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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Auzon - 1626770642 2021 03 18 STEFLO)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
PROCES VERBAL DU 18 MARS 2021
Le conseil communautaire s’est réuni en session ordinaire le 18 MARS 2021 à 18 heures 30, SALLE POLYVALENTE - Maurice BION – SAINTE FLORINE.
Nombre de conseillers communautaires : 33
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 32
Date de convocation : 2 MARS 2021
PRESENTS :
MESDAMES : MICHE/ ROURE / ENTRADAS/ COSTE / THOREL/ CHAUMET / GUILLAUMIN / PICHON/ BALLAND/ THOREL
MESSIEURS : BONJEAN /PILUDU/ TREMOULLIERE/ LONJON/TARDY /THONAT/ FOURET/ / FAURE / CERES/ CHADUC/ PASTOUREL/ CHAUVEL/ POINSON/ LEGROS/OLLAGNIER /CLOUX/ COELHO/LEROUX/CAILLAUD
MONSIEUR ROBERT DONNE POUVOIR A MONSIEUR CAILLAUD
MADAME GILBERT DONNE POUVOIR A MADAME ROURE
MONSIEUR CHALIER DONNE POUVOIR A MADAME CHAUMET
Gaétan THONNAT est désigné secrétaire de séance
APPROBATION PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 DECEMBRE
2021.
Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire, approuve
le procès-verbal du conseil communautaire en date du 21 DECEMBRE 2021.
MARCHE PUBLIC ETINCELLE – AVENANT LOT 6 – RECTIFICATION DELIBERATION N°81-2020
EN DATE DU 20/10/2020 – ERREUR DE RETRANSCRIPTION - SUR LOT 8
Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise le
Président à signer l’avenant n°1 au lot 6 et rectifie la délibération n°81-2020 du 20 octobre 2020
suite à une erreur de retranscription sur le lot 8 portant le montant du marché à 100 257.21 euros
HT et autorise le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
D’un avenant n°1 en moins-value au Lot N°6 – Sols souples d’un montant de 5 028.32 euros. Montant du lot n°6 après avenant : 10 945.42 euros.
D’une rectification de la délibération n°8-2020 en date du 20/10/2020 suite à une erreur de retranscription sur le LOT 8 :
• Entreprise CHASTANG – Montant de la prestation de base :
100 257.21 euros au lieu de 78 765.37 euros HT 2
o 01 : remplacement circulateur : 676.00 euros HT
o 02 : meuble salle de bain : 2162.40 euros HT
o 03 : ventilation salle d’activité : 16 561.40 euros HT
o 04 : meuble avec vasque SDB – Bâtiment A : 2091.84 euros HT
NOTIFICATION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D’AIDE AUX ENTREPRISES – EN
COMPLEMENT DES AIDES LEADER ET REGION
Mr le Président informe le conseil communautaire du dépôt de deux dossiers de demande de
subvention conformément à la délibération n°13-2017 du 26 janvier 2017 et n°86-2017 du 5 décembre
2017.
o Dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre de REGION – SARL HORSE LIBERTY :
Montant de l’investissement : 23 740.83 euros (Véhicule vente transports…) Subvention REGION : 4748.00 euros
Subvention ACTE : 2374.00 euros (ou 10 % de la dépense éligible)
o Dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre de LEADER – ECOLE BONNE CONDUITE :
Montant de l’investissement : 54 000.00 euros (aménagement mise en accessibilité…)
Subvention LEADER : 17 280.00 euros
Subvention ACTE : 4320.00 euros (soit 8 % de la dépense éligible)
Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire notifie
l’attribution des subventions comme ci-dessus indiquée et autorise le Président à signer toutes les
pièces se rapportant à ce dossier.
