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Conseil Municipal - Tribune Oppositions 18102021
Procès Verbal - CM20.01.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM20.01.2023)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
SECLIN,
le 12/01/2023
Cher(e)
Collègue,
J'ai
l'honneur
de
vous
faire
connaître
que
le CONSEIL
MUNICIPAL
se
réunira
en
séance,
à
la
Salle
Ronny
Coutteure,
le vendredi
20
janvier
2023
à 18H30.
L'ordre
du
jour
est
le suivant
:
NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
1. B. 3
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
15/12/2022
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
DECISIONS
MUNICIPALES
&
ETAT
DES
MARCHES
AU
12/01/2023
COMMISSION
FINANCES
- RESSOURCES
HUMAINES
- RESTAURATION
- SUIVI
DES
MARCHÉS
PUBLICS LE 2. sue wo
Amortissement
des
immobilisations
à compter
du
1° janvier
2023
Attribution
d'un
fonds
de
concours
«transition
énergétique
et
bas
carbone
du
patrimoine
communal
» pour
la réalisation
du
Marché
Public
Global
de
Performance
Attribution
de
subvention
—
Cœur
de
Chalinoux
Adhésion
à la
Fondation
du
patrimoine
Modification
du
tableau
des
effectifs
Ajustement
de
l'indemnité
forfaitaire
de
Télétravail
6.
COMMISSION
URBANISME
MOBILITE
TRAVAUX
QUALITE
DE
L'ESPACE
PUBLIC
7. 8.
Attribution
de
subvention
d'équipement
à des
particuliers
Dénomination
du
lotissement
situé
sur
la friche
Danone
Je
vous
prie
d’agréer,
Cher(e)
collègue,
l'expression
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
rançois-Xavier
CADART COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°1
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JANVIER
2023
AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISATIONS
A
COMPTER
DU
1"
JANVIER
2023
Les
amortissements
sont
une
technique
comptable
permettant
de
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
immobilisations
et
de
dégager
les
ressources
afin
de
procéder
à
leur
renouvellement
régulier.
En
vertu
de
l'article
L.
2321-2-27°
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ils
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants.
Aux
termes
de
l'article
R.
2321-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
appartient
aux
communes
d’amortir
l'ensemble
de
leur
actif
immobilisé,
à l'exception
:
-
Des
œuvres
d'art;
-__
Des
terrains
(autres
que
les
terrains
de
gisement)
;
-__
Des
frais
d'études
et
d'insertion
suivis
de
réalisation
;
-
Des
immobilisations
remises
en
affectation
ou
à disposition
;
-
Des
agencements
et
aménagements
de
terrains
(hors
plantation
d'arbres
et
d'arbustes)
;
-
Des
immeubles
non
productifs
de
revenu.
L'amortissement
des
réseaux
et
installations
de
voirie
est
facultatif.
Appliqué
par
la
ville
depuis
le
1%
janvier
2023,
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
est
sans
conséquence
sur
le
périmètre
des
amortissements.
Les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
sont
fixées
librement
pour
chaque
catégorie
de
biens
par
l'assemblée
délibérante,
à l'exception
:
-
Des
frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
dix
ans
;
-
Des
frais
d'études
et
des
frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisation
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans
;
-
Des
subventions
d'équipement
versées
qui
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans
lorsque
la
subvention
finance
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études,
de
trente
ans
lorsque
la
subvention
finance
des
biens
immobiliers
ou
des
installations,
et
de
quarante
ans
lorsque
la
subvention
finance
des
projets
d'infrastructure
d'intérêt
national.
Pour
les
autres
catégories
de
dépenses,
la
durée
d'amortissement
doit
correspondre
à
la
durée
probable
d'utilisation.
Dans
une
optique
de
fiabilisation
et
d'amélioration
de
la
qualité
des
comptes
des
collectivités
territoriales,
le
référentiel
M57
prévoit
que
les
amortissements
doivent
désormais,
soit
de
façon
prospective,
être
effectués
prorata
temporis,
c'est-à-dire
à
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le : compter
de
la
date
de
mise
en
service
de
l'immobilisation.
Par
mesure
de
simplification,
il
est
proposé
de
retenir
la
date
du
dernier
mandat
d'acquisition
de
limmobilisation
comme
date
de
mise
en
service.
Les
durées
et
modalités
d'amortissement
des
immobilisations
à
compter
du
1%
janvier
2023
sont
présentées
en
annexe,
étant
précisé
que
les
plans
seront
réalisés
selon
un
schéma
linéaire.
Dans
une
logique
d'approche
par
enjeux,
il est
proposé
de
déroger
à la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
biens
de
faible
valeur
(dont
le
montant
maximum
est
fixé
à
500
€
TTC)
et
les
subventions
d'équipement
versées.
Ceux-ci
seront
amortis
en
annuité
pleine
à partir
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition
ou
versement.
IL
EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
D'approuver
les
durées
et
modalités
d'amortissement
des
immobilisations
à
compter
du
1®'
janvier
2023,
telles
que
présentées
en
annexe
et
selon
un
schéma
linéaire
De
fixer
à 500
€ TTC
le
montant
maximum
des
biens
de
faible
valeur
De
déroger
à
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
biens
de
faible
valeur
et
les
subventions
d'équipement
versées,
dont
l'amortissement
sera
réalisé
en
annuité
pleine
à compter
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition
ou
versement
Annexé
à la délibération
:
Durées
et
modalités
d'amortissement
des
immobilisations
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Amira
EL
MESSAOUDI
François-Xavier
CADART
Secrétaire
de
séance
Conseillère
municipale
déléguée
à la vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le
: Annexe
: Durées
et
modalités
d'amortissement
des
immobilisations
Immobilisations
Compte |
Durée
Modalité
Biens
de
faible
valeur
(<
500
€
TTC)
-
1 an
N+1
Immobilisations
incorporelles
Frais
d'études
non
suivis
de
réalisation
2031
5
ans
Prorata
temporis
Frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisation
2033
fan
Prorata
temporis
Subventions
d'équipement
versées
finançant
des
biens
mobiliers,
du
matériel
au
des
études
2
Sans
Non
Subventions
d'équipement
versées
finançant
des
bâtiments
et des
installations
2
20278
NS
Subventions
d'équipement
versées
finançant
204x3
30
ans
N+1
des
projets
d'infrastructures
d'intérêt
national
Concessions
et
droits
similaires,
brevets,
licences,
marques,
procédés,
droits
et
valeurs
2051
5
ans
Prorata
temporis
similaires,
logiciets
applicatifs,
progiciels
Immobilisations
corporelles
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
2121
15
ans
|
Prorata
temporis
immeubles
de
rapport |
21321
30
ans
|
Prorata
temporis
Matériels
et
outillages
d'incendie
et
de
s
2156x
5
ans
Prorata
temporis
Matériels
et
outillages
de
voirie |
21573x
5
ans
Prorata
temporis
ANS
.
.
21578
.
Matériels
techniques
divers
2158
5
ans
Prorata
temporis
Biens
historiques
et
culturels
immobiliers immobilisés
21612
30
ans
|
Prorata
temporis
Biens
historiques
et
culturels
mobiliers
immobilisés
21622
15
ans
|
Prorata
temporis
Installations
générales,
agencements
et
aménagements
divers
2181
10
ans
|
Prorata
temporis
Matériels
de
transports
divers
(dont
véhicules
21828
5
ans
Prorata
temporis
légers)
Véhicules
utilitaires,
lourds
et
techniques |
21828
7
ans
Prorata
temporis
Matériels
informatiques |
2183x
4
ans
Prorata
temporis
Matériels
de
bureau |
2184x
5
ans
Prorata
temporis
Mobiliers |
2184x
10
ans
|
Prorata
temporis
Matériels
de
téléphonie
2185
4
ans
Prorata
temporis
Cheptel
2186
3
ans
Prorata
temporis
Matériels
et
équipements
divers
2188
5
ans
Prorata
temporis
Matériels
et
équipements
culturels
2188
10
ans
|
Prorata
temporis
Equipements
de
cuisine
2188
10
ans
|
Prorata
temporis COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°2
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JANVIER
2023
ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
« TRANSITION
ENERGETIQUE
ET
BAS
CARBONE
DU
PATRIMOINE
COMMUNAL
» POUR
LA
REALISATION
DU
MARCHE
PUBLIC
GLOBAL
DE
PERFORMANCES
Par
délibération
n°27
en
daïe
du
8
octobre
2021,
le
conseil
municipal
a
adopté
le
marché
global
de
performance
des
installations
d'éclairage
public
et
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
au
titre
du
fonds
de
concours
pour
la
transition
énergétique
et
bas
carbone
du
patrimoine
communal.
Le
bureau
métropolitain
de
la
MEL
du
25
novembre
2022
a
décidé
de
l'octroi
d'une
aide
financière
d'un
montant
maximum
de
55
133,20
€
pour
l'année
2022.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
cette
aide,
Monsieur
le
Maire
propose
d'accepter
le
fonds
de
concours
accordé
par
la
MEL
et
demande
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
d'atiribution
entre
la
commune
et
la
MEL.
IL
EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
D'accepter
le
fonds
de
concours
d'un
montant
maximum
de
55
133,20
<.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
d'attribution
du
fonds
de
concours
entre
la
commune
et
la
MEL.
Annexé
à la délibération
:
Projet
de
convention
d'attribution
entre
la
MEL
et la commune
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Seclin
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
Amira
EL
MESSAOUDI
Secrétaire
de
séance
Conseillè
nicipale
déléguée
à la
Î
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le : MÉTROPOLE EUROPÉENNE
DE
LILLE
Fonds
de
concours
dédié
à
la
transition
énergétique
et
bas
carbone
du
patrimoine
communal
sur
le
territoire
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
CONVENTION
D'ATTRIBUTION
ENTRE
LA
MÉTROPOLE
EUROPÉENNE
DE
LILLE
ET
LA
COMMUNE
DE
SECLIN
Toute
correspondance
relative
à
votre
dossier
de
fonds
de
concours
est
à
adresser
à
:
M.
le Président
de
la Métropole
Européenne
de
Lille
Direction
Transitions
Energie
Climat
METROPOLE
EUROPEENNE
DE
LILLE
2
Boulevard
des
Cités
Unies
CS
70043
59040
LILLE
CEDEX
Vos
contacts
techniques
à
la
MEL
sont
: Anne
BREVIERE
et Laura
DUPUIS
Joignables
via
l'adresse
mail
générique
suivante
: fdc-transitions@lillemetropole.fr
Pour
toute
demande
de
renseignements
techniques
sur
le projet
municipal,
merci
de
nous
préciser
ici l'interlocuteur
communal
: XX Entre : La
Métropole
Européenne
de
Lille,
2
Boulevard
des
Cités
Unies,
CS
70043,
59040
Lille
Cedex
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Damien
CASTELAIN,
agissant
en
vertu
de
la
délibération
n°
20
C 0379
du
Conseil
métropolitain
du
18
décembre
2020,
Désignée
sous
les
termes
«
La
Métropole
Européenne
de
Lille
»
ou
«
La
MEL
»,
d’une
part,
Et: La
commune
de
Seclin,
89
rue
Roger
Bouvry,
59113
Seclin,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
François-Xavier
CADART,
agissant
en
application
de
la
délibération
concordante
du
Conseil
Municipal
n°27
du
8
octobre
2021,
Désignée
sous
le terme
«
la commune
»,
d'autre
part.
Conformément
à
:
-
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain
n°
20
C
0379
en
date
du
18
décembre
2020
instaurant
le
fonds
de
concours
transition
énergétique
et
bas
carbone
du
patrimoine
communal
en
faveur
des
communes
de
son
territoire,
et
le
règlement
d'attribution
et
de
gestion
du
fonds
de
concours
annexé,
-
Les
délibérations
du
Conseil
Métropolitain
n°
21
C
0294
du
28
juin
2021
et
n°
21
C
0614
du
17
décembre
2021
apportant
des
ajustements
au
règlement,
-
la
délibération
du
bureau
métropolitain
n°22
B
0481
en
date
du
25/11/2022
accordant
un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Seclin
et
autorisant
le
Président
à
signer
la
convention
d'attribution
du
fonds
de
concours,
-
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Seclin
du
20
janvier
2023
acceptant
le
fonds
de
concours
et
autorisant
le
Maire
à
signer
la
convention
d'attribution
de
fonds
de
concours,
il est
convenu
ce
qui
suit
: SOMMAIRE
ARTICLE
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
ARTICLE
2
: DUREE
DE
LA
CONVENTION
ARTICLE
3
: RAPPEL
DES
PRINCIPES
DE
CALCUL
DU
FONDS
DE
CONCOURS
ARTICLE
4
: CALCUL
DU
MONTANT
DU
FONDS
DE
CONCOURS
ALLOUÉ
ARTICLE
5 : MODALITES
DE
VERSEMENT
DU
FONDS
DE
CONCOURS
ARTICLE
6
: ENGAGEMENTS
DE
LA
COMMUNE
BENEFICIAIRE
ARTICLE
7
: CONTRÔLE
DE
L'ADMINISTRATION
ARTICLE
8
: SANCTIONS
ARTICLE
39 : RÉSILIATION
DE
LA
CONVENTION
ARTICLE
10
: RÈGLEMENT
DES
LITIGES
ANNEXES -
Annexe 1
: Description
des
travaux,
calendrier
et
plan
de
financement
prévisionnels
du
programme
-
Annexe
2
: Détermination
de
l'assiette
des
dépenses
éligibles
et
calcul
du
fonds
de
concours
-
Annexe
3
: Modèle
de
rapport
technique
final
-
Annexe
4 :
Règlement
du
fonds
de
concours
transition
énergétique
et
bas
carbone
du
patrimoine
communal
-
Annexe S :
Délibération
cadre
du
fonds
de
concours
transition
énergétique
et
bas
carbone
du
patrimoine
communal. Article
1 : OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
versement
du
fonds
de
concours
transition
énergétique
et
bas
carbone
du
patrimoine
communal
par
la
Métropole
Européenne
de
Lille
à
la
commune
de
Seclin
au
titre
de
l'opération
suivante
: rénovation
de
l'éclairage
public
—
année
1.
