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Déliberation - 9bd732ykbwgtrl2
Document publié le Mardi 14 juin 2016 par la commune d'Étel.
Lien du pdf (Déliberation - 9bd732ykbwgtrl2)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 juin 2016 — 18 H 30 mn
Compte-rendu / Relevé de décisions
L'an deux mille seize, le quatorze juin à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la
Commune d'ETEL, dûment convoqué le neuf juin deux mille seize, s'est réuni en session ordinaire, à la
mairie, sous la présidence de Monsieur HERCEND Guy, Maire.
Présents :
Messieurs HERCEND, BELLOIR, DEKEYSER, MALENFANT, MONTAGNE et PIGEON. Mesdames LE DANTEC, HERVÉ, LEGOEUIL, MAHÉO-PALARIC, LEMATRE, RAMEAU et COTE.
Absents :
Madame CODA-POIREY ayant donné procuration de vote à Monsieur HERCEND ; Monsieur EZANNO ayant donné procuration de vote à Madame MAHÉO-PALARIC:;
Madame KERZERHO ayant donné procuration de vote à Madame COTE ;
Monsieur PENVEN ayant donné procuration de vote à Monsieur DEKEYSER ; Madame LE GOFF (Absence excusée) ;
Monsieur BOZEC (Absence excusée).
Assistent également à la présente séance, les membres du Conseil municipal des Jeunes :
Sullivan CHIALE ;
Léa NABAT ;
Manon DARCEL BONERT ;
Yann MONTAGNE ;
Léon PENVEN ;
Zoé RIGUIDEL ;
Marin LE BIHAN ayant donné procuration de vote à Léon PENVEN ;
Quorun :
Monsieur le Maire fait constater le respect du quorum.
Procès-verbal de la séance du 14/04/2016 :
Ce procès-verbal est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
Secrétaire de séance :
Madame LEMAIRE. 01 / © Conseil municipal des Jeunes
Rapporteur : Christiane COTE.
Les membres du Conseil municipal des Jeunes ont été conviés à la présente séance, en vue de présenter leur 1° projet.
Pour rappel, ils ont été élus au cours du mois de mois de novembre 2015 avec le concours de membres
constitutifs d’un comité de pilotage, selon les attributions suivantes :
Maire : Sullivan CHIALE ;
1% adjoint : Léa NABAT ;
Conseillers :
Manon DARCEL-BONERT ;
Yann MONTAGNE ;
Léon PENVEN ;
Zoé RIGUIDEL ;
Marin LE BIHAN.
Madame COTE présente les étapes chronologiques ayant abouti à ces nominations et le déroulement des démarches ayant conduit à l’élaboration d’un ensemble de propositions.
Il est ensuite laissé le soin aux intéressés de les commenter.
02/ $ Mise en vente du site de l’ancien atelier des services techniques municipaux
Rapporteur : Guy HERCEND.
Au cours de la réunion qui s’est tenue le 19 mai dernier, s’adressant à la commission d’urbanisme, élargie à l’ensemble des membres du Conseil municipal, plusieurs dossiers ont été présentés, pour examen ou
simple information.
Au regard de l’état d’avancement des démarches s’y rapportant, il est soumis, séance tenante, le bordereau relatif à la mise en vente du site de l’ancien atelier des services techniques municipaux.
Présentation générale :
Ensemble parcellaire figurant en secteur UM au Plan d’occupation des sols.
Deux parcelles communales :
Section AK — n° 715 : Contenance de 3 627 m°2.
Section AK — n° 526 : Contenance de 286 m2.
Sous total (1) : 3 913 m°2.
Deux parcelles appartenant aux époux GUILLAUME :
Section AK — n° 716 : Contenance de 570 m°2.
Section AK — n° 718 : Contenance de 203 m°.
Sous total (2) : 773 m°.
Total général : 4 686 m2.
Estimation domaniale : 150 € le m°? de terrain encombré (déconstruction à la charge de
l’acquéreur.), soit un montant total arrondi, de 600 000 € pour les deux seules parcelles communales.
