Compte-Rendu - crcm 2020 06 04

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Compte-Rendu - crcm 2020 06 04 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Saint-Germain-de-la-Grange. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2020 06 04)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, Compte-rendu DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juin 2020

L'an deux mil vingt, le jeudi quatre juin, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Germain de la Grange, légalement convoqué, s'est assemblé, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bertrand HAUET, Maire.

Présents : Bertrand HAUET, Corinne DESAUW, Francis LE GOFF, Valérie TALBODEC, Jacques DELEPOULLE, Annick LENORMAND, André NICHLELE, Marie-Christine CHARISSOUX, Farès LOUIS, Valérie LEGAUD, Gaële GAIFFAS, Julien ABAUZIT, Marie BLIECK, Laurent GRAD, Valérie POULAIN,

Guillemette LE MINOR.

Absents excusés : Jacqueline BOLJEVIC donne pouvoir à Bertrand HAUET Armand LANCESTREMERE donne pouvoir à Francis LE GOFF

Yann DABY-SEESARAM donne pouvoir à Valérie TALBODEC

Secrétaire de séance : Corinne DESAUW

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 10 et fait l’appel nominal. Au vu des contraintes sanitaires actuelles, Monsieur le Maire propose que la séance se déroule à huis clos. Les membres présents acceptent à l’unanimité.

Approbation à l’unanimité du compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 23 mai 2020.

Délibération n° 20-06-06

OBJET : DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE |

Parallèlement aux délégations obligatoires confiées au Maire en raison de son élection (article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales), le Conseil municipal peut décider par délibération expresse de déléguer d’autres missions dites complémentaires et définies par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En conséquence, il est demandé à l’assemblée délibérante de se prononcer sur cette proposition. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22, Vu l’exposé des motifs ci-dessus,

DECIDE à l’unanimité,

Article 1: D’accorder la délégation à Monsieur le Maire, pendant toute la durée de son mandat, pour les attributions complémentaires suivantes :

- Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux, et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.

Fixer, dans les limites déterminées par le Conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ; ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulation résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées.

Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget.

Décider de la conclusion et de la révision des contrats de location pour une durée n’excédant pas douze ans. Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes, Créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 Euros, Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et

experts.

Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

Décider la création de classes dans les établissements d'enseignement. Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme. Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation

d’un bien dans les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code sans limite. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5000 Euros.

Donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

Exercer ou déléguer, en application de l’article L. 214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code.

Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles sans limite.Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre. Exercer au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne. Demander à tout organisme financeur, sans limite, l’attribution de subventions. Procéder, sans limite, au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.

Exercer, au nom de la commune le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation.

Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L. 123-19 du code de l’environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil municipal.

Atticle 2 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application des présentes.

Ampliation à :

Sous-Préfecture de Rambouillet

Centre des Finances Publiques de Montfort l’ Amaury

Archives

Question de Madame Guillemette Le Minor : « la liste des attributions du Conseil municipal au Maire est plus longue que celle de 2014, y-a-t-il une raison ? »

Réponse de Monsieur le Maire : « la raison est liée aux évolutions ». Question de Monsieur Laurent Grad : « pouvez-vous nous donner des explications sur l'attribution : décider la création de classes dans les établissements d'enseignement ? » Réponse de Monsieur le Maire : «il s'agit, comme intitulé dans le titre, de la création de classe dans les établissements d'enseignement ».

Délibération n° 20-06-07

OBJET : DELEGATION AU MAIRE - DEFENSE DES INTERETS DE LA COMMUNE. |

Le Conseil municipal peut déléguer au maire un certain nombre d’attributions qui relèvent normalement de sa compétence et dont l’exercice implique normalement une délibération du Conseil. Dans un souci de rapidité d’instruction et de défense des intérêts de la commune, il apparaît nécessaire d’autoriser Monsieur le Maire à intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la commune pour tout contentieux intéressant la commune.

En conséquence, il est demandé à l’assemblée délibérante de se prononcer sur cette proposition. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22, Vu l'exposé des motifs ci-dessus,

DECIDE à l’unanimité,

Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire à ester en justice au nom de la commune dans les différentes requêtes introduites auprès des Tribunaux et à transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de

moins de 50 000 habitants pendant toute la durée de son mandat.

