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Ordre du Jour - or3aoi6lp9ggcjm
Ordre du Jour - 3a3abimqkqhnkbt
Procès Verbal - xspf46gj7z5kmca
Procès Verbal - maazzx5rymzn5ty
Conseil Municipal - ay00b8du72zl4ht
Ordre du Jour - y0a9xw8dkryq9
Procès Verbal - 0ihw6spj135xjk
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0ihw6spj135xjk)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EE
©
à
113247 ln
Re”
Len
Maritime
/
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
FEVRIER
2024
Ordre
du
jour e
Approbation
du
PV
11
décembre
2023
e
Désignation
du
secrétaire
de
séance
e
Actes
pris par délégation
du
Conseil
Municipal
e
Marchés
publics
- Rénovation
et
mises
aux
normes
du
cinéma
La
Rivière
— Autorisation
de
signer
les
avenants
e
Foncier
- Projet
La
Falaise
— Régularisation
foncière
par acquisition
et cession
des
parcelles
AI
275,
276
et 279
avec
l'Office
Publique
Départemental
HLM
Morbihan
Habitat
à l'euro symbolique
e
Foncier
- La Glacière
— Rachat
de
l'ensemble
immobilier
e
Finances
- La
Glacière
- Demande
Fonds
de concours
auprès
d'AQTA
e
Finances
- Demande
de garanties d'emprunt
pour la restructuration
et la transformation
de l’ancien
EHPAD
du
Men
Glas
en
centre
de
vacances
au
bénéfice
de
la société
Atlantis
Villages
e
Finances
- Demande
de
subvention
— Dotation
de
solidarité
« Tempêtes
» 2023
e
Finances
— Versement
du
fonds
de
concours
pour
la construction
du
bâtiment
du
Centre
Nautique
de
la
Ria d'Etel
e
Sports
- Autorisation
de
signature
d'une
convention
de
partenariat
pour
un sponsoring
sportif
e
Foncier
- Convention
pour
l'installation
et l'hébergement
des
équipements
nécessaires
à la mise
en
place
de
l'infrastructure
de
télérelève
des
Compteurs
Communicants
« GAZPAR
» pour
la distribution
publique
de
gaz
naturel.
e
Culture-
Convention
« Cinéfilous
»2024 L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le jeudi
vingt-deux
février à dix-huit
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
d'Etel dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
HERCEND,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 19
Présents:
15
Absents
: 4
Votants
: 18
Date
de
convocation
: 15
février
2024
PRÉSENTS: Messieurs
HERCEND,
PIGEON,
JOLIVEL-ROBERT,
EZANNO,
MALENFANT,
FOUILLEN,
GOUIFFES,
Mesdames
HERVE,
CODA
POIREY,
LABART-BLEUZEN,
KERZERHO,
MARIN-JACOMELLI,
LAMER,
PERRON,
DANTEC. ABSENTS : Monsieur
BARRIER
procuration
de
vote
à M.
HERCEND
M.
DEQUIDT,
procuration
de
vote
à M.
MALENFANT
Mme
JULIEN,
procuration
de
vote
à M.
JOLIVEL-ROBERT
M.
HUET.
Secrétaire
de
séance :
Brigitte
LE
DANTEC
QUORUM
: Le quorum
est atteint. Validation
du
PV
de
la séance
du
conseil
du
11
décembre
2023
Le
procès-verbal
de
la
séance
ordinaire
du
11
décembre
2023
est
adopté
à
l'unanimité
sans
observation
ni
modification. Désignation
du
secrétaire
de
séance
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
article
L. 2121-15,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
:
DÉSIGNE
Madame
Brigitte
LE
DANTEC,
secrétaire
de
séance.
Information
sur
les
décisions
prises
par
le
Maire
au
titre
de
ses
délégations
données
par
le
Conseil
Municipal L'article
L.2122-23-3
précise
que
le
Maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal,
des
décisions
prises
en
application
de
la délégation
du
conseil
municipal.
Ce
compte-rendu
fait l'objet d'une
délibération
et est par conséquent
soumis
aux
mêmes
règles
de
publicité.
Le
Conseil
est par conséquent
invité à prendre
connaissance
des
éléments
suivants :
Tableau
des
décisions
prises
par
le Maire
au
titre de
ses
délégations
données
par
le CM
Délivrance
et reprise
des
concessions
dans
les cimetières
1127
Tombe
20/11/2023
30
ans
242
€
954
Tombe
11/10/2023
30
ans
242
€
70C
Cave
cinéraire
|10/10/2023
30
ans
242
€
858
Tombe
17/11/2023
30
ans
242
€
809
Tombe
09/05/2023
30
ans
242
€
771
Tombe
06/02/2023
30
ans
242
€
9
CU
Cave
urne
17/10/2023
15
ans
350
€
8
CU
Cave
urne
26/07/2023
30
ans
700
€
59C
Case
cinéraire
|26/07/2023
30
ans
283
€
649
Tombe
24/02/2023
30
ans
242
€
908
Tombe
03/04/2023
30
ans
242
€
941
Tombe
02/11/2023
30
ans
242
€
Droit
de
préemption
N°
Section/
Parcelle
Type
Décision
Date
70
AE
765,854
Garage
Renoncement
12/10/2023
71
AH
728
Terrain
Renoncement
19/10/2023
72
AE
120
Maison
Renoncement
19/10/2023
73
A1
185
Maison
Renoncement
19/10/2023
74
AK
1167P
App
46m°
Renoncement
19/10/2023
75
AE
347
2
garages
et
1
parking
Renoncement
19/10/2023
76
AH
653
Terrain
Renoncement
18/10/2023
77
AH
727
Terrain
Renoncement
30/10/2023 78
AK
286
Appartement
Renoncement
30/10/2023
79
AK
963
Appartement
Renoncement
10/11/2023
80
AC
909
Appartement
Renoncement
14/11/2023
81
AB
562,565
Terrain
Renoncement
29/11/2023
82
AK
195
Garage
Renoncement
24/11/2023
83
ÂE
198,350,351,352,353
Maison
Renoncement
28/11/2023
84
AK
963
Appartement
45
m°
+garagé
Renoncement
28/11/2023
85
AE
156,984,986
Maison
123
m°
Renoncement
21/11/2023
86
AD
452,454
Maison
300
m°
Renoncement
21/11/2023
87
AK
432
Garage
Renoncement
19/12/2023
88
AK
1033
Appartement
37
m°
Renoncement
12/12/2023
89
AB
509
Garage
Renoncement
15/12/2023
90
AK
963
Parking
Renoncement
27/12/2023
91
AB
509
Appartement
54
m°?
