Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 juin 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 juin 2022 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Marles-les-Mines. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 27 juin 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité, © > C 4 / VILLE DE MARLES-LES-MINES

; Compte rendu de la réunion MarleslesMines du Conseil Municipal

Séance du lundi 27 juin 2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-sept juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur EDOUARD Eric, Maire, en suite de convocation en date du 21 juin 2022, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, le 21 juin 2022.

Etaient présents : M. EDOUARD Éric, Mme TOURSEL - DERUELLE Karine, M. MICHALSKI Richard, Mme NAGORNIEWICZ Angélique, M. WATTEL Jean-Marc, Mme COUVILLERS — OBOEUF Sandrine, M. ZIOLKOWSKI Félix, Mme GOZET-KONIECZNY Annette, Mme LENTWOJT Suzanne, M. BOBEK Bernard, Mme LOUCHART- LUGEZ Christiane, M. DANDRE Francis, Mme LERICHE-CRETON Martine, M. BENS Frédéric, Mme SZYMKOWIAK — BLASCHKE Virginie (à partir de 18h15, question n°5), Mme CUISINIER — QUEVA Peggy, M. DUCLERMORTIER José, Mme VANNECKE Aurélie, M. FIBA Richard.

Etaient absents représentés : M. POHIER Jean-Marie (pouvoir donné à M. MICHALSKI Richard), M. NOWACZYK Freddy (pouvoir donné à M. WATTEL Jean-Marc), Mme SZYMKOWIAK — BLASCHKE Virginie (jusque 18h15, question n°5, pouvoir donné à M. BENS Frédéric), Mme SZCZEPANIAK Caroline (pouvoir donné à Mme TOURSEL — DERUELLE Karine), M. COUVILLERS Nicolas (pouvoir donne à M. EDOUARD Eric). Étaient absents non représentés : Mme LIGNIER Irène, M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy, M. LEROY Jérôme, M. LAISNE Philippe, Mme BACHELET Véronique. Soit de 18h à 18h15 : 18 présents, 11 absents excusés, dont 5 procurations, soit 23 votants ; Soit après 18h15 : 19 présents, 10 absents excusés, dont 4 procurations, soit 23 votants. Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame LENTWOJT Suzanne est désignée secrétaire de séance. Il est procédé à l’adoption du compte rendu de la réunion 14 avril 2022. Monsieur José DUCLERMORTIER indique que les questions diverses ne figurent pas dans le compte rendu. Monsieur le Président indique qu'elles seront ajoutées. Le compte rendu est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Président indique avoir reçu des questions diverses, et que s’il n’y a pas d’objections, il les traitera au fil de l'ordre du jour.

1. Indemnités de fonction du Maire, des maire-adijoints, des conseillers municipaux déléqués - Modification des tableaux nominatifs

Monsieur le Président rappelle que par délibérations du 20 juillet 2020, les indemnités de fonction du maire, des maire-adjoints et des conseillers délégués ont été fixées. Les délibérations du conseil municipal concernant ces

indemnités de fonction sont accompagnées d'un tableau annexe nominatif récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

Monsieur le Président rappelle que par délibération du 03 février 2022, Madame Véronique BACHELET n'a pas été maintenue dans ses fonctions de Maire-adjoint et que par délibération du 14 avril 2022, Madame Angélique

NAGORNIEWICZ a été élue 4ÿ"° Maire-adjointe.

Monsieur le Président expose qu'il y a lieu de modifier, en conséquence, les tableaux nominatifs récapitulant

l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de modifier les tableaux nominatifs récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal conformément aux délibérations précitées, et notamment la délibération n° 14.04.22.11. du 14 avril 2022 portant élection de Madame Angélique NAGORNIEWICZ, au rang de 4" maire-adjoint. Les tableaux sont annexés à la délibération.

2. Taxe Locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Modalités d'application

Monsieur le Président rappelle que la commune de Marles-les-Mines applique depuis le 1% janvier 2009, les dispositions transitoires de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) issue de l’article 171 de la loi de modernisation de l’économie de 2008 codifié ensuite dans le Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur le Président propose d'appliquer la taxe selon les modalités suivantes : La TLPE frappe les dispositifs publicitaires, les enseignes, et les pré-enseignes. La taxe est assise sur la superficie exploitée, hors encadrement. Sont exonérés les dispositifs exclusivement dédiés à l'affichage de publicités à visée non commerciale ou concernant des spectacles, les enseignes, si la somme de leurs superficies est égale au plus à 12 mètres carrés.

