Conseil Municipal - 42g5ijmappvs2

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Conseil Municipal - 42g5ijmappvs2 Document publié le Vendredi 14 décembre 2012 par la commune d'Étel. Lien du pdf (Conseil Municipal - 42g5ijmappvs2)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Handicap et inclusivité, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 décembre 2012 à 18 H 15

L'an deux mille douze, le quatorze décembre, à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'ETEL dûment convoqué le sept décembre deux mille douze, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur NIGEN Joseph, Maire.

Présents : Messieurs NIGEN, BOZEC, LE TRÉQUESSER, HERCEND, LE VISAGE, LE MENTEC, LE PRIOL, Mesdames LE STUNFF, COLLETTE, LERAYS, JOLLIVET et QUINTIN DE KERCADIO,

Absents : Monsieur EZANNO ayant donné procuration de vote à Monsieur LE MENTEC. Monsieur EVENNO ayant donné procuration de vote à Madame QUINTIN DE KERCADIO.

Après avoir souhaité la bienvenue aux membres du Conseil municipal et à l’issue de l’appel nominal permettant de fait, de constater le respect du quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-huit heures quinze minutes.

La fonction de secrétaire de séance est attribuée à Monsieur BOZEC.

Avant de procéder à l’examen des bordereaux de ce jour, Monsieur le Maire invite l’assemblée à s’exprimer sur d’éventuelles observations concernant le contenu du procès-verbal de la précédente séance qui s’est déroulée en date du 19 octobre dernier.

En l’absence de tout commentaire, le procès verbal de la séance du Conseil municipal du 19 octobre 2012 est adopté.

Prestations et tarifs 2013 – Budget principal de la Commune et Budget annexe du Camping

Comme chaque année, en fin d’exercice, la commission des finances procède à l’examen de proposition(s) de prestations et tarifs, de la Commune et du Camping, prenant effet au 1er janvier suivant.

Lors de sa réunion du 4 décembre dernier, la commission des finances a examiné ce bordereau de façon détaillée. Comme l’indique Monsieur le Maire, les échanges d’avis ont été fructueux puisque les propositions soumises au Conseil municipal le sont à la majorité et non à l’unanimité des membres de ladite commission.

Les propositions en question figurent sur les deux tableaux dont il est donné lecture.

Prestations et tarifs 2013 du Budget principal de la Commune

Les associations bénéficient de tarifs préférentiels et il a été jugé opportun de mieux encadrer les conditions d’occupation de locaux dont la salle des fêtes, afin d’éviter tout abus, selon la nature de la manifestation déclarée. Ainsi, tel que porté en rubrique n° 7 des conditions générales, les associations bénéficieront annuellement de « réservations gratuites », qu’il s’agisse d’assemblée(s) générale(s) ou autres.

Une augmentation uniforme de l’ordre de 2 %, sur l’ensemble des postes est jugée opportune. Certaines prestations conservant les mêmes tarifs, cette valeur moyenne se trouve ramenée à moins de 2 %, donc inférieure à l’inflation et par conséquent pouvant être assimilée à une baisse générale.

Au chapitre du mobilier et de façon quelque peu anecdotique, le loyer de trois euros par chaise peut interpeller. En fait, cette mesure se veut dissuasive afin d’éviter que ces biens ne soient pas restitués.2

La location de la petite sonorisation est l’occasion d’indiquer que son remplacement est fortement envisageable au cours de l’année 2013, en raison de problèmes techniques rencontrés en 2012.

La location des véhicules et d’engins de travaux publics présente des montants élevés, étant considéré que la Commune n’a pas vocation à concurrencer les entreprises privées.

La commission des marchés de plein air, a souhaité que l’ensemble des tarifs de l’année 2012 soit conservé. La commission des finances a estimé que le maintien des redevances est justifié.

La mise à disposition de la criée s’établit bien souvent à titre gratuit, étant occupée principalement par des associations locales. Les associations périphériques dans le cadre de la Communauté de communes de la Ria d’ÉTEL bénéficient d’une réduction de 50 %.

La taxe de séjour dont les barèmes sont fixés au plan national, ne subit aucune modification de tarifs, et ce en harmonie avec les communes avoisinantes.

Les tarifs des activités relevant du volet «Vac’loisirs » et du service de la bibliothèque demeurent inchangés.

A l’issue de cette présentation générale et en l’absence de toute intervention, Monsieur le Maire invite l’assemblée à se prononcer.

Ainsi, le Conseil municipal, après avoir délibéré :

ADOPTE à l’unanimité de ses membres, les grilles tarifaires du budget principal de la Commune qui seront effectives au 1er janvier 2013.

