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Procès Verbal - pv du cm du 25.09.2023 partie 2 avec compression 1 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 25.09.2023 partie 2 avec compression 1)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Famille, 7 ‘commerçants. Donc. 1 ÿ a un enjeu pour nous, ès concret qui a été ès justement souligné. 1 faut

que l'on egarde comment on peul intervenir De laut côlé vous avez ces commerçants qui eux ne sont pas certains de pouvor ii l'année d'un poinl de vue de leur bilan, Donc, c'est une situation compliquée, maïs qu'on connai lous au regard de la crie inflaliomnste. L'élément que vous soulevez est imporlant e je vous prapose qu'on en reparle pour Vo s'y a des leviers que la Vile peut activer pour agf lé-desss, C'est une pre d'acle, donc le Consei municipal prend acte “duel rapport.

DÉUBÉRATION

Le Consei Municipal

Vule Code Général des Collecthilés Teriloriales, notamment l'article L.1A1 1 Vule Code de la commande publique. notamment ls articles L3131-$ el R 31312, Vule conat de délégation de senice public paur la gestion du marché lotain de la Vile, conclu pour une durée de 10 ans, du 1 octobre 2014 au 30 septembre 2024, Vu le rapport annuel d'aclvilé du concessionnare LES FLS DE MADAME GERAUD pour l'année 2022.

Vu l'avis de la commission consultative des services publics locaux en date du 04 septembre 2023, Vu l'avis de la commision Marchés Publics, Développement économique, Emploi, communication, Commerces, Arisana TPE du 21 septembre 2023.

Considérant qu'en appicalion des aficles L3131-5 et R3131-2 du code de la commande publique. loul concesdonnaïe de senice public local doit produire chaque année, avant le x uin, un ropport comporlant notamment les comptes relraçant la lotalté des opérations aiférentes à l'exécution de la concession de service pub el une analyse de la quaité du senice: ‘Considérant que le Conseë municipal doit prendre ace de ce rapporl,

Après en avoir défbéré. et par31 voix pour

Ame 1: Reno acte du rapport annuel d'activié du concessionnaie, la Société LES FILS DE MADANE GERAUD, relaif à l'exploitation qu marché d'approusiennement de Erysur-Mame au fire de l'année 2022.

Ameue 2: PHcüE que ce rapport el la présente déllération seront ransmis à Madame la Prétète ‘du Va-de-Mame et mi à la position du pubéc au sein du Secrétariat Général de la mairie.

2023DEUB0073 - ATTRIBUMION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION UCAB (UNION IDES COMMERÇANTS ET ARTISANS BRYARDS)

EXPOSÉ DE Monsieur Laurent TUL Conseil municipal

L'association UCAB [Union des commerçants el _arsans byards}, nouvellement créée le juin 2023, a solicié l'ochoi d'une subvention de démarage auprés de la Commune pour soutenir son lancement.

L'UCAB a pour objechl de mobiser les commerçants et ls œtians locaux déterminés à soutenir et à promouvor le Tissu économique de Ia vile de Bry-su-Mame. l'ambition de l'association est d'oanser des événements. des promotions et des fesiMilés pour dynamiser l'octiilé ‘commerciale de la vie conhibuant ainsi au développement économique de la commune.7m À celle in, 151 proposé au Consel Municipal d'alouer une subvention d'un montant de 1 50D€ à

l'association Union des commerçants ef artisans bryardk dont l'action présente un intérêt local majeur.

Discussions:

Monsieur Éenne RENAULT : Pour l'instant. 1 laut parer dans le futur, donc plutôt que 4 présente je dirai présenlera, Ce qui me {era pla, c'es! d'avai le programme, même en poinilés, de celle organisation 2023-2024. Merci

Monsieur le. Maire : Monsieur RENAULT, sincèrement. entre nous, l'atlendais quand même des Téfcitations de voire par, parce que vous êles ce qui a suivi le pus près el avec vigilance cet enjeu et je croë qu'à chaque Conseil municipal. ou presque. vous nous rappeñlez que l'association n'élai Toujours pas ouverte. Maintenant qu'on annonce quel esl ouverte, vous Pouvez au mains nous donner ce qui, Ensuile, pour l'avenir nous verrons bien puisqu'efleclvement je sus assez d'accord avec ce qui vient d'être di por aileur, restons au condiionnel. On a eu l'expérionce passée avec l'ancien Consel municipal. les élus d'avant ny élaient pas pour grand-chose, ma on avait une association de commerçants qui n'a pas fonctionné. Là on espère de loul cœur que elle associalion el ses commerçants amvetant, qu fulur el au conditionnel à dynamiser le centre. vie el toutes les zones commerciales, av profil des Eyardk. Je suis d'accord avec vous, restons prudents, mas le lancement est fai.

Madame Sandfne LALANNE : Quel es le commerçant quifsade un peu celle association ?

Monsieur le Maire : Alors y a une présidente qui est acluelement Alexandia LAMEUN.

Morseur Laurent TUL : Qu esta responsable des salons Mod hat.

Monsieur Robin ONGHENA : En prolongement de ce que l'on s'est di la prise d'acte précédente, celle association afro objeclé : événements promolion et lestités. serai peut-être intéressant qu'elle se localse sur les promotions, sans dou le saï-ele déjà, pour dynamiser l'actvilé du commerce bryard

Monsieur le Maire : Vous iez die ça aux commerçants Eryards, qu'is doivent baiser leurs pa. Je mels donc aux voix. Qui s'oppose ? Qui s'abslient # Je vous remercie.

DÉUBÉRATION

Le Consei Municipal.

Vue Code général des colectviés leritoriales, notamment l'arfcle L2121-29. Vu la délibération n° 20230EU800 en date du 25 septembre 2023 relale à l'adoption du budget

supplémentaire 2023, Vu l'avs de la Commission n°5 Marchés Publics, Développement économique, Emploi

communication, Commerces, Atsanal et PE du 21 soplembre 2023.

Considérant la demande de subvention présentée par l'asociation UCAB [Union des commerçanis el arlsans bryards] dont l'action visant à l'organsalion d'événements, de promotions el de festiités desfnés à dynamiser l'actté commerciale de la commune contibue ‘au développement économique de lo commune,

Après en avoir délibéré. et par 31 voix pour

Ame 1: Afhbue la subvention d'un montant de 1 500 € à l'association u Union des commerçans el arisons yards n 58 au | rende rue Charles de Gaule, 94360 By sur-Morne.80 Amcu2: Auronse le Mare à procéder au versement de la somme conespondante dès que ia

présente délbération sera exécutoie.

Amcu 8 : Dr que les crédits relaïis à ces dépenses sont inscris ou budget 2023 aux chapitre et ‘a'icie correspondants,

2023DEL80074 CONVENTION D'OCCUPAIION DU DOMAINE PUBLIC - INSTALLATION D'UN KIOSQUE À JOURNAUX PLACE DEVINCK

EXPOSÉ DE Monsieur Christophe ARZANO Adjoint au mate

La commune a été salicitée par la société JCDecaux aïn d'istaler sur la place Devinck, objet d'imporlants travaux de réhobiltation menés par la municipaité, un kiosque à joumaux selon le projet suivant+

!

11

ass

1 s'agit de délvrer au bénéficiaie un tre l'autarsant à occuper à He précaire et révocable pour une durée de 15 ans une parie du domaine public communal place Devinck. à l'angle de la Grande rue Charles de Goull et de la rue du sergent Hoff afin dy installer un kiosque à journaux ef autres acthités d'envron 12m moyennant le versement d'une redevance annuelle HT de 200 €.

Conlomément aux dsposiions de l'aricle L2122.1.4 du Code général de la propriété des personnes publiques prévoyant que wlorsque la délivrance d'un fire d'occupañon du domaine Pub en vue d'une exploitation économique ifervient à Ia sulle d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autofté compétente. doit s'assurer au préolable par une publicité sulfsante de l'absence de toute autre manieslaion d'intérét concurente», la commune a diffusé le 9 juin 2023 sur la platelorme achalpublic.com ainsi que sur le site Inleme! de la commune un avs d'appelsi public à la concurence précisant l'objet et les caractéristiques de l'aulaisation d'accupalion

dont la délvrance est envisagée. Aucune autre manifestation d'intérêt concurente n'ayant été reçue par la commune à la dale du 3jullel 2023, date limite fnée pour leur réceplion, la commune est bre de délivrer l'autorsaïion d'occupation & la société ICDecaux

Ainsi. considérant l'intérêt pour la commune d'autoriser la société JCDecaux France el à travers el. son actwté Médiakiosk spécialisée dans les kiosques. à occuper une parcelle de lerain Place Devinek pour y installer et y exploiter, à se ai, un kosque à usage de presse el à auires aclilés de nature à réponde aux besoins des habitants étant rappelé qu n'exsle dans ce secteur aucun commerce de presse, Î es! proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de mise à “disposition du domaine publié clamnexée et d'autoriser Monsieur le Maire à la ser.

Discussions:

Monsieur Étienne RENAULT: J'ai regardé avec intérêl la manière dont Jean Chares DECAUX aile la maïie. Avant Je voudrais vous parer du kosquier. Effectivement, m-novembre on nous annonce qu'i y aura un kosquier qui est. c'est écrit dans le contrat de Monsieur DECAUX, précaire el révocable. Ce n'est pas un salaré. ça sera un Indépendant. Ce qui m'intéresserai, dans le futur, c'es! de savoir dons quelles conditions, c'est-&-die location, puisque la s0ciê1é DECAUX - qui n'es pas loul & ait DECAUX, mais ça n'a pas d'mporlance c'es! la même makon — va louer cel ‘endroit. Cet endroi. on l'a ait lout à l'heure absolument pas isolé. Question «pip-cacan c'est “dans un seau 1 normalement le seau 1 va falloir aller le déposer quelque par. Comme 1 n'y à pas “encore de Saniselte, peut-êre que Jean-Claude DECAUX ou Jean-Chares va lare une propostion à Monsieur le Mate. Mais. Hasquier c'est êlre esclave 70 heures par semaine pour un salaire net d'envion 1 300€. Cerlaines communes, Monsieur le Maire, aident & maintenir leur kiosque en subventionnant ce kosquier. Donc. ça m'intéresseroi! de savor éventuellement si cela a été réléch. Ensuie. et ça. c'est le pompon. moës ce n'est même pas une aumône. c'est présque une insulte.

200 €. le rappelle que la société DECAUX. avec. un contrat éonin on peut le regarder ligne à Igne. léorin, C'est une société qui vient de faire 3,3 mliardks de chifre d'aflares, + 20 % au premier semeske. Là, je m'ocresse au comptable qui sait de quoi s'agi. un résultat net en augmentalion de 400 %. au premier semesire 2023. Et nous, je sais qu'on esi de super négociateur, I nous ‘donnera 200 € Alors, autour de celte lab, 'entends Iop souvent « donnez, donnez, 1 n'y a pas ssez de sous el on es incapable d'en gagner.

Monsieur le Maire : Monsieur RENAULT, le jour où de voire inifiaïve vous maïiserez un dossier comme le Pôle Image qui engage 180 milons d'investisements à Eysur-Mame, avec 1 000 emplois créés à Bry-sur-Morne, vous viendkez me donner des leçons sur la gestion de projet avec des retombées économiques. Surle fond. Monsieur RENAULT. vous avez rakson, À y a un enjeu avec ces 200€. On a eu le débat, vous vous en doutez bien, avec Monsieur ARZANO e les Services. La question qui se pose c'est que l'exploitant est une Mile de la maison mère. La maison mère gogne begucoup d'argent, après Is regardent paint par point. Donc, paint de vente par point de vente, ls vont chercher la rentabilité, évidemment. Donc, au déparl is proposent lou le lemps. ce sant des confrais dis cacres. le même contrat à chaque vile avec ces fameux 200 € pour commencer. 1 est évident. je vous le dis. que si l'année prochaine on constate que les Bryardhs, je vous ini à le faire, son des lecteurs ssidus vont ous les jours acheter leur joumal ‘où magasne et donc que les retombées économiques pour le kosquier sont substantielles, alors nous reverons évidemment à la hausse la laxe perçue. J'ajoute, ce n'est pas dans celle convention, que nous allans percevair aussi la lexe locale de la publicité, PUsqu'i y à de la

Publicité. Donc. nous aurons évidemment un enjeu économique là-dessus, mais c'est une conventian-cadre comme dans toutes les viles quand 1 y a eu des kiosques qui se sont inslalés. Donc, on n'invente rien à By sur-Marne. Sur l'enjeu du kosquier, pour lout vous die - je peux le die maintenant parce que c'est officiel -

J'ai demandé, lorsque j'ai reçu l'entreprise, une laveur à m'accorder. C'élai de proposer en profté au monsieur qui vend acluellement dans la rue, hiver, printemps, élé, automne. des louraux au niveau du Proxy et qui est por venis el marées dehors, sous Ia pluie, dans le froid, lc. On se ai les choses, on esf enire nous, même si c'est public, cela a été ès compliqué puisqu'il8 {out signer un contra! en droit françois L'intérêt c'est que personne ne soil sé. Vous avez à juste

Hire soulevé un enjeu. Par aileurs, pour l'exploitant. 1 faut êre certain que le Hosquier soi à même ‘de mener celle activité. Donc, on a beaucoup accompagné la démarche el l'ai eu le bonheur

d'apprendre fn août que c'était fa el que le vendeur de journaux qui élaïl vendeur de rue, hiver comme été, sera demain un Hosquier, le vous invie à aller li parier, vous verrez la réaction qui est la sienne de celle évoluion professionnelle, je Kouve ça mervelleux. Ensuile sur ce contrat de droit privé. évidemment puisque denière 1 y a quand même un peu la commune, on ragardera ça de Arès près évidemment. est hors de question que le ere que vous avez employé soil une réaité pour ce monsieur, complez sur mol pour intervenusi c'est le ca,

Morsieur Robin OHGHENA : Monsieur le Maire. imaginez vous le mali so de la boulangerie après ‘avor payé votre pain qu chacolat 1.50 € vous marchez vers le kosque ef 8, vous lombez nez & nez avec Monsieur MACRON en grand. Vous vous laïtes klaxonner & 8h30 par une voiture qui rive pour décharger son enfant à Sainl-Thomas el dans la jouée vous me croiser. votre journée si gächée. Donc, e voterai conre celte résolution, car cel espace de pub était complétement inuïle à ce beu.

Par aileur, je l'ai il, ce osque est un norrsens écologique et en plus le méfier de kosquier est out saut un métier d'avenir, avec la numérsañion de la presse. Donc, Monsieur DECAUX va se faire de l'argent, sa lie auss, 1 commence d'alleus déjà à en faire, puisque là c'est un espace pub ‘géant que nous avons su celte place. En rien nous ne résolvons le problème de la desserte de Saint-Thomas alors que c'était quand même l'un des objects de l'aménagement de celte place, “donc je ne vois pas l'ntérét de ce projet.

Monsieur le Maire : Monsieur ONGHENA, comme souvent vous racontezshiclement n'importe quoi À aucun moment le Consel municipal en lout cas Ia majofé que je diige el moi le maire de By. sur-Mome, n'avons eu comme objechi Saint Thomas, ce n'était pas du tout l'enjeu. 1 y avoit deux nieux. D'abord. partout où on peut - et je l'ai dit ouf à l'heure ce n'est pos possible porlout = réaménoger l'espace urbain. l'espace publi avec une opproche écologique. Je ne vous dis pas “encore une lois que celle place c'est le nivana, que c'esl une oass de verduie, mais on fait en sole d'avancer vers des espaces publics plus écologiques. Deuxièmement, c'était le respect d'une promesse de campagne. jy reviens, puisque nous avons promis. pros Monsieur ONGHENA el les promesses engagent. de metre en place à &y-su-Mame dans la Grande Rue ce paint presse. Donc écouter, nous lenons nos promesses de campagne et les Byards nous en félcitent d'alleur à cet égard. Pour le reste, vous avez raison, la presse ce n'esl pas forcément le secleur du marché Is plus

porieur pour l'avenr, mais mai je croi à la presse malgré loul. Je croi & la presse et 1 faut la ire vire. Évidemment si des personnes qui son! éduquées. éclairées. qui sent le journal comme vous venez de le monter, sur le smarlphone, et jele fais qusi vous avez raison lè-dessus, ne pratiquent Ps ce commerce de proximité, alars évidemment loul cela va pari en désuétude el demain n'exslera pus. L'enjeu pour nous, c'est de mainlenir celle promesse, de la faire vivre puisque les Bryards élaïeni demandeurs d'un point presse, Parce qu'à l'ogine de cel enjeu les Bycrds étaient “demandeurs d'un point presse qui a ensté dans la Grande Rue, qui a êlé supprimé et que nous souhaitons fake revivre. Là encore, je l'ai souvent di sur lein d'enjeux. s ça lonclionne je suis le

Plus heureux et l'espère que voux le serez avec nous, Si évidemment des un, deux où os ans on 5e rend comple que ça ne lonclionne pas. que personne n'achèle de presse e que la chose n'est pos renlable, on téinteragera l'enjeu de ce kiosque & joumaux. évidemment. Mas, laissez vive l'expérience el losseznous respecter nos électeurs qui nous ont fall confiance et à qui nous ‘avions promis de créer de point preste.

Madame Sandhine LALANNE : Sur ce kiosque, ma postion. Quand je pense qu'on ne voulait pas de publicité dans La Vie à &y. avec ce kosque on est servi. La Vie à By. on peut la mottre dans un Coin. en cenire-vile on ne peut pas y échapper. Mas sl avait pu metre de la pub sur le lot je pense qu'à on aurai mis, c'est une poluiion vsuele. je vous l'assure, c'est isupporiable, J'y passe Plusieurs fois par jour. Le kiosque. je pense qu'il y a un perl sujet aussi sur le Kiosque. Je n'étais pas forcément conte, effectivement j'étais la première à avoir demandé qu'on Iouve une solution à ‘ce monsieur. Le kiosque es! silué dans un endroit d'accesibiilé, on peul se pose la question parce qu'il fout ravenser de tous les clés, le pauwre monsieur va respirer lous les pols d'échappement83 oute la joumée parce qu'l est carément sur le parking de Sainl-Thomas H est vraiment dans le

paring. Honnëlement, je Houve ça inadmisle de metre aulant de publicités an centre vile. C'est une pollution visuel. Je suis complètement conire ce Kosque à joumaux avec autant de

pubiciés

Monsieur le Maire : Sur ce sujet. je le dis même si vous ne me croïez pas, mais 9.9 % des retours ‘que nous avans sont des féicialions sur ce kiosque. Évidemment, l'magine que lout le monde n'est pos d'accord, mai les retours sont massivement heureux sur ce sujet. Après, le Hosque n'a 1p0s été modiié pour By-surMame. c'est un kiosque classique que vous voyez dans loutes les viles de France, aux alentours, à Saint Maur-des-Fossés, à Villers sur-Mame, & Paris évidemment el donc: les espaces publicitaires sont les mêmes. 1 n'y en a pas plus ou moins su le Hiosque de Erysur Mare, En loui cas, chacun a pu s'exprimer sur ce sujel. je mes donc aux voix, Qui s'oppose? Qui

s'abstlent ? je vous remercie.

DÉURÉRANON

Le Conseï Municipal.

Vue Code général des collectviés lemtoriales, Vule Code général de la propriété des penonnes publiques,

Vu la proposlion présentée par la société JCDecaux France d'installer el d'exploiter & se4 Iris Place Devinck à l'angle de la Grande rue Chaïes de Gaule et a rue du sergent Ho un kiosque à Journaux el autres aclviés, Vu la comsufation engagée par la commune aîn de s'assurer de l'absence de loue autre

marifestalion d'intérêt concurrente. Vule projet de convenfion d'occupalion du domaine publi c-annexé,

Vu l'avs de la commision Mochés Publics, Développement économique, Emploi Communication, Commerces, Arlsanat el IPE, en dale du 21 seplembre 2023,

Considérant l'ntérèt pour la commune de permette l'instaation et l'exploitation à ses fais par la société ICDecoux France el à Mavers ee son acliité Méciakioak spécialisée dans les Hosques d'un Hoique à journaux el autres activités dans un secteur dépourvu de lou commerce de celle nature,

Considérant l'absence de lou proje altemai' proposé par les sociétés concurrentes Considérant qu'ü appartient au conseil municipal de délbérer s'agissant de la mëe à dispostion d'une asselte de ferain relevant du domaine publ communal pour une durée de 15 ans,

Après en avoir délbéré. et par 2 voix pour el 5 voit conire Étienne RENAULT, Serge GODARD, Sandine LALANNE, Robin ONGHENA, Vincent PINEU

AmGu 1: DECOE d'approuver la signalwre de la convention d'occupation du domaine public ‘communal cramnexée avec la société JCDecaux mettant à dposilon de celte dernière pour une durée de quime ans l'emplacement nécessaie à l'instalation el l'exploitation d'un kosque à iounaux e! autres actwités moyennant le versement d'une redevance annuelle de 200 € au fire dela première année,

Ameu 2: AUIORSE Monsieur le Maire à signer ladite convention une fois la présente défibération rendue exécutoire,

Ame 3: on que la recelle comespondante est inscrite au Budget de l'année 2023 aux nature et fonclion correspondantes,# 20230EU8007S GARANTIE D'EMPRUNTS ACCORDÉE À LA SOCIÉTÉ LOGEO HABITAT

SUR LOPÉRATION D'ACQUISMION EN VEFA DE 24 LOGEMENTS DONT 7 LOCATIFS AIDÉS AU 13 BIS/13 TER BLD DU GL GALLIÉNI POUR UN

MONTANT TOTAL DE 357 820 € - APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LA SOCIÉTÉ LOGEO HABITAT

EXPOSÉ DE Madame Béaice MAZZOCCHI Adjointe au maire

Le Conseil Municipal a approuvé le 9 uin 2023 par défibération n° 29230042 la demande de garantie d'emprunis de la sociélé Logeo Habitat sur l'opération d'acquiilon en VEFA de 2 logements dont 7locatif aidés au 13 bë/13 ter Boulevard du Général Galiéni pour un montant Hola de 359 820 €

Touteloi, à réceplion de cet acte. la Caisse des Dépôts et Consignations, le prêteur, a relusé que l'aficle 2 de celte délibération indique la mention dans son aricle 2 u sous réserve n des le iv paragraphe : «ia garantie est accordée par la commune sous réserve que l'emprunteur. la société Logeo Habitat réserve au lie du contingent communal deux logements saciaux [1 13 PLAI et T3 PLUS). n,

Pour rappel. la construction d'un mmeuble de 24 logements T3, don 17 en accession classique ot Zlogements sociaux [3 PLAU2 PLUS/2 PUS}, est en cour d'achèvement ou 13 bi/13 ler Bla du (Général Galléni Brysur-Marne.

