Compte-Rendu - 04 CR du CM du 14 avril 2017 affichage

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Compte-Rendu - 04 CR du CM du 14 avril 2017 affichage Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Vialas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 CR du CM du 14 avril 2017 affichage)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, CR Conseil municipal de VIALAS du 14/04/2017 Page 1 sur 5

Compte-rendu du CM

du 14 avril 2017

Présents : Michel REYDON, Vanessa ALBARET, François PETIT, Michel PELLEQUER, Michel BOULANGER, Pascale FILLIAU, Bernadette RABIAU, Isabelle MERCIER, Mireille ROUSSEAU Absents : Néant

Excusés : Néant

Représentés : Néant

Désignation d’un secrétaire : Michel BOULANGER

Approbation des comptes rendus des Conseils Municipaux des 17 mars 2017 Adopté à l’unanimité

Ajout à l’ordre du jour :

M. le Maire propose à l’assemblée l’ajout du point suivant à l’ordre du jour de la présente séance :

• point n°13 : aménagement et assainissement de la Planche : Servitude et groupement de commande

• point n°14 : Travaux réseaux AEP : Servitudes

Approuvée à l’unanimité

Ordre du jour :

1. Comptes de gestion des budgets Principal et Annexes 2016

Après s'être fait présenter les comptes de gestion du budget principal et ses annexes de l’eau et l’assainissement, des transports scolaires, des ordures ménagères et du Ccas, dressés par le receveur,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015,

- Le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion dressés du budget principal et ses annexes de l’eau et l’assainissement, des transports scolaires, des ordures ménagères et du Ccas, pour l'exercice 2016, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

2. Comptes administratifs des budgets Principal et Annexes 2016

Après présentation des comptes administratifs 2016 de la commune de VIALAS, M. le Maire se retire de la séance pour qu’il soit procédé au vote, conformément à L’article L. 2121-14 du CGCT. La première adjointe propose au conseil de voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci- après :

Compte administratif 2016 : Budget principal

Libellé

Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 853 645.64 537 541.91 1 391 187.55 Opérations de l’exercice 660 828.83 753 820.27 874 297.79 146 094.15 1 535 126.62 899 914.42 Totaux 660 828.83 1 607 465.91 874 297.79 683 636.06 1 535 126.62 2 291 101.97 Résultats de clôture 946 637.08 190 661.73 755 975.35CR Conseil municipal de VIALAS du 14/04/2017 Page 2 sur 5

Compte administratif 2016 : Eau et Assainissement

Libellé

Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 66 122.09 346 912.53 413 034.62 Opérations de l’exercice 111 875.68 151 975.92 105 504.54 131 488.00 217 380.22 283 463.92 Totaux 111 875.68 218 098.01 105 504.54 478 400.53 217 380.22 696 498.54 Résultats de clôture 106 222.33 372 895.99 479 118.32

Compte administratif 2016 : Ordures ménagères

Libellé

Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés

Opérations de l’exercice 68 125.08 97 308.75 0.00 20 000.00 68 125.08 117 308.75 Totaux 68 125.08 97 308.75 0.00 20 000.00 68 125.08 117 308.75 Résultats de clôture 29 183.67 20 000.00 49 183.67

Compte administratif 2016 : Transport scolaire

Libellé

Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 11 489.08 11 489.08 Opérations de l’exercice 25 700.77 16 191.03 25 700.77 16 191.03 Totaux 25 700.77 27 680.11 0.00 0.00 25 700.77 27 680.11 Résultats de clôture 1 979.34 1 979.34

Compte administratif 2016 : CCAS

Libellé

Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 2 963.54 1 412.33 4 375.87 Opérations de l’exercice 12 135.33 13 848.70 0.00 0.00 12 135.33 13 848.70 Totaux 12 135.33 16 812.24 0.00 1 412.33 12 135.33 18 224.57 Résultats de clôture 4 676.91 6 089.24

Approuvés à l’unanimité

3. Affection de résultats 2016 du budget principal

Suite à la constatation des résultats des comptes 2016 pour l’ensemble des budgets (principal et annexes), il s’avère que seul le budget principal de la commune de VIALAS requiert une affectation de résultat. Le marie propose au conseil d’affecter les résultats de clôture pour le budget principal de VIALAS comme suit :

- Investissement Recette (Art. 1068) pour financer les mesures d’investissement : 190 661.73 €

- Fonctionnement Recette (Art. 002) pour excédent reporté : 755 975.35 €

Approuvé à l’unanimité

4. Fixation des taux des taxes 2017

Le maire rappelle les taux votés pour l’année 2016.