Prestations et tarifs 2013 du Budget annexe du Camping

La commission des finances propose une augmentation de l’ordre de 2 % sur certains postes, les autres demeurant inchangés.

La location de mobil homes se trouve principalement concernée par cette augmentation.

Monsieur LE TREQUESSER indique qu’en 2012, les tarifs en vigueur ont généré des recettes supérieures aux prévisions, en dépit des conditions météorologiques défavorables.

A l’issue de cette présentation générale et en l’absence de toute intervention, Monsieur le Maire invite l’assemblée à se prononcer.

Ainsi, le Conseil municipal, après avoir délibéré :

ADOPTE à l’unanimité de ses membres, les grilles tarifaires 2013 du budget annexe du Camping.

Programme local de l’habitat

Monsieur le Maire se charge de présenter ce bordereau.

Le projet de Programme Local de l’habitat a été arrêté par la Communauté de communes de la Ria d’ÉTEL, en date du 27 novembre 2012. Ce projet doit être soumis pour avis au vote des conseils municipaux concernés, dans un délai de deux mois après cette adoption par le Conseil communautaire.

Pour permettre d’appréhender au mieux ce dossier, il a été remis à chaque membre du Conseil municipal, une note de synthèse du PLH, renvoyant au rapport détaillé, établi par un cabinet d’études.3

Il a tout d’abord été procédé à la réalisation d’un diagnostic ayant valeur d’inventaire, puis l’établissement des orientations et enfin l’élaboration d’un programme d’action.

L’une des lignes directrices du PLH, c’est d’essayer de prévoir les besoins sur les années à venir, puis de se fixer des objectifs, sans pour autant être tenu à l’obligation de résultats.

Sans pour autant reprendre dans l’exposé les démarches détaillées portées dans le rapport précité, Monsieur le Maire indique que le PLH est un outil de programmation et de définition d’une stratégie d’action en matière d’habitat qui se décline à l’échelle des quatre Communes de la Communauté de communes, pour la période 2013-2019.

Le projet de PLH a été élaboré en concertation étroite avec les communes, l'Etat et l'ensemble des partenaires associés, à l'occasion de plusieurs réunions de travail et de pilotage.

Il se compose comme indiqué ci-dessus :

- d’un diagnostic de la situation du logement,

- d’un document d’orientations,

- d’un programme d’actions détaillé qui présente les dispositions permettant d’atteindre ces objectifs.

Le programme de 22 actions est articulé autour de 7 thématiques répondant aux objectifs suivants : - Urbanisme et foncier en faveur de la maîtrise foncière et de l’amélioration de la qualité urbanistique des opérations

- Logement locatif aidé en faveur de la mixité sociale et des parcours résidentiels - Accession à la propriété en faveur de l’installation de jeunes ménages

- Amélioration de l’habitat ancien en faveur de la lutte contre la précarité énergétique - Habitat des personnes âgées, à mobilité réduite en faveur de l’adaptation des logements - Prise en compte des publics spécifiques pour une offre de logement adapté - Suivi animation du programme pour l’évaluation du P.L.H.

Suite à la saisine de la Communauté de communes, les communes ainsi que l’établissement public chargé de l’élaboration du SCOT rendent un avis sur le projet arrêté dans un délai de deux mois, comme indiqué ci-dessus.

Au vu de ces avis, une délibération sera à nouveau soumise au conseil communautaire pour amender en tant que de besoin le projet de PLH qui sera alors transmis au Préfet.

Ce dernier sollicitera l’avis du comité régional de l’habitat (CRH).

Au terme de ces consultations, le PLH sera proposé au conseil communautaire pour adoption.

En cas de demande de modifications par le Préfet, le PLH ne deviendra exécutoire qu’à compter de la publication et de la transmission au Préfet d’une délibération apportant ces modifications.

Au vu de ces éléments d’appréciation et l’absence de commentaires, Monsieur le Président invite le Conseil municipal à se prononcer.

Ainsi, l’assemblée communale, après en avoir délibéré :

EMET unanimement un avis favorable au projet de Programme Local de l’Habitat qui lui est présenté.

Syndicat Mixte Grand Site « GÂVRES-QUIBERON » - Adhésion du Conseil Général

Monsieur le Maire demande à Monsieur LE BIVIC de présenter ce bordereau.4

Avant d’aborder le projet d’adhésion du Conseil général, il convient préalablement de recadrer cette démarche dans le contexte historique du Syndicat mixte Grand Site.

Créée il y a quinze ans, cette structure intercommunale s’est tout d’abord dotée de la personne morale de Syndicat intercommunal à vocation unique.

