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Déliberation - 2026051201 Création et composition des commissions municipales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2026051201 Création et composition des commissions municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 19/05/2026
x . A Reçu en préfecture le 19/05/2026 \Grand + Ÿ e Publié le (ss
À AN Su € b I a n € h ID : 073-200084572-20260512-2026051201-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2026
Le 12 mai 2026, à 18 heures 30, s'est réuni le conseil municipal de Moûtiers, dûment convoqué
le 5 mai 2026, sous la présidence de M. André POINTET, maire.
Secrétaire de séance : M. Jean Yves MORIN
N° Fonctions Noms Prénoms Présents | Excusés | Absents | Procurations
si Maire POINTET André X
2 Adjoint MORIN Jean Yves X
3 Adjointe RICHIER Maryse X
4 Adjoint ROUX-MOLLARD Alain X
5 Adjointe KALIAKOUDAS Evelyne X
6 Adjoint DELAPIERRE René X
7 Adjointe LACHENAL Nicole X
8 Adjoint CHATAGNIER Didier X
9 Maire Délégué MATHIS Marc X
10 | Maire Délégué VICHARD Daniel X
11 | Maire Délégué BRUNIER Thierry X
12 CM MARTINET-BON Françoise X
13 CM COLLOMB Gilles X
14 CM THABUIS Dominique X
15 CM MIBORD Josiane X
16 CM HYVOZ Christophe X
17 CM CANET Laurent X
18 CM PARMENTIER Marlène X
19 CM GUAZZONE Nathalie X D. VICHARD
20 CM PIANI Sébastien
21 CM POULIQUEN Marine
22 CM BOUDOT Pascaline X J. MIBORD
23 CM RONDEAU Vanina
24 CM BOUACHE Priscilla
25 CM BILLIET-PRADES Yves X P. GUILMET
26 CM GACON Christine X
27 CM MARTINET Maëlyss X K. VION
28 CM VION Kjetil Fabrice
29 CM GUILMET Paul
Mairie de Grand-Aigueblanche
250 Grande Rue
73260 GRAND-AIGUEBLANCHE Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le
ID : 073-200084572-20260512-2026051201-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2026
DELIBERATION «20051201 |
1- Création et composition des commissions municipales
Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance,
des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à
l'initiative d’un de ses membres.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle
pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Monsieur Le Maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou
d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors
de leur première réunion.
Aussi, je vous propose de créer quatre commissions municipales chargées d'examiner les projets de
délibérations qui seront soumis au conseil.
Conformément au règlement intérieur du conseil municipal les commissions municipales sont composées
de M. le Maire, des maires délégués, des adjoints des conseillers délégués et des conseillers municipaux au
nombre maximum de 6 par commission soit 5 membres de la liste majoritaire et 1 membre de la minorité.
Monsieur le Maire précise qu’une commission Travaux / Finances aura lieu prochainement pour le point sur
les projets en cours, et expliquer le budget voté.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
CREE les commissions municipales et nomme les personnes comme suit : Publié le
Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
ID : 073-200084572-20260512-2026051201-DE
COMMISSIONS MUNICIPALES Membres majorité (5 maximun) Membre minorité {1 maximum)
Travaux - Finances
Josiane MIBORD Kjetil Fabrice VION
Sébastien PIANI
Françoise MARTINET-BON
Christophe HYVOZ
Laurent CANET
Sociale - Scolaire
Josiane MIBORD Maëlyss MARTINET
Nathalie GUAZZONE
Vanina RONDEAU
Pascaline BOUDOT
Marlène PARMENTIER
Urbanisme - Développemement -
Forêt
Josiane MIBORD Paul GUILMET
Françoise MARTINET-BON
Christophe HYVOZ
Laurent CANET
Dominique THABUIT
Communication - Fleurissement
Josiane MIBORD Maëlyss MARTINET
Pascaline BOUDOT
Dominique THABUIS
Priscilla BOUACHE
Laurent CANET
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services
de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.grand-aigueblanche.fr http://telerecours.fr