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Document publié le Mardi 1 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1753174628 DE 2025 076 20250701 Creationdunpostedadjointtechnique acte DE 2025 076Creationdunpost)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
République Française
*****
Département de la Meuse
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne
*****
SEANCE DU 1 JUILLET 2025
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
59 37 37
+ 4
pouvoirs
Date de convocation
24 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le premier juillet à vingt heures, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu à la salle des fêtes de Vaubecourt, sous la présidence de Martine AUBRY, Présidente.
Présents : AUBRY Martine, BACHELEZ Eric, BARDOT Fabrice, BAZART Christian, BERTHAUX Evelyne, BIGUINET Josiane, BRENEUR Robert, BRISSE Philippe, CHARTON Patrice, CHAUDRON Alain, DECHEPPE Mathilde, DEJEAN Sabrina, FABRE Hervé, GARAT Cédric, GEORGE Marie-Cécile, JEANSON LAMBERT Chantal, KLEIN Dania, KLEIN Françoise, KLEIN Marie-Françoise, LINARD Lidwine, LOCARDEL Maurice, LOMBART Vincent, MACINOT Séverine, MENUSIER Pascal, MICHEL Marie-Claude, MIGOT Thierry, MOREAU Michel, MOREL Mireille, NICOLAS Marc, OBARA Sylvain, PALIN Laurent, PINET Julien, RAMAND Thierry, RENAUDIN Bernard, VERDUN Marie-Pierre, WEISS Christian, WEISSE Brigitte.
Absents : ADRIAN Jean-Louis, CHASSEIGNE Didier, FOURES Sylvain, GROSS Patrick, HUMBERT Raphael, HURAUT Jean- Marie, ILIC Jean-Marc, JOSSELIN Sylvine, LANG Christophe, L’HUILLIER Gérard, PATRIS Karine, POLMARD Christine, SANGNIER Yannick, THILL Angélique, WITZ Francis, FEVEZ Clément, LECLERC Raymond, PHILIPPOT Céline.
Représentés : CHARRIOT Sophie pouvoir donné à VERDUN Marie- Pierre, JACQUET Clarisse pouvoir donné à GEORGE Marie-Cécile, PHILIPPOT Nathalie pouvoir donné à KLEIN Dania, RAMAND Anne pouvoir donné à WEISSE Brigitte, ERNST Frédéric titulaire de KLEIN Marie-Françoise, MOLITOR Pierre-Louis titulaire de FABRE Hervé.
Madame KLEIN Dania a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Création d’un poste d’adjoint technique
N° de délibération : DE_2025_076
Madame la Présidente informe le conseil communautaire que :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics ;
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant ;
Considérant que les besoins du service mutualisé nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
• décide de créer, à partir du 1er septembre 2025, un poste d’adjoint technique
Territorial d’une durée de 35/35ème,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 03/07/2025 à 14h50
Réference de l'AR : 055-200066140-20250701-DE_2025_076-DE • dit que l’agent sera rémunéré sur la base de la grille indiciaire du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux,
• précise que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget principal, • d’autoriser la Présidente à signer tous les documents et d’entreprendre toute démarche se rapportant à cette création de poste.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Martine AUBRY,
Présidente
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Martine AUBRY
2025.07.03 14:41:08 +0200
Ref:9045749-13613434-1-D
Signature numérique
la Présidente