Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DOC030326 007
Séance - SEANCE DU 09 AVRIL 2021
Compte-Rendu - DOC120822 007
Compte-Rendu - CR 1
Compte-Rendu - DOC130424 001
Compte-Rendu - compte rendu 1
Compte-Rendu - DOC120422 004
Procès Verbal - DOC140423
Déliberation - note de présentation budget primitif 3
Séance - SEANCE DU 26 JUIN 2020
Procès Verbal - DOC280426 007
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - DOC280426 007)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
Affichage :
29/04/2026
Retrait : 28/05/2026
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026
Sous la présidence de Monsieur Pierre BONNET-SAHUC, Maire,
Présents : Mme BONNET Océane, Mme PERSOL Charlène, Mme FAURE Magalie, Mme SCARDONE Zoé,
Mme SEIGNOVERT Elodie, Mme GAMOND Marie-Paule, Mme VACHER Mathide,
M BONNET-SAHUC Pierre, M FRAISSE Éric, M CHALENCON Yannick, M CHABERT François, M PEYROCHE
Bruno,
M SUC Michel M PHILIBERT Georges,
Formant la majorité des membres en exercice
Absent excusé, Mme VIRIEUX Marie-Eve ayant donné procuration à M BONNET-SAHUC Pierre
La séance est ouverte à 19 h30.
Mme SCARDONE zoé est nommée secrétaire de séance.
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité que Mme SCARDONE Zoé soit la secrétaire
pour le conseil municipal du 27 avril 2026.
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DES PROCES VERBAL EN DATE DU 30 MARS 2026
1-APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 DU BUDGET PRINCIPAL
2 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 DU BUDGET EAU
3 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 DU BUDGET
ASSAINISSEMENT
4 AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL AU BP 2026
5 AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2025 DU BUDGET EAU AU BP 2026
6 AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2025 DU BUDGET ASSAINISSEMENT AU BP
2026
7 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION LOCALE POUR 2026
8 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET PRINCIPAL
9 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET EAU
10 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
11 RETROCESSION DE PARCELLES RIBEYRON
Le procès-verbal du 30 mars 2026 est approuvé à l'unanimité.
1-APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) POUR LE BUDGET PRINCIPAL (M57)
2025
Les membres présents formant la majorité des membres en exercice,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'avis de la commission finances en date du 20 avril 2026
Vu le rapport de présentation du CFU du budget principal pour l’année 2025 de la commune de
Beaux
Vu le CFU du budget principal 2025 de la commune de Beaux
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et compte de résultat
synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordinateur et celles du comptable ce qui
simplifie leurs travaux en amont de la procédure du CFU ;
CONSIDERANT les éléments susvisés,
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES l PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE Bi
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale a 12320283 eu r1600 2087 918.53
Recettes Recettes réalisées (1) 8 2891207 687 049,46 16159615 Restes à réaliser c 06 780,55 Do0 206 780,55
Autorisation budgétaire totale D 1 HOS6133 1.170 04449 2311.005.82
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 67 757.35 F3 12641 1:30288376 Restes à réaliser F 494 693,90 bo0 494 693.90
Différences entre les tes etles mandats_ Solde des réaïsaïons de l'exercice {#) [G=B-E [16115472 151 92305 S15077.77 Résutats antérieurs reports Résutats antérieurs reportés (#4) H L82241,30 B0S 328,49 223 087.19 En résutatde Excédent déficit G+H [7891342 457 251,54 536 164,96
Différence entre les restes à réaliser |Restes à réaliser (#4) i=c.F [28791335 0.00 287 913,35 Résuitat cumulé Excédent (déficit G+H+1 [20805993 457 251,54 248 251,61
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
A l’unanimité,
1. APPROUVE le CFU 2025 du budget principal de la commune de BEAUX
2. DONNE pouvoir à M Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
2-APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) POUR LE BUDGET EAU (M49) 2025
Les membres présents formant la majorité des membres en exercice,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la commission finances en date du 20 avril 2026
Vu le rapport de présentation du CFU du budget eau pour l’année 2025 de la commune de Beaux
Vu le CFU du budget eau 2025 de la commune de Beaux
