Compte-Rendu - 1622185860 210408 CR CM 8 AVRIL 2021

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Compte-Rendu - CR DU CM N 8

Compte-Rendu - 1622185860 210408 CR CM 8 AVRIL 2021 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Mouthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1622185860 210408 CR CM 8 AVRIL 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Télécommunications et internet, 1

COMMUNE DE MOUTHE

PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 8 avril 2021

Le huit avril deux mille vingt et un à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la

Commune de Mouthe s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel PERRIN, maire de Mouthe, à la suite de la convocation qui a été adressée par courriel le 2 avril 2021.

Etaient présents :

Daniel PERRIN

Pascal LEGE

Pascale GUYON

Sylvie BERTHET

Emmanuel JOUFFROY

Patricia GRESS

Stephan DEVIGNE-LAFAYE

Céline BAILLY

Maxime THIONNET

Jean-Claude BAILLY

Rosine SALVI

Clément PONCELET

Pierre-Alexandre BEAUFILS

Était absent : néant

Étaient absents excusés : Maud SALVI et Thierry HAGLON

Procurations données :

Maud SALVI a donné procuration à Rosine SALVI

Thierry HAGLON a donné procuration à Maxime THIONNET

Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil Municipal. Mme Sylvie BERTHET, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

L’ordre du jour est :

1. Approbation du compte-rendu de la séance précédente

2. Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021

3. Subventions 2021 2

4. Budget primitif 2021

A - budget général

B - budget téléskis

C - budget camping

D - budget bois

E - budget cimetière

F - budget lotissement du Corçon

G – budget lotissement Bouverans

H – budget eau

5. Transfert de la compétence d’organisation de la mobilité à la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs (CCLMHD)

6. Comité consultatif « Fleurissement et entretien des biens publics » : nomination des 5 membres parmi les électeurs du village

7. Comité consultatif « Rédaction du bulletin municipal Mouthy » : nomination des 4 membres parmi les électeurs du village

8. Informations diverses

À l’ouverture de la séance, le maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour : - Avenant à passer au bail de location pour le logement communal, 1 Grande Rue

Le conseil municipal accepte, par 15 voix Pour, d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

Affaire n° 1 – Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Les membres du Conseil Municipal approuvent, par 15 voix Pour, le compte-rendu de la séance précédente du 11 mars 2021, adressé par courriel en date du 16 mars 2021.

Affaire n° 2 – Taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021

Le Maire rappelle au conseil municipal les taux appliqués en 2020, à savoir :

Taxes Base d’imposition

prévisionnelle 2020

Taux de

référence

Produits attendus

Taxe foncière Bâti 1 081 000 13,85 149 719 €

Taxe foncière Non Bâti 187 000 24,08 45 030 €

Cotis. Foncière des Entreprises 189 300 11,22 21 239 €

Produit fiscal attendu 2020 215 988 €

La commune de doit pas voter de taux de taxe d’habitation en 2021 comme en 2020. Elle retrouvera le pouvoir de taux pour la taxe d’habitation des résidences secondaires en 2023. La perte de ressources de la taxe d’habitation des résidences principales est compensée par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriété bâties (TFPB), qui se traduit par un 3

rehaussement du taux communal de la TFPB : le taux départemental de la TFPB 2020 (18,08 %) vient s’additionner au taux communal 2020.

A compter de l’exercice 2021, la mise en œuvre concomitante de la réforme du financement des collectivités locales et de celle des impositions de production, entraîne des modifications substantielles dans le calcul des bases prévisionnelles et des taux de fiscalité directe locale.

En effet, il est important de rappeler que le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) se traduit à compter de 2021 par un " rebasage" du taux de TFPB. Ainsi, pour chaque commune, le taux de référence de taxe foncière sur les propriétés bâties 2021 correspond à la somme des taux 2020 de la commune et du département.

Soit :

Taux FB Commune de Mouthe : 13,85

Taux FB Département du Doubs : 18,08 ======== Taux FB 2021 de référence : 31,93 %

Le taux de référence de taxe foncière sur les propriétés bâties 2021 correspond à la somme des taux 2020 sur la commune et du Département.