ABONDEMENT AIDES CONSEIL DEPARTEMANTAL 43 – AIDE URGENCE COVID 19
Mr le Président informe que suite à la délibération 73-2020 du 10/09/2020, la communauté
de communes s’est engagée à abonder les fonds départementaux dans le cadre d’une aide
d’urgence COVID 19 – Immobilier d’entreprises –
Ainsi la communauté de communes versera au Conseil Départemental 43 aux alentours de la
fin du second semestre 2021 :
• la somme de 1000 euros – quote-part de sa participation à
l’entreprise SARL F.L HOTEL sise à LEMPDES SUR ALAGNON
• la somme de 1000 euros - quote-part de sa participation à
l’entreprise SARL AGITAFORM sise à LEMPDES SUR ALAGNON
Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise
l’abondement des fonds départementaux dans le cadre d’une aide d’urgence COVID 19 –
Immobilier d’entreprises d’un montant de 1000 euros par bénéficiaire et à signer toutes les
pièces se rapportant à ce dossier. 3
AIDES IMMOBILIER D’ENTREPRISE – TOURISME – SOUTIEN HOTELLERIE ET HOTELLERIE DE
PLEIN AIR – CONVENTION AVEC LE CD 43
Mr le Président informe d’une demande d’aide relative à un projet d’investissement immobilier
touristique (hôtellerie de plein air). Il s’agit des nouveaux propriétaires du camping de CHAMPAGNEC
LE VIEUX – Mr et Mme GAILLARD. Le montant de l’aide porte sur une dépense éligible de 590 000.00
euros.
La subvention apportée par le département 43 pourrait être de : 16 500.00 euros (achat) et 11 250.00
euros (investissement), à condition que la communauté de communes intervienne également selon
des conditions à définir dans une convention cadre de délégation partielle de la compétence d’octroi
de l’aide en matière d’immobilier d’entreprise signée entre le département et la communauté de
communes.
La Communauté de communes doit intervenir à hauteur d’un % de l’aide départementale. La plupart
des EPCI 43 s’engage à hauteur de 10 % de l’aide départementale plafonnée à 70 000 euros dans la
limite de 7000 euros.
Aussi, au vu de ces éléments, après en avoir délibéré, le Président propose au conseil communautaire
l’autorisation de signer la convention cadre de délégation partielle de la compétence d’octroi de
l’aide en matière d’immobilier d’entreprise et d’inscrire une aide de 10 % de l’aide départementale
plafonnée à 70 000 euros dans la limite de 7000 euros.
SIGNATURE CONVENTION DE PARTENERIAT 2021 AVEC OTI – OFFICE DE TOURISME DE POLE
ET ANNEXE
Mr le Président informe le conseil communautaire du renouvellement de la convention de partenariat
2021 avec l’OTI en faveur de la promotion touristique et du développement de la notoriété du
territoire. Ce partenariat implique pour l’année 2021 une participation financière de la Communauté
de communes d’un montant de 13 171.46 euros pour le fonctionnement des bureaux d’accueil de
CHAMPAGNAC et d’AUZON.
Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise le
président à signer la convention de partenariat 2021 avec l’office intercommunale de Pôle fixant une
participation financière pour 2021 de 13 171.46 euros.
CHANGEMENT DE DELEGUE – SMAT – MODIFICATION DELIBERATION N°57-2020 EN DATE
DU 30 JUILLET 2020.
Mr le Président demande au conseil communautaire de modifier la délibération n°57-2020 en date du
30 juillet 2020 comme suit :
• Est désigné – Mr CORION Francis – domicilié à VEZEZOUX comme Délégué Titulaire et Mr ROBERT Didier – domicilié à VEZEZOUX comme Délégué Suppléant.
Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire valide le
changement de délégués au SMAT comme suit : 4
- Mr CORION : délégué titulaire
- Mr ROBERT : délégué suppléant
PARTICIPATION 2020 - CAPI AU FONCTIONNEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE - R.P.E.
Monsieur le Président explique au conseil communautaire que comme chaque année la communauté
de communes sollicite la participation de la Communauté d’Agglomération du Pays d’Issoire pour le
fonctionnement du RPE. Pour 2020, la participation est de 14 994.07 euros.
Après en avoir délibéré et sur proposition de Mr le Président, le conseil communautaire autorise le
Président à solliciter Agglo Pays d’Issoire pour le remboursement de leur participation au RPE pour
un montant de 14 994.07 euros.