La représentation, par substitution de la Commune de GÂVRES par la Communauté d’agglomération « LORIENT Agglomération » lui a permis d’acquérir la dénomination de Syndicat mixte dit fermé étant complété par six communes, situées entre GÂVRES et QUIBERON.

Cette structure s’est progressivement développée pour franchir à présent un palier de grande importance, par le projet d’adhésion du Conseil général.

Cette démarche est étroitement liée à la convention d’opération Grand Site « GÂVRES-QUIBERON » signée le 12 juillet 2012, par plusieurs partenaires financiers, qui induit la mise en œuvre d’un programme d’action décliné en 14 fiches, en vue de l’obtention du label « Grand site de France.

Ce projet de labellisation relève d’un enjeu véritablement départemental au regard de ses retombées économiques et touristiques, ce qui justifie ainsi une implication plus directe du Conseil général, dans la gouvernance du Syndicat mixte et l’apport de sa contribution à fédérer les acteurs autour de ce projet de labellisation.

C’est pourquoi, à l’issue d’une phase préparatoire de plusieurs mois, les deux assemblées délibérantes du Syndicat mixte Grand Site « GÂVRES-QUIBERON » et du Conseil général, ont approuvé le projet d’adhésion du Département audit syndicat, respectivement lors des séances du 7 décembre 2012 et du 5 décembre 2012.

Deux points de divergence ont finalement fait l’objet d’un consensus. D’une part, les délégués du Département que le Conseil général avait proposé au nombre de cinq est fixé à quatre, correspondant à 14 suffrages pour les membres actuels et 12 voix pour le Département. D’autre part, les délégués du Conseil général seront éligibles à la Présidence.

Dès lors, en application des dispositions de l’article L 5211-18 du Code général des collectivités territoriales, les membres actuels dudit syndicat, soient les 6 communes adhérentes et « LORIENT Agglomération », doivent obligatoirement être saisis, en vue de recueillir l’accord de la majorité qualifiée.

Dès lors la procédure est ponctuée d’un arrêté préfectoral portant création du Syndicat mixte dit ouvert générant de nouveaux statuts complétés par deux annexes.

Au vu de cette décision préfectorale, il s’ensuivra l’élection d’un nouveau Président, de nouveaux vices Présidents et d’un nouveau Bureau syndical portant intégration de trois délégués titulaires et autant de suppléants représentant le Département.

Considérant l’intérêt majeur que représente ce projet d’adhésion, il est proposé aux conseils municipaux respectifs d’y réserver une suite favorable.

Au terme de cet exposé et en l’absence de commentaire, Monsieur le Maire invite l’assemblée communale à se prononcer.

Ainsi, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE unanimement le projet d’adhésion du Conseil général et conjointement le projet de statuts, ainsi que de ses deux annexes.5

Ressources humaines : modification du tableau des emplois permanents du personnel communal

Dans le cadre d’une régularisation statutaire, selon laquelle, sauf particularités relevant des dispositions de la loi du 26 janvier 1984, les emplois permanents doivent être pourvus par des agents de la Fonction publique, il convient de substituer un poste d’agent non titulaire par un poste ayant vocation à être pourvu par un agent titulaire.

En fait, le poste d’agent non titulaire en question relevant des services techniques, correspond au remplacement d’un agent titulaire ayant été admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres depuis le mois de mars dernier.

Il s’agit plus exactement d’une substitution de poste. Cette période de quelques mois au cours de laquelle le poste vacant a été pourvu par un agent non titulaire, a permis de déterminer objectivement les besoins de service et de définir le grade adapté.

Il est ainsi proposé de supprimer du tableau des emplois permanents, le poste correspondant au grade d’Agent de maîtrise principal jusqu’alors occupé par l’agent admis à faire valoir ses droits à la retraite et de créer un poste correspondant au grade d’Adjoint technique territorial de 2ème classe.

Cette régularisation peut prendre effet au 1er février 2013, s’agissant d’un emploi permanent à temps complet.

Cette situation est l’occasion de rappeler les attributions respectives du Conseil municipal et du Maire, en qualité d’autorité territoriale.

En l’espèce, l’organe délibérant détermine les besoins de service et modifie le tableau des emplois en conséquence. Au vu du ou des postes créés et vacants, le Maire est investi du pouvoir de nomination.

Néanmoins, une déclaration relative à ce recrutement et une publicité s’imposent sur le support informatisé du Centre de gestion.

Au terme de cet exposé, le Conseil municipal est invité à se prononcer.

Ainsi, l’assemblée communale, après en avoir délibéré :

DÉCIDE unanimement de modifier le tableau des emplois permanents par la suppression du poste correspondant au grade d’Agent de maîtrise principal jusqu’alors occupé par l’agent admis à faire valoir ses droits à la retraite et la création d’un poste correspondant au grade d’Adjoint technique territorial de 2ème classe, ces mesures étant effectives au 1er février 2013.

Indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveur des Communes

En application des dispositions qui suivent, les Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes peuvent bénéficier d’une indemnité dite de conseil, portant notamment sur l’élaboration et le suivi des budgets, la réalisation d’audits financiers...

Cette mesure à caractère facultatif dont l’application est laissée à l’appréciation des conseils municipaux, est localement instaurée depuis de nombreuses années, comme dans la grande majorité des communes.

Pour autant et c’est l’objet de la présente démarche, la situation de cette indemnité doit être revue lors de toute mutation, l’attribution de ladite indemnité étant nominative.6

Le départ de Monsieur FLATRES ayant été acté au terme du 1er semestre dernier, sa remplaçante, en l’occurrence Madame LE CORVEC, a sollicité par courrier du 17 octobre dernier, le bénéfice de cet avantage.

Les conditions attributives de cette indemnité ne peuvent être fixées que par une nouvelle délibération.

En cas d’accord de l’assemblée communale, seul le taux de cette indemnité est à fixer. Sur la base des conditions précédemment en vigueur, il vous est proposé d’y réserver une suite favorable, sur la base du taux maximum de 100 %.

Dans ce cas, la délibération prendra la forme suivante :

Vu l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisan t les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat et des établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil aux comptables des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux et notamment son article 3 nécessitant une nouvelle délibération lors du changement de Comptable du Trésor ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

1 – D'allouer à compter du 1er septembre 2012 l’indemnité de conseil à Madame LE CORVEC Annie, Receveur municipal

2 – De déterminer et de fixer ladite indemnité, au taux maximum de 100 %, conformément à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16/12/83 par application du barème ci-après calculé par rapport à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement y compris des dépenses des services non personnalisés, des CCAS, et des caisses des écoles, à l'exception des opérations d'ordre, afférentes aux trois dernières années.

- sur les 7 622,45 premiers euros 3 %

- sur les 22 867,35 euros suivants 2 %

- sur les 30 489,80 euros suivants 1,5 %

- sur les 60 979,61 euros suivants 1 %

- sur les 106 714,31 euros suivants 0,75 %

- sur les 152 449,02 euros suivants 0,50 %

- sur les 228 673,53 euros suivants 0,25 %

- sur toutes les sommes excédant 609 796,07 euros 0,1 %.

En aucun cas, cette indemnité ne pourra excéder une fois le traitement brut annuel correspondant à l'indice majoré 150.

3 – d'imputer la dépense correspondante sur les crédits ouverts à l'article 6225 du budget.

Au des conditions d’éligibilité et d’application apportées par Monsieur le Maire et Monsieur LE BIVIC, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DÉCIDE unanimement d’octroyer à Madame LE CORVEC, cette indemnité dite de conseil au taux maximum de 1007

Projet de travaux sur logements collectifs à caractère social – SA d’HLM « La Nantaise d’Habitation

Demande de garantie d’emprunt

Dans le cadre du programme de rénovation énergétique de son patrimoine, la société d’HLM à caractère social, La Nantaise d’Habitation (LNH) a engagé un programme de rénovation sur la résidence l’Entrepôt située place de l’Entrepôt à Étel, comprenant 18 logements collectifs.

Ces travaux (Isolation thermique extérieure, installation d’une production d’eau chaude solaire) permettront un gain énergétique important. Ainsi après travaux, ces logements seront classés « C » pour un classement initial « F » et « G ».

Le plan de financement prévisionnel, sous la maîtrise d’ouvrage de LNH intègre le recours à un prêt de 268 000 € pour lequel la garantie d’emprunt de la Commune a été sollicitée.

Depuis la transmission de la convocation de la présente séance, un élément nouveau est venu modifier les attributions de compétence, à savoir que la Communauté de communes de la Ria d’ÉTEL peut intervenir, par substitution aux communes membres. De ce fait, le présent bordereau n’a plus lieu d’être examiné par le Conseil municipal.

Questions diverses

Outre le tour de table traditionnel, cette rubrique sera l’occasion d’aborder deux points concernant tout d’abord le projet de renouvellement de la convention entre la Commune et le Syndicat d’initiative d’Étel, fixant les conditions de prise en charge des frais de personnel puis, une proposition de dénomination de voie d’accès d’un lotissement privé.

Proposition de renouvellement de la convention Commune/Syndicat d’initiative d’ÉTEL

Depuis quelques années, une convention fixe les conditions financières d’intervention de la Commune dans les dépenses de fonctionnement dédiées à la gestion du personnel affecté au Syndicat d’initiative d’Étel.