Les
annexes
n°
1,
2 et
4 font
partie
de
la
convention
et
sont
juridiquement
contraignantes.
Article
2
: DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
entre
en
vigueur
à
sa
date
de
notification
par
la
MEL
à
la
commune,
après
signature
des
parties.
La
convention
prendra
fin
à
l'extinction
des
obligations
de
paiement
inhérentes
à
la
présente
convention.et
au
pius
tard
le
31
décembre
suivant
le
deuxième
anniversaire
de
la
délibération
municipale
prise
à
la suite
de
ceile
de
la
MEL,
actant
de
l'attribution
de
la
subvention.
Article
3
: RAPPEL
DES
PRINCIPES
DE
CALCUL
DU
FONDS
DE
CONCOURS
Rappel
du
cadre
légal
Le
fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
la
part
de
financement
assurée,
du
fonds
de
concours
hors
subventions,
par
la commune.
Le
reste
à
charge
de
la
commune
doit
au
minimum
être
égal
à
20%
du
meontant
total
des
dépenses
du
projet.
Autrement-dit
la commune
ne
peut
bénéficier
de
plus
de
80%
de
cofinancements
publics
et/ou
privés
cumulés.
Taux
de participation
En
cas
d'audit
énergétique
et environnemental :
participation
forfaitaire
de
1 000
€ par audit
En
cas
de
Simulation
Thermique
Dynamique
(STD)
:
Participation
forfaitaire
de
2 000
€ par
STD
Les
30
premiers
audits
ou
STD
réalisés
entre
le
1°’
janvier
2022
et
le
15
mars
2023
bénéficieront
d'une
majoration
du
fonds
de
concours
de
1 000
€
maximum.
En
cas
de
proiet
de
rénovation
énergétique
et
environnementale
du
patrimoine,
et/ou
de
production
d'énergies
renouvelables
et
de
récupération
:
40%
des
dépenses
éligibles
En
cas de
bonification
:
augmentation
maximale
de
10%
du
taux
de
participation
Plafonnements
+ 500 000
euros
par
commune
par
an
|
+
1 ME
pour
toutes
les
bonifications
accordées
au
titre
de
ce fonds
de
concours
au
cours
de
l’année
2021
Article
4
: CALCUL
DU
MONTANT
DU
FONDS
DE
CONCOURS
ALLOUÉ
Dans
le
cadre
de
la
présente
convention,
le taux
de
participation
de
la
MEL
s'élève
à
22,2
%.
Conformément
au
plan
de
financement
annexé,
le
coût
total
du
projet
communal
visé
par
cette
convention
est
estimé
à 248
426
euros
HT
et
la
charge
nette
du
projet
pour
la commune
est
évaluée
à 193
292,80
euros.
Pour
rappel,
le plan
prévisionnel
de
financement
intègre
toutes
les
charges,
tous
les
produits
et
aides
directes
publiques
prévisionnels
affectés
au
projet
pour
estimer
la charge
nette
de
la
commune. Le
montant
de
l'assiette
éligible
défini
sur
présentation
des
devis
et
estimatifs
de
la
commune
est
de
137
833
€
HT.
Le
fonds
de
concours
attribué
par
la
MEL
est
d’un
montant
maximal
de
55
133,20
€.
Le
fonds
de
concours
attribué
par
la
MEL
correspond
à 40
%
du
montant
de
l'assiette
éligible.
La
participation
de
la
MEL
définie
ci-dessus
est
maximale,
ferme
et
non
révisable.
Ce
montant
correspondant
au
montant
maximal,
non
susceptible
de
variation
à
la
hausse,
pouvant
être
versé
par
la
MEL
au
titre
de
la
présente
convention.
Le
montant
réel
définitif
du
fonds
de
concours
est,
quant
à
lui,
calculé
avant
versement
du
solde,
en
fonction
du
montant
des
dépenses
réelles
y
compris
les
révisions
en
cours
de
réalisation
du
programme
de
travaux,
et
des
subventions
effectivement
perçues
par
la
commune.
La
commune
s'engage
à restituer
à la MEL
les sommes
éventuellement
trap
perçues,
en
cas
de
solde
négatif.
Le
détail
du
calcul
est
repris
en
annexe
2 à la présente
convention.
Article
5
: MODALITES
DE
VERSEMENT
DU
FONDS
DE
CONCOURS
Les
versements
ne
seront
effectués
qu’à
la
réception
de
l’ensemble
des
pièces
justificatives
requises
dans
le
règlement
repris
en
annexe
4.
Lorsque
le montant
du
fonds
de
concours
est
inférieur
à
50
000
€,
il est
procédé
à
un
seul
versement,
a
posteriori
des
travaux
réalisés
à
la
demande
de
la
commune,
et
sur
présentation
des
justificatifs
requis. Lorsque
le
montant
du
fonds
de
concours
est
supérieur
à
50
000
€,
il est
procédé
au
versement
:
-
d’un
1er
acompte
de
50%
sur
présentation
de
l’ordre
de
service,
signé
par
te
Maire,
justifiant
du
démarrage
des
travaux
;
-
du
solde
à
la
réception
des
travaux,
et
sur
présentation des
justificatifs
requis.
Les
demandes
de
versement
font
l'objet
d'un
courrier
du
Maire
de
la
commune,
accompagné
des
pièces
justificatives
énumérées
au
présent
article,
pouvant
être
déposés
directement
sur
la plateforme
numérique
mise
à disposition.
Article
6
: ENGAGEMENTS
DE
LA
COMMUNE
BENEFICIAIRE
La
commune
s'engage
à
fournir
une
copie
de
la
délibération
concordante
prise
par
son
Conseil
Municipal
dans
le
respect
des
dispositions
de
Particle
L.5215-26,
alinéa
1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
décision
d’attribution
du
fonds
de
concours
par
le
Bureau
métropolitain,
et
à
signer
ensuite
la
convention
d'attribution
de
ce
fonds.
La commune
s'engage
à commencer
l'exécution
des
travaux
au
cours
de
l’année
suivant
l'adoption
par
le
Conseil
municipal
de
la
délibération
actant
de
l'attribution
du
fonds
de
concours.
Elle
informera
la
MEL
de
toute
modification
du
programme
en
cours
(retards,
problèmes
importants
rencontrés, avenants
passés,
etc)
et
fournira
toute
délibération
prise
dans
ce
sens
ainsi
que
tout
document
utile
au
versement
de
l’acompte
du
fonds
de
concours.
En
cas
de
retard
pris
dans
l’exécution
de
la
convention,
la
commune
en
informera
la
MEL
par
un
courrier
devant
intervenir
dans
un
délai
maximum
de
6 mois
après
la dernière
communication
écrite
entre
la MEL
et
la commune.
La
commune
s'engage
à transmettre
l'ensemble des justificatifs
nécessaires
au
versement
du
solde
au
plus
tard
le
31
décembre
suivant
le deuxième
anniversaire
de
la
délibération
prise
à
la
suite
de
celle
de
la
MEL,
actant
de
l'attribution
de
la subvention,
soit
avant
le 31
décembre
2025.
Après
ce
délai,
et
sans
justification
apportée
par
la
commune,
l'attribution
du
fonds
de
concours
devient
caduque.
La
commune
bénéficiaire
s'engage
à mentionner
la
participation
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
dans
toute
communication
ou
publication
concernant
l'opération,
y
compris
le
panneau
de
chantier,
en
y
adossant
notamment
le
logo
de
la
MEL
(pour
tout
support
écrit
ou
visuel,
visible
et
apparent,
conforme
à
la
charte
graphique
de
la
ME).
Le
bénéficiaire
s'engage
à
indiquer
la
participation
financière
de
la
MEL
aux
cofinanceurs
de
l'opération,
à
tous
les
organismes
associés
à
sa
mise
en
œuvre,
au
public
concerné
et
aux
participants
à l'opération.
Le
texte
devra
être
validé
au
préalable
par
les
services
de
la
MEL.
Vous
pourrez
vous
adresser
à
l’adresse
mail
suivante:
fdc-
transitions@lillemetropole.fr La
commune
s'engage
également
à
valoriser
durablement
la
participation
de
la
MEL
par
voie
d'affichage
(de
type
plaque)
sur
l'équipement
et
mention
dans
l'ensemble
des
documents
de
communication
qui
lui
sont
relatifs,
pour
une
durée
de
dix
ans.
!| est
à
noter
que
la
MEL
prend
à
sa
charge
la
réalisation
de
ces
plaques
selon
les
critères
graphiques
et
textuels
qui
lui
conviennent.
La
commune
en
sera
bénéficiaire
un
mois
avant
toute
inauguration
de
l’équipement
dont
la
date
est
obligatoirement
communiquée
par
la commune
à
la
MEL.
ARTICLE
7
: CONTRÔLE
DE
L'ADMINISTRATION
La
commune
s'engage
à faciliter,
à tout
moment,
le contrôle
par
la
MEL
de
la
réalisation
de
l'objectif,
notamment
par
l’accès
à
toute
pièce
justificative
de
dépenses
et
tout
autre
document
dont
la
production serait
jugée
utile.
Un
contrôle,
éventuellement
sur
place,
pourra
être
réalisé
par
la
MEL,
en
vue
de
vérifier
l'exactitude
des
documents
fournis.
ARTICLE
8
: SANCTIONS
En
cas
de
non
présentation
des
justificatifs
demandés
dans
les
délais,
de
non-respect
des
engagements
prévus
dans
la
présente
convention,
de
non-exécution
des
travaux,
de
retard
significatif
impactant
le
délai
de
caducité
prévu
à
l’article
2
ou
de
modification
substantielle
pouvant
remettre
en
cause
l'élection
du
projet
au
fonds
de
concours
transition
énergétique
et
bas
carbone
du
patrimoine
communal,
sans
l'accord
écrit
de
la MEL,
des
conditions
d'exécution
de
la convention
par
la commune,
la
MEL
pourra
exiger
le reversement
de
tout
ou
partie
des
sommes
déjà
versées
au
titre
de
la présente
convention
et
la
commune
pourra
se voir
refuser
tout
autre
fonds
de
concours.
ARTICLE
9
: RÉSILIATION
DE
LA
CONVENTION En
cas
de
non-respect
par
l'une
ou
l’autre
partie
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
Fune
ou
l’autre
partie
à
l'expiration
d’un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure,
restée
infructueuse.
ARTICLE
10
: RÈGLEMENT
DES
LITIGES
En
cas
de
litiges
quant
à
l’application
de
la
présente
convention,
les
parties
conviennent
de
recourir
à
la compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
La
présente
convention
est
établie
en
2 exemplaires
originaux.
Fait
à Seclin,
le.
Fait
à
Lille,
le
.…
La
commune
de
Seclin,
La
Métropole
Européenne
de
Lille,
Le
Maire
Pour
le Président,
La
Vice-présidente [_
Annexe
1
: Description
des
travaux,
calendrier
et
plan
de
financement
du
programme
Commune
de
: Seclin
Projet
: rénovation
de
l'éclairage
public
- année
1
1
Description
du
projet
et
des
travaux
Dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
et
d'amélioration
du
parc
d'éclairage
public,
la
commune
souhaite
rénover
1 321
luminaires
sur
les
2 639
existants
actuellement,
soit
50%
du
parc
en
4
ans.