RAPPORT MARCHES PUBLICS 2020
Monsieur le Président présente le rapport des marchés publics publiés en 2020, validé par
le conseil communautaire :
Création d'un PAH Travaux Avis d'appel public à concurrence Proc.Adapt 20200204
Concession de service public pour la
gestion exploitation d’un PAH Service Avis de délégation de service public Autre 20200310
Concession de service public pour la
gestion exploitation d’un PAH Service Avis de délégation de service public Autre 20200525
Réaménagement du centre de
vacances "l'Etincelle" - 43440
Champagnac le vieux Travaux Avis d'appel public à concurrence Proc.Adapt 20200819
Réaménagement du centre de
vacances "l'Étincelle" à
Champagnac le vieux - relance lots
infructueux Travaux Avis d'appel public à concurrence Proc.Adapt 20200930
Concession de service public pour la
gestion exploitation d’un PAH Service Avis de délégation de service public Autre 20200930
FORET – CONVENTION DE PARTENARIAT – ANNEE 2021 - AVEC LE CENTRE NATIONAL DE LA
PROPRIETE FORESTIERE - CRPF AURA
Monsieur le Président informe le conseil communautaire de la volonté de la communauté de
communes de continuer le travail avec le CRPF AURA et propose pour l’année 2021 le renouvellement
de la convention de partenariat signé jusqu’au 31 décembre 2020 avec le CRPF – AURA.
Le partenariat prend la forme d’une mise à disposition à titre gratuit dans le cadre d’une mission
d’animation du technicien sur 20 jours maximum. Seuls les frais d’envoi et une participation aux frais
de déplacement (630 euros ttc/an) sont à la charge de la communauté de communes. 5
Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise le
Président à signer la convention de partenariat pour 2021 entre AUZON COMMUNAUTE et le Centre
National de la Propriété Forestière – CRPF AURA ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce
dossier.
FORET – MODIFICATION DES CONDITIONS D’ELIGIBILITE DE DEUX AIDES AUX
PROPRIETAIRES FORESTIERS – DELIBERATION N°75-2019 DU 14/11/2019.
Monsieur le Vice-Président en charge du dossier propose au conseil communautaire la modification
des conditions d’éligibilité de deux aides forestières afin de les adapter au mieux aux enjeux
climatiques et de gestion forestière.
Cette modification concerne :
o Fiche Reboisement Partiel (enrichissement) dans un peuplement dépérissant o Fiche Action Regroupement du foncier
Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire valide les
modifications apportées à ces deux aides forestières et autorise le Président à signer toutes les
pièces se rapportant à ce dossier.
RENOUVELLEMENT CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES GALOUPIOTS
Monsieur le Président soumet au conseil communautaire le renouvellement de la convention de
partenariat avec l’Association Les GALOUPIOTS en charge de la gestion de l’ALSH périscolaire du même
nom à AUZON.
A noter qu’avec la nouvelle politique de contractualisation de la CAF – Convention Territoriale Globale
- la subvention CAF afférente au fonctionnement de l’accueil est versée directement à l’association.
Elle n’apparaitra plus en recettes de fonctionnement dans le budget de la Communauté de communes
induisant de fait une baisse de la subvention d’équilibre versée par AUZON COMMUNAUTE inscrite en
Dépense de la section de fonctionnement du budget de la communauté de communes. Cette
modification ne devrait pas avoir d’incidence sur le contenu de la convention renouvelée selon les
mêmes termes. La convention prend effet au 1er janvier 2021 pour une durée de 5 ans.
Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise le
Président à signer la convention de partenariat avec LES GALOUPIOTS et à signer toutes les pièces
se rapportant à ce dossier.
DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT
Monsieur le Président rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l’organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il appartient au conseil
communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon
fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs. 6
Monsieur le Président indique que le fonctionnement de l’établissement d’accueil de loisirs extra et
périscolaire nécessite la création d’un emploi permanent – Agent d’animation - chargé de l’accueil, de
l’animation d’ateliers et d’activité. Il ajoute que cet emploi correspond au grade d’ADJOINT
TERRITORIAL D’ANIMATION (échelle C1) - cadre d’emplois des Adjoints d’animation, filière Animation
et que la durée hebdomadaire de service qui y est attachée est fixée à un temps complet annualisé.
Monsieur le Président propose au conseil communautaire de créer l’emploi décrit ci-dessus et par
conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter de ce jour.
Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire, décide de :
- créer un emploi relevant du grade de Adjoint d’animation appartenant à la filière animation, à raison de 35 heures hebdomadaires annualisée, à compter du 01/07/2021 ; - modifier en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle composition figure en annexe - inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012, article 64111.