A cet égard, Monsieur le Maire rappelle que suite à un contrôle opéré et une observation formulée par la Chambre régionale des comptes, il avait été mis un terme au principe de mise à disposition de personnel, par la Commune d’Étel et ce pour des raisons purement statutaires. Depuis l’entrée en vigueur de cette nouvelle organisation, le personnel se trouve recruté directement par l’association gestionnaire, en qualité d’employeur.

Pour autant, l’intégralité de la masse salariale (salaires bruts chargés) demeure prise en charge par la Commune, représentant un montant prévisionnel de l’ordre de 26 000 € par an, soit la situation de l’année 2012.

Cette convention prévoit désormais que les représentants de la Commune soient associés aux opérations de recrutement (Opportunités et choix des candidats), s’agissant pour le moins, d’une volonté exprimée clairement par Monsieur le Maire et approuvé par l’assemblée communale.

A l’occasion du renouvellement sollicité, à compter du 1er janvier 2013, le Président du Syndicat d’initiative a présenté une demande d’augmentation de ces crédits de l’ordre de 2 %.

Bien que cette progression semble tout à fait raisonnable et adapté au contexte, l’avis des membres du Conseil municipal est néanmoins sollicité.8

A l’issue d’un échange d’avis, les membres du Conseil municipal réservent un accord unanime à cette demande d’augmentation de la subvention communale, à raison de 2%.

Proposition de dénomination de voie – Lotissement privé « Les Jardins du Kanvès »

Le Président de l’association syndicale du lotissement privé dénommé « Les Jardins du Kanvès » a présenté une proposition de dénomination de la voie interne de desserte, à l’identique du nom de ce lotissement, en vue d’être soumis à l’approbation du Conseil municipal.

Cette attribution ne doit pas engendrer de confusion avec la rue du Kanvès, cette voie communale étant existante.

Sauf autres suggestions, il est proposé d’y réserver une suite favorable.

Pour autant, ni le Code de la voirie routière, ni le Code général des collectivités territoriales n’imposent aux communes l’obligation de procéder à la dénomination des voies privées, seules les voies communales relevant de la compétence du Conseil municipal.

La seule obligation s’appliquant aux communes de plus de 2 000 habitants consiste à établir la liste nominative des voies publiques et privées puis de la communiquer au centre des impôts fonciers.

Ces précisions étant apportées, Monsieur le Maire invite les membres de l’assemblée à s’exprimer.

En l’absence d’observations ou d’autres suggestions de dénomination, le Conseil approuve unanimement la présente proposition.

Selon le déroulement habituel des séances du Conseil municipal, Monsieur le Maire propose à présent de poursuivre la présente réunion, par un tour de table portant communication d’informations diverses :

Madame LE STUNFF :

Le traditionnel repas annuel des seniors s’est déroulé de façon très satisfaisante.

A l’amorce des fêtes de fin d’année, la distribution des cadeaux de fin d’année aux personnes âgées s’est amorcée, étant rappelé que les bénéficiaires sont ceux n’ayant pu participer au repas précité. Cette opération est assurée par les élus locaux, par secteurs géographiques.

Monsieur LE VISAGE :

Monsieur LE VISAGE se fait porte parole d’un événement maritime local constitué par la réception du nouveau canot de la Société Nationale de Sauvetage en Mer. Cette arrivée au port d’Étel est prévue le samedi 22 décembre aux alentours de 12 heures, si les conditions météorologiques le permettent.

En effet, cette nouvelle unité spécifiquement créée pour les besoins de la station d’Étel sera mise à l’eau à CARANTEC (Finistère nord) et rejoindra son port d’attache, par voie maritime.

Le choix de sa dénomination s’est porté sur « Le Nohic » du nom du 1er îlot bordant la ria d’Étel, soit entre les rives d’ÉTEL et de PLOUHINEC.

Une deuxième réception sera organisée le 13 mars 2013, à l’occasion de la bénédiction de ce bateau.

Monsieur BOZEC :

La construction des nouveaux locaux des services techniques est achevée, la réception définitive avec levée de réserves ayant été prononcée.9

Le transfert des biens s’effectue progressivement.

Le complexe du Pôle nautique se trouve quasiment dans la même situation.

Monsieur BOZEC souhaite aborder quelque peu le délicat dossier de l’intercommunalité, notamment sur les éventuels éléments nouveaux survenus depuis les dernières réunions internes et de présentation de l’audit par les cabinets désignés à cet effet. Monsieur HERCEND s’étonne de cette démarche, considérant que ce volet ne devait pas être abordé ce soir.

