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Déliberation - 99 DE 2024 0024 Subvention Amis Chateau la Grand Cour 2024 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornay-Berry.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2024 0024 Subvention Amis Chateau la Grand Cour 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République
Française
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
Commune
de MORNAY-BERRY
Le
: 19/07/2024
Département
Cher
et publication
ou
notification
du
: 19/07/2024
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: Séance
du
16
juillet
2024
Nombre
de membres
: - Afférents
: 11
- Présents
: 8
- Qui
ont pris part au vote
:#40
Vote
: A
l’unanimité
:
- Pour
: 4
8
- Contre
:
0
- Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
: 19
/ 07/
2024
Et
publication
et notification
du
: 19/
07
/2024
L’an
2024,
le
16
juillet
2024
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
FERNANDES
Violette,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
11/07/2024.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le
11/07/2024.
Présents
: Mesdames
Violette
FERNANDES
Maire,
Vinciane
HOLLIER,
Messieurs
Nicolas
MILLET,
Guy
LACOUDRE,
Nicolas
ANCLIN,
Paul
DELUGE,
Michel
VACHERON,
Bernard
CHIVAILLE
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Jean-Claude
LEBAS
à Violette
FERNANDES,
Alain
PLANCHON
à Nicolas
MILLET
Absents
: Ingrid
YENK
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Nicolas
MILLET
2024_
0024
DELIBERATION
SUR
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
2024
- ASSOCIATION
LES
AMIS
DU
CHATEAU
DE
LA
GRAND’COUR
Madame
le Maire
soumet
au
conseil
municipal
la demande
de
subvention
de
l'association
communale
LES
AMIS
DU
CHATEAU
DE
LA
GRAND’COUR
:
Date
de
la demande
: 22/04/2024
par
Mme
TORASSO
Sandra
en
sa
qualité
de
Présidente
Pièces
jointes
à
la
demande :
“Dossier
de
demande
de
subvention
dûment
complété
“
Enregistrement
SIREN
“
Rapport
financier
pour
l’année
2023
“
Budget
prévisionnel
pour
l’année
2024
“
Attestation
d'assurance
"
Compte
rendu
de
l’assemblée
générale
du
02/12/2023
”
RIB
Il y a lieu
de
se
prononcer
sur
cette
demande.
>
Après
délibération
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
accorde
la
demande
de
subvention
de
l’Association
Communale
LES
AMIS
DE
LA
GRAND'COUR
pour
un
montant
de
250,00
€
;
>
Dépense
imputée
en
section
Dépenses
de
Fonctionnement
au
compte
65748
;
>
Accorde
la
possibilité
à
l’association
de
faire
100
photocopies
par
an
en
A3 ;
>
Rejette
toutesles
autres
demandes
(Prêts
de
matériels,
tables,
chaises,
etc...) ;
>
Mandate
Madame
le
Maire
pour
établir
et signer
tout
document
relatif à cette
délibération.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[ot 8-211801543-2024071 9-2024_0024-DE| Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 19/07/2024]
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits,
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
16/07/2024
Le
Maire,
Violette
FERNANDES