Renoncement
21/12/2023
92
AB
542
Appartement
Renoncement
02/01/2024
1
AE
861
Appartement
Renoncement
15/01/2024
2
AK
312
Commerce
Renoncement
18/01/2024
3
AC
965
Terrain
Renoncement
18/01/2024
4
AK
159
Appartement
25
m°
Renoncement
17/01/2024
5
AC
74
et AC200
Terrain
Renoncement
18/01/2024
6
AC
257
Maison
Renoncement
29/01/2024
7
AE
23
Maison
Renoncement
29/01/2024
DE01-2024/Marchés
publics
- Rénovation
et
mises
aux
normes
du
cinéma
La
Rivière
—
Autorisation
de
signer
les
avenants
Rapporteur
: Monsieur
Guy
HERCEND
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la ville
a
signé
les
marchés
de
travaux
relatifs
à
la
rénovation
et
à la mise
aux
normes
du
cinéma
La
Rivière
entre
décembre
2021
et février
2022.
Les
travaux
de
rénovation
et de
mise
aux
normes
du
cinéma
ont
débuté
en
février
2022.
lis ont
été
arrêtés
en
phase
de
démolition
après
la
découverte
de
modifications
structurelles
du
bâtiment
plus
importantes
que
prévues
et
de
malfaçons
lors
des
différentes
transformations
du
bâti.
Dans
le
cadre
de
ce
marché,
le
maître
d'œuvre
a
conçu
toutes
ses
études
de
projet
sans
demander
la
réalisation
d’un
rapport
géotechnique.
Le
bâtiment
construit
en
1932
a
été
modifié
plusieurs
fois
mais
l’équipe
a
considéré
que
la
destination
des
lieux
n'étant
pas
modifiée,
il n’était
selon
lui
pas
nécessaire
d’inspecter
les
fondations.
Modification
des
dallages
Le
bâtiment
est
construit
sur
un
plancher
porté
avec
une
partie
sur
vide
sanitaire
(salle),
une
partie
sur
sous-sol
(salle
/ hall
d'accueil
du
cinéma)
et
une
partie
sur
remblais.
Lors
de
la
démolition
(février-mars
2023),
il est
apparu
que
l'épaisseur
des
dalles
béton
et
de
leur
ferraillage
n'était
pas
suffisante
pour
supporter
le
système
de
gradinage
bois
prévu
au
projet
dans
la salle
de
projection.
La
portance
de
la
dalle
existante
était
limitée
à 150
kg/m2
aux
endroits
les
plus
défavorables
au
lieu
des
400kg/m?
réglementaires. Des
investigations
complémentaires
ont
été
effectuées
avec
réalisation
d’un
rapport
géotechnique,
qui
a
conclu
à
la
nécessité
de
reprendre
le
dallage,
de
renforcer
les
fondations
existantes
et
d’en
créer
de
nouvelles.
Le
système
de
dallage
existant
a
été
démoli
puis
reconstruit
avec
une
dalle
en
pente
permettant
de
supprimer
les
gradins
en
bois
initialement
prévu.
De
plus,
lors
de
la
réalisation
de
la fosse
pour
le
monte-personne,
il est
apparu
que
la dalle
de
l'entrée
était
pour
partie
composée
de
remblais
de
type
mâchefer
et
de
gravats.
Cette
dalle
n'avait
pas
la
capacité
nécessaire
au
soutien
de
l'escalier
repositionné
à
l'intérieur
du
bâtiment. Il a
donc
été
nécessaire
de
casser
et
refaire
une
partie
de
la
dalle
pour
accueillir
l'escalier.
Le
marché
initial
du
lot
Carrelage-
sol-faïence
doit
être
modifié
comme
suit
:
- _
Remplacement
du
ragréage
simple
dans
l’entrée
par
une
chappe
sur
42
m2
(+853,32
€
HT)
- _
Remplacement
du
ragréage
fibré
dans
la
salle
de
projection
par
un
ragréage
simple
(-
1128,58
€
HT)
-
Réalisation
d’une
chappe
fibrée
non
prévue
initialement
(+6610
€
HT)
-
Remplacement
d’un
ragréage
simple
par
un
ragréage
fibré
dans
la
partie
loge
(+
100,49)
Coût
total
: 6435,23
€ HT
Modification
des
revêtements
de
sols
Le
projet
prévoyait
une
simple
peinture
sur
béton
après
ragréage
dans
l'accueil
et
pas
d'intervention
à
l'étage.
