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unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640605964 PV 26 FEVRIER 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640605964 PV 26 FEVRIER 2015)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Famille,
1
PROCES VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
JEUDI 26 FEVRIER 2015
Le conseil communautaire s’est réuni en session ordinaire le 26 FEVRIER 2015 à 18 heures 00, SALLE POLYVALENTE DE LA MAIRIE - VEZEZOUX.
Nombre de conseillers communautaires : 35
Nombre de présents : 31
Nombre de votants : 35
Date de convocation : 16 FEVRIER 2015
PRESENTS :
Mesdames : DISSARD/ MICHE/ CHASSIN/ JACQUET / MAZIN/ THOREL/ PORTE/ MARION/ ENTRADAS
Messieurs : PASSEMARD/ CLEMENSAT/ MARQUET/ OLLAGNIER/ LONJON/ GLADEL/ FOURET/ ROUSSET/ CERES/ CHADUC/ OLEON/ PASTOUREL/ ROBERT/ BARD/JUILLARD/HAON/ BRIONNET/ CAILLAUD/ MIGNOT/BONJEAN/LEGROS/PRADON
MR VIGIER DONNE POUVOIR A MR PASSEMARD
MR PILUDU DONNE POUVOIR A MR LEGROS
MME CHAUMET DONNE POUVOIR A MME PORTE
MME ROCHE DONNE POUVOIR A MR CERES
Madame Nicole CHASSIN est désignée secrétaire de séance
1 / APPROBATION PROCES VERBAL DU 15 DECEMBRE 2014
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve le procès verbal du 15 DECEMBRE 2014.
2/ ADOPTION DU REGLEMENT INTERVENTION DES AIDES DIRECTES AUX ENTREPRISES ARTISANALES, COMMERCIALES et DE SERVICE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF FISAC.
Par courrier en date du 12 janvier 2015, la DIRRECTE informe la communauté de communes que par décision n°14-0791 du 17 décembre 2014, une somme de 100 526 euros est attribuée à la communauté de communes au titre du FISAC et ce suite au dépôt d’un dossier de demande de subvention (en 2012) au titre de la deuxième tranche du programme.
Cette subvention se répartit comme suit :
- 3553.00 euros affectée à la création d’un support dédié.
- 42 634.00 euros affectée à la mise en place d’une signalétique commerciale, artisanale
- 54 339.00 euros affectée au soutien financier à l’accessibilité, modernisation et rénovation des vitrines.
Mr le président indique que l’attribution des aides directes aux entreprises artisanales, commerciales et de service nécessite l’adoption d’un règlement d’intervention par le conseil communautaire. Le président propose que seront recevables au dispositif tous les dossiers à 2
compter de la date de la décision du 17 décembre 2014 et s’engage à inscrire au budget 2015 les crédits nécessaires soit 54 339.00 euros.
Après lecture et après en avoir délibéré, et sur proposition du président, le conseil communautaire approuve le règlement d’intervention des aides directes aux entreprises artisanales, commerciales et de service dans le cadre du dispositif FISAC et autorise le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
3/ AUTORISATION DE VERSEMENT DES AIDES DANS LE CADRE DE L’OPAH Après en avoir délibéré, et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise le versement de l’ensemble des aides comme exposé ci-dessous et autorise le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
COMMUNE NOM PRENOM TYPE TRAVAUX TRAVAUX ANAH
FART
AUZON
CTE
SUB
AUZON
CTE
LEMPDES CHARRADE ANTOINETTE ADAPTATION 4341 1519 434
AUZON UGUET GEORGES ADAPTATION 17 479 7089 500 227
SAINTE FLORINE PASTURAL JEAN AUTRES TRAVAUX 5354 1071
VERGONGHEON BASSET JEAN CLAUDE AUTRES TRAVAUX 20000 4000
SAINT HILAIRE ESTIVAL EVELYNE ECONOMIE ENERGIE 10182 5091 500
VERGONGHEON FONTES MAURICE ECONOMIE ENERGIE 13913 6957 500
AUZON PONTOISE THIERRY ECONOMIE ENERGIE 11610 5805 500
FRUGERES BOUDET SYLVIE ECONOMIE ENERGIE 20000 10000 500
AZERAT DEFOIS MADELEINE ECONOMIE ENERGIE 11806 5903 500
