Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Barbentane. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,

Ville de Barbentane - Compte-rendu - assemblée du 19.02.2024

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COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 février 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf février à 18 heures, le Conseil Municipal

de cette Commune, régulièrement convoqué en date du douze février deux mille

vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Salle de Conférence-

Espace Baron de Chabert, sous la présidence de Monsieur DAUDET Jean-

Christophe, Maire.

PRESENTS : Jean-Christophe DAUDET, Edith BIANCONE, Christèle DI PASQUALE,

Anaïs CHIRCOP-MARRA, Nicolas MALOSSE, Isabelle CHIFFE, André BOURGES,

Laurence ORTEGA, Jean-Pierre JACOVETTI, Isabelle VAISSE, Roselyne ZALDIVAR,

Christophe CROS, Fabrice MANIER Pascale BUTEL, Gilles CORMERAIS, Justine

RIOUST, Michel BLANC, Martine LUNAIN, Hélène MOURGUE, Laurent

MOUCADEAU

ABSENTS EXCUSES :

Jean-Marc BALDI, qui donne pouvoir à Jean-Christophe DAUDET

Elric EDELIN, qui donne pouvoir à Edith BIANCONE

Marion MOURET, qui donne pouvoir à Christèle DI PASQUALE

Jean-Michel BOU, qui donne pouvoir à Anais CHIRCOP MARRA

Gislain BERQUET, qui donne pouvoir à Michel BLANC

ABSENTS : Nicolas ROQUE, Gabriel CHAUVET,

SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle CHIFFE

Ville de Barbentane - Compte-rendu - assemblée du 19.02.2024

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2024.02.19-01 Approbation du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2023 ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de parcourir le procès-verbal de la

séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2023 ;

Après lecture et observations sur le procès-verbal ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2023.

2024.02.19-02 Débat d’orientation budgétaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le rapport d’orientation budgétaire 2024 ;

Considérant que le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) constitue une étape

impérative avant l’adoption du budget primitif dans toutes les collectivités de plus de

3 500 habitants, qu’il doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget

primitif et doit comporter notamment :

- les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et investissement ;

- les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget (fiscalité, subventions...) ;

- les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la

dette ;

Considérant que le rapport a été présenté en commission Finances le 12 février 2024

et discuté à cette occasion ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire.

2024.02.19-03 Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L153-11 et L153-12,

Vu le Plan Local d’urbanisme, approuvé par délibération 02-2020 en date du 25

février 2020 ;

Délibérations du Conseil Municipal

Ville de Barbentane - Compte-rendu - assemblée du 19.02.2024

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Vu la délibération 03-2020 du 25 février 2020, prescrivant la révision du Plan

Local d’Urbanisme et fixant les objectifs et modalités de la concertation ;

Considérant que le projet de PADD a été présenté en commission travaux et

aménagement le 12 février 2024 et discuté à cette occasion ;

Considérant que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé le 25 février

2020, et que le même jour, le Conseil Municipal a décidé de le mettre en

révision ;

Considérant que les études ont débuté en juin 2022 et l’élaboration du PLU a fait

l’objet de concertation :

- Une première réunion avec les personnes publiques associées a eu lieu le 7 novembre 2022 pour échanger sur le diagnostic territorial ;

- Une seconde réunion s’est tenue le 9 janvier 2023 pour échanger sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;

- Une réunion de concertation avec les exploitants agricoles locaux a eu lieu le 16 décembre 2022 ;

- Une réunion publique s’est tenue le 17 janvier 2023 pour présenter le diagnostic territorial et le PADD à la population ;

Considérant que depuis, les études ont avancé (analyse de la consommation

foncière et du potentiel constructible des zones économiques à l’échelle de

Terres de Provence Agglomération, réflexions sur les zones du PLU, etc.) ;

Considérant que ces réunions ont permis d’affiner le PADD qui a été présenté en

commission travaux et aménagement ;

Considérant que le Conseil Municipal est en mesure de débattre sur les

orientations générales du PADD (projet d'aménagement et de développement

durables) comme prévu à l’article L153-12 du Code de l’Urbanisme ;

Considérant que le PADD s'appuie sur quatre orientations générales, à savoir :

- Orientation 1 : Développer des modes de transports alternatifs pour stopper le tout voiture ;

- Orientation 2 : Renforcer l’activité économique locale pour répondre aux enjeux sociétaux et environnementaux ;

- Orientation 3 : Conforter le cadre de vie local en valorisant le patrimoine et les espaces remarquables de Barbentane ;

- Orientation 4 : Placer le village au cœur d’un développement urbain maîtrisé ;

- Objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace, de la lutte contre l’étalement urbain et de réduction de l’artificialisation des

sols.