Des tarifs maximaux par m?, par an et par face, ont été fixés par les textes législatifs en vigueur.Taxe 2023 sur les dispositifs publicitaires, pré-enseignes et enseignes :

CATEGORIE DES DISPOSITIFS Tarifs 2023

Publicité et pré-enseignes non numériques < = 50 m? 22,00 €

Publicité et pré-enseignes non numériques > 50 m? 44,00 €

Publicité et pré-enseignes numériques <= 50 m2? 66,00 €

Publicité et pré-enseignes numériques > 50 m°? 132,00 €

Enseignes <= 7m? (exonération) 0.00 €

7m2< Enseignes <= 12m? (exonération) 0,00 €

12m°%< Enseignes <= 20m? (réfaction 50%) 22,00 €

20m’
Enseignes > 50m? 88,00 €

Conformément à l'article L2333-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les tarifs maximaux et les tarifs appliqués seront relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la

consommation hors tabac de la pénultième année.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité, PREND ACTE des dispositions de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. ADOPTE les tarifs proposés pour la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. RAPPELLE que toutes les publicités extérieures, les dispositifs publicitaires, les enseignes et les pré-enseignes, y compris celles visées par le deuxième et troisième alinéas de l’article L581-19 du Code de l'environnement, doivent être déclarés préalablement à leur mise en place, que la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure sera recouvrée annuellement par la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les mesures afin de recouvrir cette taxe.

DIT que les recettes seront inscrites au budget communal.

3. Règlement intérieur applicable au personnel

Monsieur le Président expose que le règlement intérieur est destiné à organiser la vie et les conditions d'exécution du travail au sein de la collectivité, conformément aux dispositions du statut de la Fonction Publique Territoriale et du

Code du travail.

Monsieur le Président expose que ce règlement a pour objet de fixer les règles de fonctionnement internes à la collectivité, d'informer des droits et obligations des agents et d'énoncer les règles en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Le règlement intérieur a été adopté lors du Comité Technique du 02 mai 2022. Monsieur le Président expose que l'ensemble des agents de la commune quelle que soit leur situation administrative (titulaire, stagiaire, contractuel), leur affectation et la durée de leur recrutement (agents saisonniers, occasionnels ou vacataires) est soumis au présent règlement intérieur.

L'autorité territoriale ou toute personne ayant autorité (hiérarchie, encadrement, supérieur hiérarchique ou toute personne désignée comme telle) est chargée de veiller à son application. A ce titre, un règlement intérieur sera remis

à chaque agent.

Monsieur le Président expose que le présent règlement est également complété, le cas échéant, par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires, ainsi que par les notes de service et délibérations propres à la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE le règlement intérieur présenté applicable au personnel, annexé à la délibération.

4. Comité Social Territorial Local

Monsieur le Président expose que les élections des représentants du personnel aux Comités Sociaux Territoriaux (CST), aux Commissions Administratives Paritaires (CAP) et à la Commission Consultative Paritaire (CCP) se

dérouleront à la fin de l'année 2022.

Monsieur le Président expose que lors de ces élections, qui concernent toutes les collectivités et établissements

publics, les agents procéderont à l'élection de leurs représentants au sein de ces instances. La création du Comité Social Territorial (CST) correspond à la fusion des comités techniques (CT) et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) (article 32 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984). Monsieur le Président expose qu'un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE

De créer un Comité Social Territorial local.

De fixer le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST local à 3. De fixer le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST local à 3. D’autoriser le recueil de l'avis des représentants de la collectivité.5. Création d'emplois permanents

Monsieur le Président rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

fonctionnement des services.

Monsieur le Président expose que pour le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de créer, à compter du

1% juillet 2022 :

- 2 postes de garde-champêtre chef, à temps complet

Monsieur le Président expose que le garde-champêtre intervient principalement en matière de police rurale et exécute, sous l'autorité du maire, des missions de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique, de la protection des espaces naturels. Le garde-champêtre constate les infractions aux lois et règlements relevant de sa compétence.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE la création des postes précités et la modification correspondante du tableau des effectifs.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Monsieur José DUCLERMORTIER souhaite connaitre le profil des candidats et leurs fonctions au quotidien. Monsieur le Président informe l'assemblée qu'il s'agira de candidats formés en sécurité et que les gardes-champêtres

géreront les incivilités, les problèmes de voisinage, la sécurité lors des manifestations, et qu'ils assureront également la gestion de la vidéoprotection.

Madame Aurélie VANNECKE souhaïite savoir comment les contacter. Monsieur le Président informe l'assemblée qu'ils seront équipés d’un téléphone portable, et que la Police Nationale doit être également contactée en fonction des situations.

Monsieur José DUCLERMORTIER souhaite savoir où les gardes-champêtres seront installés. Monsieur le Président informe l'assemblée qu'ils seront en mairie.

