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Déliberation - D2022 8 6 Dde de subvention pour un vehicule electrique dans le cadre du programme LEADER
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 8 6 Dde de subvention pour un vehicule electrique dans le cadre du programme LEADER)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 26
Procuration : 1
Votants : 27
L’an deux mil vingt deux
Le : 19 septembre
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 9 septembre 2022
OBJET : D2022_8_6
Demande de subvention pour
un véhicule électrique dans
le cadre du programme
LEADER
Présents : BERTHELON S ; BOUCHERIT D ; BOURGADE L ;BRIANCON JP ; BUISSON M ; CHASLARD B CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ;DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLIERE ; M GERACI F ; GUERIN S ; HELION P ; IMARD C ; JOUANNET J ; MASSON G ; MOINARD BOUTENEGRE M ; MOREAU D ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP ; ROUHIER D ;THOS F ; URBAJTEL P ; VIEUILLE R ; VRIET L.
Ont donné procuration : ;LACOURARIE S à BUISSON M.
Secrétaire de séance : Michel GAUDILLERE
Le rapporteur rappelle qu’au budget primitif, il a été prévu l’acquisition d’un véhicule électrique pour le portage des repas à domicile et la liaison chaude entre la cuisine et l’école de la Prévôterie. Il indique également qu’il serait possible de bénéficier d’une subvention au titre du programme LEADER (subvention européenne) de 80 %.
Afin d’éviter d’avoir recours à une procédure de marché public, et vu la spécificité du véhicule, il nous a été conseillé de demander un devis à l’UGAP, ce que nous attendons....mais vu les délais, il a été décidé de consulter d’autres sociétés.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,
- autorise le Maire ou l’adjoint délégué à solliciter le programme
LEADER pour l’obtention d’une subvention pour l’acquisition d’un véhicule électrique isotherme pour le transport des repas à domicile et la liaison chaude entre la cuisine et l’école de la Prévôterie ;
- dit que le plan de financement comprendra une subvention du
programme LEADER et de l’autofinancement ;
- autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces à
intervenir dans ce dossier.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 22 septembre 2022
Pour copie conforme :
En Mairie, le 22 septembre 2022
Le Maire,
AR Prefecture
016-211600614-20220919-D2022_8_6-DE
Reçu le 23/09/2022
Publié le 23/09/2022