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Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=58863&path=cd%2F58863 476 CR
Compte-Rendu - cms 539 CR N 27 JUIN 2016
Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune de Saint-Romans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 539 CR N 27 JUIN 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Institutions publiques,
ITU
Saint-Romans Ce
Réunion
du
Conseil
—- Compte-rendu
N°27
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
28
Juin
2016
À 19h30
Ordre
du
Jour
:
1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la dernière
réunion,
2.
Délibérations
du
Conseil
Municipal
:
e APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
DERNIERE
REUNION
e DELIBERATIONS
1)
FINANCES "
Modifications
subventions
communales
(Proposition
d’ajout
subvention
Souvenir
Français,
et
modification
subvention
Sou
des
Ecoles),
" Marandan:
Révision
2016
montant
part
fixe
redevance
affermage.
2)
INTERCOMMUNALITE "
Position
de
la Commune
de
SAINT
ROMANS
à la
proposition
de
fusion
des
trois
intercommunalités
de
communes
de
la
Bourne
à l’Isère,
du
Pays
de
Saint-Marcellin
et Chambaran
Vinay
Vercors.
3)
BATIMENTS
COMMUNAUX
Demande
de
subvention
au
titre
des
bâtiments
non
productifs
de
revenus,
” Demande
de
subvention
au
titre
de
l’accessibilité.
* Modification
prix
du
loyer
logement
n°2
GRANENC,
"Choix
devis
pour
réaliser
une
marquise
sur
le bâtiment
Mairie.
4)
RESTAURATION
SCOLAIRE
“ Choix
pour
consultation
:
Ÿ Mutualisation
de
restauration
scolaire
avec
ST
JUST
DE
CLAIX,
Ÿ” Prestation
de
service
pour
repas
livrés
pour
l’année
scolaire
2016-2017.
CR
CM
28062016
V2
Page
- 1.-
sur
10 CS
7
er
ré
5)
TRAVAUX
" Aménagement
de
village
: Validation
de
la tranche
n°1
6)
DIVERS
# Validation
du
logo
de
la commune
“ Motion
de
soutien
à la
candidature
de
la
ville
de
Paris
à
l’organisation
des
Jeux
Olympiques
et Paralympiques
d’été
de
2024,
e Questions
diverses.
Membres
__
présents:
(CREACH
Yvan,
ARNAUD
Marie-Françoise,
BARTHELEMY
Marcel,
BLAMBERT
Micheline,
BOURGEON
Chantale,
CHETAIL
Maurice,
CHOURREAU
Gisèle,
DICO
Charles,
FEUGIER
Karine,
FIORDALIST
Christine,
LAMBERTON
Michel,
MATRAS
Françoise,
MEUGNIER
Angélique,
MEUNIER
Christian,
MICLO
Damien,
ROLLAND
Eric,
VIALLE
Patrick.
Absent(e}s
: JEYMOND
Astrid,
MURE
RAVAUD
Jérôme
COMPTE-RENDU Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Romans
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
le 28
juin
2016
sous
la présidence
de
Mr
Yvan
CREACH,
Maire.
La
séance
débute
à 19h45
Secrétaire
de
séance
: Christine
FIORDALISI
1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la dernière
réunion,
2.
Délibérations
du
Conseil
Municipal
:
FINANCES Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
du
24
mai
2016
fixant
le montant
des
subventions
accordées
aux
associations
pour
l’année
2016.
Il précise
que
la subvention
attribuée
au
Sou
des
Ecoles
d’un
montant
de
3666€
se
décompose
ainsi
:
CR
CM
28062016
V2
Page
- 2 -
sur
10 a
RAT
Samnt-Romans CO
_
- _1566€
de
subvention
annuelle
- 300€
pour
la sortie
« aviron
»
- [800€
pour
la «
classe
de
mer
»
Monsieur
le Maire
explique
que
la somme
de
1800€
doit
être
versés
à
l’association
« Poil
de
Carotte
» pour
la classe
de
mer
au
Domaine
de
Massacan
à La
Garde
du
17
au
20
mai
2016
et que
d’autre
part
la somme
de
de
725€
concernant
la représentation
(Menu
Enfant)
de
la société
« Carton
et
Compagnie
» doit
être
déduite
de
la subvention
annuelle
de
1566€
ee
- à
Le
SF
4En
Sou
des
Ecoles
d’un
montant
de
1141€
pour
l’année
- A
l’association
« Poil
de
Carotte
» d’un
montant
de
1800€.
