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Déliberation - D4 2025 527 Contrat de maintenance du logiciel Screensoft société Multimédia Concept
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D4 2025 527 Contrat de maintenance du logiciel Screensoft société Multimédia Concept)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/11/2025
Reçu en préfecture le 14/11/2025 Fm
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Ë I l ] Ï ID : 062-216209106-20251112-D_2025_527-AU
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
ÿ x __ Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
RApAsEr 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article & à L 2122-22, H&2407 Béthune Cedex
6 FÉICOGL2A BIBCOCE Vu la délibération 5-02 du 30 juin 2025 autorisant M. Pierre-Emmanuel GANT. OEAIÉE 0001 GIBSON Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Téeraih real ile-bethune.fr d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de béthlfrbathune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la durée D 2025 527 de son mandat, notamment à prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
. accords—cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
D4- Contrat de maintenance lorsque les crédits sont inscrits au budget,
du logiciel! “Screensoft"-
Société Multimédia Concept, Vu le Code de la Commande Publique, et notamment l’article R2122-3, à compter du 13 novembre
2025 Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
- ——— —— Considérant que la Ville de Béthune a fait l'acquisition d’un logiciel
d'affichage dynamique « SCREENSOFT » pour gérer les écrans,
Considérant la nécessité d'établir un contrat de support et de maintenance avec la société «MULTIMEDIA CONCEPT»,
DECIDE :
Article 1 : Un contrat de maintenance et ses éventuels avenants seront signés entre la Ville de Béthune et la société «MULTIMEDIA CONCEPT», 203 avenue Victor Hugo à Toul (54200), représentée par en qualité de Dirigeant, pour la prestation ci-dessus.
Article 2 : Le contrat de maintenance prendra effet à compter du 13 novembre 2025, pour une durée d’un an, soit jusqu'au 12 novembre 2026, sauf dénonciation par l’une ou l'autre des deux parties, par courrier recommandé avec accusé de réception, avec un préavis de 15 jours.
Adicle 3 : Le montant annuel pour cette prestation s'élève à 742,00 € H.T. annuel, TVA à 20%, soit 890,40 € TTC. La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2025 — section fonctionnement — chapitre 11.
Arlicle 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse où implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique
«Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr
Béthune, le 12/11/2025
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
L Le Premier Adjoint
? 14 nov. 2025
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