Par conséquent, pour les redevables, la fusion des parts communale et départementale de la taxe foncière bâtie, qui correspond plus qu’à une seule colonne sur l’avis d’imposition, est neutre.

En revanche, la commune de Mouthe étant surcompensée par le transfert intégral de la taxe foncière qui était perçue par le Département, l’application d’un coefficient correcteur entraine un prélèvement de 70 329 € sur le produit de la taxe foncière totale perçue sur le foncier bâti.

Pas de changement concernant le taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

Le conseil municipal peut, par conséquent, décider de voter un taux égal au taux de référence afin de maintenir la pression fiscale, ou choisir de voter un taux supérieur ou inférieur au taux de référence pour augmenter ou diminuer la pression fiscale (taux plafond fixé à 54,05 % en 2021).

Afin de maintenir la pression fiscale à l’identique, le conseil municipal, par 15 voix Pour, vote les taux des taxes 2021 comme indiqué sur le tableau ci-dessous, et autorise le maire à signer l’état de notification 2021 correspondant :

Taxes Base d’imposition

prévisionnelle 2021

Taux de

référence

Produits attendus

Taxe foncière Bâti 1 077 000 31,93 343 886 €

Taxe foncière Non Bâti 188 300 24,08 45 343 €

Cotis. Foncière des Entreprises 169 100 11,22 18 973 €

Produit fiscal attendu 2021 408 202 € 4

Affaire n° 3 – Subventions 2021

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les subventions accordées en 2020 aux associations d’intérêt national et local.

Il propose, comme l’an passé, de limiter l’intervention de la commune au seul financement des associations d’intérêt local, tout en conservant les versements au fonds de solidarité pour le logement (0,61 €/hab) ainsi qu’au fonds Aide aux Accédants à la propriété en difficulté (0,30 €/hab).

L’exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 voix Pour, décide d’allouer les subventions aux associations conformément au tableau suivant :

SUBVENTIONS POUR L’EXERCICE 2021

Nom de l’association Adresse Subventions 2021

accordées

Pour un petit plus 9 rue Cart Broumet

25240 MOUTHE

300 €

ADMR Rue Cart Broumet

25240 Mouthe

400 €

APE Les Jolis Bois 1 Chemin du Pré Lorrain

25240 Mouthe

200 €

APEL Ecole du Sacré-Cœur 19 Rue Cart Broumet

25240 Mouthe

200 €

Transorganisation – Transju

2020

Espace Lamartine - BP 20126

39404 MOREZ Cedex

1000 €

Association Les Gais

Montagnards

Julien LETOUBLON

3 Grande Rue

25240 MOUTHE

800 €

Comice Agricole de Mouthe Chez M. LACROIX Richard

12 rue Grande Côte

25160 REMORAY BOUJEONS

100 €

Banque alimentaire de

Franche-Comté

10 Avenue de Chardonnet

ZA Les Prés de Vaux

25000 Besançon

500 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers 12 Place de l’Eglise

25240 Mouthe

800 €

Fonds de Solidarité pour le

Logement (0,61 €/hab –

Population municipale 1072

habitants)

Conseil Général du Doubs

7 avenue de la Gare d'Eau

25031 BESANCON Cedex

653,92 €

Fonds Aide Accédants à la

propriété en difficulté

(0,30€/hab – Population

municipale 1072 habitants)

Conseil Général du Doubs

7 avenue de la Gare d'Eau

25031 BESANCON Cedex

321,60 € 5

ASM

SECTION COURSE A PIED

Vincent PETITE

Conseil Général du Doubs

7 avenue de la Gare d'Eau

25031 BESANCON Cedex

660,63 €

1 Bis rue du Stade

25240 Mouthe

Conseil Général du Doubs

7 avenue de la Gare d'Eau

25031 BESANCON Cedex

500 €

Pour une manifestation

Conseil Général du Doubs

7 avenue de la Gare d'Eau

25031 BESANCON Cedex

ASSOCIATION SOURCE

PRODUCTIONS

Mickaël DHAINAUT

32 Rue du Corçon

25240 Mouthe

300 €

MAMOUTHE FESTIVAL

TOTAL

6 075,52 €

Les crédits seront inscrits au budget primitif 2021, compte 6574, pour l’application des présentes décisions. Le plafond des subventions sera de 10 000 €, somme inscrite au budget primitif 2021.

