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Déliberation - cms 001 Cession de bien mobilier 609 AK 34
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Déliberation - cms 001 Cession de bien mobilier 609 AK 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le SRE e L 3
Il Référence : 001/D/20-01-2026 | Publié le € ID : 034-213401169-202601 20-001 D20012026-AU Vi
CSD els Objet : Cession de bien mobilier- 609 AK 34
DECISION
Le Maire de la commune de Grabels ;
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°011 du 10 février 2025 donnant délégation de fonction
du Maire, visée par la préfecture le 13 février 2025, et notamment le point 10 autorisant le Maire
« l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros » ;
Considérant que la commune est propriétaire d’un véhicule de marque Mitsubishi immatriculé
609 AK 34.
Considérant l’âge du véhicule dont la première mise en circulation est le 09/09/2004 et vu sa
décôte ;
Considérant les frais de réparation importants qui devront être supportés par la ville de Grabels ;
Considérant l'offre de reprise de Monsieur Bourgal Thierry.
DECIDE
ARTICLE 1 : De céder le véhicule immatriculé 609 AK 34 à M. Bourgal Thierry domicilié 19 rue des
Bugadières 34790 MONTPELLIER. La cession se fait à titre gracieux.
ARTICLE 2 : Monsieur René REVOL, Maire, est autorisé à signer le certificat de cession du véhicule.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article L2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en
séance du Conseil Municipal.
Fait à Grabels, le 20 janvier 2026
Acte rendu exécutoire :
Après envoi en préfecture le :
Et publication ou notification le :
ID :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la
justice administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs. Ville
GGräbels
Signature Cachet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE