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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1753174564 DE 2025 071 20250701 Decisionmodificativen3 Budgetprincipal acte DE 2025 071Decisionmo
Document publié le Mardi 1 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1753174564 DE 2025 071 20250701 Decisionmodificativen3 Budgetprincipal acte DE 2025 071Decisionmo)
Thèmes du document : Économie et finances, Sécurité sociale, Justice et droit,
République Française
*****
Département de la Meuse
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne
*****
SEANCE DU 1 JUILLET 2025
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
59 37 37
+ 4
pouvoirs
Date de convocation
24 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le premier juillet à vingt heures, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu à la salle des fêtes de Vaubecourt, sous la présidence de Martine AUBRY, Présidente.
Présents : AUBRY Martine, BACHELEZ Eric, BARDOT Fabrice, BAZART Christian, BERTHAUX Evelyne, BIGUINET Josiane, BRENEUR Robert, BRISSE Philippe, CHARTON Patrice, CHAUDRON Alain, DECHEPPE Mathilde, DEJEAN Sabrina, FABRE Hervé, GARAT Cédric, GEORGE Marie-Cécile, JEANSON LAMBERT Chantal, KLEIN Dania, KLEIN Françoise, KLEIN Marie-Françoise, LINARD Lidwine, LOCARDEL Maurice, LOMBART Vincent, MACINOT Séverine, MENUSIER Pascal, MICHEL Marie-Claude, MIGOT Thierry, MOREAU Michel, MOREL Mireille, NICOLAS Marc, OBARA Sylvain, PALIN Laurent, PINET Julien, RAMAND Thierry, RENAUDIN Bernard, VERDUN Marie-Pierre, WEISS Christian, WEISSE Brigitte.
Absents : ADRIAN Jean-Louis, CHASSEIGNE Didier, FOURES Sylvain, GROSS Patrick, HUMBERT Raphael, HURAUT Jean- Marie, ILIC Jean-Marc, JOSSELIN Sylvine, LANG Christophe, L’HUILLIER Gérard, PATRIS Karine, POLMARD Christine, SANGNIER Yannick, THILL Angélique, WITZ Francis, FEVEZ Clément, LECLERC Raymond, PHILIPPOT Céline.
Représentés : CHARRIOT Sophie pouvoir donné à VERDUN Marie- Pierre, JACQUET Clarisse pouvoir donné à GEORGE Marie-Cécile, PHILIPPOT Nathalie pouvoir donné à KLEIN Dania, RAMAND Anne pouvoir donné à WEISSE Brigitte, ERNST Frédéric titulaire de KLEIN Marie-Françoise, MOLITOR Pierre-Louis titulaire de FABRE Hervé.
Madame KLEIN Dania a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Décision modificative n°3 – Budget principal
N° de délibération : DE_2025_071
Vu l'approbation du budget primitif du budget principal par délibération DE_2025_015 du 10/04/2025 ;
Vu l’approbation de la décision modificative n°1 DE_2025_056 du 27/05/2025 ;
Vu l’approbation de la décision modificative n°2 DE_2025_064 du 27/05/2025 ;
La Présidente expose au Conseil Communautaire que les crédits ouverts aux articles ci- après du budget principal de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 03/07/2025 à 14h50
Réference de l'AR : 055-200066140-20250701-DE_2025_071-DE Comme chaque année, la collectivité mandate des acomptes prévisionnels pour les cotisations sociales IRCANTEC et CNRACL au titre de l’année en cours et une fois l’année écoulée, mandate la régularisation de ces mêmes cotisations sur l’année N+1. La collectivité ayant fait le choix d’une tenue d’une comptabilité analytique doit répartir chaque dépense et chaque recette à un service. Le personnel de la collectivité est également réparti par service. Comme toute entité, les services connaissent des mouvements de personnel d’une année à l’autre et la répartition par service varie, c’est ainsi que les régularisations des acomptes de cotisations sociales pour certains services peuvent être négatifs. Cette imputation analytique négative n’étant pas possible à réaliser sur le nouveau logiciel de comptabilité, il convient d’annuler les mandats N-1 des acomptes prévisionnels 2024 à l’article 773 et de comptabiliser à nouveau les charges sociales définitives réelles au compte 6455.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'approuver la décision modificative n°3 proposée du budget principal de l'exercice 2025
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Martine AUBRY,
Présidente
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Martine AUBRY
2025.07.03 14:41:01 +0200
Ref:9045721-13613392-1-D
Signature numérique
la Présidente