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Arrêté - Préfecture - Oise - 20240820 RAA spécial sommaire
Document publié le Mardi 20 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20240820 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Banque,
EX PREFETE
DE L'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 20 août 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 20 août 2024 N° de page
1
4
6
9
SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L’OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ARRÊTÉ DU 20 AOÛT 2024 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 14 AOÛT 2024 PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE LA COMMUNE D'HANNACHES EN VUE DE PROCÉDER À UNE ÉLECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE LES 06 ET 13 OCTOBRE 2024 ET FIXANT LES DATES D'OUVERTURE ET DE CLÔTURE DU DÉLAI DE DÉPÔT DES DÉCLARATIONS DE CANDIDATURES
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE L'OISE
ARRÊTÉ N° SPAE-2024-098 DU 19 AOÛT 2024 PORTANT MANDATEMENT DES VÉTÉRINAIRES SANITAIRES POUR LA VACCINATION CONTRE LA FIÈVRE CATARRHALE OVINE DANS LE DÉPARTEMENT DE L'OISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 14 AOÛT 2024 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES AU RENOUVELLEMENT AU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT L'EXPLOITATION D'UN OUVRAGE DE PRÉLÈVEMENT D'EAU SUPERFICIELLE DESTINÉ À L'IRRIGATION DE CULTURES COMMUNE D'ATTICHY