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Arrêté - AMT 188 2025 Ouverture des commerces THANN et ses COMMERCES fetent lete
Document publié le Jeudi 29 mars 1990 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 188 2025 Ouverture des commerces THANN et ses COMMERCES fetent lete)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, PME, commerce et artisanat,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
ggg
Vilii' ir
ïhann
ARRETE OBJET DAÏE PAGE
188-2025
Arrêté portant autorisation d'ouverture des commerces
A l'occasion de la Manifestation
THANN ET SES COMMERCES FETENT L'ETE 2025
26/06/2025 364
VU l'article 105 b2 du Code Local des Professions,
VU l'article L.3134-4 du Code du Travail,
VU le jugement du tribunal Administratif de Strasbourg en date du 29 mars 1990
CONSIDERANT la demande de l'Association des Commerçants de Thann (Les Enseignes du Pays de Thann)
d'ouvrir les commerces les vendredis 4 juillet, 18 juillet, 08 aout et 22 aout 2025 ;
ARRETE :
Article ler : A l'occasion des diverses manifestations proposées par la ville de Thann et par l'Association
des Commerçants lors des évènements de « THANN ET SES COMMERCES FETENT L'ETE », sont
autorisés à ouvrir leurs commerces, tous les commerçants de la ville de Thann les vendredis 4-18
juillet 2025 et 08-22 aout 2025 jusqu'à 22h00.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce sans
préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Article 3 : Le Directeur Général des Services de Thann, les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié suivant l'usage
Thann, le 26 juin 2025
Gilbert STOECKEL
Maire de
51-,,i :,
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des
et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du : 27 juin 2025
de notification
- Association des Commerçants de Thann et Environs
- Sous-Préfecture
- Direction Départementale du Travail et de I"Emploi
- Gendarmerie
- Police Municipale
- Affichage
- Service Développement Local
- Archive
Mise en îigne sur !esite trtemet de !a commune !e 2_).1 i&l "15 parMonsîeur Gi!bert SÏŒCKEL - Maire deTharin
Hôtel de Ville-1 place loffre - BP n"5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : û3 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
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