avez plus raison, vous lraitez de menteur l'interlocuteur. Alors je vais vous dire une chose : six mois après notre divorce el sans me prévenir, c'était la moindre des choses, je suis le doyen ici de

celle assemblée, même si ma commère est Un peu plus âgée que moi. Mais je suis le doyen et on me doit un peu le respect, surfout quand on a 40 ans de moins que moi. Vous avez dans votre

déibération du moi de janvier 2022, vous avez demandé au Conseil Municipal de me démissionner d'office. Mais la démission d'office n'esl pas de voire ressort. La démission d'office, i

faut un, une faute, je n'ai pas fauté, deux, une enquêle, il n'y a pas eu d'enquête, trois, celui qui juge, ce n'est pas le Maire, c'est le Tribunal administratif de Melun.8

La conséquence de celte alfairelà, je Vous ai même proposé une pelite négociation avec Étienne pour rectifier cette atfairelà. Alors c'est vrai que pour négocier avec Étienne il faut être un peu costaud, çà c'est certain et de ce côtélà ce n'esl pas une de vos qualilés. Je vous ai proposé de ne pas encombrer le Tibunal. Je vous ai dit que la démission d'office c'est hors de votre responsabilité. Vous n'avez rien voulu entendre. Je me demande à quoi sert votre service iviidique et même la Miss DERAŸ qui aurait do vous faire entendre raison. Le résultat de tout ça, c'est que vous avez Monsieur CABOT et ce n'est pas un Mickey, Monsieur CABOT, ce n'est pas le

perdreau de l'année, ce n'est pas le pelit avocat qui a un an d'ancienneté. Son larif c'est 10 000€. Vous avez engagé non pas vos sous, mais les sous de la Communauté pour 10 000 €. Oui et cela je vous le reproche el vous m'avez en plus manqué de respect. Deuxièmement

Monsieur le Maire : Concluez, Monsieur RENAULT, Monsieur RENAULT concluez.

Monsieur Étienne RENAULT : Si vous prenez. Ne m'interrompez pas.

Monsieur le Maire : Monsieur RENAULT, Vous avez un avertissement avec inscription au procè verbal. Si cela continue Monsieur RENAULT vous allez avoir.

Monsieur Étienne RENAULT : Ne m'interrompez pas, je n'ai pas fini.

Monsieur le Maire: Est-ce que vous avez le règlement intérieur &

Monsieur Étienne RENAULT : Allez-y ! Écrivez !

Monsieur le Maire: Monsieur RENAULT vous n'avez plus la parole, c'est terminé. C'est terminé Monsieur RENAULT, c'est terminé. Monsieur RENAULT, c'est très bien. Très bien, Monsieur RENAULT.

{Monsieur Etienne RENAULT se lève ef hurle alors que son micro est coupé]

Monsieur Étienne RENAULT : Alors, écoutez-moi, vous avez fail en sorte de faire voter quelque chose d'ilégitime. Vollà, et je sais bien que votre idole dirait : lous cles veaux, moi je dis des béni-oui-oui.…

Et pas que, puisque j'avais aussi quelques non-inscrits qui ont voté... Je remercie aussi beaucoup l'opposition qui s'est opposée à cette affaire-lë. Voilà, alors vous raconterez vos alfaires et vos

commentaires. En altendant Mesdames el Messieurs les censeurs, je me casse.

Monsieur le Maire : Merci, Monsieur RENAULT.

Monsieur Étienne RENAULT : Merci, lu ras cela à la maison, 17 pages !

Monsieur le Maire : Allez Monsieur RENAULT bonne soirée à vous. Bien. Alors concernant.

Monsieur Étienne RENAULT : naudible

Monsieur le Maire : Monsieur. RENAULT dehors sil vous plait, c'est terminé, vous êles parti Mesdames Messieurs, Mesdames, Messieurs les élus. Monsieur RENAULT, vous n'avez plus la parole:

Monsieur RENAULT, vous n'avez plus la parole.

Monsieur Rodolphe CAMBRESY : Sors | Sos |

Monsieur le Maire : Monsieur RENAULT vous n'avez plus la parole. c'est terminé.

Monsieur Étienne RENAULT : D'abord lu ne me tutoies pas | Tu me vouvoies.

Monsieur Rodolphe CAMBRESY : Tu sors Élienne |

Monsieur Étienne RENAULT : Tu ne me tutoies pas !9

Monsieur Rodolphe CAMBRESY : Sors Étienne, respecte cette assemblée !

Monsieur le Maire : On n'a plus la parole, Monsieur RENAULT, C'est terminé Monsieur RENAULT. Est-ce que vous pouvez appeler la police municipale s'il vous plaît ?

Monsieur Étienne RENAULT : Mesdames et messieurs, bonsoir!

Monsieur le Maire : C'esl bon. Merci. Bien, au-delà du sketch que nous venons collectivement de vivre, je vais en appeler à la raison et

on va revenir au droit, C'est-à-dire au droit, tout le droit, rien que le droit. Je vous ai fait parvenir sur la base d'un mail complètement mensonger de la part de cet énergumène un extrait du

jugement du Tribunal de Melun. La question était de savoir si le Conseil Municipal avait le droit ou pas de retirer à Monsieur RENAULT le droit de siéger dans certaines instances municipales au nom

de la majorité municipale, majorité municipale qu'il avait quitté en démissionnant quelques semaines auparavant, quelques mois auparavant. J'ai présenté cela évidemment au Conseil

Municipal puisqu'ayant démissionné de la majorité il n'avait pas vocation à me représenter dans des instances. Je crois que tout le monde peut l'entendre. Et Monsieur RENAULT qui n'était pas

content de celle décision a altaqué, c'est lui qui a attaqué la Ville. C'est-à-dire il a attaqué une

délibération du Conseil Municipal devant le juge. C'est son droit et c'esl bien Monsieur RENAULT qui a assigné la Vile au tribunal el non pos l'inverse, première rectificalion. Ensuite, Monsieur

RENAULT là vous fait croire, maïs je le sais parce qu'on en a déjà parlé, vous avez lous pu tranquilement et sereinement re le jugement qui dit en fait l'exact inverse de ce que Monsieur

RENAULT vient d'affirmer. Le jugement, je vais le lire, puisqu'il y a un procès-verbal c'est important

de le fournir au procès-verbal, nous dit Dans ces conditions et alors que le Conseil Municipal était fondé et a considéré que le

positionnement politique de Monsieur RENAULT au sein de ce Conseil avait évolué, l'autorité

délibérante, donc le Conseil Municipal, pouvait en conséquence procéder à son remplacement. Donc nous aviens le droit de le changer, de procéder à son remplacement au sein du Conseil

d'administration du CCAS, au sein du Conseil d'administration de l'Office du Tourisme, el au sein de la Commission consultative des services publics locaux et ce, sur le fondement des disposilions

de l'article L.21 21-33 du Code Général des Collectivités Temitoriales. Le juge poursuit et dit: «I résulte de tout ce qui précède que la requête de Monsieur RENAULT n, je

ile le jugement t doit être rejelée en loules ses conclusions 1. Ce que Monsieur RENAULT vous dit c'est qu'il a obtenu gain de cause sur un point, C'est que,

puisqu'il a perdu, normalement en droit on est fondé. la victime esl fondée, à réclamer que l'autre partie paie les frais. Bon, cela le juge l'a refusé. Maïs sur le fond : est-ce que oui ou non Monsieur

RENAULT pouvait être remplacé au sein des instances que je viens de citer puisqu'il avail lui-même quitté la majorité municipale, c'était loul l'objet du contentieux, le Tibunal administratif a jugé que

oui, l'autorité délibérante pouvait en conséquence procéder à son remplacement. Voilà, c'est une affaire que Monsieur RENAULT a portée lui-même en justice. 1 a perdu, et voici la réaction.

Enfin je vous laisse juge, mais ne disons pas n'importe quoi dans cette enceinte. Voilà, bien, écoutez, nous avons épuisé ces queslions el nous passons à la délibération n°1 qui sont

les décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations d'attribution.10

2024DELIB0061 - DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES

DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION - compte rendu

EXPOSÉ DE Monsieur Charles ASLANGUL Maire

Discussions :

Monsieur Robin ONGHENA : Nous avons la 112 et la 113. Je les colle ensemble parce qu'elles sont remarquables par le prestataire qui es! choisi du fail de son éloïgnement, l'un à Toulouse pour la

112 et l'autre à Monaco. Ma première queslion, je m'interroge de la nécessité de s'éloigner autant pour un semice qui est rendu à la commune, I s'agit ici d'informatique pour la 113 et pour la 112,

alors cela fait Une autre question, qu'est-ce que l'Atelier salarial premium Voilà, avec des sommes quand même assez rondeleltes engagées. Rondeleltes, toutes choses étant égales par

ailleurs, mais enfin, Est-ce que, un, il y a nécessité d'aller à Toulouse et à Monaco pour faire de l'informalique et qu'est-ce que l'Alelier salarial premium &

Madame Sandrine LALANNE : Inaudible

Monsieur le Maire : Monsieur RAVIER &

Monsieur Frédéric RAVIER : En fait, ce sont des prestalaires informatiques. Le premier, c'est pour le logiciel ADELYCE qui est un logiciel de gestion et de suivi de la masse salariale pour permettre

d'atfiner au mieux ce qui représente plus de 50% des dépenses de fonctionnement. C'est un accompagnement pour le service RH. Quant à l'autre société qui est à Monaco, c'est le siège

social qui esl à Monaco, Ils ont une agence à Paris. Beaucoup de choses aujourd'hui de toute manière se font à distance. Quand ils viennent, ils viennent en réalité le plus souvent de l'agence

de Paris et de toute façon les prestations sont forfaitisées, donc qu'ils viennent de Monaco ou qu'ils

viennent de Paris de toute manière on paie le même prix. Les déplacements ou autres sont

Compris dans la prestation. Maïs en réalité, is sont très peu ici. Tout se fait, enfin l'essentiel se fait à distance. C'est essentiellement la geslion de toute la sécurisation de nos serveurs informatiques

Monsieur Robin ONGHENA : La 115, juste certainement une précision. Alors c'est toujours cette bisloïre de montant maximum, j'entends bien, maïs enfin quand même, on engagerait 89 000 €

pour de l'aide à recrutement ou avec ces 89 000 € on recrute quand même ?

Monsieur le Maire : Allez-y, Monsieur RAVIER

Monsieur Frédéric RAVIER : C'est toujours le même sujet, la question de la réglementation des

marchés et de la publicité qui est faile pour les mises en concurrence, on est obligé de caler les montants maxmums sur la durée du marché, Hélène, la durée du marché c'est bien 3 ans ?

Madame Hélène PALAUDOUX, Directrice Générale Adjointe: On est sur la durée du marché de 4 ans.

Monsieur Frédéric RAVIER : La durée du marché est donc de 4 ans. On ne pourrait ainsi pas commander plus de.

Madame Hélène PALAUDOUX : Pardon, marché de 3 ans.

Monsieur Frédéric RAVIER: On est sur un marché de 3 ans, on ne pourrait pas commander plus de... La somme c'esl

Madame Hélène PALAUDOUX : La somme c'est 89 000 €11

Monsieur Frédéric RAVIER: Plus de 89 000 € sur 3 ans en tout, mais à condition que le Conseil

Municipal inserive ces sommes au budget.

Monsieur Robin ONGHENA : Ma question est la suivante, est-ce que ces 89 000 €, même si à la fin

c'est 50 ou 40, on a quand même quelqu'un qui vient travailer où c'est juste pour aider à Irouver

quelqu'un ?

Monsieur Frédéric RAVIER: Alors cela peut être D aussi s'il n'y a aucune commande passée. Le principe d'un cabinet de recrutement c'est qu'il est payé à parlir du moment où il a réussi sa

mission, S'i ne nous trouve personne, Î a 0.

Monsieur Robin ONGHENA : C'est un peu de...

Monsieur le Maire : C'est le principe d'un cabinet de recrutement.

Monsieur Robin ONGHENA : Enfin, la délibération 124, je la relrouve.… Euh non, dont acte.

Monsieur le Maire : Pas d'autres questions, interventions à ce propos, donc c'est une prise d'acte,ue DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal

Vu l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Temitoriales,

Vu la délibération n°2020DELIB0149 du 17 décembre 2020 en application de l'article L2122-2 Code Général des Collectivités Territoriales, 2 du

Considérant le compte rendu des décisions prises par le Maire en exercice depuis la séance du 13 mai 2024 ci-dessous :

2024DEC0 106 [_Annuée |

Publique Locale Mame au Bois

du pôle image à Bry-sur-Mame.

selon le calendrier suivant

2024DEC0107 | 02.05.2024 | Contrat d'assistance à maïtise d'ouvrage avec la Sociéié sise 229 rue la Fontaine à

FONTENAY-SOUS-BOIS (24120) concernant la formuialion d'avis techniques dans le cadre de l'instruction du permis d'aménager

Le délai maximal d'exéculion des différentes prestations est fixé

Fasion Dai d'exécution AMO)

d'eménages Tignene INR L oRONee & HucON dun pe Asemaines

permis de Consuie n°1

d'une procédure régementore

Froncre epfonnele 1 ation à avcien dur

ranche opflonnéte 2: asslance à la mise en œuvre

3semaires

3semoines

La rémunération du prestataire se décomposera comme suit

H LA

Franche terme Assa90€ s82000€

Tranche optionnelle 1 90€ Lom000€

anche optionnelle 2 700.00€ 100€

Total é4so00e 70e

| Silhouette

2024DEC0108 | 02.05.2024 | Signaiure et dépôt de l'aulorsation d'urbanisme (déclaration préalable] concemant la rénovalion de l'école Étienne de13

La décision N° 2023DEC0142 du 28 juillet 2023 relalve à la

tarification d'enlèvement de dépôts 1 sauvages 1 de déchets sur

la voie publique est abrogée.