Les
sols
étant
prévus
en
régie.
Au
vu
de
l’arrêt
du
chantier,
il a
été
décidé
de
faire
les
travaux
dans
le cadre
du
marché
de
l’entreprise
afin
de
poser
un
carrelage
dans
l'accueil
et
un
sol
souple
à
l'étage.
Coût
total
: 5093,26
€
HT
Un
avenant
est
à passer
avec
l’entreprise
titulaire
du
marché
comme
suit
:
Lot
n°
9
: Carrelage
— sols
- faïence
— entreprise
Kernen
: avenant
n°1
d’un
montant
de
6435,23
€
HT,
soit
36,39
%
d'incidence
financière
par
rapport
au
montant
initial
du
marché.
Lot
n°
9 : Carrelage
— sols
- faïence
—- entreprise
Kernen
: avenant
n°2
d’un
montant
de
5 093,26
€
HT,
soit
28,80
%
d'incidence
financière
par
rapport
au
montant
initial
du
marché.
Reprise
du
pignon
A
la
suite
des
travaux
de
démolition,
le
pignon
situé
en
partie
Est
a
présenté
des
signes
de
fragilité.
Il a dû
être
butoné
pendant
les travaux
de
démolition
et de
dallage
puis
renforcé.
Un
avenant
est
à
passer
avec
l’entreprise
titulaire
du
marché
comme
suit
:
Lot
n°
2A
: Gros
œuvre
—-entreprise
La
lanvaudannaise
: avenant
n° 4 d’un
montant
de
8 732,17
€
HT
soit
5,53
%
d'incidence
financière. Organisation
—
Pilotage-
Ordonnancement
Au
vu
des
différents
retards
de
planning,
il est
nécessaire
de
passer
un
avenant
avec
la
société
Ar2co
qui
assure
la
mission
OPC
sur
le
chantier
du
cinéma.
Initialement
le
contrat
avait
été
signé
pour
une
durée
de
11
mois
à
compter
du
30
juin
2021,
pour
un
montant
initial
de
7300
€
HT
soit
8760
€
TTC.
Un
1%
avenant
de
prolongation
de
la
durée
d'exécution
du
marché
jusqu’en
avril
2023
a
été
signé
à
hauteur
de
3099
€
HT.
Il est
nécessaire
de
signer
un
2€
avenant
pour
prolonger
la
mission
jusque
la
fin
des
travaux
prévus
au
1°
semestre
2024,
d’un
montant
de
8
800
€
HT,
soit
10
560
€
TTC.
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l’article
R
2194-5,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dont
les
articles
L 2122-22
et
L 2122-23,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
18
juin
2020,
instituant
la
création
de
la
Commission
des
marchés
publics,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
mixte
des
finances
et
des
marchés
publics
du
15
février
2024, Considérant
en
application
de
l’article
R2194-5
du
Code
de
la
Commande
Publique
que
la
modification
est
rendue
nécessaire
par
des
circonstances
qu'un
acheteur
diligent
ne
pouvait
pas
prévoir.
Considérant
le
stade
d'avancement
du
chantier
lors
de
la
découverte
de
l'impossibilité
de
réaliser
le
projet
en
l’état.
Le
rapport
entendu.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
aux
marchés
de
travaux
comme
suit
:
Lot
n° 2A
: Gros
œuvre
—-entreprise
La
lanvaudannaise
: avenant
n° 4 d’un
montant
de
8 732,17
€
HT
soit
10
478,6
€
TTC
représentant
5,53
%
d'incidence
financière.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'établit
à
267
067,52
€
HT
soit
320
481,02
€
TTC.
Lot
n°
9
: Carrelage -— sols
- faïence
- entreprise
Kernen
: avenant
n°1
d’un
montant
de
6435,23
€
HT,
soit
7 722,28
€ TTC
représentant
36,39
%
d'incidence
financière
par
rapport
au
montant
initial
du
marché.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'établit
à
24
119,31
€
HT
soit
28
943,17
€ TIC.
Lot
n° 9 : Carrelage
— sols
- faïence
- entreprise
Kernen
: avenant
n°2
d’un
montant
de
5 093,26
€
HT,
soit
6
111,91
€ TTC
représentant
28,80
%
d'incidence
financière
par
rapport
au
montant
initial
du
marché.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'établit
à
29
212,57
€
HT
soit
35
055,08
€ TIC. Mission
OPC-
entreprise
Ar2co:
avenant
n°2
d'un
montant
de
8
800
€
HT,
soit
10
560
€.
Le
nouveau
montant
du
marché
s'établit
à
19
199
€
HT
soir
23038,80
€ TIC.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
formalités
nécessaires
et
signer
toutes
les
pièces
afférentes.
DE02-2024/Foncier
-
Régularisation
foncière
par
l’échange
des
parcelles
Al
275,
276
et
279
à
l’euro
symbolique
avec
l’Office
Publique
Départemental
HLM
Morbihan
Habitat
projet
la
Falaise
Rapporteur
: Monsieur
Guy
HERCEND
Monsieur
le
Maire
expose
qu’à
l’occasion
des
réflexions
d'aménagement
du
projet
de
Morbihan
Habitat
sur
le
site
de
la
Falaise,
il
est
nécessaire
d'opérer
des
régularisations
foncières. La
Commune
est
propriétaire
d’une
bande
de
terrain
située
tout
le
long
de
la
limite
séparative
avec
l’espace
Joffredo
d’une
surface
de
250
m2.