Article 2 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application des présentes.

Ampliation à :

Sous-Préfecture de Rambouillet

Archives

Délibération n° 20-06-08

OBJET : INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS |

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2123-20-1, L. 2123-23, L. 2123-

24 et L. 2123-24-1-1,

Considérant la nécessité de fixer par délibération les indemnités des membres du Conseil municipal dans les trois mois suivants son renouvellement conformément à l’article L. 2123-20-1 à l’exception de l’indemnité du Maire, Considérant que le montant global de l’enveloppe indemnitaire est calculé sur la base d’un pourcentage variant suivant le nombre d’habitants et suivant la fonction,

Considérant que par délibération n° 20-05-04 le Conseil municipal a fixé le nombre d’adjoints à trois,

Considérant que l’indemnité d’un adjoint est déterminée en appliquant un pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

2Considérant que pour une commune de 1869 habitants ce taux ne peut dépasser 19,8 % pour un adjoint au Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

DECIDE à l’unanimité,

Article 1 : De fixer le montant global de l’enveloppe indemnitaire des élus de la commune comme suit : - Montant de l’enveloppe indemnitaire applicable aux fonctions de Maire: 51,6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

- Montant de l'enveloppe indemnitaire applicable aux fonctions d’adjoint au Maire : 19,8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique X 3.

Soit une enveloppe globale correspondant à l’addition de l’enveloppe indemnitaire applicable à la fonction de Maire et à celle applicable à la fonction d’Adjoint au Maire.

Soit : (51,6 % X indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique) + [3 X (19,8% X indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique)].

Article 2 : De fixer le montant de l'indemnité de chaque Adjoint au Maire comme suit : 19,8 % de l’enveloppe globale indemnitaire

Article 3: De prélever la dépense afférente aux indemnités de fonctions sur l’article 6531 du budget de la Commune.

Article 4 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application des présentes

Ampliation à :

Sous-Préfecture de Rambouillet

Centre des Finances Publiques de Montfort l’ Amaury

Archives

Délibération n° 20-06-09

OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES REPRESENTANT LE CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA CAISSE DES ECOLES.

La Caisse des Ecoles qui est un établissement public autonome ayant une personnalité distincte de celle de la commune, est gérée par un comité.

Le décret du 12 septembre 1960 a modifié le fonctionnement des Caisses des Ecoles. Sont soumises aux dispositions de ce décret, les caisses dont le montant des subventions accordées par les collectivités publiques a été supérieur, pour les trois derniers exercices connus, au montant des cotisations versées par les membres. Dans ce cas la composition du Comité est la suivante :

- Le Maire, Président

- L’inspecteur des écoles maternelles et élémentaires de la circonscription ou son représentant - Un membre désigné par le Préfet

- Quatre membres élus par les sociétaires, réunis en assemblée générale ou par correspondance, s’ils sont empêchés,

- Quatre conseillers municipaux désignés par le Conseil municipal. Le conseil peut porter le nombre de ses représentants à un chiffre plus élevé, sans toutefois excéder le tiers des membres de l’assemblée municipale. Dans ce cas, les sociétaires peuvent désigner autant de représentants supplémentaires que le Conseil municipal en désigne en plus de l’effectif normal.

Suite au renouvellement du Conseil municipal, à l'élection du Maire et des Adjoints en séance du 23 mai 2020, il convient de vous prononcer sur la désignation des représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Vu la loi du 10 avril 1867 autorisant la création de la Caisse des Ecoles ; Vu la loi du 28 mars 1882, notamment son article 17 établissant une Caisse des Ecoles dans chaque commune ; Vu le décret n° 60-977 du 12 septembre 1960 relatif au fonctionnement des Caisses des Ecoles ; Vu le décret n°83-838 du 23 septembre 1983 modifiant le décret du 12 septembre 1960 ; Vu le décret n° 87-130 du 26 février 1987 ;

Vu le statut de la Caisse des Ecoles approuvé le 20 juin 1977 ;