Les tarifs pour l'enlèvement des dépôls sauvages el des

déjections canines et humaines sont fixés ainsi qu'il suit + Tarif pour l'enlèvement des dépôls sauvages selon les

modalités suivantes

2 Redevance d'un montant de 500 € maximum.

5 En complément de la redevance ci-dessus, si

l'enlèvement des dépôls entraine une dépense

supérieure à celle-ci, facturation sur la base d'un

décomple des frais réels

© Refacturaïion en sus des coûls complémentaires liés à

l'enlèvement des déchets nécessitant un traitement

spécial {produits toxiques, hydrocarbures, peinture,

matériel informatique, frais de déchetterie]

»_ Taïf pour l'enlèvement des déjections canines selon la

modalité suivante:

Forfait de 100 €,

+ Tarif pour le nettoyage des excréments humains et

mictions selon la modalité suivante

2 Forfait de 100 €

Losqu'un tel dépôt ou déjection canine ou déjection humaine sera conslalé par la Police Municipale et l'auteur des faits

identifié, ce demier recevra un courrier l'infomant de la facturation du coût de l'enlèvement de son dépôt sauvage ou

de la déjection canine où humaine, de son traitement, ainsi

qu'un avis de somme à payer correspondant.

La Régie d'avances relalve à la brocante est supprimée à compter du 15 mai 2024.

Contal de preslalion arislique pour Un montant total de

320 euros HT un avec la compagnie « Lolie Harpe n sise 3 avenue

des charmilles, 23160 Noisy-le-Grand. Ce contrat a pour objet

l'organisation et la mise en place de deux représentalions du

conte musical le voyage de la coccinelle n programmée le 04

juillet 2024 à léh et 1

Marché relatif à la fourniture ef mise en service de l'application

« Alelier salarial premium n avec la société ADELYCE SAS, sise 265

rue de la Découverte 31670 LABEGE pour un montant annuel

hors taxe de 9 833,33 €.

Le maiché public est conclu pour une durée de | an.

renouvelable 2 fois par tacite reconduction, par périodes

successives d'un an sans pouvoir dépasser une durée lolale de 3

ans.

2024DEC0109 | 30.04.2024

2024DEC0110 | 07.05.2024

2024DEC01 | 06.05.2024

2024DEC0112 | 21.05.2024

2024DEC0113 | 21.05.2024 Renouvellement du contral de la maintenance préventive et curaïive des équipements d'infrastructure du système

informatique avec la société MONACO DIGITAL, sise ? avenue

Albert || 78000 MONACO, pour une durée de 1 an, soit jusqu'au

31 décembre 2024

|Le montant annuel hors taxe de cette prestation s'élève à

[18 588,00 €.2024DEC01 14

2024DECOT 5

2024DECO1 16

23.05.2024

27.05.2024

06.06.2024

14

Contraï de prestation artistique avec Madame Jusline Ribeiro, professeure de yoga, sise 7 allée des sauges 93330 Neuily-sur-

Marne d'un montant de 400 euros, Ce contrat a pour objet

l'organisation et l'animation de 5 ateliers relaxation dans les crèches municipales de la ville: ——

Accord-cadre de services à marchés subséquents ayant pour

objet l'assistance au recrutement d'agents de catégorie A, B et C pour un montant maximum sur la durée du marché de

87 000 € HT (lot 1 : 54 000 € HT et lot 2 : 35 000 €) avec les sociétés suivantes pour le lot n°1

- Manpower France sis Tour Landscape - é place des degrés -

TSA 61117-92030 LA DEFENSE Cedex - Progressihommes sise 4 rue de la République - 67001 Lyon

- Michael Page Intemalional sis 164 avenue Achille Peretti — 92299 Neully-sur-Seine

Pour le lot 2 - Manpower France sis Tour Landscape - 6 place des degrés —

TSA 611 17- 92030 LA DEFENSE Cedex - Hadiey Search sise 11 rue Gaston Boyer — 51100 Reims

- Direction d'entreprises locales en transition — Eligera sise 12 rue Laffargue- Immeuble C - appart 113- 47000 Agen.

L'accord-cadre à marchés subséquents est conclu pour une durée de lan, renouvelable 2 fois par tacite reconduction, par

périodes successives d'un an sans pouvoir dépasser une durée

totale de 3 ans. Contrat de preslalion de service avec la société Rolia sécurité.

sise 87 route de Grigny, ayant pour objet le gardiennage nocturne {21h30/8h} du matériel installé au Parc des Sports des Maisons Rouges la nuit du 15 au 16 juin par un Maïlre-chien et moyennant le paiement de 308.70 € TTC:

2024DECOT 7 04.06.2024 La régie d'avances pour le paiement de menues dépenses auprès du service fêtes et animations esl renommée en 1 régie

d'avance unique pour le paiement de diverses dépenses 1. Cetle régie d'avance paie uniquement les dépenses suivantes

1] Diverses acquisitions de pelit équipement pour le Musée et l'informatique elleciuées sur site Intemel/nature comptable

60632 2} Diverses dépenses fées aux séjours (alimentation, transports,

frais médicaux, phammacie el autres|/natures comptables 6042,

60623, 6188, 62261, 6068, 60661 Les dépenses désignées à l'arlicle 2 sont payées selon les modes

de règlement suivants : espèces el carte bancaire: Un compte de dépôt de fond reste ouvert au nom du régisseur

fitulaïre auprès du comptable public assignataire. L'intervention des mandataires simples a lieu dans les conditions

fixées par leur acte de nomination Le montant maximum de l'avance à consenlir au régisseur

lulaire est fxé à 3 000 € Le régisseur liulare verse auprès du complable publie

assignalaire la totalité des pièces justificatives de dépenses tous

les 30 jours el au minimum une fois par mois Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne percevront

pas d'indemnité de responsabilité de la collectivité à la suile de la mise en place du RIFSEEP.2024DECOT IE

2024DECOT 9

06.06.2024

| Annutée

15

Contrat avec la société « Côlé vacances n, sise 18 rue Pertinax à

Nice (06000), relatif à l'organisation d'un séjour aux Orres en

direction d'un groupe du service jeunesse de 23 personnes (20

jeunes et 3 animateurs) à l'hôtel &les rappeurs aux Otres

(Hautes-Alpes| du 07 juillet au 13 juillet 2024 pour Un montant de

14 771.80 € TTC. Un acompte de 3 600 € sera versé à la signalure de ce contrat

Le contral es! conclu pour une durée de 7 jours du dimanche 07

juillet au samedi 13 juillet 2024.

2024DEC0120 06.06.2024 Contrat de prestation avec l'association Expressions Urbaines sise 7 alée de la Fontaine — 77500 Chelles ayant pour objet la

mie en place d'une démonstration el initiation au breakdance

dans le cadre de Marne en Vogue.

Cette prestation a eu lieu le

- dimanche 2 juin entre 11h30 et 18h00

Cette prestation est faite moyennant le paiement de 2 000 € HT

non assujetti à la TVA

2024DEC0121 Annulée

2024DEC0122 Annulée

2024DEC0123

2024DEC0124

06.06.2024

06.06.2024

Contrat de prestation Artistique avec l'association Br Harmony Orchestra, sise 17 rue Jean Grandel - 94360 BRY-SUR-MARNE,

ayant pour objet l'organisation d'un concert dans le cadre de

Marne en Vogue.

Cette prestation a eu lieu le :

Le dimanche 2 juin 2024 à 16h00

Celte prestation est faite moyennant le paiement de 300 € HT

{non assujetti à la TVA] Contrat de prestation avec l'association Contraste domiciiée sur

l'île de la Chaussée - avenue 18 Charcot à Bougival (78380), un relatif à la location de pontons nautiques, de Barques et de

Pédal'eaux, moyennant le paiement de 30 057 € TIC.

L'installation a eu lieu le samedi ler juin avant 9h et les

exploitations se sont déroulées le samedi ler juin 2024 de 10h à

19h et le dimanche 2 juin 2024 de 10h à 18h, sur le Quai

Adrien Mentienne (94360). Le démontage s'exécute le lunaï 3

juin 2024, avant 14h.

2024DEC0125 | 06.06.2024 Contrat de prestation Arfilique avec Madame Sylvie Druet, sise 18 rue de la prairie 74360 Bry-sur-Marne, ayant pour objet la

mise en place d'une animation conteuse dans le cadre de

Mae en Vogue les ler et 2 juin

Cette prestation a eu lieu le samedi ler juin et le dimanche 2 juin

de 13h30 à 15h00 et moyennant le paiement de 400 € TIC.

2024DEC0126 || 06.06.2024 Convention avec l'association Canoë Kayak Club de France ICKCF) domicillée au 47 Quai Louis Ferber à Bry-sur-Marme

(94360), relative à la mise en œuvre d'iniiations el de démonstrations de canoë-kayak, moyennant le paiement de 895 euros HT ainsi que la facturation de la licence estimée à 1,10€ par personne soit une eslimation globale de 440 €

Les inifiaions se sont lenues le samedi ler juin 2024 de 11h à 19h et le dimanche 2 juin 2024 de 10h à 18h, sur la Marne et à partir

du ponton éphémère dédié à l'activité. Les démonstrations se tiendront pendant les horaires d'arrêté de navigation, le samedi

ler juin 2024 entre 15h et 17h, sur la Marne de part et d'autre de Lla Passerelle de Bry (94360).[2024DECO127 06.06.2024

16

Convention avec l'association Mame ef Canotage domiciliée

sur l'île des Loups face au Quai d'Arois au Perreux-sur-Marne

(4170), relative à la mise en œuvre d'une exposition et

d'activités autour du canotage, sans contrepartie financière au-

delà de la prise en charge des frais directs d'accueil [location

de matériel et restauration).

L'exposition et les activités autour du canotage se sont tenues le

samedi ler juin 2024 de 10h à 19h et le dimanche 2 juin 2024 de

10h à 18h, sur le Quai Adrien Mentienne au sein de l'espace

dédié, ainsi que sur la Marne en termes de démonstration de

navigation.

2024DEC0128

2024DEC0129

2024DEC0130

2024DEC0 131

06.06.2024

06.06.2024

06.06.2024

| 06.06.2024

Contrat de prestation avec l'association Royal Muse, sise 12 rue Auguste Rodin -77181 Court, ayant pour objet la mise en place

d'un show musical «the voice kid dans le cadre de Marne en

Vogue. Celle prestafion a eu lieu le dimanche 2 juin à 14h00 moyennant

[le paiement de 650 € HT {non assujetti & la TVA).

Contrat de prestalion de senice avec la sociélé 1Rolia sécurité ». sise 87 roule de Grigny. ayant pour objet la mise en

place de mofre-chien et agents de sécurilé pour assurer la surveillance du matériel durant 3 nuits (du 31 mai au 3 juin 2024)

ainsi que la sécurisation du public durant ces 2 événements

{Mare en Vogue et le bal de l'eau'lympisme], quai Adrien

Mentienne el square de Lattre de Tassigny

Cette prestation a eu lieu du jeudi 31 mai au lundi 3 juin 2024

comme suit = Du vendredi 31 maï au samedi ler juin de 19h00 à 9h00 : 8

agents

Le samedi ler juin : 10h00 à 19h00: 18 agents

Le samedi ler juin : 19h00 à 1h00 : 4 agents

- Samedi ler juin : 19h00 à 10h00 : 8 agents

- Dimanche 2 juin : 2h00 & 18h00 : 18 agents

- Dimanche 2 juin : 19h00 à 10h00 : 4 agents

Celle prestation est faite moyennant le paiement de 17 558.40 €

TTC

Contral de preslallon de service avec la société «1 Poly Event

sise 5 impasse de la centraie, 77360 Vaires-sur-Marne, en ayant

pour objet la mise en place d'une animation «structure

gonflable n durant Mare en Vogue du ler et 2 juin 2024.

Celle prestation a eu lieu le :

- Samedi ler juin de 1 1h00 à 19h00

- Dimanche 2 juin de 10h00 à 18h00

Celle prestation est faite moyennant le paiement de la somme

de 2355 HT soil 2 826 € TTC.

Contral de prestation de service avec la société (tRecyclo », 55e

39 Rue de la Maisonneraïe- 77390 CHAMPDEUIL ayant pour objet

la location d'un stand de réparations de vélos durant Marne en

Vogue les ler et 2 juin 2024.

Cette prestation a eu lieu

Le samedi ler juin de 11h00 à 19h00

- Le dimanche 2 juin de 10h00 à 18h00.

Celle prestation est faite moyennant le paiement de la somme

de 1 300 €HT (non assujetti à la TVA]2024DEC0132 06.06.2024

17

Contraï de prestalon artistique avec la sociélé « ACS à, sise 37

Rue d'Estienne d'Orves 24120 FONTENAY-SOUS-BOIS ayant pour objet la mise en place d'une animation sur l'histoire du sport

durant Marne en Vogue les ler et 2 juin 2024. Celte preslalion a eu lieu :

Le samedi Ter juin 2024 entre 14h00 et 19h00 -Le dimanche 2 juin entre 14h00 el 18h00

Cette prestation est faïle moyennant le paiement de la somme de 3 840 ETIC

2024DEC0133 | 06062024 | Contral de prestañion de service avec la société nu ArZJeux sise 2 alée des Frères Montgolier, 77183 Croissy-Beaubourg

ayant pour objet la location de structures gonflables.