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
la demande
de
Monsieur
Edmond
GELLY,
secrétaire
du
Souvenir
Français,
d’une
subvention
pour
l’achat
d’un
drapeau
portant
la nouvelle
nomination
du
comité.
SEL -
D’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
100€
au
comité
Royans
Vercors
Isère
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la convention
en
date
du
26
juin
2010
établie
entre
la Commune
de
SAINT
ROMANS
et Mme
et Mr
MEHEUST
(TM
ECO
SAS)
pour
l’affermage
de
la base
de
loisirs
du
Marandan.
Il rappelle
à l’assemblée
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 juillet
2015
fixant
le montant
de
la redevance
fixe
de
l’année
2015
comme
stipulé
dans
l’article
22
de
la convention
soit
indexée
sur
50%
sur
l’indice
du
coût
de
la
construction
(valeur
4ème
trimestre)
et 50%
sur
l’indice
du
coût
de
la
consommation
(valeur
mai).
CR
CM
28062016
V2
Page
- 3 - sur
10 Saint-Romans CO
Pour
rappel,
et ce
jusqu’à
présent
l’indice
des
prix
à la
consommation
des
ménages
était
indexé
sur
la
base
100,
année
1998.
Or,
à compter
de
l’année
2016,
cette
base
100
est
indexée
sur
l’année
2015.
Redevance
fixe
établie
suivant
délibération
du
Redevance
fixe
proposée
pour
02/07/2015
l’année
2016
Valeur
Valeur
2015
2014
Part
fixe
(indice
|
1 630.25
10
850.25
€ |
1 620.75
Part
fixe
(indice
|
10
787.02
construction)
construction)
Valeur
Valeur
2015
2014
Part
fixe
(indice
|
100.53
10
766.40
€ |
100.51
Part
fixe
(indice
|
10
764.26
consommation)
consommation)
Il demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
fixer
le
montant
de
la
redevance
fixe
pour
l’année
2015.
CT
- Accepte
le montant
de
la redevance
fixe
21
551.28
€ pour
l’année
2016
tel
qu’il
est
défini
ci-dessus,
INTERCOMMUNALITE Vu
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
35
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
5211-43-1
;
Vu
le schéma
départemental
de
coopération
intercommunale,
département
de
l’Isère,
arrêté
le 30
mars
2016
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
25
mai
2016
portant
projet
de
périmètre
de
la fusion
des
trois
communautés
de
communes
de
la Bourne
à l’Isère,
du
Pays
de
Saint
Marcellin
et Chambaran
Vinay
Vercors
;
CR
CM
28062016
V2
Page
- 4 -
sur
10 jhretl
...
pétrg
ms.
Le
f
Saint-Romans ne
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
le schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
(SDCI)
du
département
de
l'Isère,
arrêté
le 30
mars
2016,
prévoit
la
fusion
de
des
trois
communautés
de
communes
de
la Bourne
à l’Isère,
du
Pays
de
Saint
Marcellin
et Chambaran
Vinay
Vercors.
Le
préfet
a, en
application
des
dispositions
de
l'article
35
de
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
mis
en
œuvre
une
telle
orientation
du
SDCI
par
arrêté
préfectoral
du
30
mars
2016
portant
projet
de
périmètre
de
la
fusion
de
des
trois
communautés
de
communes
de
la Bourne
à l’Isère,
du
Pays
de
Saint
Marcellin
et Chambaran
Vinay
Vercors
Cet
arrêté
préfectoral
a été
notifié
à la
commune
le 4
juin
2016.