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et compte de résultat
synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l'ordinateur et celles du comptable ce qui
simplifie leurs travaux en amont de la procédure du CFU ;
CONSIDERANT les éléments susvisés, 1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES l PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale À 13126825 206 381.00 337 649,25 Recettes Recettes réalisées (1) 8 58 628.97 184 253,59 242 882.56 Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00 Auorisation budgétaire totale D 105 849,28 29183928 297 688,56 Dépenses Dépenses réalisées [1) E 63 530.30 18363311 25216341 Restes à réaliser F 82,80 000 82,80 Différences entre les tres etles Solde des réalisations de l'exercice | G=B-E | 9901.33 620,48 9280.85 mandats tr)
Résultats antérieurs reportés Résullats antérieurs reportés (#4) | H -25 418,97 8545828 60 039,31 Solde (investissement) ou résultat de | Excédent /défici G+H |.3532030 8607876 50 758,46 clôture (exploitation)
Différence entre les restes à réaliser | Restes à réaliser (#7) 1=C-F | 8280 0.00 -82,80 Résultat cumulé Excédent {déficit G+H+1 |:35403.10 86 078.76 50 675.66
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
A l’unanimité,
- APPROUVE le CFU 2025 du budget eau de la commune de BEAUX
- _ DONNE pouvoirà M Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
3- APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) POUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT
(M49) 2025
Les membres présents formant la majorité des membres en exercice,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la commission finances en date du 20 avril 2026
Vu le rapport de présentation du CFU du budget assainissement pour l’année 2025 de la commune
de Beaux
Vu le CFU du budget assainissement 2025 de la commune de Beaux
CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et compte de résultat
synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l'ordinateur et celles du comptable ce qui
simplifie leurs travaux en amont de la procédure du CFU ;
CONSIDERANT les éléments susvisés,
1- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES Û PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 220 147.55 11.098,00 291 245,55 Recettes Recettes réalisées (1) B 16713500 11 549,88 238 684,88 Restes à réaliser C 209 040,00 0,00 209 040,00 Autorisation budgétaire totale D 29445800 90 426,19 484 88419 Dépenses Dépenses réalisées (1) E 30327014 51.009,65 354 279.79 Resles à réaliser F 62 374,12 0,00 6237412 Différences entre les titres etles Solde des réalisations de l'exercice | G=B-E | 136 135.14 20 540.23 115 594,91 mandats &)
Résulats antérieurs reporés Résultats antérieurs reporés (#7) | H 7431045 19 328,19 93 638,64 Solde (investissement) ou résultat de | Excédentidéfiit G+H |.6182469 39 868,42 “2195627 clôture (exploitation)
Différence entre les restes à réaliser | Restes à réaliser (#) 1=C-F | 14666588 0.00 146 665,88 Résulat cumule Excédent déficit G+H+1 | 6484119 L 3986842 [1247096
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
A l'unanimité,
- APPROUVE le CFU 2025 du budget assainissement de la commune de BEAUX - _ DONNE pouvoir à M Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
4. : BUDGET PRINCIPAL — AFFECTATION DU RESULTAT 2025
Les membres présents formant la majorité des membres en exercice,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l'avis favorable de la commission « Finances » en date du 20 avril 2026,
VU la délibération n° 27042026-01 approuvant le CFU 2025 du budget principal
Considérant qu'à l'issue de l'exercice budgétaire, il appartient à l'assemblée délibérante
de décider de l'affectation du résultat d'exploitation du Budget Principal,
Considérant les résultats du compte financier unique 2025,
Considérant les états des restes à réaliser au 31 décembre 2025,
Considérant la nécessité de prévoir l'équilibre budgétaire
Il est proposé à l'assemblée de procéder à l'affectation du résultat de la section de
fonctionnement au 31 décembre 2025, soit + 457 251.54 €, en affectant 248 251.61 € en
excédent de fonctionnement reporté (compte 002) et à la couverture des besoins de
financement de la section d'investissement pour 208 999.93 € (compte 1068).
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,
- ARRÊTE l'affectation du résultat 2025 comme suit :
"Résultat à affecter : +457 251.54€,
“Excédent de fonctionnement reporté : 248 251.61 € au compte 002
"Besoin de financement de la section d'investissement : 208 999.93 € au
compte 1068.
