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Arrêté - R CP N°53 Travaux entre le 39 et 45 avenue du Centre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°53 Travaux entre le 39 et 45 avenue du Centre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LE BREIONNEUX
DEPARTEMENT DES YVELINES
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2026/R-CP/53
OBJET : Travaux de réalisation d'un aiguillage des infrastructures Orange entre le 39 et le
45 avenue du Centre.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature
donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6?"
Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des
Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise CIRCET IDF NORD - 2 avenue du Valquiou - 93290 TREMBLAY
EN FRANCE ainsi que l'entreprise NEXLOOP -— 58 rue Emile Zola - 92100 BOULOGNE
BILLANCOURT doivent réaliser un aiguillage d'infrastructures ORANGE entre le 39 et le 45
avenue du Centre pour le compte de NEXLOOP.
ARRETE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public pour réaliser un aiguillage dans les
infrastructures d'Orange pour le compte de NEXLOOP. A charge pour eux de se conformer aux
dispositions des articles suivant :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex : impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place
et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 3 :
Le stationnement sera interdit sur une place de stationnement à tous les véhicules sauf ceux de
des entreprises intervenantes sur le chantier.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/53 1/3 Article 4 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l’exigent :
e Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
° Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d.
° _ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 5 :
La circulation des piétons sera maintenue. En cas de déviation, une signalétique sera mise en
place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 6 :
L'entreprise CIRCET aura à sa charge la fourniture, la pose et l'entretien des signalisations
règlementaires. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de cette signalisation.
Article 7 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières de type » ville de Paris ». 4
Article 8 :
Une déviation piétonne devra être mise en place, une signalétique sera mise en place afin de
définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute sécurité.
Article 9 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des
travaux.
Article 10 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 11 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 12 :
L'entreprise CIRCET IDF NORD devra assurer la remise en état de la zone de travaux
conformément aux cahiers des charges et aux prescriptions techniques de SQY. La ville de
Montigny le Bretonneux se réserve le droit d'apporter toutes modifications qu'il lui semblera
utile.
Article 13 :
Les dispositions seront applicables du lundi 9 février au vendredi 13 février 2026.
Arrêté n°2026/DST/R-CP/53 2/3 Article 14 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h30 du lundi au vendredi
(sauf les jours fériés).
Article 15 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise CIRCET
Article 16:
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise CIRCET IDF NORD - 2 avenue de Valquiou - 93290 TREMBLAY EN FRANCE
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise CIRCET IDF NORD - Mail : nurudeen.dihissou@ circet.fr
- Entreprise NEXLOOP : gestioninfra@nexloop.fr
- SQY-Mail : arretes@sqy.fr .
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de
deux mois : 8 -D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
-Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 177 ï
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts et Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le :
Notification Entreprise le : i 7 FE
Arrêté n°2026/DST/R-CP/53 3/3