Dès
lors,
la commune
dispose
d'un
délai
de
soixante-quinze
jours
à compter
de
cette
notification
pour
se
prononcer
sur
ce
projet
de
fusion,
sauf
à ce
que
son
avis
soit
réputé
favorable.
A ce
titre,
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le préfet
ne
pourra
prononcer
la fusion
proposée,
au
plus
tard
le 31
décembre
2016,
que
dans
la
mesure
où
la moitié
des
conseils
municipaux
des
communes
incluses
dans
le
projet
de
périmètre
de
la fusion
projetée
représentant
la moitié
de
la population
totale
concernée
aurait
délibéré
favorablement
sur
l'arrêté
préfectoral
portant
projet
de
périmètre
de
la fusion
projetée.
Une
telle
majorité
devra
nécessairement
comporter
l'accord
du
conseil
municipal
de
la commune
dont
la population
est
la
plus
nombreuse
si cette
dernière
représente
au
moins
le tiers
de
la population
totale. A défaut
d'accord
des
communes
exprimé
dans
les
conditions
de
majorité
précitées,
le préfet
pourra,
éventuellement,
passer
outre
le désaccord
des
Communes
en
prononçant,
au
plus
tard
le 31
décembre
2016,
par
arrêté
motivé
la fusion
projetée
après
avis
de
la commission
départementale
de
coopération
intercommunale
(CDCI)
de
département
de
l’Isère.
Afin
de
rendre
son
avis,
la CDCI
disposera
d'un
délai
d'un
mois
à compter
de
sa
saisine
par
le préfet
et pourra
dans
ce
cadre
entendre
les
maires
des
communes
intéressées
et les
présidents
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à même
d'éclairer
sa
délibération.
Dans
ce
délai
d'un
mois,
la CDCI
pourra
amender
le périmètre
de
la fusion
mise
en
œuvre
par
le
préfet
en
adoptant
un
amendement
à la
majorité
des
deux
tiers
de
ses
membres.
L'arrêté
préfectoral
portant
création
du
nouvel
EPCI
par
fusion
des
communautés
fixera
le nom,
le siège
et les
compétences
de
la communauté
issue
de
la fusion.
Il est
donc
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir,
compte
tenu
de
l'ensemble
de
ces
éléments,
de
se
prononcer,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
35
de
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
CR
CM
28062016
V2
Page
- 5.-
sur
10 un
ITS
Saint-Romans CT
—
territoriale
de
la République,
sur
le projet
de
périmètre
du
nouvel
EPCI
issu
de
la fusion
des
trois
communautés
de
communes
de
la Bourne
à l’Isère,
du
Pays
de
Saint
Marcellin
et Chambaran
Vinay
Vercors,
tel
qu'arrêté
par
le préfet
du
département
de
l’Isère
le 23
mai
2016.
a
- le
projet
de
périmètre
du
nouvel
EPCIT
issu
de
la fusion
trois
communautés
de
communes
de
la
Bourne
à l’Isère,
du
Pays
de
Saint
Marcellin
et
Chambaran
Vinay
Vercors,
tel
qu'arrêté
par
le préfet
du
département
de
l’Isère
le 23
mai
2016
;
BATIMENTS
COMMUNAUX
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
des
devis
concernant
installation
d’une
marquise
sur
l’entrée
du
bâtiment
de
la Mairie.
Les
devis
se
décomposent
comme
suit
:
Nom
de
l’entreprise
Montant
TVA
Montant
TTC
:
HT
ROYANS
CHARPENTE
|
2692.80
538.56
3 231.36
CHARPENTIERS
DU
|
3 360.28
672.06
4 032.34
GRESIVAUDAN
pe
D’accepter
le devis
de
l’entreprise
Royans
Charpente
tel
qu’il
est
présenté
ci-dessus
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
l'installation
d’une
marquise
sur
l’entrée
du
bâtiment
de
la Mairie
ainsi
que
des
travaux
de
mise
aux
normes
dans
le logement
communal
« Le
Granenc
».