CREATION POSTE AGENT ANIMATION EXTRA SCOLAIRE – EMPLOI NON PERMANENT -
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ACTIVITE - EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 1° DE LA LOI DU
26 JANVIER 1984
M. Président rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.
Considérant qu’en raison d’un surcroit temporaire d’activité, les besoins de certains services de la
collectivité peuvent justifier le recrutement temporaire d’agents contractuels sur des emplois non
permanents en cas de surcroît temporaire d’activité (article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984) pour une
durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant
une même période de dix-huit mois consécutifs,
M. Président propose au conseil communautaire de l’autoriser à recruter des agents contractuels de
droit public pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité pour une période
de 12 mois maximum (pendant une même période de 18 mois) en application de l’article 3 1° de la loi
du 26 janvier 1984.
Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire décide de :
- Créer 1 emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité pour occuper les missions suivantes : agent d’animation péri et extrascolaire de catégorie C, rémunéré par référence à l’indice majoré 334 à raison de 8 heures hebdomadaires à compter du 1er/02/2021 au 30/06/2021.
- D’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget. 7
RENOUVELLEMENT CONVENTION TRIPARTITE : SIEM / API / AUZON COMMUNAUTE – 2021
– 2026.
Monsieur le Président informe le conseil communautaire que ce dernier doit se prononcer sur
le renouvellement de la convention tripartite entre l’Ecole de musique – SIEM, la communauté
d’Agglomération du Pays d’Issoire et AUZON COMMUNAUTE. Cette convention fixe les
modalités de répartition de la subvention d’équilibre entre les deux intercommunalités. Cette
convention arrive à échéance le 31 décembre 2020, il convient de la renouveler au 1er janvier
2021 jusqu’au 31 décembre 2025 notamment en raison du changement des signataires de
ladite convention.
Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise
le renouvellement de la convention tripartite au 1er janvier 2021 et autorise le président à
signer la convention et toutes les pièces s’y afférentes.
CONVENTION DE PARTENARIAT - + AVENANT – COMITE DEPARTEMENTAL DE LA
RANDONNEE 43 – ANNEE 2021.
Monsieur le Président explique au conseil communautaire que le Comité Départemental de la
Randonnée en Haute Loire propose une convention selon deux objectifs :
Cout Adhésion : 761.68 euros (0.08 euros / hab)
• Fédérer les clubs de randonnées / associations de randonneurs
• Créer entretenir balisage …assurer la promotion des GR, GR PAYS dont
sur la CC : GR 470 Sources et Gorges de l’Allier, GR 300 Chemin de
Saint Michel
• Topoguide, Randofiches ou Randomobiles
Cout Adhésion : 640 euros (40 euros/an/PR)
• Développement de la solution « GEOTREK »
o Portail numérique : www.chemin-rando-hauteloire.fr
o Application mobile : « Rando en Haute Loire »
Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise
l’adhésion de la communauté de communes au Comité Départemental de la Randonnée en Haute
Loire pour un montant d’adhésion de 761.68 euros et l’adhésion de la communauté de communes à
la solution « GEOTREK » pour application mobile pour un montant d’adhésion de 640 euros et
autorise le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ces dossiers.
LOI D’ORIENTATION DES MOBILITES N°2019-428 DU 24 DECEMBRE 2019 – DIT LOM – NON
PRISE DE LA COMPETENCE MOBILITE.
Monsieur le Président explique que la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019
prévoit que les communautés de communes peuvent ou non prendre la compétence d’autorité 8
organisatrice de la mobilité (LOM). Cette compétence ne fait pas partie des compétences obligatoires
pour les communautés de communes. Les communautés de communes doivent délibérer avant le 31
mars 2021 sur cette compétence pour prendre ou non => obligation donc pour les communautés de
communes de se prononcer. Dans le cas où la communauté de communes ne prend pas cette
compétence, la REGION devient automatiquement AOM locale à partir du 1er juillet 2021.
Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire décide :
- à l’unanimité que la communauté de communes AUZON COMMUNAUTE ne prend pas la compétence – AUTORITE ORGANISATRICE DE LA MOBILITE (LOM) et de ce fait la REGION AUVERGNE RHONE ALPES devient Organisatrice Locale de la Mobilité sur ce territoire dans le cadre duquel une convention de coopération en matière de mobilité sera prochainement signée.