Les écoles et les associations des parents d’élèves des écoles et collège sont soumis à la tarification concernant la location de salle fixée par délibération du 22 janvier 2019. Le maire rappelle que l’Association Mouth’Anim a adressé un courrier à la commune de Mouthe en 2017 disant renoncer à l’attribution d’une subvention communale.

Le maire rappelle, que par délibération du 25 février 2020, visée par les services préfectoraux le 27 février 2020, le conseil municipal a délibéré sur la participation communale aux voyages scolaires, délibération inchangée.

L’ASM n’existant plus en tant que telle, la subvention sera attribuée aux différentes sections et le montant fixé suivant les demandes qui seront étudiées au cas par cas par la commission, dans la limite du plafond du compte 6574, avant d’être soumise au conseil municipal.

Affaire n° 4 – Budget primitif 2021

Le Maire présente au Conseil Municipal les budgets primitifs de l’année 2021 (budget général, budgets du camping municipal, des téléskis, du bois, du cimetière, des lotissements et de l’eau). Chaque conseiller a été destinataire d’un document présentant les propositions budgétaires pour chacun des budgets. Deux réunions de travail ont été faites les 25 février 2021 et 1er avril 2021.

A – BUDGET GENERAL

Le budget primitif présenté est arrêté comme suit :

Dépenses de fonctionnement 1 365 576,73 €

Recettes de fonctionnement 1 365 576,73 €

Dépenses d’investissement 935 291,88 €

Recettes d’investissement 935 291,88 €

L’exposé du maire entendu, le conseil municipal, par 13 voix Pour, 1 voix Contre et 1 Abstention :

- décide d’attribuer une subvention d’équilibre prévisionnelle de 94 539 € au budget « Téléskis » ;

- décide d’attribuer une subvention d’équilibre prévisionnelle de 56 000 € au budget « Camping » ;

- décide d’attribuer une subvention d’équilibre prévisionnelle de 40 000 € au budget « Bois » ; 6

- approuve le budget primitif « GENERAL » pour 2021 ;

Stephan DEVIGNE-LAFAYE vote contre ce budget, par rapport à la subvention d’équilibre du budget général au budget téléskis. Emmanuel JOUFFROY s’abstient pour la même raison.

B - TELESKIS

Le budget primitif présenté est arrêté comme suit :

Dépenses de fonctionnement 98 411,26 €

Recettes de fonctionnement 98 411,26 €

Dépenses d’investissement 117 580,47 €

Recettes d’investissement 117 580,47 €

Une subvention du budget général, d’un montant de 94 539 €, est proposée pour l’équilibre de ce budget.

L’exposé du maire entendu, le conseil municipal approuve, par 13 voix Pour et 2 voix Contre (Stephan DEVIGNE-LAFAYE et Emmanuel JOUFFROY), le budget primitif « TELESKIS » pour 2021.

C – CAMPING CARAVANING

Le budget primitif présenté est arrêté comme suit :

Dépenses de fonctionnement 83 546,46 €

Recettes de fonctionnement 83 546,46 €

Dépenses d’investissement 1 489 726,77 €

Recettes d’investissement 1 489 726,77 €

Une subvention du budget général, d’un montant de 56 000 €, est proposée pour l’équilibre de ce budget.

L’exposé du maire entendu, le conseil municipal approuve, par 14 voix Pour et 1 Abstention (Clément PONCELET), le budget primitif « CAMPING » pour 2021.