Cette prestation a eu lieu : - Le samedi ler juin 2024 de 11h00 à 12h00

Le dimanche 2 juin 2024 de 10h00 à 18h00 Cette prestation est faite moyennant le paiement de la somme

de 1 526.34 € HT soil 1 831.61 € TTC

202DECO134 | 06.06.2024 | Contrat de prestation de service avec la société « «Les paniers de Léan, sise 1 rue Jules Noutour - 57160 Lomme, ayant pour

objet la mise en place d'une animation vélo smoolhie durant & Mare en Vogue »

Cette prestation a eu leu - Le samedi ler juin de 11h00 à 19h00

- Le dimanche 2 juin de 10h00 à 18h00.

Celle prestation est faite moyennant le paiement de la somme | de 2682 € HT soit 3218.40 €TTC.

2024DEC0185 | 06.06.2024 | Contrat de prestation avec l'associalion danse de vivre. sise 5

impasse du Moulin à vent 77127 LIEUSAINT ayant pour objet la mise en place d'une démonstration et initiation au breakdance

dans le cadre de Marne en Vogue: Cette prestation a eu lieu Le samedi ler juin à 17h15 et est faile

moyennant le paiement de 600 € HT (non assujelf à la TVA

2024DEC0136 | 06.06.2024 | Coniral de prestation avec l'association panam fishing, sie 222 avenue de Versailles 75016 Paris, ayant pour objel la mise en

place d'une animalion aulour de la pêche dans le cadre de Mae en Vogue.

Cette prestation a eu lieu Le samedi ler juin de 11h00 à 19h00

Le dimanche 2 juin de 10h00 à 18h00 Celte prestation est faite moyennant le paiement de 460€ HT

{non assujetti à la TVA].

2024DECO137 | 06.06.2024 | Contrat de prestation de service avec la société ti POSTMINn, sise 20 la Chale orange-?5610 Eragny-sur-Oise ayant pour objet

la mise en place d'une animation fiporteur durant « Mame en

Vogue

Cette prestation a eu lieu

- Le samedi ler juin de 11h00à 19h00

- Le dimanche 2 juin de 10h00 à 18h00.

Cette prestation est faïte moyennant le paiement de la somme

de 2 083 € HT soit 2 439.60 € TTC.18

2024DECO138 06.06.2024 Contral de prestation de service avec la société « Pro2lanim n, | sie 4 Rue Jean Rostand, 94400 Créteil ayant pour objet la

localion de structures gonflables (bassin et pêches aux canards} durant Marne en Vogue les ler ef 2 juin 2024.

Celte prestation a eu lieu :

e samedi ler juin de 11h00 à 19h00

e dimanche 2 juin de 10h00 à 18h00.

La livraison est intervenue le vendredi 31 mai à 9h00

Cette prestation est faite moyennant le paiement de la somme de 1 154 HT (non assujetti à la TVA].

2024DEC0140

2024DEC 0137

2024DEC01 41

Annuée

07.06.2024

Annulé

Contrat de prestafion Arfitique avec Madame kabella Hin, sise 12 te Valentin Haüy -75015 Paris, ayant pour objet la mise en

place d'une exposition photos {10 photos sur le 1hème du sport el dela Marne} dans le cadre de Marne en Vogue

Celle preslalion & eu lieu Dès réception des impressions photographiques jusqu'à la fin du

mois d'août Celte prestation est faïle moyennant le paiement de 800€ HT

{Non assujeti à la TVA]

2024DEC0142 07.06.2024 | Contrat de prestation de service avec la société « CINÉMA

EXPÉRIENCE », sise 118/130 avenue Jean Jaurès 75171 PARIS

CEDEX 19 ayant pour objet la projection de cinéma numérique

en plein air, Cette prestation a eu lieu :

- Le 14 juin entre 19h00 et 24h00

Le 15juin entre 19h00 et 24h00 Ele se fait moyennant le paiement de la somme de 5 000€ HT

soil 5 275 ETIC

2024DEC0143 | 07.06.2024 | Contral de prestation de service avec la société «HAPPEE Services », sise 79 rue Julian Grimau 93700 DRANCY ayant pour

objet la location d'une cabine sanitaire autonome dans le

cacre du ciné plein air. Celle prestalion a eu lieu

= Le 14 juin entre 14h00 el 24h00

- Le 15 juin entre 14h00 el 24h00

Elle se fait moyennant le paiement de la somme de 580.01 € HT

_| soit 696.01 TIC.

2024DEC0144 | 13.06.2024 | Contrat de prestañon de service avec la SNCF Réseau doni le siège social est situé au 15-17 rue Jean-Philippe Rameau à Saïnt-

Denis (23200), relatif à la mise en sécurité ferroviaire du Pont

Franchetfi pour un montant de 18 126€ HT. La prestation se

déroulera suivant le calendiier prévisionnel {article 5 du contrat}

soit du 17 juin 2024 au 14 juillet 2024. = —|

Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour

Donne acle à Monsieur le Maire de la présentation des décisions du Maire ci-dessus.19

2024DELI80062 - DÉSAFFECTATION DU RELIQUAT DU CHEMIN RURAL N°6 DIT « VOIE DE LA MARE RONDE » SUR L'UNITÉ FONCIÈRE DES STUDIOS DE BRY ET

CESSION DUDIT CHEMIN

EXPOSÉ DE Monsieur Rodolphe CAMBRESY Adjoint au maire

Dans le cadre du projet de réhabilitation et d'extension des Studios de Bry, qui s'étend sur une superficie d'environ 12 hectares, à cheval sur les communes de Bry-sur-Mame et de Villers-sur- Marne, la Ville souhaite régulariser la cession d'un foncier communal correspondant au reliquat du Chemin rural n°6 dit Voie de la Mare ronde, situé au sein de l'assiette foncière des Studios, dont l'emprise d'une superficie de 73m* est acluellement constituée d'un trottoir et d'un espace enherbé.

En juin 1990, la Commune de Bry-sur-Mame a cédé à la SFP, par un acle d'échange, diverses parcelles issues de chemins ruraux.

Mais en raison d'une erreur matérielle, une partie de l'ancien chemin rural n°6, situé ou milieu du ste dit des « Studios de Bry» et appartenant aux communes de Bry-sur-Mome et de Villiers-sur- Mame pour respectivement 73 m' et 72 m avait été oubliée.

Le secteur est par la suite devenu propriété de la Sociélé NEMOA {liée à la société AXA} qui souhaite y conduire un vaste projet de développement du site, permettant de plus que doubler sa

capacité de production et de devenir à terme l'un des plus grands studios d'Europe.

Pour pouvoir mener à bien ce projet de réaménagement du site, il est nécessaire que la Société NEMOA mañtise la totalité de son foncier et pour ce faire, il convient que les deux communes de Bry-sur-Marne et de Villiers-sur-Marne lui cèdent la partie du chemin rural n°6 dont elles sont encore propriétaires.

L'emprise résiduelle du chemin rural n°6 n'étant plus affectée à l'usage du publie, sa cession est possible et permellra, la réalisation de ce projel.

Il est cependant nécessaire de procéder au constat de la désaffectation de ce reliquat.

L'article L.1é1-10 du Code rural et de la pêche maritime dispose à cel égard que

{Lorsqu'un chemin rural cesse d'être affecté à l'usage du public, la vente peu être décidée après enquête par le conseil municipal, à moins que les intéressés groupés en association syndicale conformément à l'arficle L. 61-11 n'aient demandé à se charger de l'entretien dans les deux mois qui suivent l'ouverture de l'enquête.

Lorsque l'aliénation est ordonnée, les propriétaires riverains son! mis en demeure d'acquérir les terains attenant à leurs propriétés. Si dans un délai d'un mois à dafer de l'avertissement. les propriétaires riverains n'ont pas déposé leur soumission ou si leurs offres sont insuffisantes, Il est procédé à l'aliénation des terains selon les règles suivies pour la vente des propriétés communales, n

Par arrêté municipal 2024ARR0133 en dale du 13 maïs 2024, le Maire à ouvert l'enquête publique relative au constat de la désaffectation el au projet de cession dudit chemin.

L'enquête publique, après les modalités de publicité eflectuées, s'est tenue du 8 au 24 avril 2024

À l'isue de l'enquête et dans ses conclusions, Madame BOURDONCLE Brigitte, commissaire- enquéteur, a émis un avis favorable au constat de la désalfeclalion du reliquat du chemin rural n°6 dit Voie de la Mare Ronde et à sa cession.

Après constat de désatfectation à la suite de l'enquête publique, sa cession peut être décidée, pour sa parfie située sur le territoire de Bry-sur-Mame, par le conseil municipal20

La décision de céder l'emprise considérée répond à cet égard à un motif d'intérêt général dès lors que celle-ci ne présente plus aucune utiité pour la commune et qu'en cas d'acquisition par le riverain, elle contribuera au programme de restructuration des Studios de Bry et donc au développement économique de la commune.

Conformément à l'article L.161-10 du Code rural et de la pêche marilime, une mise en demeure d'acquérir le bien désaflecté sera ensuite adressée au propriétaire tiverain, la société NEMOA, propriétaire des parcelles attenantes.

Ilsera ensuite procédé à la création d'une nouvelle parcelle cadastral qui pourra être cédée.

Après ces différentes fommaités el l'établissement d'un acte notarié, le conseil municipal sera appelé, conformément aux dispositions de l'article L2241-1 du Code général des collectivités

territoriales, à délibérer, au vu de l'avis du directeur départemental des finances publiques {avis

des Domaines} sur les conditions de la vente el ses caractéristiques essentielles el à en autoriser la

signature.

Discussions :

Monsieur Robin ONGHENA: Bien évidemment nous sommes pour celle délibération. Plus généralement, sur le projet des Studios de 8ry, Monsieur de MENTHON a complètement disparu des écrits alors que je pense qu'il était co-investisseur, i me semble. Or, i! n'apparaît plus, On ne parle plus maintenant que d'AXA IM via sa société NEMOA, donc je m'inquiète. Par ailleurs, je m'inquiète aussi, mais vous n'avez probablement pos la réponse ici ce soir, Est-ce que l'instabilité politique du moment pourrait remettre en cause la subvention obtenue par le plan France relance 2080. Mais Une autre question à laquelle cette fois vous allez pouvoir répondre, est-ce que l'argent est dk arrivé sur le compte ?

Monsieur le Mañre : Sur la deuxième parlie de l'intervention, je le dis ici, une bonne fois pour toutes, je ne souhaite pas qu'on instumenlalise le Pôle image à des fins électorales. Je ne pare pas pour

vous. Je saïs pourquoi je le cf el je sais que vous savez pourquoi je le dis. Je ne souhaïle pas qu'on instumentalise le Pôle image à des fins électorales. D'accord, Voir le Pôle image instumentalisé,

dans deux tracts et une profession de foi, je trouve cela dommage parce que cela peut faire fuir les investisseurs avec lesquels nous travaillons en ce moment même el ce n'est pas le moment de

faire en sorte que ces investisseurs s'en aillent. Chacun est libre de son expression publique. Si cerlains veulent instumentaliser, qu'ils le fossent, mais je tenais à l'affimer ici. Laïssez le Pôle image

franquille en période électorale.

Ensuite sur l'enjeu, puisque l'enjeu qui élait posé en creux, c'était l'inslabiilé paliique. C'est de savoir s oui ou non, disons les choses, puisque c'est écril dans les tracts et la profession de foi de ce

candidat, si le Rassemblement national emporte l'élection législative, voire même plus s'il a la

majorité absolue ef oblient les clés pour un gouvemement, la question qui se pose, et c'est une bonne question, là par contre, c'est de savoir esl-ce que oui où non la privatisation de l'auclovisuel

public impactera le Pôle image. La réponse est non el j'en ai parlé ouvertement avec le directeur des studios, Monsieur Guillaume de MENTHON qui reste le directeur de la structure et qui travaille

au quotidien au Pôle image et avec les techniciens qui sont autour de lui. Pourquoi ? Parce que d'abord, je ne vais pas citer les chiffres ici, maïs sur ce qui dépasse allègrement les 130 millons

d'euros, ce sont d'abord des investissements 100 % privés qui arrivent sur le site.

À cel égard, AXA IM n'a pas besoin, is savent faire seuls et le surplus qui était France 2030 est déjà formellement engagé par l'Étal. C'est-à-dire que l'État a signifié formellement au directeur des

studios el à AXA IM qu'is élaient non seulement lauréats, mais qu'ils avaient droit aux fonds à hauteur de plusieurs milions d'euros qu'il ne m'apparient pas ici d'aborder, car cela leur

appartient à eux Cela c'est pour le volet studio, ils ont la garantie, de ce qu'is me disent, des fonds France 2030.

Les studios encore Une fois ne sont pas impactés. En revanche, la vraie question qui peut se poser,

c'est l'INA qui est au sein de l'audiovisuel publie, si l'audiovisuel public est privatisé, la question peul se poser du devenir de l'INA21

Là quand on se lourne vers l'INA la vraie question c'est, puisque ce sont des archives nalionales, personne en réalité ne va privafiser des archives nafionales. Elles resteront dans le giron national Donc là encore ce n'est pas un sujet. L'INA sortira de l'enjeu de la privatisation selon ce qui nous a été dit et là restera réellement Un vrai élément à creuser avec les concemés. c'est le volet formation au sein de l'INA puisque l'INA ce ne sont pas seulement les archives nationales, c'est aussi une grande école de formation audiovisuelle. Évidemment si l'audiovisuel est privatisé, 1 y a moins de besoins en formation publique et là le volet formation de l'INA pourrait être impacté: Maïs pour ce qui est du grand projel du Pôle image el des écoles qui vont aniver, des entreprises, du doublement de la surlace des studios, enfin de loul ce que vous connaissez, ce n'est pas impacté.

Pour le quotidien, quel que soit le vainqueur demain, quel que soit le vainqueur, quel que soit ce qu'ont pu être avant ces élections légisalives, les gouvemants, je reste toujours très prudent

évidemment, puisque ce projet, mon prédécesseur l'a porté pendant des années. nous le portons depuis 4 ans, il ne faut pas crier vicloire en permanence, maïs pour ce que nous en savons à date.

les choses sont sur les raïls. Surtout de grâce, laissez le projet sur les rails et ne le mettez pas dans les polémiques inutiles.