La commune souhaite, en accordant sa garantis d'emprunt à la société Logeo Habilat, pouvoir êe réservalore de 2logements sociaux pour une durée de l4ons (durée des prés. En contrepartie. la vile poura bénéficier sur son contingent d'un 13 PLAI el d'un 13 PLUS, la ile ‘devant s'engager à garant les prêt d'un montant otal de 357 820 € à hauteur de 100%,

Ans cette demière a signé un contat de prêts avec la Caisse des Dépôis el Cansignaïons {tel
Considérant qu'l convient danc, afin que celle-ci sai accordée, de relrer celte mention en ‘abrogeant a délibération susvisée, es! demandé à nouveau au Conseï municipal, d'une par, de

goranfr les emprunfs conoctés par la sociélé Logeo Habilat d'un monlant total de 35? 820 € ‘dans le cadre du programme de conshuclion de logements dont 7 logements localis aidés au 13 bës/13 ler Boulevard du Général Galiéni à Ery-ur-Mame. d'autre part. et, enfin. d'approuver la convention nie la vil la société Logeo Habitat lele qu'annexée pour un droit d'alifbulon à la vie de 2 logements {1 13 PLAI et 1 13 PLUS]

DÉUBÉRATION

Le Consei Municipal

Vu Code général des collectés leritoiales et notamment es ailes L.2262-1 et 22622, Vuie Code ci el notamment se arices 2288 ol suivants,

Vule Code de la conshuclion et de l'habitation et notamment son article R A4 Vo la délibération n° 2023DEL80042 du 9 juin 2023 du Consel municipai approuvant. d'une pari la

garant d'emprunts à la sociélé Logeo Habilal sur l'opéralion d'acquisition en VEFA de 24logements dont 7 locatis aidés au 13 bk/13 ler Bd du GI Galiéri pour un Montant lotal de 367 820 € d'autre par, la convention entre la vil el la société Logeo Habitat, Vu l'avis de la commission «Vie sociale/Vie associalve/Santé/Handicap/sénion n du 12 septembre 2023, Vule projet de constuction en cours d'achèvement de la société Lageo Habitat de 24 logements

“don 7logements locatifs aidés au 13 is/13 ter Bla du Gi Gant à By-sur-Mare,85 Vu la demande du 4 mars 2022 de la sociélé Logeo Habilat de garanti leurs emprunts en

conteparie de la réalsalion de 7 sociaux dant 2logements sociaux réservés à la vile dans ce programme de 24 logements Vu l'engagement prs par la vile de garanir les emprunis que la saciélé Logeo Habitat aura conraclés en conireparie de la réservation pour a vie de 2 logements sociaux [1 13 PLAI et 1 13 PLUS). Vu les lignes de prêts n° 54B444S/S4BAtAg/S484447/54B4A4B/SABAASO/SABAAST en annexe, signés

‘enke la société Logeo Habit, ci-après l'Emprunieur, et la Caisse des Dépôts et Consignations {CDCJ. d'un montant otal de 359 820 € Vu le proie! de convention de goreniie d'emprunt entre la vile el la société Logeo Habitat tel qu'amnexé,

Considérant que la CG, le préteur. a refusé que l'aile 2 de Ia déibération n° 2023DEL80042 du Conseil municipal du ?jin2023 indique la menton usous téseven dans l'aricle2? — Zn paragraphe : «Ia garantie est accordée par la commune sous réserve que l'emprunleur, la société Logeo Habitat résenve au lie du contingent communal deux logements sociaux (1 T3 PLAI ef 1 T3 PLUS).n. Considérant qu'il convient donc. afin que celle-ci soit accordée. de retrer cetle mention, el en

conséquence d'abroger la délibération susvisée alin de la présenter à nouveau, Considérant que la CDC octais, pour le prêt. 6 ignes de prêt d'un montant lai de 357 820 € en conirepatie d'un drai d'aliibution à la vil de 2 logements sociaux. Considérant qu'il y a feu de favoriser la construction de logements locatifs aidés, notamment pour répondre aux objects, d'une par, de la Loi Soëdarlé el Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, d'autre par la ai du 18 Janvier 2013 telaïve & la mobiisaion du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obégalions de production de logement sociai (Lai Dufiol, el “enfin, la loi LAN du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement el du numérique.

Après en avoir défbéré, el par31 voix pour

Ameu 1 :anroGE Ia défbéraon n° 2023DEL80042 du Conseë municipal du juin 2023 accordant la garantie d'emprunt d'un montant total de 357.820€ souscri par la société Logeo Habitat, l'Emprunteur, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. dans le cache du financement de l'opération d'acquision en VEFA de sept (7) logements sociaux, slués au 13 bi/13 ler id du Général Galiéni à Brysur-Mamne.

Am 2: ACCORDE la garantie à hauteur de 100% pour le remboursement du Prèt d'un montant lola de 357 820 € souscrit par la sociélé Logeo Habilal. l'Emprunleur, auprès de la Caise des Dépôls el Consignations, dans le cadre du financement de l'opération d'acquiion en VEFA de sept (7] logements sociaux silués au 13 bis/13 ler ld du Général Galiéni à Brysur-Marne, selon les caractérsliques financières et aux charges el conglions du Conlral de Prêt n° 144968, constiué ‘de 6 ignes de PrêIS se décomposant comme sul+ « PLAE 37 253 € pour une durée de 14 ans « PLAIloncier 100 221 € pour une durée de 14 ans «PLUS: 37 31 €pourune durée de 14 ans + PLUS Foncier: 72837 € pour une durée de 14 ans 2 PLSPLSDD 2021 : 74 010 € pour une durée de 14 ans + CPIS complémentaire au PLS 2021: 3 108 € pour une durée de 14 ans

1 Lei Contrat es joint en annexe et fait pari intégrante de la présente défbéraion.8 Amneu 3 :PREC&E les condions suivantes

la goranfe de la colecihilé es1 accordée pour la durée totale des PêIs et jusqu'au complet remboursement de ceux-ci el parte sur l'ensemble des sommes coniraciuellement dues par l'Emprunteur dont ne se serail pas acquillé à la dale d'exibité l'emprunteur, la sociélé Logeo Habitat. s'engage à mel à dposlion de la commune ou Hire du contingent communal deux logements s0choux [1 F3 PLAI ef 1 T3 PLUS) sur une durée de 14 ans

sur noïlication de l'mpayé par lettre simple de la Casse des Dépôls et Consignations la colectiié s'engage dans les melleurs délai à se subsliuer à l'Emprunieur pour son

paiement. en renonçont ou bénélice de dieussion el sans jamais opporer le défaut de ressources nécessaites à ce réglement

Ameue4: s'euaGe pendant loute la durée des Prés à libérer, en cos de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des Prêts

Ame 5: arrRouvE a convention de garantis d'emprunt enire la vil et la société Logeo Habitat tele qu'annexée à la présente délbéralion préckant notamment qu'en conteparie de la garantie des élignes de prêts d'un monlant tolal de 157820€ un droit d'atflbulion de 2logements [1 T3 PLAI ef 1 T3 PLUS) sera accordé à la vil,

20230EUR0076 APPROBATION DES CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DES LOCAUX COMMUNAUX À TITRE GRATUIT ENTRE LES ASSOCIATIONS OU AUTRES ORGANISMES ET LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE ANNÉE 2023-2024. AUTORISATION DU MAIRE DE SIGNER LESDITS CONVENTIONS

EXPOSÉ DE Madame Béarice MAIZOCCHI Adjointe ou moe

Dans le acte de sa pallique d'accompagnement de la vie associative. la Vile de Bry-sur-Mame mel à disposition des associations conventionnées, à fire gracieux, des salles municipales pour des usages d'activités réguières durant l'année scoloie 2023-2024 Ces mises & déposiion & ie gratuit font l'objet d'une convention entre chaque associaiion ‘concernée et la commune afin de déterminer ls responsabilités de chacune des parties.

Désormais 1 est istingué les associations ou auires organismes bénéficiant d'un local communai pour des créneaux réguiers des associations bénéficiant d'un local communal à lire exclsi et Permanent avec la communs.

Les associations el organismes concernés par des créneaux réguliers sont

Nom associalion Tocalme à deposiion By Hochets Salle pohvalente ChAIEGUTEENTE

ns le secteur de lent

Nom associaiion Loc aï mis 8 daposiion Le Peli coup de POUES Des sales de close dons l'école Paul Baretns sect 87 relations intemationales:

or associalion Loco mie à daposiion vasons Bryardes. La sole de réunion du POrE des IPOTs

ns secteur dk

Non associalion TLocai mi à dhposifon Promélhée La sale du lrélage de le stuciure “Espace COn

Le secteur anéronnement et anime

om assaclalion Local mi à diposhion Lie Peas Lo sale du château Lorenr ef Ia soie René Decroix

Nom association Local mis à disposition

Actions Sporives Byarde [Gymnase ré Faure

Aéro & Nautique Modèle Club [Gymnose Féi Faure, sale de la Garenne. bassin du Porc des Sports

Aide Club Pereusien [Dojo René Decrox

JAmicaie Sporive Byorde [Gymnase Fél Faure Tera au Tes Eu

Association Sporive du coïègeH. Cahn| [Gymnase Fix Faure, Gymnase Mare- amère Le Fur

ascension Syarde ur du Gymnase Maie-Améie Le Fur

Bords de Marne Futsal Gymnase Fétx Faure, Gymnase Mare- Amélie Le Fur

Brysur-Mome Basket Cub mnose Marle-Amëlle Le Fur

Br Yogi Salle de la Garenne, salle du Parc des Spons

Cercle Spor de Badminton à 8 mnase Félix Faure

Club Handbol de Bry-sur-Mame [Gymnase Fée Faure Confiance et Équibre Sail de la garenne

Escrime Cub de By Gymnase Mare-Amële Le Fur Étoile By Pétanque erain du Square de Late de Tassigny

Évei ei Vous mnase More-Amêle Le Fur

Footbal Cu de By Frerains du Parc des sports

Le Foyer Le Relos imnase Fôlx Faure

Gymnastique êryarde Gymnase Mare-Améle Le Fur, Dojo. Décroix, Soil de la Garonne, Sal R, Decroix

Karaté Club de By Dojo Reng Decio soie du Farc des Sports[Korvs Taskwendo Hophdo Brys0e Mare Préou école H, Cahn,

Méky sur Mare Terain on schste du Porc des Spors

Multi Activité Sportive de By [Gymnase Marñe-Amëñe Le sur

PSCB Voley Bo [Gymnase Mare-Amële Le Fur

PSCB Actigym [Gymnase Féix Four, DojoR. Decrox sale | dela Garenne

PSCR Cyciotoursme Sale de la Garenne [PSC8 Gymnastique sportive imnase More-Amêlle Le Fur

SCE Judo juirsu Dojo &ené Decroix

PSCB tennis de tabie [Gymnase More-Amèïe Le Fur

Sporing Club Atnlétic de By-sur-Mame Parc des Sports

LE Gymnase Morie-Améle Le Fur, Dojo R.Decron Sale de la Garenne

Tennis Gb de By L'ensemble des instolations qu Torre cu Trust Yoursei

Sail au Parc des Spors Pare des Sports

Urion Cyiste des Bords de Mame

Plateau extérleur du Gymnase Clemenceau et un local au Pare des

Sports

institut Soit nomas de Vileneuve [Gymnase ré Faure Lycée Intematonal de Es! Patient Parc des spons

= Dansle secieurculurel

Nom association Locaï mis à dposiion

y Harmonie Orchestra La sale du Chôleau Lorentz K'y Philo La sale de la Garenne. Enchantées La sale du Chôteau Lorent Gaivota La sale du Che

Jaxin By La sole René Decroix. le Grand Salon Anne Roberl Cambrésy, et la soïe

Beolnoven de l'hôlel de Malestrit Le Peif ThéGire de By Une salle prélabriquée de la propriété Daguene TL Ami de Sun La sole Chopin de THBTer dE MalesoT

Le Choeur de Maleshoïr La salle René Decrox et le Grand Salon Anne Rober-Cambresy de l'Hôtel de

Malestoit Tes Fouieltes ByCaIenr La sole de réunion du Parc des Spots

Les Violons de By. La salle du Château Lorenz et les s91e5 Schubert. Poulenc. Beroz. Schumann.

Rossi, Aslaïe ainsi que Bach de l'Hôtel de Maieshoit

nésre La sole René Decrox Sweet Comédie La saïe de l'Hôlel de Vie le soie René Dectoù el sale de la Garenne Wnynoes La sole du Chôfequ Lorenz8 Danse secteur du développement économique :

Nom association. L'association le Bio AMAPrOE

L'association BRY ENTREPRISE

Les associations sociales:

{Nom association |iocoimis à dépostion. ABRY SOUD'R La sale du Parc des Spots

LIONS CLUB La salle de la Garenne elle sale poyvalente dutez-de-chaussée du Château Lorenz Te Rayon de Soeï Bar La sole de a Garenne Toi autrement La solle du Pare des Spots

Nom sssocielion Local mis à diposiion [Le Rayon de Soteï Bryara Des locaux stués au Céfeau Lorenz Bry Services Fami es locaux slués au 2ème étage du Chleau Lorerz

La CroiRouge Française Une parie du pavion siué ou 44 boulevard Gaïiéni à By-sur-Mame

Te CoïBry Des locaux sIués au rex de-chaussée du 5 rue FébxFoure

LAssociahon Pour ls Couple ef l'Enfant en | Four leurs permanences quise onnentune 10 Va-de-Mare [APCE 94) par semaine, le ind de 17h à 20h, ef les lens el 3èmes vendredis de chaque mois dons la: maïson sfuée à droite de l'entrée du Château

Lorenz 38 11 av, G. Clemenceau Evasion Byardes Un local (indépendant du château Loreru au 11 avenue Georges Clemenceau Com d'entente des anciens combañants | Lasale 4 Préfabiqué 1 n à la Vila Daguers

el victimes de guerre de Ery-sur-Mome

1 cs rappelé que utlsation proriaire de ces salles doit d'abord être envisagée pour les besoins “des services communaux ou ls actiités municipales dintérét général Ainsi Lest proposé au Comsel Municipal d'actuaiker ls projels de conventions enire la commune de BysurMame et les associalions e! ques oxgenismes, concemant la mise à cisposiion de locaux communaux à lie gracieux.

DÉUBÉRATION

Le Conseil Municipal

Vue Code général des colecivités Terirales, Vule Code général de la propriété dis personnes publiques,

Vu les prafels de conventions annexés à la présente délibération, enire ia commune de Brysur- Mare et les associations Bryardes, concemant la mise à disposiion de locaux communouxà fine

gracieux, Vu l'avis de la Commision Vie Sociale Vie Associaïe, Santé. sénior, Handicap du

12 septembre 2023,

Considérant l'intérêt pour la commune de mette à dispostion des associalions paricipant à l'animation de la ve locale des locaux à fire gratui afin de leur permelire de mener leurs actvi pour la saison 2023-2024,9 Considérant qu'i appartient au Comei Municipal d'approuver les convenfions de. mises à

‘dispositions de salles municipales à fie graui entre la Vile de Bry-sur-Mame et les @ssocialions et ‘autres organismes concemées au lie de l'année scolaire 2023 2024

‘Après en avoir désbéré, el par31 voix pour

Ame 1 : aPPROUVE Les proies de conventions cannexés relais à la mise à disposlion de salles communales à tie gratuit pour des créneaux réguliers pour la saison 2023/2024, à intervenir entre

la Commune el les associalions ou autres organismes étés c dessous

Nom assoclalion Local mis à dposifon

BYHoREE Soie poWraiente Château tonte

Te Pl coup de pouce Des sales de cine dans lécoe Paul Bart

Evasions yards Ta sale de réunion du Farc des sporis

Frondinés To soie du IFéloge de le sucre “Espace COn

DNS Feu Tasale du chaleau Lorenr GTR ae René Decrox

Achions Sporives Byardes Gymnase Fer Faure

Gymnase FE Faure sale dela Garenne, Aéro & Nautique Modèle Club Rae

TAKE Cup Pereuien Dojo René Decrox

RE ae tyate Gymnase Fi Faure: Ferain au TennE CR

FAssocialion Spore du colége [Gymnase ral Faure. Gymnase Mate. C4 lAmêhe Le Fur

Ascension Eyarde Fur du Gymnase Mare-AmèIe Le ur

Gymnase Fi Faure: Gymnase Mare Bords de Mame Futsal cure

BysurMone askei QUE Gymnase More Ame Le Fur

Foie dela Garenne sale du Pare des By Yogi En

Care Spore Sadmnon any [oymaar Féiraue

FCIUP Handbo de BysurMame Gymnase Fa Foure

Confiance er Equibre Soie dela garenne

Hcime Cu de By Gymnase More Amd Le Foro Eloi By Pétanque Tera du Square de Loire de Tassigny

Éveiet Vous Gymnase Mare-Amèle Le Fur

Fooipai Que de Ey Trains du For des Spor

Te Foyerte Rae Gymnase Fa Faure

Gymnastique Bryarde Gymnase Mare Ame Le Fur Dojo. Dectoix Sale de la Garenne, Sole R, Decroix

Karaté Club de By Dojo René Decron sale du Farc des Spons

one Taskvonde Hapkeo Eur IMame Préau école H. Cain

Rey sur Mare Faro en scie du Farc des Sports

HUIT AIME Sporive de By Gymnase iare-Amèle Le For

FSCE Voley Bon Gymnase Mare-Amdle Le For

PSCB Actigym Gymnase FER Four. DoOR Deco, sole de la Garenne

FSCE Cycloioursme Soie de La garenne

PSCE Gymnasique Spore Gymnase More Ame Le Fur

PSCE JUdoTe Dojo René Decroi

FSCE Tonns de Table Gymnose mots Ame Le Fur

Sporing CUP ANNE de By Mae Parc des Spors

Grass More Amd Le FUr Dojo TAG LR Decroi, Se de la Garenne

ensemble desstalaons du Tenns Tennis Cub de 8 cub

Fos Youreir aïe au Parc des Spor. Parc des Spor

Fiaieau euérieur du Gymnase Ciemenceau et un local au Parc des

Union Cycle des Bords de Marne |Spors

SHOT SONT nome de Vileneure —[Oymaase rai Faue

Dregemiemanonor de TEsTForen [Parc des sports

[Eyamone Orchestre Tosale du Chéfeau Lorenr KEy Philo. Lasalle de la Garenne Enchantées La sale du Château Lorent Gavola La sole du Chôteau Lorenz92 7 a saie René Decrox le Grand Salon

Ame Robert Cambrésy. ef la sole Boethoven de l'hôtel de Maestro

Te Pet éäire de By Une sole prélabriquée de la propriété Daguene

[CA de sun Le Cœur de Mas La some Chopinde THB de Maestro | La salle René Decrok ef le Grand Sir

Anne Roberi-Cambtes de M'Hôle de Haesroit

Tes Poules By calent La sole die réunion du Farc des Spors Les Violons de By La sale du Chôleau Lorenz et les 50185 Schubert, Poulenc, Berlor. Schumann, Rossi, Aslaïe ainsi que Bach de l'Hôtel

de Maiesroit WEéGe La sole René Decrox

Sweol Comédie La sale de l'Hôtel de Vie. 10 sale René Dectoù el la sale de la Garenne

Whynoïes Lasalle du Chätequ Lorenz L'association tie Do AMAP are» La sole René Decrox L'association BRV ENTREPRISES La sole de l'Hôtet de Ve ABRY SOLID'R La sole du Parc des Spots UONS CUS la sale de la Garenne ef le sie pohvolente du rerdechoussée du Château Lorenz Le Rayon de So Eye Lasalle de la Garenne

Trok' autrement La sole du Pare des Spor

Ame 2: arrROuvE les projels de con “exclu et permanent de salles comm

Nom sssociation Local mis à disposiion Le Rayon de Soiel Byard Des locaux stués au Chôfeau Lorenz By Services Famile Des locaux siués au 2ème étage du Chôteau Lotenz

La CroiRouge Française Une parie du pouion SE où 44 boulevard Galiëni à Bry-sur-Mome.

Te CoiBy Des locaux slués au rez-de-chaussée du 5 ue Féf Faure

Tasociaion Pour Is Coupe ef l'Enfant en Val-de-Marne [APCE 94) Pour leurs permanences qui se Rennent une oïs par semaine, le lundi de 17h à 20h, ef les lers el 3èmes vendredis de chaque mos dans la maison sluée à droite de.

lenhée du Chôleou Lorenz #8 11 ov G. Clemenceau

combaltant et victimes de guere de Brysur-Mame

Evañons Bryardes Un local (indépendant du chäleau Loreru] ‘au 11 avenue Georges Clemenceau

Comié d'enlente des cncem|la sale ePrélobiqué ln à le Via Doguere

Ame 3 : AUrORSE le Maire à signer lesdites conventions ou tout document s'y rapparlant dès que la présente délpérahion sera exéculoir.

wentions cannexés relatis à la mise à disposiion à tire unaies à fire gratui pour la saison 2023/2024, à intervenie

‘enke la Commune ex les associations lstéesci dessous:93 20230EL80077 …_ DÉLIBÉRATION RELATIVE AU RECOURS À UN BÉNÉVOLE POUR LA MISE

EN PLACE D'UNE BALADE CONTÉE DANS LE CADRE D'OCTOBRE ROSE

BXPOSÉ DE Madame Vaiérie RODD Conseilère municipale

(Organisée chaque mois d'octobre depuis 1985, « Octobre rose » est une compagne internationale ‘arruele de communication desinés à sensbliser les femmes au dépistage du cancer du sein et à récolter des fandk pour la recherche. Le symbole de cel événement est le ruban ro5e.

La Vile organise pour la deuème année, dans ce care, une vite contée pour remonter le temps en descendant vers la Mame [de l'hôpital Sant- Camille à la Croix de la mission)

Mme Syie DRUET soucieuse d'apporter son soutien à la campagne u Octobre rose net souhaitant lake découvre l'sloïe de la vie à la population, G manifesté son intention. d'assurer bénévolement celle vite guidée.

La présente convention a pour but de défini les modaltés d'intervention de celle bénévole ain qu'elle organise une balade conlée en drection des Bryarck intéressés dans ls cadre de l'action nationale à Oclobre rose n,

Ainsi est proposé au Conseil Municipal d'approuver le recours au bénévolat. de valider le projet ‘de convention el qu'annexé, el d'autoriser Monsieur le Maire à signer celte convention.