D – BOIS

Le budget primitif présenté est arrêté comme suit :

Dépenses de fonctionnement 253 657,81 €

Recettes de fonctionnement 253 657,81 €

Dépenses d’investissement 194 883,28 €

Recettes d’investissement 194 883,28 €

Une subvention du budget général, d’un montant de 40 000 €, est proposée pour l’équilibre de ce budget. Il est rappelé que la fiscalité avait été augmenté en 2018 pour l’acquisition du domaine des Bâties afin de couvrir l’emprunt, fiscalité de 40 000 €.

L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal approuve, par 15 voix Pour, le budget primitif « BOIS » pour 2021. 7

E – CIMETIERE

Le budget primitif présenté est arrêté comme suit :

Dépenses de fonctionnement 10 506,69 €

Recettes de fonctionnement 10 506,69 €

Dépenses d’investissement 17 452,00 €

Recettes d’investissement 17 452,00 €

L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal approuve, par 15 voix Pour, le budget primitif «CIMETIERE» pour 2021.

F – LOTISSEMENT DU CORCON

Pierre-Alexandre BEAUFILS ne participe ni à la discussion, ni au vote.

Le budget primitif présenté est arrêté comme suit :

Dépenses de fonctionnement 72 650,25 €

Recettes de fonctionnement 72 650,25 €

Dépenses d’investissement 125 128,98 €

Recettes d’investissement 125 128,98 €

L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal approuve, par 14 voix Pour, le budget primitif «LOTISSEMENT» pour 2021.

G – LOTISSEMENT BOUVERANS

Le budget primitif présenté est arrêté comme suit :

Dépenses de fonctionnement 0 €

Recettes de fonctionnement 0 €

Dépenses d’investissement 1 450,00 €

Recettes d’investissement 1 450,00 €

L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal approuve, par 15 voix Pour, le budget primitif «LOTISSEMENT BOUVERANS» pour 2021 et décide de clôturer ce budget au 31 décembre 2021.

H - EAU

Le budget primitif présenté est arrêté comme suit :

Dépenses de fonctionnement 372 098,85 €

Recettes de fonctionnement 372 098,85 €

Dépenses d’investissement 306 278,07 €

Recettes d’investissement 306 278,07 €

L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal approuve, par 15 voix Pour, le budget primitif «EAU» pour 2021. 8

Affaire n° 5 – Transfert de la compétence d’organisation de la mobilité à la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs (CCLMHD)

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) ;

Vu la délibération du 23 Février 2021 de la communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs ;

La LOM a pour objectif de couvrir l’intégralité du territoire national par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM). Pour cela, elle permet notamment aux communautés de communes qui le souhaitent de se doter de la compétence d’organisation de la mobilité et de devenir AOM.

Le transfert de la compétence est décidé par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale, à savoir deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale de la communauté.

L’exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 voix Pour, autorise le transfert de la compétence d’organisation de la mobilité à la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs.

Affaire n° 6 – Comité consultatif « Fleurissement et entretien des biens publics » : nomination des 5 membres parmi les électeurs du village

Par délibération du 22 décembre 2020, visée par les services préfectoraux en date du 5 janvier 2021, le conseil municipal a décidé de créer un comité consultatif « Fleurissement et entretien des biens publics », comprenant 3 conseillers municipaux et 5 électeurs du village.

Stephan DEVIGNE-LAFAYE, Céline BAILLY et Maxime THIONNET ont été désignés en qualité de membres du conseil municipal. Les électeurs intéressés pour participer à ce comité avaient jusqu’au 15 mars 2021, 12 heures, pour déposer leur candidature.

Une information auprès de la population a été effectuée par voie d’affichage, par insertion d’un avis sur le site internet www.mouthe.fr, les réseaux sociaux et via l’application MairesetCitoyens. Aucune candidature n’a été réceptionnée.