CHASSIGNOLES CLEMENSAT MARGUERITE ECONOMIE ENERGIE 11742 5674 500
AGNAT VIGIER MARCELLE ECONOMIE ENERGIE 20000 10000 500
4/ PROROGATION DU DISPOSITIF OPAH
Mr le Président informe que suite à une réunion avec les services de l’ANAH, ces derniers sont favorables à proposer une prorogation d’une année supplémentaire de notre OPAH jusqu’en Mars 2016 et ce fort de l’atteinte des objectifs initiaux et du besoin encore avéré sur le territoire communautaire. Cette prorogation suppose un abondement d’enveloppe de la part de la communauté de communes selon le prévisionnel ci-dessous :
Aides de la CC d'Auzon et de l'ANAH pour les PO pour la durée de la prolongation de l'OPAH d'une année
Territoire Action
Objectif
quantitatif
(différence
entre l’objectif
et le réalisé)
Base Taux d'aide de La CC d'Auzon
Envelopp
e de la
CC
d'Auzon
Taux
d'aide
de
l'Anah
Enveloppe
Anah
Sur
l'ensemble
du
territoire
de la CC
Projets de travaux lourds
pour réhabiliter un
logement indigne ou très
dégradé
4 50 000 10,00% 20 000 50% 100 000
Projets de
travaux
d'amélioration
Travaux
pour la
sécurité et
la salubrité
de l'habitat
0 5 000 10,00% 0 50% 0 3
Travaux
pour
l'autonomie
de la
personne
(très
modestes)
8 6 000 10,00% 4 800 50% 24 000
Travaux
pour
l'autonomie
de la
personne
(modestes)
4 8 000 10,00% 3 200 35% 11 200
Travaux
économie
d'énergie
(>25 %) PO
très
modestes
20 15 000 0,00% 0 50% 150 000
Travaux
économie
d'énergie
(>25 %) PO
modestes
0 15 000 0,00% 0 35% 0
Autres
travaux PO
très
modestes
(Financeme
nt Auzon
Co)
5 10 000 30,00% 15 000 0% 0
Autres
travaux PO
modestes
(Financeme
nt Auzon
Co)
5 10 000 20,00% 10 000 0% 0
Assainisse
ment non
collectif
0 12 000 10,00% 0 0% 0
Total subventions (droit commun) 53 000 285 200
FART (ASE) 24 500,00 12 000 2000 48 000
Total 46 65 000 333 200
TOTAL PO 65 000 333 200 4
Aides de la CC d'Auzon et de l'ANAH pour les PB pour la
durée de la prolongation de l'OPAH d'une année
Territoire Action
Objectif
quantit
atif
Base
Taux
d'aide
de La
CC
d'Auzo
n
Envelopp
e de la
CC
d'Auzon
Taux
d'aide de
l'Anah
Enveloppe
Anah
les logements
occupés sont
financés sur
l'ensemble du
territoire. Les
sorties de
vacances ne
seront
financées que
dans les
bourgs et
villages
desservis par
des
commerces et
services et à
proximité
d’une route
importante
Projets de travaux lourds pour
réhabiliter un logement indigne ou
très dégradé
17 45 000 10,00% 76 500 35% 267 750
Projets de
travaux
d'amélioration
Travaux pour la
sécurité et la salubrité
de l'habitat
0 10 000 5,00% 0 35% 0
Travaux pour
l'autonomie de la
personne
0 8 000 10,00% 0 35% 0
Travaux pour
réhabiliter un
logement dégradé
0 35 000 10,00% 0 25% 0
Travaux
d'amélioration des
performances
énergétiques (gain
>35 % )
2 25 000 10,00% 5 000 25% 12 500
Travaux suite à une
procédure RSD ou
contrôle de décence
0 10 000 15,00% 0 25% 0
Travaux de
transformation
d'usage
0 40 000 10,00% 0 25% 0
Total subventions (droit commun) 81 500 280 250
FART (ASE) 19 0,00% 0 1600 30 400
Total 19 81 500 310 650
TOTAL PB 81 500 310 650
TOTAL CC
d'Auzon
146 500
TOTAL ANAH 565 450
Total FART (ASE) 78 400
Après en avoir délibéré, et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise le Président à signer la convention concernant la prorogation du dispositif OPAH ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier. 5
5/ AVENANTS PLUS VALUE MARCHE PUBLIC POLE ENFANCE JEUNESSE Après en avoir délibéré, et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise le Président à signer les avenants en plus value comme suit ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
- Lot 3 : Ent. FERREIRA : + 22 660.74 euros correspondant à des travaux pour un mur soutènement enduit.