Cet
espace
constitué
d’une
bande
enherbée
et
par
endroit
surmontée
d’une
haie
est
inclus
dans
la
propriété
de
Morbihan
Habitat
mais
séparé
de
l’espace
Joffredo
par
une
clôture.
7 | QG
N
)
3
Ç
JE
Er
!
ne
!
_
|
AT
Li
\
l
LL:
|
:
Cession
Commune
à BSH
al
ne
AI275
{lt
[=
S=59ca
NE
BSH
nu
41279
M
,
S=la22ca
: ;
Bretagne Sud
Habitat
16
s
” o À
LE
=
_—
© Ô ER m À ©
COMMUNE
4 es
A1274
Fe
D —
imite
cadeaqale
Î
Cession
Commune
à BSH
s
A1 276
S=01a91ca
=
Rue
des
Peupliers
+= Côté
rue
des
écoles,
l'opérateur
est
propriétaire
d’une
bande
de
122m?
bitumée
et
comprise
dans
la
piste
cyclable
mais
qui
ne
fait
pas
partie
de
la
parcelle
A1263
cédée
par
Morbihan
Habitat
à
la
commune
en
2015.
L'opérateur
HLM
Morbihan
Habitat a
sollicité
la
Commune
pour
procéder
à
la
régularisation
de
la
situation
foncière
sur
ce
secteur
en
réalisant
un
échange.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L 2122-21,
L-2241-1,
L
1311-1
et
suivants ;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
Publique
et
notamment
son
article
L3211-23.
Vu
la délibération
DE
88-2022
du
15
décembre
2022
autorisant
la démolition
des
logements
de
La
Falaise.
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
mixte
des
finances
et des
marchés
publics
du
15
février
2024, Vu
l’avis
des
domaines
Considérant :
- que
la
portion
de
parcelle
AI
110
appartenant
à
la
Commune
est
inclue
dans
le
bien
immobilier
appartenant
à
Morbihan
Habitat
et
séparée
de
la
propriété
communale
par
un
grillage.
-
que
la
portion
de
parcelle
AI
262
appartenant
à
Morbihan
Habitat
est
inclue
dans
l’assiette
de
la
piste
cyclable
réalisée
par
la
Commune
lors
de
l'aménagement
de
la
rue
des
écoles ;
-
que
le
projet
d'aménagement
de
Morbihan
Habitat
consiste
en
la
démolition
de
logements
locatifs
aidés
vétustes
et
énergivores
pour
permettre
la
recréation
d’un
programme
de
logements
mixtes
en
densification
comprenant
du
logement
locatif
aidé,
de
l’accession
sociale
et
du
logement
privé.
- que
ces
logements
seront
performants
énergétiquement.
Le
rapport
entendu
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
APPROUVE
la
cession
à
1€
symbolique
de
la
parcelle
AI
276
d’une
contenance
de
191
m?
et
de
la
parcelle
AI
275
d’une
contenance
de
59
m2
sise
rue
des
Peupliers
au
profit
de
l'Office
Départemental
HLM
Morbihan
habitat
6 avenue
Edgard
DEGAS
56000
Vannes
;
APPROUVE
l'acquisition
à
1€
symbolique
de
la
parcelle
AI
279
d’une
contenance
de
122
m?
appartenant
à l'Office
Départemental
HLM
Morbihan
6 avenue
Edgard
DEGAS
56000
Vannes ;
DÉCIDE
que
les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
sont
à
la
charge
du
demandeur
; AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
authentique
de
vente
à passer
chez
le notaire ;
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
accomplir
les formalités
nécessaires.
DE03-2024/Foncier
-
La
Glacière
—
Rachat
de
l’ensemble
immobilier
après
portage
foncier
réalisé
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
Rapporteur
: Monsieur
Guy
HERCEND
La
Commune
s’est
portée
acquéreur
de
l’ancienne
Glacière
municipale
via
un
portage
foncier
réalisé
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne.
La
convention
opérationnelle
d'action
foncière
proposée
par
l’EPF
le
12
mai
2015
fixe
le
cadre
de
son
intervention :
-
Acquisition
de
la totalité
du
bâtiment
de
La
Glacière
-__
Définir
une
enveloppe
maximale
de
500
000
€.
Une
division
en
volume
a
été
établie
en
2016
par
le
cabinet
Nicolas
et
associés,
géomètre
expert,
pour
séparer
deux
volumes
et
permettre
l'acquisition
tout
en
laissant
perdurer
l’activité. Le
18
mai
2017
l’EPF
a
acquis
le
volume
n°2
pour
un
montant
de
285
000
€
(hors
frais
de
notaire),
la
ville
réglant
un
usufruit
de
15
000
€.
Le
portage
foncier
était
de
5
ans
à
compter
de
la signature
en
18
mai
2017.
Le
1°
septembre
2022
l’EPF
du
volume
n°1
pour
un
montant
de
179
949
£,
la ville
réglant
un
usufruit
de
1€.