Considérant le débat ouvert par Monsieur le Maire au sein du Conseil Municipal

sur les orientations générales du PADD et dont le développement est joint en

annexe de la présente délibération ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- PREND ACTE de la tenue ce jour, au sein du Conseil Municipal, du débat

portant sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de

Développement Durables (PADD) du projet de PLU, ainsi que le prévoit

Ville de Barbentane - Compte-rendu - assemblée du 19.02.2024

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l’article L.153-12 du code de l’urbanisme. Ce débat est retranscrit en

annexe 2 de la présente délibération ;

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à surseoir à statuer, dans les

conditions et délai prévus à l'article L.424-1 du Code de l'urbanisme, sur

les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations

ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus

onéreuse l'exécution du futur plan (conformément à l'article L.153-11 du

Code de l'urbanisme) ;

- DIT que la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie.

2024.02.19-04 Zone d’accélération de la production d’énergie renouvelable

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production

d'énergies renouvelables ;

Vu l’article 15 de la loi du 10 mars 2023 et l’article L.141-5-3 du code de l’énergie ;

Vu la circulaire de la Préfecture des Bouches-du-Rhône du 10 mai 2023 expliquant la

mise en place de cette politique qui « vise à réduire la dépendance de la France aux

énergies fossiles et aux approvisionnements extérieurs sensibles dans un contexte

géopolitique très tendu, et à améliorer le pouvoir d’achat » ;

Vu la circulaire de la Préfecture des Bouches-du-Rhône du 10 mai 2023 imposant

également un délai de 6 mois aux communes pour la définition des zones « dites

d’accélération pour l’implantation d’installations d’ENR » ;

Considérant l’importance de développer les énergies renouvelables et de préserver la

richesse paysagère architecturale et environnementale et la qualité de vie sur la

commune ;

Considérant que la Loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies

Renouvelables (APER) du 10 mars 2023 a parmi ses objectifs, celui de planifier

avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les

territoires. En particulier, l’article 15 de la loi APER, demande aux communes

d’identifier par délibération du conseil municipal des zones d’accélération où

elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables

s’implanter ;

Considérant que ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies

renouvelables. Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et types

d’installation de production d’énergie, en tenant compte de la nécessaire

diversification des énergies et du potentiel du territoire concerné ;

Considérant que ces zones d’accélération ne donnent pas l’autorisation de

réaliser ces projets dont l’instruction reste faite au cas par cas. Ceux-ci devront en

effet dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables

même si sur la base de décrets à venir l’instruction des dossiers pourra être

simplifiée et accélérée ;

Considérant que ces zones d’accélération ne sont pas non plus des zones

exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors de ces zones, mais s’ils

dépassent une certaine puissance, un comité de projet sera obligatoire.

Ville de Barbentane - Compte-rendu - assemblée du 19.02.2024

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Considérant qu’afin de proposer des principes communs pour l’identification des

zones d’accélération, différents groupes de travail ont été organisés :

- au niveau du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural en charge de l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial ;

- au sein de la communauté d’agglomération, la loi prévoyant qu’un débat doit se tenir au sein du conseil communautaire sur la cohérence des

zones d'accélération identifiées avec le projet du territoire ;

Considérant que sur la base de ces principes et en tenant compte des projets

envisagés et du potentiel existant, un certain nombre de zones d’accélérations

potentielles ont pu être identifiées sur la commune de Barbentane et sont

soumises à validation du conseil municipal pour les sources d’énergie

renouvelable suivantes :

- Le solaire photovoltaïque ou thermique sur toiture, en ciblant prioritairement les zones urbanisées situées en dehors des zones

sensibles ;

- Les ombrières photovoltaïques sur un certain nombre de parkings identifiés sur le territoire communal ;

- Le solaire photovoltaïque au sol, limité au site de l’ancienne décharge et de l’actuelle déchetterie ;

- La géothermie individuelle sur l’ensemble de la commune (hors massif de la Montagnette) et la géothermie collective sur les secteurs de projet

suivants : Bosquet, Ramière, Gare ;

- L’utilisation de l’énergie liée à la biomasse ou au bois sur les secteurs de projet suivants : Bosquet, Ramière, Gare ;

Considérant que compte-tenu soit de l’absence de potentiel, soit de la vigilance

nécessaire pour mettre en œuvre des zones d’accélération qui préserve la

richesse paysagère architecturale et environnementale et la qualité de vie sur la

commune, aucun projet de zone d’accélération n’a par contre été identifié pour :

l’éolien, l’hydroélectricité, la méthanisation, l’utilisation de l’énergie liée à la

biomasse ou au bois ; le développement d’un réseau de chaleur et la valorisation

de l’énergie fatale en provenance de certaines activités ;