5-BUDGET EAU -— AFFECTATION DU RESULTAT 2025
Les membres présents formant la majorité des membres en exercice,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M. 49,
VU l'avis favorable de la commission « Finances » en date du 20 avril 2026,
VU la délibération n° 27042026-02 approuvant le CFU 2025 du budget eau
Considérant qu'à l'issue de l'exercice budgétaire, il appartient à l'assemblée délibérante
de décider de l'affectation du résultat d'exploitation du Budget Eau
Considérant les états des restes à réaliser au 31 décembre 2025,
Considérant la nécessité de prévoir l'équilibre budgétaire
Il est proposé à l'assemblée de procéder à l'affectation du résultat de la section de
fonctionnement au 31 décembre 2025, soit + 86 078.76 €, en affectant en excédent de
fonctionnement reporté pour 50 675.66 € (compte 002) et à la couverture des besoins de
financement de la section d'investissement pour 35 403.10€ (compte 1068).
Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité,
ARRÊTE l'affectation du résultat 2025 comme suit :
-__ Résultat à affecter : + 86078.76€,
- Excédent de fonctionnement reporté : 50 675.66 € au compte 002
- Financement de la section d'investissement : 35 403.10 € (compte 1068) 6. BUDGET ASSAINISSEMENT -— AFFECTATION DU RESULTAT 2025
Les membres présents formant la majorité des membres en exercice,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M. 49,
VU l'avis favorable de la commission « Finances » en date du 20 avril 2026,
VU la délibération n° 27042026-03 approuvant le CFU 2025 du budget assainissement,
Considérant qu’à l’issue de l’exercice budgétaire, il appartient à l’assemblée délibérante de décider de l'affectation du résultat d’exploitation du Budget Assainissement
Considérant les états des restes à réaliser au 31 décembre 2025,
Considérant la nécessité de prévoir l’équilibre budgétaire
Ilest proposé à l'assemblée de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement au
31 décembre 2025, soit + 39 868.42€ en l’affectant en excédent de fonctionnement reporté pour 39
868.42€ (compte 002)
Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité,
- ARRÊTE l'affectation du résultat 2024 comme suit :
"Résultat à affecter : + 39 868.42€,
"Excédent de fonctionnement reporté 39 868.42€ au compte 002
7. : TAUX D'IMPOSITION 2026
Les membres présents formant la majorité des membres en exercice,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et suivants,
Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1639B,
Vu l'avis favorable de la commission « Finances » en date du 20 avril 2026,
Considérant la nécessité de délibérer afin de faire connaître aux services fiscaux les décisions relatives
aux taux des impositions directes de la collectivité,
Monsieur le Maire expose qu’en application des dispositions de l’article 1639A du Code Général des
Impôts, les collectivités locales doivent voter les taux des impositions directes perçues à leur profit
avant le 15 avril de chaque année, ou le 30 avril l’année ou intervient le renouvellement des Conseils
Municipaux.
M le Maire propose de maintenir pour l’exercice 2026 les taux d'imposition 2025 ;
Les taux d'imposition 2026 proposés au Conseil municipal sont les suivants :
“9.49% pour la Taxe d'habitation (TH),
"35.62% pour la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB),
» 68.22% pour la Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité
- APPROUVE les taux de fiscalité de 2026 selon les dispositions énoncées ci-dessus, soit :
"9.49% pour la Taxe d'habitation (TH),
“35.62% pour la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB),
“68.22% pour la Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 8. BUDGET PRINCIPAL — APPROBATION DU BUDGET PRINCIPAL 2026
Les membres présents formant la majorité des membres en exercice,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M. 57,
VU l'avis favorable de la commission « Finances » en date du 20 avril 2026,
VU la délibération n° 27042026-01 approuvant le CFU 2025 du budget principal,
VU la délibération n° 27042026 approuvant l'affectation du résultat 2025,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder au vote du budget principal pour l’année 2026.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée les chiffres essentiels du budget principal.
011 Charges générales 222 340.00 € | 013 Atténuation de charge 7 000.00 € 012 Charges de nel 364 700.00 € | 70 Produits services 100 950.00 € 65 Autres charges de gestion courante 72 800.00 € | 731m ettaxes 24 000.00 €
66 Charges financières 20 630.00€ | 731 Fiscalité locale 322 953.00 € 67 Charges exceptionnelles 5 200.00 € | 74 Dotation participation 312 340.00 €
014 Atténuations de produits 69 600.00 € | 75 Autres produits 49 00.00 €
023 Transfert à la section d'investissement 76 produits financiers 3.00 €
042 Transfert entre sections 77 produits tionnel 50.00
042 Transfert entre sections
Excédent re) 002 248 251.61 €
1067 547.61 € 1 067 547.61 €
16 Remboursement emprunts capital 68 100.00 € | 001 excédent d'investissement 78 913.42€
21 Immobilisation corporelles 187 177.61€ | 1068 Affectation de résultat 208 999.93 €
23 Travaux en cours 125 000.00 € | 021 Transfert de la section de fonctionnement
20 Immobilisations inc! elles 25 000.00 € | 10 FCTVA +TLE 16 000.00 €
204 Subvention 80 000.00 | 13 subventions 160 000.00 €
040 Transfert entre sections 040 Transfert entre sections
Restes à réaliser 2025 494 693.90 € | Restes à réaliser 2025 206 780.55 €
Total 982 971.51 € Total+ 982 971.51 €
En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la
possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des
dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel),
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,
- ARRÊTE le budget principal de la commune de BEAUX pour l'exercice 2026 comme
relaté dans le tableau ci-dessus.
