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Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Mouthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1628842195 190402 CR CM 2 avril 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Budget,
1
COMMUNE DE MOUTHE
PROCES-VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
2 avril 2019
Le deux avril deux mille dix-neuf à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Mouthe s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel PERRIN, maire de Mouthe, à la suite de la convocation qui a été adressée le 28 mars 2019.
Etaient présents :
Daniel PERRIN
Pierre MOUREAUX
Pierre BOURGEOIS
Anne-Claire CUENET
Pascal LEGÉ
Sylvie BERTHET
Eric BERTHET-TISSOT
Stephan DEVIGNE-LAFAYE
Etaient absents excusés : Martial MILLOZ, Florence DAVID et Albert LETOUBLON
Etaient absents : Estelle JOUFFROY, Patrick BAILLY, Maud SALVI et Thierry HAGLON
Procuration donnée :
Florence DAVID a donné procuration à Stéphan DEVIGNE-LAFAYE
Albert LETOUBLON a donné procuration à Pierre MOUREAUX
Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil Municipal. Mme Anne-Claire CUENET, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
L’ordre du jour est :
1. Approbation du compte-rendu de la séance précédente
2. Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019
3. Budget primitif 2019
A - budget général
B - budget téléskis
C - budget camping
D - budget bois
E - budget cimetière
F - budget lotissement du Corçon
G – budget lotissement Bouverans
H – budget eau 2
4. Subventions 2019
5. Renouvellement de la canalisation AEP « Rue de la Varée »
6. Réhabilitation de la rue du Pré Lorrain et du parking de la gendarmerie avec pose d’une canalisation de collecte des eaux pluviales
7. Réhabilitation de l’hôtel de ville : rémunération définitive de la SARL Paillard Archi & Co, maître d’œuvre
8. Réhabilitation du camping de la source du Doubs : rémunération définitive de la SARL Paillard Archi & Co, maître d’œuvre
9. Modification d’aménagement de la forêt communale de Mouthe
10. Programme de travaux ONF 2019
11. Détermination des actions sociales de la commune de Mouthe
12. Mise à disposition de Martial Vauchy, agent communal
13. Informations diverses
À l’ouverture de la séance, le maire propose d’ajouter trois points à l’ordre du jour : - Réfection de voirie de la rue du Pré Lorrain Haut
- Confection d’un passage à gué côté Pontets
- Diagnostic immobilier nécessaire à la mise en accessibilité de la mairie
Le conseil municipal accepte, par 10 voix Pour, d’ajouter à l’ordre du jour la réfection de la voirie de la rue du Pré Lorrain Haut et le diagnostic immobilier nécessaire à la mise en accessibilité de la mairie, mais demande le report du projet de confection d’un passage à gué côté Pontets à la prochaine réunion.
Affaire n° 1 – Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Les membres du Conseil Municipal approuvent par 10 voix Pour, le compte-rendu de la séance précédente du 5 mars 2019, adressé par courriel en date du 8 mars dernier.
Affaire n° 2 – Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019
Le Maire rappelle au conseil municipal les taux appliqués en 2018, à savoir :
Taxes Base d’imposition
effective 2018
Taux de
référence
Taxe d’habitation 1 413 434 13,63
Taxe foncière Bâti 1 025 345 13,85
Taxe foncière Non Bâti 179 873 24,08
Cotis. Foncière des
Entreprises
207 560 11,22 3
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix Pour, décide de reconduire les taux des taxes 2018 pour l’exercice 2019 comme indiqué sur le tableau ci-dessous, et autorise le maire à signer l’état de notification 2019, présenté comme suit :
Taxes Base d’imposition
prévisionnelle 2019
Taux de
référence
Produits attendus
Taxe d’habitation 1 452 000 13,63 197 908 €
Taxe foncière Bâti 1 059 000 13,85 146 672 €
Taxe foncière Non Bâti 184 800 24,08 44 500 €
Cotis. Foncière des Entreprises 202 700 11,22 22 743 €
411 823 €
Affaire n° 3 – Budgets primitifs 2019
Le Maire présente au Conseil Municipal les budgets primitifs de l’année 2019 (budget général, budgets du camping municipal, des téléskis, du bois, du cimetière, des lotissements et de l’eau). Chaque conseiller a été destinataire d’un document présentant les propositions budgétaires pour chacun des budgets suite à la réunion de travail du mardi 26 mars 2019.