Vu les déclarations de candidature de Corinne Desauw, Jacqueline Boljevic, Marie Blieck, Julien Abauzit et Valérie Poulain; vu que Monsieur Abauzit retire sa candidature pour laisser la possibilité à Valérie Poulain d’être élue,

DECIDE à l’unanimité,

ARTICLE 1 : Outre le Maire, président de droit de la Caisse des Ecoles de la commune de Saint-Germain de la Grange, les membres représentant le Conseil municipal, au sein de la Caisse des Ecoles sont désignés comme suit :

- Corinne Desauw

- Jacqueline Boljevic

- Marie Blieck

- Valérie Poulain

ARTICLE 2 : Dit que les membres désignés siègeront jusqu’à la fin du mandat. ARTICLE 3 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application des présentes.

Ampliation à :Sous-Préfecture de Rambouillet

Archives

Délibération n° 20-06-10

OBJET: DESIGNATION DES MEMBRES REPRESENTANT LE CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.

Le Centre Communal d’Action Sociale - C.C.A.S.- a pour mission « d’animer une action générale de la prévention et de développement social dans la commune ».

Il est géré par un conseil d’administration qui comprend, au maximum, sept membres nommés par le Maire, Président de droit, parmi les personnes non membres du Conseil municipal mentionnées au 4°" alinéa de l’article 138 du Code de la famille et de l’aide sociale et le même nombre de membres élus par le Conseil municipal.

Suite au renouvellement du Conseil municipal, à l'élection du Maire et des Adjoints en séance du 23 mai 2020, il convient de vous prononcer sur la désignation des représentants du Conseil municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la famille et de l’aide sociale,

Vu la déclaration de candidature de Corinne Desauw, Jacqueline Boljevic, André Nichele, Annick Lenormand, Valérie Talbodec, Gaëlle Gaïffas, Jacques Delepoulle et Laurent Grad; vu que Jacques Delepoulle retire sa candidature pour laisser la possibilité à Laurent Grad d’être élu.

Vu l’exposé des motifs ci-dessus,

DECIDE à l’unanimité,

ARTICLE 1 : Outre le Maire, président de droit du Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Saint- Germain de la Grange, les membres représentant le Conseil municipal, au sein du Centre Communal d’Action Sociale sont désignés comme suit :

- Corinne Desauw

- Jacqueline Boljevic

- André Nichele

- Annick Lenormand

- Valérie Talbodec

- Gaëlle Gaïffas

- Laurent Grad

ARTICLE 2 : Dit que les membres élus siègeront jusqu’à la fin du mandat

ARTICLE 3 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application des présentes

Ampliation à :

Sous-Préfecture de Rambouillet

Archives

Délibération n° 20-06-11

OBJET : REPRESENTATION DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN DE LA GRANGE AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE NEAUPHLE LE CHATEAU (SIARNC)

Suite au renouvellement du Conseil municipal, à l’élection du Maire et des Adjoints en séance du 23 mai 2020, il convient aujourd’hui de procéder à la nomination de nouveaux délégués (deux titulaires et deux suppléants) au sein du Syndicat Intercommunal d’ Assainissement de la Région de Neauphle le Château (SIARNC). Sont candidats titulaires :

- Francis Le Goff

- Armand Lancestremere

Sont candidats suppléants :

- Valérie Legaud

- Farès Louis

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

DESIGNE à l’unanimité,

Les délégués ci-après pour représenter la commune de Saint-Germain de la Grange au sein du SIARNC. Délégués titulaires :

- Francis Le Goff

- Armand Lancestremere

Délégués suppléants :

- Valérie Legaud

- Farès Louis

Ampliation à :

Sous-Préfecture de Rambouillet

Monsieur le Président du SIARNCDélibération n° 20-06-12

OBJET : REPRESENTATION DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN DE LA GRANGE AU SEIN DU SYNDICAT D’ENERGIE DES YVELINES.

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, à l'élection du Maire et des Adjoints en séance du 23 mai 2020, il convient aujourd’hui de procéder à la nomination de nouveaux délégués (un titulaire et un suppléant) au sein du Syndicat d’Energie des Yvelines (SEY).