 Taxe d’habitation : 12.70 %

 Taxe foncière sur les propriétés bâties : 16.91 %

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 239.54 %

 Cotisation Foncière des Entreprises : 21.79 %

Considérant la conjoncture actuelle, les engagements pris par l’équipe municipale afin de ne pas peser plus lourd sur la fiscalité des ménages et professionnelle de la commune, le maire propose de ne pas augmenter les taux des taxes locales 2017 et de les fixer comme suit : - Taxe d’habitation : 12.70 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 16.91 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 239.54 %CR Conseil municipal de VIALAS du 14/04/2017 Page 3 sur 5

- Cotisation Foncière des Entreprises : 21.79 %

Approuvé à l’unanimité

5. Budgets principal et annexes 2017

Vanessa ALBARET, première adjointe, présente les budgets primitifs de la commune de VIALAS pour l’exercice 2017.

Budget Primitif 2017 : budget principal

DEPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 489 928.35 €

DEPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT 3 278 010.81 €

Approuvé à l’unanimité

Budget Primitif 2017 : Eau et Assainissement

DEPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT 253 690.86 €

DEPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT 1 839 438.99 €

Approuvé à l’unanimité

Budget Primitif 2017 : Ordures Ménagères

DEPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT 29 183.67 €

DEPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT 44 233.67 €

Approuvé à l’unanimité

Budget Primitif 2017 : Transport Scolaire

DEPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT 31 200.00 €

DEPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT 0.00 €

Accepté à l’unanimité

Budget Primitif 2017 : CCAS

DEPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT 17 000.00€

DEPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT 1 412.33 €

Accepté à l’unanimité

6. Réhabilitation de la station d’épuration – phase 2 : Attribution du marché conception-réalisation L’entreprise candidate MSE/OTV - 26290 DONZERE a été auditionnée le lundi 3 avril. Après étude de leur proposition, il a été décidé par la commission de la sélectionner. Pour permettre une étude approfondie des dispositifs de brassage proposés, le maire demande au conseil l’autorisation de valider l’opération présentée dans les conditions ci-dessous, ce qui permettra de choisir l’option la mieux adaptée à notre STEP.

Il demande également au conseil de l’autoriser à signer le marché avec l’entreprise MSE/OTV et à mener toutes les démarches nécessaires pour amener à terme le projet dans la limite des crédits inscrits au budget et enfin, après avis de la DDT et de la police de l’eau, de valider l’une de ces trois propositions.

Solution de Base Solution Bi-turbines Solution Mono-

turbine

Offres initiales 705 000,00 € 730 500,00 € 720 000,00 €

Remise commerciale -7 000,00 € -7 000,00 € -7 000,00 €

Offres finales 698 000,00 € 723 500,00 € 713 000,00 €

Accepté à l’unanimitéCR Conseil municipal de VIALAS du 14/04/2017 Page 4 sur 5

7. Ressources humaines : Convention de participation risque santé

Le Centre de Gestion de la Lozère se propose d’organiser, pour le compte des collectivités, une mise en concurrence d’opérateurs de protection sociale complémentaire (mutuelle) afin de mettre à disposition des agents une mutuelle attractive et la plus protectrice possible. À l’issue de la consultation, les garanties et taux de cotisation seront présentés aux collectivités qui conserveront l’entière liberté de signer ou non la convention. Lors de cette signature, les collectivités arrêteront le montant de leur participation (actuellement : 10€/mois). Il est proposé au conseil de participer à cette démarche et de donner mandat au CDG pour lancer la procédure en autorisant M. le Maire à conventionner avec le CDG48 dans le cadre de cette démarche.

Accepté à l’unanimité.

8. ALSH - Ouverture et signature convention CAF

L’ouverture d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement mixte (ALSH comprenant les temps de Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) et hors NAP) est prévue pour le mardi 18 avril 2017. Ce dispositif doit se substituer à la garderie et aux NAP. Il pourrait également permettre d’étendre les prestations aux enfants en dehors des périodes scolaires (p.ex. été).

L'accueil en ALSH sera assuré par 2 animateurs pour les enfants de la commune de 2 ans à 11 ans ou scolarisés en école primaire.

L’ ALSH fonctionnera avec les plages horaires suivantes :

Jours d'ouvertures Plages horaires NAP Hors NAP

Lundi / Jeudi de 15h15 à 16h45 de 16h45 à 18h00 Mardi / Vendredi - de 15h15 à 18h00

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer favorablement à la création d’un ALSH, d’en autoriser l’ouverture, de conventionner avec la CCSS de la Lozère – branche famille et de solliciter les aides nécessaires pour l’équipement.