L'objectif
est
donc
de
:
- _
Réduire
la
puissance
instailée
sur
les
luminaires
rénovés
de
480.4
kW
à 86,6
kW
soit
82,1%
;
-
Installer
des
luminaires
LED
permettant
des
scénarios
de
gradation
différenciés,
en
fonction
des
usages,
des
quartiers,
des
types
de
voies
;
-
Mettre
en
place
sur
certains
quartiers
des
éclairages
avec
détection
de
présence
permettant
des
scénarios
d’abaissement
d'intensité
différenciés
;
-
Réduire
la
consommation
des
équipements
depuis
l’année
de
référence
basé
sur
une
consommation
de
1 420
000
kWh;
- _
Réduire
les
coûts
énergétiques
de
94
500
€
annuellement
;
-
Réduire
l’entretien
lié
à
la
durée
de
vie
des
modules
LED ;
-
Réduire
les
émissions
de
Gaz
à
Effet
de
Serre
de
56.7
Tonnes
EQ
CO:
par
an;
-
Installation
de
candélabres
autonomes
sur
certains
points
stratégiques
avec
une
alimentation
sur
panneaux
photovoltaiques
(39
luminaires).
Les
travaux
de
l’année
1 concernent
19
rues
reprises
dans
l’annexe
2.
Il -
Calendrier
prévisionnel
Autorisation
de
démarrage
anticipé
délivrée
le 09/12/2021
pour
un
démarrage
des
travaux
dans
le
courant
du
2è"
semestre
2022.
Ill —
Plan
de
financement
prévisionnel
Dépenses
totales
hors
taxes
:
Maîtrise
d'ouvrage
0,00
€
Ingénierie
0,00
€
Travaux
248
426,00
€
(Autres)
0,00
€
Total :
248
426,00
€
Recettes : Commune
de
Seclin
193
292,80
€
Fonds
de
concours
MEL
55
133,20
€ (Autres)
0,00
€
Total
248
426,00
€
Les
financements
suivants
ont
été
sollicités
par
la
commune,
sans
qu'il
n'y
ait encore
d'accord
formalisé
:
[ (Autres)
|
NEANT
|
La
commune
s'engage
à
informer
la MEL
si ces
financements
(ou
tous
autres
sollicités
ultérieurement)
sont
accordés,
le
montant
du
fonds
de
concours
pouvant
s’en
trouver
modifié. Annexe
2
: Détermination
de
l'assiette
des
dépenses
éligibles
et
calculs
du
montant
prévisionnel
du
fonds
de
concours
(Avec
et sans
cofinancements
acquis)
Commune
de
: Seclin
Projet
: rénovation
de
l'éclairage
public-
année
1
Equipement
concerné
: éclairage
public
Estimation
des
montants
Postes
travaux :
Montant
Montant
éligible
Rue
du
14
Juillet
10
728,00
€
6 240,00
€
Route
d'Avelin
13
728,00
€
11
739,00
€
D
925
26
727,00
€
19
956,00
€
Avenue
de
l'Epinette
39
451,00
€
23
230,00
€
Rue
du
Fourchon
22
744,00
€
6
564,00
€
Rue
JB
Mullier
12
852,00
€
7 616,00
€
Rue
des
Martyrs
de
la
14
943,00
€
9
250,00
€
Résistance
Route
de
Noyelle
21
542,00
€
4 234,00
€
Allée
du
Stade
13
211,00
€
11
136,00
€
Rue
de
Wattiesart
12
941,00
€
7
738,00
€
Rue
du
11
Novembre
3
653,00
€
2
990,00
€
Rue
du
1° Mai
3 372,00
€
2 760,00
€
Rue
d'Artois
7 025,00
€
5 750,00
€
Rue
de
Chemy
5
098,00
€
3
220,00
€
Rue
des
Euwis
5 327,00
€
2 990,00
€
Rue
des
Euwis
2
248,00
€
1
849,00
€
Rue
de
Flandres
4 215,00
€
3 450,00
€
Rue
du
Mélantois
3 372,00
€
2 760,00
€
Rue
de
la Naviette
1 686,00
€
1 380,00
€
Rue
de
Picardie
3
653,00
€
2
990,00
€
Essais
des
luminaires
1
303,00
€
0,00
€
Remplacement
des
horloges
13
365,00
€
0,00
€
Remplacement
d'armoires
5
242,00
€
0,00
€
électriques
total
des
travaux
248
426,00
€
137
833,00
€
TOTAL
GENERAL
:
248
426,00
€
137
833,00
€
En
conséquence,
la
participation
maximale
de
la
MEL
- ferme
et
non
révisable
- est
fixée
comme
suit
:
projet
: rénovation
de
l'éclairage
public-
année
1
Montants
Coût
du
projet
repris
dans
le plan
de
financement
228
426,00
€
HT
Assiette
des
dépenses
éligibles
137
833,00
€
HT
Taux
de
participation
de
ia
MEL
40
%
10 [Montant du fonds
de concours
avant correction
|
55
133,20 €
[Plafonnement
|
124 213,00 €
Montant
des
subventions
obtenues
(hors
MEL)
*
0,00
€
Coût
net
prévisionnel
pour
la
commune*
193
292,80
€
HT
“hors
subventions
à
recevoir
Montant
maximal
du
fonds
de
concours
55
133,20
€
{Cinquante-cinq
mille
cent
trente-trois
euros
et vingt
centimes) Annexe
3
: modèle
de
rapport
technique
final
Remarque
: ce
modèle
est donné
à
titre
indicatif et doit
être
adapté
à chaque
projet
Rapport
technique
final
Commune
de
: Seclin
Projet
: rénovation
de
l'éclairage
public
— année
1
1-
EQUIPEMENT
-
Equipement:
- _
Propriétaire
:
IL-
OBJET
DES
TRAVAUX
Travaux
concernés
par
la convention :
HI - CONVENTION
- _
Délibération
métropolitaine
:22
B 0481
du
Bureau
Métropolitain
du
25/11/2022.
-
Convention
commune/MEL
signée
le
:
-__
Montant
du
projet
HT. :
-
Montant
du
fonds
de
concours
attribué :
IV
- CHANTIER
-_
Date
de
l'OS
de
démarrage :
Modalités
de
déroulement
du
chantier
:
:
Problèmes
importants
éventuellement
rencontrés
:
o
Description
©
Avenants
en
cours
ou
passés
o
Impact sur
le fonds
de
concours
-__
Date
de
fin
(réception
des
travaux
et/ou
date
des
DGD)
:
V - SUIVI
DES
PAIEMENTS
DU
FONDS
DE
CONCOURS
12 1*" versement
-
Montant:
Solde :
-
Montant:
VI
- REMARQUES
DIVERSES
VII
- DOCUMENTS
JOINTS
Transmission
MEL
:
Transmission
MEL
:
13 Annexe
4
:Règlement
du
fonds
de
concours
transition
énergétique
du
patrimoine
communal
Par
délibération-cadre
n°
20
C
0379
du
18
décembre
2020,
la
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL)
a
décidé
de
mettre
en
place
un
plan
de
soutien
à
destination
des
communes
de
son
territoire
pour
leurs
investissements
d'équipements
et/ou
de
travaux
réalisés
sur
le
patrimoine
communal
dans
le
cadre
d'un
projet
de
rénovation
énergétique
(bâtiments
et
éclairage
public)
ou
de
développement
des
énergies
renouvelables
et/ou
de
récupération,
qui
contribuent
à
l'atteinte
des
engagements
pris
dans
le
cadre
du
nouveau
Plan
Climat
Air
Energie
territorial,
en
mobilisant
l'outil
juridique
du
fonds
de
concours
défini
à
l'article
L.
5215-26
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
« afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
EPCI
à
fiscalité
propre
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
métropolitain
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
»
Le
présent
règlement,
ayant
fait
l’objet
d'ajustements
par
la
délibération
n°21
C
0284
du
28
juin
2021,
et
la
délibération
n°
21
C
0614
du
17
décembre
2021,
encadre
la
mise
en
œuvre
de
ce
fonds
de
concours.
Les
communes
sont
invitées
à
prendre
contact
avec
les
services
de
la
MEL
le
plus
en
amont
possible
de
leur
projet
afin
de
prendre
connaissance
de
ces
différentes
dispositions
et
d'en
tenir
compte
tout
au
long
du
déroulement
de
leur
projet.
I.
Opérations
éligibles
Le
patrimoine
communal
éligible
au
titre
du
présent
dispositif
est :
Y
Tous
les
équipements
nécessaires
à
l'éclairage
des
rues,
places
et
parkings
publics
desservant
les
bâtiments
communaux
ainsi
que
des
terrains
et
pistes
sportifs
communaux,
Y
Tous
les
bâtiments,
propriétés
de
la
commune,
assurant
les
services
rendus
au
public
et/ou
recevant
du
public,
tels
que
:
"
Les
écoles
maternelles
et
élémentaires,
ainsi
que
les
bâtiments
accueillant
la
restauration
scolaire,
"
Les
bâtiments
sportifs
:
salles
pour
les
sports
collectif
et
individuel,
vestiaires,
piscines,
=
Les
bâtiments
culturels
:bibliothèques
et
équipements
dédiés
au
service
public
de
lecture,
de
documentation
et
d’information,
conservatoires
et
écoles
de
musique,
centre
culturels
possédant
une
salle
de
spectacle,
musées,
centres
d'exposition
d'art,
cinémas,
=
Les
bâtiments
mis
à disposition
des
associations
de
la
commune
dont
l'objet
est
de
proposer
des
activités
et/ou
des
services
à
la
population,
”
Les
bâtiments
accueillant
des
services
rendus
à
diverses
tranches
de
la
population
comme
:
©
La
petite
enfance
o
Le
péri-scolaire
et
les
centres
de
loisirs
©
Les
personnes
âgées
14 “"
Les
bâtiments
administratifs
et/ou
techniques
permettant
la
gestion
des
services
rendus
à
la
population,
"
Les
commerces,
maisons
de
santé
ou
tiers
lieux,
"
Les
terrains,
propriétés
communales,
comme
des
parkings
IL
Conditions
de
recevabilité
des
projets
Toutes
les
communes
membres
de
la
Métropole
européenne
de
Lille
pourront
bénéficier
de
ce fonds
de
concours
pour
les
projets
engagés
entre
le
1er
mars
2021
et le 31
décembre
2026.
Les
demandes
de
participation
financière
devront
être
transmises
à
la
MEL
avant
d'engager
le
projet
pour
lequel
la
participation
financière
de
la MEL
est
sollicitée.
A
titre
exceptionnel,
les
projets
engagés
mais
non
terminés
entre
le
1° janvier
2020
et
le
28
février
2024
pourront
bénéficier
de
ce
fonds
de
concours
dans
le
cadre
d'une
candidature
«
différée
»
à
déposer
auprès
de
la
MEL
avant
le
31
juillet
2021,
à
l'exception
des
audits
énergétiques
et
environnementaux
et
des
cas
de
bonifications
prévus
dans
ce
présent
règlement
(Article
IV).
Les
interventions
programmées
devront
contribuer
aux
objectifs
inscrits
dans
le
Plan
Climat
Air
Energie
territorial
(PCAET)
de
la
MEL
portant
sur
la
période
2020-2026,
adopté
par
le
Conseil
métropolitain
le
19
février
2021.
Le
nouveau
PCAET
marque
un
changement
d'échelle.
En
effet,
la
MEL
s'engage
à
réduire
de
16%
les
consommations
énergétiques
du
territoire
d'ici
2030,
à
multiplier
par
2,3
la
production
d'énergie
renouvelable
d'ici
2030
et
à
atteindre
la
neutralité
carbone
d'ici
2050.
La
rénovation
énergétique
du
parc
tertiaire
existant
est
au
cœur
de
la
stratégie
énergétique
métropolitaine,
le
secteur
tertiaire
représentant
près
de
20%
des
consommations
énergétiques.
Le
PCAET
définit
pour
ce
secteur
les
objectifs
suivants
:
-
La
réduction
des
consommations
énergétiques
de
15%
en
2030
et
39%
d'ici
2050 ;
-
La
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
de
48%
d'ici
2030
et
81%
d'ici
2050;
-
L'augmentation
de
la
part
des
énergies
renouvelables
et
de
récupération
(EnR&R)
locales
dans
la consommation
d'énergie
finale
: 11
%
en
2030,
et
18
%
en
2050
contre
4
%
en
2016.
Par
conséquent,
la
MEL
devra
apprécier
l'opportunité
de
chaque
projet
présenté,
qui
sera
susceptible
de
demande
de
modification.
IH.
Procédure
Les
projets
seront
déposés
par
les
communes
via
une
plateforme
numérique
dédiée
aux
fonds
de
concours
métropolitain,
facilitant
ainsi
la transmission
des pièces
justificatives,
le suivi
des
dossiers
de
candidature
et
les
éventuels
échanges
entre
la
MEL
et
les
communes.
Dans
l'attente
de
la
pleine
opérationnalité
de
cette
plateforme,
un
envoi
par
mail,
ou
par
papier
en
tout
dernier
ressort,
sera
possible.