Monsieur le Maire indique ne pas disposer, à son niveau, d’informations bien précises. Il indique qu’une nouvelle réunion est prévue lundi prochain, au niveau de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale, Messieurs GOASMAT et HERVÉ étant les représentants locaux, laquelle sera suivie d’une séance du Conseil communautaire. Quoi qu’il en soit, sauf modification de compétences, la décision finale sera prise par le Préfet, pour la fin du mois de juin 2013.

Monsieur BOZEC indique que la volonté exprimée de « niveler les taxes vers le haut » constitue une réelle préoccupation. Dans la stratégie des démarches, Monsieur le Maire considère que la question de la gouvernance est un leurre et que cette focalisation a pour effet de masquer d’autres aspects non négligeables.

Monsieur HERCEND précise que compte tenu des dernières délibérations produites dans les autres communes de la Communauté de communes, alors qu’à ETEL le refus était unanime, cette position pouvait évoluer et qu’il fallait envisager de sortir ETELde l’isolement.

Monsieur HERCEND :

Un spot promotionnel sur la Commune d’Étel vient d’être réalisé. Il a fait l’objet d’une transmission interne, par voie électronique, à destination des membres du Conseil municipal. Il sera lancé officiellement à l’occasion de la cérémonie des vœux du Maire, soit le jeudi 3 janvier à 18 heures, à la salle des fêtes municipale.

Ce spot a été réalisé par l’agence Concept communication. D’une durée de l’ordre de trois minutes, il sera principalement diffusé au cinéma « La Rivière » et sur le site de la Commune ainsi que sur les supports « You Tube & Dailymotion ».

Madame QUINTIN DE KERCADIO :

En sa qualité de Présidente de l’association locale dont l’objet est consacré à la poterie, Madame QUINTIN DE KERCADIO fait savoir que l’acquisition d’un nouveau four a été sollicitée par ses soins, compte tenu du succès grandissant constaté par les activités de cette association.

Une trentaine d’adhérents y est recensée et les animations collectives concernent principalement les écoles élémentaires et préélémentaires d’ÉTEL ainsi que la Maison de retraite locale.

Le montage financier prévoit l’acquisition de cet équipement par la Commune qui en restera propriétaire, au prix de l’ordre de 3 200 € hors taxes, l’association concernée assurant une participation de 2 000 €, compte de la mise à disposition qui lui sera consentie.

Monsieur LE TRÉQUESSER :

Les résultats financiers du Camping municipal sont très satisfaisants pour cet exercice 2012, en dépit de mauvaises conditions météorologiques. Il est à noter la récente réception de nouveaux mobil homes, dans l’enceinte de ce complexe touristique.

L’ordre du jour étant épuisé et aucune question n’étant alors plus posée, la séance est levée à dix neuf heures trente minutes.10

TARIFS ET PRESTATIONS 2013

1) Pour les écoles d'Etel et le comité des fêtes, mise à disposition gratuite des salles, du mobilier et du matériel 2) Les occupations des salles sont autorisées jusqu’à 2 heures du matin 3) La location de la salle des fêtes est limitée à 12 jours consécutifs et un seul week-end (samedi et dimanche) 4) La réservation du cinéma doit être faite 30 jours à l’avance

5) Le loyer et la caution seront versés à la remise du contrat.

6) Après contrôle des lieux, restitution de la caution qui sera retenue en cas de dégradation avérée, de nettoyage insuffisant ou d’oubli ayant entraîné une surconsommation d’énergie ou d’eau 7) Pour les associations : tarif préférentiel « sans but lucratif » limité à deux réservations dans l’année 8) Redevance place des Thoniers (saison) : la place devra être libérée pour 18 h, le mardi et autres jours concernés par une manifestation nocturne.

Désignation Montant

Location de salles

- Occupation n’excédant pas une ½ journée 70,50 € - Associations d’Etel

- Entrée payante ou but lucratif 141,00 €/jour - Sans but lucratif 24,50 €/jour - Associations extérieures

- Entrée payante ou but lucratif 330,00 €/jour - Sans but lucratif 156 €/jour - Autres utilisateurs

- Avec but lucratif ou commercial 344,00 €/jour - Sans but lucratif

. Etellois

. Non Etellois

- Ecoles extérieures et centres de loisirs extérieurs (semaine)

- Ecoles extérieures et centres de loisirs extérieurs (v-s-d)

218,00 €/jour

268,00 €/jour

24,50 €/jour (semaine)

143,00 €/jour (v-s-d)

- Maison des associations

- associations d’Etel (périmètre com-com)

- autres utilisateurs

/

31,50 €/jour

En supplément

- Nettoyage 136,00 €/jour - Chauffage 47,00 €/jour - Caution 375,50 €/jour - Caution cinéma 656,00 €/jour Location de mobilier (pour utilisation extérieure et pris sur place)