6. Création de postes dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences

Monsieur le Président rappelle que depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en Parcours Emploi Compétences. La mise en œuvre des Parcours Emploi Compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Monsieur le Président propose de créer :

- 8 postes dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences, à 20 heures, à compter du 1° août 2022 ; - 2 postes dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences, à 30 heures, à compter du 1° août 2022 ; - 4 postes dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences, à 35 heures, à compter du 1° août 2022.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE la création des postes précités et la modification correspondante du tableau des effectifs.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Madame Aurélie VANNECKE souhaite connaitre les services pour lesquels les postes sont créés. Monsieur le Président informe l'assemblée qu'il s'agira de postes aux services techniques (en espaces verts, en propreté urbaine, aux cimetières), de postes en restauration collective et de postes en entretien des locaux. Monsieur José DUCLERMORTIER souhaite savoir si les postes sont ouverts à tous ou uniquement aux Marlésiens. Monsieur le Maire informe l'assemblée que les candidats sont Marlésiens.

7. Création d'emplois non permanents

Monsieur le Président rappelle la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 3.1.1 et 3.1.2 et le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article

136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale.

Monsieur le Président expose la nécessité de créer, à compter du 1°' juillet 2022, compte tenu d'un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs :

- 1 emploi non permanent d’adjoint d'animation 20h/semaine

Monsieur le Président expose la nécessité de créer, à compter du 1% août 2022, compte tenu d’un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs :

- 6 emplois non permanents d'adjoint d'animation à temps non complet (17h/30 semaine) - 3 emplois non permanents d'adjoint d'animation à temps non complet (8h/00 semaine)

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE la création des postes précités et la modification correspondante du tableau des effectifs.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.8. Démolition de logements Maisons et Cités

Monsieur le Président expose que par arrêté municipal du 23 août 2021, la demande de permis de démolir de pour les logements 9-11-17-19 rue d'Amiens, a été accordée à la S.A. d'HLM « Maisons et Cités », qui sollicite la délibération du conseil municipal correspondante pour transmission à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, AUTORISE la S.A. d'HLM « Maisons et Cité » à procéder à la démolition des logements 9-11-17-19 rue d'Amiens.

Monsieur José DUCLERMORTIER demande si des constructions vont compenser ces démolitions. Monsieur le Président indique qu’une opération de viabilisation des fonciers libérés cité du rond-point va être menée par Maisons et Cités. Monsieur le Président expose que lors de ces opérations il est nécessaire d'intervenir sur les voiries et les réseaux électriques et de télécommunication, et que cela représente un coût important pour la commune.

9. Convention de partenariat entre la commune et l’association AVIEE pour 2022

Monsieur Richard MICHALSKI expose à l'assemblée, que le partenariat avec l'association AVIEE (Association à Vocation d'Insertion par l'Environnement et l'Energie), située 232, rue Roger Salengro, 62700 BRUAY-LA- BUISSIERE, prévoit la mise en place d'une convention, qui donne lieu à un programme d'interventions sur la commune et qui comporte un programme d'actions en faveur de la formation aux métiers de l’environnement de personnes en difficulté.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Richard MICHALSKI, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à reconduire le partenariat avec l’association A.V.LE.E., pour l’année 2022 et à signer la convention correspondante, annexée.

DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget.

10. Concours Communal des Maisons Fleuries Année 2022 — Détermination des prix

Dans le cadre de l'organisation du Concours Communal des Maisons Fleuries 2022, il y a lieu de déterminer les primes allouées aux candidats inscrits dans l'une des 3 catégories mises en place.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Richard MICHALSKI, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de fixer pour 2022 les primes et prix sous forme de bons d'achat, ainsi qu'il suit : - pour chacune des 3 catégories : 1° prix : 55 €, 2è"e prix : 50 €, 3È"E prix : 45 €, 4ème prix : 40 €, à partir du 5ème prix : 35 €.

DIT qu'un candidat ayant été classé premier 3 fois consécutives dans la même catégorie, sera déclaré "hors concours", mais qu'il recevra la même prime qu’accordée au 1°".

DECIDE de remettre au 1°’ de l'ensemble des catégories, un trophée. DIT que les crédits sont prévus au budget.

Madame Aurélie VANNECKE souhaite savoir s’il y aura d’autres événements de ce type dans l'année car les

habitants apprécient beaucoup ces événements.

Monsieur le Président répond que le concours est annuel, et qu'ils souhaitent pour autant faire évoluer ce sujet en privilégiant la démarche environnementale des concourants.

11. Tarif du repas en restauration scolaire

Madame Karine TOURSEL-DERUELLE expose au Conseil Municipal, que le SIVOM du Béthunois va augmenter de 10 centimes le coût du repas de restauration scolaire, à compter du 1° juillet 2022, pour le passer à 3,55 €. Madame Karine TOURSEL-DERUELLE rappelle que la commune facture cette prestation aux familles 3,10 € actuellement.

Madame Karine TOURSEL-DERUELLE propose de porter le tarif du repas à 3,25 €, afin de pouvoir progressivement atteindre le coût unitaire du repas payé au SIVOM du Béthunois.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame TOURSEL - DERUELLE Karine, après en avoir délibéré, à l’unanimité, (1 abstention),

DECIDE de porter le tarif du repas de restauration scolaire à 3,25 € pour les enfants domiciliés à MARLES-LES- MINES et les enfants placés en famille d'accueil dans la commune et de porter le tarif du repas de restauration

scolaire à 3,55 € pour les enfants domiciliés à l'extérieur à la commune.