Le
dépôt
des
candidatures
sera
permis
dès
mars
2021,
avec
une
attention
particulière
portée
aux
projets
engagés
mais
non
terminés
entre
le
1%
janvier
2020
et
le
28
février
2021
qui
pourront
être
déposés
jusqu’au
31
juillet
2021
à
l'exception
des
études
énergétiques
et
environnementales
et
des
cas
de
bonifications
appliqués
aux
projets
accompagnés
dans
le
cadre
des
autres
fonds
de
concours
métropolitains
(Article
IV).
Les
pièces
constitutives
du
dossier
sont
:
-
Un
courrier
de
demande
de
participation
financière
adressé
à
Monsieur
le
Président
de
la
MEL,
15 La
délibération
prise
par
le
Conseil
municipal
pour
engager
le
projet
et
mentionnant
la
sollicitation
adressée
à
la
MEL
au
titre
du
fonds
de
concours
transition
énergétique
du
patrimoine
communal,
-
Une
note
de
description
du
projet,
visant
à
justifier
de
son
éligibilité
au
fonds
de
concours,
reprenant
notamment
:
Oo Oo Oo
L'objectif
global
du
projet,
Les
moyens
mis
en
œuvre
pour
y
parvenir,
Les
économies
d'énergie
annuelles
attendues
lorsqu'il
s’agit
d’une
rénovation
du
patrimoine,
La
production
d'énergie
attendue
lorsqu'il
s'agit
d’un
projet
de
développement
des
énergies
renouvelables
ou
de
récupération,
Le
temps
de
retour
sur
investissement
du
projet
engagé,
Les
moyens
mobilisés
par
la
commune
pour
la
maintenance
des
équipements
concourant
à
l'efficacité
énergétique
du
bâtiment
ou
des
équipements
d'éclairage
publie,
à
la
continuité
de
production
optimale
des
systèmes
de
production
d'énergies
renouvelables
ou
de
récupération,
Les
moyens
mobilisés
par
la commune
pour
engager
une
démarche
de
sobriété
énergétique
visant
à
prioriser
les
besoins
énergétiques
afin
de
réduire
ta
demande
en
énergie,
en
partant
du
principe
que
l'énergie
la
moins
poliuante
est
celle
qu'on
ne
consomme/produit
pas
;
-
Le
ou
les
études
énergétiques
du
bâtiment
ou
des
équipements
d'éclairage
public
concernés
;
-
Le
ou
les
études
d'opportunité
et/ou
de
dimensionnement
pour
les
opérations
de
production
d'énergie
renouvelables
ou
de
récupération
;
-
En
cas
de
sollicitation
de
la
bonification
:
©
Les
justificatifs
techniques
justifiant
du
recours
aux
produits
biosourcés
labélisés
ou
géosourcés,
Une
description
technique
précise
des
toitures
ou
façades
végétalisées,
accompagnée
des
justificatifs
techniques
le
cas
échéant,
La
démarche
exemplaire
menée
par
la
commune
visant
à
respecter
les
critères
exigés
dans
le
cadre
du
label
Effinergie
BBC
rénovation,
du
label
expérimental
Effinergie
Patrimoine
ou
de
l'application
de
la
future
règlementation
environnementale
(RE
2020)
à
la
rénovation,
de
l'atteinte
du
critère
carbone
2
du
label
E+/C-
(future
RE
2020)
dans
le
cas
d'une
construction
(audit
ou
tout
autre
étude
énergétique/thermique),
-
Un
plan
de
financement
de
l'opération
faisant
apparaître
la
charge
nette
prévisionnelle,
ainsi
que
:
Oo oO
Les
dépenses
de
travaux
ventilées
par
tranches
et/ou
lots
Les
dépenses
directement
liées
aux
travaux
d'efficacité
énergétique
et/ou
de
production
d'énergies
renouvelables
ou
de
récupération
Le
calcul
des
Certificats
d'économie
d'énergie
(CEE)
générés
par
les
travaux
d'efficacité
énergétique,
notamment
en
se
basant
sur
l'outil
CDnergy
accessible
aux
communes
adhérentes
au
dispositif
métropolitain
de
valorisation
des
CEE
Les
autres
subventions
ou
participations
financières
sollicitées
Les
dépenses
de
fonctionnement
imputables
à
l'opération
Un
RIB.
16 En
fonction
du
degré
de
complexité
du
projet
et/ou
de
la
nature
des
travaux
à
réaliser
par
la
commune
et/ou
de
l'absence
de
contrôle
technique
par
un
technicien
qualifié
où
un
bureau
d'étude
compétent,
la
MEL
se
réserve
la
possibilité
d'approfondir
les
informations
techniques
mises
à
sa
disposition
par
la commune,
en
saollicitant
toute
précision
qui
lui
semblerait
utile,
et
le cas
échéant
en
proposant
d'autres
solutions
techniques
qui
lui paraîtraient
plus
pertinentes.
Pour
rappel,
tout
projet
dont
les
travaux
sont
commencés
ou
terminés
à
la
date
d'envoi
des
éléments
constitutifs
du
dossier
ne
pourra
bénéficier
d'une
participation
de
la
MEL
au
titre
du
fonds
de
concours
transition
énergétique
et
bas
carbone
du
patrimoine
communal,
sauf
pour
les
projets
engagés
mais
non
terminés
entre
le
1°
janvier
2020
et
le
28
février
2021
à
l'exception
des
audits
énergétiques
et environnementaux
et des
cas
de
bonifications
appliqués
aux
projets
accompagnés
dans
le cadre
des
autres
fonds
de
concours
métropolitains
(l'ordre
de
service
de
démarrage
des
travaux
étant
une
preuve
de
démarrage
des
travaux)
dont
la
demande
de
financement
au
titre
du
présent
fonds
de
concours
sera
formalisée
avant
le
31
juillet 2021.
Pour
ces
cas
dérogatoires,
la demande
de
financement
devra
impérativement
être
déposée
avant
la
réalisation
du
(des)
Décompte(s)
Général
(aux)
et
Définitif(s)
des
travaux
éligibles. En
concertation
avec
la
commune
porteuse
de
la
demande,
la
MEL
évaluera
l'éligibilité
du
projet
et
le
montant
maximum
de
participation
financière
au
titre
du
fonds
de
concours.
Après
examen
du
dossier,
la
MEL
établit
une
proposition
sur
l'attribution
ou
non
d’un
fonds
de
concours,
et
le
cas
échéant,
son
montant,
en
tenant
compte
des
critères
de
sélection
et
d'appréciation
définis
à
l'annexe
1
du
présent
règlement.
Les
propositions
formulées
sont
soumises
au
vote
du
Bureau
métropolitain
le plus
proche.
La
commune
bénéficiaire
est ensuite
invitée
à
prendre
une
délibération
concordante
afin
d'accepter
le
fonds
de
concours
attribué
et d'autoriser
le
maire
à signer
la convention
d'attribution
du
fonds
de
concours.
La
convention
d'atiribution
est
ensuite
signée
par
les
parties.
À
réception
des
différentes
pièces
constitutives
du
dossier,
et tout
particulièrement
du
budget
prévisionnel
de
l'opération
et
de
son
plan
de
financement,
la
MEL
procédera
à
un
calcul
estimatif
préliminaire
du
fonds
de
concours.
Il
est
vivement
recommandé
à
la
commune
bénéficiaire
d'attendre
cette
estimation
préliminaire,
ou
le
cas
échéant
la
décision
d'attribution
du
fonds
de
concours,
avant
de
figer
un
montant
de
participation
potentiellement
incorrect
dans
une
délibération
municipale
-
dans
le
respect
de
la
concordance
des
décisions.
IV.
Dépenses
éligibles
Sont
éligibles
les
dépenses
hors
taxe
concernant
les
marchés
de
prestations
intellectuelles,
de
travaux
et
de
fournitures
d'équipements
permettant
:
-
La
réalisation
des
études
énergétiques
suivantes,
réalisées
sur
le
patrimoine
communal
décrit
au
paragraphe
| :
Un
audit
énergétique
et
environnemental,
permettant
d'identifier
et
d'ordonnancer
un
programme
de
travaux
chiffré
et
argumenté,
en
coût
global,
sur
la
base
de
deux
scenario
proposés
minimum
(BBC
rénovation
et
objectifs
réglementaires
du
décret
tertiaire)
;
-_
Une
simulation
thermique
dynamique
(STD),
permettant
de
simuler,
à
l'aide
d’un
modèle
numérique,
le comportement
thermique
des
bâtiments
en
fonction
de
leur
environnement
et
de
leurs
conditions
réelles
d'occupation.
La
STD
est 17 un
puissant
outil
d'analyse
facilitant
la
réelle
atteinte
d'un
haut
niveau
de
performance
énergétique
et
de
confort
(été/hiver).
La
participation
forfaitaire
sera
accordée
si
la
commune
s'engage
à
réaliser
des
travaux
suite
à
cet
étude
énergétique,
et
si
cette
dernière
est
réalisée
avec
l'appui
de
FUGAP
dans
le
cadre
des
prestations
proposées
de
services
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
en
efficacité
énergétique-ou,
le
cas
échéant,
selon
les
préconisations
formulées
par
la
MEL
;
tous
les
travaux
concourant
à
la
performance
énergétique
et
environnementale
(fourniture
etfou
pose)
effectués
dans
le
cadre
d'un
projet
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
et
de
l'éclairage
public
décrits
au
paragraphe
|.
à
l'exception
des
bâtiments
couverts
par
les
autres
fonds
de
concours
métropolitains,
et
respectant
les
prescriptions
techniques
imposées
dans
le
cadre
du
dispositif
des
Certificats
d'économies
d'énergie
pour
les
travaux
correspondants
aux
opérations
standardisées
définies
au
niveau
national.
En
cas
de
rénovation
énergétique
globale
et
performante
d’un
bâtiment,
une
dérogation
au
respect
des
critères
CEE
pourra
être
exceptionnellement
autorisée
pour
certains
postes
de
travaux,
après
analyse
des
justificatifs
apportés
par
la
commune
concernant
l'impossibilité
rencontrée
de
respecter
les-dits
critères
CEE
(impossibilité
technique
due
à
la
structure
du
bâtiment,
surcoût
injustifié
au
vu
des
performances
attendues,
enjeux
patrimoniaux,
…)
;
Dans
le
cas
où
ies
communes
ne
pourraient
pas
avoir
recours
à
là
rénovation
performante
énergétique
et
environnementale
de
leurs
écoles
maternelles
et
élémentaires,
ainsi
que
des
bâtiments
accueillant
la
restauration
scolaire,
car
leurs
principes
constructifs
ne
le
permettraient
pas
et/ou
que
la
rénovation
entrainerait
une
disproportion
économique
du
projet
(temps
de
retour
des
travaux
engagés,
éléments
par
éléments,
supérieur
à
30
ans),
le
fonds
de
concours
accompagne
les
projets
de
reconstruction,
pour
le
même
usage,
sur
la
même
unité
foncière,
ou
le
cas
échéant
sur
une
autre
unité
foncière
déjà
artificialisée,
de
ces
bâtiments
préfabriqués
modulaires
suite
à
leur
démolition.
Dans
l'esprit
du
décret
n°
2016-1821
du
21
décembre
2016
et
de
l'arrêté
du
10
avril
2017
relatifs
aux
constructions
à
énergie
positive
et
à
haute
performance
environnementale
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
l'Etat,
de
ses
établissements
publics
et
des
collectivités
territoriales,
ces
constructions
devront
respecter
les
critères
de
performance
énergétiques
suivants
:
o
Un
niveau
de
performance
«
Energie
3»
de
la
future
Règlementation
Environnementale
(dite
RE
2020)
pour
les
bâtiments
neufs
Et
o
Un
niveau
«
Carbone
1
»
de
cette
même
future
règlementation.
Toutes
les
opérations
de
production
d’énergie
renouvelable
ou
de
récupération
installées
sur
le
patrimoine
décrit
au
paragraphe
|,
toutes
filières
confondues,
ainsi
que
certains
travaux
connexes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
projets
de
production
d'énergies
renouvelables
—
à
savoir
notamment
le
renforcement
de
la
structure
du
bâtiment
accueillant
l'installation
de
production
d'énergie
renouvelable.
Cette
participation
sera
envisageable
sur
justification
de
cette
nécessaire
dépense
par
la
commune,
et
limitée
au
montant
de
la
participation
allouée
par
la
MEL
dans
le
cadre
de
ce
fonds
de
concours
au
titre
de
l'équipement
de
production
à
proprement-dit.