Voilà ce que je pouvais vous dire à ce propos. Est-ce qu'i y avait une autre queslion, car j'ai peut-êlre dérivé 2

Non, c'est bon ? Très bien,

C'esl une réponse aux enjeux fonciers très techniques donc ilne fait pas débat normalement.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code la propriété des personnes publiques et notamment ses arfieles L.2212-1 et L.2221-1 Vu le Code rural et de la pêche maritime. et notamment ses arlicles L.161-1 à L.161-13 et D.1é-1 à R.161-29,

Vu le Code de la voirie routière et notamment son article L.161-1,

Vu le Code des relations entre le public el l'administration et notamment ses arlicles L.1341 à

L.134-35

Vu l'arrêté municipal n°2024ARR0133 en date du 13 mars 2024 porlant ouverture de l'enquête

publique relative au projet de désatfectalion dudit chemin,

Vu l'enquête publique et notamment l'avis favorable rendu dans le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêteur en date du 21 mai 2024,

Vu le plan de bomage réalisé par le cabinet de géomètre Géosat,

Vu le PV de constat de désaffectaion dressé par Maître PERTUISOT, Huissier de Justice, le 13 février 2024,

Vu l'avis du Domaine sur la valeur vénale en date du 05 février 2024,

Vu l'avis de la Commission Urbanisme, Sécurité, Démocratie parlicipalive, vie administrative,

anciens combattants et commémoration, Juridique en date du 20 juin 2024,

Considérant que dans le cadre du projet de réhabilitation et d'extension des Studios de Bry, qui s'étend sur une superficie d'environ 12 hectares, à cheval sur les communes de Bry-sur-Mane et de

Vilers-sur-Marne, la Ville souhaite réguiariser la cession d'un foncier communal correspondant au reliquai du Chemin rural n°6 dit Voie de la Mare ronde, silué au sein de l'assiette foncière des

Studios, dont l'emprise d'une superficie de 73 m° est actuellement constituée d'un trottoir et d'un espace enherbé,

Considérant qu'en juin 1990, la Commune de Bry-su-Mame a cédé à la SFP, par un acte d'échange. diverses parcelles issues de chemins ruraux

Considérant qu'en raison d'une erreur matérielle, une partie de l'ancien chemin rural n°6, situé au mifeu du sile dit des 1 Sludios de Brya et appartenant aux communes de Bry-su-Mame et de

Villiers-sur-Marne pour respectivement 73 m° et 72 m° avaient élé oubliés,22 Considérant que le secteur esl par la suite devenu propriété de la Société NEMOA {liée à la société

AXA] qui souhaite y conduire un vasle projet de développement du site, permettant de plus que

doubler sa capacité de production et de devenir à terme l'un des plus grands studios d'Europe: Considérant que, pour pouvair menerà bien ce projel de réaménagement du site, il est nécessaire

que la Société NEMOA maîtrise la totalité de son foncier et pour ce faire, il convient que les deux communes de Bry-sur-Marne et de Villers-sur-Mame lui cèdent la partie du chemin rural n°6 dont

elles sont encore propriétaires, Considérant que l'emprise résiduelle du chemin rural n°4 n'étant plus affectée à l'usage du public,

sa cession est possible et permellra, la réalisation de ce projet. Considérant qu'il est cependant nécessaire de procéder au constat de la désaffectation de ce

reliquat, Considérant que l'article L.161-10 du Code rural et de la pêche maritime dispose à cet égard que

{Lorsqu'un chemin rural cesse d'être affecté à l'usage du public, la vente peut étre décidée après enquête par le conseil municipal. à mains que les intéressés groupés en association syndicale

conformément à l'arficle L.161-11 n'aient demandé à se charger de l'enfrelien dans les deux mois

quisuivent l'ouverture de l'enquête. Lorsque l'alénation est ordonnée, les propriétaires riverains sonf mis en demeure d'acquérir les

lerrains atfenants à leurs propriétés. Si, dans un délai d'un mois à dater de l'averlissement. les

propriétaires riverains n'ont pas déposé leur soumission ou si leurs offres sont insuffisantes, il est procédé à l'allénation des temains selon les règles suivies pour la vente des propriétés

communales. », Considérant que, par arêté municipal 2024ARR0133 en dale du 13 mars 2024, le Maïre a ouvert

l'enquête publique relative au constat de la désaffectation et au projet de cession dudit chemin, Considérant que l'enquête publique, après les modaîtés de publicité effecluées, s'est lenue du 8

au 24 avril 2024, Considérant qu'à l'isue de l'enquête et dans ses conclusions, Madame BOURDONCLE Brigitte.

commissaire-enquêteur, a émis un avis favorable au constat de la désaffectation du reliquat du

chemin rural n°6 dit Voie de la Mare Ronde el à sa cession. Considérant qu'après constat de désaffectation à la suite de l'enquête publique, sa cession peut

être décidée, pour sa partie située sur le territoire de Bry-Sur-Marne, par le conseil municipal Considérant que la décision de céder l'emprise considérée répond à cel égard à un motif

d'intérêt général dès lors que celle-ci ne présente plus aucune utilité pour la commune el qu'en cos d'acquisilion par le riverain, elle contribuera au programme de restruclurafion des Studios de

Bry et donc au développement économique de la commune, Considérant que, contermément à l'arlicle L.161-10 du Code rural et de la pêche maïlime, une

mise en demeure d'acquérir le bien désalfecté sera ensuite adressée au propriétaire riverain. la

société NEMOA, propriétaire des parcelles aftenantes Considérant qu'il sera ensuite procédé à la création d'une nouvelle parcelle cadastrale qui pourra

être cédée, Considérant qu'après ces différentes formalités et l'élablissement d'un acte nolaïié, le conseil

municipal sera appelé, conformément aux disposifions de l'arficle L.2241-1 du Code général des collectivités terroriales, à délibérer. au vu de l'avis du direcieur départemental des finances

publiques (avis des Domaînes} sur les condilions de la vente et ses caractéristiques essentielles et à en autoriser la signature,

Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour

ARnGLE 1 : DECIDE la désaffectation du refiquat du chemin rural n°6 dit« Voie de la Mare Ronde h.

ARTICLE 2 : DECIDE en conséquence la cession du reliquat, situé sur le temitoire communal, du chemin rural n° dit 4 Voie de la Mare Ronde 1 et la poursuite à cet effet de la procédure prévue par l'article L.161-10 au Code rural et de la pêche marifime, incluant notamment, une fois la présente délibération rendue exécutoire, la mise en demeure des propriétaires riverains d'acquérir les terrains attenants à leurs propriétés.23

2024DELIB0063 APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION BAN À INTERVENIR AVEC L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE & BOIS

EXPOSÉ DE Monsieur Rodolphe CAMBRESY Adjoint au maire

nomination de voies et Les communes sont responsables en malière d'adressage {dk numérotation]

Le numéro de voirie est le numéro aïtribué à chaque habitation, pour une bonne identification par les différents services publics. en résulte ainsi un processus de numérotage des rues.

En verlu de la Loi pour une République Numérique, et des arlicles L300-2, L3000-3 et L300-4 du livre Ill du Code des relations entre le public et l'administration, les communes procèdent à la mise en

ligne sur Internet de fichiers de données voies adresses sous une des licences autorisées par l'article: D323-2-1 de ce même Code

En renseignant la base acrese naiondle (BAN], la collectivité territoriale informe automatiquement tous les services de l'État ainsi que l'ensemble des entreprises utlisant ses adresses comme les fournisseurs.

En conséquence, la commune a des besoins en lermes de cerlificalion et de mise à jour des adresses locales qui sont essentielles pour: la collecte des déchets : la collecte des encombrants, la distibutian du courrier postal, les services d'urgence (pompiers, SAMU, police.

L'article 169 de la loi du 22 février 2022, relalive à la différencialion, la décentralisation. la déconcentraion et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi &3D$ », comporte des dispositions notamment sur la Base adresse nationale qui dispose que les communes responsables en matière d'adressage sur leur temiloire, pourront transférer les compétences à l'intercommunalité dans une démarche de mutualisation

Dans ce cadre, l'inlercommunalté Paris Es! Mame & Bois met à disposilion la convention de mutualisation de mise à jour de la base adresse locale (BAL alimentant la base adresse nationale {BAN] par le Pôle Intercommunal de Compétence en Géomatique aux communes du territoire qui le souhaitent.

Dans le cadre de cette collaboration, la mise à jour est réalisée par l'intercommunalité Paris Est MARNE & Bois sur demande de la commune pour coriger les adresses manquantes ou erronées de manière continue de la base des adresses locales. Cetle base alimenlera ensuite la base des adresses nationales

Le but est d'ariver à la certification de toutes les adresses et numéros de la commune au 31 décembre 2024.

L'intercommunalité est la collectivité territoriale compétente en matière de Système d'Information Géographique. En outre, elle dispose des oulis permetlant de visualiser en temps réel la situation de la base adresse locale de la commune

En conséquence, il apparaît cohérent et judicieux de conclure une convention entre l'intercommunalté Paris Est Marne & Bois et la commune de Bry-sur-Mame, afin de définir les procédures de collaboration de la mise à jour des adresses locales et faciliter leur intégration dans la base des adresses nationales.

Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver le projet de convention lel qu'annexé à la présente délibération._—_ DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique:

Vu les articles L300-2, L 300-3 et L300-4 du Ivre Il du Code des relations entre le public et l'administration,

Vu le décret n°2023767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies el à la numérotation des maisons et autres constructions,

Vu l'arficle 169 de la loi du 22 février 2022, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, Vu le Projet de convention annexé.

Vu l'avis de la Commission Urbanisme, Sécurité, Démocratie participative, Vie administrative, Anciens combattants et commémorations, Juridique en date du 20 juin 2024

Considérant que les communes sonl responsables en matière d'adressage [dénomination de voies et numérotation), Considérant que cet adressage est essentiel à une bonne gestion administrative de la commune

puisqu'il permet : la collecte des déchets: la disibution du courrier postal, l'intervention des services d'urgence et l'identification auprès des différentes administrations

Considérant que les articles L300-2, L300-3 et L300-4 du livre Il du Code des relafions entre le publie et l'adminislration délerminent les modalités de mise à disposition en ligne de fichiers de données voie adresse,

Considérant que l'intercommunalité Paris Es! Marne & Bois, compétente en malière de Système d'information Géographique, propose Une procédure de mutualisation de mise à jour de la base adresse locale alimentant la base adresse nationale.

Considérant que les missions exercées par l'Établissement Public Paris Est Marne & Bois seront notamment d'accompagner la commune en tant que coordinateur technique pour la mise à jour de la base des adresses,

Considérant que L'intercommunalité Paris Est Mame & Bois a été reconnue organisme de confiance auprès de l'organisme d'état «le site national des adresses n,

Considérant qu'il apparaît judicieux el cohérent afin d'assurer la fiabilité des informations de la mise à jour des données el d'améliorer la qualité et l'exhaustivité des données, de conclure une convention avec l'intercommunalilé Paris Est Marne & Bois,

Après en avoir déibéré, et par 29 voix pour

ARTICLE 14 : APPROUVE la convention à intervenir avec l'Intercommunalité Paris Est Marne & Bois et ayant pour objet de définir la production collaborative de la mise à jour des adresses locales validées ou cerlifées par la commune de 8ry-sur-Marne et faciliter leur intégration dans la Base Adresse Nationale (BAN]

La mise à jour est réalisée par l'Intercommunalté Paris Est Marne & Bois sur la demande de la commune:

ARTICLE 2 : PRECIE que la convention est conclue pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction annuelle. La mission est réalisée par l'EPT PEMB à titre gracieux

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention dès que la présente délibération sera exécutoire.25

2024DELIB0064 - APPROBATION DE LA CONVENTION DE RÉTROCESSION DU PARC PAYSAGER ET DE LA VOIE PÉRIPHÉRIQUE DU LOTISSEMENT « PÔLE

IMAGE »

EXPOSÉ DE Monsieur Charies ASLANGUL Maire

Dans le cadre du projet d'aménagement du Pôle image, l'Aménageur, la Société NEMOA, a prévu de réaliser des travaux d'aménagement nécessaires à la création d'un lotissement de sept

lots d’une superficie de l'ordre de 116924 m° dif «les Studios de Bry » consistant à diviser le terrain afin de créer une zone à vocation mixte comprenant les studios de cinéma qui seront réhabiltés et

étendus, des logements, Une résidence sociale, une résidence pour étudiants, une école d'enseignement supérieur, Un hôtel, des commerces el un local d'activité qui donneront leu à un

permis de construire ultérieur sur chaque lot et un équipement commun.