Monsieur José DUCLERMORTIER demande si les menus sont vraiment adaptés car il semblerait que de nombreux enfants éprouvent des difficultés avec ces repas, qui sur le papier sont cohérents mais désynchronisés de la réalité. Monsieur José DUCLERMORTIER souhaite savoir si la quantité de nourriture non consommée partant aux déchets a déjà été évaluée. Hi indique que la problématique est de taille car effectivement il est compliqué de faire du cas par cas. Mais quand en début d'année des menus sont élaborés et que certains aliments sont très peu consommés par les enfants et finissent donc à la poubelle, pourquoi ne pas essayer de proposer d'autres plats ou cuisiner ces

4aliments autrement ? Cette cuisine industrielle est-elle vraiment adaptée ? son gros défaut, la rigidité, n'apporte aucune solution à la malbouffe, nos grands-mères connaissaient l'adaptation. Monsieur le Président répond que les menus sont élaborés par une commission présidée par une diététicienne. Cette commission ne se réunit pas une fois par an mais une fois par mois donc tout à fait synchronisée à la réalité. Les quantités de nourriture non consommées partant aux déchets sont relevées et font partie des discussions permanentes de la commission. Nous venons d’ailleurs d'organiser une formation pour nos agents sur le sujet. Chaque jour, le ressenti des élèves est recueilli par les agents présents. Les repas proposés sont de qualité, en très grande majorité, ce sont des produits frais, les légumes en particulier provenant d'une légumerie gérée par un ESAT et les produits provenant des agriculteurs locaux. L'objectif est de proposer des repas équilibrés, de changer les habitudes alimentaires des familles, et non pas de se suffire à donner des aliments traditionnels. La fréquentation de nos restaurants scolaires a connu depuis que nous travaillons avec le Sivom, une belle progression. La cuisine proposée n'est pas industrielle, il ny a pas de conservateurs et autres produits chimiques, elle n'est pas rigide, les commissions sont très réactives et sont à l'opposé de la malbouffe, que malheureusement nous pouvons constater dans bon nombre de familles qui ne fréquentent pas nos cantines. Le temps des grands-mères est révolu, nous sommes au 21% siècle, la santé des enfants est prise en compte

dans l'élaboration des menus.

Madame Aurélie VANNECKE indique que les parents d'élèves souhaitent savoir si d'autres horaires seront proposés

pour la régie ?

Monsieur le Président répond qu’un logiciel sera mis en place pour la rentrée de septembre avec une application au plus tard au mois d'octobre. Ce logiciel permettra aux familles d'inscrire leurs enfants directement en ligne avec paiement sécurisé par carte bleue.

12. Accueil de loisirs estival 2022 — Modalités de fonctionnement

Madame Karine TOURSEL-DERUELLE présente au Conseil Municipal les modalités d'organisation de l'accueil de loisirs 2022, qui aura lieu dans les locaux de l'école maternelle et élémentaire Camphin.

Période : du lundi 11 juillet au vendredi 19 août 2022

Jours d'ouverture : du lundi au vendredi en journée complète, avec repas le midi

Horaires d'ouverture : de 9 h à 17 h (sauf veillées exceptionnelles, séjours ou autres) Modalités d'accueil : un accueil maternel, primaire et ados

Tarifs :

+ Tarif journalier

Un tarif dégressif est proposé pour les fratries, ainsi qu'un tarif adapté aux familles en fonction du quotient familial. - Enfants de MARLES-LES-MINES et enfants placés en famille d'accueil : 9,00€ Au 2ème enfant et plus : 8,10€ - Enfants d’autres communes : 18,00 € Au 2ème enfant et plus : 16,20 €

Formules Repas Tarifs Dégressivité 2eme enfant

Avec repas Normal 45,00 40,50

Marlésiens Si 442 < QF <617 28,00 23,50

Si QF < 442 25,20 21,15

Avec repas Normal 90,00 81,00

Extérieur Si 442 < QF <617 73,00 64,00

Si QF < 442 65,70 57,60

Les inscriptions seront prises, à la semaine et les tarifs établis sur présentation d’un justificatif de domicile et de la notification de droits C.A.F. 2022.

Un essai payant de 2 jours peut être accordé aux nouveaux venus de 2 ans en accueil maternel. En cas d'absence de plus de 4 jours consécutifs, les remboursements seront effectués sur présentation d’un certificat médical et d’un RIB.

