Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 19 aout 2024

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 19 aout 2024 Document publié le Lundi 19 août 2024 par la commune de Barbentane. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 19 aout 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, Ville de Barbentane - Compte-rendu - assemblée du 19.08.2024

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COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 août 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf août à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué en date du douze août deux mille vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la

loi, en Salle de Conférence-Espace Baron de Chabert, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-

Christophe DAUDET

PRESENTS : Jean-Christophe DAUDET, Edith BIANCONE, Jean-Marc BALDI, Christèle DI PASQUALE, Elric

EDELIN, Isabelle CHIFFE, Laurence ORTEGA, Jean-Pierre JACOVETTI, Isabelle VAISSE, Jean-Michel BOU,

Roselyne ZALDIVAR, Pascale BUTEL, Justine RIOUST, Hélène MOURGUE, Martine LUNAIN,

ABSENTS EXCUSES :

Anaïs CHIRCOP-MARRA, qui donne pouvoir à Jean-Christophe DAUDET

Nicolas MALOSSE, qui donne pouvoir à Edith BIANCONE

André BOURGES, qui donne pouvoir à Jean-Pierre JACOVETTI

Gilles CORMERAIS

Christophe CROS

Fabrice MANIER, qui donne pouvoir à Jean-Marc BALDI

Michel BLANC,

Gislain BERQUET,

Laurent MOUCADEAU

ABSENTS : Nicolas ROQUE, Marion MOURET, Gabriel CHAUVET,

SECRETAIRE DE SEANCE : Elric EDELINVille de Barbentane - Compte-rendu - assemblée du 19.08.2024

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2024.08.19-01 Approbation d des procès-verbaux des séances du 3, 10 et 19 juin 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les trois procès-verbaux

Considérant que Monsieur le Maire propose à l’assemblée de parcourir le procès-verbal des séances du

Conseil Municipal du 3 juin 2024, du 10 juin 2024 et du 19 juin 2024 ;

Après lecture et observations sur les procès-verbaux ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal du 3 juin 2024, du 10 juin 2024

et du 19 juin 2024.

2024.08.19-02 Approbation de la modification simplifiée du PLU N°1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de l’Urbanisme et notamment les articles L.151-1 et suivants, R.151-1 et suivants et

L.300-2 ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme de Barbentane approuvé le 25/02/2020 ;

Vu l’arrêté n°030-2024 du 06/02/2024 engageant la procédure de modification (simplifiée) n°1 du Plan

Local d’Urbanisme de Barbentane conformément à l’article L.153-45 du Code de l’urbanisme ;

Vu l’avis n°CU-2024-3649 du 26/04/2024 de la Mission Régionale d’Autorité environnementale

concluant à l’absence de nécessité d’évaluation environnementale de la modification simplifiée n°1 du

PLU de Barbentane après examen au cas par cas ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024.06.03-2 du 03/06/2024 confirmant l’absence

d’évaluation environnementale ;

Vu la Délibération du Conseil Municipal n°2024.06.10-1 du 10/06/2022 fixant les modalités de mise à

disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU ;

Vu la mise à disposition du dossier au public qui s’est déroulée du 20/06/2024 au 26/07/2024 ;

Vu les remarques émises par les personnes publiques et le public ;

Considérant que le Plan Local d’Urbanisme de Barbentane a été approuvé le 25/02/2020 ;

Considérant que, dans la zone UCm de Barbentane, située au sud et en contre-haut du village, la

vocation apparaît exclusivement résidentielle à la lecture du règlement écrit et que les équipements

collectifs y sont interdits malgré la présence d’un multi accueil collectif (crèche), d’un groupe scolaire,

d’un EHPAD, d’équipements sportifs, d’une résidence autonomie, etc ;

Considérant que, par arrêté n°030-2024 en date du 06/02/2024, Monsieur le Maire a prescrit la

modification simplifiée n°1 du PLU de Barbentane pour permettre la réhabilitation, l’extension et la

création d’équipements collectifs en zone UCm (destination désormais autorisée) ;

Délibérations du Conseil MunicipalVille de Barbentane - Compte-rendu - assemblée du 19.08.2024

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Considérant que la Commune a saisi la mission régionale d’autorité environnementale le 01/03/2024

(dossier CU-2024-3649) et que cette dernière a émis un avis conforme n°CU-2024-3649 le 26/04/2024

concluant à l’absence de nécessité d’évaluation environnementale de la modification simplifiée n°1 du

PLU de Barbentane ;

Considérant que le Conseil Municipal, par délibération n°2024.06.03-2 en date du 03/06/2024, a

confirmé l’absence d’évaluation environnementale ;

Considérant que le dossier a été notifié aux personnes publiques associées, et que la Commune a reçu

les avis du Préfet des Bouches-du-Rhône le 07/06/2024, de la Chambre de Commerce et d’Industrie du

Pays d’Arles le 07/06/2024, de la Direction Départementale des Services d’Incendie et de Secours des

Bouches-du-Rhône le 13/06/2024 et de la Chambre des métiers et de l’artisanat PACA le 28/06/2024.

