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Arrêté - Arrete municipal plan communal de sauvegarde
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Saint-Florent.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal plan communal de sauvegarde)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire
Vu la loi n° 2004-811 du 13 Août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2005-1156 du 13 Septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et
pris pour application de l’article 13 de la loi 2004-811 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2, relatif aux pouvoirs de police du maire ;
Considérant que la commune est exposée à de nombreux risques tels que les feux de forêt,
les inondations, une rupture de barrage, le transport de marchandises dangereuses et les séismes ;
Considérant qu’il est important de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas de crise ;
ARRETE
Article 1°: le plan communal de sauvegarde de la commune de Saint-Florent est établi à compter du 14 avril 2016.
Article 2 : le plan communal de sauvegarde est consultable à la mairie.
Article 3 : le plan communal de sauvegarde fera l’objet de mises à jour nécessaires à sa bonne application et d’une révision tous les 5 ans au minimum.
Article 4 : copies du présent document arrêté ainsi que du plan annexé seront transmises au
préfet de la Haute-Corse (SID-PC), directeur départemental du service d’incendie et de secours, commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Corse, directeur
départemental des Territoires et de la mer.
Fait à Saint-Florent, le 14 avril 2016
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