- Lot 1 : Ent. SAS CHEVALIER : + 5399.00 euros correspondant à des travaux de reprise du talus pour l’aire de jeux
- Lot 13 : Ent.DESSIMOND : + 14 496.00 euros correspondant au coulage d’une chape de ravoirage fluide.
Selon le récapitulatif, le total des avenants passés est de 62 248.49 euros HT. Ce montant ne tient pas compte des travaux supplémentaires concernant les réseaux qui devaient être faits par ailleurs.
6/ CONVENTION TRIENNALE AVEC OFFICE DE TOURISME DE POLE. Après en avoir délibéré, et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise le Président à signer la convention triennale de partenariat 2015- 2017 avec l’OTI pour l’organisation de la saison touristique sur les communes d’AUZON et de CHAMPAGNAC ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
La participation pour la communauté de communes à inscrire au budget 2015 concernant l’organisation de la saison touristique 2015 est estimée à 11 511. 61 euros.
7/ EFFACEMENT DETTE : 299.19 euros
Après en avoir délibéré, et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise le Président à acter l’effacement de dette d’un montant de 299.19 euros de Mme UZOLET Mélanie née AMAR. Cette demande fait suite à une ordonnance du TGI du Puy en Velay du 20 octobre 2014. Elle concerne des factures de l’accueil de loisirs.
8 /AUTORISATION DE REGULARISATION DE DEUX DOSSIERS
Après en avoir délibéré, et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise le Président à ce que soit apportée une correction aux délibérations suivantes : - N°275 bis – 2013 : le montant exact de la subvention attribuée à Mme MALLEGUE Simone demeurant à ST VERT est de 273.90 euros et non de 281.98 euros (estimation faite sur devis)
- N°451-2014 : le montant exact de la subvention attribuée à Mme MARQUET Christelle demeurant à ISSOIRE est de 600 euros et non de 300 euros. Une somme de 300 euros lui a déjà été versée par mandat administratif.
9/ ADHESION 2015 ATELIER URBANISME EN LIVRADOIS FOREZ Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de sa charte , le Parc Naturel Régional Livradois Forez, dans le but de trouver des réponses innovantes face à la carence de la maîtrise d’œuvre publique, s’est engagé à mettre en place un outil d’accompagnement dans le domaine paysage, de l’architecture et de l’urbanisme. Cet outil est dénommé l’Atelier d’Urbanisme en Livradois Forez. 6
Cette aide technique sera apportée à la collectivité dans les domaines suivants : - La définition et la mise au point des préprogrammes des opérations
- La rédaction des cahiers des charges et des marchés de maitrise d’œuvre et d’études - L’appui à la mobilisation de compétences externes (urbanistes, architectes, BE techniques ….)
- L’aide au choix des équipes de maîtrise d’œuvre et des bureaux d’études. - Le suivi technique des missions de maîtrise d’œuvre et des bureaux d’étude - La concertation et la mobilisation des partenaires techniques et financiers
S’agissant des EPCI, le service intervient selon les modalités précisées par délibération du comité syndical du PARC en date des 21 décembre 2012 et du 13 décembre 2013.
- Pour les communes de l’EPCI situées dans le périmètre classé du Parc, le service intervient sur les projets à maîtrise d’ouvrage communale et à maîtrise d’ouvrage communautaire.