- Autorise le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
RETRAIT DELIBERATION N°121-2020 DU 21 DECEMBRE 2020
Mr le Président informe le conseil communautaire de la réception d’un courrier du contrôle de légalité
demandant le retrait de la délibération relative à la modification de l’organigramme en raison de
l’absence de consultation au comité technique. Le comité technique a été sollicité pour un passage en
commission le 23 février 2021. Ce dernier n’a pas souhaité émettre un avis en raison de l’effectivité de
la délibération au 1er janvier 2021.
Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire retire la
délibération n°121-2020 du 21 DECEMBRE 2020 et la représentera au vote une fois que l’instance
paritaire aura émis son avis.
AIDES IMMOBILIER D’ENTREPRISE – TOURISME – SOUTIEN HOTELLERIE ET HOTELLERIE DE
PLEIN AIR – DOSSIER GAILLARD
Mr le Président informe d’une demande d’aide relative à un projet d’investissement immobilier
touristique (hôtellerie de plein air). Il s’agit des nouveaux propriétaires du camping de CHAMPAGNAC
LE VIEUX – Mr et Mme GAILLARD. Le montant de l’aide porte sur une dépense éligible de 590 000.00
euros décomposée comme suit :
• Achat murs et terrain : 515 000.00
• Achat fonds de commerce : 200 000.00
• Frais de mutation murs : 29 904.00
• Frais de mutation fonds : 5630.00
• Travaux piscine : 55 000.00
• Travaux et matériaux rénovation 20 chalets : 20 000.00
La subvention apportée par le département 43 pourrait être de : 16 500.00 euros (achat) et 11 250.00
euros (investissement), à condition que la communauté de communes intervienne selon les termes de
la délibération n°5-2021 à hauteur de 10 % de l’aide départementale.
Après en avoir délibéré, et sur proposition du Président, le conseil communautaire notifie aux
bénéficiaire l’attribution d’une subvention équivalente à 10 % du montant de l’aide départementale
plafonnée à 70 000 euros dans la limite de 7000 euros et autorise le Président à signer toutes les
pièces se rapportant à ce dossier. 9
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT – TERRAIN SYNTHETIQUE – CRISE
SANITAIRE -
Monsieur le Président informe le conseil communautaire de demandes provenant d’associations
locales concernant l’utilisation ponctuelle du terrain synthétique justifiée par la crise sanitaire
empêchant l’utilisation des équipements couverts.
Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise la mise
à disposition gratuite jusqu’en septembre 2021 du terrain synthétique à toutes associations
sportives qui en feraient la demande sous couvert de la disponibilité de ce dernier et de la signature
d’une convention de mise à disposition.
AVENANT N°1 – LOT UNIQUE – AVG AVENTURES - MARCHE PUBLIC - TRAVAUX PARC
ACCROBRANCHE EN HAUTEUR
Mr le Président informe le conseil communautaire de l’obligation de valider un avenant concernant le
lot unique – AVG AVENTURES - comme suit :
N° Unique Avenant n°1 => 6.40 % soit 12 450.00 euros ht.
Cet avenant comprend des travaux complémentaires : WC supp PMR / accès PMR WC / frein
pneumatique grande tyrolienne boitier de contrôle / EPI supplémentaires…portant le marché à un
montant de 206 946.61 euros.
Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire valide l’avenant
n°1 sur le lot Unique – AVG AVENTURES – TRAVAUX PAH ainsi qu’à signer toutes les pièces se
rapportant à ce dossier.
CONVENTION D’ADHESION AU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN
Le programme Petites Villes de Demain vise à donner aux élus des communes et élus des communes
et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants qui rayonnent et exercent pour tout le
territoire qui les entoure, des fonctions essentielles de centralité, les moyens de concrétiser leurs
projets de revitalisation pour redevenir des villes dynamiques, où il faut bon vivre et respectueuses de
l’environnement. Le programme est déployé sur 6 ans : 2020 – 2026.
Notre intercommunalité contient 2 villes lauréates : AUZON et SAINTE FLORINE, en candidature
groupée.