Présentation et comparaison des projets, par ordre croissant :
1) « Ilo Promotion. »
Emprise concernée : les quatre parcelles.
Prix d’acquisition : 390 000 €. Ratio d’un montant arrondi à 83 € le m° de surface de terrain.
Nombre de logements : 43 unités dont 8 à caractère social (22/23 %).
Condition(s) suspensive(s) : Obtention du permis de construire, purgé de tout recours et
retrait. Pas de condition de commercialisation.
2) « Espacil. »
Emprise concernée : les deux parcelles communales.
Prix d’acquisition : 500 000 €.
Ratio d’un montant arrondi à 128 € le m° de surface de terrain.
Nombre de logements : 32 unités dont 4 à caractère social (14 %).
Condition(s) suspensive(s) : Obtention du permis de construire, purgé de tout recours et
retrait. Pas de condition de commercialisation.
3) « Groupe JEHANNO. »
Emprise concernée : les quatre parcelles.
Prix d’acquisition : 685 000 €, pour la Commune.
Prix d’acquisition : 135 000 €, pour les époux GUILLAUME.
Prix d’acquisition total de 820 000 €.
Ratio d’un montant arrondi à 175 € le m° de surface de terrain.
Nombre de logements : 45 unités dont 8/9 à caractère social (22 %).
Condition(s) suspensive(s) : Obtention du permis de construire, purgé de tout recours et
retrait. Pas de condition de commercialisation.
Commentaires :
Avant de procéder à l’examen de ces trois dossiers de candidature, Monsieur le Maire tient
à préciser que plusieurs propositions d’acquisition foncière ont pu être recensées, depuis quelques années, soit sous l’égide de son prédécesseur et qu'aucune d’entre elles n’a pu aboutir.
Les trois présentes propositions intègrent les travaux de déconstruction de l’ensemble immobilier, à la charge des candidats, s’agissant de la situation de terrains dits encombrés.
Le dossier de candidature soumis par le « Groupe JEHANNO » comporte le plus grand
nombre d’aspects positifs, soit notamment :
Le prix d’acquisition, d’un montant supérieur à l’évaluation domaniale :
Le nombre de logements dont à caractère social ;
Le concept architectural, s’apparentant à celui de la résidence «LE DORIS » en
conformité avec les dispositions réglementaires du POS en vigueur. Ce n’est pas le cas, notamment
d’ESPACIL, selon la pré-étude d’instruction effectuée par AQTA ;
L’occupation de l’emprise totale, conformément à l’engagement moral produit envers les époux GUILLAUME.
Quel que soit le choix de l’offre, il convient de rappeler la nécessité de mettre en œuvre les
travaux de déconstruction de l’ensemble immobilier, dans les meilleurs délais, en raison du mauvais état
de la structure métallique (dangerosité).
A l’unanimité des membres présents, la commission municipale qui s’est réunie ce 19 mai,
propose de retenir le dossier de candidature du Groupe JEHANNO.
Il s’en est suivi une négociation avec ce candidat, ayant permis d’obtenir un prix
d’acquisition porté de 685 000 € à 700 000 €.
Au vu de ces éléments d’appréciation, il est proposé de valider ce choix. Au travers du débat qui s’instaure, le seul membre présent du groupe dit d’opposition, en
la personne de Madame MAHÉO-PALARIC, porte interrogation sur l'examen éventuel des projets ayant été présentés au cours du précédent mandat.
A l'issue d’un bref historique, elle affirme sa désapprobation à la réalisation de nouveaux
logements, généralement peu occupés à l’année.
Outre les aspects positifs précités, mis à l’actif de l’offre du Groupe JEHANNO, Monsieur le Maire fait état d’une négociation facilitée, notamment au profit de logements spacieux, favorisant la résidence principale.
Au terme de cet exposé, le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote
à main levée :
Décide, à la majorité de ses membres, de retenir le présent dossier de candidature du
Groupe JEHANNO.
03 / © Renforts de gendarmerie
Rapporteur : Sféphane DEKEYSER.