- Pour les communes de l’EPCI non situées dans le périmètre classé ou d’étude du Parc, le service n’intervient que sur des projets d’intérêt communautaire à maîtrise d’ouvrage de l’EPCI.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide :
- De bénéficier du service d’appui technique en aménagement, urbanisme et paysage du syndicat mixte du Parc Naturel régional Livradois – Forez à compter du 1er janvier 2015 pour une partie de son périmètre.
- De verser une cotisation de 1314 euros.
- De désigner Mr Yannick DUPOUX comme représentant de l’EPCI au comité de pilotage de l’Atelier d’urbanisme en Livradois Forez.
- D’autoriser le Président à signer toute convention à intervenir, dont la convention annuelle de prestations de service pour recourir au service d’appui technique en aménagement, urbanisme et paysage du syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois Forez selon les modalités financières présentées ci-dessus.
10/ AUTORISATION VERSEMENT SUBVENTION « DISPOSITIF PROFESSION SPORT »
Conformément à la délibération n°914 du 14 décembre 2011, le Président demande l’autorisation au conseil communautaire de renouveler l’octroi d’une aide maximum de 2142 euros à l’Association Vergongheon Arvant au titre de la saison 2014/2015 (1er septembre 2014 au 31 août 2015) correspondant à l’aide apportée aux associations sportives dans le cadre du recrutement d’un éducateur sportif, sous réserve de la production par l’association d’un avis justifiant la participation du CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE LOIRE pour cette nouvelle période 2014/2015.
Après en avoir délibéré, et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise le versement d’une subvention d’un montant de 2142 euros à l’Association Vergongheon Arvant au titre de la saison 2014/2015 et le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
11/ RAPPORT MARCHE PUBLIC 2014
Le président informe qu’il n’y a aucun rapport Marché Public à présenter en 2014. 7
12/ ADHESION AU SERVICE : ASSISTANCE RETRAITE DU CDG 43. Après en avoir délibéré, et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise le Président à signer la convention pour l’établissement des dossiers CNRACL avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute Loire ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
OBJET TARIF UNITAIRE
Immatriculation de l’employeur 10 euros
Affiliation 10 euros
Demande de régularisation des services 10 euros
Validation de services de non titulaire 70 euros
Rétablissement au régime général et à l’IRCANTEC 70 euros
Dossier de liquidation de pension (invalidité
réversion)
50 euros
Dossier de liquidation de pension (normale,
carrières longues) et entretien retraite agent
50 euros
Entretien retraite et simulation de pension (avant
l’âge légal de départ en retraite)
50 euros
Dossier de pré-liquidation avec engagement 40 euros
Dossier de pré-liquidation (cohorte) 40 euros
Correction des Comptes Individuels Retraites 40 euros
13/ RECRUTEMENT CONTRAT ENGAGEMENT EDUCATIF
Afin de faciliter l’organisation des activités et répondre aux exigences de la réglementation en matière de taux d’encadrement, le président propose le recrutement de 20 postes maximum en CEE pour l’année 2015 sur la base d’une rémunération forfaitaire journalière : - De 80 euros pour l’encadrement d’activités sur les antennes des accueils de loisirs sans hébergement (sur place).
- De 100 euros pour l’encadrement de séjours avec hébergement
- De 120 euros pour l’encadrement et la direction de séjours avec hébergement.