- Table(s) pliante(s) en bois 6,50 €/unité/jour - Chaise(s) 3,00 €/unité/jour - Banc(s) 3,00 €/unité/jour - Caution 140,00 € Location de matériel ou accessoires divers

Grille(s) d’exposition (par grille et par jour) 4,50 € Caution 140,00 € Tonnelle(s) pour manifestations (associations d’Etel) / Location de vaisselle(pour utilisation extérieure et prise sur place)

- jusqu’à 100 couverts 42,00 €/lot/jour - au-delà de 100 couverts 59,00 €/lot/jour11

- Caution 140,00 €

Location de matériel audio(installation par opérateurs agréés et désignés)

Sonorisation Petite Grande - Associations d’Etel

- Entrée payante ou but lucratif 36,50 €/j 58,00 €/j - Sans but lucratif 25,50 €/j 47,00 €/j - Associations extérieures

- Entrée payante ou but lucratif 123,50 €/j 190,00 €/j - Sans but lucratif 101,00 €/j 128,00 €/j - Autres utilisateurs

- A but lucratif ou commercial 249,00 €/j 366,00 €/j - Sans but lucratif 123,50 €/j 190,00 €/j - Caution 787,50 € 1 050,00 € Location véhicule (suivant disponibilités de service)

(Périmètre cantonal – Fractionnement par ½ heure)

- Tracto-pelle avec chauffeur 120,00 €/heure Tarifs du cimetière

- Droit de concession 30 ans 218,50 € Tarifs du columbarium

- Concession d’une durée de 15 ans 500,00 € - Concession d’une durée de 30 ans 757,00 € Droit de place sur marché avec ticket

- Habitués 0,60 €/ml - Passager d'hiver 1,75 €/ml - Passager d'été 5,10 €/ml - Branchement électrique

- Abonnement mensuel :

. 16 ampères

. 32 ampères

- Par passage :

. 16 ampères

. 32 ampères

5,10 €

8,50 €

1,30 €

2,20 €

Droit de place sur marché nocturne

- Redevance forfaitaire (jusqu’à 4 m inclus) 4,00 € - Redevance (au-delà de 4 m) 6,00 € Droit de place sans ticket

- Terrasse non couverte (du 1er mars au 30 novembre) (1) 13,25 €/m2/saison - Terrasse couverte 39,50 € - Spectacles de marionnettes

- Grands spectacles en plein air

- Petits spectacles en plein air (moins 1/3 du terre-plein)

(mise en place d’un coffret électrique et d’un point d’eau)

- Caution

21,50 €/représentation

372,00 €/représentation

55,00 €/représentation

204,00 €

- Vente ambulante (journée) 18,50 €/jour - Manège (du 1er juin au 30 septembre) – compteur en plus 725,00 €/saison - Vente de glaces au plan d’eau (forfait juillet/août) 546,00 € - Redevance saisonnière Place des Thoniers 305,00 €12

(1) situation des installations non démontées en dehors de la période d'activité

Location de la criée

- Associations d’Etel gratuit - Associations extérieures 202,00 € - Autres utilisateurs 393,00 € - Caution 180,00 € - Nettoyage (de l’heure) 16,50 € - Associations extérieures périmètre com-com demi tarif

Divagation de chiens

1ère mise en fourrière 14,50 € 1ère récidive 29,50 € 2ème récidive 43,00 € Journée de garde 10,50 €13

Occupation du Domaine Public

Inférieure à 15 jours

6,10 € + 0,43 € /m²/jour

Comprise entre 1 m² et 15 m²

. de 15 j à 1 mois

. de 1 à 2 mois

. de 2 à 3 mois

. de 3 à 6 mois

. de 6 à 12 mois

. de 12 à 24 mois

forfait 136,00 €

forfait 247,00 €

forfait 377,00 €

forfait 732,00 €

forfait 1 371,00 €

forfait 1 891,00 €

Comprise entre 15 m² et 30 m²

. de 15 j à 1 mois

. de 1 à 2 mois

. de 2 à 3 mois

. de 3 à 6 mois

. de 6 à 12 mois

. de 12 à 24 mois

forfait 176,00 €

forfait 318,00 €

forfait 735,00 €

forfait 1 477,00 €

forfait 3 131,00 €

forfait 7 332,00 €

Supérieure à 30 m²

. de 15 j à 1 mois

. de 1 à 2 mois

. de 2 à 3 mois

. de 3 à 6 mois

. de 6 à 12 mois

. de 12 à 24 mois

forfait 341,00 €

forfait 592,00 €

forfait 1 159,00 €

forfait 2 316,00 €

forfait 5 992,00 €

forfait 94626,00 €

Entreprise travaillant pour le compte des communes

et des administrations

½ tarif

Caution 108,00 €

Tarifs de reproduction de photos

A but non lucratif (poster…)