Le terrain est situé à cheval sur les communes de Bry el de Viliers-sur-Marne. Dans cetle perspective, l'Aménageur a déposé sur l'assiette foncière une demande de permis

d'aménager dans chacun des deux communes. Les voiries et espaces communs délaillés dans le programme de construction sont formés d'un lot

d'une surface totale de cing mille six cents mètres carrés [5 600 m2} constitué = D'Un parc paysager d'une emprise d'environ trois mille cinq cents mètres carrés (3 500 m°)

à provenir des parcelles cadastrées section Al numéros 129,311, 314 et 31, bénéficiant de la plantation d'environ soixante-trois arbres à haute fige

D'une voiie périphérique de desserte {sauf sur le côté longeant l'avenue des Frères

Lumière} incluant un trottoir d'une emprise d'environ mille huit cents mètres carrés {1 800 m°)

- Ella créalion de 12 places de slationnement, dont une place pour personne à mobiité réduite {PMR}, ouvertes à la circulation du public el direclement accessibles depuis

l'avenue des Frères Lumière, d'une emprise d'environ (rois cenis mètres carrés (300 me} Ces voiries et espaces publics constituent, de par leur usage futur, des équipements à vocation

publique. Par délibération n°2024DELIB0043 en date du 13 mai 2024, le Conseil Municipal a approuvé le

principe du transfert dans le domaine public de la commune de Bry-sur-Marne, à litre gratuit, et dès l'achèvement de ses lravaux. de l'équipement commun du lotissement du Pêle image décrit

ci-dessus Conformément à l'aicle R.4427 et 8 du Code de l'urbanisme, l'Aménageur est dispensé de

constituer une associaion syndicale des propriétaires pour la geslion et l'entretien des voies et équipements communs ainsi que des espaces verts de l'opération lors du dépôt des permis

d'aménager et permis de consuire, si elle justifie de la conclusion, avec la ville, d'une convention prévoyant le transfer! dans le domaine public de ces parcs paysagers el espaces verts y associés.

voies el places de stationnement une fois les travaux achevés. C'esi dans ce cadre que s'inscrit la présente convention de rétrocession du parc paysager el de la

voie périphérique du lotissement 1 Pôle image» à conclure avec la Société NEMOA, dont l'objet est de définir les principes généraux de transfer! des parcs paysagers el espaces verls y associés,

des voiries, des ouvrages de réseaux el des places de stationnement dans le domaine public

communal

Discussions :

Monsieur le Maire : Nous parlions du 1 Pôle image », i revient au galop avec un beau projet vous le savez de création d'un parc paysager au cœur du Pôle image pour que justement le pôle puisse s'ouvrir sur l'espace public et que les habitants de Bry-sur-Morne et notamment des Hauts de Bry puissent s'approprier ce tout nouveau quartier avec 5 600 m° de parc paysager et plusieurs dizaines d'arbres de haule tige, des bancs, un vrai petit parc en cœur de ville et au cœur des studios26

L'idée c'est simplement d'acter la rétrocession, puisqu'aujourd'hui c'est propriété d'AXA IM et des Studios de Bry, pour qu'ils puissent une fois les travaux d'aménagement réalisés, nous le rétrocéder pour ce soi Un parc public.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal.

Vule Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2121-29,

Vule Code de l'Urbanisme, notamment ses articles R.442-7 et 8,

Vu la délibération 2024DELIB0043 du 13 mai 2024 portant approbatian du principe du franstert dans le domaine publi: communal du parc paysager et de la voie périphérique du lotissement « pôle image n,

Vu l'avis de la DNID en date du 30 mai 2024,

Vu le projet de convention ci-annexé,

Vu l'avis de la Commission Urbanisme, Sécurité, Démocralie participative, Vie administrative, Anciens combattants et commémorafions, Juridique en date du 20 juin 2024,

Considérant que dans le cadre du projet d'aménagement du Pôle image, l'Aménageur, la Société NEMOA, a prévu de réaliser des lravaux d'aménagement nécessaires à la création d'un lotissement de sept lois d'une superficie de l'ordre de 116924 mf dit cles Studios de Bry n consistant à diviser le terrain afin de créer une zone à vocation mixte comprenant les studios de cinéma qui seront réhabifiés et étendus, des logements, une résidence sociale, une résidence pour étudiants, une école d'enseignement supérieur, un hôlel, des commerces el un local d'activité qui donneront lieu à un permis de constuire ultérieur sur chaque lol et un équipement commun, Considérant que le terrain est situé à cheval sur les communes de Bry el de Viliers-sur-Marne,

Considérant que, dans cette perspective, l'Aménageur a déposé sur l'assiette foncière une demande de permis d'aménager dans chacune des deux communes,

Considérant que les voiries el espaces communs détaillés dans le programme de construction sont formés d'un lot d'une surtace lotale de cinq mille sx cents mètres carrés (5 600 m°} constitués

= D'un parc paysager d'une emprise d'environ trois mille cinq cents mètres carrés (3 500 m°} à provenir des parcelles cadasirées section Al numéros 129,311, 314 et 31, bénéficiant de la

plantation d'environ soixante-trois arbres à haule tige

D'une voïie périphérique de desserte {sauf sur le côté longeant l'avenue des Frères

Lumière] incluant un trottoir d'une emprise d'environ mile huit cenis mètres carrés

{1 800 mé) - Efla création de 12 places de slalionnement, dont une place pour personne à mobitité

réduite {PMR], ouverles à la circulation du public et direclement accessibles depuis

l'avenue des Frères Lumière, d'une emprise d'environ trois cents mètres carrés [300 m°) Considérant que ces voiries el espaces publics constituent, de par leur Usage futur, des équipements à vocation publique,

Considérant que, par délibération n°2024DELI80043 en dale du 13 maï 2024, le Conseil Municipal a approuvé le principe du transfert dans le domaine public de la commune de Bry-sur-Marne, à litre gratuit, et dès l'achèvement de ses travaux, de l'équipement commun du lotissement du Pôle image décril ci-dessus,

Considérant que, conformément à l'arlicle R.442-7 et 8 du Code de l'urbanisme, l'Aménageur est dispensé de constituer une association syndicale des propriétaires pour la gestion et l'entrelien des voies et équipements communs ainsi que des espaces verts de l'opération lors du dépôt des permis d'aménager et permis de constuire, si elle justifie de la conclusion, avec la ville, d'une convention prévoyant le transfert dans la domaine public de ces parc paysager el espaces verls y associés, voies el places de stationnement une fois les travaux achevés,

Considérant que c'est dans ce cadre que s'inscrit la présente convention de rélrocession du parc paysager et de la voie périphérique du lotissement « Pôle image n à conciure avec la Société NEMOA, dont l'objet est de définir les principes généraux de lransfert des parcs paysagers et espaces verts y associés, des voiries, des ouvrages de réseaux el des places de stationnement dans le domaine public communal27

Après en avoir délibéré, et par 2? voix pour

ARTICLE 1: APPROUVE le projet de convention de rétrocession du parc paysager et de la voie

périphérique du lotissement« Pêle image », tel qu'annexé à la présente délibération, à conclure avec la Société NEMOA, dont le siège est situé 6 place des Pyramides Tour Majunga, La Défense 9

à PUTEAUX (72800)

ARniGLE 2: AUTORSE Monsieur le Maire à signer ladite convention dès que la présente délibération sera exécutoire.

2024DELIB0065 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

EXPOSÉ DE Madame Sandra CARVALHO Conseillère municipale

Afin de mettre le tableau des effectifs en conformité avec les recrutements, le déroulement des carrières, notamment les avancements de grade, el les réussites à concours, il convient de le modifier en conséquence.

Il est ainsi nécessaire de supprimer :

2 empioïs d'agent social

1 emploi d'adjoint administratif principal de 1% classe

1 emploi de technicien principal de 2ème classe

Iles ainsi nécessaire de créer

2 emplois d'auxiliaire de puériculture

1 emploi de rédacteur principal de 2èr classe

| emploi de technicien

| emploi d'apprenti

Discussions :

Monsieur Robin ONGHENA : Quelle est l'évolution, depuis l'arivée de votre équipe, des posles réellement occupés en Maïrie ? On est passé à combien ? Je sais qu'il y a une différence entre l'objectif qu'on aimerait atteindre. On avait le cas avec la police municipale. Donc je voudrais savoir si vous pouviez savoir réellement combien il y a eu d'employés quand vous êles arrivés et combien il y en a maintenant.

Monsieur le Maire : On le sait en permanence, je peux vous le donner, Par contre, ce qui est sûr, c'est que la Cour des Comples, je sais que vous avez lu attentivement le rapport, répondait à

celte question-à et vous répondait que, depuis mon élection, nous avons réduit la masse salariale & Bry-su-Mame et les etfeclifs, en essayant d'optimiser au maximum le fonclionnement des

services, Quand on pouvait faire mieux avec moins d'agents c'est-à-dire avec moins de dépenses RH, nous le faisions: et quand on ne peut pas faire autrement nous recrutons. Pour le delta entre

mon arrivée en 2020 et la fin du contrôle en juin 2023, de mémoire, la Ville était en baisse du nombre de ses effectifs. Après pour le chiffre, à date, je ne peux pas vaus le donner maintenant, mais je pourrai vous le donner après sans problème. Nous tenons cet objectif qui est compliqué. c'estér-dire de tenter au mieux de réduire et d'optimiser cetle masse salariale sans mettre en risque évidemment la continuité du service publi, C'est l'équation que toutes les collectivités ont, et vous le savez, On s'y attelle, mais ce n'est vraiment pas le plus simple pour le coup28

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vule Code générai des collectivités territoriales, Vu le Code générai de la fonction publique,

Vu la délibération n° 2024DELIB0044 du 13 mai 2024 portant modification du tableau des effectifs

de l'année 2024,

Vu l'avis du Comité social territorial en date du 17 juin 2024, Vu l'avis de la Commission « Finances et Personnel Communal » en date du 26 juin 2024,

Considérant qu'il convient de mettre le tableau des elfeclils pour l'année 2024 en conformité avec les besoins des services,

‘Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour

ARnicie 1 : DECIDE la création des emplois suivants, pour adapter l'effectif aux besoins des services + 2 emplois d'auxiiaire de puériculture

* 1 emploi de rédacteur principal de 2ème classe

+ l'emploi de technicien + l'emploi d'apprenti

annieue 2 : DECIDE la suppression des emplois suivants, pour adapter l'effectif aux besoins des services

+2 emplois d'agent social

+ l'emploi d'adjoint administratif principal de 1ère classe + l'emploi de technicien principal de 2ème classe

ARnQUE 3 : fie le tableau des emplois budgétaires, tel que présenté en annexe de la présente délibération

Arnicie 4: Dit que les crédits nécessaires au paiement des rémunérations, indemnités et charges sont inscrits au budget 2024 sous les différents arlicles des chapitres O1 1 et 012.

2024DELIB0066 + RECOURS AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE

EXPOSÉ DE Madame Sandra CARVALHO Conseillère municipale

L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 2? ans révolus au

maximum d'acquérir des connaissances lhéoriques dans une spécialté et de les mettre en application dans une entreprise où une administraion.

Ce dispositif peut être ouvert, sous condilion, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une enlreprise

supposant l'obtention d'un diplôme).

Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre.

Ce disposifif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies > Une formation pratique en milieu professionnel

> Un financement des études

> Un maïtre de stage qui s'engage à accompagner l'allernant

que pour les services accueillants

> Une rémunération en fonction de l'âge de l'altemant et du diplôme préparé

+ Une transmission du savoir-faire29 > La consilulion d'un vivier de personnel qualifié

notamment pour faire face aux

recrutements sur les métiers en tension, ou dans le cadre de la gestion prévisionnelle des

emplois et des compétences.

Le CNFPT accompagne les collectivités temitoriales en prenant en charge une partie du

financement de la formalion dans le secteur public local depuis 2020.

Deux critères sont désormais pris en compte pour oblenir un financement

> La participation au recensement des intentions de recrutements de mi-janvier à mi-mars

> La priorsaïion des méliers en lension

Actuellement 44 métiers sont considérés en tension.

Il est ainsi proposé d'avoir recours à un apprenti au sein du semice communicalion pour un étudiant en licence professionnelle de « Chargé de communication en collectivité territoriale n. La durée de la formation est de | an.

Discussions :

Madame Sandrine LALANNE : Communication en collectivilé teritoriale ?

Monsieur le Maire : Oui. typiquement, nous en parlions juste avant, le but c'est d'optimiser le

fonctionnement des services en faisant différemment et l'apprentissage nous permet d'être moins

onéreux en masse RH et en plus ce n'est pas un emploi durable, on va Voir ce que cela donne et si

on pérennise ou pas ce lype de procédure.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le Code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L, 6227-12 et D. 6271-1 à D. 62755, Vu l'avis du Conseil social lerilorial du 17 juin 2024,

Vu l'avis de la Commission « Finances et Ressources humaines » du 24 juin 2024

Considérant que ce recours au contrat d'apprentissage consitue un plus pour l'apprenti comme pour la collectivité de Bry-sur-Mane.

Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour

ARTICLE TER : DE RECOURR au coniral d'apprentissage en concluant dès la rentrée scolaire 2024-2025

un contrat d'apprentissage au semvice communication pour Un chargé de communication préparant une licence « Chargé de communication n durant un on.

ARICLE 2 : D'AUTORSER le Maire où son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et

notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de

formation d'apprentis.

ARTICLE 3 : D'INSCRIRE les dépenses corespondantes, notamment salaires et frais de formation, seront inscrits au budget30

2024DELI80067 - MODIFICATION DE LA LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À LOGEMENT DE FONCTION POUR NÉCESSITÉ ABSOLUE DE SERVICE

EXPOSÉ DE Madame Sandra CARVALHO Conseillère municipale

La délibération 2016/D135 du 22 novembre 2016 avait arrêté la liste des emplois ouvrant droit à

logement de fonction pour nécessité absolue de service à 10 emplois de la collectivité : 5 emplois de gardien d'école et 5 emplois de gardien d'équipements sportifs.

Or l'obligation de respecter les 1607h de travail effectif annuel à entraîné un changement

d'organisation du service regroupant les agents dénommés gardiens des équipements sportifs. En effet, étant donné l'amplitude horaire d'ouverture au public de ces équipements, il a fallu mettre

en place plusieurs équipes avec des horaires différents entraînant un changement dans les fonctions. Ainsi les agents passeront de gardiens d'établissement sporfif à agent des équipements

sporifs. is ne sont danc plus attachés à un équipement précis, rendant ainsi caduque la nécessité absolue de service entraînant l'athibution d'un logement de fonction:

Ainsi à parlir de septembre 2024 et de la mise en œuvre de celte nouvelle organisation, il convient de modifier la liste des emplois ouvrant droit à logement de fonction pour nécessité absolue de service et de ne conserver que les emplois de gardien d'école.