Est candidat titulaire :

- Farès Louis

Est candidat suppléant :

- Jacques Delepoulle

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DECIDE à l’unanimité,

Les délégués ci-après pour représenter la commune de Saint-Germain de la Grange au sein du SEY : Délégué titulaire :

- Farès Louis

Délégué suppléant :

- Jacques Delepoulle

Ampliation à :

Sous-Préfecture de Rambouillet

Monsieur le Président du SEY

Délibération n° 20-06-13

OBJET : REPRESENTATION DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN DE LA GRANGE AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT ET D’EQUIPEMENT DE RAMBOUILLET ET DE SA REGION (SITERR).

Suite au renouvellement du Conseil municipal, à l'élection du Maire et des Adjoints en séance du 23 mai 2020, il convient aujourd’hui de procéder à la nomination de nouveaux délégués (deux titulaires et deux suppléants) au sein du Syndicat Intercommunal de Transport et d’Equipement de la Région de Rambouillet (SITERR). Sont candidats titulaires :

- Corinne Desauw

- Valérie Legaud

- Laurent Grad

Sont candidats suppléants :

- Yann Daby-Seesaram

- Marie-Christine Charissoux

Après en avoir délibéré,

Candidats titulaires :

Corinne Desauw et Valérie Legaud ont obtenu 16 voix pour et 3 voix contre (Laurent Grad, Valérie Poulain et

Guillemette Le Minor).

Laurent Grad a obtenu 3 voix pour (Laurent Grad, Valérie Poulain et Guillemette Le Minor) et 16 voix contre. Le Conseil municipal DESIGNE

Les délégués ci-après pour représenter la commune de Saint-Germain de la Grange au sein du SITERR. par 16 voix pour et 3 voix contre (Laurent Grad, Valérie Poulain et Guillemette Le Minor) Les délégués titulaires :

- Corinne Desauw

- Valérie Legaud

à l'unanimité,

Les délégués suppléants :

- Yann Daby-Seesaram

- Marie-Christine Charissoux

Ampliation à :

Sous-Préfecture de Rambouillet

Monsieur le Président du SITERR

Délibération n° 20-06-14

OBJET : REPRESENTATION DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN DE LA GRANGE AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION D’YVELINES POUR L’ADDUCTION DE

L'EAU (SIRYAE).

Suite au renouvellement du Conseil municipal, à l'élection du Maire et des Adjoints en séance du 23 mai 2020, il

convient aujourd’hui de procéder à la nomination de nouveaux délégués (un titulaire et un suppléant) au sein du Syndicat Intercommunal de la Région d’Yvelines pour l’Adduction de l'Eau. Sont candidats titulaires :

- Jacques Delepoulle- Valérie Poulain

Sont candidats suppléants :

- Farès Louis

- Laurent Grad

Après en avoir délibéré,

Candidats titulaires :

Jacques Delepoulle a obtenu 16 voix pour et 3 voix contre (Laurent Grad, Valérie Poulain et Guillemette Le Minor).

Valérie Poulain a obtenu 3 voix pour (Laurent Grad, Valérie Poulain et Guillemette Le Minor) et 16 voix contre. Candidats suppléants :

Farès Louis a obtenu 16 voix pour et 3 voix contre (Laurent Grad, Valérie Poulain et Guillemette Le Minor).

Laurent Grad a obtenu 3 voix pour (Laurent Grad, Valérie Poulain et Guillemette Le Minor) et 16 voix contre. Le Conseil municipal DESIGNE par 16 voix pour et 3 voix contre (Laurent Grad, Valérie Poulain et Guillemette Le Minor)

Les délégués ci-après pour représenter la commune de Saint-Germain de la Grange au sein du SIRYAE. Délégué titulaire :

- Jacques Delepoulle

Délégué suppléant :

- Farès Louis

Ampliation à :

Sous-Préfecture de Rambouillet

Monsieur le Président du SIRYAE

Délibération n° 20-06-15

OBJET : REPRESENTATION DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN DE LA GRANGE AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LYCEE DE LA QUEUE LEZ YVELINES (SILY).

