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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D4 Contrat dE maintenance du logiciel COBORNE société Inmc Ideation Infortique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025 er
Publiée 21 MARS 2075
ID : 062-216209106-20250311-D_2025_128-AU É
Û
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
BETI INE DU MAIRE DE BÉTHUNE
SMART CITY
. . Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE,
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article BP 10711 L 2122-22
62407 Béthune Cedex '
| Tél. 08:21.68.00.00 Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant MM. Pierre-Emmanuel | Fax. 03.21.63.00.01 GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas
| Email. mairie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de
ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que . toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D4 - Contrat de maintenance | inscrits au budget,
du logiciel COBORNE -
société INMC IDEATION | \ l'article R2122-3 du Code de la Commande Publique, INFORMATIQUE
D_2025 128
Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la Ville de Béthune dispose d'un logiciel « COBORNE » pour la gestion des cimetières, installé sur des bornes spécifiques, par la société INMC IDEATION Informatique,
Considérant que la société INMC IDEATION Informatique propose le renouvellement de la maintenance du logiciel par le biais d’un contrat,
Considérant la nécessité de renouveler le contrat de maintenance,
DÉCIDE :
Article 1 : Un contrat de maintenance, et ses éventuels avenants, seront signés entre la Ville de Béthune et la société «INMC IDEATION Informatique», sise 7 rue du Vallard, 80800 Villers-Bretonneux, représentée par sa qualité de Président, pour la prestation ci-dessus.
Article 2 : Ce contrat prendra effet à la date de signature des deux parties jusqu'au 31 décembre 2025, et sera
renouvelable par tacite reconduction le 1° janvier de chaque année, pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard trois mois, avant la date anniversaire.
Article 3 : Le montant annuel de cette prestation s'élève à 3 480,00 € HT annuel, TVA à 20%, 4 176,00 € TTC. La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 12/03/2025
Reçu en préfecture le 12/03/2025
LG | Publié le 24 MARS 205 |
ID : 062-216209106-20250311-D_2025_128-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
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termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 11/03/2025
Pour le Maire empêché,
J Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
) 12 mars 2025
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