Les remarques n’ont pas amené de modifications au dossier ;

Considérant que par délibération n°2024.06.10-1 du 10/06/2022, le Conseil Municipal a fixé les

modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU. La mise à disposition

du dossier au public s’est déroulée du 20/06/2024 à 8h30 au 26/07/2024 à 17h00. Aucune remarque

n’a été reçue ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Acte le bilan de la mise à disposition du dossier, aucune remarque n’ayant été formulée (pas de modification à apporter au projet) ;

- Approuve le dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Barbentane tel qu'il est annexé à la présente délibération ;

- Précise que conformément aux articles R.153.20 et R.153.21 du Code de l'urbanisme, le dossier de modification du Plan Local d'Urbanisme fera l’objet des mesures de publicité suivantes : Affichage de la présente délibération au siège de la Mairie durant un mois. Mention de cet affichage insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ; - Précise que conformément à l’article R.153.22 du Code de l’urbanisme, à compter du 1er janvier 2020, la publication, prévue au premier alinéa de l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, des délibérations mentionnées à l'article R.153-20 ainsi que celle des documents sur lesquels elles portent s'effectue sur le portail national de l'urbanisme mentionné à l'article L.133-1 selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme ; - Précise que la présente délibération accompagnée du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme annexé sera transmise au Préfet des Bouches-du-Rhône, en sa qualité de représentant de l’Etat ;

- Précise que le dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme approuvé est consultable en Mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture ;

- Précise que le dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme approuvé sera consultable sur le https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ ;

- Précise que le dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme est exécutoire dès lors qu'il a été publié et transmis à l'autorité administrative compétente de l'Etat dans les conditions définies aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes de sa compétence utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.

2024.08.19-03 Rapport sur l’artificialisation des sols

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2231-1 et R2231-1 ;

Vu le Code de l’urbanisme, notamment son article L101-2-1 ;

Vu la loi n 2021 1104 du 22 aoû t 2021 dite « Climat et résilience » complétée par la loi n 2023 630 du

20 juillet 2023 ;Ville de Barbentane - Compte-rendu - assemblée du 19.08.2024

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Vu le rapport sur l’artificialisation des sols ;

Considérant que le rapport sur l’artificialisation des sols est un outil de suivi de l’artificialisation, prévu

dans les communes ou intercommunalités dotées d’un plan local d’urbanisme (PLU, PLUi), d’un

document d’urbanisme en tenant lieu ou d’une carte communale (CC) et qu’il rend compte à la fois :

- de l’artificialisation des sols sur le territoire concerné au cours des années civiles précédentes ; - et de la mesure dans laquelle les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols sont atteints.

Considérant que ce rapport est présenté au moins une fois tous les 3 ans au Conseil Municipal et qu’il

donne lieu à un débat, suivi d’un vote ;

Considérant que ce rapport et l’avis issu de ce vote font l’objet d’une publication, ainsi que d’une

transmission à plusieurs acteurs territoriaux de la lutte contre l’artificialisation des sols ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- PREND ACTE du débat tenu sur le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols ; - ADOPTE le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols

- DIT que la présente délibération et le rapport qui lui est annexé seront transmis à : o M. le Préfet de la région PACA, préfet des Bouches-du-Rhône,

o M. le Président du Conseil régional de PACA

o M. le Président du PETR du Pays d’Arles

o Mme la Présidente de Communauté d’Agglomération Terre de Provence

2024.08.19-04 Subventions aux associations

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que

l’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;

Considérant que l’article L 2131-1 du CGCT prévoit que les conseillers municipaux qui font partie des

bureaux des associations auxquelles ils appartiennent ne peuvent prendre part au vote de la subvention

pour ces associations ;

Comme évoqué lors de la séance du Conseil municipal du 8 avril 2024, il est proposé au Conseil