Suite au renouvellement du Conseil municipal, à l'élection du Maire et des Adjoints en séance du 23 mai 2020, il

convient aujourd’hui de procéder à la nomination de nouveaux délégués (un titulaire et un suppléant) au sein du Syndicat Intercommunal de Lycée de la Queue Lez Yvelines (SILY). Sont candidats titulaires :

- Julien Abauzit

- Valérie Poulain

Sont candidats suppléants :

- Gaëlle Gaïffas

- Laurent Grad

Après en avoir délibéré,

Candidats titulaires :

Julien Abauzit a obtenu 16 voix pour et 3 voix contre (Laurent Grad, Valérie Poulain et Guillemette Le Minor). Valérie Poulain a obtenu 3 voix pour (Laurent Grad, Valérie Poulain et Guillemette Le Minor) et 16 voix contre. Candidats suppléants :

Gaëlle Gaïffas a obtenu 16 voix pour et 3 voix contre (Laurent Grad, Valérie Poulain et Guillemette Le Minor). Laurent Grad a obtenu 3 voix pour (Laurent Grad, Valérie Poulain et Guillemette Le Minor) et 16 voix contre. Le Conseil municipal DESIGNE par 16 voix pour et 3 voix contre (Laurent Grad, Valérie Poulain et Guillemette Le Minor)

Les délégués ci-après pour représenter la commune de Saint-Germain de la Grange au sein du SILY. Délégué titulaire :

- Julien Abauzit

Déléguée suppléante :

- Gaëlle Gaïffas

Ampliation à :

Sous-Préfecture de Rambouillet

Monsieur le Président du SILY

Délibération n° 20-06-16

OBJET : REPRESENTATION DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN DE LA GRANGE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE POUR L’USINE D’INCINERATION DE THIVERVAL GRIGNON

Suite au renouvellement du Conseil municipal, à l’élection du Maire et des Adjoints en séance du 23 mai 2020, il convient aujourd’hui de procéder à la nomination de nouveaux délégués (un titulaire et un suppléant) au sein de la Commission Locale d’Information et de Surveillance pour l’usine d’incinération de Thiverval Grignon. Sont candidats titulaires :

- Bertrand Hauet

- Guillemette Le Minor

Sont candidats suppléants :- Farès Louis

- Laurent Grad

Après en avoir délibéré,

Candidats titulaires :

Bertrand Hauet a obtenu 16 voix pour et 3 voix contre (Laurent Grad, Valérie Poulain et Guillemette Le Minor). Guillemette Le Minor a obtenu 3 voix pour (Laurent Grad, Valérie Poulain et Guillemette Le Minor) et 16 voix

contre.

Candidats suppléants :

Farès Louis a obtenu 16 voix pour et 3 voix contre (Laurent Grad, Valérie Poulain et Guillemette Le Minor). Laurent Grad a obtenu 3 voix pour (Laurent Grad, Valérie Poulain et Guillemette Le Minor) et 16 voix contre. Le Conseil municipal DESIGNE par 16 voix pour et 3 voix contre (Laurent Grad, Valérie Poulain et Guillemette Le Minor)

Les délégués ci-après pour représenter la commune de Saint-Germain de la Grange au sein de la Commission Locale d’Information et de Surveillance pour l’usine d’incinération de Thiverval Grignon

Délégué titulaire :

- Bertrand Hauet

Délégué suppléant :

- Farès louis

Ampliation à :

Sous-Préfecture de Rambouillet

CLIS pour l’usine d’incinération de Thiverval Grignon

Délibération n° 20-06-17

OBJET : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DEFENSE. |

Suite au renouvellement du Conseil municipal, à l'élection du Maire et des Adjoints en séance du 23 mai 2020, il convient aujourd’hui de procéder à la désignation d’un nouveau correspondant-défense. Sont candidates :

- Valérie Legaud

- Valérie Poulain

Après en avoir délibéré,

Valérie Legaud a obtenu 16 voix pour et 3 voix contre (Laurent Grad, Valérie Poulain et Guillemette Le Minor). Valérie Poulain a obtenu 3 voix pour (Laurent Grad, Valérie Poulain et Guillemette Le Minor) et 16 voix contre. Le Conseil municipal DESIGNE par 16 voix pour et 3 voix contre (Laurent Grad, Valérie Poulain et Guillemette Le Minor)

Comme correspondant-défense :

- Valérie Legaud

Ampliation à :

Sous-Préfecture de Rambouillet

Question de Madame Guillemette Le Minor : « en quoi consiste la mission de correspondant-défense ? ». Réponse de Monsieur le Maire : « il s'agit d'un correspond-défense, je ne suis pas là pour vous faire un

cours d'éducation civique ».

