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Arrêté - AMT 139 2025 Ouverture des Commerces le 21 juin
Document publié le Jeudi 29 mars 1990 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 139 2025 Ouverture des Commerces le 21 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, PME, commerce et artisanat,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
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ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE
139-2025
Arrêté portant autorisation d'ouverture des commerces
A l'occasion de la Fête de la Musique
27/05/2025 268
VU l'article 105 b2 du Code Local des Professions,
VU l'article L.3134-4 du Code du Travail,
VU le jugement du tribunal Administratif de Strasbourg en date du 29 mars 1990
CONSIDÉRANT la demande du 26 mai 2025 de l'Association des Commerçants « les Enseignes du Pays de Thann »
d'ouvrir tardivement les commerces le vendredi 21 juin;
ARRETE :
Article ler : A I"occasion des diverses manifestations proposées par la ville de Thann en 2025, sont
autorisés à ouvrir leurs commerces, tous les commerçants de la ville de Thann le vendredi 21 juin
2025 jusqu'à 22h00.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce sans
préjudice de la possibilité d"introduire dans le même délai un recours gracieux.
Article 3 : Le Directeur Général des Services de Thann, les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié suivant l'usage
Thann, le 27 mai 2025
Gilbert STO
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des îormalités de notification
et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du : 3 juin 2025
Destinataires :
- Association des Commerçants de Thann et Environs
- Sous-Préfecture
- Direction Départementale du Travail et de l'Emploi
- Gendarmerie
- Police Municipale
- Affichage
- Service Développement Local
- Archive
Müe eri%ne surle site irtemetdeila cornrriune [e l%0 ï ï0 (9 \l '3,par Mons0eur Gtbed SÏOECKEL - Maire de Thann I
Hôtel de Ville-1 place 4offre - BP n"5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 lO
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