18 Suite
à
la
parution
de
l'arrêté
du
6
octobre
2021
fixant
les
conditions
d'achat
de
l'électricité
produite
par
les
installations
implantées
sur
bâtiment,
hangar
ou
ombrière
utilisant
l'énergie
solaire
photovoltaïque,
d'une
puissance
crête
installée
inférieure
ou
égale
à 500
kilowatts,
il est
désormais
interdit de
cumuler
les
aides
publiques
provenant
du
tarif
d'achat
prévu
par
l'État
d'une
part,
et
d'un
régime
d'aides
local,
régional,
national
ou
de
l'Union
européenne
d'autre
part.
Le
soutien
aux
travaux
connexes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
l'installation
de
production
photovoltaïque
- à savoir
notamment
le
renforcement
de
la
structure
du
bâtiment
accueillant
cette
installation
-
reste
permis.
La
participation
de
la
MEL
ne
pourra
alors
excéder
40
%
du
montant
total
investi
par
la
commune
dans
le
projet
de
production
d'énergie
renouvelable
à
proprement-dit. Il est
rappelé
que
la
commune
se
doit
de
respecter
les
réglementations
en
vigueur,
et
qu'il
lui
appartient
de
vérifier
qu'elle
respecte
bien
ce
non
cumul
des
aides
locales
et
de
l'Etat
lorsqu'elle
formalise
sa
sollicitation
de
fonds
de
concours
à
la
MEL.
Ilest également
proposé
d’expérimenter
une
bonification
« bas
carbone
»
pour
l'ensemble
des
projets
de
rénovation
énergétique
et
de
construction
réalisés
par
les
communes,
et
accompagnés
par
lun
des
fonds
de
concours
métropolitains.
Visant
à
encourager
les
projets
exemplaires
réduisant
considérablement
les
consommations
énergétiques
et
l'empreinte
carbone
des
bâtiments,
les
communes
pourraient
bénéficier
de
cette
bonification
dans
les
situations
suivantes
:
-
en
cas
de
recours
à
des
matériaux
biosourcés!,
ayant
obtenu
le
label
«
Produit
Biosourcé
»?,
etfou
à
des
matériaux
géo-sourcés,
issus
de
ressources
d'origine
minérale,
tels
que
la terre
crue
ou
la
pierre
sèche ;
-
en
cas
de
réalisation
de
toitures
ou
de
façades
végétalisées
;
-
en
cas
de
démarche
respectant
les
critères
exigés
dans
le
cadre
du
label
Effinergie
BBC
rénovationf,
ou
à l'avenir
les
exigences
imposées
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
réglementation
environnementale
(RE
2020)
appliquées
à
la
rénovation
;
-
en
cas
de
démarche
respectant
les
critères
exigés
dans
le cadre
du
label
expérimental
EÉffinergie
patrimoine“
(pour
le
patrimoine
remarquable)
;
-
En
cas
de
projet
de
construction
faisant
la
démonstration
de
l'atteinte
du
critère
carbone
2
du
label
E+/C-
résultant
de
la future
RE
2020
-
En
cas
de
projets
de
construction
faisant
la
démonstration
de
l'atteinte
du
label
bâtiment
passif
V.
Calcul
de
la
participation
de
la
MEL
a)
Principes
de
calcul
du
fonds
de
concours
de
la
MEL
1 Les
matériaux
biosourcés
sont
issus
de
la
matière
organique
renouvelable
(biomasse),
d’origine
végétale
ou
animale.
Ils peuvent
être
utilisés
comme
matière
première
dans
des
produits
de
construction
et
de
décoration,
de
mobilier
fixe
et
comme
matériau
de
construction
dans
un
bâtiment.
Ils
contribuent
à
limiter
l'impact
environnemental
des
bâtiments
et
du
transport
de
marchandises.
(cf.
arrêté
du
19
décembre
2012
relatif
au
contenu
et aux
conditions
d’attribution
du
label
bâtiment
biosaurcé).
? Label
« Produit
Biosourcé
» créé
en
2017
par
la société
coopérative
et participative
(Scop}
Karibati
en
juin
2017,
qui
garantit
la teneur
en
biomasse
des
produits
de
D
biosourcés,
permettant
ainsi
de
rendre
l'offre
De lisible. Liste] des
produits
labellisés
sur
leur site:
http://produitbiosource.fr/les-produits/
i
web/les-tabels-effinergie
ie
ie-renovation
web/les-labels-effinergie/le-label-effinergie-patrimoine
19 Conformément
à
l'article
L
5215-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
montant
du
fonds
de
concours
accordé
par
la
MEL
ne
peut
excéder
la
part
de
financement
assurée,
hors
subventions,
par
la
commune.
De
plus,
la
part
que
la
commune
supporte
doit
être
à
minima
égale
à
20
%
de
la
totalité
du
budget
prévisionnel
de
l'opération,
le
cumul
des
cofinancements
pouvant
couvrir
jusqu’à
80
%
du
budget
prévisionnel
de
l'opération.
Par
conséquent,
le
montant
du
fond
de
concours
délibéré
par
la
MEL
correspond
au
montant
maximal,
non
susceptible
de
variation
à
la
hausse,
pouvant
être
versé
à
la
commune
et figurant
dans
la
convention
entre
la
commune
et
la
MEL.
Cette
participation
ne
se
substitue
pas
aux
autres
sources
de
financement
que
la
commune
pourrait
solliciter
par
ailleurs.
b)
Taux
de
participation
et
plafonds
de
financement
La
participation
de
la
MEL
est
fixée
à
40
%
des
dépenses
éligibles
fixées
ci-dessus,
à
exception
:
-
des
audits
énergétiques
et
environnementaux
qui
ouvriront
droit
à
une
aide
forfaitaire
de
1 000
€
et
des
Simulations
Thermiques
Dynamiques
(STD)
qui
ouvriront
droit
à
une
aide
forfaitaire
de
2
000
€
par
bâtiment
audité.
Par
ailleurs,
la
MEL
a
saisi
l'opportunité
offerte
par
les
programmes
ACTEE
1 et
ACTEE
2,
dont
elle
est
lauréate
conformément
aux
délibérations
du
conseil
métropolitain
n°
20
C
0111
du
21
juillet
2020
et
n°
21
C
0172
du
23
avril
2021,
pour
inciter
encore
davantage
le
recours
aux
audits
énergétiques
et
aux
simulations
thermiques
dynamiques
(STD),
dans
l'objectif
d'engager
des
projets
de
rénovation
globale
et
performante.
Pour
cela,
les
30
premiers
audits
ou
STD
réalisés
entre
le
1°’
janvier
2022
et
le
15
mars
2023
bénéficieront
d'une
majoration
du
fonds
de
concours
de
1 000
€
maximum.
En
cas
de
cumul
d'études
énergétiques
portant
sur
un
même
bâtiment
ou
sur
une
même
unité
foncière
comportant
plusieurs
bâtiments,
la
participation
forfaitaire
de
la
MEL
s'applique
dans
la
limite
d'un
montant
annuel
maximal
représentant
40%
du
montant
total
des
études.
Ces
études
seront
en
partie
financées
grâce
à
l'appui
financier
obtenu
dans
le
cadre
du
programme
ACTEE
;
-
dela
bonification
des
fonds
de
concours
métropolitains
en
cas
de
projet
ayant
recours
à
des
matériaux
biosourcés
et/ou
géo-sourcés,
de
la
réalisation
de
toitures
ou
façades
végétalisées,
en
cas
de
démarche
respectant
les
critères
exigés
dans
le
cadre
du
label
Effinergie
BBC
rénovation,
Effinergie
patrimoine
ou
l'application
future
de
la
règlementation
environnementale
(RE
2020)
aux
projets
de
rénovation
ou
en
cas
de
projets
de
construction
faisant
la
démonstration
de
l'atteinte
du
critère
carbone
2
du
label
E+/C-
résultant
de
la
future
RE
2020
ou
de
projets
de
construction
faisant
la
démonstration
de
l'atteinte
du
label
bâtiment
passif.
Afin
d'assurer
une
articulation
simplifiée
avec
les
autres
fonds
de
concours
métropolitains,
cette
bonification
se
traduira
par
une
augmentation
maximale
de
10%
du
taux
de
participation
défini
par
le
fonds
de
concours
accompagnant
le
projet
en
question,
appliqué
aux
dépenses
énergétiques
éligibles.
Les
cas
de
bonifications
ne
sont
pas
cumulables.
Ainsi,
à
titre
d'exemple,
en
cas
de
projet
éligible
au
fonds
de
concours
transition
énergétique
et
bas
carbone,
le
taux
de
participation
de
la
MEL
serait
porté
à
50%
des
dépenses
éligibles.
5 www.certivea.fr/offres/tabel-e-c
20 La
participation
annuelle
de
la
MEL,
au
titre
du
fonds
de
concours
transition
énergétique
et
bas
carbone
du
patrimoine
communal,
sera
plafonnée
à
500
000
€
par
commune
pour
un
ou
plusieurs
projets,
afin
de
permettre
à
toutes
les
communes
de
bénéficier
de
ce
fonds
de
concours. VI.
Modalités
de
versement
a)
Echéancier
de
versement
Lorsque
le
montant
du
fonds
de
concours
est
inférieur
à
50
000
£,
il est
procédé
à
un
seul
versement,
a
posteriori
des
travaux
réalisés
à
la
demande
de
la
commune,
et
sur
présentation:
-
D'un
état
récapitulatif
final
certifié
exact
par
le
Maire
et
le
comptable
public
faisant
apparaître
le
détail
des
dépenses
éligibles
effectuées.
Il sera
accompagné
du
ou
des
Décompte(s)
Général(aux)
Définitif(s)
(DGD)
des
travaux,
et
toute
autre
pièce
justificative
des
dépenses
le
cas
échéant,
-
Du
plan
de
financement
définitif,
certifié
exact
par
le
Maire,
incluant
les
subventions
éventuellement
accordées
dans
le
cadre
de
l'opération.
En
cas
de
subventions
accordées,
le plan
de
financement
sera
complété
par
les
pièces
justificatives
telles
que
les
décisions,
les
conventions
d'attribution,
les
délibérations
ou
tout
document
de
valeur
probante
équivalente,
-
D'un
rapport
technique
final
retraçant
le
déroulement
de
l'ensemble
de
l'opération,
-__
De pièces
justifiant
l'information
aux
tiers
du
financement
au
projet
apporté
par
la
MEL
{ex
: photo
du
panneau
informant
de
la
participation
métropolitain.)
Lorsque
le montant
du
fonds
de
concours
est
supérieur
à
50
000
€,
il est
procédé
au
versement
-
D'un
1er
acompte
de
50%
sur
présentation
de
l’ordre
de
service,
signé
par
le
Maire,
justifiant
du
démarrage
des
travaux
- __
Du
solde
à
la
réception
des
travaux,
et
sur
présentation
:
o
D'un
état
récapitulatif
final
certifié
exact
par
le
Maire
et
le
comptable
public
faisant
apparaître
le
détail
des
dépenses
éligibles
effectuées.
11
sera
accompagné
du
ou
des
Décompte(s)
Général(aux)
Définitif(s)
(DGD)
des
travaux,
et toute
autre
pièce
justificative
des
dépenses
le
cas
échéant,
©
Du
plan
de
financement
définitif,
certifié
exact
par
le
Maire,
incluant
les
subventions
éventuellement
accordées
dans
le
cadre
de
l'opération.
En
cas
de
subventions
accordées,
le
plan
de
financement
sera
complété
par
les
pièces
justificatives
telles
que
les
décisions,
les
conventions
d'attribution,
les
délibérations
ou
tout
document
de
valeur
probante
équivalente,
©
D'un
rapport
technique
final
retraçant
le
déroulement
de
l'ensemble
de
l'opération,
o
De
pièces
justifiant
l'information
aux
tiers
du
financement
au
projet
apporté
par
la
MEL
(ex
: photo
du
panneau
informant
de
la
participation
métropolitain...)
b)
Principes
de
calcul
du
solde
Le
montant
réel
définitif
du
fonds
de
concours
est,
quant
à
lui,
calculé
avant
versement
du
solde,
en
fonction
du
montant
des
dépenses
réelles
supportées
par
la
commune
- y
compris
les
révisions
en
cours
de
réalisation
du
programme
de
travaux
-, et des
subventions
réellement
perçues
par
la commune,
conformément
aux
règles
légales
présentées
à
Farticle
V
a).
21 Le
principe
de
calcul
du
solde
s'appuie
alors
sur
les
deux
règles
détaillées
à
l'article
V.a)
que
les
services
de
la
MEL
veilleront
à
respecter
:
-
La
part
de
la
MEL
ne
peut
excéder
la
part
de
la
commune,
-
Le
reste
à
charge
de
la
commune
doit
au
minimum
être
égal
à
20%
du
montant
total
des
dépenses
du
projet.
Au
maximum
elle
ne
peut
bénéficier
de
plus
de
80%
de
cofinancements
publics
et/ou
privés
cumulés.
Lors
du
versement
du
solde,
il sera
vérifié
que
le montant
du
fonds
de
concours
défini
par
les
modalités
de
l'article
V
b)
ne
dépasse
pas
40
%
du
montant
des
dépenses
éligibles,
ou
le
cas
échéant
50%
en
cas
de
sollicitation
de
la
bonification
(hors
aide
forfaitaire
pour
les
audits
énergétiques),
sur
la
base
du
ou
des
Décompte(s)
Général(aux)
Définitif(s)
(DGD)
des
marchés
ainsi
que,
le
cas
échéant,
de
toute
autre
pièce
justificative
des
dépenses.
Au-delà
de
ce
plafond,
le fonds
de
concours
sera
réduit
à
proportion.
Si
le
coût
réel
du
projet
est
supérieur
à
l'estimation
de
base
ayant
permis
de
déterminer
le
montant
de
la
subvention,
alors
le
fonds
de
concours
ne
pourra
être
réajusté
à
la
hausse.
Si
le
coût
réel
est
inférieur,
alors
le
fonds
de
concours
sera
réajusté
à
la
baisse
au
prorata
des
dépenses
réellement
effectuées.
La
commune
s'engage
à
restituer
à
la
MEL
les
sommes
éventuellement
trop
perçues,
en
cas
de
solde
négatif
en
défaveur
de
la
commune.
VIl
Contreparties
:engagements
de
la
commune
et
communication
AU
risque
de
voir
appliquer
les
dispositions
de
l'article
IX
—
Sanctions,
la
commune
s'engage
:
-
À
communiquer
la
délibération
concordante
prise
par
son
Conseil
municipal
dans
le
respect
des
dispositions
de
l'article
L.5215-26,
alinéa
1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
un
délai
de
3
mois
suivant
la
décision
d'attribution
du
fonds
de
concours
par
le
Bureau
métropolitain,
et
à
signer
dans
la
foulée
la
convention
d'attribution
de
ce
fonds,
-
À
commencer
l'exécution
des
travaux
au
cours
de
l'année
suivant
l'adoption
par
le
Conseil
municipal
de
la
délibération
actant
de
l'attribution
du
fonds
de
concours,
-
À
achever
les
travaux
et
solliciter
le
paiement
du
solde
en
transmettant
l'ensemble
des
justificatifs
nécessaires
au
plus
tard
le
31
décembre
suivant
le
deuxième
anniversaire
de
la
délibération
municipale
prise
à
la
suite
de
celle
de
la
MEL,
actant
de
Fattribution
de
la
subvention
(cf.
paragraphe
Ill).
Après
ce
délai,
Fattribution
du
fonds
de
concours
devient
caduque.
Elle
informera
la
MEL
de
toute
modification
du
programme
en
cours
(retards,
problèmes
importants
rencontrés,
avenants
passés,
…)
et
fournira
toute
délibération
prise
dans
ce
sens
ainsi
que
tout
document
utile
au
versement
de
l'acompte
du
fonds
de
concours.
En
cas
de
retard
pris
dans
l'exécution
de
la
convention,
la
commune
en
informera
la
MEL
par
un
courrier
devant
intervenir
dans
un
délai
maximum
de
6
mois
après
la
dernière
communication
écrite
entre
la
MEL
et
la
commune.
La
commune
bénéficiaire
s'engage
à
installer
un
panneau
de
chantier
reprenant
le
logo
de
la
MEL
et,
d'une
manière
générale,
comme
pour
chacun
des
partenaires,
à
faire
référence
au
partenariat
financier
dans
toute
action
de
communications
liées
au
projet.
22 VIN
Contrôle
La
commune
s'engage
à
faciliter,
à
tout
moment,
le
contrôle
par
la
MEL
de
la
réalisation
de
lobjectif,
notamment
par
l'accès
à toute
pièce
justificative
de
dépenses
et tout
autre
document
dont
la
production serait
jugée
utile.
Un
contrôle,
éventuellement
sur
place,
pourra
être
réalisé
par
la
MEL,
en
vue
de
vérifier
l'exactitude
des
documents
fournis.
IX
Sanctions
En
cas
de
non-respect
du
présent
règlement
ou
de
la
convention
d'attribution
du
fonds
de
concours
par
la commune
bénéficiaire,
la
MEL
pourra
exiger
le
reversement
de
tout
ou
partie
des
sommes
déjà
versées
et
prononcer
la
résiliation
de
la
convention,
par
envoi
d'un
courrier
avec
accusé-réception,
sans
respecter
de
préavis.
La
résiliation
ne
donnera
pas
lieu
au
versement
de
dommages
et
intérêts
par
la
Métropole
européenne
de
Lille.
23 Annexe
5 :
Délibération
cadre
instaurant
le
fonds
de
concours
transition
énergétique
du
patrimoine
communal
24 COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°3
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JANVIER
2023
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
ASSOCIATION
CŒUR
DE
CHALINOUX
Cœur
de
Chalinoux
est
une
association
qui
vient
en
aide
aux
chats
errants
et
lutte
contre
leur
prolifération.
Les
chats
attrapés
sont
soignés
et
stérilisés.
Ensuite,
en
fonction
de
leur
situation,
ils
sont
soit
proposés
à l'adoption
soit
relâchés.
Les
chats
errants
occasionnent
de
nombreuses
nuisances
sonores
(bagarres,
miaulements)
et
olfactives
(marquages
urinaires
malodorants,
destruction
de
poubelles).
Ainsi,
confrontés
à
ces
problèmes,
de
nombreux
seclinois
sollicitent
l'association
pour
intervenir
pour
le
trappage
et
la
stérilisation.
Bien
que
située
à
Emmerin,
l'association
est
active
sur
la
commune
(Canal,
la
Mouchonnière,
rue
de
Burgault,
Square
Porrit,
rue
des
Comtesses,
etc...
Afin
de
soutenir
l'association
dans
son
action,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
une
subvention
d'un
montant
de
500
€.
Les
crédits
sont
disponibles
au
titre
du
budget
provisoire
pour
2023
et
seront
inscrits
au
budget
primitif
sur
l'article
65748
«Subventions
de
fonctionnement
aux
personnes,
aux
associations
et
aux
autres
organismes
de
droit
privé
-
Autres
personnes
de
droit
privé
»
fonction
024
« Aide
aux
associations
» (gestionnaire
interne
« Subventions
aux
associations
»).
IL
EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
L'attribution
d'une
subvention
de
500€. ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Seclin
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
Conforme,
Amira
EL
MESSAOUDI
Frañçois-Xavier
CADARF”
Certifié
exécutoire
compte
tepé
De
la transmission
en
Préfe£ture
le
:
Et
de
la
publication
le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°4
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JANVIER
2023 ADHESION
A
LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE
Reconnue
d'utilité
publique,
la
Fondation
du
patrimoine
a pour
but
essentiel
de
sauvegarder
et
de
valoriser
le
patrimoine
local.
Les
porteurs
de
projets
publics
(collectivités
locales
et
associations)
peuvent
bénéficier
par
le
biais
de
cette
fondation
du
lancement
d'une
souscription
publique
destinée
à financer
leurs
projets
de
restauration
du
patrimoine.
Tous
les
biens
patrimoniaux
bâtis,
le
patrimoine
naturel,
situés
en
ville
où
en
milieu
rural,
peuvent
faire
l'objet
d'une
souscription.
Dans
ce
cadre,
la
ville
souhaite
faire
appel
aux
compétences
de
la
Fondation
du
patrimoine
pour
finaliser
la
restauration
de
la
collégiale
Saint
Piat
et
de
son
carillon.
L’adhésion
financière
exprime
un
soutien
aux
actions
de
la
fondation.
Elle
est
calculée
sur
la
base
d'un
seuil
de
population.
Pour
la
commune
de
Seclin,
la
strate
de
population
se
situant
entre
3000
et
20
000
habitants,
le
montant
est
de
500€.
IL
EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
L'adhésion
à
la
Fondation
du
patrimoine,
pour
une
cotisation
annuelle
de
500€.
Les
crédits
sont
disponibles
au
titre
du
budget
provisoire
pour
2023
et
seront
inscrits
au
budget
primitif
sur
l'article
6281
« Concours
divers
(cotisations...)
» fonction
312
« Patrimoine
» (gestionnaire
interne
« Administration
»).
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Seclin
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Amira
EL
MESSAOUDI
François-Xavier
CADART
Secrétaire
de
séance
Conseillère
municipale
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le
: COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°5
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JANVIER
2023
MODIFICATIONS
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
IL
EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
La
suppression
de
poste
La
création
de
poste
Date
d'effet
Infirmier
en
soins
généraux
à temps
Infirmier
en
soins
généraux
à temps
complet
01/02/2023
non
complet,
à raison
de
0.3%
ETP
Animateur
principal
de
25"
classe
01/01/2023
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à
Seclin
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Amira
EL
MESSAOUDI
François-Xavier
CADART
Secrétaire
de
séance
Conseillère
municipale
déléguée
à la vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°6
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JANVIER
2023
AJUSTEMENT
DE
L’'INDEMNITE
FORFAITAIRE
DE
TELETRAVAIL
Vu
la
Loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
Vu
l'accord
cadre
européen
sur
le
télétravail
du
16
juillet
2002
Vu
l'accord
national
interprofessionnel
du
9 juillet
2005
relatif
au
télétravail,
étendu
par
arrêté
du
30
mai
2006
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
L430-1
Vu
le
Décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
modifié
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
et
la
magistrature
Vu
l'arrêté
du
23
novembre
2022
modifiant
l'arrêté
du
26
août
2021
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2021-1123
du
26
août
2021
relatif
au
versement
de
l'allocation
forfaitaire
de
télétravail
au
bénéfice
des
agents
publics
et
des
magistrats
Un
arrêté
daté
du
23
novembre
2022,
publié
au
journal
officiel,
augmente
l'indemnité
forfaitaire
de
télétravail
à
compter
du
1‘
janvier
2023.
Cette
indemnité
était
fixée
initialement
à
2.50€
Jjours
dans
la
limite
de
220€
annuel.
Elle
est
revalorisée
à hauteur
de
2.88€
/ jour
télé-travaillé,
dans
la
limite
de
253.44€
annuel.
IL
EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
Le
versement
de
l'indemnité
forfaitaire
de
télétravail
revalorisée
pour
les
journées
télé
travaillées
à compter
du
1%
janvier
2023.
Annexé
à la délibération
:
Protocole
du
télétravail
ADOPTE A
L'UNANIMITE
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à Seclin
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Amira
EL
MESSAOUDI
Secrétaire
de
séance
Conseillère
rynicipale
déléguée à
la vie
jatt
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le : w £ © ‘@ a
PROTOCOLE
DU
TELETRAVAIL PREAMBULE Dans
le cadre
de
la
réflexion
portant
sur
la
nouvelle
organisation
du
temps
de
travail,
la ville de
SECLIN
souhaite
favoriser
l'accès
au
télétravail
pour
les
agents
dont
les
missions
sont
compatibles
avec
ce
mode
de
travail.
Le
télétravail
a
pour
objectif
de
contribuer
au
bien-être
au
travail.
En
effet,
il favorise
un
meilleur
équilibre
entre
la
vie
professionnelle
et
personnelle.
ll
présente
des
avantages
incontestables.
Ainsi
les
trajets
économisés
ont
un
effet
favorable
sur
la
fatigue
accumulée
par
les
agents
mais
aussi
sur
notre
environnement.
Les
tâches
nécessitant
de
la concentration
peuvent
également
être
favorisées
dans
ce
cadre.
Cependant,
il
peut
aussi
présenter
des
risques
pour
la
santé
des
agents.
Les
modes
de
communication
sont
différents
et
doivent
être
précisés.
La
charge
de
travail
doit
rester
en
adéquation
avec
le temps
de
travail.
L'agent
doit se sentir
soutenu,
accompagné
tout
en
étant
responsabilisé
et autonome.
Pour
favoriser
le
bien-être
au
télétravail,
l'agent
doit
prendre
en
compte
son
environnement
personnel,
aménager
un
vrai
lieu
de
travail,
avoir
le matériel
adéquat.
Cette
charte
fixe
les
conditions
d'exécution
du
télétravail
dans
la
collectivité.
Elle
est
applicable
à tous
les
agents
de
la
collectivité
et du
CCAS.
Ilest
à
noter,
que
le télétravail
est
une
organisation
qui
peut
nous
être
imposée
par
les
autorités
en
réponse
à
des
problématiques
de
santé
publique
par
exemple.
Dans
ce
cas,
la
collectivité
appliquera
le
cadre
défini
par
les
autorités.
Les
procédures
seront
nécessairement
allégées. Textes
de
référence
:
Loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
L'accord
cadre
européen
sur
le télétravail
du
16
juillet
2002
L'accord
national
interprofessionnel
du
9 juillet
2005
relatif
au
télétravail,
étendu
par
arrêté
du
30
mai
2006
Loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l’accès
à
l'emploi
titulaire
et
à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la fonction
publique,
notamment
l’article
133
(JO
du
13/03/2012),
Décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
et
la
magistrature
(JO
du
12/02/2016).