Discussions:

Monsieur le Maïe: Merci beaucoup. Je sas que ce n'est pas un exercice facile parce qu'on doit être succinet ce sa. je vais donc essayer de ne pos alonger moi-même. Des questions? Des remarques &

Monsieur Étienne RENAULT: Juste un comment Lo in de la vite. Laser la possbäté de passer le chapeau, à

DÉUBÉRATION

Le Conseil Municipal

Vue Code général des collectivités letoroles, notamment ses ailes L1111-1, L1111-2 et L2121- 2,

Vule Code général de la fonction publique. Vu l'avs de la Commisson Vie socide, vie associalve, santé. sénior. handcop du 12 septembre 2023. Vule proie de convention le qu'annexé,

Considérant la volonté de la commune d'organiser dans le cad de la campagne interationale ‘annuel « Octobre rose » une vite contée pour remonter le temps en descendant! vers la Mame. Considérant la proposiion de Mme SyMie DRUET d'assurer bénévalement l'organisation de celte Vite.

Considérant la nécessié d'établir une convention font les modaités de la collaboration entre la ile et le bénévole,

Après en avoir défpéré, et por 31 voix pour

Ameu 1: PRO le recours au bénévolat dans le cade de la mie en place dune balade “conlée dans le code d'Octobre Rose,a Am 2: arrROUE a convention de bénévolat jointe en annexe.

Amcue3: auromse Monsieur Le Mare & sgner la convention jointe en annexe à la présente détbéraon.

Ameue 4: Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présenie délibération.

2023DEL80078 - APPROBATION DU RÈGLEMENT DE CONCOURS DE VITRINE DES COMMERGANTS 2023

EXPOSÉ DE Madame Valérie RODD Conselère muricipale

Octobre rose est une compagne annuelle de communication islaurée en 1985 et destinée à sensbilser les femmes au dépistage du cancer du sein el à récoller des land pour larecherche. Le symbole de cet événement est ls ruban rose.

Dans le cadre de la prévention santé menée par la Municipaité visant à initier des acfions de dépistages et de sensbiisaon. la Vie organise pour la deurième année un concour infulé “Octobre Rose - Concours de vitine des commerçants. 1 s'agit pour les commerçants participants de décorer leur vitine aux couleurs de la campagne. le rose.

Les vainqueurs obliendront les pr suivants | Mise à l'honneur dans e journal municipal

Deux places oflertes pour un spectacle au Inéaire municipal.

Pour veiler à la bonne organisation de ce concours. l convient d'adopter son règlement. Ce demier a pour but d'organiser le concour e! de précier les dfois el obligations de chacun concemant les modalités d'inscriptions et la remise de Lois.

Le règlement intérieur devra être approuvé par chaque commerçant inscri

1 est donc demandé au Comsel Municipal de bien voulor approuver le règlement du “concours 2023 de vitines des commerçants de Brysur-Marne.

Discussions:

Madame Sandine LALANNE : Nous nous sommes émus en Commission que le juy n'incut pas de membres de l'opposiion. On s'est posé la question, pourquoi ? Moi aimerais bien {aie un pelt four avec l'ensemble de mes colègues du Conseil municipal qui son! membres du jury. Pourquoi {un membre de l'opposion ne pourait pas être membre du jury &

Monsieur le Maire: Très bien, merci beaucoup. Es-ce qu'y a d'aures questions au interventions #

Monsieur Robin ONGHENA : Je me demandais si Monsieur DECAUX allait teinter loutes les u Unen ‘de presse en rose.

Monsieur le Maire : En plu. avec sérieux, nous pouvons ki demander de faire quelque chose, J'imagine qu'i sera partant. Pour le jury. nous regarderons ça. 1 y a l'élu à Ia santé, l'élu au commerce, ce ques logique et un représentant du Consel municipal des séniors qu es extérieur à ce Conseil municipal Donc, c'est le Canseï municipal des séniors qui a été choisi pour mener ça. (On en reparera. En fou cas, on approuve ce soi le règlement, Es-ce qu'l y a des opposiions & Des abstentions ? Le vote esi clos, Madame LALANNE, on passe à la délbération suivante. Est-ce ‘que vous pouvez répéter ce que vous venez de dre avec le micro ?95 Madame Sandine LALANNE : C'est une dictature, Mondeur le Maire.

Monsieur le Maire : Merci, Madame LALANNE. Monsieur ZANINETTL à vous la parle.

DÉUBÉRATION

Le Conseï Municipal,

Vule Code général des collectés lemtoriales, notamment l'arc L.2121-29. Vu la loi n° 200-321 du 12 avr 2000 relative aux crois des ciloyens dans leurs relations avec les ‘adminisohions, Vu l'avis de la Commission Vie sociale, vie associalve, santé. sénior, handicap du

12 septembre 2023, Vule projet de règlement concours annexé.

Considérant la volonté de la commune d'organiser un concours intluié « Octobre Rose - Concours de vitine des commerçants dans le cadre de la campagne annuelle de sensbialion ou ‘dépistage du cancer du sein el de récolte de londs pour la recherche, Considérant lintérel d'approuver le règlement du concours de vitines des commerçants,

‘Après en avoir défbéré, et por31 voix pour

Awnee 1: awraouve le règlement du concour 2023 de vies des commerçants de Bry-sur-Mame tel qu'annexé à la présente détibéralion.

Awnee 2: PRECSE que le réglement du concours de vitines des commeiçanis de By-su-Mame sera mis en application le I oclobre 2023.

20230EU80079 - APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE INANCEMENT N° 4939-50534-2 DU RELAIS PETITE ENFANCE DE BRV-. SUR-MARNE AVEC LA CAF DU VAL-DE-MARNE - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE LA SIGNER

EXPOSÉ DE Monsieur Olvier ZANINETT Adjoint au maire

Par déibération du Consel municipal du 25 juin 2007, un Relais d'Asistants Matermels (RAM) Les Lucioles » a 616 créé au sein de la Maison de la Pete Enfance.

Ses missions ont évolué ain d'inclure outre les assstants matermets les amies en recherche d'un mode de garde. les parents employeurs et les gardes à domicie consacrées à l'article L2142-1 du Code de l'action sociale el des familles récemment modifié par l'ordonnance n° 221.611 du 19 mai 2021 relative aux services aux lamiles précisant désormais que les relais « on! pour 1e d'informer les familes sut l'ensemble des modes d'accuel, coleciis ou individuek, 6! de les {accompagner dans le cho de l'accuel le mieux adaplé à leurs besoins et qu'is 4 paricipent à l'amélorahon de la quaité de l'accueil des enfants, au fenlarcement de l'athacthité des méliers d'assstant matemel et de garde d'enfants à domicll ef à leur professionnalsationn, le RAM est devenu RPE (Relais petite enfance], u guichel unique» pour loutes les questions de mode de garde (callectl et individuel) sur un eritoïe. 1 est destiné à accueil à la lois Les lamiles en recherche d'un mode de garde ou les parenis employeurs, les assstants matemeis, mas aussi es gordes d'enfants à domicie.96 Les RPE sont financés en parie par les Coisses d'Alocaïons Familiales (CAF) dans le cadre d'une

convention d'objeciis el de financement fiantleus grandes ofentaions (Prestation de service].

La subvention dite « prestation de senice n versée par la CAF est calculée selon une formule mulipéant le nombre d'équivaients temps plein au pasie d'animteur par le péx de revient limité ‘au plalond CNAF X 43%, ce pit de revient élant lu-mème calculé selon une formule cvisant le montant des dépenses de fonctionnement par le nombre d'équivalents temps plein av poste ‘d'animateur. À ce montant s'ojoute un bonus foraitake de 3 000 €.

La précédente convention ayant expré le 31 décembre 2022. 1 convient de la renouveler. Une nouvelle convention est à slgner impliquant les missions renforcées du RPE. à savoir le guichel unique, l'analyse de pratique,

la promoñon de l'accuellinidual

1 est donc proposé d'approuver la nouvelle convention d'objectifs el de financement proposée par la Caïse d'Alocalions Fameles du Val-de-Mame, pour la période du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2027, tele qu'annexée à la présente déllbéralion et d'autarser Monsieur le Maire à la signer.

Discussions:

Monsieur Oiier ZANINETI : (Problème technique -propos inaucsble)

Monsieur le Mare: Écoute. Kès bien. Merci Es-ce qu'il y a des questions ou des interventions? Je mets donc aux voix. Qui s'oppose ?Qui s'absllent ? Je vous remercie.

DÉUBÉRATION

Le Conseil Municipal

Vule Code général des collctviés erloiales, notamment son article L2121-29, Vule Code de l'aclion sociale ef des familles, notamment son arcle L2142-1, Vu la délbéraïion du consel municipal du 25juin 2007 porlant création d'un Relais Assistants Malek,

Vu la délibération ZIPDEUBOOZ81 du Conseil Municipal du 30 septembre 2019. approuvant la convention d'objectifs el de financement n° 4937-S05%4-2 proposée par la Caisse d'Alocalions Famliales du Va-de-Mame pour la période du = janvier 2017 au 31 décembre 2022. Vu le projel de convention d'objets et de financement N° 4939.50534-2 proposé par la Caisse d'Alocations Familiales du Val-de-Mame, tel qu'annexé à la présente délibération, couvrant la période du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2027. Vu l'avis de la commission « pete enfance. enfance. jeunesse n du 05/07/2023,

Considérant que la Case d'Alocaïons Familles [CAF] du Va-de-Mame paricipe financièrement au fonctionnement du Relais Pelle Enfance [RPE) de la Commune en versant une Prestalion de Service ou gestionnaire, Considérant que la CAF propose de signer la convention d'objectifs et de financement N° 4739. 808342 consacrant les missions renforcées du RPE.

Après en avoir défbéré, et par 31 voix pour

Amex 1: arkouve la convention d'objeciis ei de lnancement N° 4939505342 pour la période 2023 - 2027 proposée par la Casse d'Alocatons Familiales du Val-de-Mame se 2. voie Félx Éboué 94033 Crétel Cedex, annexée à la présente délibération.97 amet 2: autoRsE Monsieur le Mai signer la convention dès que la présente débération sera

exéculoie.

20230EU80080 APPROBATION DU RECOURS À UNE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC. POUR LA CRÉATION D'UNE CRÈCHE

EXPOSÉ DE Monsieur Olier ZANINETI Adjoint au maire

La commune est propiélaie d'un local non aménagé acquis par dation au sein de l'ensemble immobilier écfi 230, boulevard Pasteur d'une superficie de 202 m° desliné dans le prolel Inial à ‘accuell une micto-crèche, mais nécessiant au préalable la réalisation d'importants havaux d'aménagement représentant un investissement conséquent

Une gestion en régie drecte paraissant peu envisageable comple tenu d'une part de la nécessité ‘de disposer du personnel qualfé suffisant afin d'exploiter l'équipement et, d'autre par. du coût simé des Havaux d'aménagement (près de 300000 €) dans un confexte budgélore déjà parlculèrement contraint a été envisagé de retenir un mode de gestion déléguée confiant à un prestalare le son de réaliser les travaux d'aménagement nécessaires din. que d'assurer loploïtaton de l'équipement à ses riques et péri durant une période relalivement longue permettant d'amori le coût des investisements.

Conformément aux cspostions de l'article L 14131 du Code général des collectviés leritoraies. le consel muricipal a décidé por défbéraïon en date du 2 juin 2022 de sai la Commision Consullatve des Services Public Locaux (CCSPL] ef le Comité Technique [CI]. devenu depuis le Comité Social Temiforal (CS) alin qu'is émettent un avis sur le projet de délégation de senice

publi.

Le CST et la CCSPL ont, respectivement es 15 mai 2022 et 23 mai 2022, émis un avis favorable à la réalisation des Iavaux d'aménagement et l'exploitation de la crèche siuée au sein de l'ensemble immobüer ss, 230, boulevard Pasteur par concession de service public. Selon le rapporl_crannexé contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le ‘délégaiaie, ce dernier aura nolamment la charge de L'aménagement des locaux

La gestion administre et financière du personnel ef de l'équipement & compler de sa prise en charge.

La perception des recettes auprès des parents bénéficiaires du service. _ L'occuel des parents la promotion de l'établissement, l'aide Bla porentaité,

L'accueil des enfants selon les condions définies par la Ve. La sécurité des installations et des enfants,

Le respect des normes d'hygiène et de sécurité, = L'investissement de biens nécessaires el complémentaires à l'exploitation du service sous la

forme de biens de retour. Le concessionate sera rémunéré parles ressources Irées de l'exploitation du service public el des

receltes à recouvrer auprès des usagers du service el de la CAF alin de couvri ses charges d'exploitation, 1 pourait également melke en place un éposif de commercialsation de berceaux à destination d'enireptses privées ou d'adminisations dont les employés résident sur le teriloire communal. Le cas échéant. le délégatase poura saliciter une contbution de Ia par de 19 Vile dont le montant sera un élément essentiel de la négocialion et de l'alhbution du contrat de délégation.

Enfn, s'agissant de la durée du contrat, comple tenu de la nalure des investissements à réaliser une durée de 10 ans, camespondant par aileurs à la période de garantie des Kavaux à réaiser est envisagée.98 La procédure de consultation es! définie par les ariclesL 1411-1 et suivants du Code général des

collectivités temloficles, Ele impose des modalités de mise en concurence: le choix des entreprises admises à remelre une or est assuré par la Commission des délégations de service

Pub (COSF]. À l'isue de la remise des offres, la COSP émel un avis e! Monsieur le Mae Invite une ou plusieurs entreprises admbes à remeltre une offre à négocier. À l'issue des négociations, 1 ‘appariendra au conseil municipal de 48 prononcer sur le choix du délégalare el a convention de ‘délégation de senice pubie àinlervenir

1 est. par conséquent proposé au consel municipal d'approuver en applicalion des dspostions de laricle LI411-4 du Code général des collectivités lerilaidies le principe de confier par concession de senice publi l'aménagement puis la gestion de la crèche sluée dans l'ensemble immobilier ss, 230, boulevard Pasteur. et d'auloéser Moneur le Maire à engager a procédure de mise en concurence et de dévaluion du conrat de détégalion de senice public conformément aux diposlions du Code de la commande publique el du Code général des coleciivtés Trioroies.

Discussions:

Monsieur Robin ONGHENA : Nous alons voler contre celle délibération. Nous avons eu un ‘échange lB-dessus en Commission, Toul d'abord, je regret le rapport qui es! quelque peu orienté Buisqu'on voulai ariver à une cerlaine conclusion el nous y sommes amivés. D'une manière ‘dénérale, en termes de sewvice publie, au sein de la commune c'es! souvent service minimum et op souvent on 8 décharge. On se décharge ici avec le fsque que cela soi! Kès coûleux, mais aussi. ef surlout un que non calculé de mauvas iraïlement de nos petis-enfants. Je fais référence ici au Ivre qu'est sarl le lendemain de la Commislon d'aleur, qui s'appelle Le pri du berceau. 1 faut savoir que les crèches sont Maïlées de la même façon que les EHPAD, parce quil y ‘a certains grands organismes où la logique de l'argent el de la rentabité prévaut sur le conlort ‘des usager, Une lo qu'on est engagé et qu'une société a répondu à l'appel d'offres, si tant est qu'elle so la mieux-disonle. on ne peut s'y apposer. sauf emeur de ma part. Donc, nous n'avons pas réellement Ka main sur la personne, l'exploitant, qu'on mella à l'intérieur. On s'engagera pour ‘x ans, sans savo effectivement ef sans avoir la main sur le Naitement réservé à nos petits-enfants, 1 me semble qu'i aurai êlé tout à fait Intéressant d'étudier une régie directe sur laqueïe on à la main. J'entends les difficultés de recrutement du personnel qui ont été mises en avant. maïs je ne voë pas pourquoi l'exploitant. ki, n'aurait pas de dificullé de recrulement du personnel. Non seulement à a les mêmes dhficullés, mas en plus 1 a une logique de rentabiité que la commune n'a pas forcément. Vallà pourquoi nous volerons contre celle décision, Ben évidemment, on ne remét pas en cause ls principe de la créalion d'une crèche, vour l'aurez compris.

Monsieur le Maire : Bien, C'est un sujet ès imparlant qui évidemment nous occupe en male avec (Oivier ZANINETT et les services de la pelle enfance. y a deux choses à dsinguer. Évidemmant l'actualité avec ce Ivre qui est un Ivre salutaire parce qu'il permel de dénoncer des Iaitements enfants, de Tour-pelihs dans des crèches avec des balles à fe, pour dre les choses les qu'elles sont, Des boites & hic où finalement l'enfant n'est qu'une ressource el le ut du jeu est d'être le Ps rentable possble, au détiment de l'enfanl et patois avec des failements indignes, Évidemment, lorsqu'on a entendu pañer de lout cela. on s'est interogé. l y a quand mème ur distinction à faire entre les balles privées. pures e1 les balles pivées sous délégalion de senice pubic. En l'occurence, c'est une délégation de sewice publ. Qu'est-ce que cela change ? Cela change le fait que la crèche qui sera sous noïre protection, sous notre contrôle plu. sera coniêlée par les Services municipaux, par la FML La CAF par aileurs intervient, donc 2 y a un conôle hès En puisque là c'est une délégation de service publ, c'est une extension de la mai. Évidemment, je vous le dis fout de suite, les baïles à fic qu'on connaï el qui on! pignon sur tue, ce n'est même pas la peine, C'estd-die que je rendra inhuclueux le marché, je le dis dès maintenant. on trouvera les moyens juiciques pour le rendre infuctueu. I est hors de question d'avoir ce Iype de be à Ey-sur-Mame. Le Ivre que vous ciez je l'ai acheté le surlendernain et l'enieu c'était de comprendre ce qui se passa. Vous avez une majoré des crèches pivées qui fonctionnent, I faut quand même auss se rassurer, la majoré fonctionne et vus avez une minofté ès capilolique dons-nous, au mauvais sens du lerme, qui est indigne dans sa gestion. Nous,œ nous irons chercher des parlenaies fiables. sérieux, reconnus comme lek, notamment par les

‘enquêteurs de celte belle enquêle. Ensuite, ce qui doit nous rassurer colsclivement. c'est que le fraitement de celte crèche sous délégation de service publi sera en lous poinis smlaïe avec les crèches municipales, en lermes de contôle. Donc, nous envertons avec: le même rlhme et la même Iréquence nos agents conter le fonclionnemen! de celle crèche, La PMI. donc le Déparement, la protection de l'enfance. de la même manière interviendra puisque c'est une délégation de senice publi. Les garde-lous seronl les mêmes que pour une crèche municipale. ‘ce qui change évidemment d'une belle 100 % pivée, une los encore qui là. n'a aucune espèce ‘de conôle de la Vile puisqu'elle est pivée. Voir inquiétude os! imporlante, légiime ot juste au regard de l'acualté. Nous la parlageons el nous la contèlons. Vol ce que je peux vous dire sur cel enjeu important

Monsieur Olvior ZANINETT : Une petite remarque ès rapide. À By-sur-Marme, nous avons déjà une crèche pivée et là, totalement privée où la mañie n'a aucun regard, ele s'appelle Bules de Cièches. Ça loi 38 mois que j'ai la délégation de la pelle enfance, j'ai eu 210 plainte. J'ai renconié de nombreuses lois des parents qui avaient leurs enfants dans cetle pelle crèche, s en sont rs satistas. Le seu problème, c'est le taf, mais sinon su le plan qualtaif. pour l'instant. j'ai ‘eu 2610 plainte et j'espére que ça conlinuera comme ça.

Monsieur le Maire : En tout car. l'inquiétude es! partagée et le plus important, ça sera le contrôle ‘que nous apérerons sur celle délégation de service public pour que ça fonctionne comme dans

Plein de vies finalement, dans beaucoup de crèches où nos pes bouts peuvent évoluer avant d'entrer à l'école malemell. Es-ce qu'y a d'autres questions ou interventions ? Je meis donc

DÉUBÉRATION

Le Conseil Municipal

Vule Code général des collectviés lemloioles. et notamment ses aliciesL. 14111 et suivants. Vule Code de la commande publique, Vu la délbéraïion du conseil municipal n° 20220ELI80962 en date du 27 juin 2022 saisissant la commission corsullatve des services publics locaux et le comilé technique chargés d'émettre un avs sur le projel de délégation de semice publc relalve à la réalsaon de travaux d'aménagement et d'exploitation d'un locai desiné à deveni une crèche sluée au sein de l'ensemble immobilier ss, 230, boulevard Pasteur Vu lus du Comité lechmique en date du 15 mai 2023, favorable à la réaisalion des Hravaux d'aménagement et l'exploliaton de la crèche stuée au sein de l'ensemble Immobiier ss, 230. Boulevard Pasteur par concession de senice public, Vu l'avis de la commisdon comsuïaïve des services publics locaux en dale du 23 mai2023 lavorcble à la réalsation des favaux d'aménagement el l'explalltion de la crèche siuée au sein ‘de l'ensemble immobiliers, 230. boulevard Pasteur par concession de service publ. Vu le rappor annexé présentant les caraclérstiques des prestaïions devant 8e assurées parlé délégatare. Vu l'avis dela commission pelle enfance/entanceyieunesse en date du 05 septembre 2023

Considérant la volonté de la commune de permettre la création d'un équipement d'accuel de la aille enfance au sein de l'ensemble immobler récemment écifié au 230, boulevard Pasteur à

&ysur-Mamne de nalure à répondre aux besains de la population, Considérant la nécessité de réaliser d'imparlanis Navaux d'aménagement représentant un investisement conséquent. Considérant le projet de confier les Havaux d'aménagement puis l'exploitation de la crèche à un

restalaire par voie de délégation de service publ,100 ‘Après en avoir délbéré. et par 27 voix pour et 4 abslenions {Serge GODARD, Sandrine LALANNE,

Robin ONGHENA, Vincent PINEL)

Ame 1: ArrRouvE le pincipe de recours à une délégation de senice public pour la réaisation des Mavaux d'aménagement et d'exploilalon de la crèche siuée au sein de l'ensemble immobilier 5, 230, boulevard Pasteur,

mu 2: AuroRSE Monsieur le Maire à engager la procédure de mise en concurence et de ‘dévoluion du contrat de délégation de senice public contarmément aux disposons du Code de la commande publique el du Code général des colectiiés lemilrdles ainsi. que loutes démarches utles 8 l'exécution de Ia présente délibération.