ANNEXE
1
Biens
dont
le
portage
arrive
a
echeance
en
2023/2024
alcul
du
prix
de revient
previsionnel
TIONS DE
L'E
RE
surfaces
m°
;
Se
|
:
|
omem
|
(géométrie
surface)
prix
d'acquisition
prix
de
revient
HT
f
(7,4
ù
Le
coût
de
revient
y
compris
frais
de
portage
(frais
de
notaire,
géomètre
et
frais
financiers)
s'établit
à
474
243,49
HT
soit
569
092,18
€ TTC
L'avenant
n°1
à la convention
opérationnelle
signée
avec
l'Etablissement
Foncier
de
Bretagne
en
août
2022,
lissait
la
durée
de
portage
à 7 ans.
De
plus,
cet
avenant
intégrait
une
possibilité
de
minorer
le
prix
de
rachat
de
150
€/m?
en
cas
d’intégration
d’activités
économiques.
En
conséquence,
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne,
a
fixé
le
prix
de
cession
à
la
Commune
à
349
167,55
€
HT
soit
419
001,06
€
TTC. Vu
la
délibération
n°026-2015
du
31
mars
2015
qui
valide
la
convention
opérationnelle
d’action
foncière
proposée
par
l’EPF ;
Vu
la
délibération
du
23
juin
2022
portant
approbation
de
l’avenant
n°1
à
la
convention
opérationnelle
du
12
mai
2015
conclu
avec
l'Etablissement
public
Foncier
de
Bretagne.
Vu
la convention
opérationnelle
conclue
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
le
12
mai
2015
pour
le
portage
foncier
de
la Glacière.
Vu
l'avenant
n°1
à
la
convention
opérationnelle
signée
en
août
2022.
Vu
les
actes
d'acquisition
signés
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
les
18
mai
2017
et
1%
septembre
2022
pour
l'acquisition
des
2 volumes
de
la
Glacière.
Considérant
l'intérêt
général
qui
s'attache
à
cette
opération
de
valorisation
et
d'exploitation
de
la
Glacière
par
la
réhabilitation
d’un
patrimoine
emblématique
de
l’histoire
maritime
d’Etel,
par
la
création
de
services
de
proximité
et
le
renforcement
de
l'offre
culturelle
du
territoire. Le
rapport
entendu
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
APPROUVE
l'acquisition
de
l’ensemble
immobilier
de
la Glacière
au
montant
de
349
167,55
€
HT
soit
419
001,06
€ TTC
auprès
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne.
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
d'accomplir
les
formalités
y afférent.
DE04-2024/Finances
- La
Glacière
- Demande
Fonds
de
concours
auprès
d'AQTA
Ranporteur
: Monsieur
Guy
HERCEND
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
Communauté
de
communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
a
voté
pour
la
période
2023-2026
le
règlement
définissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
de
versement
des
fonds
de
concours.
Elle
a
notamment
revu
les
règles
d'attribution
des
fonds
de
concours
exceptionnels
à
destination
des
équipements
de
grande
ampleur,
structurant
pour
l’ensemble
du
territoire
et
concourant
à son
rayonnement.
Le
montant
de
la
participation
de
la
communauté
de
communes
pour
ces
projets
à
fort
rayonnement
peut
aller jusqu’à
1 000
000
€.
Les
fonds
de
concours
versés
par
la Communauté
de
communes
doivent
nécessairement
avoir
pour
objet
de
financer
la
réalisation
d'un
équipement.
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
solliciter
un
fonds
de
concours
exceptionnel
pour
le
projet
«
la
Glacière
».
Ce
projet
qui
consiste
à
aménager
la
dernière
Glacière
de
Bretagne
en
un
lieu
touristique,
culturel
et
économique
concoure
à valoriser
la culture
et
le
patrimoine
sur
le territoire
de
même
qu’il
participe
à
la transition
énergétique.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
le V
de
l’article
L.
5214-16
; Vu
la
délibération
2023DC-119
de
la
Communauté
de
Communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
portant
approbation
des
fonds
de
concours
pour
la
période
2023-2026.
Vu
le
projet
de
territoire
2021-2026
de
la
Communauté
de
Communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique Le
rapport
entendu
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
SOLLICITE
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
exceptionnel,
d’un
montant
de
1
000
000
euros,
pour
la
réalisation
du
programme
suivant
réhabilitation
et
valorisation
de
la Glacière
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-après
:
____________
_
___
DEPENSES
HT
[RECETTES
Nature
des
dépenses
AQTA
Fonds
de
concours
1 000
000
24,08
%
Maîtrise
d'œuvre
459
000
Conseil
Départemental
655
000
15,77%
AMO
—
études
(CT,
SPS...)
143
250
PST
2024
187
500
4,52%
Travaux
2
565
000
PST
2025
187
500
4,52%
Scénographie
705
000
Valorisation
du
patrimoine
|280
000
6,74%
Divers
(assurance,
aléas,
diag
géotechnique.)
280
000
Conseil
Régional
270
000
6,50%
Bien
vivre
en
Bretagne
200
000
4,82%
Patrimoine
maritime
70
000
1,69%
Etat
478
310
11,52%
DSIL
2020
146
310
3,52%
Fonds
vert
50
000
1,20%
DETR
/ DSIL
2024
282
000
6,79%
Feampa
20
000
0,48%
Autofinancement
1728940
|41,63%
Total
dépenses
4
152
250
Total
recettes
4152250
|100,00%
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
les
documents
afférents,
y
compris
convention
financière
et
avenant.
