Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2021 042 rapport dactivite CCVBA
Déliberation - DCM 2024 033 Rapport dactivite CCVBA
Déliberation - DCM 2020 032 rapport dactivite 2019 CCVBA
Déliberation - DCM 2024 034 Rapport dactivite CCVBA assainissemen
Déliberation - DCM 2021 044 rapport dactivite CCVBA assainissment
Déliberation - DCM 2024 035 Rapport dactivite CCVBA dechets menag
Déliberation - DCM 2021 043 rapport dactivite CCVBA dechets menag
Déliberation - DCM 2023 046 Rapport activite CCVBA assanissment
Déliberation - DCM 2021 041 ROD CCVBA
Déliberation - DCM 2023 047 Rapport acivite CCVBA dechets menager
Déliberation - DCM 2023 045 Rapport dactivite CCVBA
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 045 Rapport dactivite CCVBA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le
ID : 013-211300652-20231206-2023045-DE REPUBLIQUE EXTRAIT DU REGISTRE
FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
DEPARTEMENT LA COMMUNE DE MOURIES
BOUCHES-DU-
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
Nombre de conseillers .
L’an deux mille vingt trois
Enexercice 23 Le 6 décembre
Présents 13
Votants 21
L'an deux mille vingt-trois, le six du mois de décembre, le Conseil
Date de la convocation Municipal de la commune de MOURIES s’est réuni au lieu habituel de ses 30 novembre 2023 séances après convocation légale, sous la présidence de Madame Alice
ROGGIERO, Maire, pour la session ordinaire du mois de décembre.
DCM 2023-045 Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à l'exception de :
Absents ayant donné procuration : Caroline ALLIBERT à Anaïs MOYA- PUGET, Mohamed LASRI à Richard FREZE, Audrey DALMASSO à
Alice ROGGIERO, Jean-Pierre ALAY A à Olivier BARBE, Marie— Christine GENEST à Patrice BLANC, Majorie RICAUD à Jean-Pierre
FRICKER, Céline DARVES-BLANC à Muriel CHRETIEN, Henri
JAUBERT à Jacqueline ROUX
Absents non excusés : Idalmis GREBAUX, Christophe GOMARIZ
Secrétaire de Séance : Mme Muriel CHRETIEN
OBJET DE LA DELIBERATION :
Présentation du rapport activités 2022 de la CCVBA
RAPPORTEUR : Jean Pierre FRICKER
L’article L 5211-39 du Code Général de Collectivités Territoriales et le décret n°2000-404 du 11 mai 2000 prévoient chaque année le Président de tout établissement public de coopération intercommunale doit élaborer un rapport annuel sur l’activité du groupement.
Ce document est transmis aux maires des communes membres et doit donner lieu à un débat organisé dans chaque conseil municipal afin d’exercer un contrôle sur le fonctionnement de PEPCI.
Ce rapport permet d’avoir une vision complète de toutes les actions conduites par la CCVBA aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population des dix communes qu’à travers les grands chantiers d’intérêt communautaire.
Entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l’unanimité :
- d’approuver le rapport d’activités 2022 de la Communauté de Communes de la Vallée des Baux-Alpilles
- de charger Madame le Maire de toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alice ROGGIERO