- AUTORISE la fongibilité des crédits dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de
chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
9-BUDGET EAU - APPROBATION DU BUDGET ANNEXE 2026
Les membres présents formant la majorité des membres en exercice,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M49
VU l'avis favorable de la commission « Finances » en date du 20 avril 2026,
VU la délibération n° 27042026-02 approuvant le CFU 2025 du budget « EAU »,
VU la délibération n°27042026-05 approuvant l’affectation du résultat 2025,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder au vote du budget annexe « EAU » pour l’année 2026.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée les chiffres essentiels du budget « EAU ». 011 Charges générales 136 790.00€ | 70 Atténuation de charge 116 800.00 €
012 Charges de personnel 25 000.00 € | 74 Dotation participation 70 000.00 €
65 Autres charges de gestion courante 3 000.00 € | 75 Autres produits 150.00 €
66 Charges financières 4 856.64 €
67 Charges exceptionnelles 2 700.00 €
68 Dotations aux provisions 1 000.00 €
014 Atténuations de produits 13 157.00 € | 042 Transfert entre sections
023 Transfert à la section d’Investissement 002 Excédent reporté 50 675.66 €
042 Transfert entre sections
Total 243 416.66 € 243 416.66 €
16 Remboursement emprunts capital 7333.32 € | 1068 Affectation de résultat 35 403.01 €
21 Immobilisation corporelles 13 788.70 € va Transfert de léssectionde fonctionnement
23 Travaux en cours 25 000.00 €
20 Immobilisations incorporelles 5 000.00 €
040 Transfert entre sections
001 déficit d'investissement 35 320.30 €
Restes à réaliser 2025 82.80 € | Transfert entre sections
Total 92 316.12 € | Total 92 316.12 €
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité)
- ARRÊTE le budget annexe « Eau » de la commune de BEAUX pour l’exercice 2026 comme
relaté dans le tableau ci-dessus.
- AUTORISE la fongibilité des crédits dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de
chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
10-BUDGET ASSAINISSEMENT — APPROBATION DU BUDGET ANNEXE 2026
Les membres présents formant la majorité des membres en exercice,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M49
VU l'avis favorable de la commission « Finances » en date du 20 avril 2026,
VU la délibération n° 27042026-03 approuvant le CFU 2025 du budget « ASSAINISSEMENT »,
VU la délibération n°27042026- 06 approuvant l'affectation du résultat 2025,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder au vote du budget annexe « ASSAINISSEMENT » pour l’année
2026.
M Le Maire expose à l'assemblée les chiffres essentiels du budget « ASSAINISSEMENT ».
011 Charges générales 10 150.00 € | 002 Excédent reporté 39 868.42 €
012 Charges de personnel 10 000.00 € | 70 Atténuation de charge 40 480.00 €
65 Autres charges de gestion
courante
66 Charges financières 4 880.00 € | 77 Produits exceptionnels 50.00 €
1 000.00 € | 75 Autres produits 100.00 €
67 Charges exceptionnelles 500.00 €
68 Dotations aux provisions 500.00 € | 042 Transfert entre sections
042 Transfert entre sections
023 Transfert à la section
d'investissement
Total 95 350.42 € 95 350.42 € 001 Déficit d'investissement 61 824.69 €
16 Remboursement emprunts 9 600.00 € 021 Transfert de la section de
capital fonctionnement
20 frais d’études 10 000.00 €
21 Immobilisation corporelles 50 000.00€
23 Travaux en cours 68 709.61€
040 Transfert entre sections 040Transfert entre sections
Restes à réaliser 2025 62 374.12 € | Restes à réaliser 2025 209 040.00 €
Total 277 360.42 € | Total 277 360.42 €
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité,
- ARRÊTE le budget annexe « ASSAINISSEMENT » de la commune de BEAUX pour l'exercice
2026 comme relaté dans le tableau ci-dessus.