Après en avoir délibéré, et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise le Président à recruter du personnel dans le cadre de contrat d’engagement éducatif dans la limite de 20 postes pour l’année 2015 comme énoncé ci-dessus et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
14/ CREATION D’UN POSTE EDUCATRICE DE JEUNES ENFANTS M. le Président indique que la création de l’emploi d’Educatrice de Jeunes Enfants est justifiée par l’évolution du service Halte garderie en structure Multi accueil. Cet emploi correspond au grade de Educateur de Jeunes Enfants cadre d’emplois des Educateurs Territoriaux de Jeunes Enfants, filière sociale. La durée hebdomadaire de service afférente est fixée à un temps complet.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, décide de créer un poste d’Educateur de Jeunes Enfants rémunéré par référence à minima à l’indice brut 335, relevant du grade d’Educateur Territorial de Jeunes Enfants, à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er juillet 2015. Le recrutement effectif est lié à la fin des travaux de la structure pour laquelle le recrutement est prévu. Il est peut être envisagé plus tard le cas échéant et de modifier en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle composition figure en annexe. Le multi accueil est un accueil collectif ouvert du Lundi au Vendredi de 8 h 30 à 17 h 30 pour un agrément de 10 places. Les modalités de fonctionnement du multi accueil seront évolutives en fonction de demandes avérées des familles. Ce mode d’accueil intervient en complémentarité du mode d’accueil individuel proposé par les assistantes maternelles. L’ouverture du service est prévue à la rentrée 2015. 8
15/ CREATION DE 2 POSTES AUXILIAIRE PUERICULTURE
M. le Président indique que la création de l’emploi d’Auxiliaire Puériculture est justifiée par l’évolution du service Halte garderie en structure Multi accueil. Cet emploi correspond au grade d’auxiliaire de puériculture cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture, filière sociale. La durée hebdomadaire de service afférente est comprise entre 28 h et 35 heures selon l’emploi d’affectation.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, décide la création de deux postes d’auxiliaires de puériculture, rémunérés par référence à minima à l’indice brut 299, relevant du grade d’Auxiliaire de Puériculture, à raison d’un temps de travail compris entre 28 heures et 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er juillet 2015 ; la date du recrutement dépend de la date de fin des travaux de la structure pour laquelle les recrutements sont envisagés et de modifier en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle composition figure en annexe.
16/ APPROBATION PERIMETRE GAL / DEPOT DE CANDIDATURE AU TITRE DU PROGRAMME LEADER
Le président rappelle qu’AUZON COMMUNAUTE du fait de son appartenance au Pays LAFAYETTE doit se prononcer sur le périmètre du GAL ainsi qu’autoriser le dépôt de candidature au titre du programme LEADER
Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire approuve le périmètre du GAL et autorise le dépôt de candidature au titre du programme LEADER.
17/ DEMANDE DE REMBOURSEMENT FRAIS DIVERS
Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise à demander aux familles le remboursement des sommes dues et ce en raison de l’avance faite par la communauté de communes des frais médicaux résultant des accidents subis par les enfants lors du séjour ski proposé par l’accueil jeune :
- Famille GOUZEL : 85.69 euros
- Famille CHEVALIER : 132.53 euros
- Famille VEZIN : 139.90 euros
-
18/ APPROBATION DEPOT FICHE PROJET AUVERGNE +
Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise la présentation des fiches projet AUVERGNE + comme suit :