Considérant la définition des zones d’accélération doit être faite après

concertation dont les modalités sont fixées librement. Les propositions de zones

d’accélération ont donc été soumises à concertation proposés aux administrés

avec les éléments nécessaires à la compréhension sur le site internet de la

commune ;

Considérant la concertation menée du 4 au 18 février 2024 et le bilan celle-ci,

annexé à la délibération ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- IDENTIFIE des zones d’accélération conformément aux cartes annexées à la présente délibération pour :

o le solaire photovoltaïque ou thermique sur toiture ;

o le solaire photovoltaïque au sol ;

o les ombrières photovoltaïques sur parking ;

o la géothermie individuelle et collective ;

o l’utilisation de l’énergie liée à la biomasse ou au bois ;

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- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à transmettre cette délibération au référent préfectoral, à la communauté d’agglomération

Terre de Provence et au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays

d’Arles en charge du SCOT ;

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la

présente délibération.

2024.02.19-05 Contrat de mandat de maitrise d’ouvrage pour le raccordement pour l’alimentation en eau potable et la défense incendie de Barbentane à partir du réseau de Rognonas

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de contrat de mandat de maitrise d’ouvrage pour raccordement pour

l’alimentation en eau potable et la défense incendie de Barbentane à partir du

réseau de Rognonas ;

Considérant que la Régie des Eaux de Terre de Provence a en charge les services

publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif à l’échelle du territoire

des communes de l’intercommunalité à l’exception de Barbentane. La Régie est

toutefois susceptible d’intégrer les services publics de l’eau potable et de

l’assainissement collectif à Barbentane à compter du 1er janvier 2026 ;

Considérant, comme prévoient ses statuts, et au regard sa capacité d’expertise,

que la Régie des Eaux de Terre de Provence porte assistance à la Communauté

d’Agglomération Terre de Provence dans le suivi des délégations des services

publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif. Cette assistance

concerne notamment la conduite des projets d’investissements pour l’extension

et le renouvellement des infrastructures d’eau potable et d’assainissement qui

sont à la charge de la Communauté ;

Considérant que, par ailleurs, la Mairie de Barbentane est responsable de

l’organisation de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) pour la protection

des biens et des personnes à l’échelle de son territoire. La DECI est exclusivement

assurée à partir du réseau d’eau potable de la ville. Tout aménagement de ce

réseau d’eau potable doit logiquement tenir compte des besoins en DECI de la

commune.

Considérant que la Communauté et la Commune souhaitent confier à la Régie des Eaux de Terre de Provence la maîtrise d’ouvrage publique de l’opération de raccordement pour l’alimentation en eau potable et la défense incendie de Barbentane à partir du réseau de Rognonas ;

Considérant que ces travaux consistent à créer une conduite de liaison en fonte de

diamètre 200 mm à partir du réseau de Rognonas et à construire une station de

reprise pour une enveloppe globale 2 351 300 € HT ;

Considérant que le réseau devant être surdimensionné pour les besoins de la

défense incendie de compétence communale, un montant de 230 000 € HT sera

à la charge de la commune ;

Ville de Barbentane - Compte-rendu - assemblée du 19.02.2024

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de contrat de mandat de maitrise d’ouvrage pour raccordement pour l’alimentation en eau potable et la défense incendie

de Barbentane à partir du réseau de Rognonas avec la Régie des eaux

Terre de Provence ;

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention et à

signer tout document se rapportant à la présente délibération.

2024.02.19-06 Convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public routier

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage,

d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public routier ;

Considérant que la commune de Barbentane est traversée d’est en ouest par la

RD35, voie départementale et que cet axe transversal de transit possède un

vocabulaire purement routier, qui ne révèle en rien, ni les espaces, ni l’identité

même de Barbentane ;

Considérant que la commune projette la requalification d’une partie de la RD35

et de ses abords : place du Marché, parc de la salle des fêtes et ancienne route

de Boulbon. Ces aménagements visent un abaissement drastique de la vitesse

mais également de donner à la RD35 un caractère plus urbain, en s’appuyant sur

les caractéristiques paysagères de la commune et les éléments importants

jalonnant la RD35 ;

