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Arrêté - R CP N°68 Travaux avenue de Kierspe
Arrêté - R CP N°524 Travaux avenue de Kierspe
Arrêté - R CP N°276 Travaux de diagnostic de structure sur avenue du Centre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°276 Travaux de diagnostic de structure sur avenue du Centre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
D'aceronveux REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
MONTIGNY
{a ble qui vous va es
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/276
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux de diagnostic de
structure sur l'avenue du Centre.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6"°
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que l’Agglomération de Saint Quentin en Yvelines - rue Eugène Henaff -
78190 TRAPPES - ainsi que l'entreprise - EVIATEQH - 28 avenue Pierre Sémard - 18100
VIERZON ainsi que l'entreprise ARD - 45, rue Ampère - 77400 LAGNY SUR MARNE doivent
réaliser des travaux de diagnostic de structure de l'avenue du Centre pour le compte de SQY.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et
d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRETE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de
diagnostic de structure de l'avenue du Centre pour le compte de SQY. A charge pour eux de se
conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Les entreprises devront faire l'ensemble des démarches administratives (DT/DICT) avant
d'intervenir physiquement sur le chantier.
Article 3 :
Le marquage des réseaux devra être effectué avant le démarage des travaux.
Arrêté n°2024/R-CP/276 1/3 Article 4 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond point, boulevard, avenue, départemental, etc. ) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 5 :
La circulation sera réduite et la vitesse limitée à 30km/heure au droït du chantier.
Article 6 :
Le gestionnaire du Centre Commercial Espace Saint Quentin devra être avisé des jours
d'interventions.
Article 7 :
Trois sondages seront réalisés sur voirie et trottoir à proximité du 46, avenue du Centre.
Article 8 :
Le stationnement au niveau des travaux sera interdit sur trois places à tous les véhicules sauf
ceux des entreprises EVIATEQH et ARD.
Article 9 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 10 :
Les zones de chantier devront être clôturées par des barrières de type « ville de Paris ».
Article11 :
Les déblais devront être évacués les jours même des terrassements.
Article 12 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 13 :
Les entreprises devront assurer la remise en état la zone de travaux conformément aux cahiers
des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de Montigny le Bretonneux se
réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera utile.
Article 14 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 15 :
Les dispositions seront applicables du lundi 17 juin au vendredi 28 juin 2024.
Article 16 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 18h00 du lundi au vendredi
(sauf les jours fériés).
Arrêté n°2024/R-CP/276 2/3 Article 17 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le démarage des travaux et retiré en temps utile par SQY.
Article 18 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
L'Agglomération de Saint Quentin en Yvelines
Rue Eugêne Henaff
78190 TRAPPES
Amopliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordianatrice Démocratie Locale
- SQY-Mail : arretes@sqv.fr
- L'entreprise EVIATEQH mail : balary@eviateahifr
- L'entreprise ARD mail : secretariat@societe-ard.fr
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification { ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le T4 JUIN 202
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par:
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : le (3 jun 2024
Notification Entreprise le : ‘1 b JUN it
Arrêté n°2024/R-CP/276 3/3