L'Aide Aux Temps Libres de la C.A.F. et les chèques vacances seront pris en compte comme partie du montant de

la participation familiale pour les allocataires qui le souhaiteront.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame TOURSEL -— DERUELLE Karine, après en

avoir délibéré, à l’unanimité, (1 abstention),

APPROUVE les modalités de fonctionnement présentées pour l'accueil de loisirs estival 2022.13. Décision modificative N°1 — Budget Ville

Monsieur Richard MICHALSKI présente la décision modificative N°1 du budget Ville, relative à l'intégration au budget Ville 2022, notamment des montants des dotations et subventions de l'Etat perçues au titre de l'année 2022 (+124.452,00 € en fonctionnement et +67.168,13 € en investissement). Soit :

En dépenses de fonctionnement :

Ajustement de crédits budgétaires : + 154.792,00 €

En recettes de fonctionnement :

Ajustement de crédits budgétaires : + 154.792,00 €

En dépenses d'investissement :

Ajustement de crédits budgétaires : + 75.105,88 €

En recettes d'investissement :

Ajustement de crédits budgétaires : + 75.105,88 €

Soit un total modificatif de + 229.897,88 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Richard MICHALSKI, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la décision modificative N°1 — Budget Ville présentée et annexée à la délibération.

14. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 par droit d’option au 1°’ janvier

2023

Monsieur Richard MICHALSKI expose que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local. instauré au 1° janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). I! reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

en matière de gestion pluriannuelle des crédits :

oDéfinition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

en matière de fongibilité des crédits :

o Faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits

relatifs aux dépenses de personnel) ;

en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues :

oVote par l'organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections. Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui du budget Ville. Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1° janvier 2024. Cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Richard MICHALSKI, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Ville de Marles-les-Mines, par le passage à la nomenclature M57 par droit d'option au 1°" janvier 2025. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

15. Demande de subvention à l'Agence Nationale du Sport - Aménagement d’un équipement sportif

Monsieur Jean-Marc WATTEL rappelle le cadre de l'appel à projets de l'Agence Nationale du Sport. Le programme triennal d'investissement en faveur du développement d'équipements sportifs de proximité vise à financer 5000 équipements d’ici 2024. L'objectif, sur la période 2022-2024, est de financer la construction et/ou la requalification d'équipements sportifs de proximité et/ou l'acquisition d'équipements sportifs mobiles. Monsieur Jean-Marc WATTEL expose que la commune souhaite bénéficier de l'opportunité de cet appel à projet pour réaliser un espace sportif et ludique en créant un lieu familial et convivial autour de la pratique du VTT, du BMX, du skate-board, de la trottinette, des rollers et, de façon générale, les engins à roues et roulettes. L'objectif est de diversifier l'offre de loisirs et l'offre sportive dans la commune. L'équipement de type « pumptrack et espace de fitness à ciel ouvert » sera créé en face de l'EHPAD du Bon Air, sur une parcelle communale, où seront regroupées d'autres activités de plein air (Espace sportif, fitness et mobilité seniors, Espace détente). L'équipement s'adresse au plus grand nombre, depuis les enfants en draisienne jusqu'aux plus aguerris, et également aux séniors afin de travailler la mobilité. Cet équipement sportif très polyvalent, permettra de jouer avec le relief afin de découvrir de nouvelles sensations de glisse.

6L'activité proposée et pratiquée, contribuera à la dynamisation du quartier concerné. Monsieur Jean-Marc WATTEL propose que le plan de financement prévisionnel correspondant à la demande de subvention, soit établi comme suit :

Dépenses Montant H.T. Ressources Montant H.T. Taux Etude géotechnique 11.230,00 € Agence Nationale du Spori 176.164,00 € 66,98 % Travaux topographiques! 1.310,00 € Département 62 33.782,38 €| 12,84 % Espace de fitness et de bien-être 50.625,00 € Commune 53.073,79 € 20,18 % Aménagements pumptrack| 11.565,00 €

Pumptrack| 135.129,50 €

Mobilier urbain 13.314,63 €

Espace pour enfants] 6.030,00 €

Cheminements / accessibilité 29.500,00 €

Eclairage 4.316,04 €

Total des dépenses 263.020,17 € Total des ressources] 263.020,17 € 100 %

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur WATTEL Jean-Marc, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention correspondante, et à signer l'ensemble des documents s'y rapportant.

16. Demande de subvention au Département du Pas-de-Calais- Aménagement d’un équipement sportif

Monsieur Jean-Marc WATTEL expose que la commune souhaite réaliser un espace sportif et ludique en créant un lieu familial et convivial autour de la pratique du VTT, du BMX, du skate-board, de la trottinette, des rollers et, de façon générale, les engins à roues et roulettes. L'objectif est de diversifier l'offre de loisirs et l’offre sportive dans la

commune. L'équipement de type « pumptrack et espace de fitness à ciel ouvert » sera créé en face de l'EHPAD du

Bon Air, sur une parcelle communale, où seront regroupées d’autres activités de plein air (Espace sportif, fitness et mobilité seniors, Espace détente).

