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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Prèf DRLP BCIE 15 069 Décision de délégation de signature M LE TILLY
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Prèf DRLP BCIE 15 069 Décision de délégation de signature M LE TILLY)
Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Handicap et inclusivité,
Les Hôpitaux de Chartres
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur,
- Vu ta loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
- Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des Etablissements Publics de Santé,
- Vu le décret n° 2009.1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
- Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion du 08 janvier 2013 nommant Monsieur Raoul PIGNARD, Directeur du Centre Hospitalier de Chartres, à compter du 04 février 2013,
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 16 mars 2006 nommant Monsieur Yvon LE TILLY, Directeur adjoint hors classe, au Centre Hospitalier de Chartres, à compter du 1° janvier 2006, - Vu la prise de fonction de Madame Valérie GOMMIER-LEFORT, en qualité d'Attachée de Communication, en date du 09 janvier 2003, au grade de Chef de Bureau contractuel, -Vu la prise de fonction de Madame Lumir TRUBERT, en qualité d'Adjoint des Cadres stagiaire en date du 1° août 2014
- Vu l'organigramme de la Direction des Hôpitaux de Chartres, en date du 02 février 2015, - Vu les articles L6143-7 et D.6143-33 à D.61433-36 du code de la santé publique.
Décide :
Article 1 : attributions
Monsieur Yvon LE TILLY exerce les attributions de la Direction des Usagers et de la Communication et de la Direction de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes(EHPAD) selon l'organigramme de la Direction adjointe annexé à la présente décision.
Il représente le Directeur au sein des Conseils de la vie sociale de l'EHPAD et de l'Institut Médico- Educatif - service Accueil de Jour(IME-SAJ) de la Maison des Personnes autistes du Département d'Eure-et-Loir (MDPA).
Il assure la sécurité juridique des différentes activités relevant de ses domaines d'intervention et la défense des intérêts de l'Etablissement devant les juridictions.
Dans le cadre de l’organisation de l'établissement, il participe à la démarche d'amélioration continue de la qualité et de la gestion des risques.
Il formalise et met en œuvre la politique de communication interne et externe ainsi que la culture à l'hôpital. En lien avec le médecin chargé du Département d'Information Médicale, il pilote le Service de Gestion des Dossiers Médicaux.
Ill assure, en lien avec la Direction des Services Financiers, le suivi budgétaire des activités relevant de ses attributions (assurances, recherche clinique, communication, gérontologie).
Ilest le Directeur référent du pôle de gérontologie et du pôle psychiatrie infanto-juvénile — handicap.
Article 1.1
Pour l'exercice de ces attributions, Monsieur Yvon LE TILLY reçoit délégation de signature pour:
*_ les correspondances et pièces diverses relatives aux attributions et compétences de sa Direction ;
Ÿ__ tous documents relatifs aux transferts de corps avant mise en bière ; Ÿ_ la signature des recours en aide sociale ;
Les bordereaux de mandats et de titres de recettes entrant dans le champ de
délégation de la Direction des Services Financiers et du Contrôle de Gestion lorsque le titulaire est empêché ;
Y Tous documents et correspondances susceptibles d'être signées à l'occasion des permanences de direction.
Article 1.2
Madame Lumir TRUBERT, Adjoint des cadres stagiaire à la Direction de l'EHPAD reçoit délégation de signature lors des absences de Monsieur Yvon LE TILLY, Directeur-Adjoint en charge de l'EHPAD, pour :
Ÿ _ Tous actes de gestion courante concernant l'EHPAD.
Article 1.3
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yvon LE TILLY, Monsieur Nicolas FORTIN, Directeur-Adjoint des Services Financiers et du Contrôle de Gestion sera habilité à signer
toutes correspondances et documents relevant du champ de compétence de la Direction des Usagers, des Pôles Gérontologie, Psychiatrie-Handicap et de la Communication ou en son absence Madame Catherine PAUL.
Article 2
Monsieur Yvon LE TILLY, Directeur Adjoint de la Direction des Usagers et de la Communication rend compte régulièrement au Directeur, des conditions d'exercice de cette délégation qui peut être rapportée à tout moment. Article 3
La présente décision annule les précédentes délégations de signature.
A Chartres, le 12 mai 2015
Le Directeur,
Raoul PIGNARD
SIGNATAIRES SIGNATURE
Yvon LE TILLY
Lumir TRUBERT
Nicolas FORTIN
Catherine PAUL
Copie :
-_ intéressés
- Directoire
-__ Conseil de surveillance
-__ Trésorier
- Equipe de Direction
-__ Recueil des actes administratifs 1
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