Délibération n° 20-06-18

OBJET : DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU RESEAU BIBLIOTHEQUE ET MEDIATHEQUE « AU FIL DES PAGES ».

Suite au renouvellement du Conseil municipal, à l'élection du Maire et des Adjoints en séance du 23 mai 2020, il convient aujourd’hui de procéder à la désignation de deux représentants du Conseil municipal pour représenter la commune aux comités de pilotage.

Sont candidates :

- Valérie Legaud

- Gaëlle Gaïffas

- Valérie Poulain

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

Vu le Code General des Collectivités Territoriales,

Valérie Legaud et Gaëlle Gaïffas ont obtenu 16 voix pour et 3 voix contre (Laurent Grad, Valérie Poulain et

Guillemette Le Minor).

Valérie Poulain a obtenu 3 voix pour (Laurent Grad, Valérie Poulain et Guillemette Le Minor) et 16 voix contre. Le Conseil municipal DESIGNE par 16 voix pour et 3 voix contre (Laurent Grad, Valérie Poulain et Guillemette Le Minor)

Comme membres du Conseil municipal pour siéger aux assemblées générales du réseau « Au Fil des Pages » :

- Valérie Legaud

- Gaëlle GaïffasAmpliation à :

Sous-Préfecture de Rambouillet

Réseau « Au Fil des Pages »

Délibération n° 20-06-19

OBJET: DETERMINATION DU NOMBRE DE COMMISSIONS MUNICIPALES ET ATTRIBUTION DE LEURS COMPETENCES.

Monsieur le Maire propose de créer des commissions municipales, qui seront chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres sur des sujets pour lesquelles elles ont été créées.

Le Maire en est Président de droit. Les membres siégeant au sein de ces commissions feront l’objet de délibérations distinctes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22, Vu l'exposé des motifs ci-dessus,

DECIDE à l'unanimité,

Article 1 : De créer les cinq commissions municipales suivantes :

- Plan Local d'Urbanisme (PLU) / Plan d’ Aménagement et de Développement durable (PADD) - Scolaire et Périscolaire

- Services — Solidarité — Social

- Communication

- Evènements

Article 2 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application des présentes.

Ampliation à :

Sous-Préfecture de Rambouillet

Archives

Délibération n° 20-06-20

OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES. |

Vu les candidatures suivantes :

Commission PLU / PADD :

- Francis Le Goff

- Valérie Talbodec,

- Marie Blieck

- André Nichele

- Gaëlle Gaïffas

- Jacques Delepoulle

- Farès Louis

- Valérie Poulain

Commission Scolaire et périscolaire :

- Corinne Desauw

- Jacqueline Boljevic

- Julien Abauzit

- Marie Blieck

- André Nichele

- Gaëlle Gaïffas

- Marie-Christine Charissoux

- Valérie Poulain

Commission Services — Solidarité — Social :

- Corinne Desauw

- Valérie Legaud

- Jacqueline Boljevic

- André Nichele

- Gaëlle Gaïffas

- Annick Lenormand

- Armand Lancestremere

- Guillemette Le Minor

Commission Evènements :

- Valérie Talbodec

- Valérie Legaud

- Julien Abauzit

- Marie Blieck

- André Nichele- Annick Lenormand

- Jacques Delepoulle

- Guillemette Le Minor

Commission Communication :

- Valérie Talbodec

- Valérie Legaud

- Julien Abauzit

- Marie Blieck

- André Nichele

- Annick Lenormand

- Yann Daby-Seesaram

- Laurent Grad

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22,

Vu la délibération n° 20-06-19 en date du 4 juin 2020, relative à la création des commissions municipales,