A – BUDGET GENERAL
Le budget primitif présenté est arrêté comme suit :
Dépenses d’investissement 6 115 186,19 €
Recettes d’investissement 6 115 186,19 €
Dépenses de fonctionnement 1 613 549,45 €
Recettes de fonctionnement 1 613 549,45 €
L’exposé du maire entendu, le conseil municipal, par 10 voix Pour :
- attribue une subvention d’équilibre de 100 000 € au budget « Téléskis » ; - décide de verser une avance de 80 855 € du budget général au budget bois pour financer 85,639 % des annuités d’emprunt 2018 et 2019 du prêt contracté pour l’acquisition de la forêt des Bâties. Le remboursement sera effectué au fur et à mesure des ventes de bois ; Ce taux est pérennisé jusqu’à la dernière échéance de l’emprunt contracté.
- approuve le budget primitif « GENERAL » pour 2019 ;
B - TELESKIS
Le budget primitif présenté est arrêté comme suit :
Dépenses d’investissement 55 507,24 €
Recettes d’investissement 55 507,24 €
Dépenses de fonctionnement 107 495,13 €
Recettes de fonctionnement 107 495,13 € 4
Une subvention du budget général, d’un montant de 100 000 €, est proposée pour l’équilibre de la section de fonctionnement du budget.
L’exposé du maire entendu, le conseil municipal, par 7 voix Pour, 2 voix Contre et 1 Abstention, approuve le budget primitif « TELESKIS » pour 2019.
C – CAMPING CARAVANING
Le budget primitif présenté est arrêté comme suit :
Dépenses d’investissement 1 718 847,07 €
Recettes d’investissement 1 718 847,07 €
Dépenses de fonctionnement 40 794,80 €
Recettes de fonctionnement 40 794,80 €
Aucune subvention du budget général n’est nécessaire, celle versée l’an passé étant suffisante pour l’équilibre du budget de fonctionnement de cet exercice.
L’exposé du maire entendu, le conseil municipal, par 9 voix Pour et 1 voix Contre, approuve le budget primitif « CAMPING» pour 2019.
D – BOIS
Le budget primitif présenté est arrêté comme suit :
Dépenses d’investissement 2 087 476,12 €
Recettes d’investissement 2 087 476,12 €
Dépenses de fonctionnement 120 010,68 €
Recettes de fonctionnement 120 010,68 €
L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal, par 10 voix Pour :
- accepte l’avance de 80 855 € accordée par le budget général pour financer 85,639 % des annuités d’emprunt 2018 et 2019 du prêt contracté pour l’acquisition de la forêt des Bâties et s’engage à effectuer son remboursement au fur et à mesure des ventes de bois ; Ce taux est pérennisé jusqu’à la dernière échéance de l’emprunt contracté.
- approuve le budget primitif « BOIS » pour 2019 ;
E – CIMETIERE
Le budget primitif présenté est arrêté comme suit :
Dépenses d’investissement 18 084,95 €
Recettes d’investissement 18 084,95 €
Dépenses de fonctionnement 10 972,08 €
Recettes de fonctionnement 10 972,08 €
L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal, par 10 voix Pour, approuve le budget primitif «CIMETIERE» pour 2019. 5
F – LOTISSEMENT DU CORCON
Le budget primitif présenté est arrêté comme suit :
Dépenses d’investissement 125 128,98 €
Recettes d’investissement 125 128,98 €
Dépenses de fonctionnement 72 650,25 €
Recettes de fonctionnement 72 650,25 €
L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal, par 10 voix Pour, approuve le budget primitif «LOTISSEMENT» pour 2019.
G – LOTISSEMENT BOUVERANS
Le budget primitif présenté est arrêté comme suit :
Dépenses d’investissement 52 950,00 €
Recettes d’investissement 52 950,00 €
Dépenses de fonctionnement 51 500,00 €
Recettes de fonctionnement 51 500,00 €
L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal, par 10 voix Pour, approuve le budget primitif «LOTISSEMENT BOUVERANS» pour 2019.
H - EAU
Le budget primitif présenté est arrêté comme suit :
Dépenses d’investissement 534 723,66 €
Recettes d’investissement 534 723,66 €
Dépenses de fonctionnement 389 761,81 €
Recettes de fonctionnement 389 761,81 €
L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal, par 10 voix Pour, approuve le budget primitif «EAU» pour 2019.
Affaire n° 4 – Subvention 2019
Le Maire rappelle au Conseil Municipal les subventions accordées en 2018 aux associations d’intérêt national et local.
Il propose, comme l’an passé, de limiter l’intervention de la commune au seul financement des associations d’intérêt local, tout en conservant les versements au fonds de solidarité pour le logement (0,61 €/hab) ainsi qu’au fonds Aide aux Accédants à la propriété en difficulté (0,30 €/hab).
