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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640610406 2020 11 26 SAINTEFLORINE)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Travail et emploi,
PROCES VERBAL DU 26 NOVEMBRE 2020
Le conseil communautaire s’est réuni en session ordinaire le 26 NOVEMBRE 2020 à 18 heures 00, SALLE
MAURICE BION - SAINTE FLORINE.
Nombre de conseillers communautaires : 33
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 32
Date de convocation : 12 NOVEMBRE 2020
PRESENTS :
MESDAMES : MICHE/ ROURE / ENTRADAS/ COSTE / THOREL/ CHAUMET / GUILLAUMIN /
BALLAND/PICHON/ GILBERT/
MESSIEURS : BONJEAN /PILUDU/ TREMOULLIERE/ LONJON/TARDY /THONAT/ FOURET/ / FAURE / CERES/
CHADUC/ PASTOUREL/ CHALIER/ POINSON/ LEGROS/OLLAGNIER /CLOUX/ COELHO/LEROUX/CAILLAUD
MONSIEUR CLEMENSAT DONNE POUVOIR A MONSIEUR CHADUC
MONSIEUR RIBOULET DONNE POUVOIR A MADAME THOREL
MONSIEUR CHAUVEL DONNE POUVOIR A MONSIEUR OLLAGNIER
Guy LONJON est désigné secrétaire de séance
1 / APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 20 OCTOBRE 2020
Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire approuve
le procès-verbal du 20 octobre 2020.
2/ PARCOURS ACCROBRANCHE – DELEGATION DE SERVICES PUBLICS
Monsieur le Président informe le conseil communautaire que la seconde consultation lancée le
30 septembre 2020 n’a donné lieu à aucunes offres. Une phase de négociation de gré à gré
est alors possible et ne peut avoir lieu qu’après avoir déclaré le caractère infructueux de la
consultation.
Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire déclare la seconde
consultation lancée le 30 septembre 2020 infructueuse et autorise le président à entamer la mise en
œuvre de la phase de négociation de gré à gré. 3/ PARCOURS ACCROBRANCHE – MISE A DISPOSITION DES PARCELLES (MAD)–
PROPRIETAIRES MRS MAZAL ET FROMAGE
Par délibération n°30-2019 du 27/06/2019 il a été convenu de signer une convention de MAD
avec chacun des propriétaires des parcelles moyennant une indemnisation de 350 euros sur
la période de mise à disposition. Faute d’avoir tous les éléments en 2019 sur les arbres
retenus, la convention n’a pas encore été signée.
Les travaux arrivant à leur terme, les parcelles et le nombre d’arbres mis à disposition étant à
présent bien définis, la convention de mise à disposition avec les propriétaires Mrs MAZAL et
FROMAGE peut être signée comme suit :
- Mise à disposition des parcelles - Section B1 – n°1119 – Propriétaire Mr FROMAGE - Mise à disposition des parcelles - Section A2 – n°712 – Propriétaire Mr MAZAL
Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise le
Président à signer les conventions de mise à disposition des parcelles.
Rdv est donné le samedi 19 décembre 2020 à 8 h 30 pour la signature des conventions MAD.
Les travaux sont quasiment finis ..reste la cabane d’accueil….signalétique….à ce propos, deux logos
sont soumis au vote. Le logo mousqueton semble faire l’unanimité.
4/ CONSULTATION - AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE – CENTRE DE VACANCES
ET D’HEBERGEMENT – CHAMPAGNAC LE VIEUX
Monsieur le Président explique au conseil communautaire que les travaux prévus au centre
de vacances et d’hébergement l’Etincelle ont débuté et qu’il est nécessaire d’envisager de
lancer une consultation pour rechercher un exploitant. Après avoir étudié différentes
possibilités, celle qui paraît la plus adéquate à cette exploitation est une autorisation
d’occupation temporaire.
Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise le
Président à lancer une consultation sur la base d’une autorisation d’occupation temporaire et à
signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Le conseil juridique sera prochainement sollicitée pour accompagner la collectivité dans la rédaction
de la consultation (Règlement de consultation / Autorisation Occupation Temporaire/ Avis de marché
…)
5/ CONTRACTUALISATION AVEC LA CAF – SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
– DUREE 5 ANS.