Associations de la Commune gratuit Associations hors Commune 60,00 € A but lucratif

Associations de la Commune 60,00 € Associations hors Commune 94,00 € Entreprises ou organisations utilisant les clichés à des fins

promotionnelles (promoteurs immobiliers, agences, professionnels

du tourisme)

- de la Commune

- hors Commune

112,00 €

189,00 €

Taxe de Séjour (du 1er juin au 30 septembre)14

Meublés *** 0,50 €

Hôtel **

Résidence de tourisme***

Meublés **

et autres établissements de caractéristiques équivalentes

0,60 €

0,60 €

0,40 €

0,40 €

Hôtel *

Meublés *

0,40 €

0,40 €

Hôtel classé sans étoile

Meublés non classés

0,40 €

0,40 €

Terrain de camping**

Port de plaisance

et autres établissements de caractéristiques équivalentes

0,20 €

0,20 €

0,20 €

Tarifs Vac’loisirs

½ journée sans prestataire 3,60 € ½ journée avec prestataire 5,90 € journée sans prestataire 6,70 € journée avec prestataire 11,30 € journée avec prestataire exceptionnelle 14,40 € Repas 3,00 € Garderie 1,00 € séjour court (1 à 3 nuits 16,00 €/jour

Bibliothèque

Famille 12,00 € / an Individuel 8,00 € / an Estivant (1 semaine) 3,00 € Estivant (2 semaines) 5,00 € Estivant (3 semaines) 7,00 € Estivant (4 semaines) 9,00 € Caution 60,00 €

Terre végétale (aux habitants d’Etel) livraison par les Services T. 10,00 €/m3

Complexe sportif du Men Glas 100,00 €/j/utilisation15

CAMPING MUNICIPAL

Tarifs 2013

1) EMPLACEMENTS (forfait)

Tarif A (électricité - eau - assainissement) 17,00 €* / nuitée Tarif B (avec électricité)

+ pour 6 ampères

15,00 €* / nuitée

0,40 € / nuitée

Tarif C (sans électricité) 13,50 €* / nuitée Tarif D (emplacement petite tente) 12,50 €* / nuitée

2) TARIF GROUPE

Caravane – Tente 2,00 € Petite tente 1,50 € Au-delà de 2 personnes s’ajoutent

Voiture (si non compris forfait de base) 2,00 € Moto 1,00 € Adulte 4,00 € Enfant (de 2 à 7 ans) 2,00 €

3) AUTRES PRESTATIONS

Catégorie « saisonnier » prestation par personne intégrant un seul

saisonnier, un emplacement et un véhicule Forfait de 6,00 €

avril au 20 juin gratuit Garage mort du 21 juin au 15 septembre 10,00 € / jour

Droit de visite 1,50 € / jour Emplacement camping-car de passage (forfait) 13,00 € / nuitée Service camping-car

(plein d'eau plus évacuation eaux usées)

2,00 € / opération

Aire d’accueil de camping car 6,50 € / nuitée Animaux 1,10 € / jour Pain de glace à rafraîchir 1,00 € / unité Taxe de séjour 0,20 €/jour/pers. Frais de dossiers 8,00 € Réservations Acompte 35,00 €

Tarifs WIFI :

- Accès 2 jours

- Accès 4 jours

- Accès 1 semaine

- Accès 2 semaines

- Accès 1 mois

- Accès 3 mois

- Accès 6 mois

- Forfait temps

. 60 minutes

. 120 minutes

7 €

12 €

17 €

23 €

35 €

70 €

115 €

4 €

6 €

* Forfait de base : 1 emplacement + 2 adultes + 2 taxes de séjour + 1 véhicule

NB : Groupes désormais placés dans l’enceinte du complexe du camping pour cause d’incompatibilité de services.16

MOBILE-HOME

Tarifs 2013 (1) jusqu’à 4 personnes

(2) de 5 à 6 personnes

(1) (2)

Avril – Fin 3ème semaine de juin 219 € 270 € De 4ème semaine juin à fin 1ère semaine juillet 331 € 372 € De 2ème semaine juillet à fin 3ème semaine août 525 € 525 € De 4ème semaine août à fin saison 219 € 270 € Hors juillet et août (week-end) * 168 € * 168 € * Caution 321 € Nettoyage

(situation appréciée à l’issue de l’état des lieux)

47 €

Abonnement eau

(tout m³ supplémentaire est dû intégralement)

forfait de 2 m³/s (tarif de base)

au-delà : 2,60 € le m³

3 nuitées maximum - * tarifs hebdomadaires