L’exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix Pour, décide d’allouer les subventions aux associations conformément au tableau suivant : 6
SUBVENTIONS PROPOSEES POUR L’EXERCICE 2019
Nom de l'association adresse Subventions 2018
Pour un petit plus 9 rue Cart Broumet
25240 MOUTHE
300 €
ADMR Rue Cart Broumet
25240 Mouthe
300 €
Association des PEP 35 rue du Polygone
25000 BESANCON
100 €
APE Les Jolis Bois 1 Chemin du Pré Lorrain
25240 Mouthe
200 €
APEL Ecole du Sacré-Cœur 19 Rue Cart Broumet
25240 Mouthe
200 €
Transorganisation – Transju
2019
Espace Lamartine - BP 20126
39404 MOREZ Cedex
1000 €
Association Les Gais
Montagnards
Julien LETOUBLON
3 Grande Rue
25240 MOUTHE
1200 €
dont 400 € au titre du
changement de tenue
Association Sportive de
Mouthe
André BESSANT
1bis rue du Stade
25240 MOUTHE
800 €
Comice Agricole de Mouthe Chez M. LACROIX Richard
12 rue Grande Côte
25160 REMORAY BOUJEONS
100 €
Banque alimentaire de
Franche-Comté
10 Avenue de Chardonnet
ZA Les Prés de Vaux
25000 Besançon
300 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers 12 Place de l’Eglise
25240 Mouthe
800 €
Fonds de Solidarité pour le
Logement (0,61 €/hab –
Population municipale 1083
habitants)
Conseil Général du Doubs
7 avenue de la Gare d'Eau
25031 BESANCON Cedex
660,63 €
Fonds Aide Accédants à la
propriété en difficulté
(0,30€/hab – Population
municipale 1083 habitants)
Conseil Général du Doubs
7 avenue de la Gare d'Eau
25031 BESANCON Cedex
324,90 €
ASM Section Ski : participation
exceptionnelle cérémonie de
Caroline Colombo
Conseil Général du Doubs
7 avenue de la Gare d'Eau
25031 BESANCON Cedex
660,63 €
1bis rue du Stade
25240 MOUTHE
Conseil Général du Doubs
7 avenue de la Gare d'Eau
25031 BESANCON Cedex
660,63 €
200 € Conseil Général du Doubs
7 avenue de la Gare d'Eau
25031 BESANCON Cedex
660,63 €
Total 6 485,53 €
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2019, compte 6574. 7
Les écoles et les associations des parents d’élèves des écoles et collège sont soumis à la tarification concernant la location de salle fixée par délibération du 22 janvier 2019. Le maire rappelle que l’Association Mouth’Anim a adressé un courrier à la commune de Mouthe en 2017 disant renoncer à l’attribution d’une subvention communale.
Enfin, dans le cas où l’Association « Pour un Petit Plus » présenterait une demande de subvention pour la réalisation de son projet d’aménagement de jardin, le conseil municipal examinera la possibilité d’attribution d’une aide supplémentaire.
Affaire n° 5 – Renouvellement de la canalisation AEP « Rue de la Varée »
Le maire présente le projet de renouvellement de la canalisation AEP « Rue de la Varée » du carrefour de la RD437-Impasse La Queue du Loup à la sortie d’agglomération du village, côté Pontarlier. Le montant du programme de travaux est estimé à 54 000 € HT, décomposé comme suit :
Montant des travaux 50 334,75 € HT
Maitrise d’œuvre 2 500,00 € HT
Frais divers 1 165,25 € HT
Les travaux consistent à poser une canalisation d’un diamètre de 125 sous voirie, avec reprise de trois branchements.
Le maire précise que ces travaux peuvent faire l’objet d’une aide financière du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC).
Le maire informe le conseil municipal que ces travaux se feront en parallèle des travaux engagés par le Syndicat de la Source du Doubs pour la continuité de la pose de cette canalisation dans l’accotement de la voirie départementale en direction de la commune de Sarrageois.
L’exposé du maire entendu, le conseil municipal, par 10 voix Pour :
- adopte cette opération ;
- sollicite le concours financier du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau à hauteur de 54 000 € HT ;
- accepte de prendre en charge le financement de la part résiduelle ;
- autorise le Département à percevoir et à verser pour le compte de la commune la subvention attribuée par l’Agence et s’engager, le cas échéant, à rembourser au Département la subvention de l’Agence perçue en cas de non-respect de ses obligations.
