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Déliberation - 24 06 067 composition des commissions municipales remplacement de deux membres
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 24 06 067 composition des commissions municipales remplacement de deux membres)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
ure le 21/06/2024 se
4 gesZ NS
ID : 073-217308064-20240820-24 06 057-DE
2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE VAlloire
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE MH GALIBIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 20 JUIN 2024
Nombre de membres en exercice : 14
Présents : 9
Représentés : 3
Absents : 2
Date de convocation : 14 juin 2024
Date d’affichage : 14 juin 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire,
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre — RIVAS Natacha — RETORNAZ André — MAGNIN
Carine -MARTIN Jean-Marie - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie — RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés: RETORNAZ Dominique (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) —
GRANGE Guy (donne procuration à RETORNAZ André) - RAMBAUD Marie-Pierre (donne procuration à FEUTRIER Stéphanie)
Étaient absents : CLAPPIER Pascal - DUCLOUX Johan
Monsieur André RETORNAZ est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 24-06-067
Objet : Composition des commissions municipales : remplacement de deux membres
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, Maire.
L'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ouvre la possibilité au conseil municipal de former au cours de chaque séance, des commissions municipales chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres.
En effet, afin d’assurer la cohérence et la pérennité des travaux menés et des réflexions
conduites, la majorité des élus choisissent d’attribuer un caractère permanent aux commissions qu’ils décident de constituer et de les spécialiser par domaine d'intervention.
C'est donc ce caractère permanent que je vous propose de donner aux commissions municipales
spécialisées que nous allons former et qui jouent dans les faits, un rôle d'instruction important dans la préparation des dossiers soumis au conseil municipal.
Bien entendu, la permanence d’une commission ne fait pas obstacle à la possibilité offerte au conseil d'en changer les membres en cours de mandat ou de la supprimer. KKK
K
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le 21/06/2024 ER
ID : 073-217303064-20240620-24_06_067-DE
Actuellement, sont instituées les commissions suivantes :
Commission finances, administration générale, développement durable et communication,
Commission urbanisme et travaux
Commission associations, sport, intercommunalité, navettes, vie touristique station
Commission vie locale, enfance, services à la population, patrimoine et culture, agriculture
Suite aux démissions de Monsieur Christian GRANGE, conseiller municipal, le 21 mai 2024 et de
Madame Corine FALCOZ, adjointe au maire, le 31 mai 2024, il convient de pourvoir à leurs
remplacements dans les commissions « Associations, sport, intercommunalité, navettes, vie
touristique station », «Vie locale, enfance, services à la population, patrimoine et culture, agriculture », et « Urbanisme et Travaux », dans lesquelles ils siégeaient.
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 13 juin 2024, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, il vous est proposé de bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission des finances, administration générale, développement durable et communication du 13 juin 2024,
Ouï l’exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
> de remplacer Monsieur Christian GRANGE par Madame Carine MAGNIN dans la commission
« Associations, sport, intercommunalité, navettes, vie touristique station »,
> de remplacer Monsieur Christian GRANGE par Madame Lénaïck RETORNAZ dans la
commission « Urbanisme et Travaux »
> de remplacer Madame Corine FALCOZ par Monsieur André RETORNAZ et Madame Natacha
RIVAS dans la commission « Vie locale, enfance, services à la population, patrimoine et culture,
agriculture »,
> les commissions municipales sont ainsi composées conformément aux tableaux ci-dessous :
Natacha RIVAS
Jean-Marie MARTIN
Carine MAGNIN
Dominique RETORNAZ
Pascal CLAPPIER
Lénaïck RETORNAZ Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Recu en préfecture le 21/06/2024
Publié le 21/06/2024
[D :073-217303064-20240620-24 06 067-DE
Dominique RETORNAZ
Guy GRANGE
Marie-Pierre RAMBAUD
Jean-Marie MARTIN
Pascal CLAPPIER
André RETORNAZ
Marie-Pierre RAMBAUD
Marie POIROT
Carine MAGNIN
Stéphanie FEUTRIER
Lénaïck RETORNAZ
patrimoiIn
André RETORNAZ
Natacha RIVAS
Guy GRANGE
Stéphanie FEUTRIER
Marie-Pierre RAMBAUD
Carine MAGNIN
Michel GRANGE
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Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire Li... Copie conforme Transmission en Préfecture :
Le Maire, Publication:
Jean-Pierre ROUGEAUX Lo 2. Valloire, le
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
21/06/2024
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