Décret
n°
2020-524
du
5
mai
2020
modifiant
le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
et
la
magistrature
(JO
du
06/05/2020), 1-
définition
du
télétravail
Le télétravail,
institutionnalisé
dans
le code
du
travail
en
mars
2012,
désigne
toute
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
un
travail
qui
aurait
pu
être
exécuté
dans
les
locaux
de
l'employeur
est
effectué
par
un
salarié
hors
de
ces
locaux
de
façon
régulière
et volontaire
en
utilisant
les technologies
de
l'information
et
de
la communication.
»
L'autorisation
de
télétravail
est
délivrée
pour
un
recours
régulier
ou
ponctuel
au
télétravail.
Elle
peut
prévoir
l'attribution
de
jours
de
télétravail
fixes
au
cours
de
la
semaine
ou
du
mois
ainsi
que
l'attribution
d'un
volume
de
jours
flottants
de
télétravail
par
semaine,
par
mois
ou
par
an
dont
l'agent
peut
demander
l'utilisation
à
l'autorité
responsable
de
la gestion
de
ses
congés.
Un
agent
peut,
au
titre
d'une
même
autorisation,
mettre
en
œuvre
ces
différentes
modalités
de
télétravail.
Les
grands
principes
:
-
Le télétravail
repose
sur
le volontariat,
il ne
peut
être
imposé
(sauf
circonstances
exceptionnelles).
-__
L'autorisation
est
donnée
pour
1 an
renouvelable.
La
décision
est
réversible.
-
L'agent
doit
être
présent
au
moins 2 jours
sur
site
-
Les
agents
en
télétravail
ont
les mêmes
obligations
et droits
que
les
agents
sur site.
-_
L'éligibilité
au télétravail
se détermine
par
les
activités
exercées.
2-
la quotité
ouverte
et les dérogations
La
quotité
de
travail
ouverte
au
télétravail
est
plafonnée
à trois
jours
par
semaine
pour
un
temps
complet.
Le
temps
de
présence
sur
le lieu
d'affectation
ne
peut
être
inférieur
à deux
jours
par
semaine.
Les
seuils
de
trois
jours
maximum
de
télétravail
et
de
deux
jours
minimum
de
présence
dans
les
locaux
où
l'agent
est
affecté
peuvent
s'apprécier
sur
une
base
mensuelle.
Il peut
être
dérogé
aux
conditions
de
seuils
de trois jours
maximum
de télétravail
et de
deux
jours
minimum
de
présence
dans
les
locaux
où
l'agent
est
affecté
:
- pour
une
durée
de
six
mois
maximum,
à la demande
des
agents
dont
l'état de
santé,
le handicap
ou
l'état de
grossesse
le
justifient
et après
avis
du
service
de
médecine
préventive
ou
du
médecin
du travail.
Cette
dérogation
est
renouvelable,
après
avis
du
service
de
médecine
préventive
ou
du
médecin
du
travail,
-
lorsqu'une
autorisation
temporaire
de télétravail
a été
demandée
et
accordée
en
raison
d'une
situation
exceptionnelle
perturbant
l'accès
au
service
ou
le travail
sur
site
(catastrophe
naturelle,
épidémie,
..)
3-
les
activités
éligibles
Le
télétravail
est
ouvert
aux
activités
pouvant
être
exercées
à
distance.
Ne
sont
pas
éligibles
au
télétravail,
les
activités
qui
remplissent
au
moins
un
des
critères
suivants
:
- La
nécessité
d'assurer
une
présence
physique
sur
le
lieu
de
travail
habituel
et/ou
un
accueil
auprès
de
tous
types
d'usagers
ou
de
personnels
-
L'accomplissement
de
travaux
portant
sur
des
données
à
caractère
sensible,
dès
lors
que
le
respect
de
la
confidentialité
de
ces
données
ne
peut
être
assuré
en
dehors
des
locaux
de
travail
-
L'utilisation
de
logiciels
ou
applications
faisant
l'objet
de
restrictions
d'utilisation
à
distance
ou
l'utilisation
de
matériels
spécifiques
- Les
activités
qui
se
déroulent
par
nature
sur
le terrain. 4-
La
procédure a.
Demande
de
l'agent
et
accord
de
la
collectivité
L'agent
r
nsable
h
rchiqu
(=
masmen
ge isdpmante
D
Demande
par
écrit
|
men
a
derman
2
SO
Ar
ere
eme
e
|
La
nature
des
activités exercées,
|
(SGEN
Rev ice
—
|
l'autonomie
de
l'agent
et l'intérêt
du
|
en
charge
de
la
gestion
des
ressources
humaines}
Les
jours et
le
fieu
d'exercice
di
télétrovait
deivent
être obligatoirement
précisés
—
=
Renonciation Rs
TX
Demande
d’un
entretien
avec
l'autorité
hiérarchique
(N+2}
Pr
Recours
auprès
de
la commission
{administrative
ou
consultative}
paritaire
STRESS
R ecours
contentieux
devant
le
tribunal
e
administratif
soient
at
lan
service
sont
noterment
pris
en
COMpLEE
Entretien
préalable
avec
l'agent
Refus
{
Accord
|
motivé
|
|
Sous
réserve
de
etsigaifié
À
|
fa
conformité
des
par
écrit
installations
àu
dornicife
de
l'agent
au
de place
disponibie
en
télécentre
Notification
de
l'acte
à l'agent
L'acte
d'autorisation
d'exercer
en
télétravail est
valable pour
une
durée
d'un
an
maximum
Passibifité
de
prévoir
une
période
d'adaptation
de
trois
mois
maximun
La
période
d'adaptation
doit
être
en
lien
avec
la durée
de
l'autorisation
:
1
an
d'autorisation
= 3
mois
de
période
d'adaptation
Durant
cette
période,
la collectivité
ou
le télétravailleur
pourra,
sans
obligation
de
motivation,
mettre
fin
au
télétravail,
sous
réserve
de
respecter
un
délai
de
prévenance
d'1
mois.
L'interruption
du télétravail à
l'initiative
de
l'administration
doit
être
précédée
d'un
entretien
et motivée.
En
cas
de
changement
de
fonctions,
une
nouvelle
demande
doit
être
présentée
par
l'agent.
Il'est
à
noter
que
le télétravail
sera
pratiqué
au
domicile
de
ces
particuliers
individuels.
b.
la
délibération
l'agent.
Cependant,
une
réflexion
pourra
avoir
lieu
selon
des
La
délibération
doit
préciser
les
conditions
d'application
du
télétravail.
Le
Comité
Technique
doit
être
saisi.
Elle
précise
:
Les
activités
éligibles
au
télétravail
Tout
agent
en
télétravail
s'engage
à
respecter
les
règles
de
sécurité
informatique
en
vigueur,
en
particulier
à 4 mettre
en
œuvre
tous
les
protocoles
visant
à
assurer
la
protection
des
données
de
la
collectivité
et
leur
confidentialité.
La
sécurité
sera
renforcée
par
la
mise
à disposition
des
télétravailleurs
d'outils
et
de
moyens
permettant
un
accès
à
distance
sécurisé
et
par
la
prise
en
compte
des
règles
de
sécurité
dans
les
formations
et
sensibilisations
dispensées
aux
télétravailleurs.
Le
télétravailleur
peut
avoir
l'usage
d'informations
et
de
données,
dans
son
environnement
privé
qu'il
est
le
seul
à
maîtriser
; il
s'attachera
donc
à
une
vigilance
particulière
sur
leur
intégrité
et
le
maintien
de
leur
confidentialité
notamment
par
l'application
des
dispositions
en
matière
de
mot
de
passe
pour
les
travaux
qu'il
accomplira
à
son
domicile.
Il veillera
en
cas
d'absence
à
son
poste
de
travail,
à
ce
que
sa
session
soit
verrouillée
par
un
mot
de
passe.
Il veillera
également
à
ce
qu'il
n’y
aït
pas
d'échanges
de
données
entre
ses
ordinateurs
professionnel
et
personnel
(notamment
par
clé
USB
ou
par
tout
autre
moyen
de
stockage
extérieur
à
l'ordinateur
portable).
-
Les
règles
à respecter
en
matière
de
temps
de
travail,
de
sécurité
et de
protection
de
la santé
-
Les
modalités
de
contrôle
et
de
comptabilisation
du
temps
de
travail
-
Les
modalités
de
prise
en
charge
des
coûts.
c.
L'arrêté
Un
arrêté
autorisant
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail
sera
produit
pour
chaque
agent
concerné.
|! précisera
la
quotité
de
jours,
la durée
du
temps
de
travail,
la
période
d'adaptation,
les
moyens
alloués,
le
cadre
statutaire
et
règlementaire.
S-
La
réversibilité
du
télétravail
La
collectivité
peut
mettre
fin
au télétravail,
un
entretien
doit avoir
lieu entre
l'agent
et son
responsable
hiérarchique.
La
décision
doit être
motivée.
L'agent
en
télétravail
n’a,
pour
sa
part,
pas
l'obligation de justifier
sa
décision
de
renoncer
au
bénéfice
du
télétravail.
Pendant
la
période
d'adaptation,
un
délai
de
prévenance
d'un
mois
doit
être
respecté.
En
dehors
de
cette
période,
ce
délai
est
de
2
mois.
Il convient,
dans
la
mesure
du
possible,
d'autoriser
l'agent
à cesser
au
plus
vite
cette
organisation
pour
le
bien-être
de
l'agent.
6-
Equipement
mis
à disposition
L'employeur
met
à
la disposition
des
agents
autorisés
à exercer
leurs
fonctions
en
télétravail
les
outils
de travail
suivant
-
Ordinateur
portable
-
Outil
de
Téléphonie
-__
Accès
à
la
messagerie
professionnelle
-
Une
connexion
sécurisée
au
réseau
de
la ville de
SECLIN
-
Accès
aux
logiciels
indispensables
à
l'exercice
des
fonctions
-
Le
cas
échéant,
une
formation
aux
équipements
et
outils
nécessaires
à
l'exercice
du
télétravail.
L'agent
est
responsable
du
matériel
qui
lui est
remis.
Il en
assure
l'installation
sur son
lieu
de
télétravail.
La
maintenance
de
l'outil
informatique
est
assurée
exclusivement
par
le service
informatique
de
la collectivité.
En
cas
de
problème
technique
nécessitant
une
intervention
physique
sur
l'équipement,
le
télétravailleur
devra
amener
ce
dernier
dans
les
locaux
de
la
collectivité.
Pour
les
difficultés
qui
peuvent
être
réglées
à
distance,
l'agent
contactera
le
service
informatique
par
les
moyens
habituels.
Le
service
n'interviendra
en
aucun
cas
au
domicile
de
l'agent.
Le
télétravailleur
informe
immédiatement
son
supérieur
hiérarchique
en
cas
de
panne,
mauvais
fonctionnement,
détérioration,
perte
ou
vol
du
matériel
mis
à sa
disposition.
En
cas
d'incident
technique
l'empêchant
d'effectuer
normalement
son
activité,
le
supérieur
hiérarchique
prendra
les
mesures
appropriées
et décidera
en
fonction
des
circonstances
du
retour
temporaire
de
l'agent
sur
le site
administratif. En
cas
de
retour
sur
le site
d'affectation
au jour
de
la panne,
le temps
de trajet
entre
son
domicile
et son
lieu
d'affectation
est
assimilé
à
du
temps
de
travail
effectif.
En
cas
de
panne
matérielle
qui
durerait
plus
d'une
journée,
le
retour
sur
le site
d'affectation
est
automatique.
7-
le forfait
télétravail
Un
forfait
télétravail
est
versé.
Son
montant
journalier
est
fixé
par
arrêté.
L'administration
ne
prend
en
charge
ni
la fourniture
de
moyens
d'impression
ni le mobilier
de
bureau.
Le
télétravail
pour
circonstances
exceptionnelles
ne
fait
l'objet
d'aucune
prise
en
charge
financière.
8-
Le temps
de travail
et la charge
de travail
La
durée
du
temps
de
travail
et
la
charge
de
travail
doivent
être
identiques
à
celles
sur
site,
soit
37h30
pour
un
temps
complet.
Les
plages
horaires
doivent
être fixées
par
un
accord
entre
le responsable
hiérarchique
et l'agent,
en
cohérence
avec
les
horaires
du
service.
Les
informations
relatives
aux
modalités
de
contrôle
et
de
comptabilisation
du
temps
de
travail
sont
annexées
à
l'autorisation
de
télétravail.