Les renforts de gendarmerie saisonniers, relevant des brigades d’ÉTEL et de PORT-LOUIS donnent lieu, chaque année, à l’établissement d’une convention entre les communes concernées, fixant les modalités
organisationnelles et financières d’hébergement.
Les conseils municipaux respectifs doivent se prononcer sur ladite convention tel que présentée ci- dessous.
Les conditions générales demeurent analogues à celles des années antérieures.
Au regard des dépenses prévisionnelles et sur la base du critère unique « Population dite DGF », la participation de la Commune d’ÉTEL s’élève à 3 137,91 € en 2016 (3 022,65 € en 2015).
Le projet de convention s’établit comme suit :
CONVENTION RELATIVE À LA MISE A DISPOSITION
D'HEBERGEMENTS POUR LES RENFORTS D’EFFECTIFS
DE LA GENDARMERIE — SAISON 2016
Entre
La commune de BELZ, représentée par M. Bruno GOASMAT, Maire, apart en vertu d’une
délibération du Conseil municipal du XX 2016
La commune d'ERDEVEN, représentée par M. Dominique RIGUIDEL, Maire, agissant en vertu d’une
délibération du Conseil municipal du XX 2016
La commune d’ETEL, représentée par M. Guy HERCEND, Maire, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal du 14 juin 2016
La commune de GÂVRES, représentée par M. Dominique LE VOUEDEC, Maire, agissant en vertu
d'une délibération du Conseil municipal du XX 2016
La commune de LOCMIQUÉLIC représentée par Mme Nathalie LE MAGUERESSE, Maire, agissant
en vertu d’une délibération du Conseil municipal du XX 2016
La commune de LOCOAL MENDON, représentée par M. Jean-Maurice MAJOU, Maire, agissant
en vertu d’une délibération du Conseil municipal du XX 2016
La commune de MERLEVENEZ, représentée par M. Jean-Michel CORLAY, Maire, agissant en vertu
d’une délibération du Conseil municipal du XX 2016
La commune de PLOEMEL, représentée par M. Jean-Luc LE TALLEC, Maire, agissant en vertu d’une
délibération du Conseil municipal du XX 2016
La commune de PLOUHINEC, représentée par M. Adrien LE FORMAL, Maire, agissant en vertu
d’une délibération du Conseil municipal du XX 2016
La commune de PORT-LOUIS, représentée par M. Daniel MARTIN, Maire, agissant en vertu d’une
délibération du Conseil municipal du XX 2016
La commune de RIANTEC, représentée par M. Jean Michel BONHOMME, Maire, agissant en vertu
d'une délibération du Conseil municipal du XX 2016
La commune de SAINTE-HELENE, représentée par M. Pierric LE FUR, Maire, agissant en vertu d’une
délibération du Conseil municipal du XX 2016
Le Général de corps d'armée Hervé RENAUD, commandant la région de gendarmerie de Bretagne,
commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest à RENNES, dont les
bureaux sont sis à RENNES, 85 Boulevard Clemenceau, 35032 RENNES CEDEX
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
Pour permettre l'accueil de renfort pour la brigade de gendarmerie de la circonscription de Port-Louis
pendant la saison estivale 2016 et, en l'absence de locaux disponibles susceptibles d’être prêtés par les
communes concernées, les douze communes de cette circonscription ont décidé, d’un commun accord,
de mettre à disposition des résidences mobiles et de mutualiser les dépenses y afférentes.
La coordination, la gestion et le suivi financier de cette opération sera assurée par la Commune de Riantec,
charge aux collectivités signataires de rembourser à cette dernière les sommes avancées conformément aux
dispositions financières de la présente convention. ARTICLE 2 — ENGAGEMENTS DES SIGNATAIRES
ARTICLE 2.1. - ENGAGEMENT DES COMMUNES SIGNATAIRES
Huit résidences mobiles (quatre seront installées au camping municipal de Kerdurand à Riantec, une sur
le parking de la Gendarmerie de Port-Louis et trois dans le camping municipal d'Étel) sont mises à
disposition de la brigade de gendarmerie, du 1er juillet au 31 août.