Après en avoir délibéré, compte-tenu de l’absence de candidature, le conseil municipal, par 15 voix Pour, maintient la création de ce comité consultatif et délibérera à nouveau sur sa constitution si de nouvelles candidatures sont déposées. 9

Affaire n° 7 – Comité consultatif « Rédaction du bulletin municipal Mouthy » : nomination des 4 membres parmi les électeurs du village

Par délibération du 22 décembre 2020, visée par les services préfectoraux en date du 5 janvier 2021, le conseil municipal a décidé de créer un comité consultatif « Rédaction du bulletin municipal Mouthy », comprenant 3 conseillers municipaux et 4 électeurs du village.

Stephan DEVIGNE-LAFAYE, Maud SALVI et Pierre-Alexandre BEAUFILS ont été désignés en qualité de membres du conseil municipal. Les électeurs intéressés pour participer à ce comité avaient jusqu’au 15 mars 2021, 12 heures, pour déposer leur candidature.

Une information auprès de la population a été effectuée par voie d’affichage, par insertion d’un avis sur le site internet www.mouthe.fr, les réseaux sociaux et via l’application MairesetCitoyens. Deux candidatures ont été réceptionnées : Aurianne NICOD LANCIN et Eric BERTHET-TISSOT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne, par 15 voix Pour, Aurianne NICOD LANCIN et Eric BERTHET-TISSOT, membres de ce comité consultatif.

Affaire n° 8 – Avenant à passer au bail de location pour le logement communal, 1 Grande Rue

Le maire informe le conseil municipal que, M. Nicolas MEERSCHMAN, locataire du logement communal, 1 Grande Rue, demande, par courrier du 2 avril 2021, d’ajouter sa conjointe, Mme Alexia MICHAUD, au bail à compter du 6 mai 2021, date de son emménagement.

L’exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 voix Pour, accepte cette demande et autorise le maire à signer l’avenant présenté.

Affaire n° 9 – Informations diverses

1 - Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée au maire par délibération du conseil municipal du 2 Juin 2020, Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation, le conseil municipal prend note des décisions suivantes :

Décision 14/2021

Les travaux de mise en souterrain de la ligne électrique qui alimente le transformateur situé à la Source du Doubs (création de canalisation en BT et HTA avec raccordement en souterrain), sont confiés à ENEDIS, moyennant un coût total de 29 096,84 € HT, soit 34 916,21 €.

Décision 15/2021

Renonciation au droit de préemption urbain sur un terrain bâti, sis à MOUTHE, 16 Rue de la Source du Doubs, cadastré section AC n°149 d’une superficie totale de 530 m² appartenant aux consorts référencés ci-dessous :

- Madame CART Isabelle Agnès Fernande, 1 Rue des Agettes, 25370 Les Hôpitaux Vieux. - Madame GUYON- CATRAN Agnès Germaine Antoinette, 3 Chemin Legnier, 18000 Bourges - Madame GUYON- CATRAN Blandine Juliette Louise, 40 Rue du Levant, 70000 Raze 10

- Monsieur GUYON- CATRAN Alain Zéphirin Blanc, 6 Rue de la Source du Doubs, 25240 Mouthe

Décision 16/2021

Renonciation au droit de préemption urbain sur un terrain bâti, sis à MOUTHE, 19 Rue de la Varée, cadastré section AB n° 104 d’une superficie totale de 830 m² appartenant à Monsieur BIGOT Michel domicilié à LUC EN DIOIS, 175 Rue de la Tourette.

2 – La newsletter de mars 2021 des Offices du Tourisme du Haut-Doubs, diffusée aux membres du conseil municipal par courriel du 3 mars 2021, a présenté le bilan des vacances d’hiver, plutôt positif au vu du contexte sanitaire inédit. La tendance générale moyenne des 4 semaines est de 75 % d’occupation sur l’ensemble du Haut-Doubs, avec 83 et 87 % pour les deux semaines intermédiaires. Le top 3 des demandes au guichet sont : la randonnée pédestre, la raquette et le ski nordique.