= AUTORISE la fongibilité des crédits dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune
des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel
11-Rétrocessions des parcelles de Ribeyron
Vu les articles L.2251-1 à L.2251-4 et L.2253-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
M. le Maire informe l'assemblée que suite au bornage de ses parcelles la propriétaire, souhaite
céder pour l'euro symbolique les parcelles référencées ci-dessous correspondant à l’assise
foncière du chemin rural et des voiries communales VC11 et VC12. Cette rétrocession concerne
les parcelles C 2207 pour le chemin rural, C2101 et C 2103 pour la VC 11 et B1763 et B 1761 pour
la VC12 représentant une surface totale de 450m°, les frais liés à cette acquisition seront à la charge de la commune.
Monsieur le Maire propose :
> D'accepter la rétrocession parcelles C 2207 pour le chemin rural, C2101 et C 2103 pour la VC
11 et B1763 et B 1761 pour la VC12,
> De désigner le cabinet de Maîtres ROYET-DIDIER comme notaire pour l'achat de ces parcelles,
> Et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et toutes les pièces nécessaires à la
conclusion de cette vente.
Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :
> Accepte la rétrocession parcelles C 2207 pour le chemin rural, C2101 et C 2103 pour la VC 11
et B 1763 et B 1761 pour la VC12,
> Désigne le cabinet de Maîtres ROYET-DIDIER comme notaire pour l’achat de ces parcelles,
> Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte notarié et toutes les pièces nécessaires à la
conclusion de cette vente.
INFORMATIONS
1. LES INFORMATIONS DU MAIRE
-Installation de trois miroirs aux carrefours présentant un manque de visibilité
— un miroir au carrefour situé à proximité de l’église, entre la place de l’église et la rue de la Poste ;
— un miroir au carrefour entre la route de Malataverne et la route de Retournac
— un miroir au carrefour entre la rue du Temple et la route de Retournac.
-Mise en place également d’un panneau d'interdiction aux poids lourds rue du Temple.
-Signature d’une convention d'occupation du domaine public avec Fratello Pizza
-Prise d’un arrêté interdisant la vente d'alcool à emporter entre 23h00 et 6h00 sur la commune de
Beaux.
-Réflexion sur le passage en LED de l'éclairage public de l’ensemble de la commune
-Point sur les travaux du futur bistrot restaurant chambres touristiques
, 2. LES INFORMATIONS DES ADJOINTS AU MAIRE
Océane BONNET -— 3è"° Adjointe
Etat des demandes d'Urbanisme
Déclarations Préalables :
Berger Jean-Michel Installation de 12 panneaux photovoltaïques Courenc
SCI IM immobilier changement, modification et création ouvertures façade sud et nord en pvc
blanc (voir plan)., réfection toiture à l'identique., agrandissement portail d'entrée. La croix de
mission
CHAFRAIX Lionel Pose d'une baie vitrée en aluminium de couleur blanche, de 1.80m de largeur
par 2m de haut à la place de la porte de garage pour transformer le garage existant en pièce à
vivre. Et remplacement des fenêtres de la maison par des fenêtres doubles vitrages en PVC
blanc, même dimensions. Arzilhac
PELC Samuel changement couverture avec tuile oméga 10 rouge (comme existante) ainsi que
l'habillage des planches de rive et dessous toiture en PVC blanc. Arzilhac
ZUBIARRAIN Nicole Construction d'un cabanon de jardin en bois, toiture bac acier gris
anthracite de 6m?. Ranche
BRUN Josiane pose de volets roulants en aluminium de couleur gris anthracite, porte fenêtre.
Le Bourg
RICHAUD Brice construction légère en matériaux naturels(chauve/chanvre), de type Kerterre
(environ 18m?), à usage annexe (espace de repos), implantée à proximité du bâti existant et
intégrée au paysage. Arnoux
BONNET Gérard rénovation toiture couverture zinguerie bac acier rouge Le Bourg
CAMBI Martine Rénovation de la toiture de la maison, changement des tuiles double romane
(de couleur rouge grisé par le temps) par des tuiles double romane ardoisées. Peyre
Permis de construire :
ROCHE Johan, construction d'une villa de type traditionnel d'une surface de de plancher de
136 m?° sur garage en sous-sol. Chemin de la Maranne
Fin de la séance 20h45
Le Maire
Pierre BONNET-SAHUC