Vu la proposition de Monsieur le Maire,

Vu l’exposé des motifs ci-dessus,

Après en avoir délibéré,

Commission PLU/PADD : Vu que Marie Blieck retire sa candidature pour laisser la possibilité à Valérie Poulain d’être élue,

Commission Scolaire et périscolaire : Vu que André Nichele retire sa candidature pour laisser la possibilité à Valérie Poulain d’être élue,

Commission Services — Solidarité — Social: Vu que Valérie Legaud retire sa candidature pour laisser la possibilité à Guillemette Le Minor d’être élue,

Commission Evènements : Vu que Jacques Delepoulle retire sa candidature pour laisser la possibilité à Guillemette Le Minor d’être élue,

Commission Communication :

Valérie Talbodec, Valérie Legaud, Julien Abauzit, Marie Blieck, André Nichele, Annick Lenormand, Yann Daby-Seesaram ont obtenu 16 voix pour et 3 voix contre (Laurent Grad, Valérie Poulain et Guillemette Le Minor).

Laurent Grad a obtenu 3 voix pour (Laurent Grad, Valérie Poulain et Guillemette Le Minor) et 16 voix contre. Le Conseil municipal DECIDE

Article 1 : De désigner les membres siégeant aux commissions :

Commission PLU / PADD : à l’unanimité,

- Francis Le Goff

- Valérie Talbodec,

- André Nichele

- Gaëlle Gaïffas

- Jacques Delepoulle

- Farès Louis

- Valérie Poulain

Commission Scolaire et périscolaire : à l’unanimité,

- Corinne Desauw

- Jacqueline Boljevic

- Julien Abauzit

- Marie Blieck

- Gaëlle Gaïffas

- Marie-Christine Charissoux

- Valérie Poulain

Commission Services — Solidarité — Social : à l’unanimité,

- Corinne Desauw

- Jacqueline Boljevic

- André Nichele

- Gaëlle Gaïffas

- Annick Lenormand

- Armand Lancestremere

- Guillemette Le Minor

Commission Evènements : à l’unanimité,

- Valérie Talbodec

- Valérie Legaud

- Julien Abauzit

- Marie Blieck

- André Nichele

- Annick Lenormand

- Guillemette Le MinorCommission Communication : par 16 voix pour et 3 voix contre (Laurent Grad, Valérie Poulain et Guillemette

Le Minor),

- Valérie Talbodec

- Valérie Legaud

- Julien Abauzit

- Marie Blieck

- André Nichele

- Annick Lenormand

- Yann Daby-Seesaram

Article 2 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application des présentes.

Ampliation à :

Sous-Préfecture de Rambouillet

Archives

Délibération n° 20-06-21

OBJET : RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT).

La CLECT est chargée de procéder à l’évaluation du montant de la charge financière transférée à Cœur d’'Yvelines correspondant aux compétences de la Communauté de communes. Les membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées se sont réunis le 4 février 2020 pour élaborer un juste calcul de l'attribution de compensation versée aux communes membres. Par délibération en date du 26 février 2020, le Conseil Communautaire a adopté, à l'unanimité, le rapport de la CLECT. Il convient donc maintenant de statuer sur ce rapport.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts, modifié par la loi n° 2014-1655 du 29/12/2014 Vu les statuts de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines,

Vu le rapport de la CLECT en date du 4 février 2020,

Vu la délibération de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines n° 20-003 en date du 26 février 2020, Vu l’exposé des motifs ci-dessus,

DECIDE à l’unanimité,

Article 1 : d'émettre un avis favorable sur le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes « Cœur d’Yvelines ».

Article 2 : De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la bonne

application des présentes.

AMPLIATION A

Sous-Préfet de Rambouillet

Comptable des Finances Publiques

Président de la CCCY

Archives

Puis Marie BLIECK, conseillère municipale, a procédé au tirage au sort à partir de la liste générale des électeurs inscrits de trois noms pour la formation du Jury d’Assises année 2021 : - ROSELLO Colette

-_ POTTIER Daniel

- RAINOT Chantal

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h59.

Le Maire, Bertrand HAUET

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