- accepte l’offre de maîtrise d’œuvre du cabinet Benoit Ciresa Ingénierie d’un montant de 2 500 € HT et d’autoriser le maire à la signer ;
- autorise le maire à engager la consultation des entreprises et de procéder à la négociation des offres reçues ;
- autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette opération, marchés inclus, dans la limite des crédits inscrits au budget primitif 2019.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif « eau » 2019. 8
Affaire n° 6 – Réhabilitation de la rue du Pré Lorrain et du parking de la gendarmerie avec pose d’une canalisation de collecte des eaux pluviales
Le maire présente le projet de réhabilitation de la rue du Pré Lorrain et du parking de la gendarmerie, avec pose d’une canalisation de collecte des eaux pluviales du quartier du Pré Lorrain. Le montant du programme de travaux est estimé à 247 000 € HT, décomposé comme suit :
Canalisation eaux pluviales – diamètre 800
Montant des travaux 85 103,10 € HT
Maitrise d’œuvre 4 500,00 € HT
Frais divers 1 396,90 € HT soit 91 000 € HT
Réhabilitation de la rue du Pré Lorrain
Montant des travaux 54 800,00 € HT
Maitrise d’œuvre 3 000,00 € HT
Frais divers 1 200,00 € HT soit 59 000 € HT
Réhabilitation du parking de la gendarmerie
Montant des travaux 91 450,00 € HT
Maitrise d’œuvre 4 000,00 € HT
Frais divers 1 550,00 € HT soit 97 000 € HT
Le projet comprend :
- La pose de caniveaux CC2
- La pose de bordures P
- La réfection des chaussées et parking en enrobés
- La réfection des trottoirs en enrobés
- La réfection des trottoirs en enrobés
- La pose d’une canalisation, diamètre 800 eaux pluviales et des regards de collecte des eaux pluviales (à l’exception des grilles).
Le maire informe le conseil municipal que, par délibérations du 6 mars 2018 et du 21 août 2018 par lesquelles le conseil municipal a validé les travaux consistant à la réhabilitation de la rue du Pré Lorrain et du parking de la gendarmerie, les dossiers de subvention ont été déposés et les subventions suivantes ont été obtenues :
Aide exceptionnelle du Département du Doubs en faveur des collectivités sinistrées ne bénéficiant pas de la dotation de solidarité : 18 661 €
Subvention d’équipement de la Préfecture pour les réparations des dégâts causés aux biens des collectivités par les intempéries de janvier 2018 : 21 501,50 €
Dans le cadre de la DETR, une demande de subvention a été déposée auprès des services préfectoraux. Le dossier a été déclaré complet pour un coût prévisionnel de travaux de 146 250 € HT. L’attribution de cette subvention sera communiquée après précision faite de l’estimation des dépenses par la communication du résultat de la mise en concurrence.
Suite à la fusion entre les communautés de communes, les travaux de canalisations d’eaux pluviales étant toujours à la charge de la collectivité, le conseil municipal, par 10 voix Pour : - adopte et décide d’engager les travaux consistant à la réalisation d’une canalisation d’eaux pluviales, dont le montant prévisionnel s’élève à 91 000 € HT ; 9
- accepte l’offre de maîtrise d’œuvre du cabinet Benoit Ciresa Ingénierie d’un montant total de 11 500 € HT et d’autoriser le maire à la signer ;
- autorise le maire à engager la consultation des entreprises et de procéder à la négociation des offres reçues ;
- autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette opération, marchés inclus, dans la limite des crédits inscrits au budget primitif 2019.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif « général » 2019.
Affaire n° 7 – Réhabilitation de l’hôtel de ville : rémunération définitive de la SARL Paillard Archi & Co, maitre d’œuvre
Par délibération du 22 janvier 2019, le conseil municipal a accepté la réalisation des travaux de réhabilitation de l’hôtel de ville dont le montant estimatif s’élève à 506 765 € HT, décomposé comme suit :
Type de travaux Montant H.T.
Travaux Hôtel de Ville
Démolition – Gros-œuvre – abords 141 500 €
Charpente 5 200 €
Menuiseries ext. et int. – serrurerie 115 408 €
Platerie – Peintures – Revêtement sol 94 200 €
Carrelage – faïence 1 800 €
Plomberie sanitaires 5 935 €
Electricité – Vmc 32 400 €
Chauffage 17 500 €
Ascenseur 35 000 €
448 943 €
Mission de maitrise d’œuvre 44 000 €
Contrôle SPS, Coordination sécurité et Protection de
la santé 4 672 €
Contrôle technique de construction 3 900 €
Attestations réglementaires après travaux 250 €
Diagnostic avant travaux 5 000 €
TOTAL 506 765 €
L’Avant-Projet Définitif ayant été remis, il fait apparaître un montant total de travaux de 448 943 € HT au lieu de 400 000 € HT comme estimé initialement. L’augmentation est liée principalement à la reprise de la toiture du bâtiment avec le démontage des cheminées.