Municipal d’attribuer aux associations locales ayant déposé leur dossier après la date limite du 31

janvier 2024 des subventions pour les accompagner dans leurs projets et favoriser les activités mises en

œuvre pour les Barbentanais ;

Considérant que les montants de subventions proposés ont été arrêtés en commission « vie

associative» en date du 13 août 2024 ;

Associations Subventions 2024 en €

Habilis 3 000 €

Commerce & Artisanat 3 000 €

APE Ecole des Moulins 6 000 €

Judo Barbentane 3 000 €

Amicale Equestre 1 300 €

Club Taurin Paul Ricard 6 500 €

Total 22 800 €Ville de Barbentane - Compte-rendu - assemblée du 19.08.2024

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’attribution des subventions pour l’année 2024 telle que proposée par la commission « vie associative » ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024.

2024.08.19-05 Mise à jour du règlement de la chasse

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le règlement de la chasse modifié ;

Considérant que dans le cadre du lancement de la nouvelle saison de chasse, il apparait nécessaire de

mettre à jour le règlement de la chasse communale en y apportant les modifications suivantes :

- Etendre le tarif + de 70 ans aux chasseurs qui auront 70 ans avant le 31 décembre de l’année en cours ;

- Prévoir la possibilité d’offrir 2 cartes de chasse aux piégeurs habilités à intervenir sur le territoire communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le règlement de chasse modifié ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document se rapportant à la présente délibération.

2024.08.19-06 Convention de partenariat relative à la gestion de la demande en logement social et des attributions de logements réservés à la communauté d’agglomération Terre de Provence

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la convention de partenariat ;

Considérant qu’au fil des années, Terre de Provence a acquis des droits de réservation de logements

sociaux en contrepartie de l’octroi de garanties d’emprunts, puis a délégué aux communes la gestion du

contingent communautaire sur la base d’une mention dans les conventions de garanties d’emprunts

signées avec les bailleurs ;

Considérant que désormais régies par des conventions de gestion en flux signées entre chaque bailleur

et chaque réservataire, les modalités de gestion de la demande en logement social et des attributions

de logements réservés à la communauté d’agglomération doivent être reprécisées ;

Considérant que l’objet de la présente convention est d’entériner la gestion de proximité et les

pratiques des communes qui, historiquement, maîtrisent la gestion du logement social implanté sur leur

territoire ;

Considérant qu’il revient à la communauté d’agglomération, compétente en matière d’équilibre social

de l’habitat, d’assurer un équilibre territorial des politiques d’aménagement notamment au travers de

l’élaboration d’un programme local de l’habitat et de la création d’un observatoire de l’habitat et du

foncier ;

Considérant que Terre de Provence est également tenue de mettre en œuvre une politique

d’attribution harmonisée à l’échelle de son territoire, depuis la réforme de la demande et des

attributions de logement social engagée par la loi ELAN ;Ville de Barbentane - Compte-rendu - assemblée du 19.08.2024

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Considérant qu’à ce titre, la présente convention a également pour objet de définir les modalités

permettant au service Habitat de la communauté d’agglomération de conserver une entière visibilité

sur la gestion de la demande en logement social et des attributions de logements réservés à l’EPCI ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de convention de partenariat relative à la gestion de la demande en logement social et des attributions de logements réservés à la communauté d’agglomération Terre de Provence ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document se rapportant à la présente délibération.

2024.08.09-07 Convention d’échange et de mise à disposition de données naturalistes avec la LPO

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la convention de partenariat ;

Considérant que la commune de Barbentane a lancé l’élaboration d’un Atlas de Biodiversité Communale

(ABC) en partenariat avec le CPIE du Pays-d ’Arles et le CEN PACA et que la première étape de ce travail

est de collecter les données naturalistes existantes ;

Considérant que la LPO PACA a développé le projet Faune-PACA, un portail d’accès aux données

naturalistes en Provence-Alpes-Côte-d’Azur pour rassembler, de façon volontaire, des données

naturalistes de groupes taxonomiques divers, en vue d’en restituer les principaux éléments d’abord aux

participants inscrits, mais aussi au public le plus large ;

Considérant que par convention, la LPO PACA permet la mise à disposition gracieuse des données

naturalistes acquises dans ce cadre aux partenaires qui le souhaitent et qu’en contrepartie, la commune

communiquera à la LPO les données produites et collectées dans le cadre de l’ABC ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de convention d’échange et de mise à disposition de données naturalistes avec la LPO PACA ;

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document se rapportant à la présente délibération.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h45.