NATURE PROJET OBJECTIFS GENERAUX DESCRIPTIF SUCCINT
DEPLOIEMENT WIFI ACCESSIBILITE WIFI OFFERTE AUX
MOBINAUTES
DEPLOIEMENT DU WIFI GRATUIT SUR DES
LIEUX PUBLICS CIBLES
DEPLOIEMENT HAUT
DEBIT
AMELIORER ACCESSIBILITE RESEAU
INTERNET A LA POPULATION/ ENTREPRISES/
TOURISTES
DEPLOIEMENT HAUT DEBIT SUR DES LIEUX
CIBLES
TERRAIN SYNTHETIQUE PERMETTRE UNE DIVERSIFICATION DE
L’OFFRE SPORTIVE
REQUALIFICATION TERRAIN EXISTANT EN
TERRAIN SYNTHETIQUE
AMENAGEMENT PLAN
D’EAU DE CHAMPAGNAC
LE VIEUX
ACCROITRE LA QUALITE D'ACCUEIL ET
L’ATTRACTIVITE DU SITE
SIGNALETIQUE/ MOBILIER/ AIRE DE JEUX/
ACCESSIBILITE / STATIONNEMENT/
PIETONNEMENT
HABITAT : ILOT IDENTIFIER DES ILOTS / CRÉER ADAPTER
DES OUTILS POUR SENSIBILISER ET INCITER
ETUDE DE FAISABILITE 9
LES PROPRIETAIRES PUBLICS ET PRIVES A
AGIR SUR L'HABITAT EN ILOT
HABITAT : ACTION ILOT METTRE SUR LE MARCHE DE L'HABITAT REQUALIFICATION ILOT
EQUIPEMENT CULTUREL DISPOSER D'UN EQUIPEMENT CULTUREL ETUDE DE FAISABILITE
EQUIPEMENT CULTUREL DISPOSER D'UN EQUIPEMENT CULTUREL TRAVAUX
EOLIEN EXPLOITER UNE / PLUSIEURS EOLIENNES ETUDE ECONOMIQUE
EOLIEN EXPLOITER UNE / PLUSIEURS EOLIENNES ACHAT
APPLICATION MOBILE AMELIORER ACCESSIBILITE DES DONNEES
PUBLIQUES
DEPLOIEMENT DES SERVICES AUX
USAGERS VIA APPLICATION
19/ APPROBATION DEPOT FICHE PROJET CG2D 2015
Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise le Président à déposer dans le cadre du contrat CG2D 2015, les fiches projets suivantes :
Nature de l'opération Maître d'ouvrage localisation coût total HT TAUX Subvention initiale
Pôle Petite Enfance 27 000.00 10 503.00
AMENAGEMENT INTERIEUR POLE
PETITE ENFANCE AUZON COM AUZON COM 27 000,00 39 % 10 503,00
Aménagement bourg/Voirie 960 426.75 120 000.00
REFECTION VOIRIE VERGONGHEON VERGONGHEON 157 426,00 6,4% 10 000,00
REFECTION VOIRIE AUZON AUZON 26 745,00 37,4% 10 000,00
REFECTION VOIRIE STE FLORINE STE FLORINE 282 030,00 3,5% 10 000,00
REFECTION VOIRIE CHASSIGNOLES CHASSIGNOLES 25 100,00 39,8% 10 000.00
AMENAGEMENT CARREFOUR VEZEZOUX VEZEZOUX 51 186,00 19,5% 10 000,00
AMENAGEMENT BOURG AGNAT AGNAT 25 000,00 40,0% 10 000,00
AMENAGEMENT BOURG ST HILAIRE ST HILAIRE 35 895,00 27,85% 10 000,00
AMENAGEMENT RUE ET BOURG ST VERT ST VERT 14 150,00 70,7% 10 000,00
REFECTION VOIRIE CHAMPAGNAC CHAMPAGNAC 55 764,00 17,9% 10 000,00
REFECTION VOIRIE AZERAT AZERAT 59 795,00 16,7% 10 000,00
REFECTION VOIRIE LEMPDES LEMDPES 198 085,75 5,0% 10 000,00
REFECTION VOIRIE FRUGERES FRUGERES 29 250,00 34,2% 10 000,00
TOTAL 987 426,75 130 503,00
20/ ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
M. le Président indique que la création de l’emploi de Chargé de Mission Randonnée est justifiée par le projet de création de 13 circuits de VTT. Cet emploi correspond au grade d’adjoint technique 2ième classe - cadre d’emplois des adjoints, filière technique. La durée hebdomadaire de service afférente est fixée à 7 heures.
Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire décide de créer un poste de Chargé de mission Randonnée rémunéré par référence à l’indice brut 341, relevant du grade d’adjoint technique de 2ième classe, à raison de 7 heures hebdomadaires pour répondre à un accroissement temporaire d’activité lié à la création des 13 circuits de randonnée. 10
21/ PRECISION APPORTEE A LA DELIBERATION N°473-2014 DU 15 DECEMBRE 2014 – TARIFICATION PERISCOLAIRE -
Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise l’ajout d’une précision à la délibération n°473-2014 du 15 décembre 2014. Cette précision se présente comme suit :
- la présente tarification s’applique à compter de la première présence de l’enfant à l’accueil de loisirs
- la présente tarification implique la gratuité du mois de juillet de l’année.
Ces précisions s’appliquent pour l’année 2015 et suivantes.