Discussions :

Monsieur le Maire : En réalité on poursuit dans la dynamique que nous évoquions juste avant optimiser le fonctionnement de nos services en faisant différemment. Sachez qu'évidemment cette décision a élé prie de façon pleine et entière en concertation avec les concernés puisque le but était de ne pas prendre de décision qui puisse avoir des conséquences humaines négatives alors même que nous aurions pu, el c'est ce que nous avons fait, accompagner dans la durée pour que cela se passe parfaitement. Les concernés, je les remercie ont été parfaitement associés el nous ont aidés à faire en sorte que cela soit possible. Là c'est pour ce qui concerne l'enjeu des gymnases. Vous avez l'enjeu des écoles, qui est un autre enjeu sauf qu'on a exirait les écoles de la dynamique puisque les équipes éducatives, les premiers concernés en réalité, sont attachées à la présence d'un gardien/gardienne. Pour l'instant on n'y touche pas en ces termes, mais pour les gymnoses cela paraissait intéressant et cela est désormais fait, Enfin dans quelques minutes, suite au vole. Mais s'il y a bien sûr des questions ou des interventions, je suis prêt à y répondre.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°88-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligalion des fonctionnaires, 2018/D15 du

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique teritoriale,

VU la loi n°?0-1067 du 28 novembre 1990 relalive à la fonction publique territoriale, et notamment son arlicle 21,

Vu le décret n°2012-752 du ? mai 202 modifiant le Code génér

publiques (arlicies R. 2124-64 et suivants],

Vu l'arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par nécessité absolue de service et aux conventions d'occupation précaire avec astreintes pris pour l'application des arlicles R. 2124-72 et R. 4121-3-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu les déibérations du 19 janvier 1988, n°%6/44 du 26 juin 1996, n°99/06 du 17 février 1999 n°2016/D135 du 22 novembre 2016, fixant la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction est concédé par nécessité absolue de service,

de la propriété des personnesst

Vu l'avis du Comité social territorial du 17 juin 2024,

Vu l'avis de la Commission 4 Finances el Ressources humaines # du 26 juin 2024

Considérant qu'il convient de mettre à jour la liste des emplois pour lesquels Un logement de fonction est concédé par nécessité absolue de service, au vu des changements d'organisation à venir à compter du 1s' septembre 2024,

Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour

ARTICLE ER : DECIDE de fixer la liste des emplois de la collectivité ouvrant droit à l'attribution d'un logement pour nécessité absolue de service à titre gratuit, comme suit :

EMPLOI TSTE [RS

Gardien d'école l'École Henri Conn 26 boulevard Galieni

Gardien d'école _ École Jules Ferr l'4 rue Jules Ferry _ Gardien d'école École Paul Barliel 23 rue du 2 décembre 1870 Gardien d'école École La Pépinière 37 rue Aristide Briand Gardien d'école École Louis Daguerre | 23rve Daguerre

ARrictE 2: Dir que la concession par nécessité absolue de service comporte la gratuité du logement. En revanche, le bénéficiaire doit supporter l'ensemble des iuides (eau, gaz, électricité).

des réparalians et des charges locatives afférentes au logement qu'il occupe, ainsi que les impôts et laxes et souscrire une assurance muHiisque habitation.

2024DELIB0068 + VOTE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL

EXPOSÉ DE Madame Sandra CARVALHO Conseillère municipale

Le budgel primilif 2024 ayant été voté au mois de mars. tenant ainsi comple des résultats et des restes à réaliser 2023, la première décision modificaive du budgel principal de la commune de Bry-sur-Mame examinée en Commission des Finances du 26 juin 2024 n'est consacrée qu'à l'ouverture de crédits supplémentaires non prévus au budget primilit ainsi qu'à l'ajustement de certaines dépenses et recettes du budget primitif du même exercice.

Les principales dépenses inscrites en fonctionnement et en investissement à financer dans le cadre de celte décision modificalive N°1 de 2024 sont les suivantes

Libellé | Montant en€

Commande de disques de stationnement 15 000

Ressources Humaines [lormalions, recrutements, cotisations, élections 139 305

Dolalion aux amorlissements 758 534

Fêtes et cérémonies 22 020

Achat véhicule Police Municipale 30 000

Location de cars 22 000

| Acauifion logiciel Manty Contrôle de gestion 15 600

Développement nouveau sife Infemet Musée _ 7080

Somme complémentaire pour l'achaï de 4 généraleurs d'eau ozonée | 10 608

Apport en capital pour création SPL Géothermie 300 00032

Déploiement vidéoprotection

[Achat des iluminations de Noël

Création flots de verdure en remplacement des lots bétonnés

Remblaiement galeries au square Delalre Tassigny

Remplacement des dalles podotactiles

Reprise partielle trottoirs rue de la république

| Pare des sports Modemisaion parking el réaménagement espaces verts

150000 |

50 000

60 000

160 000

50000 |

70 000

70 000

[Pier travaux de modernisation écoles 33 300

Certaines dépenses ont également été réduites, notamment en investissement :

Uibellé Montant en €

Divers Frais d'études Bétiments publics 124820 |

Divers Frais d'études espaces publics “151000

Musée : Annulations exposition ef balade sanore -34 500

Installation d'un système de gestion technique centralisé -145 000

Modemisation chauffage PM -40 000

Végélalsation du cimetière -30 000

Localion des iluminations de Noël -45 000

Aménagements de voiries 60 000

Repori Achaï de véhicule CIM 27 000

Enfin, les principales recettes permettant de financer ces dépenses ont été mises à jour, nolamment la fiscalité, les redevances des usagers et les subventions en fonctionnement. En investissement, les cessions et le FCTVA ont été aiustés.

Libellé Montant en €

Taxes Foncières et d'habitation 616 372

Droits de mutation -250 000

Subvention de fonctionnement MGP vivez les jeux 2024 110735

Subvention CAF pour les activités pérscolaires 30000

Protocoles transaclionnels [Iftiges Gymnase MALF) 146 057

Allocations compensaiices pour exonérations de taxes foncières 73 544

Diverses redevances des usagers (culture, cimetière. : ] 240 900

Cessions ? rue Franchel _ 300000 |

FCTVA | | 17087 |

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'adopter la première décision modificative de 2024 du budget principal aux conditions précitées.33

Discussions :

Monsieur Robin ONGHENA : Dans les dépenses qui n'ont pas eu lieu, on récupère 270 000 € de frais

d'étude. C'est bien. On s'aperçoit comme cela que les frais d'étude, la coûte cher. Mais de ce

fait qu'est ce qu'on n'éludie plus ?

Monsieur Frédéric RAVIER : Cela concerne essentiellement des différés dans certaines opérations, notamment le collège intemational de la photographie et la réhabiitation de la Maison Daguerre dans le parc Daguerre puisque dans le cadre du conirat de plan État-région, normalement la Ville doit avoir des subventions relativement importantes, mais pour l'instant rien n'est acté, rien n'est signé donc on a bloqué les choses de toute manière pour ne pas se lancer dans une aventure que la Vile, le cas échéant, serait amenée à porter seule. Pour l'instant les décisions sont gelées et comme à celte dale, en n'est encore lancé, on ne dépensera pas elfeclivement ces frais d'étude pourtant programmés au budget primitif. Quand on dit des frais d'étude, ce sont les frais d'architecte, de bureaux de conträle, de bureaux d'étude, etc. Ce sont des phases qui sont totalement indispensables à la réaïsalion de l'opération, mais si celle-ci ne se réalise pas celte année, ces études ne sont pas à réaliser pour le momen.

Ensuite 11 y a un petit retard qui a été pris, maïs à peine, sur le gymnase Clemenceau, d'un ou deux mois, donc là aussi quelques reports sur l'année prochaine.

Ces réductions de crédits d'études s'expliquent essentiellement de cetle manière-là.

Monsieur le Maire : Il est important de préciser. mais je pense que dans la nomenclature des prochains exercices budgélaires, on devrait faire cel effort de notre côté. C'esl vrai que quand on parle d'études, chaque fois on se di : 1 y en a énormément. Mais quand vous creusez, on a les éludes que nous comprenons comme étude: étudier un projet, voir si c'est viable ou pas. C'est une vraie élude au sens lftéral du terme. Ensuite une fois que vous avez acté Un projet, que vous avez approuvé un budget, que vous avez voté pour un projet, les architectes, les urbanistes, etc. réalisent le projel. Et cela aussi, avant la mise en œuvre frès concrète des travaux avec le béton qui coule, ele. On appelle cela des études, Mais ce sont des éludes de mise en œuvre. || faut dissocier les études qu'on peut jeter à la poubelle si on n'est pas d'accord avec ses conclusions des études de faisabilité de quelque chose qui a été décidé. On en a déjà païlé, il faut qu'on regarde au sein du Service finances comment on peut faire des libellés pour indiquer quand c'est vraiment une étude pure ou une élude de mise en application d'un choix qui a été opéré par nous-mêmes. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Oui, Monsieur ONGHENA.

Monsieur Robin ONGHENA : Cela pourrait être une dislinclion qui pourrait apporler une certaine clarté. Néanmoins, Monsieur RAVIER, grôce à votre réponse, on apprend, vous allez pouvoir le

confirmer, que c'est l'arrivée du colège intemational de la photographie qui est donc de ce fai reportée ? C'est ce que j'ai compris. El par ailleurs, on apprend également que le projet de

réhabilitation du gymnase Clemenceau est reporté. Vous savez que pour moi. c'est plus ou moins une bonne nouvelle, à partir du moment où on le rouvre, mais comme cela n'a pos l'air d'être la

logique de l'équipe majoritaire, c'est donc une mauvaise nouvelle pour nos amis les colégiens puisque cela veul dire que forcément le projet est retardé,

Monsieur le Maire : Non parce que dans les annonces que nous avons faîtes dans un calendrier prévisionnel de travaux, on fait en sorte de prendre la version pessimiste. Les aléas sont pris en compte. L'ouverture au premier semestre 2026 sera tenue.

Ensuite pour ce qui concerne le collège international de la photographie, là encore il n'y avait pas de dale d'ouverture, absolument pas. Nous étions en revanche avec Monsieur POIVERT, le

responsable de la chaire de l'histoire de la photographie à la Sorbonne, reconnu de façon intemationale, qui est le patron du projet du collège intemational de la photographie, qui m'a alerté et qui travaille avec nous de concert, sur le fait que nous avons un engagement écrit de lai Région et de l'État dans le cadre d'un CPER [Contrat Plan État Région). Ce sont des contrals dans lesquels l'État avec des régions en France se mettent d'accord pour financer des projets de rayonnement a minima régional. s'avère que j'ai obtenu avec Monsieur POIVERT, parce qu'il nous a aidés évidemment, du CPER l'année dernière un abondement à hauteur de 4 milions34

d'euros pour ce projet. C'est-à-dire que l'État a loujours prévu de metire 1,5 milion d'euros sur la table et la Région Île-de-France 3 milions d'euros, ce qui nous fait 4 millions d'euros au niveau du CPER. Simplement la Région Île-de-France a des procédures qui sont d'une complexité et d'une lenteur parfois assez étonnantes. Le CPER est toujours validé par la Région Île-de-France puisqu'il & été approuvé par l'assemblée délibérante, smplement la mise en place du CPER prend du lemps du fait de la Région Île-de-France. Nous avons d'ailleurs une réunion de travail très prochainement avec les équipes de la Région. Le

projet verra le jour. En revanche évidemment on ne va pas lancer les études de faisabilité et de mise en pralique de nos ravaux si on n'a pas les 4 milions d'euros qui rentrent, pour ne pas engager des frais municipaux pour rien.

Voilà ce que je peux vous dire à ce slade, mais si vous aviez d'autres questions sur les lines budgétaires de cette décision modificative qui est de toute façon équilibrée et ne change pas les grandes masses de notre budget primiti

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses arlicles L.1412-1 et suivants, Vu le Budget primitif 2024 adopté par délibération N° 2024DELI80025 du 7 mars 2024,

Vu l'avis de la Commission des Finances du 26 juin 2024,

Considérant la nécessité d'ajuster au mieux le budget 2024,

Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour

ARTICLE UNIQUE : ADOPTE par chapitre la décision mocilicalive n°1 de 2024 du budget principal de la commune tel que présentée s'élevant à

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitres libellés Dépenses Recettes

on Charges à caractère général 229 228,57

o12 Charges de personnel es 23 000

o14 Allénualions de produis 20 000 #7 Charges exceptionnelles 21 000

023 | Virement àla section d'investissement _ | 171 650,60

Opérations d'ordre de franstert entre I 758 534.29

sections Ventes de Produis 240 900

Fiscañté locale 351 872

Dolalions, subventions el parlicipations_|

Autres produits de gestion courante 1223 413,46 1223 413,46

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitres __Ubellés Dépenses Recettes

EE immobilisations incorporelles “216 140,42

al Subventions d'équipement versées 395 240,30

26 Participations el créances 300 000

10 Dotalions, fondé divers el réserves

13 Subventions d'investissement

021 Virement de la section de35

fonctionnement mn

024 Produits des cessions -300 000

040 Opérations d'ordre de transfert entre 758 534,29 | sections

041 Opérations patrimoniales 567 338,29 567 338,29 TOTAL Ï 1046 438,17 | 1046 438,17|

. _ | Dépenses Recettes

Total des deux sections 2 269 851,63 2 269 851,63

2024DELIB0069 = MISE À JOUR DES PRINCIPES D'AMORTISSEMENT EN M57

EXPOSÉ DE Madame Sandra CARVALHO Conseillère municipale

Une délibération N° 2020DELIB0113 du 16 octobre 2020 a fé la durée et le mode de gestion des

amorlissements et immobilisations au moment du passage à la nomenclature MS7. Cependant, cette délibéralion n'a pas détaillé les durées d'amorlissements des subventions d'équipement

versées par la commune et n'a pas non plus mentionné l'amortissement des subventions reçues. Or Un cerlain nombre d'anomalies comptables doivent être régularisées cette année dans l'optique

à la fois de la synihèse de la qualité des comptes el de l'indice de pilotage des comples, résuitant notamment du fait que les subventions n'élaient pas amorlies auparavant.