Le forfait provisoire de rémunération du maître d’œuvre approuvé lors de la séance du conseil municipal du 6 mars 2018 s’élève à 44 000 € HT, soit un taux de rémunération de 11 %. 10
Conformément à l’acte d’engagement du 12 septembre 2018 passé avec la SARL PAILLARD Archi & Co de Pontarlier, il convient d’arrêter la rémunération définitive par voie d’avenant, la phase APD ayant été approuvée.
Le maire présente au conseil municipal l’avenant proposé par le cabinet Paillard Archi & Co modifiant le coût prévisionnel des travaux de 400 000 € HT à 448 943 € HT. Le forfait de la maîtrise d’œuvre en € HT pris en compte pour le calcul de la rémunération est inchangé.
Après avoir pris connaissance des clauses et conditions de l’avenant présenté, le conseil municipal, par 10 voix Pour :
- accepte l’avenant présenté ;
- autorise le maire à le signer.
Le maire informe au conseil municipal que le permis de construire a été déposé et enregistré le 24 janvier 2019. Il est actuellement en cours d’instruction par les services de la Communauté de Communes des Lacs et Montagne du Haut-Doubs.
Affaire n° 8 – Réhabilitation du camping de la source du Doubs : rémunération définitive de la SARL Paillard Archi & Co, maitre d’œuvre
Par délibération du 5 décembre 2017, le conseil municipal a décidé d’engager une consultation en ce qui concerne le choix du maître d’œuvre pour la réhabilitation du camping municipal de la Source du Doubs, dont le montant total estimé de l’opération s’élève à 1 374 000 € HT.
Par délibération du 15 mai 2018, la SARL Paillard Archi & Co a été retenue en tant que maître d’œuvre pour un montant de 116 880,95 € HT, soit un taux de rémunération de 8,5 %.
L’Avant-Projet Définitif ayant été remis et approuvé par délibération du 22 janvier 2019, il fait apparaître un montant total de travaux de 1 567 700 € HT au lieu de 1 375 000 € HT comme estimé initialement. L’augmentation est liée principalement aux terrassements, espaces verts et bâtiment multifonction.
Conformément à l’acte d’engagement du 29 octobre 2018 passé avec la SARL PAILLARD Archi & Co de Pontarlier, il convient d’arrêter la rémunération définitive par voie d’avenant, la phase APD ayant été approuvée.
Le maire présente au conseil municipal l’avenant proposé par le cabinet Paillard Archi & Co modifiant le coût prévisionnel des travaux de 1 374 000 € HT à 1 567 700 € HT. Le forfait de la maîtrise d’œuvre en € HT pris en compte pour le calcul de la rémunération est fixé à 8 % au lieu de 8,5 %, soit d’un montant définitif de 125 416 € HT au lieu de 116 880,95 € HT.
Après avoir pris connaissance des clauses et conditions de l’avenant présenté, le conseil municipal, par 10 voix Pour :
- accepte l’avenant présenté ;
- accepte le tableau de répartition au vu du partage des missions entre les cotraitants ; - autorise le maire à le signer. 11
Le maire informe le conseil municipal que le permis d’aménager, valant permis de construire, a été déposé et enregistré le 27 mars 2019. Il est actuellement en cours d’instruction par les services de la Communauté de Communes des Lacs et Montagne du Haut-Doubs.
Affaire n° 9 – Modification d’aménagement de la forêt communale de Mouthe
Le maire présente le projet de modification de l’aménagement en vigueur de la forêt communale de Mouthe (arrêté du 7 mars 2007), projet communiqué par les services de l’Office National des Forêts de l’Agence de Besançon.
Il fait suite aux changements induits par l’acquisition de la forêt départementale des Bâties qui relève du régime forestier sur 162,3204 ha (arrêté préfectoral n° 25-2017-12-05-001 du 5 décembre 2017).
Les modifications faites consistent à renuméroter les parcelles existantes de l’ancienne forêt départementale des Bâties acquises par la commune en continuité de la forêt communale depuis la parcelle 32 à la parcelle 51.
L’exposé entendu, le conseil municipal, par 10 voix Pour, accepte la modification d’aménagement de la forêt communale de Mouthe selon les modalités présentées ci-dessus.
