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Déliberation - D2022 9 6 Demande de subvention pour un vehicule electriqueborne de recharge
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 9 6 Demande de subvention pour un vehicule electriqueborne de recharge)
Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Institutions publiques,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 25
Procuration : 2
Votants : 27
L’an deux mil vingt deux
Le : 21 novembre
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 10 novembre 2022
OBJET : D2022_9_6
Demande de subvention pour
un véhicule électrique et une
borne de recharge dans le
cadre du programme
LEADER
Présents : BERTHELON S ; BOUCHERIT D ; BOURGADE L ; BRIANCON JP ; BUISSON M ; CHASLARD B ; CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ; DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLIERE ; M GERACI F ; GUERIN S ; HELION P ; IMARD C ; JOUANNET J ; LACOURARIE S ; MASSON G ; MOREAU D ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP ; ROUHIER D ;THOS F ; URBAJTEL P ; VIEUILLE R .
Ont donné procuration : MOINARD BOUTENEGRE M à URBAJTEL P ; VRIET L.à DULAIS N. Secrétaire de séance : LACOURARIE Séverine
Le rapporteur rappelle la délibération du Conseil Municipal du 19 septembre dernier où cette question a été évoquée mais où nous n’avions pas les devis pour l’acquisition d’un véhicule électrique isotherme pour le transport des repas à domicile et la liaison chaude entre la cuisine et l’école de la Prévôterie.
Or, suite à la rencontre des services vétérinaires pour l’agrandissement de la cuisine, il a été décidé de faire les repas à domicile en liaison froide et donc le véhicule n’est pas le même....le besoin serait maintenant un véhicule électrique frigorifique. De plus, il y a lieu de prévoir l’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique.
Il est proposé de solliciter une aide financière auprès de l’Europe dans le cadre du programme LEADER au titre de « l’aide à la mise en œuvre d’opération dans le cadre de la stratégie de développement local menée par les acteurs locaux » à hauteur de 80 %.
Le montant d’acquisition d’un véhicule électrique frigorifique s’élève à
45 777.76 € HT soit 54 923.76 € TTC et le montant pour la borne de recharge électrique s’élève à 2 960 € HT soit 3 552 € TTC soit un total de 48 737.76 € HT.
Le plan de financement s’établit de la manière suivante :
Subventions
Montant HT
de la dépense
subventionnée
%
Montant
subvention
escomptée
Programme LEADER 48 737.76 80% 38 990.21
Auto financement 48 737.76 20% 9 747.55
TOTAL 48 737.76
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, sauf un membre qui ne vote pas car partie prenante,
- sollicite une aide financière auprès de l’Europe dans le cadre du programme LEADER à hauteur de 80 % ;
- autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces à intervenir dans ce dossier ;
- dit que les crédits seront prévus au budget primitif 2023
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 25 novembre 2022
Pour copie conforme :
En Mairie, le 25 novembre 2022
Le Maire,
AR Prefecture
016-211600614-20221121-D2022_9_6-DE
Reçu le 28/11/2022