DE05-2024/Finances
-
Demande
de
garanties
d’emprunt
pour
la
restructuration
et
la
transformation
de
l’ancien
EHPAD
du
Men
Glas
en
centre
de
vacances
au
bénéfice
de
la
société
Atlantis
Villages
Annule
et remplace
la délibération
du
DE58-2023
du
28
septembre
2023 Rapporteur
: Monsieur
Guy
HERCEND
La
société
Atlantis
Villages,
filiale
de
RÊVES
DE
MER,
procède
aux
travaux
de
restructuration
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
leur
projet
de
transformation
de
l’ancien
EHPAD
du
Men
Glas. Le
projet
consiste
en
la
réalisation
d’un
centre
de
vacances
comprenant
54
chambres.
Cet
hébergement
d'environ
120
lits adaptés
pour
la mixité
générationnelle,
permettra
de
recevoir
aussi
bien
des
enfants
en
classe
de
découverte,
que
les
groupes
de
personnes
âgées
venant
à
la
découverte
de
notre
région.
Pour
financer
le
projet,
la
société
Atlantis
Villages
a
souscrit,
auprès
du
Crédit
Coopératif,
agence
de
Quimper,
6
rue
Falkirk
29
000
Quimper,
un
prêt :
-
Montant
de
400
000
€
-
Taux
fixe
garanti
: 4,95
%
-
Durée
15
ans.
Garanties : 50
%
la
SAS
RÊVES
DE
MER
soit
à
hauteur
de
200
000
€.
50
%
la
commune
d’Etel
soit
à
hauteur
de
200
000
€.
Les
caractéristiques
du
prêt
sont
celles
contenues
dans
le
document
annexé
à
la délibération.
La
garantie
de
la Ville
sera
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2252-1,
L.2252-
2
et
L.2252-F5,
et
D.1511-30
à
1511-35,
Vu
le
Code
Civil
et
notamment
ses
articles
2288
et
suivants,
Vu
la
demande
présentée
par
la
SAS
ATLANTIS
VILLAGES
pour
demander
la
garantie
de
cet
emprunt, Vu
le
contrat
de
prêt,
signé
entre
la
SAS
Atlantis
Villages
et
le
Crédit
Coopératif,
tel
que
joint
en
annexe
et
faisant
partie
intégrante
de
la
présente
délibération,
Vu
le
Bail
emphytéotique
conclu
le 3 février
2022
entre
la
Commune
et
la SAS
RÊVES
DE
MER,
Vu
l'avenant
au
Bail
emphytéotique
conclu
entre
la
Commune
et
la
SAS
ATLANTIC
VILLAGES
le 4
mai
2023
actant
ladite
cession,
Vu
le
permis
de
construire
n°
5605523T003
délivré
le
26/07/2023,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
mixte
Marchés
publics
- Finances
du
15
Février
2024 CONSIDÉRANT
que
ce
projet
est
une
opération
d'intérêt
général,
-
Par
l'augmentation
du
nombre
d'hébergement
et
la
diversification
de
l'offre
touristique
sur
le territoire -
Par
le
développement
d’une
offre
de
tourisme
social
et
éducatif
de
qualité.
-
Par
la
création
d’une
offre
d'hébergement
temporaire
adaptée
à
l'accueil
des
personnels
saisonniers
et
de
jeunes
en
mobilité
professionnelle.
-
Par
l'animation
du
lieu
et
l'engagement
du
porteur
de
projet
à
développer
des
partenariats
avec
les
structures
locales
(Centre
Nautique,
Lycées,
Cinéma,
etc.),
ainsi
que
les
associations
et
les
activités
composant
le tissu
local.
CONSIDÉRANT
que
l’activité
principale
de
la SAS
ATLANTIS
VILLAGES
correspond
en
tout
point
à
l’activité
demandée
sur
le site
dans
le cadre
d’une
opération
d'intérêt
général
;
Le
rapport
entendu
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
DÉCIDE
d'accorder
la garantie
de
la Ville,
à hauteur
de
50
%,
pour
le remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
400
000
€
souscrit
par
la
SAS
Atlantis
Villages
auprès
du
Crédit
Coopératif,
agence
de
Quimper,
6
rue
Falkirk
- 29
000
Quimper,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
jointes
en
annexe
et
faisant
partie
intégrante
de
la
présente
délibération,
CONSTATE - que
cet
emprunt
est
destiné
à financer
la transformation
de
l’ancien
EHPAD
du
Men
Glas
en
centre
de
vacances
participant
à
la
diversification
de
l'offre
d'hébergement
sur
la
commune,
- que
la
garantie
de
la
Ville
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
contrat
de
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
SAS
Atlantis
Villages,
dont
cette
dernière
ne
se
serait
pas
acquittée
à
la
date
d’exigibilité, ACCEPTE
que
la Commune,
sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
du
Crédit
Coopératif,
agence
de
Quimper,
6
rue
Falkirk
29
000
Quimper
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
la
société
Atlantis
Villages
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement,
S'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
contrat
de
prêt,
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt,
AUTORISE
M.
le Maire
ou
l’élu(e)
délégué(e)
à signer
la convention
financière
à intervenir
avec
la
SAS
Atlantis
Villages
en
vue
de
définir
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
garantie
d'emprunt. DE06-2024/Finances
-
Demande
de
subvention
—
Dotation
de
solidarité
«
Tempêtes
»
2023
Rapporteur
: Monsieur
Guy
HERCEND
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
tempêtes
CELINE
et
CIARAN
de
cet
hiver
ont
endommagé
les
infrastructures
d'éclairage
public.