Les communes de Riantec et Etel mettent à disposition les terrains pour la mise en place des
installations et procèderont aux diligences nécessaires sur le plan réglementaire.
ARTICLE 2.2. - ENGAGEMENT DE LA BRIGADE DE GENDARMERIE DE PORT-LOUIS
La brigade de gendarmerie s'engage à user desdites installations mises à disposition du Ler juillet au 31
août en bon père de famille.
Préalablement à l’utilisation des installations, elle s'engage à prendre connaissance des consignes générales
de sécurité ainsi que des consignes particulières et à les appliquer, ainsi que les consignes spécifiques
données par le représentant de la commune, compte tenu de l’activité envisagée.
L'État étant son propre assureur, le permettant le dispense de contracter une police d'assurance pour
garantir les risques qui lui incombent du fait de la présente convention.
Un rapport d'activité et un bilan des interventions sera dressé en fin de saison par la brigade et adressé
individuellement aux communes.
ARTICLE 3 — DISPOSITIONS FINANCIÈRES
ARTICLE 3.1. — BUDGET PREVISIONNEL 2016
Le budget prévisionnel pour la saison 2016 s'établit comme suit :
Locations des mobiles -nomes 30440,40€ Participations des communes 47 700,40 €
Location camping d’Etel 11 300,00€
Matériaux 1 150,00 €
Travaux en régie 4 500,00€
Matériels divers (Bouteilles gaz...) 200,00 €
Eau potable 110,00 €
/assainissement
TOTAL 47 700,40 € 47 700,40 €
ARTICLE 3.2. — PARTICIPATIONS FINANCIERES 2016
Les communes signataires s'engagent à verser à la Commune de Riantec une contribution
financière qui comprend toutes les charges de location et de viabilisation des installations (eau,
chauffage et électricité) ainsi que les consommations de fluides réparties au prorata du nombre
d'habitants, selon la population DGF au 1er janvier 2016. Le tableau ci-dessous est établit à titre indicatif, sur la base des populations DGF au 1% janvier
2015, dans l'attente de la communication des données au 1° janvier 2016.
Belz 4130 9,35% 4513,41€
Erdeven 5 220 11,82% 5 704,60 €
Etel 2 906 6,58% 3175,78€
Gâvres 1470 2,65% 1 278,62 €
Locmiquelic 4 425 10,02% 4 835,80 €
Locoal-Mendon 3 561 8,06% 3 891,59 €
Merlevenez 8 255 7,37% 3557,18€
Ploemel 3 075 6,96% 3 360,47 €
Plouhinec 6 288 14,23% 6871,75€
Port-Louis 3 231 7,31% 3 530,95 €
Riantec 5 633 12,75% 6 155,94 €
Ste Hélène 1281 2,90% 1 399,92 €
Total 44175 100,00% 48 276,00 €
ARTICLE 3.3. — EXECUTION DES DÉPENSES 2016
Afin de pourvoir aux imprévus, il est toléré une marge financière pour dépenses imprévues limitée à 5 %
du budget prévisionnel total.
Au-delà de ce montant, la convention devra faire l’objet d’un avenant soumis à l'accord préalable des
communes signataires.
La commune de Riantec dressera un bilan détaillé des dépenses réalisées au titre de l'opération. Ce bilan
sera communiqué à l’ensemble des communes signataires avant l'émission des titres de recettes.
ARTICLE 3.4. — MODALITES DE PAIEMENT 2016
La commune de RIANTEC émettra un titre de recettes à l’endroit de chaque commune signataire
correspondant au montant de sa participation individuelle pour la saison 2016.
Ce titre sera émis au plus tard le 30 novembre 2016.
ARTICLE 4 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la saison estivale 2016.
ARTICLE 5- MODIFICATIONS DE LA CONVENTION
Les dispositions de la présente convention pourront être modifiées par voie d’avenant, sous réserve de
ne pas porter atteinte à l'économie générale de la présente convention. ARTICLE 6 - MODALITES DE RETRAIT
Sans objet
ARTICLE 7 - REGLEMENTS DES LITIGES
Tout litige sur l’application des dispositions de la présente convention donnera lieu à une réunion de
conciliation préalable entre les Maires des communes partenaires afin d’arbitrer les éventuels différends et
de trouver une position commune.