2023DELR0081 FRAIS DE SCOLARITÉ POUR L'ANNÉE 2023/2024 - TARIFS DE LA PARTICIPATION DES COMMUNES DE RÉSIDENCE DES ÉLÈVES SCOLARISÉS DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES DE BRY-SUR-MARNE

EXPOSÉ DE Monsieur Over ZANINETI Adjoint au maire

Selon l'aricie L 2128 du Code de l'Éducation. les communes de résidence des élèves sont appelées à pariciper aux charges de fonctionnement des écoles publiques matemeles et élémentaires de la commune d'accuel sous certaines concilions,

En ellel, cet oricle prévoit qu'une commune est lenue de parficiper financièrement à la scolarsalion d'enfants résidant sur son ferifoke lorsque leur insertion dans une autre commune est

Justiiée par des mots Hrés de contraintes liées: 1° Aux obligations professionnelles des parents losqui résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfanis ou sa commune n'a pas organisé un service d'assistantes matemeles agréées: 2° À lisertion d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolare de la même commune 3° À des rañons médicales

De plus l'aile L 2128 du Code de l'Éducation précise que «pour le calcul de Ia contibution de la commune de résidence à est fenu comple des ressources de celte commune, du nombre d'élèves de cefle commune scolarsés dans la commune d'accuel et du coûl moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l'ensemble des écoles publiques de Ia commune d'accueil. Les dépenses à prendre en comple à ce ire sont ls charges de fonctionnement & l'exclusion de celes relalives aux aclnités périscolaires

Par la délibération n° 2022DELR0113 en date du 19 décembre 2022. le Conseil Municipal a ‘approuvé la lation des frais de scolailé pour l'année 2022/2023 & 1 058 euros pour un élève de malemeke et à 740 € pour un élève d'élémentaie ou bénéficiant du cisposii LUS [Unité Localsée pour l'inclusion Scolarel.

En application de la réglementation actuels et depuis l'année scalaire 2022/2023, la commune inclut dons le calcul du forfait communal la rémunération des Agents Teriloroux Spéciaisés des Écoles Matemells [AISEM) impliquant une dstinction enire le forfait pour les élèves de matemell de celui des élémentaires.

Ainsi, pour l'année scolaire 29232024, sur la base du compte administratif 2022. le coût d'un enfant scolarsé dans une école publique de Bry-sur-Mame s'élève à 1211 €pour un étève scalarsé en maternelle 766 € euros pour un élève scolarsé en élémentae.101 De plus, l est précisé que le coût d'un élève non ryard scolisé dans la classe dite «Urilé

Locaisée pour l'inclusion Scolare n [ULS] de l'école élémentaire Hem Cann es! également évalué &7éh euros.

1 est donc proposé au Conseï Municipal. sur la base du comple adinistanf 2022, de ner à 1 211 €pour Un élève scolasé en matemele el 746 € euros pour Un élève scolarité en élémentaire. pour l'année scalaire 2023/2024 les montants de la participation demandée aux communes de résidence des enfants scolarisés en classes matemells et élémentaires à Ey-sur Mare,

Discussions:

Monsieur le Mae : Para. Merci beaucoup. Es-ce qu'i y a des intervenons ou des questions sur el enjeu ? Je mets donc aux voi. Je Vous propose juste une parenthèse. Je vais melire aux voix ma proposiion pour savoir qui est pour el qui est contre. Est-ce que vous souhaitez que l'on continue, sachant qu'y a des enjeux qui vont êlre plus ou moins longs en fonction des enjeux, par déiniion, ou es-ce qu'on fait une pause (de cinq ou dix minutes pour ceux qu veulent aller aux lolleles, se restaurer, se ralfaïchi ? Je mets ‘aux voix. Qui est pour une petite pause? Bien, pour l'instant, on continue et je vous repose Ia “question dans dx minutes, Délibération suivant

DÉUIBÉRATION

Le Conseil Municipal

Vue Code général des calectviés lerttorales. notamment l'article L. 2121-2. Vule Cade de l'éducation et notamment l'article L 2128, Vu la défbérañion n° 2022DEU801 13 en date du 19 décembre 2022 relative aux Has de scalaité pour l'année 2022-2023.

Vule compte adminisatl étabi au fire de l'exercice budgétaire 2022, Vu l'avis de la Commission Petite Enfance. Enfance, Jeunesse du 5 septembre 2023.

Considérant qu convient de fier le montant des participations à demander aux communes de résidence des élèves scolarisés en classes malemells et élementaies à Brysur-Marne pour l'année scolaire 2023/2024,

Considérant que le coût de fonctionnement par élève scolafsé dans les écoles publiques de la commune, eu égard au compte adminiaïl de l'exercice 2022, s'élève à 1 211 € pour un élève scolañsé en matemell et 766 € euros pour un élève scolaisé en élémentaire.

Après en avoir débéré, ot par 31 voix pour

Ame ten: Ft à 1 211 € par élève scolarsé en classe maternolls, domi hors du tenir de Bry- surMame pour l'année scoloke 2023/2024, le montant de la paricpaïion demandée aux ‘communes de résidence desdis élèves,

Amcu 2: Fu à 766 € par élève scolorsé en classe élémentaire. domiciié hors du temitoke de By. surMome pour l'année scolaïe 2023/2024, le monlant de la paricipaïion demandée aux communes de résidence desais élèves.

Ameu 3: Fu à 746 € par élève scolafsé en classe die Unité Locaïsée pour l'inclusion Scolaire {UUS) de l'école élémentaire Henri Cahn, domicilié hors du lerilare de &y-sur-Mane pour l'année scolaire 2023/2024 le monant de la participation demandée aux communes de résidence desdits élèves.102 AmGu4: ManoAIE Monsieur le Maïe pour négocier les conventions à interveni avec les

communes concemées, élant précisé que le montant de la participation demandée par élève peul âlre abaissé au montent de la paricipation demandée par l'autre commune pour ses élèves résidant dons d'autres communes, dans la imite mirimale de 50 % de la participation fée aux ‘aficles 1" el 2 du présent arêté, c'est-à-dire sans loutelo pouvor être inférieure respectivement ‘au seul de 405,50 Epour un élève de malemall el 383 € pour un élève en élémentaire.

Ameue 5: Autoase Monsieur le Mae à signer les conventions & intervenir avec les communes de résidence des élèves dès que la présente délibération sera exécutoire.

Amçu 6: AUTORSE également Monsieur la Mai à signer les conventions à intervenir avec autres ‘communes pour fer la paricipation de la commune de By pour les enfants de By scolasés dans ces communes lorsque celles-ci acceplent le pincipe de la réciprocité de parlcipalion dès que Ia présenle délibération sera exécutoire,

Amu 7: Dr que la dépense el la recelte seront Insctles au budget pémiif aux chaples et articles corespondans.

20230EL80082 PARTICIPATION COMMUNALE AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES DE BRY-SUR-MARNE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - ANNÉE SCOLAIRE 2023/2024

EXPOSÉ DE Monsieur Olvier ZANINETI Adjoint ou make

Contemément aux diposions de l'aricls L 442.5 du Code de l'éducation, les écoles pivées sous contrat d'associalion avec l'État reçoivent de la commune une parcipation aux dépenses de fonctionnement équivalente à celle consacrée aux élèves des écoles pubäques.

Actuellement, une école est concemée sur le leriloïe communal, l'ishiut Saint. Thomas de Vleneuve, qui es! un établissement pivé ayant conclu un cantal d'associalion avec l'État le février 1972.

Ce établissement comprend actuellement 35 enfants bryardk en classes matemells et 91 enfants Pryards en classes élémentaires.

Par une délibération n° 2022DELB0114 du 19 décembre 2022, le Consel Municipal & fé la paricipaton communale à 1.058 euros par enfant scolorsé en matemelle el à 740 euros par enfant scolarsé en élémentaire pour l'année scolaire 2022/2023.

En application de la réglementation actuel et depuis l'année scolaire 2022/2023, la commune incl dans le Cal du forfait communal la rémunération des Agents Teilariaux Spécialisés des Écoles Matemelles (ATSEM) Implquant une disinction enire le forfait pour les élèves de malemelle ‘de celui des élémentaires.

Ainsi, pour l'année scolaire 2023-2024, surla base du comple adminisaif 2022. le coût d'un enfant scolafsé dans une école publique de Ey-sur-Marne s'élève à: 1211 €pour un élève scolarsé en maternelle | 766 € euros pour un élève scolatsé en élémentaire.

1 est donc proposé au Conseil Municipal de fier la participation financière aux dépenses de fonchionnement sur la base de 1 211 € par enfant ryard scolarsé dans une classe de maternelle el 746€ euros par enfant bryard scalaisé dans une classe d'élémentare pour l'année scolaire 2023/2024103 DÉUBÉRATON

Le Conseil Municipal.

Vu ie Code général des collectivités feitorales, Vu le Code de l'éducation et, nolamment, l'oricle L 4425 prévoyant que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes condiions que ‘cells des classes correspondantes à l'enseignement publi. Vu la défbération n° 2022DELBOI 14 du 19 décembre 2022 par laquell le Consel Municipal a fé Ia parfcipation communale à 1 058 € par enfant scolarsé en matemel el à 740 € par enfant colasé ‘en élémentaire pour l'année scoloïe 2022/2023, Vule compte administratif 2022.

Vu le coûf d'un enfant scolarsé dans une école publique de Brysur-Mame évalué à 1 211 € pour un enfant scolersé dans une classe de malemelle el 766 € euros pour enfant scolarsé dans une classe d'étémentaie pour l'année scolaire 2023/2024. Vu l'avis de la Commission Petite Enfance, Enfance, Jeunesse du 5 septembre 2023.

Considérant que la commune est tenue d'asturer, pour les élèves des classes malemetes et élémentares des écoles prvées sous contrat d'associalion siluées sw son tenfloie, la pése en charge des dépenses de lonclionnement dans les mêmes conditions que cells des classes corespandantes à l'enseignement public,

‘Après en avoir délibéré. et par 31 voix pour

Ame 1: à 1 211 euros par enfant en classe de matermell la participation communale relate aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous conirot d'associotion pour l'année scoloie 2023/2024,

en 2 : ue à 766 euros par enfant en classe d'élémentaie la paricipaton communale relative aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous conat d'association pour l'année scoloie 2023/2024

Awnce 3 :#REGuE que ce coû sert de base pour le versement de la participation communale aux dépenses de lonclionnement des écoles pfvées sous contra! d'association.

Arme 4: raccse que la dépense es! inscite au budget de l'exercice en cour et au budget de l'année suivante aux chape et aie correspondants.

2023DEU80083 + CÉRÉMONIE DE RÉCOMPENSES AUX BACHELIERS BRYARDS TITULAIRES D'UNE MENTION BIEN OÙ TRÈS BIEN

EXPOSÉ DE Monsieur Stefano TELLET Conseiller municipal

Le baccalauréat est le diplôme qui marque la fin des études secondaires et ouvre l'accès à l'enseignement supérieur.

La réussite à cet examen est une étape cruciale dans le parcours des lycéens et ls jeunes lauréats vont s'engager dans un cursus scolaire déterminant pour leur aveni prolesslonnel. 1 es! donc proposé par la vile de &ysu-Mame de valoiser et d'honorer les bacheliers 2023 bryards Uniquement Huiares de la mention Bien ou kès bien en leur octroyant une carie cadeau d'une valeur de 50 € pour la mention Bien el d'une valeur de 100€ pour a mention ès bien.104 Les jeunes bacheñers llulares de l'une de ces deux mentions du baccalauréat devront s'inscire

auprès du service Jeunesse el Sparl dès l'annonce de ce dispos! fourmi une pièce d'identité ins que l'attestation de réussie ou baccalauréat avec la menfion Ben ou ès bien,

15 recevront une invitation à la cérémonie de récompenses aux bachekers mérilants afin de venir relrer leur carie cadeau qui se dérouler idéalement avant les vacances de la Toussaint.

1 est donc proposé au Conseï Municipal d'approuver les récompenses qui seront ochroyées aux bacheller bryardh Huiaires d'une mention Bien ou Trés ben pour a session du baccalauréat 20.

Discussions:

Madame Sandine LALANNE : Je crois qu'on n'est même plus en Triième République on retourne complètement à l'Empire, Celte délibération, on a en beaucoup disculé, anchement je croyais que c'élai une farce. vraiment. Sur ce sujet, aujourd'hui le baccalauréat, 1 y a quand même 90 % pratiquement des Iycéens qui l'ont, Le baccalauréat c'est la sphère pivée. Qu'est-ce que la municipoité a à intervenir dans récompenser ou pas des Iycéens. Ce n'est pas des lycéens ou des personnes qui ant rendu un service à a commune. Après. y a quelque chose qui m'a choquée ‘en Commission el je ini, on m'a dif oui mai c'es! méflant 3. Donc. là 'ai vraiment été choquée. Qu'est-ce qui es! mêlant ? Une personne qui vient d'un miieu ès défavotsé, qui ne malhsat pas la langue française qui a réuss à avoir son baccalauréat avec mention assez bien ou même avoir son baccalauréat sans mention. ce n'est pas mértant par rapport à quelqu'un qui so d'un mieu ès osé. Je sais très bien qui va venir fe connoës les céens qui ont mention ès bien et qui sont dans des Iycées privés avec une excelence depui le collège. le pense que c'est d'un aufre Gge, que ce n'est plu du lout adapté. qu'à n'y a pas de mérilant ou pas mériant par rapport aux mentions bien ou très bien. Déjà, ce n'est pos à vous de juger, ce n'es! pas à nous, Consellers municipaux de [uger, y a des gens qui mélent leur baccalauréat ef qui sont aussi mérlants que ceux qui ont mention ès bien qui sont de Wcées privés et qui ont la chance de sorlr d'un mieu ‘sé. Donc, je suk complètement conte, c'es! d'un autre lemps. Remarquez, c'est dans la lignée pollique de ce que vous ailes depuis Ho ons,

Monsieur le Maire : Une nouvelle intervention lout en nuance, Madame LALANNE. Je vas tenter de rester séieux et object si lant est que cela sait possible. Toules les vies qui nous envronnent ont ce syslème de féscilation des bacheïlrs mérlants. loutes, en 2023, pas À y a un siècle, pas 1 y a ‘deux siècles. le réponds à vote argument éculé qui conssle à dre que celle majoré vi dans le passé, je vous pare de 2023, toules les viles aulour de nous ont ce syslème de récompense des bacheliers mértants, premier point. Deuxième point, beaucoup de parents nous écrvaient, à Monsieur TELLER ou à mai depuis que je suis mare, pour nous demander pourquoi à By-sut-Marne ‘on n'orgarisait pas celle fameuse cérémonie des bacheliers mérlanis. C'est quss une demande

qui vient des amies. Ensuite, sur le fond et la vsion qui est la nôfre, vous avez raison sur un point, est qu'évidemment on peut êe lout à fait mértant en ayant ls bac même au rattrapage s on un parcours de vie die, ce n'est pas le sujet. En revanche, le crilère hès objecll de l'Éducation naïionae, ce n'est pas le maire de 8y, les systèmes des mentions sont quand mème biérarchisés et c'es mettre en avant des bacheliers ès mélants avec des résultats exceplionnek. Donc, comme beaucoup de vies en France, en 2023, nous souhaitons metre & l'honneur les

Jeunes élugionts bryards, bacheñers mérlonts parce qu'is onf un bac avec menton très bien ou bien. La queslion s'est posée, évidemment, de savor comment on mettait en œuvre ce dispos. Vous avez des viles qui son! dans une pensée ès égallare, c'est-d-dite que lous les bacheliers sont adm à la cérémonie. Lô. je Irouve qu'i n'y a aucun sens à faire cela. Vous avez d'aures vies, au contrare, comme la vile de Cannes par exemple où David LSNARD. Li, no reçoit que les mentions ès bien. Nous avons coupé la poire en deux en recevant les mentions ès bien et bien. Encore une fo, ce n'est absolument pas une vision de note par de vivre dans le passé, c'est simplement que l'on considère que c'est de bon lon de elite en avant ceux qui réusshsent et eux qui ont des résullats exceplionnek, pour les encourager el leur monter qu'il faut continuer sur cetle voie-à et devenir des citoyens accomplis avec. on l'espère. demain des emplos en France. puisque ce système que vous ne supportez pas fonctionne dans les pays étrangers. C'est-à-dire le système de la concurence enke élèves, nous, on ne veut pas aller jusqu'à une concurrence105 ‘extrême, mais ce système de la réparilion par les résultats permet à beaucoup de pays d'avoir

‘des étudiants qui s'enracinent dans le pays et qui avaient ensuite. Donc nous. on veul metre à l'honneur les peis Bards qui féussisent, encore une los, Donc, n'y a pas de volonté passéiste. élite, 1 y a juste une volonté de féliciter nos jeunes qui ont bien réussi, brllamment réussi en l'occurence, au bac.

Monsieur Stelano TELLE : J'ai juste fait une emeur. ça ne sera pas un chèque, ça sera une carte cadeau.

Monsieur le Maire: Oui. évidemment, on ne va pos faire un chèque à chaque petit Byard.

Madame Valérie RODD: J'ai juste une question. cela conceme aus les baccalautéots professionnels?

Monseur le Maire: Évidemment, merci de: m'aider à compléter mon propos. L'enjeu c'est de melle en avant fous es bacheliers mérlants Mères générales et Mères profesionneles parce que les fières professionnees ont de l'avenir, on le crait en tout cas dans celle majoilé. Merci. Madame RODD, Je mets donc aux voix celle bell délibération. Qui s'oppose ? Qui s'abstint ? Je

DÉUBÉRATION

Le Consei Municipal.

Vule Code général des colecthités teritraies, Vul'avis de la Commission Pelle enfance, Enlance, Jeunesse du septembre 2023.

Considérant le souhait de la municipalité de graïier les bacheliers 2023 Hluiaes d'une mention Bien ou lrès ben lors de la cérémonie de récompenses. ‘Considérant que ls Conseil Municipal doi approuver les récompenses qui seront athibuées aux dits yards.

‘Après en avoir déféré, et par 27 voix pour el 4 voix conte [Serge GODARD, Sandine LALANNE, Robin ONGHENA, Vincent PINEL).

mu 1: APPROUvE l'attibution de récompenses [caries cadeaux] d'une valeur de 50€ pour la mention Bien et d'une valeur de 100 € pour la mention ès bien qu profi des bacheliers Eryarcs fiulakes de la mention Bien ou Très bien loutes flères confondues au fire la session du baccalauréat 2023.

‘Ameur 2: Peccse que les bacheñers lluiares du baccalauréat toutes flères confondues au tie de la session 2023 doWent s'inscrire auprès de la municipallé en fournissant une pièce d'identité et l'attestation de réussite au baccalauréat accompagnée de Ia mention Bien ou Très bien.

Ameue3: Dr que les crédis relatifs à ces dépenses sont inscrls au bucigel 2023 aux chapitre. nature ef fonction correspondants.106 2023DEL80084 REMBOURSEMENT AUX USAGERS DE LA REPRÉSENTATION THÉÂTRALE

OÙ 23 JUIN 2023 DU SPECTACLE «JUSTE UNE EMBELLIE»

EXPOSÉ DE Madame Virginie PRADAL Adjointe au maire

Le vendredi 23 juin 2023 à 20h%0, le néôtre de By-sur Mare a proposé aux usagers un spectacle «ste une embee

Ce spectacle a été annulé pour un moti d'intérêt général et a été remplacé par le spectacle Nan, la même date et au même horaire.

Ce report n'a cependant pai convenu à certains usagers préférant le remboursement de leurs places,

ins. ILest proposé au Consel Municipal de rembourser la représentation du spectacle Juste une “embelle» aux usagers munis de billets n'ayant pas souhaité asssler au spectacle « NO » proposé en remplacement ou bénéficier d'un avor, pour un coût olal estiméà 620 € ..C. comespondant Bl'édiion de 22 bilets payant.

DÉUIBÉRATION

Le Gonseï Municipal.

Vue Code général des callcviés leitoriaies, Vu la décision du Mare n° Æ20DECOI89 en date du 24 décembre 2020 parlant sur la créalion d'une régie d'avances el de recelles de l'action culurele. Vu l'avis de la commision Cullure du 20 septembre 2023,

Considérant que la représentation du spectacle «juste une embelien a été annulée et remplacée parle spectacle «Nos le vendreci 23 juin 2023. Considérant que certains usagers munis de bileïs n'ont pas souhaité asssler au spectacle proposé en templacement ou bénéficier d'un avoir, Considérant qu'i y a leu, en conséquence. de procéder au remboursement des bis achetés par certains usagers,

‘Après en avoir délibéré, et par 31 voi pour

amneu 1 06€ de rembourser ls spectateurs n'ayant pas souhaité assster au spectacle proposé en remplacement de coll initialement prévu le vendre 23/uin 2023 à 20h30 ni bénéficier d'un ‘avoir du prix des bits le la représentation du spectacle « Juste une embelie n

amneue 2 : on que les bilets seront remboursés selon la Iste des acheteurs détenue par la vile et sur présentation des bilets par les usagers

amneue 3: pREcSE que celte somme sera prévue au budget primiil2023 au chapire et article “comespondant.107 2023DEU8008S APPROBATION DE LA CONVENTION ANNUELLE ENTRE LA VILLE DE

BRY-SUR-MARNE ET L'ASSOCIATION SALON NATIONAL DES ARTISTES ANIMAUERS. FIXANT LES. MODAUTÉS DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION ET LA VILLE - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION

EXPOSÉ DE Madame Virginie PRADAL Adjointe au mare

Le Salon Nañonal des Aristes Animaïers (SNLAA] 5! une association culurele Eyorde qui organise ous les ans, à Bry-sur-Mame, à l'Hôleï de Maleshoï, un Salon de renommée nationale regroupant des atistes en at animoser.

L'Association met en œuvre tous les moyens nécessaires à sa bonne exéculion avec pour objecif de promouvoir l'a} animalier sous loules ses diférentes lormes [scuiplures, peintures. dessins.) “exposiion gralule ouverte au publie, vies scolaires.

La Vie, pour sa port, accompagne éoitement l'Association à l'organisation de ce s0ion en y mellant un certain nombre de moyens dan! notamment la mise à dipostion gratuite des locaux ‘communaux, de l'aide technique, et des moyens logtiques.

Le Salon annuel est prévu du 18 novembre au 17 décembre 2023. dans ls salons d'expositions de l'Hlel de Maleshall, à By-sur-Marne.

La convention a pour objel. d'une par. d'ideniifer les modaltés de partenariat ente la Vie et l'Associaion et, d'autre port. de défini les engagements réciproques des parles,

1 est donc demandé au Conseï Municipal d'approuver le projet de convenfion entre la Vie de BysurMame et l'asocialion Salon Naïional des Aftstes Anmalers faant les modaités de partenariat de l'asrocialion avec la vile et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention

DÉURÉRATON

Le Conseï Municipal

Vule Code général des collectivités larfforols, Vu le projel de convention annexé à la présente délbération, entre le Vile de Ery-surMame et l'association Selon Natlonaï des Arlstes Animals. ant les modañlés de parlencriat concemont Le Salon annuel du même nom, organisé à Bry-sur- Marne, Vu l'avis de la Commission Cullue du 20 seplombre 2023,

(Considérant qu'i est nécessaire de réacluaiser la convention de partencriat entre la Vle de 8ry- sur Mame el l'association Salon Nañional des Arisles Animalers, concernant notamment le Salon ‘annuel 2023 du même nom, Considérant qu'i appartient au Conseil Municipal de défini des règles de ce partenariat en

précisant également les drllset les obligations de chacune des parles

‘Après en avoir défpéré, et par 31 voix pour

Ame 1: APrSOUVE le projet de convention, tel qu'annexé à la présente délibération. entre la Vie ‘de Bry-sur-Mame et l'association Salon National des Aristes Animalier, ayant son siège social au 1 Grande rue Charles de Gaule à By-su-Mame (7430). et fant les modalés de parenarai “concemant le Salon annuel du même nom, otganisé &Eryaur-Marme.