Monsieur le Président présente les 3 piliers du programme porté par l’Agence Nationale de Cohésion
des territoires au bénéfice des villes lauréates :
- Un appui global en ingénierie, notamment par le biais du financement à 75 % d’un chef de projet Petites Villes de Demain
- Des outils et expertises sectorielles, dans l’ensemble des champs nécessaires à la revitalisation des centralités, et notamment l’habitat, le
commerce, l’économie locale et l’emploi, les mobilités douces, la
transition écologique
- Un accès à un réseau professionnel étendu, au travers de la création du « Club Petites Villes de Demain ». 10
Pour les communes lauréates du dispositif et leurs intercommunalités, les étapes à franchir sont les
suivantes :
- Signature d’une convention d’adhésion : premier acte d’engagement dans le programme, cette convention est co-signée par les exécutifs des
communes lauréates et de l’intercommunalité, par le préfet, et le cas
échéant par tout autre partenaire institutionnel et technique.
- La signature de cette convention d’adhésion permet de solliciter le co- financement du chef de projet
- Recrutement du chef de projet : il assure le Co pilotage opérationnel du projet de revitalisation pour le compte de l’exécutif local. Le portage
administratif du chef de projet est assuré par l’intercommunalité.
- La signature d’une convention cadre Petites Villes de Demain, dans les 18 mois suivant la signature de la convention d’adhésion. Celle-ci contient la
stratégie de revitalisation et les actions et moyens à déployer pour la
concrétiser.
Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire :
- Affirme son engagement dans le programme Petites Villes de Demain, aux côtés des villes d’AUZON et de SAINTE FLORINE lauréates sur le territoire
de la communauté de communes
- Donne son accord pour que Mr le Président engage toutes les démarches y afférentes
- Autoriser Mr Le Président à signer la convention d’adhésion au programme.
En complément, le Président précise que le programme « Petites Villes de Demain » pour lequel les
communes de SAINTE FLORINE et AUZON sont lauréates n’est pas sans impact pour l’ensemble du
territoire intercommunal.
Effectivement, le programme s’inscrit dans un projet de territoire intercommunal réactualisé mis en
œuvre par l’EPCI. Sa mise en place opérationnel s’appuiera sur un chef de projet recruté à cet effet.
Des actions seront aussi menées sous maitrise d’œuvre des communes. Cet agent va être recruté à
l’échelle intercommunale pour une durée de 18 mois. La prise en charge de sa rémunération sera
assurée à 75 % par une aide de l’ETAT plafonnée à 45 000 ou 55 000 euros selon que la Communauté
de communes obtient une OPAH – RU ou pas. Cette possibilité semble nécessaire sur notre territoire
puisque le bilan de l’OPAH, achevée en 2019, fait apparaître un besoin de revitalisation des centres
bourgs et ilots de plusieurs communes – essence même d’une OPAH – RU. Il y a donc un sens et une
logique à ce positionnement.
La difficulté pour le recrutement du chef de projet est de définir sa mission, le partage de son temps
entre communes et communauté de communes et de trouver une personne qualifiée et motivée sur
un poste précaire (18 mois).
Dans le même temps, les 2 communes lauréates et l’intercommunalité doivent définir les contours de
la convention d’adhésion « Programme Petites Villes de Demain ». Cette convention doit s’inscrire
dans la cohérence de la politique de contractualisation du projet de territoire. Il est nécessaire de
vérifier que la convention d’adhésion puisse servir de base à une « Opération de Revitalisation du
Territoire » (ORT) lié au futur Contrat de Relance et de Transition Energétique (CRTE). Les actions 11
inscrites au CRTE vont bénéficier prioritairement de l’accompagnement financier des territoires par
l’état (DETR / DSIL / etc…..). Le CRTE doit être signé pour le 30 juin 2021.
Informations diverses (sans délibération)
- ESPACE France SERVICES
La communauté de communes est lauréate de l’appel à manifestation d’intérêt « Bus Itinérant
France Services » auquel elle a répondu en fin d’année dernière. Entre temps, un rapprochement
s’est fait avec API sur un projet d’ESPACE France SERVICES fixe installé à BRASSAC – Anc. Musée
PEYNET.
Après discussion entre les exécutifs des deux intercommunalités, il est proposé la mise en place
de deux structures labellisées :
o Un point fixe à BRASSAC avec deux agents
o Un point itinérant avec deux agents à temps complet pour assurer l’itinérance sur les deux territoires avec une intervention privilégiée sur les zones de montagne selon un planning à définir. L’organisation proposée peut être sous forme de permanences dans les communes (mairies) couplée avec des RDV au domicile des usagers. AUZON CO va se porter acquéreur de deux véhicules afin que les agents soient indépendants.