22/ APPEL A PROJET POLE NATURE MASSIF CENTRAL
Le président explique que le SMAT se porte volontaire pour répondre à l’appel à projet Pole Nature Massif Central. Il propose de porter une candidature commune pour l’ensemble des communes et communautés adhérentes entrant dans le champ d’éligibilité de l’appel à projet auquel appartient le périmètre d’AUZON COMMUNAUTE.
Concernant la communauté de communes, elle candidate pour deux projets : la création des circuits VTT et l’aménagement du plan de CHAMPAGNAC LE VIEUX. Une enveloppe de 500 000 euros est disponible par pôle retenu.
Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise à ce que la candidature à l’appel à projet POLE NATURE MASSIF CENTRAL soit déposée par le SMAT pour le compte de la communauté de communes d’AUZON.
23/ PARTICIPATION BASSIN MINIER MONTAGNE AU RELAIS SASSISTANTES MATERNELLES AU TITRE DE L’ANNEE 2014
Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise la communauté de communes à demander à la communauté de communes de BASSIN MINIER MONTAGNE le remboursement d’une somme d’un montant de 18 342.90 euros au titre de leur participation au fonctionnement du relais assistantes maternelles pour l’année 2014.
24/ RENOUVELLEMENT CONVENTION UFCV
Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise le renouvellement de la convention d’occupation entre AUZON COMMUNAUTE et l’UFCV jusqu’au déménagement de la communauté de communes d’AUZON dans ces nouveaux locaux et autorise le président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. Le dédommagement de cette occupation est de 45 euros par trimestre.
25/ PAIEMENT FACTURE
Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise le paiement d’une facture d’hébergement de 62.00 euros à l’Hôtel LE FLORINA. Dans le cadre du séjour ski Ados, l’un des animateurs saisonniers a du venir la veille (samedi soir) pour conduire dés le lendemain (dimanche) les jeunes au séjour ski. La communauté de communes a pris en charge l’hébergement de départ laissant à l’animateur le soin de prendre en charge l’hébergement du retour. 11
26/ MOTION : DYSFONCTIONNEMENT RESEAU TELEPHONIQUE Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire s’associe à la motion déposée le 2 décembre 2014 par les maires des communes d’AGNAT, AZERAT, CHAMPAGNAC, CHASSIGNOLES, ST HILAIRE, ST VERT. Cette motion alerte :
- Que les élus sont sollicités de plus en plus fréquemment par les administrés de l’indisponibilité du réseau téléphonique et internet filaire ainsi que des dysfonctionnements chroniques du réseau de téléphonie mobile.
- Que les élus dénoncent l’inégalité de l’équipement de leur territoire concernant la couverture haut débit, pénalisant ainsi les éventuelles implantations d’entreprises et de travailleurs à domicile.
- Que les élus constatent avec impuissance ces indisponibilités dépourvues de lien avec les conditions climatiques pouvant avoir des conséquences physiques sur les réseaux aériens.
- Que les élus s’inquiètent des conséquences sur la sécurité des populations de leurs communes en particulier celle des personnes âgées (non fonctionnement des télé- alarmes) ainsi que celle des professionnels évoluant en forêt et en milieu agricole. - Que les élus déplorent le manque de considération dont ils font l’objet de la part de tous les acteurs concernés
- Que les élus attendent des explications concernant les dysfonctionnements - Que les élus demandent une amélioration sans délai de ces situations inacceptables et intolérables.
- Que les élus s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens pour faire aboutir leurs légitimes revendications.
27/ MODIFICATION REGLEMENT INTERVENTION AIDES PREMIERES ECLAIRCIES
Christian CHADUC explique que des contraintes diverses et variées ne permettent pas aux propriétaires forestiers de faire réaliser les travaux de premières éclaircies conformément aux délais convenus dans le règlement d’intervention et propose de porter ce délai de 2 à 3 ans.
Après en avoir délibéré et sur proposition du vice président, le conseil communautaire autorise une modification du règlement d’intervention concernant le délai de réalisation des travaux dans le cadre des aides à la première éclaircie portant ce délai de réalisation de 2 ans à 3 ans suivant la notification de dossier complet. Ces nouvelles modalités s’appliquent à tous les dossiers en cours.
LA SEANCE EST LEVEE A 21 HEURES 30