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Déliberation - D4 2026 345 Contrat de maintenance du logiciel SCREENSOFT société MULTIMEDI CONCEPT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D4 2026 345 Contrat de maintenance du logiciel SCREENSOFT société MULTIMEDI CONCEPT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
HE nl] Ro pt MAR G- FT Reçu en préfecture le 19/08/2026 5 L Publié le in : 062-2162008-AMbeÎ02$ 2026 345-au
==
LE:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
RATE DU MAIRE DE BÉTHUNE
" SACS Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
Spies 0 SEPIEmbre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L 2122-
62407 Béthune Cedex PR
Tél 09:21.62.09-00 Vu la délibération 5-02 du 21 mars 2026 autorisant M. Pierre-Emmanuel
Fax. 03.21.68.00.01 GIBSON Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas
Email. mairie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la durée
de son mandat, notamment à prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
, accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
D4- Contrat de maintenance lorsque les crédits sont inscrits au budget, du logiciel "Screensoft"-
Société Multimédia Concept, Vu le Code de la Commande Publique, et notamment l'article R2122-3,
à compter du 13 novembre
2026 Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
D_2026_345
—— Considérant que la Ville de Béthune a fait l'acquisition d'un logiciel d'affichage dynamique « SCREENSOFT » pour gérer les écrans,
Considérant la nécessité d'établir un contrat de support et de maintenance avec la société «MULTIMEDIA
CONCEPT»,
DECIDE :
Article 1 : Un contrat de maintenance et ses éventuels avenants seront signés entre la Ville de Béthune et la
société «MULTIMEDIA CONCEPT», 203 avenue Victor Hugo à Toul (54200), représentée par M.
TT FE . pour la prestation ci-dessus.
Article 2 : Le contrat de maintenance prendra effet à compter du 13 novembre 2026, pour une durée d'un an,
soit jusqu'au 12 novembre 2027, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des deux parties, par courrier
recommandé avec accusé de réception, avec un préavis de 15 jours.
Atticle 3 : Le montant annuel pour cette prestation s'élève à 712,00 € H.T. annuel, TVA à 20%, soit 854,40 € T.T.C. La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2026 — section fonctionnement — chapitre 11.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication etfou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi
prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux
termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour
saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique
«Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.Envoyé en préfecture ls 19/08/2026
Reçu en préfecure le 19/08/2026 >
past 25 AUT 06 © LOS
ID : 062-216209106-20260818-D_2026_345-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 18/08/2026
Pour le Maire empêché,
xp Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
18 août 2026
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