L'équipement s'adresse au plus grand nombre, depuis les enfants en draisienne jusqu'aux plus aguerris, et également aux séniors afin de travailler la mobilité. Cet équipement sportif très polyvalent, permettra de jouer avec le relief afin de découvrir de nouvelles sensations de glisse.

L'activité proposée et pratiquée, contribuera à la dynamisation du quartier concerné. Monsieur Jean-Marc WATTEL propose que le plan de financement prévisionnel correspondant à la demande de subvention, soit établi comme suit :

Dépenses Montant H.T. Ressources Montant H.T. Taux Etude géotechnique 11.230,00 € Agence Nationale du Sport 176.164,00 € 66,98 % Travaux topographiques! 1.310,00 € Département 62 33.782,38 € 12,84 Espace de fitness et de bien-être 50.625,00 € Commune 53.073,79 € 20,18 % Aménagements pumptrack| 11.565,00 €

Pumptrack 135.129,50 €

Mobilier urbain 13.314,63 €

Espace pour enfants! 6.030,00 €

Cheminements / accessibilité 29.500,00 €

Eclairage 4,316,04 €

Total des dépenses 263.020,17 Total des ressource 263.020,17 € 100 %|

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Marc WATTEL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention correspondante au Département du Pas-de-

Calais, et à signer l'ensemble des documents s'y rapportant.

17. Attribution des subventions communales annuelles aux associations

Monsieur Jean-Marc WATTEL expose qu'il y a lieu de procéder à l'attribution des subventions communales annuelles aux associations et soumet au Conseil municipal les propositions d'attributions.

Associations MONTANT 2022

A.E.P. MILLENIUM 7 400.00 €

ASSOC. REPUB. ACPG-CATM 560.00 €

LES BOULISTES DE MARLES 1 300.00 €

MARLES ENCHANTE 400.00 €C.O.S. MARLES FOOTBALL 22 000.00 €

C.S.A.C JU-JITSU 1 200.00 €

CLUB 3EME AGE 800.00 €

CLUB DE L'AMITIE MILLENIUM 600.00 €

FEDERATION NATIONALE ACCIDENTS TRAVAIL HANDICAPES {(FNATH) 250.00 €

FOYER CULTUREL DES EDELWEISS 1 200.00 €

HARMONIE MUNICIPALE 3 800.00 €

SIEGE UNIQUE COLOMBOPHILE 400.00 €

UNION DES MEDAILLES DU TRAVAIL 500.00 €

MARLES BASKET BALL 500.00 €

ECOLE DE BOXE DE MARLES-LES-MINES 500.00 €

LA PLUME MARLÉSIENNE 400.00 €

KARATE SHOTOKAN MARLESIEN 400.00 €

LA BELOTE MARLESIENNE 200.00 €

SCOUTS D'ORIGINE POLONAISE 300.00 €

LES RANDONNEURS DU VIEUX I 400.00 €

MARLES ENVIRONNEMENT 150.00 €

COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL 3 000.00 €

ASSOCIATION PARENTS ELEVES DU COLLEGE (FCPE) 500.00 €

LA TRUITE MINIÈRE 600.00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE PRIMAIRE CAMPHIN 5,51 € par élève

COOPERATIVE SCOLAIRE.MATERNELLE CAMPHIN 5,51 € par élève

COOPERATIVE SCOLAIRE GROUPE SCOLAIRE CURIE 5,51 € par élève

COOPERATIVE SCOLAIRE GROUPE SCOLAIRE GAMBETTA 5,51 € par élève

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Marc WATTEL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, hormis

- les membres du Conseil Municipal, faisant partie de ces associations locales et, à ce titre, n'ayant pas pris part au

vote : Monsieur Jean-Marie POHIER, Madame Annette GOZET, Monsieur Eric EDOUARD, Madame Suzanne LENTWOJT, Monsieur Richard MICHALSKI, Madame Angélique NAGORNIEWICZ, (Harmonie municipale),

Monsieur Bernard BOBEXK (Les randonneurs du Vieux 2, Harmonie municipale), Monsieur Jean-Marc WATTEL {La plume marlésienne).

- Monsieur José DUCLERMORTIER n'ayant pas pris part au vote.

DECIDE d'attribuer les subventions annuelles aux associations locales précitées pour 2022, conformément au tableau ci-dessus.

DIT que l'attribution de la subvention est conditionnée à la complétude du dossier de demande.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions. DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2022.

Madame Aurélie VANNECKE demande comment sont établis les montants alloués aux associations. Monsieur le Président indique que les subventions attribuées sont historiques, qu'un dossier de demande est établi pour chaque association. Les besoins de financement sont évalués par rapport aux activités, frais à engager, effectif de la structure et participation aux activités communales. Des discussions sont engagées au besoin s'il y a une modification des subventions.18. Attribution des Subventions exceptionnelles

aux associations locales —22SSociations locales

Monsieur le Président expose au Conseil Municipal

les demandes d'attribution de Subventions exceptionnelles

des associations marlésiennes et soumet au Conseil Municipal les Propositions d’attributions.

