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Arrêté - Préfecture - Oise - 20170720 RAA spécial sommaire
Document publié le Jeudi 20 juillet 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20170720 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Banque,
EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’OISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 20 juillet 2017 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 20 juillet 2017
SOMMAIRE
DIRECTIONS REGIONALES
ET DEPARTEMENTALES
AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-de-FRANCE
ARRETE DU 6 JUIN 2017 PORTANT DECLARATION D'INSALUBRITE REMEDIABLE DE L'IMMEUBLE SITUE
106-108 rue Jean Jaurès à CREIL
ARRETE DU 6 JUIN 2017 PORTANT DECLARATION D'INSALUBRITE REMEDIABLE DU LOGEMENT SITUE 89
rue de Bracheux à BEAUVAIS
ARRETE DU 14 JUIN 2017 PORTANT MAINLEVEE DE L'ARRETE DU 7 NOVEMBRE 2014 DE DECLARATION
D'INSALUBRITE REMEDIABLE DE L'IMMEUBLE SIS 17 rue de la Libération à CATIGNY
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
RECEPISSE DE DECLARATION DU 15 MAI 2017 D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE :
ENTREPRISE LEVICQ Adrien à VALDAMPIERRE
RECEPISSE DE DECLARATION DU 31 MAI 2017 D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE :
CRYSSTAL MULTI SERVICES à CREVECOEUR LE GRAND
RECEPISSES DE DECLARATION DU 23 JUIN 2017 D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE :
- LE PSAD à TRIE CHATEAU
- DEMONCHY Antonin à BEAUVAIS (DECLARATION MODIFIEE)
- DURAND Kevin à ALLONNE (MODIFICATIF)
- PESTEL Roselyne à LE MEUX (MODIFICATIF)
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE
L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
ARRETE DU 18 JUILLET 2017 RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DE PROTECTION DE
L'ATMOSPHERE DE CREIL
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORET
ARRETE DU 6 JUIN 2017 PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L 214-3 DU CODE DE
L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT L'AMENAGEMENT D'UNE ZONE D'HABITATIONS SUR LA COMMUNE DE
RIBECOURT-DRESLINCOURT
ARRETE DU 6 JUIN 2017 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L 214-3
DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LE PRELEVEMENT D'EAU DES FORAGES DU CHAMP
CAPTANT DE L'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE SUR LES COMMUNES DE PRECY SUR OISE et
GOUVIEUX
ARRETE DU 6 JUIN 2017 PORTANT AUTORISATION AU TITRE DES ARTICLES L 214-1 à L 214-6 DU CODE
DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LES PRELEVEMENTS POUR LES CAPTAGES D'EAU POTABLE DE
BEAUVAIS SUR LES COMMUNES DE BEAUVAIS et FOUQUENIES
ARRETE DU 14 JUIN 2017 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 12 OCTOBRE 2015 DE MISE EN
DEMEURE LA SOCIETE WEYLCHEM LAMOTTE DE RESPECTER LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 12, DE
L'ALINEA 1 DE L'ARTICLE 26.1.1.c) ET DES ALINEAS 1 et 2 DE L'ARTICLE 26.1.3 DE L'ARRETE
MINISTERIEL DU 14 DECEMBRE 2013 RELATIF AUX PRESCRIPTIONS GENERALES APPLICABLES AUX
INSTALLATIONS RELEVANT DE L'ENREGISTREMENT AU TITRE DE LA RUBRIQUE N° 2921 DE LA
NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT POUR
SON ETABLISSEMENT à TROSLY BREUIL
ARRETE COMPLEMENTAIRE DU 14 JUIN 2017 DELIVRE à LA SOCIETE MAUSER à ESCHES
ARRETE COMPLEMENTAIRE DU 14 JUIN 2017 METTANT A JOUR LE TABLEAU DES RUBRIQUES DE LA
NOMENCLATURE ET FIXANT LE MONTANT DE REFERENCE DES GARANTIES FINANCIERES AINSI QUE LES
MODALITES D'ACTUALISATION DE CE MONTANT POUR LE SITE EXPLOITE PAR LA SOCIETE CHEMOURS
France SUR LA COMMUNE DE VILLERS-SAINT-PAUL
N° de
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Recueil des actes administratifs n° Spécial du 20 juillet 2017
ARRETE DU 19 JUIN 2017 METTANT EN DEMEURE LA SOCIETE ROADY DE REGULARISER LA SITUATION
ADMINISTRATIVE DE L'ACTIVITE DE STOCKAGE DE GAZ EXERCEE DANS SON ETABLISSEMENT SITUE à BEAUVAIS
ARRETE DU 19 JUIN ABROGEANT L'ARRETE DE MISE EN DEMEURE DU 25 FEVRIER 2015 DELIVRE A LA
SOCIETE LAITIERE DE CLERMONT POUR SON UNITE DE CONDITIONNEMENT DE LAIT UHT EXPLOITÉE à
CLERMONT
ARRETE DU 20 JUIN 2017 METTANT EN DEMEURE LA SOCIETE BRETEUIL METAUX DE RESPECTER LES
DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 7 AOÛT 1980 REGLEMENTANT SON DEPOT DE FERRAILLE SITUE à
BRETEUIL
ARRETE DU 20 JUIN 2017 METTANT EN DEMEURE LA SOCIETE BRETEUIL METAUX DE REGULARISER LA
SITUATION ADMINISTRATIVE DE SES INSTALLATIONS DE DEPOT DE FERRAILLE SITUEES à BRETEUIL
ARRETE DU 21 JUIN 2017 ABROGEANT L'ARRETE DU 24 FEVRIER 2017 IMPOSANT AU LIQUIDATEUR
JUDICIAIRE DE LA SOCIETE RECYCLAGE DECHETS SERVICES IMPLANTEE à CATENOY DE CONSIGNER
UNE SOMME REPONDANT DU MONTANT ESTIME DES TRAVAUX D'ELIMINATION DES DECHETS INERTES
ET NON INERTES SUITE AU NON RESPECT DES DISPOSITIONS DES ARRETES DE MISE EN DEMEURE DES
22 AVRIL 2014 et 8 JUIN 2015
ARRETE DU 21 JUIN 2017 METTANT EN DEMEURE LA SOCIETE BUTIN SEDIC DE RESPECTER LES
DISPOSITIONS DES ARTICLES 21 et 27 DE L'ARRETE MINISTERIEL DU 26 MARS 2012 POUR L'ACTIVITE
DE GESTION DE DECHETS QU'ELLE EXPLOITE DANS SON ETABLISSEMENT SITUE à BORNEL
ARRETE DU 28 JUIN 2017 METTANT EN DEMEURE LA SOCIETE POISSON TERRASSEMENT DE
REGULARISER LA SITUATION ADMINISTRATIVE DE SON ETABLISSEMENT IMPLANTE SUR LA COMMUNE
LES AGEUX
ARRETE D'AUTORISATION DU 11 JUILLET 2017 DELIVRE A LA SOCIETE PARCOLOG GESTION EN VUE
D'EXPLOITER UN ENTREPOT COUVERT SUR LA COMMUNE DE NANTEUIL-LE-HAUDOUIN
ARRETE COMPLEMENTAIRE DU 11 JUILLET 2017 A L'ARRETE DU 4 JUILLET 2006 AUTORISANT
L'EXTENSION DE L'ELEVAGE AVICOLE DE LA S.A.S LA FERME DU PRE SUR LE TERRITOIRE DES
COMMUNES DE FLAVACOURT et SERIFONTAINE
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