I convient donc désormais d'amorlir les subventions d'équipement versées et reçues par la commune en se basant sur les durées fixées par délibération

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vule Code général des collectivités teritariales, notamment son arlicle R.2321-1,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération N° 2020DELIB0113 du 16 octobre 2020 relative à la durée d'amortissement des immobilisations,

Vu l'avis de la Commission des Finances et du Personnel Communal du 26 juin 2024,

Considérant qu'il convient de compléter la délibération N°2020DELIB0113 en ce qui conceme l'amortissement des subventions d'équipement reçues et versées par la commune.

Après en avoir délibéré, et par 2? voix pour

ARnIGLE 1 : ADOPTE les durées d'amortissement des subventions d'équipement versées lelles qu'elles sont indiquées dans le tableau ci-dessous.

ARTICLES BUDGETAIRES. TYPES DE BIENS DUREFS

D'AMORTISSEMENT

204x avec terminaison en Biens mobiliers, malériels et éludes 5ans

204x avec terminaison en 2 _ | Bätiments ef installations 20 ans

Projets d'infrastructures d'intérêt 204x avec terminaison en3 | Conal 30 ans

Afiibutions de compensation “ 5ans

d'investissement 204636

DE d'aménager la règle du prorata temporis pour les subventions d'équipement ARTICLE 2 : versées.

ARTICLE 3 : PRECISE que les subventions d'investissement rattachées aux actifs amorissables [articles 131x et 143%) seront amorfies sur la même durée du bien auquel la subvention est liée.

ARnicie 4: AUIORKE le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération

2024DELIB0070 - MANDAT SPÉCIAL DONNÉ À MADAME SYLVIE ROBY - VOYAGE DANS LE CADRE DU JUMELAGE À MOOSBURG (ALLEMAGNE)-

REMBOURSEMENT DES FRAIS

EXPOSÉ DE Monsieur Julien PARFOND Conseiller municipal

Depuis 50 ans, la commune de Bry-sur-Mame est jumelée avec la commune de Moosburg en Allemagne.

À celte occasion, une délégation bryarde se rend sur la commune de Moosburg tous les deux ans.

Afin de développer des liens et des échanges entre notre commune et cette ville, Madame Sylvie ROBY, Adjointe au Maire déléguée au Sport, Tourisme et Relations Internationales, s'est rendue à Moosburg afin d'assister à des réunions, des discours, des visites d'infrastuctures sporlives et cullurelles ainsi qu'un diner officiel de gala pour la période du 10 au 12 maï 2024.

Les frais liés à ce déplacement engagés par SyMie Roby sont de 473.80 €TTC décomposés ainsi : + Un voyage en avion pour 300 euros TTC.

Les frais de restauration pour 12.50 € TIC correspondant à la prise d'un repas,

= Repas dans un restaurant de Munich pour sx personnes membres de la délégalion d'un montant total de 126.70 €

= Les frais de transport intérieur pourun montant total de 18.40 euros TTC

cl Billet de train de RER de Bry-sur-Morne à l'aéroport Charles de Gaulle 14.70 €

& | Billet de train de l'aéroport de Munich à Moosburg pour 3.90 €

= Une visite du monument de ST- Peter à Munich pour 16 €

S'agissant d'un déplacement réalisé dans l'intérêt de la commune correspondant à une action déterminée de manière précise quant à son objet, limitée dans sa durée et présentant un caractère inhabituel et indispensable entraînant une dépense pour l'élue, celle-ci, confommément aux disposifions de l'article R.2123-13 du Code général des collectivités temitoriales transposant aux élus municipaux les dispositions du décret n°2006-781 du 3 juilet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État et rappelées dans la délibération n°2021DELI8012? en date du 16 décembre 2021 concernant le remboursement des frais de déplacement temporaire, bénéficie d'une prise en charge par la commune des frais engagés.

Par ailleurs, s'agissant d'un voyage en Allemagne, au-delà des frais de transport pris intégralement

en charge par la collectivité sur la base du moyen de transport le moins onéreux et le plus adapté au déplacement, les dispositions de l'arrêté ministériel modifié du 3 juilet 2006 fixant les taux des

indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modattés de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires

des personnels civis de l'État précise que l'indemnité journalière est fixée pour l'hébergement el la restauration à un maximum de 180 euros.37

Ainsi, les frais réellement engagés par Madame Syivie ROBY à l'occasion de ce déplacement concernant l'hébergement et la restauration dont le montant reste inférieur au montant maximum des indemnités joumalières fixé par la réglementation ainsi que des frais de transport ouvrent droit au remboursement intégral à son profit des sommes exposées soit 473.80 €

Le Conseil Municipal est invité à approuver le remboursement des dépenses engagées par Madame SyMie ROBY dans le cade du déplacement effectué du 10 au 12 maï 2024 à Moosburg

en Allemagne dans le cadre du jumelage avec cetle commune:

Discussions :

Madame Sandrine LALANNE : Concemant la politique de jumelage, d'ailleurs d'autres viles avoisinantes se la posent aussi, je crois qu'on a déjà eu celte discussion, j'ai une vraie interrogation

sur le jumelage, ce qu'on en fail. J'ai l'impression qu'on n'en fait pas grand-chose. Je vous rassure, on n'es pas la seule vile. Donc, comment développer Un jumelage? Un jumeïage cela

commence peut-être d'abord par un échange entre des enfants qui viennent el des enfants qui y vont, Là j'ai l'impression qu'il ne se passe pas grand-chose avec ces jumelages. Enfin, quasiment

rien. El franchement je me pose la question de l'Allemagne. Tout évolue. On voit que la langue

allemande aujourd'hui, pratiquement plus aucun enfant, hélas cela me rend triste, plus aucun enfant ne se porte vers la langue allemande, pour la bonne raison déjà que c'est l'anglais, ils

parlent fous anglais. Honnétement, je remeltrais totalement en cause ce jumelage, je le dis honnétement. Je pense qu'il y a d'autres jumelages à développer dans d'autres pays un peu plus

porteurs en tous cas pour nos enfants ef pour nos étudiants, si on parle la langue. Et après, derrière un jumelage avec un pays l'Allemagne, où il y a un projet d'échange aussi au niveau européen:

J'ai un gros doute sur ces échanges avec l'Allemagne et j'aimerais bien qu'on commence à penser à des jumelages avec l'Espagne. Je dois avouer que c'es! sans engouement et je vais

complètement m'abstenir et c'est limite si j'ai envie de voler contre

Monsieur le Maire : Vous voulez Un voyage en Espagne, Madame LALANNE ?

Madame LALANNE : Pos un voyage en Espagne, je veux un vrai jumelage avec l'Espagne avec de vrai échanges entre les enfants. L'Espagne j'y vais quotidiennement pratiquement.

Monsieur le Maire : J'essaie d'amener un peu de légèreté dans ce Conseil Municipal qui a été ouvert par Monsieur RENAULT de la plus grande des façons.

Sur le fond je rappelle qu'on avait déjà eu le débat. Je rappelle que le principe d'un jumelage. historiquement cela peut évoluer. J'entends qu'on puisse évidemment se dire qu'on peut aborder

la question d'un jumelage autrement. À l'origine, les jumelages sont fais pour répondre à des enjeux géopoliliques et intemationaux.

C'est cela l'histoire d'un jumelage. El la plupart des jumelages en France et en Europe c'est toujours lié à l'après seconde guerre mondiale où ia fallu consturre l'Europe el le couple franco-

allemand en premier lieu, d'où ce jumelage avec Moosburg et de l'autre côté avec

Sawbridgeworlh, pour les Anglais. Ensuite, à travers toute la France, vous avez régulièrement de nouveaux jumelages, et la plupart du

temps, ces nouveaux jumelages ne répondent pas à des envies des élus d'envoyer les enfants de la vile dans tel ou tel pays où de recevoir des enfants de lel ou el pays dans notre vile, mais

encore Une fois, à des enjeux géopaliliques el internationaux. Vous avez beaucoup de villes qui récemment ont annoncé qu'elles faisaient des jumelages avec des viles ukrainfennes, justement

pour créer des passerelles avec ce grand pays qui a besoin de notre soutien et cela passe aussi par le jumelage. Vous avez aussi la même dynamique avec des villes israéliennes avec ce qui s'est

passé, le massacre du 7 octobre. Vous avez la même dynamique, vous savez qui me lient à cœur

avec le pays de l'Arménie qui traverse aussi d'un point de vue géopollique une crise sans précédent. Cela c'esl le jumelage et c'est comme cela qu'il est pensé, pour répondre à des

enjeux géopolñtiques.38

De là à remettre en cause, puisque les enjeux avec l'Allemagne et l'Angleterre ne sont pas les mêmes, c'est vrai qu'après-querre remettre en cause cela, je ne crois pas que ce soit perfinent,

car je pense que le principe d'un jumelage c'est de durer dans le temps, de nouer, en fous cas de conserver ce lien d'amitié qui a été noué entre nos lrois nations en l'occurrence.

Pour ce qui est des enfants et des jeunes gens, cela tombe bien puisque le CMJ de Moosburg, si je ne dis pas de bêtise Monsieur TEILLET, a pris attache à lravers Sylvie ROBY, avec vous pour qu'il y ait Une passerelle entre les deux CMJ. Est-ce que vous pouvez expliquer en quelques mots &

Monsieur Slefano TEILLET : C'est le tout début du projet. Très rapidement, i y a Un enfant du CML, je n'ai pas envie d'écarcher le nom de cette ville alemande, qui a pris contact avec nous et on va

voir ce qu'on va pouvoir faire avec eux, C'est le tout début

Monsieur le Maïre : C'est passionnant L Au moins on est transparent, On ne va pas, on n'est pas dans la communication polifique. En tous cas l'enjeu c'est ce que j'avais retenu : Moosburg avait

seulement saisi la Ville et le CMJ pour qu'il y ait une passerelle de par cette jeune fille du CMJ de

Moosburg avec le CMJ de Bry-sur-Mame, donc l'initiative est lancée: Par contre, encore une fois je vous rejoins, on l'a déjà dit, je suis tout à fait ouvert à ce qu'on

réfléchisse à d'autres lypes de jumelages, à d'autres jumelages. J'avais aussi posé la question, maïs je me rappelle très bien qu'ici cela n'avait pas soulevé les foules, je ne suis pas là pour aller

contre l'avis du Conseil Municipal, maïs le jumelage avec Saint-Martin, je n'aï loujours pas compris ce à quoi cela servait ou alor j'ai trop bien compris à quoi cela servait et je me posais la question

de savoir si on le maintenaït ou pas. On m'avait dit qu'il était inufle de le supprimer, dont acte, mais je trouve que là typiquement on est sur un jumelage qui ne sert shictement à rien.

Bon, mais si vous voulez en ouvrir d'autres, faites le débat au sein des commissions puis nous en

parlerons avec grand plaisir que ce soient l'Espagne, l'Italie, l'Arménie, l'Ukraine, sraël, etc. En fous cas, la question qui vous était posée était le mandat spécial à donner à Madame ROBY

pour le jumelage à Moosburg.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal

Vu le Code général des colleclivités teritoriales, et notamment ses arlicles L 2123-18 et R 2123-13 Vu le décrel n°2006781 modifié du 3 juilet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des fraïs occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État,

Vu l'arrêté du 3 juilet 2006 mocifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les condifions et les modalilés de règlement des frais occasionnées par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État,

Vu la délibération n°2021DELIBO129 en date du 1é décembre adoptant le règlement relatif aux remboursements des frais de déplacement temporaire des agents et des élus,

Vu l'avis de la Commission Sport et Tourisme, Relalions Intemationales du 25 juin 2024

Considérant que dans l'exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal peuvent être appelés à effectuer certaines missions dans l'intérêt des affaires communales, à l'exclusion de

celles qui leurincombent en verlu d'une obligalion expresse Considérant que ces missions peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur

accomplissement, Considérant que Madame SyMie Roby, Adjointe au Maire déléguée au Sport, au Tourisme et aux

Relations Internationales, a représenté la Ville de Bry-sur-Mare et s'est rendue à Moosburg dans le cadre du jumelage avec celle commune du 10 au 12 mai 2024 afin de développer des liens et

des échanges enire les deux communes.39 Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal d'approuver dans les conditions prévues par la

délibération du conseil municipal n°2021DEUB012? en date du 16 décembre adoptant le règlement relatif aux remboursements des frais de déplacement lemporaïre des agents et des élus

le remboursement des dépenses engagées par ses soins dans le cadre de son déplacement à Moosburg du 10 au 12 mai 2024,

Après en avoir délibéré, et par 27 voix pour et 2 abstentions [Sandrine LALANNE, Robin ONGHENA)

AmnicLE 1 : DECIDE de rembourser Madame Sylvie ROBY des dépenses engagées par ses soins soit

473.80 € dans le cadre de son déplacement du 10 et 12 mai 2024 à Moosburg en Allemagne

commune jumelle:

Arnicie 2: Madame Sylvie ROBY présentera un état des frais accompagné de toutes les pièces justificatives.