Associations

objets | Montant LES RANDONNEURS DU

VIEUX 1} Marche pour tous inter-clubs

du 6 mars 2022 200.00 €

Championnat du Pas de Calais de javelot

| des 3 et 17 avril 2022 300.00 €

| Concours

de javelot du vendredi 29 au

dimanche 31 juillet 2022 200.00 €

Gala de boxe éducative du 22 mai 2022

300.00 €

Participation au critérium national boules à

Gerzat du 24 juin 2022 839.20 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu

l'exposé de Monsieur le Président, après

en avoir délibéré, à l’unanimité, hormis

vote : Monsieur Jean-Marc WATTEL (La plume

marlésienne), Monsieur Bernard BOBEXK (Les randonneurs

du Vieux -Monsieur José DUCLERMORTIER

n'ayant pas pris part au vote.

DECIDE d'attribuer les Subventions exceptionnelles

aux aSSociations locales pour 2022 conformément

au tableau ci- dessus. DIT que l'attribution

de la Subvention est conditionnée à la complétude

du dossier de demande. AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au Versement

de cette subvention. ER o ! . . . DIT que les crédits nécessaires sont

inscrits au budget communal 2022.

19. Attribution des subventions aux associations

extérieures

Monsieur Jean-Marc WATTEL expose au Conseil

Municipal les demandes d'attribution de subventions

des associations extérieures et Soumet au Conseil Municipal les propositions d’attributions. LOG

— Montant | | Secours populaire d'Auchel

150.00 € | | Association

française des sclérosés en plaque

150.00 € n | APF

France Handicap

150.00 € = | APEI Les Papillons Blancs

150.00 € | | Vie libre

section Bruay la Buissière

U 150.00 € |

Association d'Action Educative du Pas-de-Calais

(AAËE) 150.00 €

| | Les Clowns de l'Espoir

150.00 € | Comite

de gestion des fournitures scolaires - Lycée Anatole

France 44.00 € |

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé

de Monsieur Jean-Marc WATTEL, après en avoir

délibéré, à l’unanimité, {hormis Monsieur José DUCLERMORTIER n'ayant pas pris part au vote).

DIT que l'attribution de la Subvention est conditionnée

à la complétude du dossier de demande. AUTORISE Monsieur le Maire à procéder

au versement de ces subventions. DIT que les crédits

nécessaires sont inscrits au budget communal

2022.

Gambetta », il y a lieu de solliciter la Région

Hauts de France, afin d'accompagner financièrement

le projet. Monsieur le Président Propose que le plan de financement prévisionnel Correspondant à la demande de subvention,Dépenses Montant H.T. Ressources Montant H.T. Taux

Travaux préparatoires 10.500,00 € Région Hauts de France] 60.000,00 41,12 % Zone 1 : 38.610,00 € Commune 85.910,00 € 58,88 %

Hôtel de Ville — Carrefour rue de

Toulouse

Zone 2 : 25.655,00 €

Rue de Valenciennes — Carrefour

rue de Toulouse

(Zone 3 :

Limite Auchel - Rue de 71.145,00 €

Valenciennes

Total des dépenses 145.910,00 € Total des ressources, 145.910,00 € 100 %

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Félix ZIOLKOWSKI, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention correspondante à la Région Hauts de France, et à signer l'ensemble des documents s’y rapportant.

Monsieur José DUCLERMORTIER demande si à la suite des réunions publiques, quelques modifications ont été apportées au projet initial et indique que certes il est nécessaire d'engager un plan d'actions afin de diminuer les risques accidentogènes sur cet axe très fréquenté, mais se borner à la problématique du boulevard et ne pas prendre en compte le fait que la circulation va changer d'axe et se diriger vers les rues adjacentes, n'est peut-être pas la meilleure piste. Les intersections dans les corons ne sont que des priorités et les routes près de l’école Curie seront bien plus fréquentées. Les risques d'accidents seront donc accrus

ll serait peut-être judicieux d’avoir une vision d'ensemble et ne pas traiter que le boulevard. Nous avons payé une

prestation et ce prestataire aurait peut-être dû intégrer ce gros problème pourtant évident. Monsieur le Président indique que le projet initial a fait l’objet d'un gros travail qui a duré quelques mois. Le travail

présenté aux habitants a fait l'unanimité. A la marge, il a été demandé de remplacer une balise par un stop. Nous ne sommes pas bornés, contrairement à ce qui a été demandé dans la question. Cette problématique de sécurité routière a été évoquée à de nombreuses reprises lors de la dernière mandature. L'Adjoint en charge de ces questions ne s’est jamais approprié ce problème, pour le boulevard en particulier et pour la Ville en général. Seul un stop avait été implanté rue des Erables, rien pour les cités. Donc oui, nous allons nous pencher sur les autres problématiques, avec le temps de la réflexion et de l'étude, comme nous venons de le faire pour le Boulevard Gambetta.