Une fiche de poste (voir annexe) est conçue et diffusée à POLE EMPLOI jusqu’au 30 mars 2021. Un comité de recrutement sera constitué avec API, les modalités exactes de fonctionnement et de compensation entre les deux entités sont encore à définir avec comme objectif une ouverture en septembre 2021 pour l’itinérance. Les agents doivent au préalable suivre une formation dispensée par le CNFPT.
- APPEL A PROJET « SERVICE CIVIQUE – JEUNES ENGAGES A LA RURALITE »
La communauté de communes a répondu à un appel à projet « Service Civique – Jeunes engagés à la ruralité » dans le but de doter d’un jeune pour une mission « Animation Atelier Numérique et Multi média » pour une durée de 12 mois sur la base de 24 heures hebdomadaires.
Cet agent propose des ateliers numériques et multi média sur l’ensemble des communes,
travaillera en transversalité avec les services de l’intercommunalité et notamment les ASLH et
l’accueil jeunes labellisé « Promeneurs de NET »…..et avec le service « Culture »…….. 12
LOI « LOM »
Par délibération la communauté de communes n’a pas pris la compétence LOM et laisse l’exercice de cette compétence à la REGION AURA. Cependant, au niveau local, son exercice fait l’objet d’une convention de coopération en matière de mobilité. Tous les items essentiels de la mobilité sont identifiés dans la convention avec une faculté de définir leur exercice à l’échelle de proximité de l’intercommunalité.
Le contenu de cette convention doit être acté pour le 30 juin 2021 date à laquelle l’exercice de la LOM par la REGION devient effectif.
- CONTRAT TERRITORIAL ALLIER
Ce Contrat territorial concerne sur notre territoire le CE qui traverse seulement la commune de
VEZEZOUX. Le conseil communautaire a validé un report de la désignation des délégués en attendant
une proposition du conseil municipal de Vézézoux.
- APPEL A PROJET CULTUREL – SAISON 2021.
La notification de la subvention de 500 euros dans le cadre de l’appel à projet culturel – saison 2021
est reportée en raison du changement date de la seule manifestation programmée au mois d’Avril
2021.
Cette demande sera revue ultérieurement.
- CENTRE DE VACANCES ET D’HEBERGEMENT « L’ETINCELLE » Les travaux au centre de vacances et d’hébergement devraient être terminés pour Mai 2021.
Le gestionnaire en place l’Association LUN’ANIM a finalement décidé de ne pas reconduire son contrat.
Cette décision met en difficulté les premiers clients ayant déjà réservé pour des anniversaires,
cousinades et mariages. Quelques-uns ont contacté la communauté de communes.
Face à cette situation, le conseil communautaire adopte un positionnement unanime, sans repreneur
à ce jour, la CC ne peut s’engager à maintenir ces réservations et laisse l’Association LUN’ANIM gérer
ses engagements.
D’autre part une consultation a été lancée sur la plateforme CDG 43 et les journaux locaux pour une recherche de gestionnaire sous forme d’Autorisation d’Occupation Temporaire (A.O.T) du domaine public non constitutive de droits réels. Des contacts sont en cours, la diffusion de l’information est faite. Délai de réponse jusqu’au 15/04/2021.
- TRAVAUX BEAL
Les services de l’état ont confirmé le plan de recollement de la vanne d'entrée du béal (calée aux
altitudes du dossier validé par les services de l'Etat).
Il convient désormais d'aboutir sur la mise en conformité de la passe à poissons. L’étude confiée à
AB2R doit être validée par les services de l'Etat en appui avec l'OFB pour une réalisation la plus
rapide possible. 13
POINT SYDEC
Les actions récentes menées par le SYDEC couvrent trois thématiques principales :
1. La commercialisation des zones d’activités et notamment la partie de 7 hectares du parc d’activité de Lempdes qui a fait l’objet du redécoupage ;
2. Les actions permettant d’améliorer l’accueil d’actifs en lien avec l’appel à projet « Territoire d’industrie ISSOIRE-BRIOUDE » ;
3. La coordination des actions menées par « Brioude entreprises ».