Considérant que le projet consiste en la création d’un socle urbain de qualité afin

de répondre aux attentes des riverains, par la création d’espace paysagers

accueillant et fonctionnels invitant aussi par la même les usagers de la RD35, axe

principal qui traversent Barbentane, à s’arrêter. L’aménagement laisse davantage

de place aux mobilités douces et aux espaces de plantation qui favoriseront le

ralentissement de la circulation routière sur la RD35 ;

Considérant que la RD35 étant propriété du Conseil départemental des Bouches-

du-Rhône, la réalisation conjointe des travaux sur les domaines communal et

départemental nécessite la désignation d’un unique maître d’ouvrage ;

Considérant qu’une convention doit être signée entre les 2 collectivités pour :

- Transférer temporairement la maîtrise d’ouvrage du département à la commune sur la RD35 entre le PR69 et le PR69+391. La commune sera

seule compétente pour mener les travaux, les procédures et les

marchés ;

- Définir les modalités d’intervention et d’entretien sur les futurs

aménagements ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public

routier à passer avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention et à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

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2024.02.19-07 Adhésion à l’association Cités et sites remarquables

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que la commune de Barbentane œuvre à la protection et la

valorisation de son patrimoine et au développement des politiques de

réhabilitation de son cœur de village ;

Considérant que pour de soutenir son action en la matière et de disposer d’un

appui technique, la commune pourrait adhérer à l’association « Sites & Cités

remarquables de France » qui est le réseau national des Villes et Pays d'Art et

d'Histoire et des Sites Patrimoniaux Remarquables ;

Considérant que cette association a pour objectifs de :

- mettre en réseau les compétences de tous les acteurs du patrimoine ;

- développer la connaissance mutuelle et les échanges entre les villes et territoires ;

- contribuer à la définition d’une économie d’ensemble de la ville ou du territoire et du patrimoine en participant à l’évolution du cadre législatif,

des outils de la protection et de la valorisation du patrimoine ;

- accompagner les villes et territoires dans la mise en œuvre de leur politique patrimoniale ;

- mobiliser les acteur, élus et techniciens autour de la protection, de la réhabilitation et de la mise en valeur du patrimoine ;

Considérant que l’adhésion de Barbentane à cette association représentera un

coût annuel de 345 € ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADHERE à l’association « Sites & Cités remarquables de France » ;

- APPROUVE le paiement de la cotisation annuelle qui s’élève à 345 € ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires relatives à cette adhésion, ainsi qu’aux actions et

partenariats auxquels la ville souhaiterait être associée dans la démarche

initiée avec l’association ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

2024.02.19-08 Modification du tableau des effectifs

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois

nécessaires au fonctionnement des services dans le respect du Code général de

la fonction publique, notamment l’article L.313-1 ;

Considérant que le tableau des effectifs est alors modifié en conséquence,

compte tenu de l’activité des services et des évolutions relatives au personnel ;

Considérant qu’au sein du pôle enfance-jeunesse, l’animation du service

périscolaire et de l’accueil collectif pour mineurs est assurée, entre autres, par un

agent bénéficiant d’un contrat aidé depuis 2 ans. Compte tenu, qu’il n’y a plus de

possibilité de procéder à son renouvellement, il convient de créer un poste

Ville de Barbentane - Compte-rendu - assemblée du 19.02.2024

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d’adjoint d’animation à temps complet afin de pérenniser un accueil de qualité et

une organisation adaptée à l’accueil des enfants au sein de ce pôle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE la création au titre des emplois permanents d’un poste

d’adjoint d’animation à temps complet ;