Travaux
Fournisseur
Montant
HT
Marquise
bâtiment
Mairie
ROYANS
CHARPENTE
2 692.80
Logement
bâtiment
Granenc
BONNAND
et FILS
2 894.00
CR
CM
28062016
V2
Page
- 6 -
sur
10 ae Samnt-Romans
an
Ets
BASILLE
Vincent
4 031.96
IDPOSE
1 867.00
TRAVAUX
EN
REGIE
1 300.00
Imprévus
214.24
TOTAL
13
000.00
Il informe
l’assemblée
du
montant
des
travaux
qui
s’élèvent
à la
somme
totale
de
13
000.00
€ hors
taxes,
peuvent
faire
l’objet
d’une
subvention
auprès
de
la direction
territoriale
Sud
Grésivaudan
au
titre
des
bâtiments
non
productifs
de
revenus.
SNL
- De
solliciter
une
subvention
pour
ces
travaux
au
titre
des
bâtiments
non
productifs
de
revenus
auprès
de
la direction
territoriale
du
Sud
Grésivaudan
Demande
de
subvention
accessibilité
bâtiment
communal
« Le
Granenc
»
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
l’aménagement
en
urgence
d’un
des
logements
du
Granenc
et notamment
la mise
en
accessibilité
pour
l’accueil
de
personnes
à mobilité
réduite
(PMR).
Ce
caractère
d’urgence
fait
suite
à la
destruction
du
logement
des
personnes
concernées.
Il informe
l’assemblée
du
montant
des
travaux
qui
se
décomposent
comme
suit
:
Travaux
Fournisseur
Montant
HT
Logement
bâtiment
| BONNAND
et FILS
2 894.00
Granenc
Ets
BASILLE
Vincent
4 031.96
IDPOSE
1 867.00
TRAVAUX
EN
REGIE
|
1 300.00
Imprévus
907.04
TOTAL
11
000.00
Ces
travaux
peuvent
faire
l’objet
d’une
demande
de
subvention
auprès
de
la Direction
Territoriale
du
Sud
Grésivaudan
au
titre
de
l’accessibilité
(PMR)
UE - De solliciter
une
subvention
pour
ces
travaux
au
titre
de
l’accessibilité
(PMR)
auprès
de
la direction
territoriale
du
Sud
Grésivaudan,
CR
CM
23062016
V2
Page
- 7.-
sur
10 Re
mire
re
€
Î
Saint-Romans
ne
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la délibération
en
date
du
24
mai
2016
concernant
la révision
des
loyers
et dépendances
du
bâtiment
le
Granenc
au
ler
juillet
2016.
Il informe
l’assemblée
qu’il
y aurait
lieu
de
réviser
à nouveau
le montant
du
loyer
du
logement
n°2
suite
aux
travaux
de
mise
en
conformité
pour
l’accessibilité
des
PMR.
En
effet,
celui-ci
dépend
d’une
convention
triennale
qui
expire
au
30
juin
2016.
Il propose
à l’assemblée
que
le nouveau
montant
du
loyer
soit
de
500€
/ mois
à compter
du
1er
juillet
2016,
au
lieu
de
450€.
SNL
- D’accepter
le nouveau
montant
du
loyer
du
logement
n°2
de
500€/
mois.
- Les
autres
montants
des
loyers
des
logements
et
dépendances
restent
inchangés
(délibération
du
24
mai
2016).
RESTAURATION
SCOLAIRE
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Micheline
BLAMBERT,
déléguée
en
charge
de
ces
questions.
Elle
informe
l’assemblée
du
projet
de
mutualisation
de
la restauration
scolaire
avec
la commune
de
Saint
Just
de
Claix.
Celle-ci
pourrait
avoir
lieu
en
janvier
2017.
