Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Oise - 20191118 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20240820 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20170720 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20140723 RAA special sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20230411 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20230515 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20150921 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20201105 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20230414 RAA spécial sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20090423 RAA special sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20181011 RAA spécial sommaire
Document publié le Jeudi 11 octobre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20181011 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Aménagement du territoire,
EX | Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'’OISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du II octobre 2018 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 11 octobre 2018
SOMMAIRE
PREFECTURE DE L'OISE
SOUS-PREFECTURES
SOUS-PREFECTURE DE SENLIS
ARRETE DU 10 OCTOBRE 2018 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION DE SUIVI DE SITE (CSS) DANS
LE CADRE DU FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE HUTTENES ALBERTUS à PONT SAINTE MAXENCE
DIRECTIONS REGIONALES
ET DEPARTEMENTALES
DIRECTION INTERREGIONALE DES HAUTS DE FRANCE
CENTRE PENITENTIAIRE DE LIANCOURT
DECISIONS DU 1“ OCTOBRE 2018 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-de-FRANCE
ARRETE DU 3 SEPTEMBRE 2018 PORTANT MISE EN DEMEURE DE FAIRE CESSER UN DANGER PONCTUEL
IMMINENT POUR LA SANTE ET LA SECURITE DE L'OCCUPANT DU LOGEMENT Situé au rez de chaussée,
porte gauche, 73 rue Victor Hugo à CREIL
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE D'ILE-DE-FRANCE
SERVICE POLICE DE L'EAU
ARRETE DU 3 SEPTEMBRE 2018 PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L 214-3 DU CODE
DE L'ENVIRONNEMENT D'EXPLOITER LE SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DE CREIL
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
UNITE DEPARTEMENTALE DE L'OISE
RECEPISSES DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE du 9 AOÛT 2018
(MODIFICATIF) :
- Etablissement PALHARES Françoise à ARMANCOUIRT
- Etablissement CLEMENT Sylvie à LA CROIX ST OUEN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
ARRETE DU 26 SEPTEMBRE 2018 PORTANT MODIFICATION DE L'HABILITATION SANITAIRE DE
Madame Julie GORIN, DOCTEUR VETERINAIRE à LAMORLAYE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORET
RECEPISSE DE DECLARATION DU 18 JUILLET 2018 CONCERNANT LA REGULARISATION DU PONT DE
LA ROUTE DE LA LAITERIE SUR LA COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ
N° de
page
33
34
35
37
Recueil des actes administratifs n° Spécial du 11 octobre 2018
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DU 26 JUILLET 2018 DONNANT ACCORD POUR
COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA CREATION D'UN FORAGE POUR L'ABREUVEMENT DE
CHEPTEL BOVIN SUR LA COMMUNE DE SOMMEREUX
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DU 30 JUILLET 2018 DONNANT ACCORD POUR
COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA CREATION D'UN FORAGE POUR L'ABREUVEMENT DE
CHEPTEL BOVIN SUR LA COMMUNE DE BROMBOS
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DU 2 AOÛT 2018 DONNANT ACCORD POUR
COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE DE 2 PIEZOMETRES SUR LA
COMMUNE DE PRECY SUR OISE
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DU 7 AOÛT 2018 DONNANT ACCORD POUR
COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE POMPAGE D'ESSAI LONGUE DUREE ET
PRELEVEMENT POUR ANALYSES AU FORAGE 0079-3X-0052 SUR LA COMMUNE DE LE MESNIL-
CONTEVILLE
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DU 30 AOÛT 2018 DONNANT ACCORD POUR
COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA DEVIATION DE PEROY-LES-GOMBRIES DE LA RN2
ARRETE DU 3 SEPTEMBRE 2018 PORTANT ABROGATION DU REGLEMENT D'EAU ATTACHE
INITIALEMENT A L'ANCIEN MOULIN DE L'ORTILLE SITUE à COMPIEGNE ET PRESCRIVANT LES
MODALITES DE RETABLISSEMENT DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DU 14 SEPTEMBRE 2018 DONNANT ACCORD
POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA CREATION D'UN LOTISSEMENT DE 32 LOTS
DANS LA COMMUNE D'ARMANCOURT
ARRETE DU 14 SEPTEMBRE 2018 PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA
DEMANDE D'AUTORISATION AU TITRE DES ARTICLES L.181-1 à L.181-4 DU CODE DE
L'ENVIRONNEMENT PRESENTEE PAR LA MAIRIE DE CANLY CONCERNANT L'AMENAGEMENT D'UN
BASSIN DE RETENTION DES EAUX PLUVIALES SUR LA COMMUNE DE CANLY
ARRETE COMPLEMENTAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2018 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT DU
CENTRE VHU EXPLOITE PAR LA SOCIETE TOPICO AUTO SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE
CREIL
ARRETE DU 10 OCTOBRE 2018 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DU CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DES RISQUES SANITAIRES ET TECHNOLOGIQUES
SERVICE ECONOMIE AGRICOLE
ARRETE DU 6 SEPTEMBRE 2018 PORTANT DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION FONCIERE DE
REMEMBREMENT DE MORTEMER
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE
DECISION DU 7 SEPTEMBRE 2018 AUTORISANT L'ETABLISSEMENT YD SECURITE à LE PLESSIS
BELLEVILLE A EXERCER LA OU LES ACTIVITES DE SURVEILLANCE OÙ DE GARDIENNAGE
39
41
43
45
49
52
55
58
64
73
77
79