Ameue2: AuIORSE le Maire à signer ladite convention dès que la présente délibération sera exécutore.108

Amcu 3: Di que les crédis relatls à ces dépenses sont insczls au budget 2023 aux chaplie et rie correspondant.

20230EL80086 - APPROBATION DE LA CONVENTION ANNUELLE ENTRE LA VILLE DE BRY-SUR-MARNE ET L'ASSOCIATION DES ARTISTES BRYARDS DU 94 FIXANT LES MODALITÉS DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION ET LA VILE + AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION

EXPOSÉ DE Madame Viginie PRADAL Acjainte au maire

L'Associaïion des Arles Bords du 94 ('AAB94) est une asocialion culurele Eyorde qui propose, chaque année, diverses aclions cullrells, leles que Le Salon de Erya. [exposition 'artstes bryards et du Val-de-Marne] à l'Hôtel de Masai, le « Marché de Ar», au square de Laïire de Tassigny, «LAN hos les murs», chez divers commerçants de lo Vile, ou en shuclures municipales.

Son object est de promouvoir l'art visuel sous toutes se5 formes: painiure, gravure, sculpure: photographie, et des actions cullurells gratuites. ouvertes au publi, ainsi que les vies scolaires

L'action cullurall principale pour celle association est le «Le Salon de By st prévu du 16 mers (au 31 mars 2024, dans es salons 'exposiians de l'bel de MalestaÏ, à Br sur Marne.

La Vile accompagne étroitement l'Associaion 8 l'organisation du 1 Salon de By» en y mettant un ceflain nombre de moyens, dan! noïomment la mke à déposlon grue des locaux communaux. une aide technique el des moyens logistiques.

La convention a pour objet, d'une part d'identier les modaïtés de partenariat entre Ia Vile et l'Associotion et, d'autre por, de définir les engagement réciproques des paris

151 donc demandé au Conseil Municipal d'approuver le nouveau projet de convention entre Ia Vile de By-sur-Mame et l'association des Artistes &yarck fixant les modaités du partenaral autour ‘de l'art proposées par l'association el d'autotser Monsieur le Mare à signer ladite convention “chaque année.

DÉuBÉRATION

Le Consel Municipal

Vule Code général des colsctvités lertoriles, Vu le projet de convention annexé à la présente défbéraïon, entre le Vile de Erysur-Mame et l'association des Artistes Bryards, "nant les modallés de partenariat concemant 4 Le Salon de y», el des denses acliilés aulour de l'An, organisés à Bry-surMamne dans le cadre de la saison 2023/2024, Vu l'avis de la Commission Cullure du 20 septembre 2023,

Considérant qu'i est nécessaire de réactualser la convention de partenariat ente la Vie de Bry- surMame et l'association des Arlstes Bryard du 94 ('AAB 94]. conceman nolamment le Salon ‘annuel 2024 «Le Salon de y et les diverses activités autour de l'An. Considérant qu'i apparent au Conseil Municipal de définir des règles de ce partenariat en précisant également les dit el es obligations de chacune des parties,Après en avoir délibéré, at par 31 vais pour

Ame 1: ArrrouvE le projel de convention. el qu'annené à la présente défbération, entre la Vie de Bry-surMame et l'Assaciaïion des Aristes yards du 74. ayant son siège social qu 6, rue Francheïh 94340 8ry-sur Marne, el fant les modalités de partenarat concernant le 4 Salon de Bey» et de diverses acinilés autour de l'An, organisés à Bry-sur Marne.

Ameu 2: AUtORsE le Moi à signer lodile convention dès que la présente délibération sera exécutoire.

mc 3 : D que les crédis elañis à ces dépenses sont Inscris au budget 2023 aux chapitre et aricle comespondants

2230EURR? + ANFÉCTANON D'UN DESSIN DE LOU DAGUERE AUX COLECTONS DU MuS

EXPOSÉ DE Madame Virginie PRADAL Adjointe ou maire

Le musée municipal Adrien Menfienne bénéficie de l'appellation « Musée de France . 1 es! soumis dans ce cadre au code du Pañimoine et à la lo sur les musées de France et 1 a l'obligation de tenir & jour un inventaire réglementaire de ses collections.

Les biens inscrits à cet inventaire bénéficient du régime protecteur de la domaniaïté publique. En vertu de ce régime, ces biens relèvent du domaine public mobller communal ef sonl donc inaliënables, mprescriplibles etinsoiissables.

Linscrpion d'un bien à l'iventake des collections suit une procédure fée par le Code du patimoine el contrôlée par la Dreclion régionale des allaires culturelles d'le-de-France et le ministère de la Culure.

Les biens que la commune souhaite inscrire à l'inventaire doivent au préalable être présentés à la Commission scientlique régiondle des collections des musées d'le-de-France qui rend un avis sur l'opportunité scientlique de celle inscription. 1 apparent emule à la personne morale proprétake du bien de prendre une décision d'affectation à l'inventaire des collections du musée.

Qui va faite passer le bien du domaine mobilier communal privé au domaine mobilier communal publi.

En 2022. le muiée municipal a pu acquérir los d'une venle aux enchères un desin de Louis Daguere influié Paysage d'iale avec un pécheur, après avor oblenu un avs favorable de la délégation permanente de la commission scientifique régionale des coections des musées de, France. Ain d'offir à celle œuvre rare el unique Un stalul juridique prolecteur, i serai perinent maintenant de l'aflecter aux collections du musée.

C'est pourquoi est donc proposé au conseil municipal de statuer = sur l'ffeclahion aux colecions du musée municipal Adrien Menlienne d'un dessin de Louës Daguerre nfluié Paysage d'laïie avec un pécheur surlinscrplion de ce dessin à l'inventaire des collections du musée.110 DÉUBÉRATION

Le Consel Municipal.

Vue Gode Général des Collctvités Teritorales, notamment l'article L2121-29, Vule Code du Patimoine, notamment les aicle LASI-1 el suivants, ain que les articles DA51-16 et suivants, Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, nolomment les aficles L2111-3 et

Un? Vu l'arêté du 25 mai 2004 Mani les nomes techniques relales à la lenue de linventoie, du

registre des biens déposés dans un musée de France et au récolement. Vul'avis de la commission Culure du 21 seplembre 202, Vu l'avis favorable de la délégation permanente de la commission scientifique régionale des colsclions des musées de France en dale du 15 novembre 2022.

Considérant que le bien proposé à l'affectaïion aux collections du musée municipal et à l'inscpion l'nventare des coleclions nécesse un haut niveau de protection,

Après en avoir défibéré. et par 31 voix pour

Amneu1: Dicoe d'allecter aux coleclions du musée municipal Adien Mentienne le bien “communal suivant:

=" un dessin de Louis Daguere intluié Paysage d'ilaie avec un pécheur.

Ameu2: Price que co bien sera ici à l'inventaire des collections du musée et qu'un numéro d'inventare lui sera altbué.

2023DEU80088 CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE ENTRE LA VILLE DE BRY ET LES AYANTS DROIT DU PHOTOGRAPHE ANDRÉ LOUIS

EXPOSÉ DE Madame Vrginie PRADAL Adjointe au maire

AU cours de sa vie, le photographe bryard André Louis [1908-2001] a rélsé des miles de Photographies.

Peu de temps avant son décès. le 3 avi 2000, André Louis a donné à la Vie de Brysur-Mare et à son musée municipal un important foncé de photographies dont est l'auteur, cons le plu de 20 000 négatifs et plusieurs centaines de Irages,

Actuelement conservé dans les réserves du musée municipal ce fonds constiue un formidable “appodi documentaire sur la vie locale à Erysur-Mamne el ses envions entre la fin des années 1920 et le début des années 1990. 1 est en effet composé d'innombrables photographies de Bry-sur Mame, des bords de. Mame, de bâtiments communaux ou encore d'événements locaux. Il “comprend également des scènes dela vi rurale et donne à voir les prolondes transformations qui ont affecté le lonloire communal dans les années 1970-1980 [constuchion de la Cité de la télévision, aménagement de Mae la-Valée et des ZAC). comporte également de nombreuses photographies plus personnelles, avec des pholographies families. mais également des Photographies de voyages qu'Andté Louis a fai en France et dans différents paysoi Le don consenti par André Louis a cependant été réaisé à celle époque sans fommaisme

pariculer, sous la orme d'un smple don manuel, sans qu'un inventaire préclable n'ai été réoësé ‘ét sans qu'aucune convention encadrant la réutisolion des cEchés par la Vile de By el son musée municipal n'ait été conclue.

(Ces photographies son! cependant protégées par le droit d'auleur jusqu'en 2071 et la ile el son musée ne peuvent Inéotiquement fen {aïe de ces photographies sans l'accord des ayants dit ‘d'André Louis. Nous avons pu retrouver la race des ayants dr! en début d'année el ceux-ci sont tout à fat disposés & conclure avec la ile une convention de cession de crois de propriété risque ofn de régulariser le stalut juridique du fonds et permettre ainsi à la Vile d'utiser les photographies d'André Lous à des ns cullreles, dans le cadre de la convention annexée à celle déipéroton.

{C'est pourquoi est donc proposé au conseë municipal D'approuver le projel de convention de cession des droits de propriété aritique sur les

Pholographies d'André Louk conservées par le musée de By ene la Vie de By et les {ayants droit d'AncHé Louis:

D'aulofser Monsieur le Make à signer ladite convention.

Discussions :

Monsieur Robin ONGHENA: Celte cession des oils à un coût # Est-ce que la Vile doit payer ‘quelque chose à quelqu'un &

Madame Virginie PRADAL : Pas du ouf. Les ayants drai ont fit don à la Vile de tout ce qui a été ‘offer par André LOUS. Par conire, si y a une exploitation des photos ou de ce qui a été donné. Les ayants do, comme n'imporle quel ayant cl! pour un aufeur el de la même façon pour un photographe, doivent percevoir les fais d'auteur durant 71 années du monsieur ou de la dame.

Monsieur le Mare: C'était inscrit à l'aricle 4 de la convention : Pr de cession. l'est convenu entre Les paris que les droits seront fais gracieusement. C'est iscal dans la délibération que vous allez voler. Je mets donc aux VO.

DÉUBÉRATION

Le Consei Municipal.

Vule Code Général des Collectivités Teritodaies, notamment l'article L2121-2. Vul'avs dela commission Cullure du 21 septembre 2023,

Considérant l'itérèt patimarial, documentaire et arttique du fonds photographique André Louis. Considérant la nécessilé de régulariser le slalu juridique de ce fonds pour permellre à la ile d'utser ls photographies d'André Lou à des fins culurells,

Après en avoir défbéré. el par 31 voix pour

AAmneue 1: ARPROUVE le projet de convention de cession de crois de propriété afitique sur les photographies d'André Louis conservées parle musée de By entre la Vile de Bry etes cyanis droit d'Andé Louis.

Ameue 2 AuORSE Monsieur le Maire à signer ladite convention.12 20230EL80089 APPROBATION DE LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA

MAISON DES ARTS ÉTIENNE AUDFRAY 2023/2024 ET DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'HÔTEL DE MALESTRONT ET DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE HECTOR BERLIOZ 2023/2024

EXPOSÉ DE Madame Virginie PRADAL Acjointe au maire

Pour une melleure compréhension des usagers, 1 est nécessaite de relomuler les modaités de téduction accordées aux Bryards dans le réglement intérieur de Ia Maison des arts Éienne Audiray 2023/2024 et du règlement inérieur de l'Hôlel de Maleshaï el du Conservalore de musique Hector Batioz 2023/2024

Actuellement, pour la Mason des As Élienne Audfray. l'article 3 - Tai, paiements et cturoion. ‘du Réglement Intérieur 2023/2024, précise

Le tof bryard est appliqué sur présentation d'un jusHficah de domicile dalant de moins de trois

- Des fans réduits sant également appliqués uniquement sur les las réservés aux Eryards. comme sui

+ 20% aux adufes étudiants demandeur d'emploi où bénéficiaires du RSA sur iprésentahion d'un justficaf en cours de validité.

+ Aux familes dès le deutème membre insert (la première inscriplion étant foujours plein far: -20 % à part du 2nd insert d'une même lamile, (sauf sur les activités meshreles,

stages el workshops}

est proposé

+__ Tarif étudiant, demandeur d'emploi. ou bénéficiaire du RSA : -20 %. En cos d'inscrplions à puseur acliviés, pour une seule el même personne, la réduction n'est ‘appicable que sure fan le moins élevé {sur présentation d'un justificatif en cours de validité).

+ Tori famile : -20 %. À parti du second inseit d'une même famie. la première inscription, au ani le plus élevé, est

oujours plein tan. En cas d'iscrplions à pluseurs actwités, pour un ou plusieurs membres d'une même famie, la

réduclion est appliquée pour chaque personne de la même famille uniquement sur le fai le moins élevé (sou surles aclhilés imestelles, stages €! Workshops].

Les réductions accordées pour la Maison des Ars Étienne Auday et pour le Conservaloie municipal de musique Hector Berioz ne sont pas cumulables

Actuellement. pour Hôtel de Maesrot et le Conservaloire de musique Hector Berlioz le chapitre TARIFS ET PAIEMENT, ARTICLE8, du Règlement intérieur 2023/2024, précise

Le lonf Bryard es! appliqué sur présentation d'un justficat! de domicie datant de moins de Iais

-Des las réduis sont également appliqués uniquement sur es farls réservés aux Bryards, comme sui:

+ 20% oux aduies étudiants demandeurs d'emploi ou bénéficiaires du RSA. sur présentation d'un justficahl en cours de validité.3 + Aux lamiles dès le deuxième membre nsc (la première insertion étant foujours piein

tar: -20 & par du 2nd insert d'une même famile.

Les réductions. accordées pour les afellers d'aris ef de lois el pour l'école municipale de musique, ne sont pas cumulables,

lest proposé.

+ _ Tarif étudiant, demandeur d'emploi. ou bénéficiaire du RSA : -20 %. En cas d'iscrbpfions à plusieur acthlés. pour une seule et même personne. la réduction n'est

applicable que sure fa le mas élevé {Présentation d'un jusliicali en cours de vakcité.

+ Tara: -20 %. À partr du second insei d'une même famile, là première inscription. au fan le plus élevé, est

toujours plein tan. En cas d'hscrplions à pluseurs actviés pour un ou pluseurs membres d'une même famie. la

réduction es! applquée pour chaque personne de Ia même famile uniquement sur le fa le moins élevé,

Les réductions, accordées pour le Conservatoire municipal de musique Hector Berlioz el la Maison ‘des Ari Élienne Audfray ne sont pas cumulables.

Ainsi est proposé au Consel Municipal de mocifir le règlements intérieur de la Maison des Ars Étienne Audhay ani celui de l'Hôtel de Malesroi le Conservatoire de musique Hector Berlioz.

DÉUIBÉRATION

Le onseï Municipal

Vule code Général des Coiectiités Teritoriales el notamment l'afcle L2121-29. Vula délibération n° 22023/DELB0O47 du 9 uin 2023 modifiant les règlements intérieurs de a Maison des ts Étienne Audiray aimi coli de l'ôlel de Maleskoï ef le Conservaloïe de musique Hector Betioz.

Vul'avis de la Commision Gullure du 20 soptembre 2023.

Considérant l'intérêt d'actualser les modes de réductions appliqués aux élèves bryards. pour les ‘acfiiés proposées par la Maison des Ars Étienne Auday el de l'Hôtel de Malestoit et le Conservaïohe municipal de musique Hector Beñioz à compter de la rentrée scolaire 2023-2024,

Après en avoir délibéré, et par 31 voi pour

‘Ame 1: aPrkOUvE les modifications du Règlement Intérieur de La Maison des Ars Étienne Auray ee du Règlement Intérieur de l'Hôlel de Malestait et du Conservaloïe municipal de musique Hector Betior,lel qu'annexés à la présente déflbéraïion.

Ame 2: prece que lesdis tglements intérieurs seront mis en application à compler de la saison culureïe 2023-2024.ma 20230EU80090 + MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE DE TRAVAUX RELATIF À LA

TRANSFORMATION DE LOCAUX EN SALLES D'ENSEIGNEMENT/ET/OU ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES AU GROUPE SCOLAIRE PAUL BARILUET - AUTORGATON DONNÉE À MONSEUR LE MAIRE DE SIGNER LE MARCHÉ

EXPOSÉ DE Monsieur Pere LECLERC Adjoint au maire

Le Groupe Scolaïe Pou Barliel, siué 23e du 2 Décembre 1870 à Bry-surMame, est consiluë d'une école matemell. une école élémentaire. un centre de lois el un béliment de logements. Ce dernier se sue l'entrée de l'école matemelle et comprend un rez-de-chaussée. un sous-sol ei dieux étages, d'une surace otole de plancher de 283.77 m°.. niiciement desiné aux logements des enseignants el un cabinet médical, ces locaux sont acluellement inoccupés à l'exception du logement du gardien au rex-de-chaussée.

Au vu de la nécessité de créer de nouveaux locaux d'enseignement et actvités périscolaire, 1 est proposé de Manslomer ces locaux en conséquence e! de réalser les Mavaux nécessaires de créalion de nouveau locaux modemes, lonctionnek a! conviviaux pour les enfants fout en permeltent l'amélioration fonctionnelle 81 énergétique de ce bâtiment.

L'ancien cabinet médical au R+1 el le logement de fonction au R+2 seront transformés en salles d'enseignement et d'activités pétiscolaes lout en conservant ls logement el la loge du garcon ‘au RDC el R+1 partiel.

Les travaux prévoient également = Le curage ef désamiantage

La création d'un escalier de secour extérieur sur la façade Sud-Est desservant ls niveaux 1 ei?

= La pose d'une bolalion Inemnique extérieure + bardage staïfié sur l'enveloppe du bâtiment

__ Rélection de l'isolation en loïlure-terasse + pose d'un garde-corps périphétque Création d'un exulore de désenlumage 1m pour la cage d'escalier exstant Romplacement de loules les menuiseries extérieures. {Création de 2 pores [issue de secour) surla façade Sud-Est (R+1 et R+2)

Création d'une cloison séparatve CF 1h avec parle CF 1/2h + FP entr le niveau R-1 el RDC Après avaux le béliment sera composé NveauR 1: les 3 caves exstantes conservées lotalsant 29.41 m*

La zone de stockage exslante conservée 57.32 m* Niveau RdC :

Le logement gorcéen + loge 78.80 m° = NveouRl

1 Sale d'enseignement et/ou activités périscolaire 4.62m* © | Dégagement + PL271m

5 LWCHIF222m Le niveau haut dulogement gardien 27,72m°

+ NeauR#2: 1 Sale d'enseignement et/ou actvités pérscolaies 57.04

1Local rangement 11.55% 5 1 Local technique 4 78m

1Sanitaire H/F 387 5 Dégagement 6.10m®ns Une consuliation relative à ces avaux sea lancée sous la foie d'un marché de Iravaux pour un

montant estimé & 420 000 € HI en procédure adaptée en opplcalion des aricles L2123.1 et R:2123-1 1° du code de la commande publique,

Le marché sera conclu de sa nollicalion jusqu'à la date de parfait achèvement des travaux réalisés, Le calendrier prévisionnel prévoit un démarage des Mavaux m-novembre pour une durée ‘de 5 mois, y compris un mois de préparation.

Le marché est allo en quatre lois, décomposé de la façon suivante

Lot n°1: Maçonnerie, Menuisere. extérieures, Mélalerie. Aménagements intérieurs Finitions,

= Lotn°2: Bordage, étanchéité en toïure-terasse. = Lotn?3:Piombere, Chauffage, Ventilation,

= Loin4: Bec.

Le marché comporte une tranche ferme d'un montant de 420 000 € HT el une variante en moins: valve pour une simpificalion de façade.

L'analyse des ofres sera effectuée au vu des cites pondérés suivanis: pr des prestations 35 %. valeur lschnique 55 % ef perlomance en matière de protection de l'anvrannement 10 %.

1 est donc proposé au Conseil Municipal d'aularserle Maïre à lancer la consulalion et signer les marchés publics, à l'issue de la pracédure adaplée, avec les candidafs qu auront reris pour “chacun des lots l'offre économiquement la plus avantageuse.

Discussions:

Monsieur Robin ONGHENA: On peut se Ici que dans cette prévision de travaux une bell part soi donnée à l'salation Ihermique puisqu'on sail que celte école est une passoire énergétique et que l'effort qui est consenti pour y remédier. pour tout comple fait un coût qui n'est pas si xotbilant soit pris en compte.

Monsieur le Maïe : Merci. Monsieur ONGHENA, D'alleur sur l'enjeu écologique on a Hravaillé cela récemment avec Monsieur LECLERC, dans le plan de sobriété énergétique que nous avons adopté l'an demier, on est en rain de l'afiner avec les Services lechmiques, sachez que cela va représenter un milon d'euros d'investisement pour By-sur Marne tous les ans, pendant minimum 8 ans, uniquement pour l'solaïon. C'est dans les luyaux, on fai les efforts el on met les moyens pour alleincre cel objectif du décret erlare. Toul cela va dans le bon sens. Est-ce qu'i y a d'autres questions ou des interventions? Je meis donc aux voix, Qui s'abslient ? Qui s'oppose. Je

DÉUBÉRATION

Le Gonseï Municipal,

Vue Code général des collectés teloriols, notamment aile 2122: 21-1 Vue Code de la commande publique.

Vu le réglement intérieur de la Commune de Ery-sur-Marne relafi à la passation des marchés el ‘accords-cadhes à procédure adaptée, Vu l'avis de la Commission Municipale n° 9 Transtion Écologique. Environnement et Bäliments Communaux du 19 septembre 2023,

Considérant que le Maire est chargé sous le contèle du conseil municipal. de souscire les marchés,ns Consilérant qui convient de lancer un marché de Iavaux laità la Hanstormation de locaux du

groupe scolaire Paul Bariet en sales d'enseignement et d'activités pérscolares. Considérant qu'i convient d'alohr le marché en quatre lok : lot n° 1 : Maçonnerie, Menuiserie. xérieures, Métolere, Aménagements inférieurs - Finiions, lot n°2: Bardage, étanchéité en oïlure-terasse lot n° 3: Plombesie, Chauffage, Ventilation, lt n° 4: Élechicité. Considérant que la délibération du Conseil Municipal chatgeant le Maïe de souscrire un marché public déterminé peut 8e prise avan! l'engagement de la procédure de passaïion de ce marché, Considérant que le montant global de l'opération est estimé à 420 000 € HT.