L'idée
étant
de
passer
d’une
simple
recherche
de
prestation
de
service
à un
partenariat
sur
de
la
mutualisation,
basée
sur
une
restauration
de
qualité,
privilégiant
les
circuits
courts
et les
producteurs
locaux,
voire
bio
en
s’appuyant
sur
la mutualisation
de
l’outil
cuisine
de
ST
Just
pour
une
livraison
en
liaison
chaude. Rs
- Le
principe
de
projet
de
mutualisation
de
la restauration
scolaire
avec
Saint
Just
de
Claix.
-_ Les
conditions
seront
définies
ultérieurement.
CR
CM
28062016
V2
Page
- 8 -
sur
10 ce
HE
SET
Saint-Romans Ce
TRAVAUX
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M.
Eric
ROLLAND),
déléguée
en
charge
de
ces
questions.
Il informe
l’assemblée
que
les
travaux
d'aménagement
du
village,
tranche
n°1,
ont
été
examinés
en
commission
travaux
d’un
montant
estimatif
de
157
000.00
€ hors
taxes
- Travaux
de
voirie
à la
charge
du
Conseil
Départemental
: 44
400.00
€,
- Purge
voirie
à la
charge
du
Conseil
Départemental
7 650.00
€,
-__ Coût
estimé
pour
la Commune
de
Saint-Romans
104
950.00
€ HT
Pour
ce
faire,
il convient
de
procéder
à une
consultation
par
appel
d’offres.
- Valide
la
tranche
n°1
de
l’aménagement
du
village
pour
un
montant
estimatif
de
104
950.00
€ HT
- Lance
la procédure
de
consultation
par
appel
d’offres
DIVERS Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Christine
FIORDALISI,
déléguée
en
charge
de
la communication.
Elle
informe
que
la commission
communication
a
travaillé
sur
la conception
de
ce
nouveau
logo.
La
version
définitive
est
présentée
à l’ensemble
des
membres
pour
approbation.
- Valide
le nouveau
logo
annexé
à la
présente
délibération,
Monsieur
le Maire
présente
la Motion
de
soutien
à la
candidature
de
la ville
de
Paris
à l’organisation
des
Jeux
Olympiques
et Paralympiques
d’été
de
2024.
CR
CM
28062016
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10 a
TT
Saimnt-Romans ee
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
L 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
les
Jeux
Olympiques
et Paralympiques
incarnent
des
valeurs
sportives,
éducatives
et citoyennes
auxquelles
la commune
de
Saint-Romans
est
attachée
;
Considérant
que
la ville
de
Paris
est
candidate
à l'organisation
des
Jeux
Olympiques
et Paralympiques
d'été
2024
;
Considérant,
qu'au-delà
de
la
Ville
de
Paris,
cette
candidature
concerne
l'ensemble
du
pays
;
Considérant
que
l'organisation
des
Jeux
Olympiques
et Paralympiques
à Paris
en
2024
aura
nécessairement
des
retombés
positives
sur
la pratique
sportive
et les
politiques
conduites
par
la commune
en
ce
domaine
;
Considérant
que
la commune
de
Saint-Romans
souhaite
participer
à la
mobilisation
autour
de
ce
projet.
- Apporte
son
soutien
à la
candidature
de
la Ville
de
Paris
à l'Organisation
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
d'été
2024
et
émet
le vœu
que
cette
candidature
soit
retenue
par
le Comité
International
Olympique.
Questions
diverses.
- Stage
au
service
administratif
au
mois
d’octobre
- La
plaque
de
la cantine
est
en
négociation
de
prix
- Travaux
de
la 3ème
travée
: les
référents
des
associations
doivent
les
informer
du
déménagement
- Transport
Perraud
: courrier
à faire
pour
respect
de
l’emplacement
de
dépose
des
enfants
aux
Ecoles
Fin
de
séance
: 20h50
Le
Maire,
LENS
Yvan
CREACH
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rs
CR
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