Monsieur le Président présente au conseil communautaire le contenu de la convention
territoriale globale. La convention a une durée de 5 ans : du 1er janvier 2020 au 31 décembre
2024. Après lecture du contenu de la convention (voir axe en annexe), le président appelle le conseil
communautaire à valider la convention territoriale globale et à l’autoriser à signer la
convention ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire :
- Valide le contenu de la convention territoriale globale
- Autorise le Président à signer la convention territoriale globale
- A signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
6/ AVENANT N°1 – MARCHE PUBLIC CENTRE DE VACANCES – LOT N°7 – ELECTRICITE
Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire valide l’avenant
n°1 – Marché Public Centre de vacances – d’un montant de 14 552.12 euros HT qui correspond à des
travaux sur poste SSI oublié par la MO lors de la consultation, et autorise le président à signer toutes
les pièces se rapportant à ce dossier.
7/ MISE A DISPOSITION PARCELLES – PAH – COMMUNE DE CHAMPAGNAC LE VIEUX
Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire autorise
le Président :
- A signer la convention de mise à disposition avec la commune de CHAMPAGNAC LE VIEUX sur la durée d’amortissement du bien – 15 ans sur la mise à disposition des parcelles section A 1656, A 1553 en partie et A 709.
- Acte dans la convention que la commune ne pourra dénoncer cette convention que si le bien n’est plus affecté à l’activité « PAH »
- Autorise le Président à effectuer toutes démarches utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
8/ NOTIFICATION AIDE A LA PREMIERE ECLAIRCIE
Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire notifie
les aides à la première éclaircie conformément à la délibération n°75-2019 du 14/11/2019.
• Dossier VIRAT Suzanne – Parcelle Section AC - 637 – 0.8954 ares : 179.08 euros • Dossier VIRAT Lucien – Parcelle Section AR – 323 – 2 ha 18 a 60 ca : 437.20 euros
9/ REGROUPEMENT PARCELLAIRE – DOSSIER INDIVISION MICHE COURTET
Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire notifie
l’aide d’un montant de 100 euros au regroupement parcellaire – Indivision Miche Courtet –
conformément à la délibération n°75-2019 du 14/11/2019. 10/ ADMISSION EN NON VALEUR
Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise :
- la demande en admission en non-valeur d’un montant de 1296.66 euros (19 dossiers de 2015 à 2019)
- la demande en admission en non-valeur des créances suite à dossier de surendettement d’un montant de 53 euros 20 (Mme WOLSZA).
11/ DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT
Monsieur le Président indique que le fonctionnement de l’établissement d’accueil de jeunes
enfants nécessite la création d’un emploi permanent – Assistant Petite Enfance - chargé de
l’accueil des enfants et de l’intendance. Il ajoute que cet emploi correspond au grade d’AGENT
SOCIAL (échelle C1) - cadre d’emplois des agents sociaux, filière Médico-Social et que la durée
hebdomadaire de service qui y est attachée est fixée à 30 heures.
Monsieur le Président propose au conseil communautaire de créer l’emploi décrit ci-dessus et
par conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter de ce jour.
Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire, décide
de :
- créer un emploi relevant du grade de Agent Social appartenant à la filière médico- sociale, à raison de 30 heures hebdomadaires, à compter du 01/01/2021 ; - modifier en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle composition figure en annexe
- inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012, article 64111.
12/ DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI – AUXILIAIRE DE PUERICULTURE.
M. le Président indique que la création de l’emploi d’Auxiliaire de Puériculture est justifiée par
le bon fonctionnement de l’EAJE. Cet emploi correspond au grade d’Auxiliaire de Puériculture
cadre d’emplois des « Auxiliaire de Puériculture », catégorie C filière Médicosociale. La durée
hebdomadaire de service afférente est fixée à 35 heures.
M. le Président précise que la nature des fonctions suivantes : Auxiliaire de Puériculture –
accueil des enfants, des familles, soins, accompagnement au développement de l’enfant
justifie particulièrement le recours à un agent contractuel. Le niveau de recrutement doit
impérativement correspondre à un diplôme d’Auxiliaire de Puériculture.