Après en avoir délibéré, el par 31 voix pour

Ame 1; AutORSE Monsieur le Mae à signer. à l'ssue de la procédure de passation, les marchés avec les candidats qui auront rem, pour chacun des lots relais aux ravaux de Hanslomalion de locaux du groupe scolaire Paul Barel en sole d'enseignement el d'acivilés pérscolares les ofies économiquement les plus avantageuses.

Awneue2 :PREcuE que les marchés seront conclus de leur notification jusqu'à la fin de garantie de parlait achèvement des Havaux réalisés,

Ameur 3: charGe Monsieur Le Maire de prendre foules les mesures nécessaires Bées à l'exécution “des marchés publics et nolamment ces relativesà leur résiation

Ameue4: nr que les crédis nécessores sont insctis ou Budget 2023 aux chapite el article ‘comespondant.

2023DEU80091 APPROBATION DE LA MODIFICATION DE CONTRAT EN. COURS D'EXÉCUTION RELATIVE À L'ACCORD-CADRE DE MAINTENANCE ET CONTRÔLE DES INSTALLATIONS DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX- LOT N° AMAINTENANCE DES PORTES AUTOMATIQUES: AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L'AVENANT

EXPOSÉ DE Monsieur Piere LECLERC Adjoint au mare

Par défbération n° 2021DELO13 en date du 16 décembre 2021, le Conseil Municipal a autorisé le Maire & signer le marché relatif à la Mainienance el contrôle des insiañalions dans les bâtiments communaux - Lot 4 Manfenance des pores aulomaliques.

Lors de la création d'une aïe de stationnement au Centre Technique Municipal 1 a êté instal un portal couissant, permettant de lermer l ste el une barre levante, permetlant de sécuriser le Site pendant les heures d'ouverlre. | convient donc de rajouter ces deux installations au Borclereau des Pix Uinilares, permeltont d'assurer el de rémunérer une maintenance annuel :

Maintenance annuelle portal coulissant dont le coût est estimé à 127,00 € HT | Maintenance annuel d'une banièrelevane dont le co! est estimé à 125,00 € HT

Le montant de la maintenance de ces équipements supplémentaires est estimé à 25200€ HT ‘annuel, mais ne nécosslle pas de modifier le montant maœimum annuel lolal du marché fé à 20 000 euros hors fax, qu demeure donc inchangé.7 1 est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur Is Mae à signer l'avenant au marché de

Manfenance et conirôle des instalalions dans les bétiments communaux - Lot n°4 Mainlenance des porles aulomaliques, concu avec la sociélé ER ajoulant deux prestalions au borderaau des px unies,

DÉUBÉRATION

Le Consel Municipai.

Vue Code général des collectivités terforales, notamment l'article 2122.21 Vue Code de la commande publique.

Vu lo défbération n° 2021DEL0138 en date du 1édécembre 21 relaie au marché de maintenance, conitôle des nstalations techniques dans es bätiments communaux, Vule projet d'avenant annexé à la présente délibération. Vu l'avis de la commission n°9 « Transiion Écalogique, Envronnement, Bäfiments Communaux n du 19 septembre 2073,

Considérant que par désbération n° M21DELO138 en date du. lé décembre 2021. le Conseil Municipal a auloisé le Maire à signer le marché lai à la Mainlenance et contôle des installahons dans les bâfiments communaux «Lot n° 4 Maintenance des portes automatiques. Considérant la nécesslé d'introduire la maintenance de deux nouvelles Italaïons, sue à la création d'une nouvelle are de stationnement au Centre Technique Municipal sé 1 rue du Clos Sainte Calherine,

Considérant que celle modicoïion au conliai ne bouleverse pas l'économie générale du marché, ni n'en changent l'objet et que les condiions de la mise on concurrence ini ne sont as remises en cause, Considérant que, conformément aux dispositions de l'aricie R. 21947 du Code de la commande

Publique, les modifications ne sont pas substantill.

Après en avoir délibéré, et par31 voix pour

Amœue 1m: aw#ouve l'avenant n°2 ckannexé au marché de Maintenance ef conéle des inslaïlatons dans les bâtiments communaux - Lot n° 4 Moinlenance des porles automatiques. concu avec l'entreprise ER! dont le siège social es! slué au 45 rue de la Praïie à Fontenay sous. Boës (94120)

‘Ameue2: aurORSE Monsieur le Maire à signer ledit avenant avec la société ERI dès que la présente ‘déllbéralion sera exécutore.

met 3: on que les crédits nécessaies son inscrits ou budget 2023, aux chapitres et articles comespondants.

2023DELB0092 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR LES TRAVAUX D'EXTENSION DU PARC DES COUDRAIS, ZAC DES FONTAINES GIROUX - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION

EXPOSÉ DE Monsieur Pierre LECLERC Acjoint au maire

Dans le cadre de la réaisation de la ZAC des Fontaines Giroux. l'aménageur, Epamame, s'était ‘engagé à réaliser certaines infrastuctures, notamment la requaification de la rue Léon Menu et l'extension du Pare des Coudrai.ne L'aménagement de la rue Léon Menu a été réalisé en 2018 et la réglsation de l'extension du Parc:

‘des Couchas est programmée au deuxième semestre 2023. Le parc es ancacré au nord por les voies SNCF. au sud par des logements construits par le promoteur Woodeum, à l'Ouest par la rue Léon Menu el à l'est par une zone humide qui sera présenvée de loute intervention. L'enjeu sera de recréer un parc et d'y proposer des espaces de promenade et de refuge pour la biodiversité à avers la replantalion Complète du sil, le mainllen d'une praie humide et la créalion de terrasses jardnées qui font suite aux propositions retenues à l'isue de la concertation menée auprès des hobitants en 2021. Le coût total des dépenses realives aux Mavaux à réakser par Epamame est estimé à 717 085,51 € H

Cependant, ce coût ne comprend pas les prestalons suivanles, demandées par la vil pour ‘assurer la bonne exploitation de cel aménagement 1. L'éclarage noctume du Parc - montant estimatl 110 183 € HT 2. La fermeture du parc le lang de la rue Léon Menu et la mise en place d'un portail d'entrée - montant estimatif : 49 475,28 € HT 3. Les totems d'information - montant estimall : 11 000 € HT

4. L'intostucture permettant l'nstallaïon ultérieure d'une idéosurvellonce - montant “sstimaï du doublement des foureaux: 15 000 € HT

1 était initalement prévu de aïe réaliser l'ensemble des Mavaux Islés ci-dessus sous la Mase d'Ouvrage d'Epamame et d'élab une convention précisant la parlicipation financière de la Vile à hauteur maëmum de la somme de 200 000 € HT el une délibéraion a élé passée en ce sens Qu conseil municipal le ? in 2023, Cependant. pour de raisons financières et comptables, 1 est préférable que la vile réaise les Havaux des points N°1 & N°3 en Mairie d'ouvrage direct en financement propre, sans convention.

La convention a ainsi été corigée pour comprendre uniquement les Iravaux d'inhashucture permellant l'installation ulléieure d'une vidéosuveilance pour un montant esimati de 15 000 € HT, ne pouvant pas dépasser le montant maximal de 20 000 € HI.

La convention est identique sur tous les autre points et précise loujours que la vie assurera ensuite la gestion et l'entretien des espaces créés.

1 est donc proposé au Conseï Municipal d'autoriser Monsieur le Mae à signer une convention de parlenaïal et de paricipation Inancière avec Epamame pour la réañsaion descites prestations

Discussions:

Monsieur le Mae : Merci, C'est une défbération importante. puisqu'on l'a abordé out à l'heure. L3ha de parc vont être créés à BysurMame, donc c'est imporlant, L'enjeu avec Epamame. Monsieur ONGHENA l'a souligné à juse lire, c'était cel enjeu financier qui vient d'être abordé. La réaité c'est que su la ZAC 1 son! à pro bénéficiaires, donc la Vile sur cel enjeu de ce parc n'aurait pas à dépenser. C'est lout l'enjeu que j'ai en ce moment avec Epamame, mais l'isue sera la même dans un cas ou dans un autre, nous aurons un nouveau porc dans les hauts de Bry- surMame de 1,3 ha gfêce à cet aménagement. Je vous rappelle qu'avec les studios de cinéma el le grand projet que nous avons du Pôle Image j'ai imposé aux preneurs de créer un parc

également. donc. vous aurez un deuxième parc de 4000 m° ou cœur du Pôle Image qui va émerger dans les hauts de By. Est-ce qu'il y à des questions ou des intementions ? Je meïs donc.119 DéURÉRANON

Le Gonsei Municipal.

Vule Code général des collectés torlorales, Vue Code de l'ubanime,

Vu le proje! de convention de partenariat el de paricpañon financière telle qu'annexée à la présente délibération,

Vul'avis de la Commission n° 9 ransiion écologique, Envionnement, Bâtiments Communau du 19 septembre 2023,

Considérant que dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Fontaines Grour. appartient à l'aménageur, Epomame, de réalser les ravoux nécessohes à l'extension du parc des Coucts, Considérant que la vie souhaïe mettre en œuvre des inlrashuclures permettant la mise en place d'une éventuelle vidéoauvellance uléieurement. Considérant qu'il convient de ar réaliser ces Mavaux sous la maïlise d'ouvrage d'Epamame. Considérant que sul à l'ajout de ces équipements supplémentaires à convient de formaliser la paricipation Inancière de la vie, esfmée à 15000€ et plafonnée à 29000 € aux Havaux d'extension du parc des Couctais par ladite convention de partenariat

‘Après en avoir défbéré, et par 31 voix pour

we 1: awrRouve le projet de convention, tel qu'annexé à la présente défbération. à intervenir vec EPAMARNE 5 boulevard Pierre Cale — 77448 MARNE-LA VALLÉE CEDEX 2 (NOISIEL, elai au parienaral el à la paricipation nancière au projet de Mavaux d'extension du parc des Coudas

Awnœu2: AUIORSE Monsieur le Mae à signer ladite convention avec EPAMARNE. dès que la présente désbératon sera exécutoire.

Amneue 3 : or que les créclis nécessaires à cele dépense sont inscrits au budget 2023 aux chapire ‘el aricle comespondanis.

2023DEU80093 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

EXPOSÉ DE Monsieur Jeon-Antoine GALLEGO Conseller municipal

Alin de melte le tableau des elfecifs on conformité avec les recrutement, le déroulement des ‘carières et le réussites à concour, convient de le modifier en conséquence.

Ilest ainsi nécessaire de supprimer: 1 empjoi de technicien principal de I classe

2 emploë d'assslant d'enseignement arlsique principal de 2e classe 2emploës d'adjoint du patimaine

1 emploi d'animaleur principal de classe 1 emploi d'animateur principal de 2 classe

1 emploi d'adjoin! d'animation prncipai de 2ene classe 1 emploi de chel de senice de palce municipale principal de 1e classe 1 emploi de biigader-chef principal de police municipale

Host ins nécessaire de créer 2 emplois de professeur d'enseignement aritique de classe nornaïe

2 emplois d'adioint du paimaine principal de 2» classe 1'emploi de gardien brigadier120 DÉUBÉRATION

Le Conseil Municipal.

Vule Code général des cotectivités lemitoiles, Vule Code général de la fonction publique.

Vu la déibéralion n° 2023DEL80036 du ? juin 2023 porlant modification du fableau des effects de l'année 2023,

Vul'avis du Comité social teritonil en date du 11 septembre 2023. Vul'avis de la Commission Finances el Personnel Communal n en date du 19 septembre 202,

Considérant qu'il convient de mere le tableau des elfeclis pour l'année 2023 en confommité avec les besoins des savices,

Après en avoir défbéré. et par 31 voix pour

Ame 1: DEciné la création des emplois suivants, pour adapter l'ffectil aux besoins des senvices +2 emploi de professeur d'enseignement arisique de classe normale = 2'emplok d'adjoint du palimoine principal de 2 classe 1 emploi de gardien brigadier

amneue 2 : Dice la suppression des emplois suivants, pour odapler l'effeciif aux besoins des

+1 emploi de fechnicien principal de Ier classe 2 emplois d'assstant d'enseignement arstique pincipal de 2ème classe

2 emploi d'acioint du patimoine 1 emploi d'animateur principal de 1ère classe

1 emploi d'animateur principal de 2ème classe 1 empioi d'acioint d'animation principal de 2ème classe

1 empoi de chef de service de police municipale principal de 1ère classe 1 empioi de brgadier-chet principal de police municipale

Ame 3: rt le tableau des emplois budgétaires. lel que présenté en annexe de la présente défbéraion.

Ame 4: on que les crés nécessaires au paiement des rémunérations, indemnités et charges sonl inscis au budge! 2023 sous les diférents ailes des chapies O1 et 012.

2023DEU80094 FIXATION DES DURÉES D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS EN m4

EXPOSÉ DE Monsieur Bruno POIGNANT Adjoint au maire

L'amorisement est une technique complable qui permet chaque année de constaler Ia déprécioïion des immobilisations et de dégager les ressources nécessaires pour Pouvoir les renouveler. Selon l'aicie L2321-1 du code général des colectiiés teriarales, la dolation aux ‘amorlssements est une dépense oblgatoie pour les communes de plus de 3 500 habiiants. Pour les activités indMidualsées dans un budget annexe appliquant la nomenclature M4 (ct. budget éâire de Bry-sur-Mame). l'amortissement es obligatoire pour loutesles communes quelle que soit leur population. S'agissant des durées d'amarlisement, 1 revient àl'assemblée désbérante de les fer Hbrement pour chaque bien ou catégorie de biens, en se référant soit à la durée probable ‘'utisalion du bien. sit aux préconisations réglementaires+21 Sila nomencialure MS7 permet à l'assemblée délibérante de fer un seu unilaire en deçà duquel

Les immobäsations de peu de valeur ou dont la consommation es! rès rapide s'amoisnt en un an, celle diposion dite des biens de faible valeur ne s'applique pos aux budgels M4, car la nomencialue M4 me econnal pas celle nolion de lable … vaieur. Ain de prendre en comple l'évolution des instuctions budgétaires el comptables ef la création de nouveaux budgets annexes, A sl propoié Une nouvele … débéraïlon fan! la durée d'amortissement des immobilisations pour les budgets relevant de l'instruction budgétaire el complable M4

Discussions

Monseur 8runo POIGNANT: Les places de Iéâire sont asujelles à la IVA depuis le début de l'ouveriure du inédite, On nous a demandé d'isoler ous les fais Hé au Inéêire dans un budget

spécifique et aujourd'hui est demandé pour les investisements qui seront spéciiques pour le théâtre. de pouvoir les amorir comectement. Pour cela, on vous passe une défbéralion avec des ‘durées d'amorissement légales à apphquer sur tous le investissements réalisés parle Inéâire. C'est une mesure réglementaire qui vous es proposée.

Monsieur Robin ONGHENA : Excusez-moi. mais là je suis complètement perdu. 1 y a eu un saut temporel. On était la 35. l'ai ru qu'on était passé à la 42.

Monsieur le Maire: Je crois que la pause s'impose, non € On continue un peu. Je mels donc aux

DÉUIBÉRATION

Le Consei Municipal

Vue Code général des cotectités lettoriales, notamment ses ailes R2321-1 et L321-3 Vu l'arêlé infeminstérel du 17 décembre 2007 modifié relatl à linstuclion budgétoue et comptable M. 4 cppleable aux senices publics Indusiek ef commerciaux, Vul'avis de la Commission des Finances el du Personnel Communal du 19 septembre 2023,

Considérant que l'instuction budgétake et comptable M4 rendant obligatoire l'amorissement des immobilsations pour les services pubies industiels el commerciaux est applicable au budget ‘annexe du Ihéülre municipal. Considérant qu'l apparent ainsi à l'assemblée délbérante de fier. en application des préconisalionsréglementares, les durées d'amorlisement par catégorie de biens2 ‘Après en avor délibéré, ef par 31 voix pour

amncue1 : arrrouve les durées d'amortissement por catégorie d'immobsatons telles qu'elles sont indiquées dans le tableau ci-dessous.

- — _ à ES 3 Er eres

Éd développement se = one Fe En ee

ik nn ls Re ne = er

———— ter terrains : ferains nus isour ee

Æ terrains : terrains bâtis te

2 ee | 15e Er es a a = us es an RSS Ta SRE

Fe EE us se cr un cnnneor an PPS

7 mes es es in 18 nn a

He er pe rene Le 27 matériel et outillage industriels vus

2 _et aménagements divers se

2e en nu 2e ir mms 5 us Fe ue gs Ho pen _ a mn

eu amneue 2 :rRecE que par souci d'hamonsation. la règle du prorata tempors 5! également utilisée

pour l'amortissement des immobükalions en M4 étant donné que celle-ci prévoit ce mode d'amortissement

amncue 3 : AUTORSE le Maire ou son représentant délégué à signer lout document permettant l'application de la présente délibération.13 2023DEU8009S RÉGULARISATION DE DÉFAUT D'AMORTISSEMENTS

EXPOSÉ DE Monsieur Jean Antoine GALLEGO Conseller municipal

Dans le cadre du passage à la nome MS7. la commune a engagé en 2020 un aval de mise en conlomilé des comptes avec le ésor public en matière d'inventake. 1 s'agit d'ajuster la base d'inventaire de la commune afin qu'elle soil conforme aux écrlures comptables du TP. Certains biens acquis les années antérieures doivent sarl de l'iwentaie, mais présentent une iméguiarté ans 1e système: ls n'ont pas 616 amor. faut por conséquent autoriser le TP à procéder à la régularisation du délaut d'amortssements de ces biens afin de les sarl de l'inventaire,

Discussions:

Monsieur Robin ONGHENA : Tout ce qui est 36, 37, 38 et 39. je croi. est-ce que cela fait suite ou rapport sur le budget qui nous a té présenté par les deux intervenant las du Consel municipal de in où 1 y avait quelques lacunes sur ces Egnes dont la complenité technique m'échappe un peu | avai lé melevé qui y avait une cerlaine nonconfomilé avec. les nouvelles féglementations en vigueur. Es-ce que tout cela [ai suile à la présentation qui nous a êlé faite & 16 souhaite comprendre,

Monsieur le Maire : La 37 oui. Les autres non. ce son! des défbérafions que nous prenons tous les ‘ans de laçon tout à fait classique. Quant au rappot du Iésor public, je vous rappelle qu'à avait conclu à une paroke geslion, une. rès bonne gestion, c'es Imparlant à dire, ne sons pos 'imporle quoi. y avait des pistes d'améloralion el d'optimisation de celle gestion, c'es le cas ‘avec celle désbéralion. la 37, pas les autres. Je suks sur la 47, je mes donc aux Voix. Qui s'abstient ? Qui s'oppose. Je vous remercie. La majofté ne veut foujours pas faïe de pause ? Je pose la question. lès bien. Vous me pemellez de passer de l'autre côé pendant quelques secondes. Je passe la présidence à Monsieur CAMBRESY pour une délibération.

DÉUBÉRATION

Le Conseï Municipal.

Vule Gad général des collectivités lerttotales. notamment ses actes L.2321-2 et R. 2921-1 Vul'instuction budgétaire et comptable MS7. Vu l'avis N° 2012-05 du 18/10/2012 du Conseil de normalisation des comptes publics,

Considérant qu'i est nécessaie d'ajuster l'inventaire avec le Hésor public et sorir de Hélos les immobisalions au comple 2031 d'un montant de 577 8560 €. Considérant la nécessité d'amorir ces biens ain qu'il sorlent de l'inventaire. Considérant qu'il apparaît d'eulte part des amorissements non imputés dans hélls d'un montant de 82.14€

Après en avoir délibéré. et par31 voix pour

une unique: uroRSE la comptable publique du Service de Gestion Comptable de Vincennes à régulaiser le. défaut d'amorlssements sur les exercices antérieurs du comple 28031 par une Écilure non budgétaire en Utisant le compte 1068 selon le schéma suivant

Débit compe 1068 : 576 983.87 € Crédit comple 28031 : 576 983,87 €124 20230EU80096 + ADMISSION EN NON-VALEURS DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

COMPTE 6542

EXPOSÉ DE Monsieur Jean-Anloino GALLEGO Consaller municipal

Des tires de recetles sont émis à l'encontre d'usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la vile. Cestains tires restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. 1 £orvient de les admire en non-valeur.

Madame la comptable publique du Service de Gestion Comptable de Vincennes a Mans un état de produits communaux à présenter an non-valeur au Conseil Municipal, mais également une Ile de créances éleintes, pour décision d'admision en nomvaleur, dans le budget de la Commune.

Cette stuaïion intervient lorsqu'une décision juridique extérieure prononce l'mécouvrabié. qui Simpose dla à la collecivilé créancière et s'oppose à loute action en recouvrement par Ia ‘comptable. Eles constuent donc une charge budgétaire définitive el doivent être constatées par l'assemblée délbérante.

DÉUBÉRATION

Le Consel Municipal.

Vul'instucton budgétaire el comptable MS, notamment la procédure relative aux créances imécouvrables

Vue Buciget Primitf 2023 adopté par défbéraion du 11 avi 2023 Vu l'état des créances éleintes dressé par Madame la complable publique du Service de Gestion Complable de Vincennes pour l'exercice 2023

Considérant qu'i est désormais certain que ces créances ne peuvent plus lare l'objet d'un recouvrement en raison des mofis évoqués par la Comptable publique dans l'état susvisé,

‘Après en avoir débéré. et par 31 voix pour

Ameu 1 : aobeï en non-valeur 201,50 € de créances éteintes mentionnées sur l'élat présenté par la complable publique du Service de Gestion Complable de Vincennes

Ameu 2: on que la dépense sera financée sur les crédis ouveris ou budget 023, compie 6542 fonction O1

2023DEU80097 - ADMISSION EN NON-VALEURS DE CRÉANCES. IRRÉCOUVRABLES (COMPTE Sa

EXPOSÉ DE Monsieur Jean-Antoine GALLEGO Conseller municipal

Des lines de recettes sont émis à l'encontre d'usagers pour des sommes dues sur le budget péncipal de la vile. Certains tires restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. 1

Convient de les admelre en non valeur.15 Madame la comptable publique du Senice de Geslion Comptable de Vincennes dresse tous les

‘ans la ste des demandes d'admslon en non-Valeur ain que les services de la vile élablssent des mandaïs aux comptes 6541 et 4542 |les crédils doivent évidemment êlre prévus au budgel en dépenses de fonctionnement]. L'admision en non valeur es! demandée par la complable dés lots ‘que la créance Li para mécouvroble pour es mots suivants : modicilé de La somme [inférieure ‘au seul de poursuite}, poursuite sans elfel. carence du débiteur

Discussions:

Monsieur Rodolphe CAMBRESY : Je vous remercie Monsieur GALLEGO. Je rend la présidence à Monsieur le More.

