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Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 034 Rapport dactivite CCVBA assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 28/11/2024 REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE su en préfecture le 28/11/2024 FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CON ikié le MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE! b :013211300652-20241127-202434-DE DEPARTEMENT BOUCHES-DU- RHONE ARRONDISSEMENT D’ARLES Nombre de conseillers L’an deux mille vingt trois Enexercice 23 Le 27 novembre Présents 13 Votants 21 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept du mois de novembre, Date de la convocation le Conseil Municipal de la commune de MOURIES s’est réuni au 21 novembre 2024 lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Madame Alice ROGGIERO, Maire, pour la session ordinaire du mois de décembre DCM n°2024-034 Présents: MM. et Mmes les membres du conseil municipal à l'exception de : Absents ayant donné procuration: Patrice BLANC à Richard FREZE, Audrey DALMASSO à Marjorie RICAUD, Jean-Pierre ALAYA à Muriel CHRETIEN, Jean-Pierre FRICKER à Michel CAVIGNAUX, Marie-Christine GENEST à Alice ROGGIERO, Mohamed LASRI à Franck LIBERATO, Christophe GOMARIZ à Magali LANCELIER, Eric Boulle à Grégory ALI-OGLOU Absents : Idalmis GREBAUX, Caroline ALLIBERT Secrétaire de Séance : Mme Muriel CHRETIEN OBJET DE LA DELIBERATION : Présentation du rapport annuel 2023 relatif au prix et à la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif de la CCVBA RAPPORTEUR : Madame le Maire Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment l’article D.2224-1 ; Vu la délibération du conseil communautaire n°109/2024, en date du 26 septembre 2024, relative à la présentation du rapport annuel 2023 relatif au prix et à la qualité des services publics (RPQS) de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif de la CCVBA (approuvée à 38 voix, à l’unanimité des suffrages exprimés) ’ Considérant que l’article D.2224-1 du CGCT impose au Président de l’établissement public de coopération intercommunale de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel relatif au prix et à la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif ; Considérant que ce rapport est rendu obligatoire quel que soit le mode d’exploitation du service et doit contenir les indicateurs techniques et financiers imposés par la réglementation. Un rapport a été établi par la Régie Intercommunale de l’assainissement pour les communes gérées en régie. Concemant les communes gérées en DSP, le rapport proposé de base sur les rapports annuels délégataires auxquels ont été ajoutées les données relatives aux investissements réalisés. Entendu l’exposé du rapporteur, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l’unanimité : - DE PRENDRE acte du rapport annuel relatif au prix et à la qualité des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non collectif de la CCVBA pour l’année 2023. DE CHARGER Madame le Maire de toutes les formalités néce délibération. Envoyé en préfecture le 28/11/2024 Reçu en préfecture le 28/11/2024 AT 2 Lit: 17|Le Publié le = ID : 013-211300652-20241127-202434-DE T Le Maire, Alice ROGGIERO La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de MARS EILLE dans le délai de deux mois à partir de la dernière mesure de publicité