Les
règles
à
respecter
en
matière
de
temps
de
travail
sont
identiques
au
temps
de
travail
sur
site
à savoir :
Durée
maximale
de
travail
hebdomadaire
48
heures
(durée
maximale
exceptionnelle)
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
quelconque
de
12
semaines
consécutives
Durée
maximale
de travail
quotidien
10
heures
Amplitude
maximale
de
la journée
de travail
12
heures
Repos
minimum
journalier
11
heures
Repos
minimum
hebdomadaire
35
heures,
comprenant
en
principe
le dimanche
Pause
20
minutes
de
pause
obligatoire
dans
une
période
de
6
heures
consécutives
de
travail
effectif
Les
jours
de
télétravail
sont
reportables
d'une
semaine
sur
l’autre
ou
d'un
mois
sur
l'autre
après
accord
du
N+1.
Les
jours
de
télétravail
ne
peuvent
être
reportés
pour
motif
de
congé,
d'absences
ou
en
raison
de
leur
coïncidence
avec
un
jour férié
ou
de
fermeture
du
service.
Si une
formation
ou
une
réunion
est
planifiée
un jour télétravaillé,
l'agent
ne
peut
refuser
cette
formation
ou
cette
réunion
ni demander
à ce
que les
jours
de
télétravail
correspondants
soient
reportés.
Dans
le cas
d'une
impossibilité
temporaire
d'accomplissement
de
ses
fonctions
en
télétravail
en
raison
d'un
évènement
non
programmé
et
indépendant
de
l'agent
(panne
du
réseau
informatique...),
l'agent
en
télétravail
est
réputé
en
temps
de
travail
dans
sa
plage
horaire
habituelle
durant
la durée
de
lindisponibilité
et
il ne
peut
lui
être
demandé
de
récupérer
ce
temps.
En
cas
de
retour
temporaire
sur
site,
la
durée
du
déplacement
accompli
par
l'agent
en
télétravail
dans
sa
plage
horaire,
pour
rejoindre
ce
site,
est
également
décomptée
comme
temps
de
travail
effectif.
L'agent
doit
immédiatement
en
informer
son
supérieur
pour
définir
les
adaptations
de
la situation
de travail
qu'il
convient
de
mettre
en
œuvre.
Cela
peut
éventuellement
justifier
un
retour
sur
site.
L'agent
ne
peut
se
voir
imposer
des
congés
durant
une
période
d’indisponibilité
pour
cause
de
problèmes
techniques.
Organisation
du
temps
de
travail
:
Semaine
d'activité
Du
fundi
au vendredi
D
Pause
méridienne
Au
moins
45
minutes
Plage
mobile
du
matin
8h-9h30
_
Plage
fixe
du
matin
9h30-12h15
Plage
mobile
méridienne
12h15-14h
Plage fixe de l'après
midi
14h-17h
Plage
mobile
de
l'après
midi
17h-18h30
En
dehors
des
plages
des
horaires
de
travail,
le télétravailleur
utilise
son
« droit
à
la déconnexion
» en
mettant
en
veille
son
équipement
informatique
et son
téléphone
professionnel.
L'agent
doit
remplir,
périodiquement,
des
formulaires
dénommés
« auto
déclarations
des
horaires
». Le
télétravail
n'engendre
pas
d'heures
supplémentaires,
sauf
cas
exceptionnel
validé
par
le responsable
hiérarchique.
En
cas
d’annualisation
du
temps
de
travail,
l'organisation
des
plages
fixes
pourra
être
adaptée.
Cependant
ces
adaptations
devront
figurer
sur
l'arrêté.
| 9-
les
droits
et obligations
des
agents
pendant
l'exercice
de
leur
fonction
en
télétravail.
Les
agents
exerçant
leurs
fonctions
en
télétravail
bénéficient
des
mêmes
droits
et
obligations
que
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
sur
site,
notamment
en
matière
de
réglementation
du
temps
du
travail,
d'hygiène
et
sécurité
et
de
droit
à la formation. L'agent
en
télétravail
doit
pouvoir
être
joint
par
tout
agent
ou
élu
de
la
collectivité
pendant
ses
horaires
de
travail
et
selon
les
modalités
fixées
avec
son
supérieur
hiérarchique.
Lorsque
l'agent
demande
l'utilisation
des jours
flottants
de télétravail
ou
l'autorisation
temporaire
de télétravail
(article
4.
—
2°
du
décret
n°
2016-151
du
11/02/2016),
la
collectivité
peut
autoriser
l’utilisation
de
l'équipement
informatique
personnel
de
l'agent.
Par
ailleurs,
l'agent
n'est
pas
autorisé
à quitter
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail.
L'agent
en
télétravail
bénéficie
de
la
même
couverture
des
risques
que
les
autres
agents
de
son
service.
L'accident
du
travail
doit
avoir
lieu
pendant
les
heures
de
télétravail
définies.
Les
accidents
entre
le
lieu
de
télétravail
et
le
service
sont
reconnus
comme
accident
de
trajet.
10-
Télétravail,
conditions
de
travail,
santé
et sécurité
au
travail.
a.
Le
management
Sans
un
cadre
prédéfini,
certaines
personnes
risquent
l'isolement.
Un
télétravailleur
n’a
pas
de
supérieur
à
ses
côtés
pour
l'encadrer.
Il doit
s'organiser
et doit
trouver
lui-même
son
propre
rythme
pour
atteindre
les
objectifs
fixés
par
son
responsable
hiérarchique.
Un
télétravailleur
pourra
de
temps
à
autre
avoir
la
sensation
d'être
privé
ou
d'être
éloigné
des
informations
liées
à
la
collectivité
du
fait
qu'il
soit
loin
de
l'endroit
où
sont
prises
les
décisions.
Face
à
ces
risques,
les
encadrants
doivent
adapter
leur
management
:
>
Adapter
les
outils
Les
outils
pour
communiquer
et
manager
les
équipes
à
distance
sont
nombreux:
réunion
en
visio,
agenda
partagé,
pilotage
par
objectif,
organiser
des
moments
d'échange.
L'objectif
est
d'utiliser
le
bon
outil,
au
bon
moment,
pour
la
bonne
information.
>
Adapter
les
modes
de
communication
à la
distance
e
Une
communication
encadrée
Le
responsable
hiérarchique
doit
fixer
dès
le départ
des
plages
horaires
pendant
lesquels
les
collaborateurs
doivent
se
rendre
joignables.
Ces
plages
horaires
ne
doivent
pas
empiéter
sur
leur
vie
privée,
ni
provoquer
trop
d'interruptions
intempestives
dans
leur
travail.
Il faut
respecter
le droit
à la
déconnexion
en
dehors
des
plages
fixes.
+
Une
communication
transparente
Il faut
être
transparent
dans
la
diffusion
des
informations
et
les
diffuser
à toute
l'équipe
(qu'ils
soient
en
distanciel
ou
en
présentiel)
en
même
temps.
>
Utiliser
le
management
participatif
pour
responsabiliser
e
Responsabiliser
et
impliquer
les
collaborateurs,
même
à distance
°
instaurer
un
climat
de
confiance Un
management
participatif
bien
mené
permet
d'instaurer
un
climat
de
confiance,
lui
aussi
indispensable
au
bon
déroulement
d'un
management
à
distance.
La
confiance
n'exclut
pas
le contrôle,
>
Fixer des
objectifs
structurants
à distance
Pour
un
management
à distance
efficace,
mais
aussi
des
performances
et
une
productivité
constantes,
il est
important
de
parvenir
à
fixer
des
objectifs
structurants
et
mesurables,
à
l'instar
des
objectifs
SMART
(Spécifiques,
Mesurables,
Accessibles,
Réalistes,
Temporels).
b.
Les
documents
administratifs
en
lien
avec
la sécurité
du
lieu
de
travail
Lorsqu'il
exerce
ses
fonctions
à domicile,
l'agent
en
télétravail
doit
fournir
un
certificat
de
conformité
ou
à défaut
une
attestation
sur
l'honneur
justifiant
la
conformité
des
installations
électriques
aux
normes
en
vigueur
(norme
NFC-15-
100). Le
télétravailleur
doit
déclarer
à
sa
compagnie
« d'assurance
habitation
» son
activité
de
télétravail
à domicile
et
ses
conditions
d'exercice
afin
de
garantir
les
équipements
mis
à disposition
par
la
collectivité
en
dehors
du
temps
de
service
dans
l'hypothèse
où
ces
équipements
seraient
à
l'origine
d'un
sinistre.
Il
fournira
à
l'employeur
l'attestation
de
l'assurance
précisant
qu'elle
a
bien
pris
acte
de
cette
situation.
Aussi,
lorsque
l'agent
souhaîte
exercer
le télétravail
à
son
domicile,
il doit joindre
à sa
demande
de
télétravail
:
- la dénomination
du
lieu
d'exercice
du
télétravail
- une
attestation
de l'assurance
auprès
de
laquelle
il a souscrit
son
contrat
d'assurance
multirisques
habitation
précisant
qu'elle
couvre
l'exercice
du
télétravail
au
lieu
défini
dans
l'acte
individuel
-
une
attestation
précisant
qu'il
dispose
d'un
espace
de
travail
adapté
et
qu'il
travaille
dans
de
bonnes
conditions
d'ergonomie - un
justificatif
attestant
qu'il
dispose
de
moyens
d'émission
et
de
réception
de
données
numériques
compatibles
avec
son
activité
professionnelle.
11-
Une
formation
adaptée
Des
formations
dédiées,
organisées
par
le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
seront
proposées
respectivement
au
télétravailleur
et
à
son
encadrant,
prenant
en
compte
les
risques
professionnels
inhérents
au
télétravail,
les
mesures
de
prévention
ainsi
que
les
adaptations
du
management
à
une
gestion
par
objectifs
et
à
distance.
Un
outil
de
communication
autours
des
enjeux
du
télétravail
sera
à disposition
des
agents
dans
les
services.
12-
Evaluation
et bilan
Une
évaluation
sera
faite
auprès
de
l’agent
en
télétravail,
par
le
supérieur
hiérarchique
afin
d'apprécier
l'impact
du
télétravail
sur
l'organisation
du
service,
le travail
de
l'agent
et
son
ressenti.
Une
évaluation
giobale
du
dispositif
sera
également
réalisée
et communiquée
aux
instances
consultatives. COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°7
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JANVIER
2023
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
D'EQUIPEMENT
A
DES
PARTICULIERS
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
15
décembre
2022
relative
à
l'ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
de
l'exercice
2023,
Conformément
aux
délibérations
prises
les
30
mars
1999,
31
mars
2006,
9
octobre
2009,
14
février
2013,
19
mai
2016
et
12
octobre
2018,
par
le
Conseil
Municipal,
il est
nécessaire
que
soit
donné
un
avis
sur
sept
nouvelles
demandes
d'aide
financière
pour
l'amélioration
de
l'habitat
selon
la
liste
ci-dessous
:
MONTANT
DE
ADRESSE
NATURE
DES
TRAVAUX
LA
OÙ
DES
PRIMES
69,
rue
Marx
Dormoy
Isolation
toiture
250,00
€
38,
rue
de
Burgauït
isolation
toiture
137,50
€
88,
rue
de
Wattiessart
Façade
460,00
€
88,
rue
de
Wattiessart
Isolation
toiture
304,00
€
13,
rue
du
1%
Mai
Toiture
175,00
€
62,
rue
Gustave
Duriez
Façade
460,00€
36,
rue
d'Artois
Façade
460,00€
Les
crédits
sont
disponibles
dans
le
cadre
l'ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
de
l'exercice
2023
et
seront
inscrits
au
budget
primitif
sur
l'article
20422
« Subventions
d'équipement
aux
personnes
de
droit
privé
-
Bâtiments
et
installations
»
fonction
518
« Autres
actions
d'aménagement
urbain
» (gestionnaire
interne
« Façades
»).
IL
EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
D'approuver
ces
sept
demandes
d'aides
financières.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le
:
Et de
la
publication
le : ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Vote
dévoyé
pour
SPOTBEEN
Michel,
élu
concerné
par
l'attribution
de
subvention
citée
dans
la
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
à Seclin
les, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Amira
EL
MESSAOUDI
Secrétaire
de
séance
Conseillère
municipale
délégué
He
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le : COMMUNE
DE
SECLIN
DELIBERATION
N°8
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JANVIER
2023
DENOMINATION
DE
LA
NOUVELLE
RESIDENCE
—
ANCIEN
SITE
DANONE
RUE
DU
FOURCHON
Dans
le
cadre
de
la
construction
de
logements
sur
l'ancien
site
« Danone
»,
assurée
par
le
groupe
PICHET
sur
l'ilot
7
du
permis
d'aménager,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
un
nom
à
ce
futur
lotissement.
Il est
proposé
de
nommer
ce
lotissement
comme
suit
:«
LE
CLOS
MARGUERITE
».
IL
EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DECIDER
D'approuver
cette
proposition.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
à Seclin
les,
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Amira
EL
MESSAOUDI
Secrétaire
de
séance
Conseillère municipale
déléguée
à
la vie
associe
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la
publication
le :