Accepté à l’unanimité

9. Aménagement du Centre Bourg : Acquisition de l’immeuble de l’Ancienne Gendarmerie Après négociations avec l’office HLM de Lozère Habitation, la municipalité de Vialas pourra redevenir propriétaires de ce bâtiment au 1er juillet 2017, pour la somme de 18 000€ plus frais notariés. Le maire demande l’autorisation d’acquérir le bâtiment à ces conditions.

Par ailleurs, pour assurer la bonne gestion de cette opération d'envergure, il est pertinent de dissocier les aménagements en faisant appel d'une part, à un maître d'œuvre pour la transformation des locaux de l'ancienne école et de la mairie et, à un autre maître d'œuvre pour la réhabilitation de l'ancienne gendarmerie. Le Maire propose de lancer ainsi les consultations de maîtrise d’œuvre.

Approuvé à l’unanimité

10. Maintien d’un commerce de proximité

La situation des artisans boulangers met en évidence un risque de fermeture de ce commerce. La Commune de Vialas pourrait mettre en œuvre des moyens pour pérenniser ce commerce essentiel à la vie quotidienne du village.

Le maire propose au conseil, si l’artisan actuellement en place ne trouve pas rapidement de repreneur, d’engager une reprise du fonds de commerce pour le mettre à disposition d’un repreneur dans le cadre d’un « crédit-vendeur » ou autre dispositif. Les services de la préfecture et de la DGFIP sont à l’appui de la commune pour que nous engagions une démarche qui ne sera pas entachée d’illégalité. Le maire demande au conseil de l’autoriser à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour mener à bien ce dossier qui permettront à la commune de Vialas d’avoir une continuité d’exploitation de ce commerce de première nécessité.

Approuvé à l’unanimitéCR Conseil municipal de VIALAS du 14/04/2017 Page 5 sur 5

11. Avancement des projets en cours :

- École primaire

L’école a déjà été investie par le personnel enseignant et les agents municipaux qui vont y intervenir. Le maire les remercie pour tout le travail qui a été fait pour permettre cette rentrée dès la fin des vacances de Pâques. Il remercie tous les acteurs qui ont permis cette livraison dans ce délai. En particulier Marie-Claire BESSIN et Anne SEBELIN qui ont assuré la maitrise d’œuvre et tous les artisans qui ont mis, au service de cette réalisation tout leur savoir-faire et leur disponibilité. - AEP

Les travaux continuent, mais avec un arrêt d’une semaine sur le chantier de Soleyrols. Dès mardi, nous devrions revoir les ouvriers reprendre le travail et les chantiers de Polimies et du renforcement débuter

12. Information au conseil :

- Communauté de communes

- Décision du maire DEC_003_2017 : Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire

extérieur pour les travaux d’abattage des arbres sur le site du Bocard, et après consultation des entreprises, le marché de travaux est attribué à la SARL Arbre et Sol – 34 Montpeyroux pour un montant de 16 000€ HT. Il s’agit d’une sécurisation préalable aux fouilles archéologiques qui démarreront cet été.

13. Aménagement et assainissement de la planche :

- Autorisation de signature de servitude pour l’évacuation du pluvial.

Le maire demande au conseil l’autorisation de signer un acte notarié qui définira la servitude à mettre en œuvre pour évacuer les eaux pluviales du hameau de la Planche qui arrivent sur la propriété des Consorts MAUREL et qui s’évacueront dans le Luech.

Approuvé à l’unanimité

- Conventionnement avec le SDEE pour mise en discrétion des réseaux d’alimentation ERDF.

Dans le cadre de ces travaux, la municipalité de Vialas s’est associée avec le SDEE pour l’enfouissement du réseau de l’Éclairage Public. Il est nécessaire de faire un groupement de commande, aussi, le Maire demande l’autorisation de signer la convention avec le SDEE pour permettre de finaliser les travaux de mise en discrétion des réseaux d’alimentation sur le hameau de la Planche. Les conditions financières prévoient la répartition des coûts à charge du SDEE et de la Commune, ainsi qu'un fonds de concours de la commune vers le SDEE dont le montant sera défini ultérieurement et fera l'objet d'une nouvelle délibération.

Approuvé à l’unanimité

14. Travaux réseaux AEP : Autorisation de signature de servitudes

Dans le cadre des travaux de réhabilitation et de renforcement des réseaux AEP, le maire demande au conseil l’autorisation de signer les conventions de servitude avec les propriétaires concernés.

Approuvé à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30’.