Le
secteur
du
port
a
été
particulièrement
touché
avec
38
points
lumineux
et
une
armoire
de
commande
hors
service. Des
solutions
provisoires
ont
été
mises
en
place
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
sur
ce
secteur
sensible
par
Morbihan
énergies
au
titre
de
la
maintenance
des
ouvrages.
Une
étude
globale
a
également
été
réalisée
pour
mettre
en
œuvre
des
travaux
de
remise
en
état.
Montant
des
travaux
: 95
844
€
HT
Opération
Opération
d'urgence |
Opération
hors | TOTAL
(€ HT)
(€
HT)
urgence
(€ HT)
1.
Fonds
publics
Etat
: Dotation
de
45000
€
45000
€
solidarité
2.
Fonds
privés
Préciser 3.
Auto-financement
Emprunt Fonds
propres
7944
42900
€
45
000
€
TOTAL
général |
7944
€
87
900
€
95
844
€
(1+2+3) L’'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le suivant
:
Travaux
provisoires
: Décembre
2023
à
Février
2024
Date
prévisionnelle
de
démarrage
des
travaux
définitifs
: Septembre
2024
Date
prévisionnelle
de
fin
de
l'opération
: Décembre
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
rapport
entendu
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
APPROUVE
la
réalisation
du
projet
présenté
estimé
à
95
844
€
HT
APPROUVE
le
plan
de
financement
exposé
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
Etat
au
titre
de
la
DETR
ou
de
la
DSIL
DE07-2024/Finances
—
Versement
du
fonds
de
concours
pour
la
construction
du
bâtiment
du
Centre
Nautique
de
la
Ria
d’Etel
Rapporteur
: Monsieur
Guy
HERCEND
Le
Centre
Nautique
de
la
Ria
d’Etel
a
été
édifié
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Ria
d’Etel
sur
l’ancien
pôle
nautique
dont
le terrain
d’assiette
appartenait
à
la
Commune
d’Etel. L'acquisition
du
foncier
par
la
CC
de
la
Ria
d’Etel
a
été
faite
au
prix
de
400
000
€
pour
une
emprise
de
5
317
m?
suivant
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
2011-31
du
20
septembre
2011
et
acte
authentique
du
23
avril
2013.
Considérant
l'enjeu
de
requalification
de
la
façade
maritime
que
ce
projet
d'intérêt
communautaire
représentait
pour
la Commune,
il était
prévu
qu’elle
participe
financièrement
à l'opération. La
Commune
d’Etel
devait
s'acquitter
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
400
000
€
représentant
20
%
du
coût
total
de
l'opération
d’un
montant
de
1
892
000
€
HT
suivant
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Ria
d'ETEL
DE2011-08
du
29
mars
2011.
Le
pôle
nautique
a
été
inauguré
le
30
novembre
2013
soit
quelques
mois
avant
la
fusion
des
Communautés
de
Communes
du
territoire
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
Auray-
Quiberon-Terre
Atlantique.
Vu
la
délibération
n°2011-31
du
29
mars
2011
du
Conseil
communautaire
de
la
Ria
d’Etel
portant
demande
de
versement
de
fonds
de
concours
auprès
de
la
Commune
d’Etel.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L5214-16-
4,
L5215-26,
L5216-5
et
suivants.
Considérant
la création
au
1°" janvier
2014,
de
la Communauté
de
Communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
résultant
de
la
fusion
des
4
Communautés
de
Communes
5d’Auray
Communauté,
de
la
Ria
d’Etel,
des
Trois
Rivières,
et
de
la
Côte
des
Mégalithes”,
de
4
communes
isolées
(Quiberon,
Saint-Pierre-Quiberon,
Houat
et
Hoëdic)
et
du
Syndicat
mixte
Auray
Belz
Quiberon
Pluvigner
— ABOP.
Considérant
l'intérêt
général
qui
s'attache
au
Centre
Nautique
de
la
Ria
d’Etel
pour
le
développement
ainsi
que
la
promotion
des
activités
et
de
la
pratique
nautique,
Considérant
l'enjeu
d'aménagement
et
de
structuration
de
la
façade
maritime
et
du
pôle
sportif
de
la
Falaise
que
représente
le Centre
Nautique
pour
la
Commune
d’Etel.
Le
rapport
entendu
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
AUTORISE
le
versement
du
fonds
de
concours
pour
la
construction
du
pôle
nautique
d’un
montant
de
400
000
€
à
la Communauté
de
Communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique.
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
d'accomplir
les
formalités
nécessaires.
DE08-2024/Culture-
Autorisation
de
signature
d’une
convention
de
partenariat
pour
un
sponsoring
sportif
Rapporteur
: Madame
Anne-Hélène
LAMER
Madame
LAMER
expose
que
la
Commune
dispose
sur
son
territoire
de
forces
vives
dans
la
catégorie
sports
nautiques
et
notamment
la
planche
à
voile
à
foil.
Le
jeune
étellois
Emile ROULET,
est
un
sportif
de
haut
niveau
en
planche
à voile,
étudiant
en
STAPS
à
Brest
il a été
Lauréat
du
« Meilleur
espoir
UBO
Paris
2024
».
En
parallèle
de
ses
études,
ce
jeune
étellois
formé
au
CNRE
poursuit
sa
préparation
au
Pôle
Sport
pour
ses
compétitions
mondiales
de
planche
à
voile
avec
l'ambition
de
rejoindre
l’Équipe
de
France.