Nous connaissons, comme tous les Marlésiens, car nous vivons à Marles, les problématiques de sécurité et nous les

traiterons comme il se doit. Le projet futur de la réorganisation de la circulation dans les cités aura pour fil conducteur

les modes de déplacements doux. La Police rurale sera aussi une réponse aux problématiques de vitesse excessive,

changer les sens de circulation n’empêchera pas les comportements excessifs et la répression sera aussi une

réponse.

21. Demande de subvention à la Région Hauts de France / Vidéoprotection

Monsieur Félix ZIOLKOWSKI expose que dans le cadre de la mise en place de la vidéoprotection dans la commune, il y a lieu de solliciter la Région Hauts de France, afin d'accompagner financièrement le projet. Monsieur Félix ZIOLKOWSKI propose que le plan de financement prévisionnel correspondant à la demande de subvention, soit établi comme suit :

Dépenses Montant H.T. Ressources Montant H.T. Taux

Matériel et installation 98.000,00 € Région Hauts de France 29.400,00 € 30,00 % Commune 68.600,00 €! 70,00 %

Total des dépenses] 98.000,00 € Total des ressources 98.000,00 100 %

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Félix ZIOLKOWSKI, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention correspondante à la Région Hauts de France, et à signer l'ensemble des documents s'y rapportant.

22. Demande de subvention / FIPD / Vidéoprotection

Monsieur Félix ZIOLKOWSKI expose que dans le cadre de la mise en place de la vidéoprotection dans la commune, il y a lieu de solliciter l'Etat dans le cadre du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), afin d’être

accompagné financièrement sur le projet.

Monsieur Félix ZIOLKOWSKI expose que le taux de financement au titre du FIPD n'est pas encore déterminé et propose que le plan de financement prévisionnel correspondant à la demande de subvention, soit établi comme suit :

Dépenses Montant H.T. Ressources Montant H.T. Taux

Matériel et installation 98.000,00 € Région Hauts de France 29.400,00 €| 30,00 % Commune: À déterminer Vol

Etat À déterminer Yo

Total des dépenses 98.000,00 € Total des ressources 98.000,00 100 %

10Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Félix ZIOLKOWSKI, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention correspondante, et à signer l’ensemble des documents s'y rapportant.

23. Cession de la parcelle AB 369, sise 28 rue Pasteur

Monsieur le Président expose que la parcelle communale, parcelle AB 369 (3646 m°), sise 28 rue Pasteur est libre d'occupation et peut être cédée.

2 propriétaires riverains sont intéressés par cette cession. Le terrain sera découpé en 2 lots. La division cadastrale de la parcelle AB 369 est en cours, les surfaces sont déterminées sous réserve de l'arpentage.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, P P

DECIDE la cession de la parcelle AB 369 dans les conditions suivantes : Lot 1 : terrain à bâtir de 1.324 m? accessible par la rue Pasteur Acquéreur : SARL FOURCROY, 28 Rue Pasteur, 62540 MARLES-LES-MINES (Siège social : 37, rue de l'égalité 62122 LAPUGNOYŸ), au prix de 33.000,00 € HT. Lot 2 : terrain enclavé de 2.322 m°? Acquéreur : Monsieur Frédéric THIBAULT, 12 Place Carette, 62540 MARLES- LES-MINES, au prix de 19.000,00 € HT.

DIT que Maître Laura DÉLABRE, Office notarial Béthune Beffroi, à Béthune, sera chargée de préparer et recevoir les actes correspondants.

CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération et de la signature de tous les documents relatifs à cette cession.

Monsieur le Président expose la dernière question diverse de Monsieur José DUCLERMORTIER: « Je tourne l'organigramme dans tous les sens et je ne trouve pas qui a en charge l'environnement au sein de l’équipe municipale, un sujet pourtant essentiel en 2022, est-ce par manque de compétences ou par omission ? Si toutefois je me trompe, ce que je souhaite, quelles sont vos ambitions et vos projets couvrant ces axes que sont l'environnement et le développement durable. »

Monsieur le Président répond : « Les délégations données aux Adjoints et aux Conseillers sont de la responsabilité du Maire, un Conseiller est délégué à cette mission. J'aimerais juste rappeler que l'environnement a fait partie de mes compétences professionnelles. L'environnement fait partie de mes préoccupations principales. Nous avons terminé le programme de remplacement des luminaires, nous remplaçons au fur et à mesure les matériels d'éclairage dans les bâtiments publics, mes services techniques travaillent à des techniques altematives suite à l'arrêt complet des produits phytos, nous commençons à équiper le parc de véhicules électriques, une étude sur les consommations d'énergie et de fluides va être engagée en septembre avec un personnel dédié. Les sujets sont très nombreux. »

Monsieur le Président demande si les décisions du maire appellent des questions.

L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.