Le niveau de rémunération s’établit à IM : 346.
La durée de l’engagement est fixée à 3 ans.
Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire, décide de
: - de créer un poste de Auxiliaire de Puéricultrice pour occuper les missions suivantes : accueil des enfants, des familles, apport en soin, accompagnement au développement du jeune enfant, de catégorie C rémunéré par référence à l’indice majoré 346 à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1ER Janvier 2021 ;
- de modifier en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle composition figure en annexe
- d’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012, article 64111
Même appartenant à une CAT C, l’agent ne peut être stagiairisée car son métier relève d’un emploi
réglementé. Elle doit passer le concours de la FPT – Auxiliaire Puéricultrice Territoriale.
13/ COMPOSITION COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Sur proposition, le conseil communautaire autorise le Président à soumettre au Directeur
Départemental des Finances Publiques une liste de 40 personnes (20 titulaires et 20
suppléants) pour la constitution de la commission intercommunale des impôts directs.
Outre la liste des 40 noms soumis, le conseil communautaire propose au Directeur
Départemental des Finances Publiques le nom de Jean Paul PASTOUREL, président de la
communauté de communes comme membre de la commission.
AUZON BONNET JEAN MICHEL
CHATEAUNEUF NADINE
COELHO ANTHONY
AZERAT BONJEAN GERARD
FRUGERES LES MINES OLLAGNIER ANDRE
FOURNIER MICHELLE
CHAUVEL JEAN LUC
CHAMBEZON TREMOUILLERE LUCIEN
FRIAND CHRISTIAN
TURBET LYDIA
CHAMPAGNAC LE VIEUX MICHE EVELYNE
ROCHE ROBERT
TAVERNIER CHANTAL
CHASSIGNOLLES CLEMENSAT MICHEL
MARQUET JEAN MICHEL
ASTANIERE ANNIE
SAINT HILAIRE VEYRET NICOLE CERES DOMINIQUE
COMTE MICHEL
VEZEZOUX ROBERT DIDIER
MELONI INGRID
CAILLAUD CHRISTOPHE
LEMPDES /ALLAGNON LONJON GUY
ROURE MARLENE
TARDY MICHEL
GILBERT MARLENE
BOUSSET XAVIER
SAINTE FLORINE COSTE JOSIANE
ENTRADAS MARIE JOSE
FOURET RAYMOND
LEROUX ALAIN
THOREL SYLVIE
SAINT VERT CHADUC CHRISTIAN
VERGONGHEON PASTOUREL JEAN PAUL
FILLON MIREILLE
SAUVAT PIERRE
BALLAND GENEVIEVE
POINSON DENIS
CHALIER STEPHANE
14/ SOLDE VERSEMENT 2020 - VERSEMENT AVANCE SUR ACOMPTE 2021 – SIEM
Mr le Président explique que le Syndicat Intercommunal de l’Ecole de Musique du Val d’Allier,
conformément à la convention tripartite, fixant les modalités de répartition et de versement
de la subvention d’équilibre, votée par la délibération n°6-2020 du 30 janvier 2020, sollicite la
communauté de communes pour le versement du solde 2020 d’un montant de 26 352.44
euros et d’une avance sur le premier acompte de sa participation 2021 d’un montant de
2647.56 euros.
La participation 2020 d’AUZON COMMUNAUTE est de 110 459.14 euros. Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise
le versement au SIEM du solde sur la participation 2020 d’un montant de 26352.44 euros et
d’un premier acompte sur la participation 2021 de la communauté de communes pour un
montant de 2647.56 euros.
15/ DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI – CHARGE DE MISSION ADOS – ANIMATEUR PS JEUNES CAF.
M. le Président indique que la création de l’emploi de Chargé de mission ADOS – ANIMATEUR
PS JEUNES CAF est justifiée par le bon fonctionnement de l’accueil Jeunes. Cet emploi
correspond au grade d’Animateur territorial cadre d’emplois des « Animateurs Territoriaux »,
catégorie B filière Animation. La durée hebdomadaire de service afférente est fixée à 35 heures.
Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire, décide
de : de créer un poste de CHARGE DE MISSION ADOS (animateur PS Jeunes-CAF) pour occuper
les missions suivantes : accueil des publics ADOS, des familles, accompagnement au
développement de projets en lien avec les jeunes, aller vers….de catégorie B rémunéré par
référence à l’indice majoré 369 , à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1ER Janvier
2021 ;
- de modifier en conséquence le tableau des effectifs dont la nouvelle composition figure en annexe
- d’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012, article 64111
Juridiquement et réglementairement, un CDI peut être proposé à l’issue de ce contrat de trois ans.
Informations diverses :
- Etat d’avancement PAH
o Fin des travaux fin avril 2021
o Pose du chalet d’accueil début d’année 2021
o Tyroliennes posées
o Aménagement du cheminement piétonnier en cours
o Choix du logo : tendance pour le Logo mousqueton
o Aménagement d’un parking en réflexion
- MAISON France SERVICE
• AUZON CO répond à l’Appel à Manifestation d’Intérêt – Bus France Services – le dossier est à déposer pour le 1er / 12. (voir en annexe)
• Ce projet s’il se concrétise peut-être complémentaire à un point fixe.
La Maison France Service fixe ou itinérante suscite des questionnements et débats au sein de l’assemblée sur la pertinence, l’opportunité…etc etc
Le président fait le point sur :
o Rencontre avec le CD 43 Le CD 43 souhaite réfléchir à une mutualisation de son Centre
Médico Social de SAINTE FLORINE avec AUZON CO pour
l’installation d’une MSP. Des compétences se chevauchant cela
peut effectivement permettre une efficience de service.
Après visite des lieux, ces derniers s’avèrent trop petits.
o Rencontre avec API
Lors de la réunion avec le CD 43, est ressortie la nécessité d’un état
des lieux et donc de se rapprocher d’API afin de connaitre leur
projet en la matière. Effectivement, un projet de MSP existe sur la
commune de BRASSAC. Dans l’attente d’une rencontre avec les
services et les élus à ce sujet.
- 1% RN 102
• Enveloppe Subvention : 600 000 euros soit 1 800 000 euros de travaux pour le territoire concerné ;
• Réalisation d’une étude par l’ETAT financée à hauteur de 50 % qui permet d’acter
les orientations des investissements éligibles :
- action de protection ou d'aménagement des structures paysagères
- actions de développement touristique (circuit, itinéraires, sentiers...)
- actions sur les lignes électriques et téléphoniques (enfouissement)
- actions d'aménagement paysagers des voies de circulation douces et aires de covoiturage - mesures complémentaires d'accompagnement paysagers des traverses (petit patrimoine)
• Aide possible sur les investissements dans la limite de 30 % réservés aux aires de Co visibilité.
• Petite interrogation sur la barrière de l’Allier.
- SMAT
• Un nouveau Président a été élu, une nouvelle réunion doit être organisée le 18 décembre pour l’élection des VP.
• URBANIS : mission d’accompagnement
o Une vingtaine de contacts depuis septembre 2020
o 9 dossiers ne sont pas recevables car revenus dépassent les plafonds, ou travaux commencés
o Les autres dossiers : plus de la moitié a bénéficié des aides Action
Logement.
o Action logement est mobilisée en priorité
5000 euros pour les travaux d’autonomie (dont 500 euros ingé)
20000 euros pour les travaux d’économie d’énergie (dont 1000
euros ingé)
Complétée par l’ANAH le cas échéant
o Quelle continuité pour le dispositif au sein de la CC à compter du 1er
janvier 2021. • AGRICULTURE
o Point sur le 23/11/2020 : rencontre avec la Chambre d’Agriculture
Afin de relancer le travail amorcé, une réunion a eu lieu avec les membres de la commission Aménagement et la Chambre d’Agriculture.
A l’issue de cette réunion :
o Inventaire par commune des exploitations (à faire en interne par les
communes)
o Transmission : accompagnement aux cédants et aux repreneurs
o Travail sur les énergies renouvelables : comme la méthanisation
o Travail sur la gestion de l’eau
o Dispositif de collecte et de traitement des pneus usagés : recherche de
financements – Budget estimé sur ACTE et BRIOUDE : 142 000 euros
environ. A charge pour ACTE : 40 000 euros, plus part supportée par les
agriculteurs.