2024DELIB0071 - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION RELATIF À LA CO- ORGANISATION DES FOULÉES BRYARDES 2024 ENTRE LA VILLE DE BRY-

SUR-MARNE ET L'ASSOCIATION SPORTING CLUB ATHLETIC DE BRY-

SUR-MARNE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE

SIGNER LADITE CONVENTION

EXPOSÉ DE Madame Sylvie ROBY Adjointe au maire

Le dimanche 15 septembre 2024, la ville de Bry-sur-Mame va de nouveau organiser les Foulées Bryardes (235 édition], courses pédestres, avec un départ el une arrivée devant le parvis de la

Maiïie, comprenant

= Une course des familles 300 m (pour les enfants nés en 2016 et après) :

= Deux courses enfants {pour les enfants nés en 2014 et 2015 el pour ceux nés entre 2010 et 2013) :

= Une course de 5 kms (demi-parcours] destinée aux adultes {nés en 2009 et avant] = Une course de 10 kms [Les Foulées Bryardes) destinée uniquement aux adultes {nés en 2007

et avant}

Cette manifestation a pour objectif la pratique sportive accessible à tous, du sportif averti au coureur occasionnel.

Afin de faciiter l'organisation de celle manitestation d'ampleur, la ville doit continuer de s'associer à l'association Sporing Club Athlétic de Bry-su-Marne (SCAB) et concevoir ainsi une co: organisation étroite

Cette demière se matéralise par une convention de partenariat définissant les engagements de chacun, et plus particulièrement les engagements de l'association relatifs à la recherche de

sponsors et de partenaires, et à l'utilisation des dons octroyés par ces mêmes sponsors et partenaires dans le cadre de cette épreuve sportive, el ceci, quelles que soient leurs formes.

De son côté, la ville gérera et coordonnera toute l'organisation administrative des Foulées Bryardes 2024, en étroite collaboration avec le SCAB, mais également avec le soutien de l'ensemble du tissu associatif sportif bryardl.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention relative à la co-organisation des Foulées Bryardes 2024, entre la ville de Bry-sur-Mame el l'association SCAB, définissant ainsi les engagements réciproques de chacun, el d'autoriser le Maire à signer ladite convention.5 0 DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vule Code Général des Collectivités Temitoriales, notamment l'article L. 2121-29,

Vu le projet de convention relalive à la co-organisation des Foulées Bryardes 2024 entre la ville de Bry-sur-Marne et l'association Sporting Club Athétic de Bry-sur-Mane, tel qu'annexé à la présente délibération,

Vu l'avis de la Commission Sport, Tourisme et Relations internationales du 25 juin 2024.

Considérant que la ville de Bry-sur-Marne organise la 235 édifion des Fouiées Bryardes, courses pédestres, le dimanche 15 septembre 2024,

Considérant qu'il est nécessaire pour la ville de s'associer à l'association Sparting Club Ath Bry-sur-Mame pour l'organisation des Foulées Bryardes,

Considérant que cette co-organisation fera l'objet d'une convention de partenariat définissant les engagements de chacun, el plus particulièrement les engagements du club relais à la recherche

de sponsors el de partenaires, et à l'utilsation des dons octroyés par ces mêmes sponsors el partenaires dans le cadre de celte épreuve sportive, et ceci, quelles que soient leurs formes

sic de

Après en avoir déibéré, et par 29 voix pour

ARniGus 14: AreROUvE le projet de convention relatif à la co-organisation des Foulées Bryardes 2024, el qu'annexé à la présente délibération, à intervenir entre la ville de Bry-sur-Mame et l'association Sporling Club Athléic de Bry-sur-Marne

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention dès que la présente délibération sera exécutoire.

2024DELIB0072 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION LAURÉATE DU TROPHÉE BRY INITIATIVE SPORTIVE 2023

EXPOSÉ DE Madame Syivie ROBY Adjointe au maire

Dans le cadre du Trophée B..S {Bry Initiative Sportive} qui permet de mettre à l'honneur et de récompenser une association sportive de la ville suite à la réalisation d'une action innovante s'appliquant dans le champ du domaine des compétences du sport

Sachant que celte action doit être ofiginale, transversale, formatrice et pédagogique et peut toucher des domaines variés, tels que [à litre d'exemples} le sporli, l'éducali, le sacial, l'insertion,

le handicap, l'environnement, etc.

Sachant que ces actions proposées peuvent s'inscrire de façon ponciuelle ou pérenne, Les associations déposent un dossier de candidature auprès du service Jeunesse et Sport de la ville de Bry-sur-Maine.

Un jury composé des membres de la Commission Sport, Tourisme el Relations Internationales étudie les dossiers des associations candidates au Trophée By Initiative Sportive. Ce dossier expose en détail les objectifs du projet et les actions mises en place.

Le jury, réuni le 25 juin 2024, sélectionne le lauréat parmi les associations ayant déposé leur dossier de candidature selon le caractère innovant de l'action {son originalité], la prise en compte de la notion de développement durable dans la conception de l'action, la contribution au développement du sport sur le teritoire communal et l'importance du public touché.41

L'association lauréate sera récompensée par un trophée, remis en jeu chaque année el une subvention exceptionnelle octroyée par la vile d'un montant maximum de 1000€.

La remise du Trophée Bry Inilialive Sportive 2023 se déroulera lors du barbecue des présidents d'association le vendredi 6 septembre 2024.

Discussions :

Monsieur Robin ONGHENA : Madame ROBY, vous nous apprenez assez lôt le nom du lauréat, parce que je crois qu'il n'apparaît pas dans la délibération, maïs c'est peut-être le jeu de rédaction, vu que le jury s'est réuni le 25 juin 2024, c'était il n'y a pas bien longtemps. C'est l'association Taekwondo, c'est çà ?

Madame Sylvie ROBY : c'est cela Monsieur ONGHENA,

Monsieur Robin ONGHENA : El qu'est-ce qu'elle avait fait en particulier

Madame Sylvie ROBY : Il y a une commission qui s'est réunie, vous n'y éliez pas. Les membres du jury ont.

Monsieur Robin ONGHENA : Je ne suis pas invité

Madame Sylvie ROBY : je peux parler ou pas. Les membres du jury ont étudié les deux candidatures et à l'unanimité tout le monde a voté pour cetle association.

Monsieur le Maire : Et de mémoire cetle association a fait en sorle qu'ensuite les enfants

Madame Sylvie ROBY : que les enfants en bénéficient. En fait is rencontrent leurs maîtres. Les maîtres viennent à Paris invités par Maître MOLLET el il fait bénéficier aux enfants de Bry-sur-Marne: des apports de ces maîtres évidemment qui sont des apports frès intéressants, je ne suis pas spécialiste. Et eux-mêmes du fait de ces déplacements en Corée avec les maîtres, ont des savoirs qu'ils peuvent après transmettre aux enfants de Bry-sur-Marne.

Monsieur le Maire : Bien, pour ce que j'en sais, sans être Un sachant non plus, c'est que ce club et Monsieur MOLLET, Maître MOLLET est connu, et reconnu pour être aussi si j'ai compris, je ne veux pos dire n'importe quoi, de façon intemationaie et fait rayonner bien au-delà des frontières de notre Ville. versement il importe dans noire Vile des savoir-faire de ces payslà. donc c'est quelque chose de posili. Pour ce qui est du jury, le but du jeu c'est que tous les ans on le réunisse: pour subventionner les projets qui le méritent et il y en aura d'autres. C'est tout l'objet de ce lype d'initiative el de soutien de la municipalité.

Je vous propose de mettre aux voix cetle délibération d'attribution d'une subvention dans le cadre du trophée Bry initiative.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal

s territoriales, notamment l'article L.2121-29, Vu le Code général des collecti

Vu le budget primitif 2024,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2016/D156 du 15 décembre 2016 approuvant le règlement du Trophée Bry Initiative Sporlive,

Vu le délibéré du jury rendu dans le cadre de la Commission Sport, Tourisme et Relations Intemationales du 25 juin 2024,42

Considérant que l'association Koryo Taekwondo Bry-sur-Marne a déposé Un dossier de candidature dans le cadre du Trophée Bry Initiative Sportive 2023,

Considérant que le jury chargé d'étudier et de choisir le lauréat Trophée Bry Initiative Sportive 2023 a retenu la candidature de l'association Koryo Taekwondo Bry-sur-Marne

Considérant que l'association lauréate a bien exposé les objectifs du projet et les actions mises en place,

Considérant que dans les dispositions prévues dans son règlement, la vile peut récompenser chaque année le lauréat du Trophée Bry Inilialive Sportive par l'attibution d'une subvention exceptionnelle d'un montant maximal de | 000 €,

Considérant que la remise du Trophée By Initiative Sportive 2023 se

présidents d'association le vendredi 6 septembre 2024.

ulera lors du barbecue des

Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour

AIGLE 1 : DECIDE d'attribuer Une subvention exceptionnelle d'un montant de | 000 € à l'association Koryo Taekwondo Bry-sur-Marne, sise 31 bis rue de la République [chez madame Delzy] A Viliers- sur-Marne (94350), lauréate du Trophée Initiative Sportive 2023.

Annee 2 : PRECKE que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrils au budget primitif 2024 aux chapitre, nature et fonction correspondants.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de la somme correspondante dès que la présente délibération sera exéculoire

2024DELIB0073 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMPLÉMENTAIRE À L'ASSOCIATION BSMBC (BRY-SUR-MARNE

BASKET CLUB)

EXPOSÉ DE Madame Sylvie ROBY Adjointe au maire

Dans le cadre du dossier de demande de subvention de fonctionnement aux associations pour l'année 2024, l'association BSMBC [Bry-Sur-Marne Basket Club] a commis des erreurs lors du

renseignement de données, qui ont engendré une mauvaise analyse. La grille d'applicalion des critères d'attribution a donc élé appliquée sticto sensu avec les éléments erronés.

La subvention de fonctionnement de l'association au litre de l'année 2024 qui a été votée en Conseil Municipal le 7 mars 2024 et donc octroyée à l'associalion élait de 11 000 € contre 15 500 € en 2023.

Après avoir rencontré l'association et avoir pris la mesure de leurs difficultés financières pour pouvoir engager des équipes la saison prochaine, et après avoir anaïysé leurs erreurs matérielles, i a été décidé de porter à décision une nouvelle demande pour l'altibulion d'une subvention à l'association en s'appuyant sur la correction de leurs erreurs.

Le nombre de licenciés et la proportion de Bryards ainsi que l'application d'un tarif bryard sont les deux critères pour lesquels l'erreur a été rectifiée.

Le montant de la subvention de fonctionnement complémentaire à l'association BSMBC [Bry-sur- Mare Basket ClUb} s'élève donc à 4 450 €43

Discussions :

Monsieur le Maire : Je précise que le principe de la grille des subventions, c'est d'accompagner les associations vers le respect

de nos crilères qu'on a estimé les plus intéressants pour favoriser les initiatives locales. Par exemple, avoir des tarifs pour

les Bryards, cela me paraît sain, l'inclusion, le handicap, enfin tous les critères que vous connaissez, Ensuite les associations

répondent à ces questions. En fonction de leurs réponses, les associations ont un cerlain nombre de points traduit

ensuite en subvention, En l'occurrence celle association avai une subvention radicalement à la

baisse, Nous avons reçu un courrier en Maïrie assez violent au sujet de la baisse de la subvention. Je ne regarde pas cela dans le détail, avec toutes les associations, je ne peux pcs. Je fais confiance aux équipes qui m'entourent. Je leur demande de m'expliquer pourquoi on a baissé autant la

subvention. Lorsque l'analyse a été faite, on a réalisé que les réponses du club étaient erronées, On aurait pu fare deux

choses. Soit, on aurait pu dire, écoutez le dossier es clos, la période d'inscriplion des réponses aux subventions est close.

Il se sont frompés, dent acte, rendez-vous l'am prochain. Ce n'est pas le bul, On n'est pas là pour pénaliser des clubs sportifs

surtout s'Îl avaient le droit en puissance à une subvention. L'idée c'est plutôt de les accompagner vers le respect de nos

critères. Donc on a fait venir le

club en Maïrie. On leur a montré en quoi is s'étaient trompés et pourquoi i était juste, au regard

des réponses qu'ils nous avaient données d'appliquer la grile de telle façon. En revanche on a pris en compte le fai! qu'ils avaient fait des erreurs el on a rectfié le tir.

Je crois savoir que le club nous en saît gré et nous en remercie. Enfin en lous cas je n'ai pas encore été remercié personnellement,

mais j'espère que cela viendra. Toujours est-il que je suis heureux pour le club de faire en sorte de rectifier leur erreur pour

avoir la subvention à hauteur de ce à quoi ils avaient droit.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal

Vule Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29.

Vu le budget primitif 2024,

Vu l'avis de la Commission Spor, Tourisme et Relations Intemalionales du 25 juin 2024,

Considérant avoir pris connaissance des erreurs matérielles de l'association dans les

renseignements donnés lors de la demande de subvention de fonctionnement aux associations

pour l'année 2024, Considérant que ces

ereurs engendrent une difficulté financière pour l'association pour l'engagement de leurs équipes pour la saison prochaine:

Considérant qu'il convient de soutenir l'association BSMBC (Bry-Su-Marne Basket Club} en

octroyant une subvention de fonctionnement complémentaire de 4 450 €,

Après en avoir délibéré, et par 29 voix pour

ARniCLE 1: ATTRBUE la subvention de fonctionnement complémentaire d'un montant de 4 450 € à

l'association « BSMBC » (Bry-Sur-Marne Basket Club}, sise 181 boulevard Pasteur [bâtiment D1} à Bry-

sur-Marne,

ARTICLE 2 : AUIORSE le Maire à procéder au versement de la somme correspondante dès que la

présente délibération sera exécutoire.

ARncLE 3 : DT que les crédits relatifs à ces dépenses sont inscrits au budget 2024 aux chapitre et

article correspondants.