Ci-dessous le taux d’occupation de ces vacances d’hiver communiqué par l’Office du Tourisme de Mouthe à notre demande :

MOUTHE

% d’occupation Nombre d’hébergement occupé

1ère semaine de vacances 77 % 27

2ème semaine de vacances 89 % 31

3ème semaine de vacances 97 % 34

4ème semaine de vacances 86 % 30

3 – Vente de bois aux habitants de Mouthe

Il est rappelé que la vente de bois aux particuliers de Mouthe se fera à l’été 2021, sur la base d’une demande écrite des habitants intéressés précisant le nombre de stères souhaité. Compte tenu du peu de demande reçue à ce jour, il est rappelé que la demande est à adresser, obligatoirement par écrit (courrier ou courriel) au secrétariat de mairie avant le vendredi 30 avril 2021, 12 heures dernier délai.

4 – Site internet www.mouthe.fr (incendie OVH)

Comme indiqué par courriel aux conseillers municipaux en date du 16 mars 2021, l’incendie important qu’a subi OVH pendant la nuit du 9 au 10 mars dernier, est la raison pour laquelle le site internet www.mouthe.fr ne fonctionne plus. Suite à un communiqué, OVH a annoncé que son rendu d'expertise pour les sauvegardes ne serait qu'à partir du 8 avril, donc nous en seront un peu plus qu'à partir de cette date pour une possible récupération des sites impactés. Net15 met chaque jour des informations sur leur site http://www.net15.fr sur lequel vous pouvez accéder. Les différentes adresses courriels de la collectivité n’ont pas été impactées et, à ce jour, n’ont subit que deux coupures de courtes durées.

5 – Recensement du hérisson d’Europe

France Nature Environnement étudie actuellement la répartition et le taux de présence du hérisson sur le Doubs et le Territoire de Belfort. Cette étude sera de portée nationale dès avril 2021. Ce recensement se fonde sur le principe des sciences participatives, c’est à dire que chaque citoyen peut recenser les hérissons vivants ou morts, qu’il a vu dans son jardin, dans la forêt, sur la route, etc.... 11

Si vous souhaitez participer, vous pouvez soit :

- remplir le formulaire en ligne : Recensement du hérisson FNE 25-90

- adresser un courriel à herisson@fne2590.org

Pour tout renseignement, s’adresser à France Nature Environnement au 03.81.61.36.44 ou 06.88.38.81.73

L’information sera diffusée dans le hall de la mairie, sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter et Instagram, et également sur le site internet www.mouthe.fr dès que celui-ci sera rétablit suite à l’incendie de notre hébergeur OVH.

6 – A la fin de la séance, Stephan DEVIGNE-LAFAYE souhaite porter deux points à l’attention des membres du conseil municipal :

• Selon les dires qui circulent dans le village, le SIVOM des Hauts du Doubs n’aurait rien fait pendant les périodes de confinement pour les hôteliers et restaurateurs, qui interviennent dans les immeubles dont celui-ci est propriétaire. Bien que cela ne concerne pas le conseil municipal de Mouthe, M. Perrin indique que le SIVOM a renoncé à trois mois de loyer pour chacun des établissements relevant de cette activité à l’exception d’un des établissements en crédit-bail, où 2 mois de loyer ont été accordés car il n’était pas possible de distinguer le loyer commercial de celui de l’appartement.

• Après avoir pris contact avec l’Union des Commerçants, la Commission « Aménagement » devra s’interroger sur l’opportunité d’installer un panneau « Les commerçants vous accueillent » à l’entrée du village sur la route des Charbonnières, compte tenu de la présence du parking et de la proximité du bâtiment de l’ancienne douane, après le panneau d’entrée du village.

La séance du conseil municipal est levée à 22h50.

Date d’affichage : 13 avril 2021

Daniel PERRIN

Maud SALVI LEGE Pascal GUYON Pascale BERTHET Sylvie

JOUFFROY

Emmanuel

HAGLON Thierry GRESS Patricia DEVIGNE-LAFAYE

Stéphan

BAILLY Céline

THIONNET

Maxime

BAILLY Jean-

Claude

SALVI Rosine PONCELET

Clément

BEAUFILS Pierre-

Alexandre