- ADOPTE le tableau des effectifs suivant à compter du 1er mars 2024

EMPLOIS PERMANENTS

Cat. Effectifs budgétaires

Effectifs pourvus

Effectifs

non pourvus

TC TNC TC TNC

FILIERE ADMINISTRATIVE

Directeur général des services A 1 1 0 0 0

Attaché principal A 1 1 0 0 0

Attaché territorial A 1 1 0 0 0

Rédacteur B 1 1 0 0 0

Rédacteur principal de 1ère classe B 1 1 0 0 0

Adjoint administratif principal

de 1ère classe

C 9 9 0 0 0

Adjoint administratif principal

de 2ème classe

C 3 3 0 0 0

TOTAL FILIERE 17 17 0 0 0

FILIERE TECHNIQUE

Technicien principal de 1ère classe B 1 0 0 1 0

Agent de maitrise principal C 7 7 0 0 0

Agent de maitrise C 3 3 0 0 0

Adjoint technique principal

de 2ème classe

C 2 1 1 0 0

Adjoint technique C 9 7 2 0 0

TOTAL FILIERE 22 18 3 1 0

FILIERE POLICE

Brigadier-chef principal C 2 2 0 0 0

Garde-champêtre C 1 0 0 1 0

TOTAL FILIERE 3 2 0 1 0

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Auxiliaire de puériculture

de classe normale B 2 2 0 0 0

ATSEM principal de 1ère classe C 2 2 0 0 0

ATSEM principal de 2ème classe C 2 2 0 0 0

Ville de Barbentane - Compte-rendu - assemblée du 19.02.2024

10

TOTAL FILIERE 6 6 0 0 0

FILIERE ANIMATION

Adjoint d'animation C 6 5 1 0 0

TOTAL FILIERE 6 5 1 0 0

FILIERE CULTURELLE

Adjoint du patrimoine C 1 1 0 0 0

TOTAL FILIERE 1 1 0 0 0

AGENTS CONTRACTUELS

Cat. Effectifs budgétaires

Effectifs pourvus

Effectifs

non pourvus

TC TNC TC TNC

AGENTS EN CDI

Infirmière A 1 1 0 0 0

Educatrice de Jeunes Enfants A 1 1 0 0 0

Auxiliaire de puériculture

de classe normale

B 1 0 1 0 0

Adjoint technique C 7 1 6 0 0

TOTAL 10 3 7 0 0

TOTAL GENERAL 65 52 11 2 0

2024.02.19- 09 Subvention pour le 4L Trophy

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que deux jeunes Barbentanais participent au 4L Trophy 2024 du 15

au 25 février 2024 au Maroc. Afin de financer leur participation, ils sollicitent une

subvention de la commune à hauteur de 1 000 € ;

Considérant que ce rallye-raid s’accompagne d’actions de solidarité durables

auprès de l’association Enfants du désert et de la Croix Rouge française ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ATTRIBUE une subvention de 1 000 € à messieurs Loïc Defustel et

Robin Rodriguez dans le cadre de leur participation au 4L Trophy ;

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document se

rapportant à la présente délibération.

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en

cours.

2024.02.19.10 Convention d’utilisation du stade du Pigeonnier par l’Ecole Notre-Dame

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de convention d’utilisation du stade du Pigeonnier ;

Ville de Barbentane - Compte-rendu - assemblée du 19.02.2024

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Considérant que dans le cadre de ses activités, l’Ecole Notre-Dame est amenée à

utiliser le stade du Pigeonnier et le terrain multisports attenant ;

Considérant que pour encadrer cette utilisation, il a été décidé de conclure avec

l’Ecole Notre-Dame une convention d’utilisation ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE la convention d’utilisation du stade du Pigeonnier ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

2024.02.19-11 Motion contre la fermeture d’une classe de l’école élémentaire des Moulins

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que suite à l’information donnée par Madame l’Inspectrice de

l’Éducation Nationale du risque de la fermeture d’une nouvelle classe à l’école

élémentaire du groupe scolaire des Moulins pour la rentrée 2024, la commune

de Barbentane soutient et accompagne la mobilisation des parents d’élèves dans

leur combat pour une éducation de qualité ;

Considérant qu’après une fermeture de classe en 2022, l’école élémentaire des

Moulins s’apprête à voir l’histoire se répéter avec de nombreuses incidences

négatives qui sont à craindre pour la rentrée 2024 : une diminution du temps

d’éducation accordé à chaque enfant, des effectifs par classe qui vont augmenter

en moyenne de 21 à 26 élèves et enfin une quasi systématisation des classes de

double niveau ;

Considérant qu’il est proposé au Conseil Municipal de voter une motion contre la

fermeture d’une classe à l’école élémentaire des Moulins et déplorant la baisse

des moyens pour l’Education Nationale à l’heure où elle devrait être une priorité

nationale, le manque de concertation des services de l’Etat et l’appauvrissement

des services publics en milieu péri-rural au détriment des grandes villes ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE la motion.

-

2024.02.19-12 Motion de soutien à l’agriculture locale

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que ce sont les paysans qui entretiennent nos paysages et nous

donnent à déguster de délicieux produits frais, il est inadmissible qu’ils soient

concurrencés par des marchandises moins chères provenant bien souvent en

camion d’autres pays et qui ne prennent pas aussi bien soin des normes de santé

publique. ;

Considérant, plus que jamais, qu’il est à rappeler l’importance des circuits courts

qui favorisent les produits locaux de qualité en prenant soin de la santé des

consommateurs ;

Ville de Barbentane - Compte-rendu - assemblée du 19.02.2024

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Considérant qu’il est proposé au Conseil Municipal de voter une motion de

soutien aux agriculteurs locaux, pour des aliments de qualité et le

développement des circuits courts ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE la motion.

***

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.