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Arrêté - 086 2024 ARR SNU limitation vitesse pour spectacles et ceremonie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Arrêté - 086 2024 ARR SNU limitation vitesse pour spectacles et ceremonie)
Thèmes du document : Transports, Budget, Sécurité routière,
Département du JURA AR n° 086/2024
COMMUNE DE PREMANON
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de PREMANON,
- __ Vule code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1,
- _Vule code de la route,
-__Vule code de la voirie routière,
- Vu la demande effectuée par l’'UFCV, représenté par Monsieur Félix WIRTZ, en date du
- 06/06/2024 qui souhaite la mise en place d’une signalétique de prévention, pour les
spectacles Risk N’Roll et les cérémonies SNU, depuis l'intersection chemin des Maquisards et
rue de la Croix de la Teppe jusqu’au Centre VVF (780 chemin des Maquisards), les 06/06,
13/06, 23/06, 27/06, 11/07 et 14/07/2024, de 16h à 22h,
- Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation, dans le but de garantir la sécurité de
tous,
ARRETE
Article 1 : La circulation est limitée à 30km/h, le 06/06, 13/06, 23/06, 27/06, 11/07 et 14/07/2024, de
16h à 20h, depuis l’intersection chemin des Maquisards et rue de la Croix de la Teppe jusqu’au
Centre VVF (780 chemin des Maquisards).
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les responsables de l’'UFCV.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 4 : M. le commandant de la gendarmerie, le directeur général des services de la mairie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SÉPRÈN Fait à Prémanon, le 06/06/2024
Transmis à :
- organisateur
-gendarmerie
-services techniques communaux