Monsieur le Mare : Merci beaucoup. Est-ce qui y a des questions ou des interventions sur la 39 8 Je rmels aux voix

DÉUBÉRATON

Le Consei Municipal

Vule Code général des collectviés lerfforols, Vu l'nsuction budgétaire et complable MS7, nolamment la procédure relaie aux créances itécouvrables, Vule Budget Prmif 2023 adopté par délibération du 11 avr 2023,

Vu l'état des produils mécouvrables présenté par Madame la comptable publique du Senice de Gestion Complable de Vincennes pour l'exercice 2023,

Considérant sa demande d'admission en non-valeur des créances n'ayant pu aïe l'objet de recouvrement après mie en œuvre de foules le voies d'exéculion, Considérant que les. diposiions prises las de l'admission en nonvaleur par l'Assemblée Délbérante ont uniquement pour objet de faire dsparaïte de la complablé la créance inécouvrable,

Après en avoir débéré. et par 31 voix pour

Act 1: DECO€ d'approuver l'admission en non-valeur des produits figurant sur l'état ci-annexé présenté par Madame la comptable pubique du Service de Gestion Complable de Vincennes pour l'exercice 2023 d'un montant total de 13 479,41 €.

mu 2: on que la dépense sera financée sur les crédis ouverk au budget 2023, compte 6541 fonction OI.

2023DEL800%8 - BUDGET PRINCIPAL: VOTE DE LA DÉCISION MODIFICANVE N°1 DE 2023

EXPOSÉ DE Monsieur Bruno POIGNANT Adjoint au maire

Le budget prit 2023 ayant été volé au mois d'avil (Ienant ainsi compte des résullats el des restes à réaiser 20221. la première décision modificaîve de la commune de Brysur-Mame “examinée en commission des finances du 19 seplembre 2023 n'est consacrée qu'à l'ouverture de crédis supplémenlares non prévus au budget pimif ainsi qu'à l'ajslement de. cerlaines “dépenses et receltes du budget pri du même exercice.126 Les principaies dépenses nsc en fonctionnement et en investssement à financer dans le care

de la décision mogicalive n° 1 de 2023 sont ls suivantes

Ubelé Honfant en €

Créalion d'un nouveau sie Inlemer pour lo vie. 30000

Reversement du produi des amendes de police arssi

| Subvention de fonctionnement au néâire 12141

Subvention d'investissement ou Inéëre 259840

Honoraires pour conlentieux er réguiorsalions foncières 75000

Réaménagement des logemenis/ciasses Ecole Pau Barliet 1140 000

Curage ei désamiantage Pavilion Mentienne 150 000

Espaces vers ef cimelière 58 000

Éciarage publie Parc des Coudroi 16 000

Travaux vidéoprolecton 400 000

Doiaion aux amorissements a0a8t

FAChaï d'un onduieur pourle sysfème de vidéoprolecton 22000

Complément conMbulion aux sapeurs pompier de Paris 25 060

Parcipañon EPAMARNE exlension du parc des Coudrais 20000

Frosion obligatore pour ques ef charges 23

Frais d'éludes solalion bâliments scolaires 30000

Certaines dépenses ont également été réduites:

übelé Honiant en €

Reslauraïion scale AMO + Con 52000

FPE 35704

Muse : Annulations exposions al balade sonore “30 500

Réduclion enveloppe de dépenses mprévues 32000

Repas crèches 22000

Diverses études espaces pubfes “80 000

Diverses élucies bôliments pubies 95000

Désamianioge des bélimenis publics “25000

Hausse prévisionnelle des Huides “30 0007 Enfin, les principales recelles permellant de financer ces dépenses on! été mises à jour

notamment l'emprunt d'équilbre qui a été ajusté.

[bee | Mononiene

Cessions 9 rue Franche el 1O1ue Daguere 1 200 000

[Subventions SIPPEREC pour achaï vélos hybrides -100 000

Remboursement laxe d'aménagement payée pour le Gymnase MALF 27m

Remboursement du Ihéâlre pour la mie à disposiion du personnel 182141

Alocalions compensahices pour expnéralions de Iaxes foncières 15965

Doialion de soldat communauiaie 71508

Empruni d'équibre | aan |

151 ainsi proposé au Conseil Municipal d'adopter la décision modiicalive n° 1 de 2023 du budget Principal aux conditions précilées.

Discussions:

Monsieur Eruno POIGNANT: Nous avons lois délibérations qui vont suivre, la 40. 41 et 42 qui concement le budgel. Celle année, on a volé le budget au mais d'avil, donc: pour une question de forme Î ne s'appelle pas budge! supplémentaire, maïs décsion modiicave. parce que le budget supplémentaire c'est quond on inlègre les résultats de l'année précédente. ce qui n'est

pas le cas aujourd'hui. Donc, pour la forme, on appelle ça une décsion mogficalie. La première délibération. la 40, conceme le buciget de la ile. Ce qui vous es! praposé ce sont les principales écritures au sein de la délibération. On a repris au sein du budgel de la Vile côté recelles la vente ‘du pawllon qui se trouve 10 rue du Port puisque la fansaclion a de forles chances de se dérouler su 2024, donc on l'a déduie. La conséquence de celle déduclion. c'est une augmentation du budget d'emprunt d'équilbre, On a passé des écrlures aus bien en débit qu'en crédit côté receltes ef débits pour ajusler au phs près puisque mointenont nous sommes au moës de septembre el ce qui avait été prévu au moi d'avil avec cerlains oubli de sommes sous ou suraimensionnées, on l'a réadaplé pour amiver 8 un virement vers la section d'investisement supplémentaire de 150 000 €. le vous rappelle qu'au début on avait un virement de 200000€ en ‘début d'année, on a rojouté 15000€ Je ne sois pas s Vous avez des questions concemant “cerlaines écrlres,

Monsieur le Mae : Bien. Je ne sais pass vous avez des questions

Madame Sandline LALANNE: l'ai des questions parce que je: n'ai pas ès bien compris la ‘défbéraïon. Dans les montants en euros dans ls libellés dont la somme fait 1.5 milion, la ligne créalion d'un sil Intemel pour la Vie, est-ce que ce son! des dépenses qui élaient au budget ou pos 8 Là, on est d'accord qu'i y a un mélange de lonctionnements et d'investssements dans ce Tableau.

Monsieur Bruno POIGNANT: Oui, C'est pour ça qu'à la Commission on avait fouri lous les étais épars par dépenses d'investissement et recalles d'invesissement, plus claïs que la délibération

qui n'est qu'un résumé. Ces lignes de Ibelé comprennent des dépenses nouvelles, créalion d'un nouveau sie Inlemet qui n'avait pas été prs en comple au moment du budget primii parce qu'il n'y avai pas les fonds en face. Aus, des écrlures de régulalion en plus ou en moins comme nous pouvons le constater avec par exemple la DGF supplémentare de 25 000 € une dolalion de Ia MGP de 71.000 € supplémentares. On a récupéré l'annulation de la taxe d'aménagement du gymnase, l'État nous restilue de l'argent, danc on repasse une éctilure au crédit. Donc, y a des éciures de régularisation qui son aussi mélangées,18 Madome Sandine LALANNE: Ce que je comprends lé-dedons, je vois qu'il y a travaux de

vidéoprotection 400 000 €. donc ça. c'est parel, c'est du Plus par rapport au budget qu'on a voté#

Monsieur la Maire : En ail Madame LALANNE, tous le ans nous volons ce qu'on appel un budget primitif et fous les ans depuis que nous sommes élus el depuis que vous les EU avec nous, nous volons un budgel supplémentaire. Le budget supplémentaire consste. en fonction des recettes nouvelles que nous n'avions pas Mer, à inscrve elfectirement de nouvelles dépenses au regard des recelles que nous avons. le roppeñe qu'en fonctionnement, une Vile ne peul pas voler en ‘déséquiire, contrairement à l'État qui lui es! en déficit noloïe d'année en année, Ce que nous faisons 16 c'est comme chaque année, smplement le lite G changé. c'est la subhité de celte ‘année. c'es! une sorte de budget! supplémentare. mais qui s'appelle une déchion madficaive. Pusqu'on a des receltes el des dépenses el des inscplions qui étaient prévues, non prévues. on s'adapte en fonction en cous de réalisation el on propose au Consel d'adapter note programme budgétaire en fonction, Ge sont des adaptations fechniques.

Madame Sandrine LALANNE: Ce n'est pas ça. Je comprends tout à fai, maïs ce n'était pas “question. Ma queslion esl: par rapport au budget péimilf el ce qu'on avait voté dans le budigel. moiie nole qu'on est en augmentation, on es! d'accord&

Monsieur le Maire: Non, je ne sais pas comment primitif Hous les ans "expliquer autrement. Vous avez un budget

Madame Sandhine LALANNE : l'ai bien compris mass par rappor au buciget pémi.

Monsieur la Mare : Par définition. puisque nous avons des receltes supplémentaires par rapport au moment du budget prmiil, nous avons donc des dépenses supplémentoses au moment du budigel supplémentaire qui est aujourd'hui une décision mogicave.

Madame Sandhina LALANNE : J'ai bien compris. Mol, je pose la question. on est d'accord que par rapport au budgel primill. forcément à y a la vie de la commune, on rajoute cles dépenses,

Monsieur le Maire: Au regard des recettes nouveles, ou.

Madame Sandine LALANNE : Au regard des recelles nouvelles, on est d'accord. Donc, la pour bien comprendre, les 1,2 milon qui vont venir de la vente des maisons von! couvri de nouveles “dépenses. par rapport au budget primi.

Monsieur le Maire : Exactement.

Madame Sandine LALANNE : On est bien d'accord. Donc, ce qu'on est en Iain de dire c'est que ‘quelque par je pensais, puisque la vente des maisons, des bjoux de a couronne. alt servir peut. être à être reversés aux Bryarcks el à faire baiser un peu les impôls. Ce qu'on constale c'est que le 1.2 mlion de la vente va servir à couvir des dépenses qu'on n'avai pas dscutées, qu'on n'avait pas inliatement anficipées dans le budget primf. C'est une smple question.

Monsieur le Maire : Encore une fo, ce n'est pas ès cohérent ce que vous nous explquez

Madame Sandine LALANNE: Tout le monde comprend sauf vous, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : J'ai rès bien compris, maïs j'ai compris voire incohérence tolaie. Ça fat Madame LALANNE, Iros ans que nous parions de celle vente de celle maison, Donc, à, vous êles en ain d'essayer de coréler la vente d'une mason, d'un bien Immobilier qui appartient à la commune, avec des dépenses. Donc. l'magine que vous allez die par exemple que le sie Intemet a été financé par la maison qui a été vendue, ele ligne, etc. 1 y @ ok ans. quand nous avons pris la décision de vendre celle maison qui n'a aucune utté pour la Vile puisque c'est une mahon d'habitation et qui état vouée à la destruction je vous le129 rappelle, et donc de récupérer les 800 000 € de la valeur de celle maison, nous ne savions pas à

quoi olient être destinés les 800 000 €. par défiiion. c'est juste une recette suypplémentare. Donc, nous avons une 1ecelle supplémentaire! nous avons des dépenses qu vont avac. Ce n'es! pos absolument pas qu'on vend les biens Immobiers de la commune pour aler dépenser sur les rojels que nous n'avions pas prévus. Tous nos prajels sont prévus depuis le départ, c'est d'alleurs nsc dans un programme électoral et nous adaplans nos recelles en fonction. Quant ou ste infermel, puisqu'l a êté cité, à en l'occurence on a eu un enjeu que vous conncissez puisque vous m'avez inlerrogé à ce sujel, avec. un piratage qui était intervenu cet été. Le ste de la Vile a té pkalé puisqu'i était complètement détallant en termes de sécurité. Heureusement les données des fariles sont sur un portal que que le sie Inlemet de la ile, mis on a fai le choix de modemiser la sécuilé qu ste Imlemet pour éviler un pkalage plus lourd comme cerlaines vil, collectivités et hôpitaux l'an! élé avec des pertes de données massives el du chantage lai aux colleciités. Maïs c'est une ligne parmi d'autres, 1 y en a plein d'autres. Sur la question qui a été posée par Madame LALANNE, j lasse Monsieur POIGNANT répondre,

Monsieur Bruno POIGNANT : Déjà pour la arme, la vente du pavilon, on la relre puisqu'elle n'aura pas lieu celle année, donc ce n'est pos une tecelle supplmentaie, ou conirare, on annule une recette qu'on avait prévue.

Monsieur le Mae : On la décale dans le temps, pour que les gens comprennent. Ele est décalée dons le temps puisque la venle va infervenk plus lardivement que prévu ef donc l'agent ne entrera dans les casses que l'année prochaine. Puisqu'on dot être sincère dans note bucigel. on ne peut pos inscrire une recelte que nous n'avons pas encore. Celle recell. nous l'aurons. mais Pr lard, c'est pour ça qu'on la supprime maintenant, mai la recette nous l'aurons bien un jour.

Monsieur Bruno FOIGNANT: Deuxième chose, la vente du pavilon tente dans le budget d'investissement, donc ça n'a aucun rapport avec les Impôts des Bryardhs. Les Impôts des Bryards

paient le fonclionnement. mai ne paient pos l'nvestisement. L'investissement est une conséquence du fonctionnement.

Madame Sandrine LALANNE : On ne va pas revenir là-dessus. Qui est-ce qui paie les deltes de l'investissement et de l'emprunt ? Ce ne sont pas les Byarks à la fin 3 Bruno, soyons honnêles. on ne peut pas dire que les Bryards ne paient pas l'investissement, soyons honnêtes.

Monsieur Bruno POIGNANT: À pattmoine identique. je sus aussi fiche avec: une voiture de 10 000 € qu'avec 10 000€ sur le comple. Je ne suis pas pus fiche, pos plus pauvre, d'accord ? Donc, si j'ai

payé ma voilure à un moment donné, je la revend, je l'ai en cash. S demain le cash je le rellansforme en achal de voilure, je ne sui pos plus fiche, pas plus pauvre. Par contre, le budget ‘de fonctionnement ser à faire vivre la Vile. Certes les del 1 fau! bien les payer y a des fais financiers. mas là on ne parle pas d'emprunt réel. les emprunts y étaient quand on est amivé. ls son! aujourd'hui quasiment au même niveau que quand on es! anivé. Les emprunisn'intemviennent qu'en fra financiers. Là, on ne pare pas de créer un nouvel emprunt.

Monsieur le Mare : Ce qu'il faut retenir, parce que d'un point de vue technique c'est important. je paie à l'ensemble du Conseil municipal. les Impôts des yards financent le budge! de fanchonnement. La delle conceme le budge! d'investissement. Ce n'est pas du lout comélé, En revanche, Monseur POIGNANT a raison de rappeler que lorsqu'on s'endelie on pais des intérêt ‘comme tout un chacun, Ce sont ces intérêts qui son payés sur le budget de fonctionnement. les intérêts de la dette. La delle n'est pas remboursée par l'impôt des Bryarch. évidemment, ça serait ‘quand même lou de die ça après Hoi ans de mandat. E-ce qu'i y a un cuire élément d'amener sur ce sujet &

Monsieur le Moi : Pause de cinq minutes.

Suspension de séance.

Monsieur le Mae : On reprend.130 Monsieur Robin ONGHENA: Voici ma leclue de ce vole supplémentase sur le budget

supplémentaire. les finances au bout de Ios ans sont quelque peu à la dérive et on doit Mouver 1.1 milion supplémentaire, Pourquoi ? On ne sait pas op. Soit on s'est planté au moi d'avi, so on nous a volontairement caché les choses et comme ça on pouvoil aficher dans La Vie à By une double page 1 Regardez la Vile est super bien gérée n, mai dans les Las, os mois plus love faut rouver 1.1 malon supplémentare. qu'on fnance en plus sous lame d'empuni. C'est exactement cela ma leclure, Vous pouvez me regarder el me prendre pour un débile. je pense

‘quand même que ma leclure est lout à fait corecte. sauf erreur de ma par. Donc, ma question est la suivante, est-ce que dans La Vie à &y. 1 va y avok une double page «Tout comple fait les mecs, on s'est un peu planté el on doit Houver 1. mlion en us» &

Monsieur Bruno POIGNANT : Tous es ans, an passe le budget en Hoi ou quatre étapes. On passe le buge primitif le budget supplémentaire, une DMI, voie une DM2. Celle année, le BP el B$ ont été luslonnés, on a passé un seul budget pm en début d'année. On a cé le budget à ce moment. Tous es ans, quelle que soi la majoité, on a des reniées supplémentaires. Quand l'État nous rembourse où nous alhibue une dotation supplémentaire en fonctionnement, Haut bien l'intégrer parce que la somme esl imprévue, donc on lntègre en fonctionnement. je vous pare d'abord du loncliannement, On a des entrées supplémentaes

Monsieur le Maire : Monsieur ONGHENA, vous pouvez laisser l'oxaleur s'exprimer, al ensuite vous aurez la parole évidemment.

Monsieur Bruno POIGNANT : En cours d'année, je vous donne un exemple, les pompiers nous “demandent 25 009 €. ce n'était pas prévu au budget. est-ce que c'es du super de la Vie ? Je ne sois, On nous demande 25 000 € supplémentaie pour les pompiers. La MGP nous afMbue une subvention qui n'était pas prévue de 70 000 €, 1 fau! Ben l'intégrer, Donc, quoiqu'il amive, qu'on le veulle ou qu'on ne le veule pas, en lant que comptable, dès qu'on a des rentrées et des sories on les intègre en fonctionnement. Cet argentlè, comme ce n'est pas équité, car on n'a pas aulomaïiquement la même somme en entrée qu'en sortie, on a de l'excédent qui exste ‘aujourd'hui qui est de 150 000 €, qu'on n'avait pos côté fonctionnement. Ces 150.000€ viennent 5 rajouter côlé investissement, CôIE investissement à y a des Hravaux qu'on avait prévus en début d'année qui ne se son! pas déroulés aussi ve que prévu donc on réduit la volure. 1 y a de nouveaux besoins qu'on rajoule. y en a d'autres qu'on ne fera pas du tout celle année parce qu'on n'a plus le femps. En face. pour équäbrer, comme on le fai à lout moment. on mel par différence. ce qu'on appelle un emprunt d'équilbre. Si tous les ans l'emprunt d'équilibre se sokdait or Un emprun réel, vous seriez déjà monté au créneau plusieurs foÿ,. L'emprunt d'équibre, c'est pour équilbrer complablement les dépenses d'investissement avec les receles d'investissement. C'est juste une écrlure d'ordre au dépar. En fonction du déroulement de l'année. celte écrlure- 16 va se ranstomer éventuellement en crédil réel, mas pas obgalokement. Ça fait plusieurs années que ça ne se Mansforme pas en crédit réel. Donc, vous aviez prévu à un moment donné de fare ça. ça el ça. en fonction du déroulement du emps vous avez lait au chose ou d'auires ‘dépenses el on rééquiibre le budget pour êlre en conformité avec la réaisalion de la Vile. Mas, là. vous ne me ferez pas dire qu'on va dépenser beaucoup plus. Tout ce qu'on vous di à la vente ‘du pavillon qui devait être dans es comptes avant le 31, complablement n'y sera pas puisque la vente fsque d'être décalée sur 2024 ef par sincérité on rehranche celle recelle d'argent qui était prévue avant la fn de l'année el on vient du coup augmenter l'emprunt d'équilibre pour ‘quibrer, temporairement. el en janvier ou février la somme va aniver.st Monsieur le Maire: En fai À n'y a pas de question, 1 y a un peu de mouvaie loi. Si vous plait

Madame CHEVILLARD et Madame LALANNE. n'y à pos d'incompréhenson, je ne crois pas. Je croi que vous avez ès bien comprs. y a de la mauvaise lo. Ce soi nous volons un budget supplémentaire qu s'appete décision modiicative qui approuve un excédent de fonctionnement que nous faisons en virement d'ordre sur la section invostisement Si Vous saviez fre les délibérations, c'est ce que vour dites el jo vous crois volontiers, ls déflpéraions financières et budgélares. vous aurez compis que nous volons ce sof un budget excédenlaie en fonctionnement. C'est lolalement l'opposé de ce que vous nous disiez 1 y à dix minules, Nous volons un buriget en fonctionnement excédentaire qui nous pemmel ce qu'on appelle un virement d'ordre sur la seclion vestssement. Quant au jeu d'écriture, loul le mondea ès bien compts, on décole une recelle que nous aurons dans quelques mois et qu'on comble par un emprunt d'équibre que nous n'ulsetons pas, puisque nous aurons la recelie avec celte vente. Donc, ‘ercédentare en fonctionnement, on vie en investissement e! le budget supplémentaire est équibré.