Affaire n° 10 – Programme de travaux 2019
Le Maire présente au Conseil Municipal le programme de travaux proposé par l'ONF pour l'exercice 2019, comme suit :
Travaux sylvicoles : intervention en futaie irrégulière sur les parcelles 22ra et 31ja : 8 510€ HT
Fourniture de plaques de parcelle en aluminium pour le domaine des Bâties (parcelles 32 à
51) : 1 360 € HT, sachant que les travaux de dépose et de pose seront effectués par les
employés communaux.
Le coût de ce programme de travaux d'investissement s'élève à 9 870 € HT.
L'exposé du Maire entendu, le conseil municipal, par 10 voix Pour :
- accepte ce programme pour l’exercice 2019 ;
- autorise le maire à signer toutes les pièces s’y rapportant ;
Les crédits seront inscrits au budget primitif Bois 2019.
Affaire n° 11 – Détermination des actions sociales de la commune de Mouthe
Le maire rappelle que le CCAS de Mouthe a été dissous en date du 31 décembre 2018 dans le cadre de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRé. 12
Les attributions dont le CCAS avait la charge a été, par conséquent, transféré au budget général de la commune de Mouthe à compter du 1er janvier 2019.
L’exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix Pour, décide :
- de reconduire, pour les personnes atteignant l’âge de 90 ans, l’organisation d’une réception
en présence de leur famille et amis à la salle polyvalente ou l’offre d’un cadeau porté à leur
domicile, à hauteur de 300 € TTC ;
- de continuer à grouper le goûter des anciens de plus de 80 ans avec le déjeuner des
personnes de plus de 70 ans. Le colis pour les personnes de plus de 80 ans est maintenu. Ces
dernières auront de plus la possibilité si elles le souhaitent de participer à l’ensemble du
déjeuner ou de rejoindre celui-ci pour le dessert à 16h.
- de délivrer des bons alimentaires occasionnels aux personnes nécessiteuses après étude de
leur situation par les services sociaux du Département ;
- de Donner tout pouvoir au maire pour les actions mentionnées ci-dessus.
Il est rappelé que le conseil municipal, par délibération du 15 mai 2018 avait décidé de créer un comité consultatif prenne pour la gestion de l’action sociale composé des membres nommés et élus issus du conseil d’administration du CCAS dissous, soit 4 membres du conseil municipal et 4 membres extérieurs au conseil municipal choisi parmi la population de la commune et du maire. Comme prévu, ce comité consultatif sera saisi des dossiers de demande de secours, ainsi que de la mise en place du repas et des colis de fin d’année à destination des aînés de la commune. Un projet de budget d’action sociale, ainsi qu’un compte-rendu d’exécution lui seront présentés chaque début d’année. Une réunion sera fixée prochainement.
Affaire n° 12 – Mise à disposition de Martial VAUCHY, agent communal
Le Maire informe le Conseil Municipal que l’arrêté de mise à disposition de M. Martial VAUCHY à la Communauté de Communes des Hauts du Doubs, au Syndicat Mixte de Mouthe et aux Communes avoisinantes pour une durée de trois années arrive à échéance le 30 novembre 2019. Il convient par conséquent de procéder à son renouvellement.
L’exposé du maire entendu, le conseil municipal, par 10 voix Pour :
- accepte de renouveler la mise à disposition de M. Martial VAUCHY, agent des services techniques, à compter du 1er décembre 2019 pour une période de trois années :
à la Communauté de Communes des Lacs et Montagne du Haut-Doubs ; aux syndicats avoisinants ;
aux communes avoisinantes.
- charge le maire de soumettre cette décision à la Commission Technique Paritaire du Centre de Gestion du Doubs ;
- autorise le maire à signer tous les documents relatif à cette opération, ainsi que les conventions correspondantes. 13
Affaire n° 13 – Réfection de la voirie de la rue du Pré Lorrain Haut
Le maire présente au conseil municipal l’avant-projet de la réhabilitation de la voirie de la rue du Pré Lorrain Haut, comprenant :
- les arasements des bords ;
- la scarification des revêtements existants ;
- la mise en forme et compactage des fondations avec pente coté ruisseau (1ère partie) et pente côté champs (2ème partie) ;
- la création d’une traversée eaux pluviales entre les 1ère et la 2ème parties ; - la pose d’enrochements pour briser le ruissellement dans le ruisseau ;
- la pose de grave bitume aux endroits faibles ;
- la pose d’un enrobé mixte ;
- la confection de la patte d’oie en partie haute.
