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Déliberation - D4 2026 065 Contrat de maintenance du logiciel de gestion des temps INCOVAR société INCOTEC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D4 2026 065 Contrat de maintenance du logiciel de gestion des temps INCOVAR société INCOTEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Dialogue social,
PISISUUIS IS 1 O/ULILUZO
Reçu en préfecture le 13/02/2026 …
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS -_BÉTHURE
DU MAIRE DE BÉTHUNE SMART CITY
Hôtel de ville | Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE,
4 PR 4 septembre | su E Sode Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
62407 Béthune Cedex | ‘
Le Pepe | Se a TRE Publique et
notamment ses articles L 2123
Email. mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr Vu la délibération
5-02 du 30 juin 2025 autorisant M. Pierre-Emmanuel
| GIBSON Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas
| d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de
D_2026_066 la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article
| L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la durée
| D4 - Contrat de maintenance | de son mandat, notamment à prendre toute décision concernant la
du logiciel de gestion des | préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et temps "INCOVAR" société | accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, INCOTEC à compter du 15 | lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Février 2026
| Vu l'empêchement de Monsieur le Maire, Le
Considérant que la Ville de Béthune a fait l'acquisition d'un logiciel de
gestion du temps de travail «incovar» afin de gérer le temps de travail,
Considérant la nécessité de contractualiser un contrat de maintenance,
DECIDE :
Article 1 : Un contrat de maintenance et ses éventuels avenants, seront signés entre la Ville de Béthune et la
société «INCOTEC» sise 7. boulevard Gonthier d'Andernach à ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67400), représentée par en qualité de Président, pour la prestation ci-dessus.
Aticle 2 : Ce contrat prendra effet à compter du 15 février 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.
Article 3 : Le montant de cette prestation s'élève à 5 686,48 € HT, soit 6 823,78 € TTC (TVA à 20%). La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2026 — section de fonctionnement — chapitre 011.
Atticle 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours fr.
Publié le 0 2 WARS 06 pee
ID : 062-216209106-20260212-D_2026_065-AU SMART CITY
Envoye en préteciure le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Pubiéle À 2 MARS 2026 —
ID : 062-216209106-20260212-D_2026_065-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 12/02/2026
Pour le Maire empêché,
7 | Pierre-emmanuel GIBSON
Ê | Le Premier Adjoint
D? | 12 févr. 2026
Ï
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