J'en profile pour vous dire que les semaines el les mois à venir. comme l'an demie, seront ‘compéqués sur le terrain budgétaire éviclemment puisque la cie énergétique es! loujours Là. J'ai ‘quelques chires à vous donner qui sont Importants à ce stade pour vous, parce que moi je les ai fie ne communique pas toujours k-dessus. En 2022. la ile a payé 112862€ pour l'eau, en 2023. 120 000 €. danc augmentation de 63 %. Pour le carburant, on es! passé de 80 818 € à ?0 000 €, + 11.6 %. Gaz el électicité. la Vae a payé en 2022 793 498 € nous sommes passés à 1,3 millon, 42 % d'augmentañion. Pour les autres charges, avec l'inflalon, nous sommes passés de 68 milions à 7.1 milions, + 44%. 104% en tout. on es! passé de 7.8 millions à 8, mlions sur les enjeux à caractère général. donc un delta important. Pour le personnel, ça aussi faut l'avo en lle parce ‘que la masse RH pèse frs lourd dans le budget de fonctionnement. évidemment. 1 y a eu de ès belles mesures qui ont été prises par le gouvernement à l'enchot des fonctionnaires, parce que les fonctionnaies sont en France, à certains échelons, sous payés. Donc, beaucoup de levalofsaions qui ne son! peut-être pas suffsantes, mais ça va dans le bon sens, Ce qu'on oublie lout le temps de dre, el l'aire von aflention k-dessus, c'est que larsque l'État le gouvemement, décide des revalorsations pour es fonctionnaires lerilraux, ce sont es Viles qui paient cette revalorsalon. LB. nous avars. avec l'augmentation du paint d'indice de 1.5, celui de 5 en janvier 2024, je vous fais grôce de l'ensemble des revclarsalions, 1 y en a quatre, nous sommes passés d'un budget de 17 625 000 € en 2022 à 18 200 000 €. sans avoir augmenté les ellectis. Les elfectis sont constants el on se prend 574 000 € en plus. Ajouté au milion dont je vous ai paré fout & l'heure, ef ça, ça n'est ‘que du fonctionnement c'est 1à oùà fau mesurer Le fonctionnement, c'est imporiant à rappeler, n'est équibré que grûce à l'impôt. C'est l'impôt cobecté sur les Bryards. Donc, nos recettes à By. sur-Mame, au-delà des bases qui ont augmenté celte année en 2023, nous n'avons pos augmenté Les mpôfs avec le taux communal. on a fai le choix comme 85 % des Viles, donc. ce n'est pas exceptionnel. mais des Vies ont fai un choix dilférent. Prenez la Vile de Pars qui a augmenté de plus de 50% la laxe foncière, c'est n'est quand même pos neue. À Boysur-Marne, le faux volé communal a été totalement gelé. nous avons gelé les impôts fonciers. Is augmentent légèrement ‘avec les bases qui ont 16 approuvées por le gouvemement. Malgré ça. nous sommes dans une Situation compliquée puisque la dynamique que je viens de vous donner continue pour 2024, Le 907 el l'élechiciié redescenden!, mas fop légétement par fappor à nos recelles et l'nfiation Continue. On sait d'ores el déjà. les us de la majorté sont informés, que la consuction budgétaire 2024 sera au moins aussi dificie que la comsuction budgétaire 2023, eu égard aux enjeux que je viens de vous donner, avec le cap qu'on se fie de ne pas augmenter le taux ‘communal de la laxe foncière. Ce qui nous amênera à fase des choix difficiles parce que la facité, c'est de fake comme la maire de Paris je vous le ds. LB, on rentre chez nous ce so Nous ‘augmentons les Impôts et c'est leminé, On tente à lout pi, je ne dis pas qu'on réussta, mas à tout pix d'équibrer noire budget sans augmenter les Impôs. Donc. typiquement, Mame en Vogue l'année demière. nous l'avons annulé. Ce n'est pas si cher, ce n'est pas peu cher, c'est 180-000 €. Est-ce que celle année nous aurons la capacilé de mainienir Mame en Vogue à 180 000 € ? Je ne sas pas. 1 y a un enjeu budgétaire. I y a une inflation gaiopante, les Vies sont exsangues.132 Pour votre information, pour leminer, parce que je liens à une loime d'honnéleté intetectuele à

l'égard du gouvemement. ÿ a quelques mo j'avais salué Ia hausse de la DGF. en fout cas, sa sablisaion. Je ne sois pas si vous vous en souvenez. mas pendant des annèes j'ai lapé su le gouvermement parce que lous les ans Is nous donnent moins, on à divisé par dx la DGF 6 Ey-sur More.

Pour la première année, c'est vrai. le gouvernement a décidé de stabiser, voie d'augmenter légèrement la DGF. Donc, on est passé de plusieurs milions d'euros 1 y a quelques années à 400 000 € celle année. El a augmenté de 7 000€ ce n'es! pas énorme, maï ele à augmenté, Vous savez que la Vie reverse à l'Étal des amendes de police. une par sur les amendes de poice. Cetle année, à By-su-Mame. ça comespond à 41 000€. 1 y a quelques mois, el ça n'était pat prévu, quand on annonçait avec plaisir que l'État nous donnait 7000 € de plus celle année que l'année demière, on ne savait pas que quelques mos plus Hard l'État nous prenait 40 000 € qui n'étaient pas prévus, sur note budget. C'est ça au quolidien, donc 1 ÿ a un enjeu lerible: J'ailendk e! l'espère vous aus, indépendamment des chapelles polliques je vous en suppl, le “congrès des maires qui va ariver en novembre où l'enjeu sera posé sur la fable au gouvemement ‘comment on aide toutes les collectés. au-delà des chapelles de doll, de gauche, du centre, etc. à avor des budgets équilibré sans taper aux porieleulles des familes — à la lin, c'est ça l'enjeu. ce sont es familles qui eles, si on augmente la taxe foncière vont te dans la cificuié = ouf en permettant un service public de qualté ? Vous n'avez que deux options: vous augmentez les impôls et vous maintenez le prestations ou vous cosez le savice public ef donc vous n'avez pos augmenté les impôis. Voilà la dficuité de l'ensemble des cotecthités. À Ey-sur-Mame, ce soi malgré le contexte que je viens de Vous rappeler, nous volons un budget excédentaire, donc c'es important à rappeler. En revanche, je le ds, gros point de viglance pour les semaines el les mois à venir, car l'excédent d'aujourd'hui ne sera pas confnuelement présent à By. donc: on va devoir are des choix. Ça seral'objel du prochain débat d'arlenlalion budgétaire qui aura leu en janvier.

Monsieur Robin ONGHENA : Cher Monsieur le Maire vous parlez ès bien et beaucoup, mis alors nous faire gober que nous allons voler un budget excédentare. je Iouve ça for de calé, l y a 1.1 milion de défis, c'est ins. vous ne pouvez pas de le conirake, ce son les chifes, Quant au roisème encart, on a bien compris. soi 1.2 miion reporté, ça ne serl à en d'insster et de nous Prendre pour des abrufs pour nous signifler qu'on n'a rien Compris. Vol. Maintenant. les Impôts ont augmenté de 7 %. Puisque l'État vous a lendu la mai, vous qutez pu faire le choix, comme certaines Vies, type Tourcoing, de baiser la part communale de 7 %pour leni voire engagement de ne pas augmenter les impôts. Ne dites pas que les impôs n'ont pas augmenté, c'est laux, is ‘augmentent. Par aïeurs, les Impôs indiec!s augmentent également puisque toutes les prestations fournies par la Vile ont vu, vous l'avez dit en début de Corseï, leur tals augmenter de 'nltion. Donc, lout augmente. Je comprends pourquoi ça augmente, effectivement on lat face à des contraintes l'nflalion, c'est comme ça. Mais. de 1à à vendre que vous n'augmentez pos ls impôts et que nous alons voler un budgel excédenlare, c'est laux, Marifestement, on ne va pas s'entendre ce sai. vous pouvez déjà préparer voire répanse. elle sera l'occasion de notre {ur article de La Vie à By, Au moi d'avtl, c'est Youpi, nous sommes les meileus. regardez. fout va bien. noke budget es! extaordnaïe», tros mois plus lard on doit chercher un. mikon supplémentaire El vous pouvez nous le die comme vous voulez, c'es! écrl. Alors, ne nous brouilez Pos dans u fonclionnement/nvestssement, je n'augmente pas les impôts. je suis le meieur, les “chfres parent». Maintenant. on ne sera pas d'accord et la vie es ainsi ail,

Monsieur le Maire : Nous n'lons pas akonger les débals de façon plus intense. mais ou de même. C'est rès inquiétant d'entendre un élu de la République. je le ds, qui confond investisement oi fonclionnement el qui ce so nous dit que nous volons un budgel de fonchionnement en déséquilibre, c'es faux parce que c'est interdit par la oi, Monsieur ONGHENA, Monsieur ONGHENA, vous n'avez pas compris. Une Vile a inerdiction de voler un budget déséquiDré, c'est interdit par la oi premièrement, Deuxièmement. 1 je suis obligé de récgh puisque vous allez aur un ferrain qui est hallucinant. La taxe foncière à By-surMarme a augmenté pour les conbuables qui paient la taxe foncière. La le foncière augmenle avec plusieurs mécanismes, Vous avez une Pari communale vous avez une pari départementale ef bien sûr l'État, Monsieur ONGHENA, qui a ‘augmenté la taxe foncière 3 Et-Ge que vous pouvez répondre simplement à cette question £ Qui a faite choix d'augmenter les bases fhcales de la taxe foncière ?13 Monsieur Robin ONGHENA : L'État rend service aux communes puisqu'i permel aux maire de,

Monsieur le Maire : Merci. Monsieur ONGHENA. Donc. l'État a augmenté, merci de le de, de 7,1 % Les bases fiscales qui ont donné lieu à une augmentation des Impôs. En paralèle, le même jour, le Consel municipal ci réuni a voté un aux communal. Le Conseil municipal a volé le gel du taux communal. C'était bien de nous le rappeler de façon ès apaisée. Je vous donne Ieciure de deux ès courts Communiqués qui vont vous intéresser je croi. Un communiqué de Monsieur Ronan LOAS. Ronan LOAS. vous ne le connaissez pas lofcément, c'est le mas de Ploemeur qui a été candidal Renaissance, donc qui est afié à Hodzon el la majofté présidentiel. Renan LOAS, que je connais par alleurs, es! un soutien fidèle et il'a redif ce malin, au président de lo Répubique. Volà ce que Ronan LOAS a communiqué hier suile aux déclarations concemant la axe loncière : 1 Prendhe Ia parole le jour des sénalonals était déjà inapproprié — ça. çalle regarde ef rende les élus locaux responsables de la hausse de la laxe foncière quand 85% des ‘communes - dont Brysur-Mare — ont fait le choix de ne pas augmenter le taux es! un sacré enfumage. La hausse de 7.1% des bases fiscales. c'est l'état» Signé Ronan LOAS, candidat Renaissance aux dernières législatives. Je vais Vous lee un communiqué de Monsieur Romain BAIL. ‘qui es! également un soulien du président de la Répubique, mais qui a l'avantage d'être mas ei donc connecté au réel. Monsieur BAIL a communiqué her en disant: «Je soufiens souvent Emmanuel MACRON, mais là. c'est purement nadmissble pour nous, les maires. qui compensons sans cesse depuis di ans les désengagements successifs de l'État. désabusés, » Ce n'est pas Charles ASLANGUL qui s'exprime, ce n'esl pas Laurent VAUQUIER, ce n'est pas Ére CIOTIL ce sont ‘deux soutiens avérés, assumés. de maïs qui soutiennent le président de la République, Tout ça pour vous dre qu'on peut combalie les diférents camps poñfiques, c'est le jeu, ma je ne veux pas fare de poliique parisane dans cetle enceinte, le ne veux parer que de l'intérèt de Erysur Mare puisque je vous le ds au sein de ma majofté municipale, et j'en suis ès fier, 1 y a toutes les lendances. on n'est pas dans une chapelle de drole, de gauche ou du cenire, on est avent Tout ‘des Bryards. Je souhaite vivement, comme ça a toujours êé le cos, je vous le signale et je prends à témoin les anciens us qui on! sgé dans les mandalures précédentes, à ne pas polier ces enieuxià et rester tous ordonné ou bien vivre à By ef à l'intérêt supérieur des Etyarcks, Done, lorsque la Vie est exsangue d'un paint de vue budgélare parce que l'État ne il pas fout ce qu'il faut ou versement quand l'État, Monsieur ONGHENA a raison de le die, prend une lécision pour soutenir les collectvités, parce que c'était le sens du propos du gouvemement, cells housse des Bases, reconnaissons les choses de façon Nès sereine, ès calme, sans rendre porisans nos débats, C'est loul ce que je vous demande. En out cas, oui la taxe lonciète a augmenté à By-sur-Mame ‘du lot des bases. Je ne dis pas que c'es! bien ou que ce n'est pas bien, mai de là à dire que ce son! les maires alors que c'est une hausse gouvemementale, 1 ne laut pas exagérer. Je vous lasserai évidemment y répondre par écrlet moi vous propose de melire aux voix cells décision modiicaïie, c’est bon pour lous. Je mes donc aux vois.

DÉUBÉRATION

Le Conseï Municipal.

Vuie Code Général des Collectivités Tenitoiales, nolamment es articles L.1612-1 et suivants, Vue Budget primiit 2023 adoplé par délibération du 11 avr 2023 Vu l'avis de la Commission des finances du 19 septembre 2023

Considérant qu'i est nécessaire d'ajuster les recettes et les dépenses rédles connues el de proposer des opérations nouvelles,14 Après en avor déibéré, et par 26 voir pour el 5 voix conire [Étienne RENAULT. Serge GODARD.

Sandtne LALANNE, Robin ONGHENA, Vincent PINEL,

‘Amcue unique : ADOPTE par chapie la première déckion modficaiie de 2023 du budget pincipai ‘de la commune tel que présentée s'élevant à :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapires Ubelés Dépenses Recettes | Oil | Changerä caractère génaar as as7o7 012 | Charges de personnel. ais assmiés 1725 oi Allénuations de proquis 17 4 Autres charges de gestion courante SIT #7 Charges exceptionnelles 7000 # Dotations aux amorissement ef aux 2831 provisions

cs Virement &1asecHon d'investissement 108537 042 Opérations d'ordre de ansfer entre 40 48380 sections _| 7 Produils des sac es. domaine ef TSTaT ventes diverses 7 Impôts et taxes 75

[74 loofations. subventions er participations ARS mr Produis ercephonneis AT TOTAL 745835] 474 536,35

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapires Ubelés Dépenses Recelles 2 InmobiaNons Ncorporeles 400 385,33 207 Subventions d'équipement versées 259 640 2 immobiksations corporees TTA 360,34

2 Immobilsations en cours. 36790308 21 Produits des cessions d'ImmoBIEGHons PES Es Subventions d'investissement 100 000 16 Emprunt et delles assimlées ZaSs 62087 O2 Vrement de la section de 1501679.37 fonctionnement

Gi Opérations d'ordre de Hansen enire 2628580 sections

Bar “Opéralions pahimoniales PRES | PERSO TOTAL 1.667 383,07 | 1667 383,07

Dépenses Recelles Toïeldes deux sections 24191942] 2341 9135 2023DELB0099 = BUDGET ANNEXE THÉÂTRE DE RY-SUR-MARNE: VOIE DE LA

DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 DE 2023

EXPOSÉ DE Monsieur Bruno POIGNANT Adjoint ou maire

Le budget annexe du Inéôire municipal de BrysurMame a élé créé au janvier 2023, Sa première décilon modlicalve examinée en commission des finances du 19 seplembre 2023 constate, comme loule décison mogficaïive, l'ouverture de crédis supplémentaires non prévus ‘au budget pif ainsi que l'ajustement de certaines dépenses el recelles du budget primif du même exercice.

Les principales nouvelles dépenses el celtes du buciget annexe du Théâtre sont :

+ Section de lonctionnement

# Personnel affecté par la vil : 182 141 €

= Diverses charges à caraclère général [aimentation, maintenance, laxes, locations. 10320 €

+ Receltes = Recelles blotlore : +16 000 €

‘Abandement de la subvention de la vie pour payer la mise à dispostion du personnel +182141€

Section d'investissement

+ Dépenses = Réduclion dépense rehaussement de la scène : -50 000 €

Report 2022 Jeu d'orgue Lumières : 16020 €

+ Recelies Auslement subvention d'investissement de la vie: -35 660 €

Alt ainsi proposé au Consei Municipal d'approuver les proposiions budgétaires présentées dans la première décision moaicalve 2023 du Inéâire de By-sur Marne.

Discussions:

Monsieur Bruno POIGNANT: La défbéraïion suivante conceme le budget du Ihédfre, même puriion. Nous avions volé un budget primiif en début d'année, on rajoute une décision modifcatie. Lä, ce qu'l faut acter aujourd'hui c'est que le personnel dédié au Inéëe est retacluré sur le budget du héâire, done 1 y a une écrlure de régularisation et les sommes, ‘aujourd'hui, comprennent simplement le remboursement par le Inéôire des Has de personnel qui sont payés par là Vile el nous, on verse une subvention au Inéâhe pour qu'i puisse payer le peñonnel. C'est un jeu d'écriure entre la Vile et le théâtre. La Vile paie le personnel, retacture au Inéâe. donne une subvention au Ihééire el le Ihéôre nous rembourse. C'est ça en fonctionnement et côté investissement 1 n'y a tien de spéciique, 1 y @ eu juste une variation de la subvention d'équiibre de 35 000 € mai ren de plus

Monsieur le Maire: Merci beaucoup. Est-ce qu'i y a des queslons ou des Interventions & Je mets136

DÉUBÉRATION

Le Conseil Municipal

Vule Code Général des Collectviés Terilorales, notamment ses afcies L.1412-1 et suivants, Vule Budget primitif 2023 adopté par délibération du 11 avi 2023 Vu l'avis de la Commission des Finances du 19 septembre 2023

Considérant qu'il es nécessaie d'ajuster les dépenses el es recettes réalls connues,

‘Après en avoir délibéré, et par 30 voix pour 1 voix contre {Étinne RENAULT.

‘Avorte par chapitre la première décklon modficaïive de 2023 du budget annexe du Ihéäire de EBry-sur-Morne ll que présentée s'élevant à:

SECHON DE FONCTIONNEMENT

Chapire ieñés Dépenses | Receñer fort” [Charger a caractère générer

02 es de persomnet œ3 rement rl sechon D'ETEEEN

ne 1500| Ha = u Ts 1 To | eat 18 vai

SECNON DiNvESnSSEMENT

Chapires übeñés Dépenses | Recotter à HoBoRone coporeles “3980 5 Subventions d'veststementregues ET GT | vrement de lasecton de 3480 fonctionnement TO Le “31980

[ Dépenses | — Recoles [ Tool des deux sechions — etai Me 181

2023DELI80100 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'ÉQUILIBRE AU BUDGET ANNEXE DU THÉÂTRE DE BRY.SUR-MARNE

EXPOSÉ DE Monsieur Bruno POIGNANT Adjoint au maire

Lors du vole du budget primif et de la déciion moaiicaive n°1 de 2023, i a été prévu, où budget pincipal de la commune, le versement d'une subvention globale de 649 98 € sur le budget annexe du Inéâie de Bry-surMame (890 141€ en fonctionnement et 25?840€ en investissemenl}. Les crédis prévus au budget principal pour le versement de celte subvention correspondent au montant Inéorque, nécessale à l'équibre financier de ce budget annexe, Ce montant constiue un niveau maximum et seul le montant shictement nécessaire à Ia couveriure du déficit de ce budget sera eflectirement versé. Le montant à verser sera calculé en fin d'exercice en fonction dutéalké sans jamais dépasser le montant masimum autorisé,137 En effet, le budget du Ihéètre a besoin en raison de la ciblesse de s85 ressources propres. d'une

subvention du budget principal pour équibrer ses dépenses 2023 en lonclionnement et en investissement

Le théâtre ne peut s'autofnancer ni en fonctionnement ni en inveslisement, cor l dispose d'une capacité maximale d'accueil de 20 places sachant que le coût moyen d'une place est d'environ 33 €. Or, le coûl de cesslon d'un spectacle professionnel représente une fourchelte financière comprise entre 5 000 € et 10000 €

Discussions :

Monsieur Bruno POIGNANT : La demière détbération, c'es la conséquence du budget maintenant ‘que les sommes sont indiquées, 1 es! proposé à la Vile de By de verser une subvention en fonctionnement pour le Inéâe de 9/0141€ el de 257 840€ en inveslisement, puisque maintenant tout ce qui est inveslssement dédié au née est spéciique, ainsi que les frais de fonctionnement personnel Inclus.

Monsieur le Maïe : Merci Est-ce qu'il y a des questions, des interventions ?

Madame Sandrine LALANNE: La même question pour bien comprendre. Je. me souviens qu'eflectivement les 25? 000 c'élai de l'investissement pour le rehoussement de Ia scène, c'est bien ça?

Monsieur Buno POIGNANT : Non, n'y a pas 25? 000 pour la scène.

Madame Sandhine LALANNE : C'était quoi alor ? Ma réponse est diecle. Je ne veux pas de réponse comptable, je ne veux pas de réponse lechnique, Bruno, Ma queslion est par rapport à ce qu'on avai dicuté en budgel prmiil. estce qu'on augmente la mbvenon de fonctionnement au néâire £ Ne me fais pas de huc complable.

Monsieur le Maïe : Madame LALANNE, Monsieur l'Adoint ou maire vous répend d'abord comme 1 veul el vu les échanges que nous venons d'avoir je crois qu'il est utile que Monsieur l'Afoint au mare puisse précier de façon ès lechnique les enjeux pour ne pes qu'on puisse dre n'importe quoi.

Monsieur Bruno POIGNANT: Les 259 000€ auiqueis vous faites référence, c'est le budget ‘d'investissement, On avai volé en budget pimiif 295 000 € et 1, ce qui vous est demandé c'est de reprendre une parie de cette somme là puisqu'on reprend mains 35 000 €. Donc. on ne vous (demande pas de reverser 259 000 € supplémentaires, on vous demende aujourd'hui de reprencre 35000 qui lon! que la subvention d'inveslssement qui était prévue en début d'année est ramenée de 295 000 à 257 000 €. Donc, c'est plulô! une réduction de voiure qu'une dépense

supplémentaire, en investissement, on rédui les dépenses. Deuxième pari, le fonctionnement, on ‘avait volé une subvention de 238 000 € en budget primil c'était le débuï de l'année, Là, ce qui vous es! demandé c'est de rajouter 152 000 € de subvention complémentaire, mais en face, vous payez 150000 € de frais de personnel supplémentares, Donc, c'est simplement parce qu'on à rojouté 150000 € de frais de personnel. on rcjoute une subvention de fonctionnement de 150 000 €. En gros, le budget du néâire n'a pas évolué depuis le mois d'avtl.

Monseurle Mais : C'est unjeu d'éciiure comptable. Je mets donc aux voix celle déibération338 DÉUBÉRANON

Le Consel Municipal

Vule Code général des cotecthitésferiarales, notamment ses articles 2224. et L 22242. Vu les délibérations relatives & l'approbation du budget pimil el de la décision moificalve n° 1 ‘de la vil et du Inéâire, Vul'avis de la Commission des Fnances du 19 septembre 2023,

Considérant la nécessité d'équiibrer le budget annexe du Théâire de Bry-sur-Mame

‘Après en avoir déibéré, el par30 voix pour et 1 voix conte [Élienne RENAULT,

amneue1 : Dec de verser une subvention au budget annexe du Tnéâire de By-su-Mame pour assurer son équäbre, d'un montant maximum de 390 141 € en fonctionnement et 259 840 € en investissement prévue au budget 2023 du budget principal

ame 2: on que le montant de Ia subvention dans chaque section sera aêté au regard des ‘dépenses définitives constatées en 2023 sur ce budget annexe.

Monsieur le Mae : Je suis navré c'était ès long, ça n'es jamais avé depuis le début du mandat ‘d'avoir des ordres du jour aussi denses, c'es! la demière fo, mais c'était utile. Bonne sokée à tous,

Plus aucune question n'étant posée el l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

Jean-Antoine GALEGO Charles ASLANGUL Secrétoie de Séance

U

ruée K/A2 (228