Le montant de ce programme de travaux est estimé à 86 000 € HT, décomposé comme suit :
Montant des travaux 81 510 € HT
Frais divers 1 290 € HT
Frais de maîtrise d’œuvre 3 200 € HT
Le maire rappelle au conseil municipal que les travaux de canalisations d’eaux pluviales sont toujours à la charge de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix Pour :
- adopte et décide d’engager les travaux de réfection de la voirie de la rue du Pré Lorrain Haut comme détaillés ci-dessus, dont le montant prévisionnel s’élève à 86 000 € HT ; - accepte l’offre de maîtrise d’œuvre du cabinet Benoit Ciresa Ingénierie d’un montant total de 3 200 € HT et d’autoriser le maire à la signer ;
- sollicite l’aide financière de l’Etat dans le cadre de la DETR ;
- sollicite une aide exceptionnelle du Département du Doubs en faveur des collectivités sinistrées ne bénéficiant pas de la dotation de solidarité ;
- sollicite une subvention d’équipement exceptionnelle de la Préfecture pour les réparations des dégâts causés aux biens des collectivités par les intempéries de janvier 2018 ; - détermine le plan de financement HT, comme suit :
o Subvention DETR 35 %, soit 30 100 €
o Emprunt 65 %, soit 55 900 €
- autorise le maire à engager la consultation des entreprises et de procéder à la négociation des offres reçues ;
- autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette opération, marchés inclus, dans la limite des crédits inscrits au budget primitif 2019.
Les crédits budgétaires sont inscrits au budget primitif 2019.
Le conseil municipal rappelle qu’il appartient à l’entreprise Colombo d’entretenir le chemin de la déchetterie à la carrière. Un courrier de rappel sera adressé à l’entreprise Colombo. 14
Affaire n° 14 – Diagnostic immobilier nécessaire à la mise en accessibilité de la mairie
Le maire présente au conseil municipal la proposition commerciale de l’APAVE, concernant le diagnostic immobilier nécessaire à la mise en accessibilité de la mairie.
Le présent contrat a pour objet les prestations suivantes :
- amiante, repérage avant travaux, immeubles bâtis ;
- repérage de matériaux et revêtements contenant du plomb avant travaux dans un immeuble bâti.
Coût total de la prestation : 1 470 € HT, soit 1 764,00 € TTC
L’exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix Pour : - accepte cette proposition ;
- autorise le maire à la signer.
Les crédits budgétaires sont inscrits au budget primitif 2019.
Affaire n° 15 – Informations diverses
1 - Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée au maire par délibération du 7 avril 2014 du Conseil Municipal, Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation, le conseil municipal prend note des décisions suivantes :
Décision 03/2019
Remboursement du premier acompte de 1 837,61 € (franchise déduite de 288 €) reçu de la compagnie d’assurance Groupama pour les dégradations occasionnées au candélabre, situé à Mouthe, 6 Grande Rue dont le tiers n’a pas été identifié, a été accepté (sinistre n° 2018925665 du 17 décembre 2018).
Décision 04/2019
Renonciation au droit de préemption urbain sur l’immeuble, sis à MOUTHE, 11 rue Beauregard, cadastré section AC n°114 d’une superficie totale de 650 m², appartenant à Madame Michelle GIBOZ demeurant à Mouthe (Doubs), 32 rue de la Varée et vendu à Monsieur Grégory DESVIGNES et Madame Audrey MORENO demeurant aux PONTETS (Doubs), 1 Chemin des Chaumelles.
Décision 05/2019
Renonciation au droit de préemption urbain sur l’immeuble, sis à MOUTHE, 36 rue du Corçon, cadastré section AH n°98 d’une superficie totale de 731 m², appartenant à Monsieur Alexandre LAZARO et Madame Floriane MULLER demeurant à Mouthe (Doubs), 36 rue du Corçon et vendu à Monsieur et Madame Valentin SURÉ, demeurant à LABERGEMENT SAINTE MARIE (Doubs) 5 Chemin de la Cité.
Décision 06/2019
Renonciation au droit de préemption urbain sur des locaux dans un immeuble en copropriété (un appartement, parking couvert, terrasse), sis à MOUTHE, 46 Grande Rue, cadastré section AC n°31 d’une superficie totale de 1640 m², appartenant à la SARL ACCOR’DIAG IMMO située à LES FOURGS 15
(Doubs) 62 Grande Rue et vendu à Monsieur Théo LACHEUX, demeurant à LES FOURGS (Doubs) 17 rue des Bucles.