À son
niveau
de
performance,
les
dépenses
annuelles
se
rapprochent
de
40
000
€ pour
l’achat
de
matériel,
à
renouveler
fréquemment,
et
les
frais
de
déplacements,
avec
une
dizaine
de
compétitions
et
stages
par
an.
Le
jeune
homme
a
sollicité
la
commune
pour
un
sponsoring
sportif.
Monsieur
le
Maire
propose
de
lui
allouer
un
montant
de
1500
£
pour
le
financement
de
son
activité
en
saison
2024.
En
contrepartie,
le jeune
homme
s'engage
à
porter
le
logo
d’Etel
et
à
participer
à
des
temps
forts
de
l’animation
de
la
commune
et
des
actions
de
démonstration
notamment
auprès
des
élèves
des
écoles
primaires
et
de
la
section
nautique
du
collège.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'intérêt
pour
la commune
de
soutenir
et
promouvoir
les
activités
nautiques.
Considérant
le
rayonnement
des
épreuves
sportives
de
type
IQFOIL
auxquelles
participe
le
sponsorisé, Le
rapport
entendu
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
AUTORISE
la signature
de
la convention
de
partenariat
pour
sponsoring
sportif
avec
Monsieur
Emile
ROULET
pour
la saison
2024.
AUTORISE
le
versement
d’une
subvention
de
1500
€
en
contrepartie
de
participations
aux
événements,
temps
forts
de
la
commune
et
à des
démonstrations
auprès
des
scolaires.
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
d'accomplir
les
formalités
nécessaires.
DE09-2024/Convention
pour
l'installation
et
l'hébergement
des
équipements
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
l'infrastructure
de
télérelève
des
Compteurs
Communicants
«
GAZPAR
»
pour
la
distribution
publique
de
gaz
naturel.
Rapporteur
: Monsieur
Guy
HERCEND
Le
projet
de
«
Compteurs
communicants
Gaz
»
est
un
projet
d'efficacité
énergétique
avec
pour
objectif
le
développement
de
la
maîtrise
de
l'énergie
par
la
mise
à
disposition
plus
fréquente
des
données
de
consommation
et
la
facturation
au
réel
plutôt
que
sur
des
estimations
de
consommation.
La
mise
en
œuvre
de
ces
nouveaux
services
nécessite
le
remplacement
des
compteurs
et
l'installation
sur
des
points
hauts,
appartenant
aux
collectivités
publiques,
de
téléreleveurs,
compteurs
évolués
de
GrDF
baptisés
GAZPAR.
Le
site
retenu
pour
Etel
est
la
maison
de
l'Horloge.
Une
convention
formalise
les
termes
de la mise
à disposition
pour
l'hébergement
de
ces
équipements
techniques
qui
sont
constitués
d’un
boitier
et
de
ses
liaisons
techniques.
La
convention
est
signée
pour
une
durée
de
20
ans
pour
un
montant
de
redevance
de
50
€/an. Le
rapport
entendu
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
domaniale
pour
l'installation
et
l'hébergement
de
télérelève
en
hauteur
sur
le
site
de
la
maison
de
l’horloge
avec
GRDF
France.
DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
d'accomplir
les formalités
nécessaires.
DE10-2024/Convention
«
Cinéfilous
»2024
Rapporteur
: Monsieur
Guy
HERCEND
Une
semaine
du
Cinéma
«
Jeune
Public
»
est
organisée
chaque
année
dans
plusieurs
communes
du
Morbihan
disposant
d’un
cinéma.
Cette
animation
se
déroule
pendant
les
vacances
de
la Toussaint
durant
lesquelles
le
festival
«
Cinéfilous
»
programme
une
suite
de
films
complétée
éventuellement
de
quelques
courts
métrages.
Ils
sont
programmés
en
fonction
des
disponibilités
techniques
et
des
demandes.
L'ensemble
de
l’organisation
est
confié
à
Manivel’Cinéma
qui
arrête
la
programmation
en
accord
avec
les
exploitants
concernés
et
les
maires
des
communes
partenaires.
Manivel’'Cinéma
conçoit
et
met
en
œuvre
la
promotion
et
la
communication
de
la
manifestation.
Un
prix
unique
d’entrée
est
fixé
et
l’encaissement
reste
acquis
aux
exploitants
de
la
salle.
Chaque
commune
participe
financièrement
à
la
manifestation
au
prorata
de
sa
population. Une
participation
est
demandée
à la commune,
elle
est versée
à l'association
Manivel’Cinéma.
La
cotisation
demandée
s'élève
à 0,12
€
par
habitant
soit
268,44
€
pour
la
commune
d’Étel.
Vu
la
convention
«
Cinéfilous
2024
»;
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
des
finances
du
15
février
2024 ;
Considérant
qu’il
est
de
l’intérêt
de
la
ville
de
participer
à
cette
animation
pour
éveiller
les
jeunes
à
l’art
du
cinéma ;
Considérant
que
la participation
financière
s'élève
à 0,12
€ par
habitant
soit
268,44
€ pour
la
commune
d’Étel.
Le
rapport
entendu
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
«
Cinéfilous
2024»
passée
avec
l'association
Manivel’Cinéma ; AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
relatifs
à
l'exécution
de
cette
délibération
Fin
de
la séance
à
19
h 05
mn
Signature(s)
Brigitte
LE
DANTEC
Guy
HERCEND
Secrétaire de séance
Maire d'Étel
IPod
er.