En cas de litige persistant portant sur l'application de cette convention, chaque partie pourra, si
elle le souhaite, saisir le Tribunal Administratif de Rennes, instance juridictionnelle compétente,
Rennes — 3 contour de la Motte — 35044 RENNES Cedex
Fait à RIANTEC, le XX 2016. Signatures
Le maire de BELZ,
M. Bruno GOASMAT,
Le Maire d’ETEL,
M. Guy HERCEND,
Le Maire de LOCMIQUELIC,
Mme Nathalie LE MAGUERESSE,
Le Maire de MERLEVENEZ,
M. Jean-Michel CORLAY,
Le Maire de PLOUHINEC,
M. Adrien LE FORMAL,
Le Maire de RIANTEC,
M. Jean-Michel BONHOMME,
Le Maire d'ERDEVEN,
M. Dominique RIGUIDEL,
Le Maire de GÂVRES,
M. Dominique LE VOUEDEC,
Le Maire de LOCOAL MENDON,
M. Jean-Maurice MAJOU,
Le Maire de PLOEMEL,
M. Jean-Luc TALLEC,
Le Maire de PORT LOUIS,
M. Daniel MARTIN,
Le Maire de SAINTE HÉLÈNE,
M. Pierric LE FUR,
Le Commandant de la région de gendarmerie de Bretagne,
Commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité
Ouest
Par ordre, le colonel Gilles LABORNE,
chef de l'appui opérationnel
Au terme de cet exposé, le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée :
Approuve, à l’unanimité de ses membres, les conditions générales fixant les modalités de renforts de gendarmerie, pour la saison 2016, telles que déclinées dans le présent projet de convention. 04 / © Jury d’assises 2017 (tirage au sort de la liste préparatoire)
Rapporteur : Guy HERCEND.
Comme chaque année, il convient de désigner les jurés d’assises pour l’année 2017. Cette démarche intervient par tirage au sort, au vu de la liste électorale. Le nombre de jurés à désigner est de trois pour un seul qui sera finalement retenu.
Ce tirage au sort préliminaire porte les désignations suivantes :
Madame LE FÜR (FALQUERHO) Isabelle - N° d’inscription 1110 ;
Monsieur PIPET Jules - N° d’inscription 1610 ;
Madame GUILLOU Marie-Caroline - N° d’inscription 679 ;
05 / ® Mise à jour des listes nominatives —- Membres du Conseil municipal
Commissions municipales.
Rapporteur : Guy HERCEND.
Au cours de la séance du 18 mars dernier, il a été procédé à une mise à jour de certaines listes
nominatives, constituant tout particulièrement, les commissions municipales (article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales) et celles portant représentation au sein d’organismes extérieurs.
Afin de développer les actions initiées par les commissions municipales, il est proposé de poursuivre cette
démarche et d’ajuster la composition de certaines d’entre elles.
Au vu des constats opérés, il conviendrait de compléter les deux commissions dédiées aux volets
« Communication » & « Sports et Jeunesse ».
Par ailleurs, le volet « Urbanisme » intégré au sein de la Commission « Travaux » justificrait de bénéficier d’un meilleur affichage, par une désignation spécifique. La procédure d’élaboration du Plan local d’urbanisme, en cours, nécessite en effet, de disposer d’un support, en complément du comité de pilotage.
En l’absence de toute objection, il est procédé à un appel à candidatures.
Seule celle de Monsieur EZANNO Thierry se trouve être recensée.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
Approuve, à l’unanimité de ses membres, la mise à jour de ces deux commissions municipales par l'intégration de la candidature de Monsieur EZANNO Thierry et sa nomination en qualité de
Vice-président de la Commission d'urbanisme.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la présente séance levée à 18 H 45 mn.
Affiché en mairie le 17 juin 2016 Le Maire, Guy, HERCEND