Décision 07/2019
Renonciation au droit de préemption urbain sur un terrain, sis à MOUTHE, Rue Cart Broumet, cadastré section AB n°117 d’une superficie totale de 3250 m², appartenant à Monsieur Dominique VAUCHERET demeurant à Mouthe (Doubs), 11 rue de la Varée et vendu à Monsieur Freddy FAVREAU et Madame Aline SALVI demeurant à MOUTHE (Doubs) 43 bis Grande Rue.
Décision 08/2019
Renonciation au droit de préemption urbain sur l’immeuble, sis à MOUTHE, 5 rue du Pont Carrez, cadastré section AC n°164 d’une superficie totale de 9473 m², appartenant aux consorts CHAILLET, BONNEFOY, CACHOD, COLISSON, BELIARD, CUCHE, MEUNIER, POTIER, LIEGEON et VIENNET et vendu à Monsieur Jean-Marie THIONNET demeurant à LABERGEMENT SAINTE MARIE (Doubs), 7 impasse de la Fabrique.
Décision 09/2019
Renonciation au droit de préemption urbain sur un terrain, sis à MOUTHE, 8 rue Cart Broumet, cadastré section AB n°175 d’une superficie totale de 1556 m², appartenant à la SCI AECR représenté par Monsieur Claude RAMPANT demeurant à Mouthe (Doubs), 11 rue Cart Broumet et vendu à l’Association locale ADMR de Mouthe demeurant à MOUTHE (Doubs) 1 rue Cart Broumet.
2 – Grand débat national
Le maire informe que le grand débat national a eu lieu à Mouthe, salle de convivialité, le mercredi 13 mars 2019. Le compte-rendu a été affiché dans le hall de la mairie et inséré sur le site internet www.mouthe.fr rubrique « Actualités ».
3 – La Poste n’utilisera plus, à compter d’octobre prochain, le garage et le niveau 1 du bâtiment et souhaite restituer ces surfaces à la commune. Après visite sur site du 18 mars dernier, le maire informe le conseil municipal que la commune pourrait récupérer le garage à des fins de locations aux locataires des logements communaux. Par contre, en ce qui concerne, le 1er niveau, cette partie étant enclavée entre l’appartement communal et le bureau de poste, il ne peut être utilisé et resterait par conséquent inclus dans le bail conclu avec la Poste. Le maire informe le conseil municipal que ce sujet sera inscrit à l’ordre du jour d’une prochaine réunion du conseil municipal, en vue de réviser le bail correspondant.
4 – Biodiversité : appel à projet 2019 par la Région Bourgogne Franche-Comté pour sauvegarder les vergers avec attribution de subvention. Natures Market s’associe à ce projet en proposant une gamme de produits fabriqués en France et répondant à l’implantation de petits aménagements permettant l’abri et l’accueil de la petite faune auxiliaires des jardins et vergers (nichoirs, et hôtel à insectes).
5 – Le maire informe le conseil municipal que Madame Séverine Voidey, chargée de l’intérim de la Trésorerie de Mouthe, est remplacée à compter du 1er avril 2019 par Mme Corinne LAINE, titulaire du poste. Elle occupe à compter de cette date le logement, sis à Mouthe, 5 Grande Rue. 16
6 – Le conseil municipal avait, lors de sa dernière réunion, voté une motion destinée au directeur de l’ARS attirant son attention sur la situation des Urgences de l’Hôpital de Pontarlier. En réponse à cette motion, le directeur de l’ARS a fait savoir par lettre du 14 mars dernier, qu’un renforcement infirmier et de brancardier était intervenu. Dans le même temps, une étude est engagée en vue du réaménagement des locaux.
7 – Le maire informe le conseil municipal de sa rencontre avec le Directeur d’ARTMO, intervenu le même jour afin de lui soumettre le projet de convention pluriannuelle de pâturage, qui sera présentée au conseil d’administration d’ARTMO prochainement. Le maire précise que la durée de la convention pourrait être allongée par la suite dans le cas où ARTMO présenterait un projet de développement de ses activités sur le site donnant lieu par exemple à des investissements matériels et immatériels.
Daniel PERRIN,
Maire,
Pierre MOUREAUX Pierre BOURGEOIS
Anne-Claire
CUENET
Pascal LEGÉ
Sylvie BERTHET
Eric BERTHET-
TISSOT
Albert LETOUBLON Stephan
DEVIGNE-LAFAYE
Maud SALVI
Martial MILLOZ
Thierry HAGLON Estelle JOUFFROY Patrick BAILLY Florence DAVID
Date d’affichage : 05/04/2019